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Procès Verbal - 1710789954 PV DU CM DU 20 02 2024
Procès Verbal - 1604074955 PV CM DU 28 07 2020
Procès Verbal - 1719572847 PV du CM du 07 05 2024
Procès Verbal - 1703680853 PV DU CM DU 21 11 2023
Procès Verbal - 1728619742 PV REUNION CM DU 30 07 2024
Conseil Municipal - 1477897218 Conseil Municipal du 29 Juin 2016
Procès Verbal - 1763036461 PV CM 7102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1763036461 PV CM 7102025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
07
octobre
2025
à 19
heures
00
À la salle
du
Conseil
Municipal.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: 0
Absents
excusés
: 1
Etaient
présents
: Mmes
et MM.
A.
LAPEGUE,
E. BRAYELLE,
L. GIBARU,
]. SIROT,
J-M
GARAT,
P.
DARRACQ,
M.
VERGEZ,
J-PH
BENESSE,
E.
GARAT,
PH.
LIOT,
M-D
GUIOSE,
P
LARD,
N.
DARTIGUENAVE. Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
/
Était absent
excusé
: Mme
V. VAN
PEVENAGE.
Secrétaire
de
séance
; Jean
Philippe
BENESSE.
Date
de
convocation
: 2
octobre
2025
Approbation du
Procès-ver
e la séance du
29
juillet
2025.
243 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
1
FINANCE
LOCALES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Conseil
municipal
décidé
d’ajourner
l'examen
de
ce
point
à une
séance
ultérieure,
2.
Délibération
n°
2025
10
07
D0O1
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
À TEMPS
COMPLET
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Rapporteur
: Mme
L.
GIBARU
Mme
la
1ère
Adjointe
au
maire
déléguée
au
personnel
communal,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
d'une
utilisation
de
plus
en
plus
cadencée
des
salles
communales
et
de
l'augmentation
des
effectifs
scolaires,
il convient
de
prévoir
la création
à temps
complet
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
:
-
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
€,
-
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
-
il
sera
chargé
des
fonctions
suivantes:
travaux
de
nettoyage,
travaux
d'entretien,
remise
en
ordre
des
surfaces
et
des
locaux
du
patrimoine,
entretien
courant
des
matériels
et des
machines
utilisées,
service
des
repas
au
restaurant
scolaire,
accueil
périscolaire.
-
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné,
-
Mile
Maire
est
chargé
de
recruter
le
responsable
de
ce
poste,
-
des
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et article
prévus
à cet
effet,
-__
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1er janvier
2026.
244 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
3.
Délibération
n°
2025
10
07
DO2
- PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
D'UN
EMPLOI
A
TEMPS
COMPLET
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
Rapporteur
: M.
le
Maire
M. le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
départ
à la retraite
d'une
secrétaire
au
sein
des
services
administratifs
de
la
mairie,
il convient
de
prévoir
la
création
à temps
complet
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif.
VU
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
13
voix
POUR,
OC
voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
:
-__
de créer
un poste
permanent
d’adjoint
administratif appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C,
-__
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
-
il sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: accueillir
et renseigner
tout
type
de
public,
assurer
des
tâches
de
secrétariat,
gérer
les
demandes
des
administrés,
gérer
la
réception
du
courrier
et
des
mails,
réaliser
des
travaux
de
bureautique...
-
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné,
-
M.le
Maire
est chargé
de
recruter
le responsable
de
ce poste,
-__
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s’y rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et article
prévus
à cet effet,
-
la présente
délibération
prendra
effet à compter
du
06
janvier
2026.
Délibération
n°
2025
10
07
D03.-
CONTRIBUTION
DE
MACS
A L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
« LANDES
FONCIER
» - CONVENTION
MACS/COMMUNES
Rapporteur
: M.
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
F
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.
324-1
relatif
aux
établissements
publics
fonciers
locaux
:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'établissement
public
foncier
local
« Landes
Foncier
».
245 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mars
2007
portant
modification
des
statuts
de
l'établissement
public
foncier
local
« Landes
Foncier
» et notamment
son
article
2 en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'adhésion
et
de
contributions
financières
des
membres
de
l'établissement, VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 juin
2005
sollicitant
la
création
d’un
établissement
public
foncier
local dénommé
« Landes
Foncier
» et approuvant
le projet
de
statuts
de
cet
établissement
;
VU
la délibération
de
l'Assemblée
générale
de
l'établissement
public
foncier
local
« Landes
Foncier
» en
date
du
11
mars
2025
conformément
à laquelle
le taux
applicable
aux
produits
issus
des
droits
de
mutation
est
maintenu
à 8
%
de
la moyenne
des
trois
dernières
années
desdits
droits
perçus
sur
le
territoire
de
chaque
EPCI
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
:
+
le tableau
2025
des
contributions
:
o
de
MACS
à
l'Établissement
Public
Foncier
«
Landes
Foncier
»,
soit
une
contribution
en
2025
de
638
465
€;
o
des
communes
à MACS
à hauteur
de
1/3
* 8
%
de
la participation
annuelle
versée
par
la
communauté
pour
ses
communes
membres,
soit
une
contribution
en
2025
de
212
821,73€:
+
la
convention
type
avec
les
communes
ayant
pour
objet
le
versement
de
leurs
contributions
à
MACS
pour
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
les
23
communes
de
MACS
participent
chacune
au
financement
de
la
contribution
de
MACS
à l'EPFL
par
le versement
au
budget
de
la Communauté
de
communes
d'une
cotisation
représentant
1/3
*
8
%
de
la
moyenne
de
leurs
droits
de
mutation
respectifs
perçus
entre
2022
et
2024;
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION :
+
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
MACS
et
la
commune
pour
une
contribution
2025,
d’un
montant
de
1 608,67
euros.
+
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
et
d'en
poursuivre
l'exécution,
+
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
somme
sur
le budget
de
la
commune,
+
de
verser
cette
somme
à
la
Communauté
de
communes
dans
les
trois
mois
qui
suivent
l'émission
du
titre
de
recette
correspondant. 246 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
LOCAL
& LANDES
FONCIER
»
CONVENTION
TYPE
MACS/ COMMUNES
Objet:
CONTRIBUTION
DE
MACS
À
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
« LANDES.
FONCIER»
»
CONTRIBUTIONS
DES COMMUNESÀ MACS
|
ENTRE La
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Plérre FROUSTEY,
dûment
habilité par délibération du conseil communautaire
en daté du 24 juin 2025,
d'une
part,
ET La commune
de Saint-Martin-de-Hinx,
représentée
par son Maire,
M. Alexandre
LAPEGUE
dûment
habilité
par délibération
du
conseil
municipal
en daté
du
07/10/2025
d'autre
part,
VU
le code
général des collectivités
territoriales ;
Ville
code de l'urbanisme,
notarament
son:erticle
L
324-1
relatif aux
établissements
publics fonciers
locaux VU
l'arrêté préfectoral en dote du 24
novembre
7005
portant éréotion
de l'établissement public foncier
focol a Landes
Foncier »;
VU
l'arrêté préfectoral en
date
du
27
mars.
2007 portont
modification
des
statuts
de l'établissement
public foncier
local
« Londes
Fancier
»
et
notemment
son
orticle
2
en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'adhésion
et de contributions financières des membres
de l'établissement ;
VU les stotuts d'elo
Communouté
de communes
Moremne
Adour
CôteSud,
tels qu'aninexés à l'arrêté
préfectoral PR/DCPPAT/2023/n"
12 en
dote
du
13 février 2023
portant
modification
des
statuts
de la
Communauté
de comrnunes
;
VU
Ja
délibération
du
conseil
communautaire
ea
daté
du
7 Juin
2005
soicitant
la
création
d'un
étoblissement public foncier local dénommé
« Lündes
Foncier
» et opprouvont
le projet de stotuts
de cet
établissement ; VU
les
délibérations
du
conseil
communoutoire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai 2017,6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mors 2021
et 25 novembre 2021 portant
définition
et modifications de l'intérêt comniunautoiré des compétences
de MACS
qui y sont soumises
;
VU
la délibération
de l'assemblée
générale
de
l'EPFL
en dote du
11
mars
2025
;
247 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
IL EST EXPOSÉ
ET CONVENU
CE QUI SUIT :
Conformément
à la
décision
prise
en
Assemblée
générale
de
l'établissement
public
foncier
local
« Landes
Foncier
» en
date
du
11
mars
2025,
le
taux
applicable
aux
produits
issus
des
droits
de
mutation
a été
maintenu
pour
2025
à 8
%
de
la
moyenne
des
trois
dernières
années
de
ces
droits
perçus
sur
le
territoire
de
chaque
EPCI,
9°
Le
montant
de
la
contribution
de
MACS
à
l'établissement
public
foneler
local
« Landes
Foncier
»
s'élève
à 638
465
€ pour
2025,
ce
qui
correspond
à 8
%
du
prodult
moyen
des
draits
de
mutation
perçus
sur
le
lerritolre
entre
2022
et
2024.
+
Conformément
au
(ableau
annexé
à
la
présente,
les
23
communes
de
MACS
participent
chacune
au
financement
de
cette
contribution
par
le
versement
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
d’une
cotisation
représentant
1/3
* 8
%
de
la
moyenne
annuelle
de
leurs
droits
de
mutation
respectifs
perçus
entre
2022
et
2024,
ARTICLE
4 - MONTANT
DE LA CONTRIBUTION
Conformément
au
tableau
annexé
à la
présente,
la
contribution
2025
de
la
commune
au
budget
de
MACS
s'élève
à
1 608,67,
€,
ARTICLE
2 + APPLICATION
DE LACONVENTION
La
commune
s'engage
à
inscrire
cette
somme
dans
son
budget
et
à
la
verser
à
la
Communauté
de
communes
dans
les 3 mois au plus tard qui suivent l'émission du
titre de recette
corcespondant.
Fait
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
en
deux
(2} exemplaires,
le
Le Président de MACS,
Plerre FROUSTEY
MACS Ganrunnté a sem Lane
Aou
CT ul
248 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE 07-10-2025
COMMUNES
Moyenne
droits
de
Participation
MACS
à. |
Participation
coraunes
tutations
2022
à 2024
|
Landes
Foncier
8$
a MACS1/398%
ANGRÉSSE
do
190
2235
2405.07
AIUR
4183
3347
1.115,58
BENESSE
MAREMNE
18373
9470
315661
CAPBRGTON
1305181
136 416
a3
47,50
JOSSE
41562
#35
4
108,34
LABENNE
su
a89
47
15i
1571699
MAGESCQ
81944
6555
218516
MESSANGES
102814
8785
2928,37
MOUETS
ET
MAA
301
007
8081
2 693,52
on
39614
3169
105634
SAINTE
MARIE
DÉ
GOSSE
5497
a 30}
1.433,90
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
108
105
8548
2 882,81
SAINTJEAN
DE
MARSACQ
sage
4717
2572.20
SAINT
MARTIN
DE
HINX
6022
4826
1 608,67
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE
a72078
37
846
12
615,40
SAUBION
76925
gains,
205135
SAUGRIGUES
63450
5076
1.692,00
SAUBUSSE
56373
4510
1 503,28
SÉIGNOSSE
à 038 706
83 096
2769868
SQURTS
HOSSEGOR
1 708
661
136693
45
56,34
SOUSTONS
830
742
66459
22153,12
FOSSE
100
262
8021
2 673,66
VIEUX
BOUCAU
432.659
34605
li
534,90
TOTAL
7980815
638
465
212
821,73 5
249 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
5.
Délibération
n°
2025
10
07
DO04
-
MACS
- AVIS
DES
COMMUNES
SUR
LE
PLH
2026
- 2032
Rapporteur
: M.
P.
LARD
Afin
de
poursuivre
son
engagement,
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-
Sud
a souhaité
renouveler
sa
stratégie
et son
action
en
faveur
du
logement
pour
tous,
par
l'élaboration
de
son
troisième
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
Marqué
par
les
fortes
tensions
du
marché
immobilier,
l'accès
au
logement
pour
les
habitants
du
territoire
s'avèrent
de
plus
en
plus
difficiles.
Ce
document
cadre,
régi
par
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
définit
pour
une
durée
de
six ans,
les
objectifs
et les principes
d'une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
l'habitat
et l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Dans
cette
perspective,
le
document
s’est
construit
autour
d'une
large
concertation.
Enquête
auprès
des
habitants,
mobilisation
d’un
panel
citoyen,
consultations
spécifiques
avec
les
partenaires
de
l’habitat,
et
travail
approfondi
avec
les
élus,
ont
permis
de
dégager
les
grandes
orientations
de
la
politique
locale
de
l'habitat.
