Déliberation - DELIB180627B

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Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2018

Déliberation - DELIB180627B Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Riom. Lien du pdf (Déliberation - DELIB180627B)Thèmes du document : Données personnelles, Assurance, Consommateurs, Annexe 2

Amendements au REGLEMENT FOIRES, MARCHES, HALLE

ARTICLE 22-3 : Fêtes foraines

Les fêtes foraines se déroulent traditionnellement à Riom à l’occasion : - Des vacances d’hiver ;

- Des fêtes de Pâques ;

- De la Saint Amable d’été le dimanche suivant la date de la foire ; - De la Saint Amable d’hiver le dimanche suivant la date de la foire ;

Les dates des arrivées, installation et départ des industriels forains sont déterminées en commission mixte chaque année. Elles sont publiées sur le site internet de la Commune au plus tard le 31 décembre de l’année précédente.

Les dates, tarifs et conditions d’installation sont transmises à tout forain souhaitant participer sur simple demande.

Une lettre d’information est également adressée aux forains inscrits sur la liste de diffusion.

L’inscription sur la liste de diffusion est libre. La demande d’inscription et de radiation doit être

adressée en mairie.

Toute participation à une Fête foraine emporte inscription sur la liste de diffusion jusqu’à demande

contraire.

Demande d’emplacement :

Les forains doivent envoyer leurs demandes en Mairie en précisant : - le type de manège ;

- les métrages demandés ;

- la période souhaitée ;

- le contrôle technique en cours de validité.

- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 23-3 : Fêtes foraines

Les demandes d’emplacement seront traitées dans leur ordre d’arrivées et dans la limite de l’espace disponible.

La mise en place d’un compteur forain est à la charge de l’exploitant, qui en fera la demande auprès d’ERDF.

Une alimentation en eau sera mise à disposition des forains, l’eau sera facturée au prorata de la consommation effectuée. Les relevés seront effectués par les services de la ville. Les forains devront s’assurer d’avoir les moyens d’évacuations nécessaires pour leurs eaux usées jusqu’aux bouches d’assainissement.Chapitre VII

DISPOSITIONS PARTICULIERES EXPOSITION VENTE DES ARTISANS DE LA FETE DE LA VILLE (nouveau chapitre)

ARTICLE 24 : Fête de la ville

A l’occasion de la Fête de la ville, traditionnellement tenue à la fin du mois de mai, une exposition

vente d’artisans est organisée.

Le pôle artisanat est réservé aux artisans (riomois ou non) aux fins de démonstration de leur savoir-

faire et éventuellement de vente de leur production.

Compte tenu de la priorité donnée à la démonstration du savoir-faire artisanal, à titre exceptionnel,

aucune redevance n’est demandée pour occuper le domaine public.

Le périmètre se situe rue de l’Hôtel de ville. L’installation se fait à partir de 8h pour un démontage

en fin de manifestation à 18h.

ARTICLE 25 : Information préalable des artisans

La date de la manifestation est définie l’année précédant la manifestation.

L’information est consultable sur le site internet de la Commune 7 mois avant la manifestation.

Une lettre d’information électronique est également adressée aux artisans inscrits sur la liste de

diffusion.

L’inscription sur la liste de diffusion est libre. La demande d’inscription et de radiation doit être

adressée en mairie à l’adresse : contact@ville-riom.fr

Toute demande d’inscription sur la liste de diffusion ou de participation à la Fête de la ville emporte

inscription sur la liste de diffusion jusqu’à demande contraire.

Les artisans sont informés que leurs demandes sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement

informatique et que leurs droits d’accès, de modification et de suppression sont exercés

conformément à la loi informatique et libertés de 1978.

ARTICLE 26 : Attribution des places

Pour participer à une édition de la Fête de la ville, un artisan doit soit remplir la fiche reçue par mail

soit directement télécharger le document sur le site internet de la Commune.

Le dossier de d’inscription comprend :

1) Le formulaire d’inscription mentionnant :

− Nom et prénom de l’artisan

− Activité proposée : démonstration ou vente

− Dimension du matériels (barnums ou parasols)

− Besoins spécifiques (électricité…).

2) Justificatif professionnel (kbis ou inscription au répertoire des métiers)3) Des photographies ou un lien vers un site internet sont demandés afin de pouvoir visualiser l’activité.

Aucun dossier incomplet n’est traité.

Les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite de l’espace disponible. En cas de

demandes multiples, un arbitrage est réalisé sur la base des critères suivants :

− Ordre d’arrivée de la demande

− Priorité à une activité de démonstration plutôt que de vente

− Ancienneté de l’artisan (dans la participation à la manifestation).

Le placement s’effectue par l’agent chargé de la manifestation en fonction des besoins techniques

des artisans.

Chapitre VIII

DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES CIRQUES

(nouveau chapitre)

ARTICLE 27 : Information préalable

Lorsque la commune décide d’accueillir un cirque, elle porte l’information à connaissance des

intéressés au moins six mois avant la date d’accueil pressentie :

- Sur le site internet de la ville ;

- Par envoi postal aux cirques dont les activités correspondent et s’étant fait connaître dans les 18 mois précédents.

Sont portées à la connaissance des candidats les informations suivantes : les dates, lieux et

informations techniques les concernant, le type de spectacle et de cirque attendu, la composition du

dossier de candidature, le montant de la redevance et de la caution, les modalités de paiement.

ARTICLE 28 : Candidatures

Les candidats doivent adresser leur dossier au moins trois mois avant la date d’accueil pressentie.

ARTICLE 29 : Attribution de l’autorisation

Les conditions d’occupation du site étant définie par la Commune, le choix du candidat est effectué

selon la cohérence et la correspondance de l’offre de spectacle par rapport à la demande.

Le candidat retenu est prévenu par courrier.

L’autorisation d’occuper le domaine public est délivrée sous la forme d’un arrêté municipal.

La redevance et la caution sont déposées à l’installation, auprès du régisseur placier.

La caution est restituée après état des lieux de départ.

Les candidats non retenus sont prévenus par courrier.