Compte-Rendu - CR+CM+DU+13+06+2016+R+

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Compte-Rendu - CR+CM+DU+13+06+2016+R+ Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+13+06+2016+R+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Conseil municipal du 13 juin 2016

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Conseil municipal du 13 juin 2016

Nombre de conseillers en exercice : 11

Par suite d’une convocation en date du 07 juin 2016 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie le 13 juin 2016 à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Alain GUEZOU, Maire.

Sont présents : M Alain GUEZOU, Pascal HAIZE, Michel GUILLON, Didier BERNARDIN, Marie- Laure MARTIN, Yves LEMOUTON, Françoise VOISIN, Didier LEDOUX en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales

Absents ayant donné procuration : Emmanuel Fonteney a donné procuration à Michel Guillon, Martine Vernier a donné procuration à Pascal Haize, Jean-Philippe Henrard a donné procuration à Didier Ledoux

Absent excusé :

Absent :

Ordre du jour :

- approbation et signature des comptes rendus de la dernière séance,

- désignation d’un secrétaire de séance,

- Avis délibération sur le plan d’aménagement et de développement durable du PLU

- Demande de participation spectacle fin d’année RPI

- Remise en état ancienne salle de catéchisme

- Compte rendu réunions (dont PLU)

- Info passage Tour de France

- Ajout d’un point supplémentaire si besoin

- Questions diverses

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M Michel Guillon est désigné pour remplir cette fonction.

Compte rendu de la dernière séance : M Lemouton signale que son nom a été omis dans la liste des présents et demande de préciser qu’il avait relevé qu’un seul devis a été demandé pour les travaux de réparation de la charpente du clocher de l’église.

Le conseil approuve et signe le compte rendu de la dernière séance.

Elaboration du PLU PADD

M. le Maire présente l’état d’avancement du projet de PLU qui s’inscrit dans le cadre de loi actuel. Le processus d’élaboration du PLU nécessite un débat du conseil municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Les membres du conseil sont invités à faire part de leurs observations :

M. Ledoux demande s’il y a une priorité dans le choix des zones à urbaniser.Conseil municipal du 13 juin 2016

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M. Guézou répond qu’il n’y a pas d’ordre et que cela dépendra des opportunités.

Mme Martin pense qu’il y a une logique dans ces choix.

M. Lemouton pense qu’il sera plus simple de commencer par urbaniser le secteur situé près du lotissement de la Forge, que la notion d’urbanisation n’est pas forcément celle de l’économie.

M Haize rappelle que la rencontre avec la représentante de l’EPF n’a pas donné de solution quant à un partenariat avec cette structure qui porte généralement de gros projets et qui ne semble pas intéressée pour travailler avec Nicorps.

Pour avancer sur le projet d’urbanisation du bourg, Mme Martin propose qu’un prix soit fixé et proposé aux propriétaires des parcelles situées près du lotissement de la Forge. Si aucun accord n’est trouvé, il sera envisagé de travailler sur le second secteur et éventuellement de mettre en place la taxe sur les terrains constructibles.

Les propriétaires des terrains concernés par la première zone seront contactés individuellement et la proposition financière déjà faite en 2011 sera renouvelée.

La prochaine réunion PLU est fixée le mardi 5 juillet à 18 h.

Participation spectacle fin d’année

Le conseil émet un avis favorable à une participation d’un montant de 300€ au spectacle de fin d’année offert aux enfants du RPI Courcy-Saussey par l’association des parents d’élèves.

Travaux bâtiments

Le conseil donne son accord à la demande de devis pour des travaux de remise en état de la petite salle de réunion située dans le bâtiment de la mairie.

Compte rendu réunions

M le Maire informe le conseil de la réunion de travail concernant l’élaboration du règlement de la zone U du plan local d’urbanisme. Il conviendra de modifier le zonage d’assainissement approuvé en 2012 et qui n’intègre pas l’ensemble des secteurs que le conseil souhaite ouvrir à l’urbanisation. Un schéma d’adduction d’eau potable sera également envisagé.

Un compte rendu de la réunion d’information sur la future communauté de communes est donné au conseil municipal.

