Conseil Municipal - CM 2020 septembre pour internet

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Conseil Municipal - CM 2020 septembre pour internet Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 septembre pour internet)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2020

Le huit septembre deux mille vingt à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la petite salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 1 septembre 2020 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été à huis-clos sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire. Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE, Mme Claire AUER-LORENTZ, M. François FRITSCH, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, M. Estève WASSER, M. Michel HUNZINGER, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Isabelle HEILI- DELELIGNE, M. Edmond HAELBERG et Mme Karima HEITZ- BOUKERCHE.

Membres excusés ayant donné procuration : Mme Claire GREFF-DIETSCH donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER.

Membres excusés : -

 Cosswiller, le 1 septembre 2020

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le mardi 08 septembre 2020 à 20h 00 dans la petite salle de la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR

1°) Séance du Conseil Municipal à huis-clos

2°) Approbation du procès-verbal du 28 juillet 2020

3°) Décisions prises par délégation

4°) Annulation de la délibération N°41/2020 Désignation des

membres de la commission d’appel d’offres

5°) Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

6°) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes

électorales

7°) Chasse communale Société civile de Chasse Saint Hubert de

Westhoffen - Différé et fractionnement du paiement du loyer

8°) Communications diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.

Monsieur le Maire propose d'ajouter le point chasse communale à l'ordre du jour afin de pouvoir percevoir le fractionnement du paiement du loyer.

50/2020 Séance du Conseil Municipal à huis-clos :

Vu la situation actuelle de crise sanitaire.

Considérant l’impossibilité de respecter les gestes barrières et de distanciation (gestion de l'accueil du public...) lors de la présente séance du Conseil Municipal.

Il est proposé aux élus, d'organiser la présente séance à huis-clos.

La délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents.

51/2020 Approbation du procès-verbal du 28 juillet 2020 :

Le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 28 juillet 2020.

52/2020 Décisions prises par délégation :

Par délibération n°34/2020 du 10 juillet 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 duCGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 08 septembre 2020 inclus :

● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.L.U.

Obser-

vation

Suite donnée

28/07/20

27/07/20

Goldberg

Neuer

Kirchengarten

2 rue du

fuchsloch

7 rue tannmuehl

Neuer

Kirchengarten

8,02 a

0,44 a

14,22 a

0,33 a

0,09 a

UBet N

UB

UB

UB

UB

Vente

Vente

Vente

Vente

Vente

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

53/2020 Annulation de la délibération N°41/2020 Désignation des

membres de la commission d’appel d’offres :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°41/2020 désignant les membres de la commission d'appel d'offres.

54/2020 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à la demande du receveur municipal et pour être en conformité avec le Code des Marchés Publics, il faut faire une délibération à part pour désigner les membres de la commission d'appel d'offres.

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Désigne les membres qui constitueront la commission d’appel d’offres :

● Titulaires : Mme Claire AUER-LORENTZ, M. François FRITSCH , M. Michel HUNZINGER;

● Suppléants : Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, M. Daniel JILLI et M. Laurent USCHE ;

Prend acte que M. le Maire est président de droit de cette commission d’appel d’offres.

55/2020 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Vu l'article L.19 du Code Électoral,

Vu la loi N°2016-1048 du 1er août 2016,

Le Maire explique qu'il convient de former une commission de contrôle des listes électorales à chaque renouvellement de Conseil Municipal et pour une durée de 3 ans. Cette commission devra se réunir au moins une fois par an et entre le 24ème et 21ème jour avant chaque scrutin. La commission sera chargée de veiller à la régularité des listes et de statuer sur les éventuels recours formulés par les électeurs (contre décision deradiation, refus d'inscription).

Pour les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée de : un conseiller municipal de la commune pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d'office membre de la commission de contrôle. Ne peuvent siéger le Maire et les Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Désigne les membres qui constitueront la commission de contrôle des listes électorales comme suit :

● membre titulaire : Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE ;

● membre suppléant : M. Estève WASSER.

56/2020 Chasse communale Société civile de Chasse Saint Hubert de Westhoffen - Différé et fractionnement du paiement du loyer :

M. le Maire et M. Thierry SCHEER, Adjoint au Maire, exposent : Le titulaire du lot de chasse communale, la Société Civile de Chasse St Hubert de Westhoffen, sollicite, en raison du confinement

- un report de paiement de son loyer payé en principe à l’échéance du 1er avril

- une réduction de loyer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges de la location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment son article 11,

Vu la convention de gré à gré signée le 28 octobre 2014 avec la Société Civile de Chasse St Hubert de Westhoffen,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

1. d’accorder à ladite société de chasse titulaire du lot communal un paiement fractionné du loyer qui est de 6800 € annuel : une moitié à verser au 1er juillet et la seconde avant le 31 décembre 2020,

2. de ne pas réserver de suite favorable à la demande de réduction de loyer au vu de l’analyse juridique qui en a été faite

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● Début du traitement de l'eau potable par ultra-violet à partir du 14 septembre 2020 avec chloration pendant encore quelques semaines

● Signature du compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain destiné à la réalisation d'un cheminement entre la rue Principale et la rue des Prés

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h 45.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER