Procès Verbal - pv 13 septembre 22

Documents similaires

Procès Verbal - conseil du 12 septembre 23

Procès Verbal - cr0802 22 0

Compte-Rendu - CR+du+13+septembre+2017?t=1653038757

Procès Verbal - pv 13 10 22

Procès Verbal - 13 septembre

Procès Verbal - PV conseil du 13 septembre 2024

Procès Verbal - 04 PV 22 septembre

Compte-Rendu - 0114 1426 28 septembre

Déliberation - DELIBERATIONS 22 SEPTEMBRE 2020 b826

Procès Verbal - conseil du 26 juillet 2024

Procès Verbal - pv 13 septembre 22 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 septembre 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Procès-Verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022.

L’an deux mil vingt-deux

Et le 13 septembre 2022 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain Ballot, Le Maire, en session ordinaire

Présents : M. BALLOT Alain, M. VESVRES Fabrice, M. BERRET Olivier, M. BARTHELAT Jean- Claude, M. BEUCHET Jocelyn, M. MACIASZEK William

Mme PATENET Sylvie, Mme DARROUX Laurence, Mme GENOVA Elodie, Mme DEFOSSE Céline, Mme GRONFIER Anne-Marie, Mme BERTRAND Laetitia

Absents(es) Excusé(e)s : Mme VERNIZEAU Danielle donne pouvoir à Mme PATENET Sylvie M. DUCROUX Maxime donne pouvoir à Mme GENOVA Elodie ; M. COMEAU Stéphane donne pouvoir à M. BALLOT Alain

Absents :

Secrétaire de Séance : Mme GRONFIER Anne-Marie

Après l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 11 juillet 2022.

QUESTION 1 : Augmentation temps d’emploi Adjoint technique principal 1ère classe

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 7 juillet 2022,

Monsieur Le Maire explique que par rapport aux travaux effectués à l’école, en raison du nombre important d’élèves à la cantine, l’accompagnement dans le bus scolaire, le ménage, il fallait augmenter le temps d’emploi hebdomadaire. Un arrêté sera signé des deux parties et la fiche de poste sera rectifiée.

Le Conseil, entendu cet exposé,

(à l’unanimité)

- MODIFIE la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à compter du 01/10/2022

- DIT que la durée hebdomadaire passe de 27 heures à 30 heures hebdomadaire,

- DIT que l’agent est affilié au régime CNRACL

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 2 : Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Fonction Publique du 01/01/2022,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 juin 2022

CONSIDERANT la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe suite à la mutation d’un agent en date du 23 mai 2022,

Vu l’avis du Comité Technique du 7 juillet 2022 CONSIDERANT la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique principal 1ère classe de 27h00 à 30h00 hebdomadaire.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

(à l’unanimité)

- ADOPTE la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er octobre 2022

- ADOPTE l’augmentation du temps de travail d’un adjoint technique principal 1ère classe de 27h00 à 30h00 hebdomadaire.

- ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er octobre 2022

Cadres d'emplois et grades

Nombre

d'emplois et

durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- Adjoint administratif Pal de

1ère Classe

1 poste à 35h00

- Adjoint administratif 1 poste à 35h00

Nombre

d'emplois et

durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints techniques et Agents de Maitrise

-Agent de maitrise principal 1 poste à 35h00

-Agent de maitrise 1 poste à 27h00

- Adjoint technique principal

1ère Classe

1 poste à 30h00

-Adjoint technique principal

2ème classe

1 poste à 27h00

-Adjoint technique principal

2ème classe

1 poste à 35h00

-Adjoint technique 1 poste à

24h00

Cadre d'emplois des ATSEM- Agent spécialisé principal

1ère classe

1 poste à 28h00

Cadre d’emplois des Adjoints d’Animation

Adjoint d’animation 1 poste à 35h00

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires

QUESTION 3 : Frais participation bénévoles bibliothèque 2022

Monsieur Le Maire rappelle que les bénévoles de la bibliothèque doivent effectuer des déplacements en cours d’année pour l’approvisionnement en livres, stages etc. Le Conseil Municipal doit décider quelle somme sera attribuée cette année, l’année dernière le montant était de 300.00 €.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré (Pour : 12 ; Abstention : 3 (DARROUX, GENOVA, DUCROUX par procuration)

- ATTRIBUE aux bibliothécaires bénévoles, Brigitte DEVILLARD, Françoise ZIELINSKI, Solange MARIE, Gérard PRADELLE la somme de 375 €

- DIT que la somme de 1500 € sera imputée sur le compte 65888.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

-

QUESTION 4 : Arbre de noël école et enfants du personnel

Monsieur Le Maire rappelle que chaque année un arbre de Noël est organisé par la Commune que ce soit au Groupe Scolaire « Montfleury » pour les élèves ou à la Salle des Associations pour les enfants des agents communaux. L’année dernière des livres ou puzzles ont été achetés pour les élèves. Le Maire précise que cette année l’effectif est de 150 élèves. Un bon d’achat était offert aux enfants des agents. Il faudrait voir si l’on renouvelle cette opération.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

(à l’unanimité)

- DECIDE que des livres ou puzzles ou autres seront offerts aux élèves avec une enveloppe de 5.50€/élèves

- DECIDE qu’un bon d’achat sera offert à chaque enfant des agents jusqu’à leur 11 ans.