Forts
de
l’ensemble
des
contributions
et décisions,
plusieurs
enjeux
se
distinguent :
-
Un
enjeu
démographique,
marqué
par
le
vieillissement
de
la
population
que
l'offre
de
logement
devra
prendre
en
compte,
tout
en
préservant
l'aspiration
familiale
du
territoire,
-
Un
enjeu
de
marché
immobilier,
reposant
sur
la
nécessité
de
développer
une
offre
de
logements
abordables
pour
soulager
un
marché
local
sous
tension,
-
Un
enjeu
de
parcours
résidentiel,
nécessitant
une
diversification
de
l'offre
de
qualité,
à
l’année,
afin
de
faciliter
l'accès
au
logement
à
une
demande
locale
parfois
sans
réponse.
À
ces
enjeux,
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
volumes
conséquents
de
logements
produits,
En effet, le territoire
communautaire
a connu
une
production
soutenue
et l’arrivée
sur
le marché
de
cette
offre
abondante
n'a
pas
pesé
sur
les
prix.
En
outre,
ce
contexte
est
complété
par
la
réduction
des
consommations
foncières,
conformément
à
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
« Climat
et Résilience
», qui
renouvelle
le
regard
sur
la
façon
de
concevoir
le
logement,
Au
regard
de
ces
éléments,
l'ambition
retenue
dans
ce
troisième
PLH
repose
sur
la
combinaison
de
deux
logiques
territoriales,
en
termes
d’armature
urbaine
tout
d’abord
et
de
réalité
des
marchés
immobiliers
locaux
ensuite.
Ainsi,
la production
totale
de
logements
est
estimée
à 4
422
sur
les
six
années
du
PLH
(soit
environ
737
logements
à
l’année),
avec
un
effort
supplémentaire
en
matière
de
mixité
sociale
:
-
Pour
les
pôles
structurants,
l'objectif
est
de
351
logements
par
an,
soit
48
%
de
l'objectif
total
sur
MACS,
-
Pour
les
pôles
intermédiaires,
l'objectif
est
de
250
logements
par
an,
soit
34
%
de
l'objectif
total
sur
MACS,
250 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
-
Pour
les
pôles
de
proximité,
l’objectif
est
de
136
logements
par
an,
soit
18
%
de
l'objectif total
sur
MACS.
De
manière
qualitative,
au
regard
d’un
objectif
de
diversification
du
parc
de
logements
en
faveur
du
développement
d’une
offre
abordable,
la
répartition
des
efforts
s'effectue
en
fonction
de
la distance
au
littoral
et de
la tension
observée
sur
chaque
partie
du
territoire
communautaire
:
-
Pour
les
communes
littorales,
l'objectif
est
35
%
de
logements
locatifs
sociaux
et
de
20
%
de
logements
en
accession
sociale
à la propriété,
-__
Pour
les
communes
rétro-littorales,
l'objectif est
30
%
de
logements
locatifs
sociaux
et de
15
%
de
logements
en
accession
sociale
à la propriété,
-
Pour
les
communes
intérieures,
l'objectif
est
20
%
de
logements
locatifs
sociaux
et
de
10
%
de
logements
en
accession
sociale
à la propriété.
Pour
atteindre
ces
objectifs
de
production
de
logements,
mais
aussi
d'accompagnement
de
tous
les
ménages
de
MACS,
le PLH
propose
un
plan
d'actions
destinés
à associer
les acteurs
et partenaires
et à
mobiliser
des
financements
communautaires
dédiés.
Ce
plan
d'actions
propose
ainsi
de
:
-__
Développer
une
offre
de
logements
en
adéquation
avec
les
revenus
des
ménages
du
territoire,
prenant
en
compte
les
besoins
de
parcours
résidentiels,
-
Prendre
appui
sur
le
tissu
urbain
existant
avec
une
stratégie
foncière
dédiée
et
un
regard
particulier
sur
le parc
existant,
-
Apporter
un
soutien
aux
ménages
en
situation
de
fragilité,
publics
sensibles
aux
réponses
spécifiques.
La
procédure
d'élaboration
prévoit
que
chaque
commune
puisse
rendre
un
avis
sur
le
document
deux
mois
suivant
son
arrêt
par
le
Conseil
communautaire.
Le
document,
éventuellement
amendé,
et à nouveau
visé
par
le
Conseil
communautaire
et devra
ensuite
recueillir l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement.
