Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 202472 FESTIVITES Marches artisanaux nocturnes
Arrêté - AM 2025181 FESTIVITES Marches artisanaux nocturnes
Arrêté - AM 2023216 FESTIVITES Marches artisanaux LES MAINS
Arrêté - AM 202474 FESTIVITES Marches artisanaux nocturnes
Arrêté - AM 2025186 FESTIVITES Marches artisanaux nocturnes
Arrêté - AM 2023180 MARCHES ARTISANAUX NOCTURNES ETE 2023
Arrêté - AM 2022246 MARCHES ARTISANAUX NOCTURNES ETE 2022 a
Arrêté - AM 2023357 FESTIVITES ODP Interdiction de stationn
Arrêté - AM 2025043 FESTIVITES ODP Marche des Potiers 3 mai
Arrêté - AM 2024363 FESTIVITES ODP Interdiction de stationn
Arrêté - AM 2023302 Festivites Marches Artisanaux Nocturnes LES Mains du Soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023302 Festivites Marches Artisanaux Nocturnes LES Mains du Soleil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230802-AM2023302-AI
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/08/2023
Publication :
10/08/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023302
(Complète
l'arrêté
municipal
n° 2023216
du
21
juin 2023)
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
Marché
artisanaux
nocturnes
Eté
2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023216
du
21
juin
2023
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'organisation
de
marchés
artisanaux
nocturnes
durant
l'été
2023,
Considérant
que
l'Association
« Les
Mains
du
Soleil
» organise
des
marchés
artisanaux
nocturnes
sur
la Commune
pendant
les
mois
d'aout
et
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
réserver
des
places
de
stationnement
au
profit
de
l'Association
« Les
Mains
du
Soleil
»
afin
de
faciliter
le
déballage
des
marchandises
pour
les
mois
d’aout
et
septembre,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
municipal
complète
l'arrêté
municipal
n°
2023216
du
21
juin
2023.
Article
2
:
L'Association
«
Les
Mains
du
Soleil
»,
représentée
par
Monsieur
Robert
TARDITI,
sise
Les
Mas
du
Soleil
- 1
Rue
des
Senes
- 83210
SOLLIES
PONT,
est
autorisée
à
occuper
les
emplacements
de
stationnement
à
proximité
du
Front
de
Mer,
tels
que
figurés
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal
aux
dates
et
heures
suivantes
:
-__
Mercredi
9 aout
2023,
de
12h00
à
18h00
-
Mercredi
16
aout
2023,
de
12h00
à
18h00
-
Mercredi
23
aout
2023,
de
12h00
à
18h00
-
Mercredi
30
aout
2023,
de
12h00
à
18h00
-
Mercredi
6
septembre
2023,
de
12h00
à
18h00 Article
3 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la présente
règlementation.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Dans
l'hypothèse
où
un
stationnement
gênant
(de
véhicules
autres
que
ceux
appartenant
aux
élus
présents
à
la
réunion)
perturberait
le
stationnement
des
véhicules
autorisés
à
le
faire,
il sera
procédé
à
l'enlèvement
du
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
6 :
Les autres
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
n°
2023216
du
21
juin
2023
restent
inchangées
et
demeurent
applicables.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 2
aout
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
CU EN
Le Maire, - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite Par
LRAR
n°
TA
187 728
9454
3
En date du... 21qWe}d8S 9 Ip91918N|
NOV 0€ IPSJOJSI\
no ET IPOJOIelN
noy 9L IPSJOJSNN
ANOY 6 IPSJ938lN
« II8IOS np SuIEUW S97 »
ANHNLOION SIHOYVA
quiod anbeuo e sueweuuones op soseld S
OU FEI) ACTA
1
EL
EE