Procès Verbal - conseil du 12 septembre 23

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Procès Verbal - conseil du 12 septembre 23 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 12 septembre 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-Verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023.

L'an deux mil vingt-trois

Et le 12 septembre 2023 à 19 heures 06, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain Ballot, Le Maire, en session ordinaire

Présents : M. BALLOT Alain M. VESVRES Fabrice, M. BERRET Olivier, M. BARTHELAT Jean-

Claude, M. DUCROUX Maxime, M. MACIASZEK William, M. COMEAU Stéphane, M. BEUCHET

Jocelyn,

Mme PATENET Sylvie, Mme DARROUX Laurence, Mme DEFOSSE Céline, Mme VERNIZEAU

Danielle, Mme GRONFIER Anne-Marie.

Absents(es) Excusé(e)s : Mme BERTRAND Laetitia donne pouvoir à M. DUCROUX Maxime ; Mme GENOVA Elodie donne pouvoir à M. MACIASZEK William.

Absents :

Secrétaire de Séance : M. VESVRES Fabrice

Après l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2023.

QUESTION 1 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A

LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE

GESTION DE SAONE-ET-LOIRE

Le Conseil Municipai,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 4562-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R.

1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place

par le centre de gestion de Saône-et-Loire ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de Saône-et-Loire :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général

des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus

au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité

et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics

locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur

expérience et leurs compétences ;Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil

permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre

des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, à Funanimité

-_ DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

# Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

“ Monsieur Christian BAUZERAND : magistrat administratif ;

“ Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

s Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

# Monsieur Xavier MONLAU, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans

iesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe

- _ AUTORISE Monsieur ls Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

QUESTION 2 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la commune de Saint-Eusèbe s'est engagée à appliquer la nomenclature MS7 au ler janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable MS7 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes},

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'une généralisation de la MS7 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au ler janvier 2024,Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au ler janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable MI4 de la commune de Saint- Eusèbe, et des budgets annexes actuellement en M14

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

QUESTION 3 : Approbation du compte de gestion micro crèche 2023

Présentation du Compte de Gestion, Budget MICRO CRECHE dont le montant des titres

à recouvrer ainsi que les mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- APPROUVE le Compte de Gestion 2023, pour le budget MICRO CRECHE présenté par M. Sylvain MERLOT, Comptable du SGC de la CUCM, pour les mêmes chiffres que ceux figurant au Compte Administratif,

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents

QUESTION 4 : Approbation du compte administratif micro crèche 2023

Monsieur Alain BALLOT, Le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice VESVRES, Adjoint

aux Finances, pour présenter le Compte Administratif 2023 de la micro — crèche et demande au conseil

de voter en son absence, ce compte administratif 2023 pour la Micro-Crèche.

Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré

{à l'unanimité)

- APPROUVE le Compte Administratif 2023

Section de fonctionnement

Report CA 2022: 17 665.85€

Résultat Exercice 2023 0€

Dépenses Fonctionnement 17 665,85 €

Recettes Fonctionnement 0€

Section d'investissement

Report CA 2022: 139 819,81€Résultat Exercice 2023 129 513,38€

Dépenses d'investissement 10 306,43€

Recettes d'investissement 0€

Résultat de Fonctionnement cumulé : 0 €

Résultat d'investissement cumulé : 129 513,38 €

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 5 : Colis gourmands et repas des aînés

Monsieur Le Maire rappelle, comme tous les ans, que des colis gourmands sont offerts aux ainés de notre commune et qu’il convient de choisir Le fournisseur. Monsieur le Maire explique que la commission d’action sociale propose, pour cette année, deux choix aux avants droits, soit le coffret gourmand, soit le bon restaurant à « l'Auberge du Gratoux » à Saint-Eusèbe.

Le Conseil Municipal

entendu cet exposé,

(à l'unanimité)

- DÉCIDE que les colis gourmands seront commandés chez GAMM VERT à Blanzy. - DECIDE d'offrir une participation aux ainés concernées pour un bon repas à « Auberge du Gratoux » à Saint-Eusèbe

- DIT que le montant de participation sera de 25 euros par personne, soit un montant de 25 euros pour une personne seule et un montant de 50 euros pour un couple concernant le bon repas à « Auberge du Gratoux » à Saint-Eusèbe.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents.

QUESTION 6 : Arbre de noël école et enfants du personnel

Monsieur Le Maire rappelle que chaque année un arbre de Noël est organisé par la Commune que ce soit au Groupe Scolaire « Montfleury » pour les élèves ou à la Salle des Associations pour les enfants des agents communaux. L’année dermière des livres ou puzzles ont été achetés pour les élèves. Le Maire précise que cette année l’effectif est de 162 élèves. Un bon d’achat était offert aux enfants des agents. Il faudrait voir si l’on renouvelle cette opération.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

(à l'unanimité)

DECIDE que des livres ou puzzles ou autres seront offerts aux élèves avec une enveloppe de 5.50€/élèves

DECIDE qu'un bon d'achat sera offert à chaque enfant des agents jusqu’à leur 11 ans.

DIT que ces bons d’achat seront d’une valeur de 55 €, imputation au compte 6232.

TE LIDOPIANT ue Ses A oinganote LR UR RÉ tan QUESTION 7 : Augmentation temps d'emploi Adjoint technique principal 1 classe

Monsieur Le Maire explique que par rapport aux travaux effectués à l’école, notamment l’ajout d’une salle des professeurs à nettoyer, 1l fallait augmenter le temps d'emploi hebdomadaire. Un arrêté sera signé des deux parties et la fiche de poste sera rectifiée.

Le Conseil, entendu cet exposé,{à l'unanimité)

- MODIFIE la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à

compter du 01/10/2023

- DIT que la durée hebdomadaire passe de 30 heures à 31 heures 35 minutes hebdomadaire,

- DIT que l'agent est affilié au régime CNRACL

AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires

QUESTION 8 : Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Fonction Publique,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents

cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la

catégorie €,

CONSIDERANT la nécessité d'augmenter le temps de travail d’un adjoint technique principal 1° classe de 30h00 à 31h35 minutes hebdomadaire.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

{à l’unanimité)

-__ ADOPTE l'augmentation du temps de travail d’un adjoint technique principal 1°° classe de 30h00 à 31h35min hebdomadaire.

- ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1° octobre 2022

Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux

Cadre d'emplois des adioints administratifs |

- Adjoint administratif Pal de 1 poste à 35h00

1° Classe

- Adjoint administratif 1 poste à 35h00 -Agent de maitrise principal 1 poste à 35h00 -Agent de maitrise 1 poste à 27h00 - Adjoint technique principal 1°" Classe 1 poste à 31h35 -Adjoint technique principal 2° classe 1 poste à 27h00 -Adjoint technique principal 2°" classe 1 poste à 35h00 -Adjoint technique - Agent spécialisé principal 1°" classe Adjoint d'animation 1 poste à 24h00 1 poste à 28h00 1 poste à 35h00 AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires QUESTIONS DIVERSES : - Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales Prochain Conseil Municipal le 05/12/2023 à 19h00. Séance close à 20H25. Le Maire, Alain BALLOT. Le secrétaire de séance, Fabrice VESVRES