Tour de France

Le point est fait sur les animations et décorations à mettre en place pour le passage du Tour de France. Des kits de pavoisement seront remis par le conseil départemental. Une réunion est prévue le 20 juin pour faire le bilan sur la tombola.

Remplacement des horloges de commande de l’éclairage public

Armoires A B C F - APS 376033

Suite à la constatation de disfonctionnements importants sur le système de programmation de l’éclairage publique et à la vétusté de plusieurs installations, un devis a été établi par le SDEM, compétent dans ce domaine.Conseil municipal du 13 juin 2016

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Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour le remplacement des horloges de commande éclairage public (armoires A, B, C, F).

Le syndicat départemental d’énergies de la Manche propose d’assure la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 1 960.00€ ht.

Conformément au barême 2016 du SDEM, la participation de la commune de Nicorps s’élève à environ 840€ ht.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décident la réalisation du remplacement des horloges de commande éclairage public (armoires A, B, C, F)

- Acceptent une participation de la commune de 840 €

- S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal

- Donnent pouvoir à M le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses

Accès habitation la Blanche Maison

Le conseil est informé de la demande de M. Marfond qui sollicite l’autorisation du conseil pour apporter des matériaux de remblaiement sur la parcelle appartenant à la commune et située entre sa propriété et celle de Mme Le Meur. La proposition de vendre la parcelle appartenant à la commune aux riverains est évoquée. Après en avoir débattu, MM. Guézou, Haize, Bernardin, Lemouton et Mme Martin se prononçant pour proposer la parcelle à la vente, Mme Voisin précisant qu’elle y est favorable si M Marfond se porte acquéreur, M Ledoux proposant d’attendre et M Guillon se prononçant contre, le conseil décide d’en informer M Marfond. Au cas où M Marfond ne serait pas acquéreur, il est proposé de lui laisser la possibilité d’entretenir le terrain.

Travaux d’aménagement de trottoirs RD 27

Les plis reçus pour l’aménagement des trottoirs en bordure de la RD 27 en direction d’Ouville sont ouverts. Huit propositions sont parvenues en mairie dans les délais. Les dossiers vont être analysés par les services de l’agence technique départementale, maître d’oeuvre de ce dossier, avant choix de l’entreprise et validation par le conseil municipal.

Travaux voirie

M le maire s’est déplacé avec les services de l’agence technique départementale en différents lieux relevant de la compétence départementale, qui nécessitent des aménagements : bas-côtés dangereux au lieu-dit « les Ponts », dégagement de visibilité à l’intersection du chemin du Petit Château avec la RD 27.

Questions diverses

Mme Voisin signale que le nettoyage des chemins de randonnée ne donne pas satisfaction, l’éparage ayant été réalisé sommairement en différents endroits. Elle précise égalementConseil municipal du 13 juin 2016

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que les entrées des buses du chemin de la Moinerie risquent d’être bouchées en raison de l’accumulation de l’herbe broyée et laissée sur place.

M Haize rappelle que le nettoyage des trottoirs du lotissement des Jonquilles reste à effectuer.

M Ledoux indique que le regard situé en bordure du parking du terrain de football est plein et qu’un nettoyage est nécessaire.

Le stationnement du car sur le parking du terrain de football a été évoqué. Un courrier a été adressé au transporteur pour libérer l’emplacement pendant le tournoi de football et remédier à l’écoulement d’huile sur le sol.

Le mauvais état d’une ligne électrique à la Moinerie a fait l’objet d’une demande auprès du SDEM 50.

GUEZOU Alain HAIZE Pascal

mandataire de Martine Vernier

GUILLON Michel BERNARDIN Didier

mandataire d’Emmanuel Fonteney

MARTIN Marie-Laure LEMOUTON Yves

VERNIER Martine VOISIN Françoise

a donné procuration à Pascal Haize

HENRARD Jean-Philippe FONTENEY Emmanuel

a donné procuration à Didier Ledoux a donné procuration à Michel Guillon

LEDOUX Didier

mandataire de Jean-Philippe Henrard