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unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Liste des deliberations du 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Liste des deliberations du 27 06 2024)
Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Pay S FIBCROIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du 27 juin 2024
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
Communautaire
Compte de gestion du comptable du Trésor public — Exercice 2023 DAG240627D001 || _ Budget principal - Communauté de Communes du Pays Fléchois Adopté à l'unanimité
Compte de gestion du comptable du Trésor public — Exercice 2023 DAG240627D002 | — Budget annexe — Service Public d’Assainissement Non Collectif | Adopté à l’unanimité (S.P.A.N.C.)
DAG240627D003 net arte» ou compianle a Trésor public — Exercice 2028 | opté à l'unanimité Compte de gestion du comptable du Trésor public —- Exercice 2023 Lau ue DAG240627D004 | _ Budget annexe - Bâtiments économiques Adopté à l'unanimité
Compte administratif — Exercice 2023 — Budget principal - ap ee DAS MES 000$ Communauté de Communes du Pays Fléchois Adopté à l'unanimité Compte administratif —- Exercice 2023 — Budget annexe - Service ar nr DAG240627D006 | bic d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) A6opié Sunenimis DAG240627D007 NE — Exercice 2023 — Budget annexe -— Parcs Adopté à l'unanimité
DAG240627D008 Compte administratif — Exercice 2023 - Budget annexe — Bâtiments Adopté à l'unanimité économiques
Affectation de résultat — Exercice 2023 — Budget principal - Loop ue DAG240627D009 Communauté de Communes du Pays Fléchois Adopté à l'unanimité
Affectation de résultat — Exercice 2023 -— Budget annexe - Service 2 op Le DAG2#06270010 Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Adopté à l'unanimité
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Document mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Fléchois et affiché conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales le 4 juillet 2024.
Nadine GRELET- ERTENAIS