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Déliberation - DCM22 44 RH Possibilite de recrutement dun agent contractuel sur un emploi permanent de cat A directeur financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
, TPS
ile de
Cup
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°22/44 Possibilité
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
(directeur-trice
financier-ière)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
du
mois
de
juillet
à
19h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
17
juin
2022,
Le
Maire,
soussigné,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
certifie que
le compte-
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
rendu
de
la
présente
délibération
a été affiché
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
dans
les délais
légaux.
Présents
: Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(3
partir
de
19h14),
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY
(à
partir
de
19h25),
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
SALL,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.GOURY
ayant
donné
procuration
à
Mme
BENZARTI
jusqu'à
19h25
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à M.
LE
MEUR
M.
LE
TADIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
Mme
TEIXEIRA
M.
NOEL
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à
M.
DUROVRAY
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
MAGADOUX
ayant
donné
procuration
à M.
LEROY
Mme
CARLOS,
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à Mme
MOISSON
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
Mme
NADJI
ayant
donné
procuration
à
M.
CROS
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-44-RH-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/44
OBJET:
POSSIBILITE
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A (DIRECTEUR-TRICE
FINANCIER
-IERE) Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.332-8
2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
de
la Commission
municipale
permanente
en
date
du
22
juin
2022,
Vu
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion,
Considérant
qu’une
campagne
de
recrutement
a été
lancée
en
conséquence,
Considérant
que
ce
recrutement
devra
intervenir
dans
un
délai
raisonnable,
Considérant
que
les
besoins
de
la
continuité
de
service
justifient
que
ce
poste
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
cadre
d'emplois
des
attachés
sur
l'emploi
de
Directeur
(trice)
financier
(ière)
au
service
financier,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra
:
-
détenir
une
expérience
significative
;
-
être
en
capacité
de
définir
les
orientations
financières
et
stratégiques
et
à
leur
mise
en
œuvre
;
-
être
en
capacité
d'élaborer
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
et
de
réaliser
des
analyses
financières
et fiscales
;
-
savoir
analyser
les
éléments
financiers
intervenant
dans
le
coût
et
la
tarification
des
services
;
-
maîtriser
les
concepts
de
l'analyse
financière
des
collectivités
;
-
détenir
une
excellente
maîtrise
des
règles
comptables
et
budgétaires,
et
de
la
réglementation
en
matière
de
la
commande
publique,
une
bonne
connaissance
des
enjeux
et
du
cadre
règlementaire
de
la
comptabilité
publique
(M57) ;
-
détenir
une
expérience
sur
un
poste
similaire,
au
sein
d'une
collectivité
territoriale
;
-
détenir
une
connaissance
en
gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie ;
-
savoir
travailler
en
transversalité
;
-
connaître
la méthodologie
de
conduite
de
projet.
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-44-RH-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/44
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
et au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
au
grade
et
à
ses
fonctions.
PRECISE
Qu'il
sera
recruté
pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
ou
par
la voie
du
CDI
dans
le cas
où
le candidat
pourrait
en
bénéficier.
DIT
Que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mairg
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile
de
France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-44-RH-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022