Arrêté - AM 2025181 FESTIVITES Marches artisanaux nocturnes LES Mains du Soleil Ete 2025

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Arrêté - AM 2025181 FESTIVITES Marches artisanaux nocturnes LES Mains du Soleil Ete 2025 Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025181 FESTIVITES Marches artisanaux nocturnes LES Mains du Soleil Ete 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-218300705-20250430-AM2025181-AI

Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var

Réception par le préfet : 07/05/2025! ñ | Publication : 07/05/2025 Vi le du Lavandou

Direction Générale des Services

GB/TM/DB/KB

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025181

Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

communal

Marchés artisanaux nocturnes - Association « LES MAINS DU SOLEIL »

Eté 2025

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et

suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.

2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles 441-1, R.321-1 et R.321-9 relatifs à la

déclaration préalable d'une vente au déballage, et son article R.610-5,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L. 511-1,

Vu le Code du Commerce, notamment ses articles L.310-2, L.310-5, R.310-9 et R.310-

19, relatifs à la déclaration préalable de vente au déballage,

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son

article 54 et son décret d'application n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au

déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code de commerce

Vu la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre

la corruption et à la modernisation de la vie économique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-142 du 19 décembre 2024 fixant les

tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2025,

Vu la déclaration de vente au déballage de l'Association « LES MAINS DU SOLEIL »,

représentée par Monsieur Robert TARDITI en date du 29 avril 2025 et enregistrée sous

le numéro 2025-02 pour la vente de marchandises sur les marchés artisanaux organisés

sur le Front de Mer, à Saint clair et à Cavalière du 2 juillet au 3 septembre 2025,

Considérant l'intérêt que représentent ces marchés pour l'animation de la Ville du

Lavandou,

Considérant que rien ne s'oppose à ce que l'Association « LES MAINS DU SOLEIL »

organise des marchés artisanaux nocturnes sur la Commune durant l'été 2025,

1/3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-218300705-20250430-AM2025181-AI

Accusé certifié exécutoire

Publication : 07/05/2025

Considérant qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre, la salubrité, la tranquillité et d'assurer la régularité des

transactions,

Considérant qu'il convient de réserver des emplacements sur l'emprise du domaine

public communal et d'édicter toutes les mesures nécessaires afin de permettre

l'organisation et le bon déroulement de cette manifestation et pour des raisons de

sécurité publique,

Considérant que ladite manifestation pourrait accueillir plus de 300 visiteurs, et qu'il

convient d'édicter des mesures de sécurité particulières,

Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la

sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des

personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,

ARRETE

Article 1 : L'Association « LES MAINS DU SOLEIL », représentée par Monsieur Robert

TARDITI, en sa qualité de Président, sise Les Mas du Soleil - 1 Rue des Senes - 83210

SOLLIES PONT, est autorisée à occuper les emplacements du domaine public listés ci-

après, pour permettre l’organisation de marchés artisanaux nocturnes, aux dates et

horaires suivants :

- Boulevard du Front de Mer : Les 2, 16, 23 et 30 juillet, les 6, 20 et 27 août et 3

septembre 2025, de 16h00 à minuit, tel que figuré sur le plan n°1 annexé au présent

arrêté municipal.

- Place de la Chapelle - Saint Clair : Les 7, 21 et 28 juillet, les 4, 11, 18 et 25 août et

1% septembre 2025, de 16h00 à minuit, tel que figuré sur le plan n°2 annexé au présent

arrêté municipal.

- Place Bourdan - Cavalière : Les 1%, 8, 15, 22 et 29 juillet, les 5, 19 et 26 août et 2

septembre 2025, de 16h00 à minuit, tel que figuré sur le plan n°3 annexé au présent

arrêté municipal.

Étant précisé que les exposants ne pourront stationner leur véhicule à proximité du

marché uniquement pour permettre leur installation et leur départ.

Article 2 : La présente règlementation sera matérialisée et affichée sur le site par des

barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques

Municipaux au moins 48 heures avant.

Article 3 : L'organisateur est autorisé à exposer et à proposer à la vente sa

marchandise, conformément à la déclaration préalable susvisée.

Article 4: L'autorisation d'occupation du domaine public communal donne lieu au

paiement par l'organisateur d’une redevance telle que fixée par la délibération du

conseil municipal susvisée, après émission par la Commune d'un titre de recette.

Article 5 : L'organisateur devra être titulaire des polices d'assurance nécessaires à

l'exercice de cette activité et sera tenu seul responsable de tous accidents ou

dommages causés à un tiers du fait des installations.

2/3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-218300705-20250430-AM2025181-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/05/2025!

Publication : 07/05/2025

Article 6: L'organisateur s'engage à répondre aux obligations générales de sécurité et

maintenir un passage d'au moins un mètre vingt pour permettre la circulation des

personnes à mobilité réduite et des piétons.

Article 7 : A l'issue de la manifestation, l'organisateur s'engage à restituer les lieux

dans leur état de propreté initial.

Article 8 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont

autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à

l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire,

à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout

au long de la manifestation.

Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa notification au bénéficiaire et de sa publication. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter, soit de la décision expresse de rejet, soit au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Lavandou, le 30 avril 2025

Le Maire

Gil Bernardi

ke:

Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

Notification faite

Par LRAR n°.

En date du …

3/3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-218300705-20250430-AM2025181-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/05/2025)

Publication : 07/05/2025

PLAN N°1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-218300705-20250430-AM2025181-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/05/2025)

Publication : 07/05/2025

PLAN N°2

: J: Mains du Solell

{ ] 00PAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-218300705-20250430-AM2025181-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/05/2025)

Publication : 07/05/2025

PLAN N°3