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Séance - SEANCECM13JUIN2025INTERNET Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Séance - SEANCECM13JUIN2025INTERNET)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2025

Le treize juin deux mille vingt-cinq à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 07 juin 2025 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.

Membres présents : M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. François FRITSCH, M. Laurent USCHE, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, M. Edmond HAELBERG, Mme Claire GREFF-DIETSCH, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, Mme Karima HEITZ- BOUKERCHE, M. Estève WASSER et M. Michel HUNZINGER.

Membres absents excusés ayant donné procuration : M. Thierry SCHEER donne procuration de vote à Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Aurélia STRUPP-ECK donne procuration de vote à M. Daniel JILLI et Mme Claire AUER-LORENTZ donne procuration de vote à M. Laurent USCHE.

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie WEISS, a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2541-6 du code général des collectivités territoriales. ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯

Cosswiller, le 07 juin 2025

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 13 juin 2025 à 20h 00 dans la salle du conseil à la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du procès-verbal du 04 avril 2025

2°) Décisions prises par délégation

3°) Signature de la convention de regroupement et de valorisation des

certificats d’économies d’énergie avec la communauté de communes

de la Mossig et du Vignoble

4°) Travaux de voirie : aménagement de la rue du Diebach – Transfert

du fonds de solidarité communale au bénéfice de la Communauté de

Communes Mossig Vignoble

5°) Signature de la convention relative à l’opération de mise en

souterrain des réseaux d’orange dans la rue du Diebach

6°) Signature de la convention de mise à disposition de la Masl pour

des séances de drift en modélisme 1/10 pour des voitures radio

commandées électriques

7°) Signature de la convention de mise à disposition de la Masl pour

des séances de gymnastique douce pour seniors

8°) Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de

distribution d’électricité

9°) Redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les

chantiers de travaux

10°) Décision budgétaire modificative n°1

11°) Communications diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.

Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis abordel’ordre du jour.

16/2025 Approbation du procès-verbal du 04 avril 2025 :

Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2025 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 04 avril 2025.

17/2025 Décisions prises par délégation :

Par délibération n°84/2020 du 10 novembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 13 juin 2025 inclus :

● Marchés en procédure adaptée / Section de fonctionnement du budget Contrat de transport périscolaire entre Cosswiller et Romanswiller

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a procédé à la consultation de plusieurs entreprises pour le transport régulier d'élèves entre l'école de Cosswiller et le périscolaire de Romanswiller pour la période scolaire 2025-2026.

Ce transport se fera les Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi avec un autobus scolaire de 49 places minimum selon les modalités suivantes :

- 11h30 départ de COSSWILLER pour aller au Périscolaire de ROMANSWILLER - 13H25 départ de ROMANSWILLER pour aller à l’école de COSSWILLER - 15h50 départ de Romanswiller pour arrivée à COSSWILLER avec prise en charge des accompagnatrices et 16h 00 départ de Cosswiller pour aller au Périscolaire de Romanswiller.

Monsieur le Maire précise que les frais de transport sont prévus au compte 6245 « Transports de personnes extérieures à la collectivité » du budget 2025.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Président de La Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble s'est engagé à soutenir la commune de Cosswiller pour la mise en place de ce transport et à apporter une aide financière sous forme de fonds de concours.

Le résultat des consultations est le suivant :

ENTREPRISE Montant T.T.C.

Keolis 57 Sarrebourg 160 € par jour

Transdev Grand Est 67 Strasbourg Pas de disponibilité

Josy Tourisme 67 Russ Pas de réponse

Transports Rémy BENTZ 57 Phalsbourg Pas de disponibilité

Voyages Fuchslock 67 Oberhaslach Pas de réponse

Monsieur le Maire a confié le transport des élèves de Cosswiller à l’entreprise KEOLIS de Sarrebourg pour l’année scolaire 2025/2026. Montant du marché : 160 € T.T.C. par jour, soit 640 € T.T.C. par semaine.● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.L.U.