Sous
réserve
d’un
avis
favorable
de
l'Etat,
une
dernière
délibération
communautaire
viendra
enfin
approuver
et
adopter
définitivement
le PLH
et clore
ainsi
la procédure,
Conformément
à la délibération
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2025,
le projet
de
PLH
a été
transmis
aux
communes
afin
que
leurs
conseils
municipaux
émettent
un
avis
favorable
avant
le 25
novembre
2025.
Le
conseil
municipal,
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2009
relative
à
la
solidarité
et au
renouvellement
urbains
(SRUÜ)
;
VU
la
loi n° 2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
;
VU
la
loi
3DS
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation
et
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de simplification
de
l'action
publique
locale ;
251 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5216-5
;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
302-1
à
L.
302-3
relatifs
au
programme
local de
l'habitat ;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023
engageant
la
procédure
d'élaboration
de
son
troisième
Programme
Local
de
l'Habitat
et
portée
à
la
connaissance
de
l'Etat
en
date
du
21 juillet 2023
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2025
de
la
communauté
de
communes
arrêtant
le projet
de son
troisième
Programme
Local
de
l'Habitat
;
VU
le
courrier
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
du
12/09/2025,
sollicitant
l'avis
de
chaque
commune
sur
le
projet
de
PLH
arrêté
;
CONSIDERANT
que
le
PLH
est
un
document
cadre
de
la
politique
de
l'habitat
pour
les
six
prochaines
années,
CONSIDERANT
que
le projet
de
PLH
va
dans
le sens
d'un
projet
de
développement
territorial
pour
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
et
pour
la
commune,
par
ses
objectifs
ambitieux
mais
raisonnables,
et défend
la
mixité
sociale
au
service
de
l'habitat pour
tous. Après
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
par
13
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
DECIDE
à l'unanimité
:
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
troisième
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
applicable
sur
le
territoire
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
6.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
Rapporteur:
M.
le
Maire
>
Installation
d'un
Distributeur
Automatique
de
Billets
(DAB)
à l'étude
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
été
sollicité
par
la
société
Brinks
pour
l'installation
d'un
distributeur
automatique
de
billets
sur
la
commune.
Compte-tenu
du
développement
de
la
commune
et
des
projets
visant
à
renforcer
l’activité
commerciale,
il
a
souhaité
en
savoir
davantage.
252 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
Rapporteur
: M.
J-M.
GARAT
>
Avancement
de
l'extension
de
la zone
artisanale
Le
projet
progresse
favorablement.
L'entreprise
«
La
Fabrique
à
Gâteaux
»
s'est
montrée
favorable
à l'avancement
du
projet
et à la
création
d’un
accès
par
l'arrière.
>
Subvention
FEC
pour
l'extension
du
cimetière
La
commune
percevra
une
subvention
FEC
de
6
942,87
€
pour
l'extension
du
cimetière.
L'entreprise
initialement
prévue,
celle
de
Saint-Geours-de-Maremne,
s'étant
désistée,
les
travaux
seront
finalement
réalisés
par
une
entreprise
de
Pey.
>
Prochaine
réunion
PAPI
(Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations)
M.
J-M.
GARAT
informe
que
23
bâtis
avaient
été
touchés
en
1952
dans
le
quartier
Nassut.
Une
réunion
a eu
lieu le 18
novembre
à Saint-Jean-de-Marsacq
avec
les habitants
concernés
par
cette
zone.
Les
informations
et
démarches
liées
à
ce
programme
transiteront
par
la
commune. Rapporteur
: Mme
L.
GIBARU
>
Préparation
de
la
distribution
des
colis
de
Noël
La
distribution
des
colis
de
Noël
aura
lieu
le 6 décembre
à partir
de
13h30.
Rapporteur
: M.
le Maire
>
Aliénation
du
chemin
du
Pouy
et Hicoué
La
mairie
recevra
prochainement
les
propriétaires
riverains
concernés
afin
d'échanger
sur
le projet
d’aliénation
de
ce
chemin.
Fin
de
séance
: 20
H
30
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
€ (2e
sc
Alexandre
LAPEGUE
Jean
Philippe
BENESSE
254 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
Le
coût
pour
la
commune
serait
limité
à la
réalisation
du
local
recevant
le
distributeur
de
billet
; au-delà
de
2
000
retraits
mensuels,
aucun
frais
ne
serait
à
sa
charge,
la
société
se
finançant
sur
le volume
des
retraits.
