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Déliberation - Demande d autorisation de travaux pour l entretien du port de Bayonne
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande d autorisation de travaux pour l entretien du port de Bayonne)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Changement climatique,
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2016-04-04r-BAP
LANDES
nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2016
OBJET: DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PORT DE BAYONNE
L’an deux mille seize, le dix-huit avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. AJA, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme DELAVENNE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE (jusqu'au point n°2016-04-042-DAP)
ABSENT
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)
Nombre de pouvoirs: 3
2 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_041-DE
Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:26
Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:34
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-04-041-DAP - DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION POUR re \ SO TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PORL DE BAYONNE
La Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays basque a déposé une demande de renouvellement de l'autorisation de dragage d'entretien du port de Bayonne et des immersions afférentes sur le territoire des communes d'Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos.
Une enquête publique a ainsi été organisée du lundi 22 février au mardi 22 mars 2016 inclus.
La commission environnement, transition énergétique et agriculture s'est réunie vendredi 18 mars 2016 pour formuler un avis sur le dossier. Cet avis a ensuite été déposé dans Île registre
d'enquête le 22 mars.
Afin que l'ensemble des élus ait la possibilité de s'exprimer sur cette demande d'autorisation
de dragage sur le Port, il était souhaitable que ce dossier soit toutefois inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal de ce soir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
Vu le compte-rendu de la Commission environnement, transition écologique et agriculture du 18 mars 2016,
Considérant la demande d'autorisation pour la réalisation de travaux d'entretien du Port de Bayonne déposée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque pour une période de 10 ans (2015-2025),
Considérant l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière
d'environnement du 30 décembre 2015,
Considérant l'avis de la commission environnement, transition écologique et agriculture réunie le 18 mars 2016,
DELIBERE
VALIDE l'avis de la Commission environnement du vendredi 18 mars 2016,
EMET un avis FAVORABLE à la demande d'autorisation de réaliser des travaux d'entretien
pour le port de Bayonne.
Vote: 32
Pour: 27
Abstention: 5 (Mmes Montaucet, Faure et Delavenne et MM. Roblès et Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dess
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 19 avril 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_041-DE
Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:26
Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:34
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)