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Conseil Municipal - 2019 1219CR CM
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 1219CR CM)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Famille,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 décembre 2019
_________________________________
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi dix neuf décembre à partir de vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville-sur-l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier MARTET, Maire.
Etaient présents :
BRANDMEYER Paul, COLLET Alain, CONCHERI Sarah, DELBE Teddy, DORE Nadia, EL OMARI Abdulhak, EVA Thierry, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, MARTET Olivier, PETITDEMANDE Monique, SCHLEGEL Laëtitia, SASSETTI Evelyne.
Représentés :
THOMASSIN Magali par COLLET Alain, BINDA Paul par MARTET Olivier, MANGEOT Catherine par GALLOIS Nadine, DEMOUGIN Sarah par PETITDEMANGE Monique, LARDIN Francis par LAHEURTE Hervé.
Etaient absents :
CLAUSSE Martine, CUDEY Delphine, DANIEL Bertrand, FARRUDJA Anne Marie, HUSSON Marie Louise, PILLER Christian.
Secrétaire : Madame Nadine GALLOIS.
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2019 au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1. EMEA – Accord-cadre CC3M
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’accord cadre relatif à l’enseignement musical sur le territoire intercommunal entre la Commune de Blainville sur l’Eau et la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle. Cet accord a pour objet de définir les modalités d’aide financière de la part de l’EPCI à la
Commune pour le fonctionnement de son Ecole Municipale d’Enseignements artistiques.
Nadine GALLOIS explique qu’il s’agit d’une convention pour encadrer le versement d’une
subvention de fonctionnement pour les établissements d’enseignements artistiques sur le
territoire de la CC3M.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité l’accord-cadre
entre la Commune et la CC3M.
2. EMEA – Modification grille tarifaire
Vu l’article 3 de l’accord-cadre relatif à l’enseignement musical sur le territoire de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle ;
Considérant la condition pour bénéficier d’une aide financière de la part de l’EPCI qui est
de proposer une tarification préférentielle aux habitants de la Communauté de la
Communes ; Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier la grille
tarifaire de l’EMEA à compter du 1er janvier 2020 en appliquant une réduction de 2% sur
le tarif appliqués aux usagers de l’EMEA résidant sur le territoire intercommunal.
Cette réduction ne s’appliquera pas aux usagers résidants sur la Commune de Blainville-
sur-l’Eau, dans la mesure où ils bénéficient déjà d’un tarif préférentiel sur la base de leur
quotient familial.
En retour la CC3M versera une participation de 60 euros par an et par usager, Blainvillois
compris .Il s’agit la d’une question d’équité de traitement pour les résidants de notre
communauté de commune.
Monsieur MARTET indique pour mémoire que le reste à charge pour la commune s’élève
par an et par usager entre 1200 et 1600 euros.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent la modification de la grille
tarifaire proposée à compter du 1er janvier 2020.
3. Jeunesse – Adhésion à la Fédération des Francas année 2020
Arrivée de Madame Jacqueline GENAY.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à la Fédération
des Francas pour l’année 2020.
Cette adhésion représente un coût de 8,25€ par tranche de 100 journées/enfants +
forfait de 62,00€, soit 470,50€.
Madame Nadia DORE précise que cette adhésion permettra de bénéficier de la mise à
disposition d’agent pour la prise en charge d’enfant en situation de handicap, de
formations pour les agents et d’accompagnement sur des animations autour des droits de
l’enfant.
Après explication les membres du Conseil Municipal valident l’adhésion aux Francas à
l’unanimité.
4. EMEA – Demande de subvention Contrats de Territoires Solidaires
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à présenter, comme chaque année, une demande de subvention auprès du Département de Meurthe- et-Moselle d’un montant de 2 000 € au titre des Contrats de Territoires Solidaires pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale d’Enseignements Artistiques. Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le
Maire à présenter une demande du subvention de 2 000 euros au titre des CTS.
5. Cadre de Vie – Proposition des coupes de bois de l’exercice 2020
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le programme de coupe de bois à la vente pour l’année 2020.
Monsieur EVA précise que sont proposées à la coupe les parcelles 20 et 19 du Haut des Places. Il indique que le travail a d’ailleurs déjà débuté.
