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Arrêté - AM 2023180 Marches Artisanaux Nocturnes ETE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023180 Marches Artisanaux Nocturnes ETE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230519-AM2023180-AR
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 24/05/2023
Publication :
24/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023180
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
Marché
artisanaux
nocturnes
Eté
2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
du
Commerce
et
notamment
ses
articles
L. 310-2
et
L. 442-8,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-142
du
30
novembre
2022
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1°
janvier
2023,
Considérant
que
l'Association
« Le
marché
du
Lien
» organise
des
marchés
artisanaux
nocturnes
pendant
les
mois
de
juillet,
août
et
septembre
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
en
vue
de
garantir
l’organisation
et
le
bon
déroulement
des
marchés
artisanaux
nocturnes,
ARRETE
Article
1
: L'Association
« Le
Marché
du
Lien
»,
représentée
par
Madame
Naomi
LE
GOFF,
sise
7
Place
Georges
Gueit
-
83136
GAREOULT,
est
autorisée
à
occuper
les
emplacements
du
domaine
public
pour
permettre
l'organisation
de
marchés
artisanaux
nocturnes,
sur
le
Quai
Gabriel
Péri,
de
15h00
à
minuit,
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
aux
dates
suivantes
:
-
5,12,
19
et
26
juillet
2023,
-
2,9,
16,
23
et
30
août
2023,
-
6 septembre
2023.
Article
2
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
règlementation. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230519-AM2023180-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
24/05/2023
Publication : 24/05/2023
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
L'organisateur
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations,
et
devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à l’exercice
de
cette
activité.
Article
5 :
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'engage
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
6
:
Les
exposants
seront
tenus
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
et
auront
l'obligation
de
laisser
un
passage
libre
pour
la
circulation
des
piétons,
permettant
le
passage
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
soit
un
passage
de
1.20
mètre.
Article
7
:
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
donne
lieu
au
paiement
par
l'organisateur
d’une
redevance
telle
que
fixée
par
la
délibération
du
conseil
municipal
susvisée,
après
émission
par
la
Commune
d’un
titre
de
recette.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
19
mai
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
AIT
Le Maire - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite Par LRAR
n°.
En date du . Accusé
de
réception
- Mi