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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Scherlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 03 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ORDRE DU JOUR
1) Election du secrétaire
2) Approbation du Procès-verbal du 14 avril 2025
3) Travaux réaménagement traverse de Scherlenheim - attribution du marché de travaux
4) Acquisition terrain cadastré parcelle 68 section 12
5) Entretien verger - tonte
6) Divers
Election du secrétaire : Pierre LENGENFELDER
Approbation du PV du 14 avril 2025 – reporté
1/ 1.1 Marchés Publiques
Travaux de réaménagement de traverse de Scherlenheim carrefour Nord attribution du marché de travaux
DCM12-2025
Par délibération DCM06-2025 en date du 03 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif confié à EMCH BERGER pour les travaux de réaménagement de la traverse de Scherlenheim carrefour Nord.
Une consultation pour marché de travaux a été lancée, dont les résultats ont fait l’objet d’un rapport d’analyse des offres, annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu la consultation pour marchés de travaux lancée en date du 25 avril 2025 avec réception des offres pour le 23 mai 2025,
Vu le rapport final d’analyse des offres établi par EMCH BERGER en date du 03 juin 2025
Et après en avoir délibéré :
DÉCIDE l’attribution du marché de travaux pour le réaménagement de la traverse de Scherlenheim carrefour Nord à l’entreprise jugée la mieux disante au regard
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
SAVERNE
_______
Commune de
SCHERLENHEIM
Procès-verbal
des délibérations
du Conseil Municipal _______
Date de convocation 27 mai 2025
Séance du 03 juin 2025
Sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN, Maire
Secrétaire de séance : Pierre LENGENFELDER
Elus : 11 - En fonction : 10 - Présents ou représentés : 9
Présents : Marie-Paule LEHMANN, Pierre LENGENFELDER, Julien BURY, Olivier LAUGEL, Noémie LAUGEL, Guy LUTZ, Gaëlle LENGENFELDER, Alain LAUGEL, Monique DEBUS
Absente excusée : Barbara NUSS des critères d’analyse des offres à savoir l’entreprise HERRMANN TP 6 RUE DE L’ARTISANAT 67250 SURBOURG pour un montant de 204 476€ HT (part Commune) et 25 461€ HT (part CEA) soit un montant global de 229 937€ HT
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché
AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du marché initial.
Adopté à l’unanimité
___________________________________
2/ 3.5 Acte de gestion du domaine public
Acquisition terrain cadastré section 12 parcelle 68
DCM13-2025
Dans la continuité des travaux de réaménagement de la traverse de Scherlenheim pour le carrefour Nord validés ce jour en séance du conseil Municipal. Sachant que le carrefour Sud sera également réalisé dans une seconde phase de travaux.
Il convient d’acquérir le terrain cadastré section 12 parcelle 68 pour permettre l’implantation du projet de réaménagement carrefour Sud dans le futur.
Ce terrain a une contenance de 310 m2, Mme le Maire propose cette acquisition au prix de 720€ par acte administratif.
Mme le Maire aura la qualité d’officier ministériel pour recevoir et authentifier l’acte, il convient donc de désigner le 1er Adjoint Monsieur Pierre LENGENFELDER comme représentant de la Commune de Scherlenheim pour la signature de l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE l’acquisition foncière du terrain cadastré section 12 parcelle 68 d’une contenance de 310m2 pour un montant de 720€ sous forme d’un acte administratif
DESIGNE Monsieur Pierre LENGENFELDER 1er adjoint comme représentant de la Commune de Scherlenheim pour la signature de l’acte.
Adopté à l’unanimité
___________________________________
3/ 1.1 Marchés Publiques
Entretien du verger « Au bonheur d’Hugo » : Tonte
DCM14-2025
Mme le Maire rappelle l’implantation du verger « Au Bonheur d’Hugo » et de la nécessité d’entretenir ce lieu de rencontre.
Elle présente la proposition de ETA LOTH EIRL pour la réalisation des tontes de cet espace vert qui représente 32 ares au prix de 160€ par tonte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE a proposition tarifaire de l’ETA LOTH EIRL d’un montant de 160€ par tonte pour réaliser l’entretien du verger « Au bonheur d’Hugo »
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaire à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité
___________________________________