Il indique également qu’il est convenu avec l’ONF de reporter à l’année prochaine les coupes pour la parcelle 19.
Il informe ensuite les membres du Conseil Municipal que les arbres à proximité du lotissement en face du collège ont été abattus pour sécuriser les habitats à proximité du château d’eau.
Enfin sur la foret du Vacquenat 25 chênes seront valorisés en grumes en décembre avec l’accord de l’ONF. Une partie des grumes sera destinée à la vente aux enchères et une autre partie sera destinée aux cessionnaires. Pour rappel le tarif est fixé à 45 euros le stère livré.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité le programme de coupes de bois pour l’année 2020.
6. Finances – Annulation vente de terrain à SFR
Par délibération en date du 24 octobre 2012, le Conseil Municipal avait autorisé la vente
de la parcelle sur laquelle est située l’antenne relais à la Société SFR pour un montant de
23 000 euros.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’annuler cette vente.
Monsieur le Maire fait un rappel en indiquant que SFR avait proposé d’acheter la parcelle
en 2012. Monsieur le Maire souhaitant maintenir le foncier et au vue de l’exposition du
site, il a été convenu avec la société SFR d’annuler la vente et de reconduire la
convention assurant un loyer pérenne.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent l’annulation de la vente à
la société SFR à l’unanimité.
7. Finances – Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie par SFR
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la
convention renouvelant l’autorisation d’installation d’un relais de radiotéléphonie par la
Société SFR sur un terrain communal pour un montant annuel de 4200,00 € HT.
La présente convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter du 01/05/2021,
la convention actuelle courant jusqu’à cette date.
Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention
pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie par SFR à l’unanimité.
8. Vie associative – Demande de subvention Fonds d’Aide au Football Amateur
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une demande d’aide
financière au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur auprès de la Ligue Grand Est de
Football pour le projet d’engazonnement et de drainage du terrain d’entrainement de la
Commune.
Le montant de cette aide peut s’élever jusqu’à 20% de la dépense éligible soit en
l’espèce 58 160,13 euros.
Monsieur le maire demande donc aux membres du Conseil Municipal à solliciter auprès de
la ligue au titre du FAFA une subvention d’un montant de 11 632,00 euros.
Monsieur le Maire précise que les travaux de terrassement débuteront au printemps pour
des questions liées à la météorologie et au terrain.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le
Maire à déposer une demande de subvention au titre du FAF pour un montant de
11 632,00 €.
9. Finances – Clôture régie d’avance 20700
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la demande présentée par
le Trésorier de clôturer la régie d’avance pour les structures Macaron et Brimbelle.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à clôturer la régie d’avances 20700.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité la clôture de
la régie d’avance 20700.
Monsieur MARTET indique qu’à compter du 1er janvier 2020, Mme MARTIN Angélique
assurera l’intérim à la trésorerie de Blainville sur l’Eau.
10. Recensement – Complément de rémunération pour le suivi des agents
recenseurs
La Commune organise le recensement de la population obligatoire du 16 janvier 2020 au
15 février 2020.
Pour cela, elle doit recruter 8 agents recenseurs pour couvrir les 8 districts représentés
par le territoire communal. Monsieur le Maire propose que sur ces 8 agents, 3 d’entre
eux puisse encadrer et accompagner leurs collègues dans leur mission de collecte des
données.
La délibération n°2019-54 du Conseil Municipal en date du 07/11/2019 fixe la
rémunération des agents recenseurs.
En complément de celle-ci, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal
la possibilité d’octroyer une rémunération supplémentaire pour les agents recenseurs en
charge de l’accompagnement et du suivi de l’activité de leurs collègues pendant la
période du recensement.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer cette rémunération
complémentaire à 100 euros net par agent encadré pour l’ensemble de la période du
recensement.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité le
complément de rémunération pour les agents recenseurs en charge d’encadrement à
l’unanimité.
11. Vie Associative – Mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire par
la société Visiocom
La société Visiocom est une entreprise développant son activité autour de la mise à
disposition de véhicules de transport de personnes et de matériels au service des
collectivités. Elle a proposé à la commune de Blainville sur l’Eau un contrat de location à
titre gratuit d'un véhicule neuf, kilométrage illimité, de marque Renault ou Peugeot pour
une durée de 3 ans.