Obser-

vation

Suite donnée

06/06/25

06/06/25

06/06/25

Rue de

wangenbourg

Rue de

wangenbourg

Rue de

wangenbourg

04,09 a

11,71 a

0,25 a

04,09 a

11,50 a

0,46 a

04,09 a

11,79 a

0,17 a

UB

UB

UB

Vente

Vente

Vente

non préempté

non préempté

non préempté

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.

18/2025 Signature de la convention de regroupement et de valorisation des certificats d’énergie avec la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble :

Considérant la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et actant que les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de CEE.

Considérant l’article L221-7 du code de l’énergie permettant l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour des programmes d’accompagnement.

Considérant l’article L 221-7 du Code de l’énergie permettant aux personnes éligibles de se regrouper et de désigner une autre personne éligible (tiers regroupeur), qui obtient pour son compte les CEE correspondants pour atteindre le seuil d’éligibilité (50 GWhcumac).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le maire à signer la convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergie avec la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble agissant en qualité de tiers regroupeur, et les autres communes adhérentes au groupement.

Autorise le maire à présenter des demandes de CEE pour les actions éligibles et à percevoir les recettes afférentes.19/2025 Travaux de voirie : aménagement de la rue du Diebach – Transfert du fonds de solidarité communale au bénéfice de la communauté de Communes Mossig Vignoble

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la CEA a décidé de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers du Contrat Ouest Alsace. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par la CEA avec les acteurs locaux pour la période 2022-2025

Dans ce cadre, La CEA a fixé les modalités de gestion du Fonds de Développement et d’Attractivité, du Fonds de Solidarité Communale et du Fonds d’Innovation Territoriale sur lesquelles s’appuient les contrats départementaux.

Toutefois, certaines communes ont transféré leur compétence, notamment en matière de voirie à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ne sont par conséquent plus éligibles au Fonds de Solidarité Communale.

Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, la CEA a décidé d’autoriser les EPCI compétents, à bénéficier du Fonds de Solidarité Communale pour un projet sur demande expresse des communes leur ayant transféré cette compétence.

Le Conseil Municipal,

V u la délibération n° CD/2017/004 du 20 Mars 2017 du Conseil Départemental fixant les modalités de gestion du Fonds de Développement et d’Attractivité, du Fonds de Solidarité Communale et du Fonds d’Innovation Territoriale sur lesquelles s’appuient les contrats départementaux,

V u la délibération n° 159/2017 du 26 Septembre 2017 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que la Communauté de Communes Mossig Vignoble est compétente en matière de voirie et plus particulièrement :

• Voirie communale :

➢ Aménagement et entretient de la voirie communale,

• Voirie départementale :

➢ Prise en charge des travaux périphériques dès lors que le Département engage des travaux d’aménagement de la chaussée, à compter du 1er juillet 2018,

• Eléments communs aux voiries communales et départementales :

➢ Mise en œuvre des réseaux secs y compris les massifs pour candélabres et chambres de tirage,

➢ Aménagements de sécurité dans le cadre des opérations globales de voirie.

Considérant également que les travaux de voirie : aménagement de la rue du Diebach sont inscrits au programme d’investissement PROGRAMME VOIRIE 2025 - RUE DU DIEBACH COSSWILLER de la communauté de communes Mossig Vignoble,

Appelé à se prononcer sur le transfert du Fonds de Solidarité Communale de la commune vers la communauté de communes,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,Décide de faire bénéficier la Communauté de Communes Mossig Vignoble du Fonds de Solidarité Communale mis en place par la CEA, au titre des travaux de voirie d’aménagement de la rue du Diebach,

Charge la communauté de communes de présenter la demande de financement à la CEA,

Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mossig Vignoble.

20/2025 Signature de la convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange dans la rue du Diebach :

Le Conseil municipal,

V u la délibération du 4 avril 2025 adoptant le budget primitif de l’exercice 2025,

Vu que la Commune de COSSWILLER souhaite la mise en souterrain du réseau téléphonique dans la rue du Diebach et que pour ce faire il y a lieu de signer une convention avec Orange,

Appelé à se prononcer sur la signature d’une convention avec Orange pour ladite rue,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre Orange et la Commune de COSSWILLER pour la mise en souterrain du réseau téléphonique dans la rue du Diebach,

Entend que la Commune de COSSWILLER prendra en charge l’ensemble des frais liés à ces travaux.

