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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 107 06 RepriseCabineDeTeleconsultationDuDepartement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 107 06 RepriseCabineDeTeleconsultationDuDepartement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aviation, Santé,
A,
®
EE
rt
=”
ANNEE
TT
Séance
du
30/06/2022
|
287
CH.
Communauté
de
communes
eh Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
23/06/2022 Date
de
l'affichage
23/06/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
30
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-
Yves
NICOT,
Pierre
PERRET,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE
&
Jean-
Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Jean-Jacques
BRICHET
représenté
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Davy
BRUN
représenté
par
Sébastien
COUPAS,
Christian
CIBIER
représenté
Jean-Marc
DESPLATS
, Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Frédéric
BRUNOT,
Clotilde
LAGOUTTE
représentée
par
Michel
BILLOUT,
Gilbert
LECONTE
par
Yannick
GUILLO,
Édith
LION
représentée
par
Fabrice
HOULIER,
Suzanna
MARTINET
représenté
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANI
représentée
par
Marcel
FONTELLIO,
Francis
OUDOT
représenté
Jean-Sébastien
SGARD,
Aurélie
POLESE
représentée
par
Christophe
MARTINET,
Sylvie
PROCHILO
représentée
par
Jean-Vves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER
représenté
par
Eliane
DIACCI,
Stéphanie
SCHUT
représentée
par
Angélique
RAPPAILLES,
Alain
THIBAUD
représenté
par
Didier
BALDY
&
Joëlle
VACHER
représentée
par
Carine
CALMON
PLANTIN. Absents Aymeric
DUROX
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 26
présents,
17
représentés
et
1
absent
à
la
séance. Monsieur
Pierre-Yves
NICOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2022
Affiché le
23
| SG
] 202
ID
: 077-247700701-20220630-2022_107_06-DE là
mm
>,
®
ENT
"7
Luf
ANNEE
Séance
du
30/06/2022
|
288
f
Communauté
de
communes
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/107-06
—
OBJET
: REPRISE
DE
LA
CABINE
DE
TELECONSULTATION
DU
DEPARTEMENT Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’axe
1
du
contrat
local
de
santé
de
la
Brie
Nangissienne
portant
sur
l'amélioration
de
l’offre
de
santé
sur
le territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UN :
Approuve
la
reprise
de
la
cabine
de
téléconsultation
du
Département
par
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
dispositif
défini
par
le Département.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
les dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
l’année
considérée
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Nangis,
le 30 juin
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2022
Afichéle
23
|0G
|2022-
ID
: 077-247700701-20220630-2022_107_06-DE