Au terme des 3 années de contrat, la commune aura le choix de :
Soit renouveler l’opération et d’opter pour la mise à disposition gratuite d’un nouveau véhicule financé par de nouvelles inscriptions publicitaires soit de procéder au rachat du véhicule actuel, aux conditions de l’Argus.
Monsieur le Maire précise que ce véhicule sera utilisé pour les déplacements en faveur
des associations du territoire.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
d’approuver la mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire par la société Visiocom pour une durée de 3 ans
de l’autoriser à signer le contrat de location du véhicule « navette gratuite » avec la société Visiocom.
De l’autoriser à signer l’attestation en vue d’une immatriculation d’un véhicule appartenant à la société Visiocom loué gratuitement par la commune de Blainville sur l’Eau. Commune a été contactée par la société VISIOCOM pour mise à disposition gratuite d’un
véhicule pour déplacements, support de publicité pour mettre en avant les artisans et
commerçants locaux.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité la mise en
place de la convention avec la société VISIOCOM.
Monsieur MARTET précise que le véhicule sera mis à disposition des associations du
territoire et du CCAS.
12. Vie Associative – Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à verser une
subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019 pour deux associations :
- KALINK’ART pour un montant de 300,00€
- ACCA pour un montant de 200,00€.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident les subventions de
fonctionnement à l’unanimité.
13. Conseil Municipal des Jeunes – Approbation du règlement intérieur
Monsieur le Maire soumet pour approbation aux membres du Conseil Municipal le
règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Pour mémoire, les membres du CMJ sont :
Titulaires :
- Lola RAMENATTE
- Maeva SCHLEGEL
- Nathan DEMANGEAT
- Gauthier DARTOY-MOINAUX
Suppléants :
- Pauline CLAUDEL
- Timéo CHRISTOPHE
Madame DORE introduit en rappelant que ce règlement est le fruit d’un travail de concertation avec Mme SCHLEGEL et les jeunes du CMJ.
Il a porté sur le rôle du CMJ, la suppression des élections afin d’étendre les possibilités au plus grand nombre de s’investir et enfin dynamiser le fonctionnement en les impliquant davantage dans la vie municipale adulte.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident le règlement intérieur du CMJ.
14. Informations et questions diverses
Monsieur MARTET remercie les membres présents pour leur assiduité et leur
investissement dans la vie communale.
Informations :
Il informe que le prochain conseil municipal se déroulera le 23 janvier 2020.
Monsieur MARTET informe les membres du Conseil Municipal qu’en date du lundi 16
décembre s’est tenue en sous préfecture une réunion sur la situation de la Commune en
présence de Monsieur le sous-préfet, de la Trésorière et d’un représentant de la DDFIP ;
La Commune est en effet placée dans le réseau d’alerte des finances publiques compte
tenu des difficultés financières rencontrées notamment dues aux contentieux en cours
avec deux établissements bancaires. A ce sujet, le délibéré dans le cadre du dossier contre le Crédit Mutuel est en attente.
Dans le dossier contre la SFIL, une demande de négociation est en cours avec le sous-
préfet. Dès que celle-ci aura eu lieu et aux vues des propositions formulées, une
commission finances sera organisée.
Monsieur MARTET informe ensuite que la démolition du bâtiment dit la Blainvilloise
débutera courant février et ce afin de permettre la construction de la résidence séniors
par MMH.
Animations :
Vœux du maire à la population : le 03 janvier à partir de 19h à la MFC,
Nuit de la lecture : le 18 janvier de 14h à 22h à la médiathèque,
CCAS : le 24/01 20h30 salle des mariages informations sur le patrimoine, droits
de succession, etc en partenariat société AXA,
CCAS : le 31/01 à 20h30 Café « dys » avec l’association des dyspraxiques salle
des mariages.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 15.
Fait à Blainville-sur-l’Eau, les jours et an susdits
Le Maire
Olivier MARTET
[[[signature1]]]
le Maire
Ce document a été signé électroniquement..
sous sa forme originale le 23/12/2019 à 19:46:50
Référence : 1ca83d746f7e623ab9736079d9ef0e70e9ed2209