- DIT que ces bons d’achat seront d’une valeur de 55 €, imputation au compte 6232.

QUESTION 5 : Colis gourmands et repas des aînés

Monsieur Le Maire rappelle, comme tous les ans, que des colis gourmands sont offerts aux ainés de notre commune et qu’il convient de choisir le fournisseur. Monsieur le Maire explique que la commission d’action sociale propose, pour cette année, deux choix aux ayants droits, soit le coffret gourmand, soit le bon restaurant à « l’Auberge du Gratoux » à Saint-Eusèbe.

Le Conseil Municipal

entendu cet exposé,

(à l’unanimité)

- DECIDE que les colis gourmands seront commandés chez GAMM VERT à Blanzy.- DECIDE d’offrir une participation aux ainés concernées pour un bon repas à « Auberge du Gratoux » à Saint-Eusèbe

- DIT que le montant de participation sera de 25 euros par personne, soit un montant de 25 euros pour une personne seule et un montant de 50 euros pour un couple concernant le bon repas à « Auberge du Gratoux » à Saint-Eusèbe.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents

QUESTION 6 : Fond de concours chemin ruraux (investissement)

Vu l’article L 5215-26 relatif au versement des fonds de concours entre une Communauté Urbaine et une de ses communes membres,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines relative à la création d’un fonds de concours « accessibilité bâtiments communaux/entretien des chemins ruraux » et approuvant le règlement financier afférent,

Vu l’avis favorable de la commission « entretien des chemins ruraux » en date du 6 octobre 2021,

M. le Maire expose :

La commune a déposé un dossier auprès de la CUCM, pour l’année 2021 afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation des chemins ruraux.

- En Investissement l’aide accordée est de 5 324.50€

Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » / « accessibilité des bâtiments communaux » la commune peut bénéficier du fonds de concours sous réserve que :

− Le montant de l’enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint, − Le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites, − Le montant des aides n’excède pas 80% du projet.

La commission « entretien des chemins ruraux » a émis un avis favorable à la demande de la commune le 6 octobre 2021.

Il convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement du fonds de concours. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, (à l’unanimité)

DECIDE :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de fonds de concours annexée à intervenir avec la CUCM pour : les travaux d’entretien et de rénovation de ses chemins ruraux,

- De préciser que la commune percevra la somme de 5 324.50€ EN INVESTISSEMENT au titre du fonds de concours « accessibilité bâtiments communaux/entretien des chemins ruraux »,

- La recette d’un montant de 5 324.50€ sera créditée au compte 13 251 du budget principal 2022

QUESTION 7 : Subventions associations 2022

Monsieur Le Maire dit que comme les années précédentes les associations de la Commune et d’autres demandent des subventions.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

(à l’unanimité) - VOTE une enveloppe de 3 000 € sur le compte 6574 pour pouvoir régler les subventions aux associations.

- ACCORDE les subventions suivantes :

NOMS ASSOCIATIONS MONTANT

FNACA 150 €

PAPILLONS BLANCS 25 €

SAINT EUSEBE GYM 150 €

SECOURS POPULAIRE 25 €

ALCOOL ASSISTANCE 25 €

ASSOCIATION CONTRE ALZHEIMER 71 25 €

QUESTION 8 : Demande d’une Autorisation de stationnement taxi (ADS)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 10 mai 2022, M. HEN Youhan domicilié à Saint-Eusèbe, a déposé une demande d’autorisation de stationner un taxi sur la voie publique à Saint- Eusèbe.

Le Maire souhaite l’accord du conseil municipal afin de déposer une demande d’autorisation en sous-préfecture.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

(à l’unanimité)

- AUTORISE à faire la demande d’autorisation de stationner auprès de la sous-préfecture.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires

QUESTIONS DIVERSES :

- 15 jours de retard sur les travaux d’extension du groupe scolaire Montfleury

- La boulangerie ne sera pas reprise pour le moment, elle est remise en vente

- Pas d’illuminations de Noël cette année par soucis d’économie d’énergie

Prochain Conseil Municipal le 06/12/2022 à 19h00.

Séance close à 20H45.

Le Maire, Alain BALLOT. Le secrétaire de séance, Anne-Marie GRONFIER.