21/2025 Signature de la convention de mise à disposition de la Masl pour des séances de drift en modélisme 1/10 pour des voitures radio commandées électriques :

Vu la demande de M. Fabien HELLBOURG sollicitant la mise à disposition de la MASL, pour des séances de drift en modélisme 1/10 pour des voitures radio com- mandées électriques,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir déli- béré,

Décide :

D’accueillir M. Fabien HELLBOURG les lundis soirs de 18h30 à 22h30 et selon la disponibilité de la MASL un autre soir de la semaine.

La séance s’élève à 20 euros de l’heure. Le loyer sera payable par termes trimestriels au vu du décompte réel des séances.

Autorise le Maire à signer la convention avec M. Fabien HELLBOURG. La conven- tion prendra effet le 14 juin 2025 pour une durée indéterminée.

22/2025 Signature de la convention de mise à disposition de la Masl pour des séances de gymnastique douce pour seniors :

Vu la demande de M. François Arnould sollicitant la mise à disposition de la MASL, pour des séances de gymnastique douce en faveur des seniors,

Vu l’exposé du Maire qui explique que cela permet aux seniors du village de pouvoir bénéficier d’une animation sans avoir à se déplacer très loin, voire même à pied,

et afin de de tenir compte de la vocation sociale de cette activité et de prendre en compte également les frais de chauffage de la MASL pendant la période hivernale.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir déli- béré,

Décide :

D’accueillir M. François ARNOULD une fois par semaine pour une séance de 1h, les séances seront facturées uniquement en hiver du 01 novembre au 31 mars de l’an- née au vu du décompte réel des séances au tarif de 10 € la séance.

Autorise le Maire à signer la convention avec M. François ARNOULD qui prendra effet le 14 juin 2025 pour une période indéterminée.

23/2025 Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution d’électricité :

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil :

• de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025 ;

• de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maxi- mum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Fran- çaise, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du

domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

24/2025 Redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux :

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R 2333-105-1, R 2333-105-2, R 2333-108 et R 2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT (Code Général des collectivités territoriales), en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvragesdes réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

25/2025 Décision budgétaire modificative n°1 :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Après examen de l'état de l'actif Hélios de la commune, il apparaît que plusieurs comptes différents sont enregistrés pour le bien MASL,

Ce dernier devant être comptabilisé sous un seul numéro d'inventaire et un seul compte d'imputation, il y a lieu de procéder à des corrections,

Vu la délibération n°28/2024 du 20 septembre 2024 concernant la fiabilisation de l’actif et le changement de compte et décidant la mise en œuvre des corrections suivantes :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l‘unanimité,

Décide de modifier le budget primitif 2025 comme suit :

● En investissement

1. En dépense d'investissement au chapitre 041 compte 21314: + 44492,99 €

2. En recette d'investissement au chapitre 041 compte 21318: + 13848,07 €

3. En recette d'investissement au chapitre 041 compte 2138: + 30644,92 €.

Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la responsable du SGC de Saverne, pour passation des écritures afférentes.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment :

● Le défibrillateur qui se trouve sur la façade de la mairie sera doublé d’un système d’alerte qui émettra des signaux sonores et lumineux pour alerter les passants en cas d’arrêt cardiaque d’une personne dans le village. Le passant alerté scanne le QR code sur le boitier. Il sera alors guidé par son téléphone pour transporter rapidement le défibrillateur jusqu’au lieu de l’incident.

● Le Sélect’Om nous as contacté pour nous informer que l’abribac situé rue du Lavoir pour les biodéchets est très peu utilisé. Il est envisagé la possibilité de retirer cet emplacement, d’autant que les autres abribacs pourraient aisément absorber le report des apports alimentaires.

● Lors de la réunion de la commission locale des bassins versants, on nous a informé que les travaux concernant la mise en place des abreuvoirs sur le Sathbach devraient se faire d’ici fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h15.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER