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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 05mars internet 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2021
Le cinq mars deux mille vingt et un à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la petite salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 01 mars 2021 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
La séance a été à huis-clos sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.
Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE, Mme Claire AUER-LORENTZ, M. François FRITSCH, M. Michel HUNZINGER, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, M. Estève WASSER, M. Edmond HAELBERG et Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE.
Membre excusé ayant donné procuration : Mme Claire GREFF-DIETSCH, donne procuration de vote à Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE.
Cosswiller, le 01 mars 2021
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
municipal qui aura lieu le vendredi 05 mars 2021 à 20h 00 dans la petite salle de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération
distinguée.
ORDRE DU JOUR
1°) Séance du Conseil Municipal à huis-clos
2°) Approbation du procès-verbal du 22 janvier 2021
3°) Décisions prises par délégation
4°) Compte rendu EPCI
5°) Compte de gestion 2020 de la Commune
6°) Compte administratif 2020 de la Commune
7°) Affectation du résultat d’exploitation 2020 de la Commune
8°) Chasse – cautionnement – prise en charge des dégâts de gibier,
autre que ceux commis par les sangliers
9°) Bail de chasse – lot communal unique
10°) Communications diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.
Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.
11/2021 Séance du Conseil Municipal à huis-clos :
Vu la situation actuelle de crise sanitaire.
Considérant l’impossibilité de respecter les gestes barrières et de distanciation (gestion de l'accueil du public...) lors de la présente séance du Conseil Municipal.
Il est proposé aux élus, d'organiser la présente séance à huis-clos.
La délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents. 12/2021 Approbation du procès-verbal du 22 janvier 2021 :
Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2021 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 22 janvier 2021.
13/2021 Décisions prises par délégation :
Par délibération n°84/2020 du 10 novembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.
Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.
Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 05 mars 2021 inclus :
● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner
Date dépôt
DIA
Adresse Surface Zonage
P.L.U.
Obser-
vation
Suite donnée
13/01/21
13/01/21
23/01/21
29/01/21
05/02/21
Rue des prés
Rue des prés
Rue principale
Rue de l'ancien
Moulin
6 rue de Haslach
12,42 a
12,41 a
18,01 a
7,03 a
16,78 a
UB et N
UB et N
UB et N
UB
UB
Vente
Vente
Vente
Vente
Vente
non préempté
non préempté
non préempté
non préempté
non préempté
● Marchés en procédure adaptée / Section de fonctionnement du budget Contrat d'entretien annuel des espaces verts
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a procédé à la consultation de plusieurs entreprises pour l'entretien des espaces verts et du cimetière.
Le contrat d’entretien annuel entrera en vigueur à la date du 1er avril 2021 et sera conclu pour une durée de trois ans soit, jusqu’au 31 mars 2024.
Le contrat prévoit la tonte des espaces verts, la taille des arbustes à l'école et devant l'église, la taille des couvres sols à la MASL et dans la rue des Trois Fontaines, ainsi que le ramassage des feuilles lors des dernières tontes automnales. Le résultat des consultations est le suivant :
ENTREPRISES Montant annuel H.T. Montant annuel T.T.C.
Stéphane Paysages 67 Cosswiller 5.030 € 6.036 €
Entraide Emploi 67 Monswiller 6.720 € 8.064 €
Riehl Paysages 67 Sommerau 10.014,00 € 12.016,80 €
Bernard Halbwachs 67
Monswiller
6.725,00 € 8.070,00 €
Le Maire a décidé d'attribuer le marché d'entretien des espaces verts pour la durée du 1er
avril 2021 au 31 mars 2024 à l'entreprise Stéphane Paysages 2 rue de l'église 67310
COSSWILLER pour un montant annuel de 5.030 € HT soit 6.036 € TTC.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 à l’article 615231 Voiries pour un montant global de 5.030,00 € HT/ 6.036,00 € TTC (ordre de service du 25 février 2021).
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
14/2021 Compte rendu EPCI :
Le Conseil municipal prend connaissance du compte rendu du Conseil de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble du 10 février 2021, de la réunion pour le plan climat organisé par le Pays bruche Mossig Piémont du 24 février 2021 à Dorlisheim et de la séance du Comité Directeur du Sélect'om du 20 février 2021.
15/2021 Compte de gestion 2020 de la Commune :
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion,
Sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire, le Compte de Gestion du receveur municipal pour l'année 2020, visé et certifié conforme par l'ordonnateur et présentant un résultat identique au Compte Administratif de 2020, est adopté à l'unanimité.
