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Arrêté - 2021 521AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 521AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
la-Sainte-Baume
ARRÊTÉ DU MAIRE N°521/2021
PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;
VU le Code le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article 2122-22, L2122-23,
VU le Décret-Loi du 17 Juin 1938, devenu Article L.84 du code du Domaine de l'Etat,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU Ja décision n°97 en date du 8 juillet 2021 par laquelle ont été fixés les tarifs de droits d'occupation du domaine public dans le cadre des marchés nocturnes.
CONSIDÉRANT la requête en date du 05 juillet 2021 par laquelle Monsieur Benaïssa
BENHAMOU, vendeur de churros, crêpes, bonbons et barbe à papa, demeurant 206 rue de
la Piscine à LA GARDE (83 130), sollicite l'autorisation de stationner une remorque destinée à
fabriquer et vendre ses produits sur le domaine public les 13 et 14 juillet 2021.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Benaïssa BENHAMOU est autorisé à stationner une remorque
sur le domaine public les 13 et 14 juillet 2021.
ARTICLE 2 : la présente autorisation se rapportera exclusivement au stationnement d’une
remorque permettant la fabrication et la vente de churros, crêpes, bonbons et barbe à papa, et
est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux conditions spéciales énoncées
aux articles ci-après.
ARTICLE 3 : Le domaine public ne pourra être occupé que du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021.
Les services de la Police Municipale de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume matérialiseront
l'emplacement.
La remorque devra être stationnée sur la place Malherbe, au droit du commerce «OIA » à
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83 470) aux horaires suivants :
- Installation : 15h00
- Arrêt des ventes : 23h30
- Départ : minuit. ARTICLE 4: la remorque ne devra comporter aucun joint de fixation au sol et ne devra pas
faire obstacle à la libre circulation des piétons. La remorque demeure sous lentière
responsabilité du pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur Benaïssa BENHAMOU, vendeur de churros, crêpes, bonbons et
barbe à papa, est tenu de laisser propre les alentours de sa remorque située sur le domaine
public.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire est tenu d’acquitter la redevance d'occupation du domaine
public sur la base du tarif établi par la décision n°97 en date du 8 juillet 2021.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans
indemnité, soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour des raisons de non-respect par le
permissionnaire des conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 8: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume, les agents de la Police Municipale, le commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de Pexécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié sur le site de la
ville.
ARTICLE 11: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat, en
application de Particle L 2131-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Il est
exécutoire dans les conditions prévues par l’article L 2131-1 dudit code.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 09 juillet 2021
Le Maire,
Alain DECANIS
Notifié le A3/07/022
Signature et cachet de l'établissement
LA D Mr BE:
à 26 rue de !:! &°480 LA GF :
Occupation du Domaine Public — 83 470 SAIKT-\LANIMIN-LA-SAINTE-BAUME
& :04947203 40, eMail : odp@st maximin.fr
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