Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Delib 2025 07 Budget primitif 2025
Déliberation - 2025 11 12 03 Budget primitif 2026
Déliberation - 99 BU 2026 079 Budget primitif 2026
Déliberation - 2024 06 BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 2024 06 BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 2023 06 BUDGET PRIMITIF 2023
Conseil Municipal - 2023 315 Budget primitif 2024 1
Conseil Municipal - 2023 315 Budget primitif 2024 1
Déliberation - 2025 08 budget primitif 2025 du budget annexe SAD
Déliberation - 99 BU 2026 080 Budget primitif 2026 gites communau
Déliberation - 99 BU deliberation 2026 08 budget primitif 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU deliberation 2026 08 budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
091-269101820-20260310-2026-98-BF|
Accusé cerifié exécutoire
iRéception par le préfet 12/03/2026
Publication : 12/03/2026
Four l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2026-08 : BUDGET PRHMITIF 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le dix mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de Saint-
Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 9 février 2026, s'est réuni en session ordinaire en a
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoies ;
Nombre de membres en exercice : 17 membres / Nombre de membres présents :9
Etaient présents :
Monsieur Al ABOU-CHAKRA, Coriseiller municipal délégué
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de fa santé
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale i
Monsieur David FERREIRA, Membre élu ; Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Angélique BUVALLET, Membre élue
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Monsieur Mehdi KESRAQUI, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-4, 12311-1 à L2313-1 et
suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2026-02 du Comité d'administration de la Caisse des écoles en date du 15
janvier 2026 relative aux orientations budgétaires 2026,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriole compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administrotf de Versuiles dans un délai de 2 mais à compter de sa publication. VU le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 de la Caisse des Ecoles qui a été dressé et présenté
lors du Comité d'Administration du 15 janvier 2026, et le Débat d'Orientations Budgétaires pour
l'année 2026 qui s’est tenu lors cette séance,
CONSIDERANT que les documents budgétaires ont été envoyés aux membres du comité,
VU le projet de Budget Primitif 2026 présenté,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif pour l'année 2026 arrêté aux montants suivants :
- La section de fonctionnement du Budget Primitif :
Ÿ_ dont les recettes s'élèvent à 268 426,00 €
#_ dont les dépenses s'élèvent à 268 426,00 €
- La section d'investissement du Budget Primitif :
Ÿ dontles recettes s'élèvent à 10 743.91€
Ÿ_ dont les dépenses s'élèvent à 10 743.91 €
Avec reprise des restes à réaliser et résultats 2025
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le: LAVE. Î O8 2€
La Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de ? mois à compter de sc gublication