Compte de gestion /Budget Général Exercice 2020 :
Section
fonctionnement
Dépenses : 290.580,41
Recettes : 353.217,59
Excédent de l'exercice 62.637,18
Section investissement Dépenses : 124.936,40
Recettes : 128.507,09
Excédent de l'exercice 3.570,69
Le compte de gestion du receveur municipal pour l'année 2020, présentant un résultat identique au Compte Administratif de 2020, est adopté à l'unanimité des présents. Il est visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
16/2021 Compte administratif 2020 de la Commune :
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif,
Sous la présidence de M. Thierry SCHEER, premier adjoint; M. François SCHNEIDER, Maire, s'étant retiré,
Appelé à se prononcer sur son adoption,
Décide d'approuver le Compte Administratif Exercice 2020 de la Commune de Cosswiller présenté comme suit :
Section fonctionnement Dépenses : 290.580,41
Recettes : 353.217,59
Excédent de l'exercice 62.637,18
Section investissement Dépenses : 124.936,40
Recettes : 128.507,09
Excédent de l'exercice 3.570,69
Déficit antérieur : 58.338,88
Déficit cumulé : 54.768,19 Ces résultats sont en totale concordance avec le Compte de Gestion de Madame le Percepteur.
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
17/2021 Affectation du résultat d’exploitation 2020 de la Commune :
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. François Schneider,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 et après l'avoir adopté,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif de 2020 présente un excédent de fonctionnement de 62 637,18 €,
Décide d'affecter, à l'unanimité, le résultat comme suit :
1) Excédent de fonctionnement 2020
2) Besoin de financement en investissement :
- déficit d’investissement 2020 cumulé
62 637,18 €
- 54 768,19 €
3) Affectation de résultat
La totalité de l’excédent de fonctionnement est affecté au compte 1068 62 637,18 €
18/2021 Chasse – cautionnement – prise en charge des dégâts de gibier, autre que ceux commis par les sangliers :
Vu le procès-verbal des débats relatifs à la constatation et l’évaluation de dégâts de gibier autre que ceux commis par les sangliers du 12 septembre 2020 avec l'estimateur, l'exploitant agricole, le représentant de la société de chasse Saint Hubert et le 1er adjoint au Maire de la Commune de Cosswiller,
Vu le cahier des charges type concernant la location des chasses communales pour la période
du 02 février 2015 au 1er février 2024, notamment l’article 10.2. Cautionnement qui précise que la garantie versée par la société de chasse est utilisable pour couvrir les impayés de loyer. Le Conseil Municipal peut également décider sur délibération qui en fixe le montant, d’utiliser une partie de cette garantie pour la prise en charge des dégâts de gibier, autre que ceux commis par les sangliers,
Vu l'annexe 5 du cahier des charges qui prévoit que : "Lorsque les dommages ont été constatés, les honoraires et les frais sont, en principe, à la charge du locataire",
Dans ce cas, la commune émet un titre de recettes à l’encontre du locataire d’un montant équivalent à celui de la caution mobilisée.
Vu le relevé d’estimation des dégâts de gibier autre que ceux commis par les sangliers du 12 septembre 2020 pour un montant de 381,93 € resté sans règlement,
Vu la facture d’honoraires de M. Clément KOESSLER Estimateur concernant l’estimation de gibiers rouges effectuée en date du 12 septembre 2020 pour un montant de 90,00 € adressée à la Société de Chasse Saint Hubert de Westhoffen restée sans règlement, Vu l’avis de la commission communale consultative de la chasse du 19 février 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 15 voix,
DECIDE :
De mandater : Au compte 6228 Divers : 90,00 € payable à l’estimateur,
Au compte 65888 Autres : 381,93 € payable à l’exploitant agricole,
D’émettre un titre de recettes à la Société de Chasse Saint Hubert de Westhoffen au compte 7788 Produits exceptionnels divers d’un montant de 471,93 €.
19/2021 Bail de chasse – Lot unique :
Vu la délibération n°94/2020 du 02 décembre 2020 décidant de procéder à la location du bail de chasse-lot unique par voie d’appel d’offres et fixant le prix plancher pour ce même lot,
Vu l’avis de la commission communale consultative de la chasse du 19 février 2021 ayant analysé les candidatures,
Vu l’avis de la commission de location du 19 février 2021 ayant analysé les offres,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 15 voix,
DECIDE de retenir M. Julien EDEL, comme locataire du lot unique de la chasse
communale pour la période du 2 février 2021 au 1er février 2024.
La location du lot unique est consentie moyennant un loyer annuel de 5.600,00 € (cinq mille six cent euros) ne comprenant pas les charges et frais payables par ailleurs par le locataire.
Le locataire devra se conformer au cahier des charges type de location des chasses communales du Bas-Rhin ainsi qu’aux clauses particulières du contrat de location joint en annexe à la présente délibération.
AUTORISE le maire à signer tout document y relatif.
Communications diverses :
Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:
● Les propriétaires fonciers sont informés que Monsieur Arnaud GUNTZ, géomètre du Cadastre, sera de passage dans notre commune dans la période du 8 au 19 mars afin de procéder à la tenue à jour du plan cadastral.
Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.
● Réflexion pour la réduction de la vitesse de circulation dans le village avec le centre technique de Wasselonne. Un aménagement provisoire sera mis en place d'ici l'été. ● Prévision de mise en place de deux buts sur la parcelle communale rue de Wangenbourg. ● Feux : pour rappel les feux de végétaux sont interdits (sauf pour les professionnels). ● Rappel : Problème récurrent concernant les chiens, tenus en laisse ou non, qui font leurs déjections n'importe où ( rues, bas de portes, pelouses, etc …).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 22h 30.
***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
François SCHNEIDER