L'ensemble
du
Conseil
se
montre
favorable
à
ce
projet,
estimant
qu’il
répond
à
un
besoin
local,
voire
à
un
manque
dans
le
secteur.
Il
conviendra
de
déterminer
un
emplacement
stratégique. Mme
L.
GIBARU
suggère
de
mener
une
enquête
auprès
de
la
population
afin
d'évaluer
l'intérêt
et les
attentes.
M.
J-M.
GARAT
propose
de
solliciter
le
Département
pour
l'installation
d'un
comptage
de
véhicules
et de
vitesses,
permettant
d'anticiper
les
besoins
futurs,
>
Projet
Intermarché
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
conseil
d'administration
de
/mmo
Mousquetaires
s'est
récemment
réuni
afin
d'évoquer
l'avenir
du
magasin
Intermarché
de
Saint-Martin-de-Hinx,
Le
projet
n'a
pas
été
validé
à ce jour,
le groupe
hésitant
encore
entre
un
magasin
de
type
classique
{avec
boucherie,
poissonnerie,
etc.)
ou
un
format
libre-service
réfrigéré.
Cette
incertitude
perdure
depuis
plusieurs
années,
le projet
ayant
déjà
été
étudié
dès
l’origine
avec
une
orientation
initiale
vers
le libre-service.
Parallèlement,
Super
U a sollicité
la commune
pour
l'implantation
d'un
magasin
au
centre-
bourg.
Le
Conseil
souhaite
donner
sa
chance
à cet
acteur
local
et décide
de
poursuivre
les
échanges
sur
les
deux
projets.
Super
U
a
trouvé
un
accord
de
principe
avec
la
famille
propriétaire
du
terrain
concerné.
Une
modification
du
PLU
sera
nécessaire
afin
d'ajuster
l'emplacement
réservé
; le nécessaire
sera
fait en
temps
voulu.
>
Étude
de
la proposition
d'une
entreprise
pour
l'installation
de
bornes
de
recharge
électrique L'entreprise
56
À propose
d'installer des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le territoire
communal.
L'entreprise
prend
en
charge
l'ensemble
des
travaux,
de
la gestion
et
de
la
maintenance,
sans
coût
pour
la
commune,
à
l’exception
des
frais
liés
au
compteur
électrique,
estimés
à 45
€
par
mois,
En
contrepartie,
la
société
versera
à
la
commune
une
redevance
d'occupation
correspondant
au
coût
des
kWh
consommés,
majoré
d'un
centime.
L'engagement
serait
formalisé
par
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
d’une
durée
de
20
ans.
Les
bornes
seraient
raccordées
au
réseau
électrique
communal.
M.
P.
LARD
est
chargé
du
suivi
de
ce
dossier,
253 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
TABLE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU 11 AVRIL 2025
.
FINANCE
LOCALES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- AJOURNÉE
.
Délibération
n°
2025
10
07
D01
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
A
TEMPS
COMPLET
D'ADJOINT
TECHNIQUE
.
Délibération
n°
2025
10
07
DO2
- PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
D'UN
EMPLOI
À TEMPS
COMPLET
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
.
Délibération
n°
2025
10
07
D03-
CONTRIBUTION
DE
MACS
A
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
« LANDES
FONCIER
» - CONVENTION
MACS/COMMUNES
.
Délibération
n°
2025
10
07
D04
- MACS
- AVIS
DES
COMMUNES
SUR
LE
PLH
2026-2032
.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
255 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
07-10-2025
NOM
- PRENOM
PRESENCE
-ABSENCE
OU
POUVOIR
Alexandre
LAPEGUE
Présent
Laëtitia
GIBARU
Présente
Patrice
LARD
Présent
Jean-Philippe
BENESSE
Présent
Patrice
DARRACQ
Présent
Jean-Marc
GARAT
Présent
Julien
SIROT
Présent
Elodie
GARAT
Présente
Virginie
VAN
PEVENAGE
Absente
excusée
Eric
BRAYELLE
Présent
Nicolas DARTIGUENAVE
Présent
Marie-Danielle
GUIOSE
Présente
Philippe
LIOT
Présent
Mathieu
VERGEZ
Présent
256