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Compte-Rendu - CR+CM+DU+05+11+2018+
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Nicorps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+05+11+2018+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 05 novembre 2018
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Conseil municipal du 05 novembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 11
Par suite d’une convocation en date du 30 octobre 2018 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie le 05 novembre 2018 à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Alain GUEZOU, Maire.
Sont présents : M Alain Guézou, Michel Guillon, Didier Bernardin, Françoise Voisin, Martine
Vernier, Yves Lemouton, Jean-Philippe Henrard, Emmanuel Fonteney, Didier Ledoux,
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales
Absents ayant donné procuration : Pascal Haize a donné procuration à Michel Guillon,
Absent excusé :
Absente : Marie-Laure Martin
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité
avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Françoise Voisin est désignée pour remplir cette fonction.
Ordre du jour :
- Approbation et signature du compte rendu
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération portant approbation de la modification du zonage assainissement et
mise à l’enquête du dossier avec le PLU – information sur l’enquête PLU
- Choix de l’entreprise pour travaux réparation portail de l’église
- Choix prestataire Petit Nicorpais
- Point supplémentaire si besoin
- Questions diverses
Le conseil approuve et signe le compte rendu de la dernière séance.
Actualisation des documents du zonage assainissement dans le cadre du projet de plan local d’urbanisme - Mise à l’enquête
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’actualisation des documents du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales établie par le Cabinet DM EAU et sur la mise à l’enquête publique de ces documents dans le cadre du projet de Plan Local d’Urbanisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De confirmer la complétude et la régularité du dossier de modification du plan de Conseil municipal du 05 novembre 2018
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zonage d’assainissement arrêté dans le cadre de l’arrêt du projet de PLU délibéré par Coutances mer et bocage le 24 janvier 2018 au regard des évolutions de l’urbanisation à venir.
- Accepte qu’une enquête publique soit menée sur le territoire de la commune concernant la modification de son plan de zonage d’assainissement conjointement à l’enquête publique relative au projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme menée par la communauté de communes Coutances mer et Bocage
Réparation portail de l’église
Suite à l’examen des dossiers reçus pour les travaux de réparation du portail de l’église,
après en avoir débattu, le conseil décide de retenir l’entreprise Lair d’Ouville pour un
montant de 2 640.00€ ttc.
Elaboration du Petit Nicorpais
Après en avoir débattu, considérant le coût élevé des prestations proposées pour la création
du bulletin municipal, le conseil décide de réfléchir à une nouvelle formule.
Eparage des chemins
Les chemins ruraux non-inscrits au plan départemental de la randonnée restent à la charge
des communes, pour la remise en état de diverses parties de chemins concernés (la
Moinerie, Les Iles, La Bouillote), le conseil donne son accord à la proposition de la société
STEA pour un montant prévisionnel de 525€.
Questions diverses
Le Syndicat d’énergies de la Manche doit fournir les évaluations des économies possibles en
cas de remplacement des lampadaires actuels par des leds. La décision d’engagement des
travaux sera prise suivant les données qui seront transmises.
Un devis a été demandé pour la réparation des fuites de la toiture du restaurant.
Projet de curage de la station et de changement des bâches : une seule proposition a été
reçue pour la maîtrise d’œuvre, en outre ces travaux seraient susceptibles ne pas éligibles
aux subventions de l’agence de l’eau, ce qui entrainerait une forte augmentation du prix de
l’eau.
Des devis sont demandés pour la réfection en enrobé des trottoirs en mauvais état.
Pour l’organisation de la cérémonie du 11 novembre, Mme Voisin confirme la participation
d’un certain nombre d’enfants. Le vin d’honneur sera servi à la salle des fêtes. Conseil municipal du 05 novembre 2018
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GUEZOU Alain HAIZE Pascal
Absent excusé a donné procuration à Michel
Guillon
GUILLON Michel BERNARDIN Didier
Mandataire de Pascal Haize
MARTIN Marie-Laure LEMOUTON Yves
Absente
VERNIER Martine VOISIN Françoise
HENRARD Jean-Philippe FONTENEY Emmanuel
LEDOUX Didier