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Déliberation - 2024 06 BUDGET PRIMITIF 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
{091-269101820-20240326-2024-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2024]
Publication : 05/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2024 -- 06 : BUDGET PRIMITIF 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 6 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous ta Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoies ; :
Nombre de membres en exercice : 18 membres / Nombre de membres présents : 8
Etaient présents :
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Mernbre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Cécile ABDEDOU, Mernbre élue
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMGZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madarne Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code des Collectivités territoriales, notamment ses artides L.1612-4, L2311-1 à 12313-1 et
suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7,
VU la délibération n°2024-01 du Comité d'administration de la Caisse des écoles en date du 6 février
2024 relative aux orientations budgétaires 2024,
Le présent acte peut foire l'abjet d'un recours gracieux auprès de autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU le Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 de la Caisse des Ecoles qui a été dressé et présenté
lors du Comité d'administration du 6 février 2024, et le Débat d'Orientations Budgétaires pour
l'année 2024 qui s'est tenu lors cette séance,
VU le projet de Budget Primitif 2024 présenté,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif pour l'année 2024 arrêté aux montants suivants :
- La section de fonctionnement du Budget Primitif:
“dont les recettes s'élèvent à 267 660,14 €
*_ dont les dépenses s'élèvent à 267 660,14 €
- La section d'investissement du Budget Primitif :
*_ dont les recettes s'élèvent à 135 525,70 €
*_ dont les dépenses s'élèvent à 135 525,70 €
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le :
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Maria MENICACCI-FERRAIN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un déloi de 2 mois à compter de sa publication.