Compte-Rendu - CR+CM+DU+26+02+2018+

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Compte-Rendu - CR+CM+DU+26+02+2018+ Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+26+02+2018+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 26 février 2018

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Conseil municipal du 26 février 2018

Nombre de conseillers en exercice : 11

Par suite d’une convocation en date du 20 février 2018 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie le 26 février 2018 à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Alain GUEZOU, Maire.

Sont présents : M Alain Guézou, Pascal Haize, Michel Guillon, Didier Bernardin, Françoise

Voisin, Marie-Laure Martin, Jean-Philippe Henrard, Didier Ledoux lesquels forment la

majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales

Absents ayant donné procuration : Michel Guillon a donné procuration à Pascal Haize,

Emmanuel Fonteney a donné procuration à Martine Vernier

Absent excusé:

Absent : Yves Lemouton,

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité

avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un

secrétaire pris au sein du conseil.

Ordre du jour :

- Approbation et signature du compte rendu

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Vote des subventions communales

- Point sur les budgets communaux – Information sur la fiscalité locale

- Travaux restaurant

- Délibération remplacement luminaires rue du Boscq (SDEM)

- Délibération renouvellement adhésion au Comité technique et au comité hygiène et

sécurité des conditions de travail communs placés auprès de Coutances Mer et

Bocage

- Point supplémentaire si besoin

- Compte rendu réunions

- Questions diverses

Mme Marie-Laure Martin est désignée pour remplir cette fonction.

Le conseil approuve et signe le compte rendu de la dernière séance.

M. le Maire laisse la parole à M. Jean-Michel Venries, présent à la réunion, pour apporter les explications techniques et donner le résultat de la consultation concernant le projet de rénovation de la station d’épuration.

M. Jean-Michel Venries, chargé de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation du second étage de la station de traitement des eaux usées et curage des boues,Conseil municipal du 26 février 2018

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présente au conseil municipal le résultat de la consultation lancée pour la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de la station d’épuration ainsi que l’analyse de la seule offre reçue. Le conseil municipal, après avoir entendu les explications techniques apportées par M Venries, décide de délibérer comme suit :

Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du second étage de la station de traitement des eaux usées – curage des boues

Suite à la consultation réalisée sur le profil acheteur de la plateforme informatique « marchés sécurisés ».

1 seule offre a été reçue alors que 9 dossiers de consultation ont été retirés.

Après analyse la proposition présentée par le bureau d’études EF Etudes domicilié à Parc de la Bouvre 4 Rue Galilée 44340 Bouguenais, notre assistant à maîtrise d’ouvrage propose de déclarer cette consultation sans suite pour le motif d’intérêt général suivant :

 De sérieux doutes sont apparus quant au volume des boues présent dans les bassins, rendant risquée la dévolution d’un marché de maîtrise d’œuvre dont le cahier des charges est optimisé pour une hypothèse d’une très faible quantité de boue à enlever et évacuer.

 En conséquence, pour ne pas risquer une augmentation imprévue de ce poste, tant en études qu’en travaux, il est souhaitable de décomposer la procédure de dévolution des études en deux lots distincts :



o Un premier lot: bathymétrie + analyse des boues, à réaliser en premier. Cette mission comportera en tranche conditionnelle une mission de suivi agronomique au cas où le volume des boues à évacuer serait important et valorisable en agriculture.

o Et une fois que le volume et la composition des boues sera déterminé avec précision, relancer la dévolution de la mission de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal décide donc:

 Sur le fondement des règles en matière de commande publique et sur proposition de l’assistant maître d’ouvrage, de déclarer sans suite la procédure engagée pour raison d’intérêt général;

 D’autoriser M. Le maire à engager dans les meilleurs délais et dans une première phase la consultation des opérateurs économiques aptes à proposer une mission de : Bathymétrie - Cubage et analyse des boues (en tranche ferme) – Rédaction du dossier loi sur l’eau & plan d’épandage – Suivi agronomique après épandage (tranche conditionnelle) ;

 D’autoriser M. Le maire à engager dans une seconde phase la consultation pour la dévolution de la maîtrise d’œuvre des travaux à engager

o De solliciter l’aide de l’agence de l’eau Seine-Normandie pour la réalisation de ces études de bathymétrie et de suivi agronomique ;Conseil municipal du 26 février 2018

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Vote des subventions 2018

M. le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions émanant des associations d’intérêt communal, local, régional ou national et lui demande de se prononcer au sujet des versements qui seront effectués en 2018.

Le conseil municipal,

- après avoir pris connaissance des demandes adressées par les associations communales suivantes :

Comité des Fêtes, Comité des Cheveux Blancs, Association des Chasseurs, Association Coutances Nicorps Daireaux

- après avoir pris connaissance de la liste des autres demandes émanant d’associations d’intérêt local ou national

- après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser les subventions inscrites dans le tableau suivant et d’étudier d’autres propositions ultérieurement si besoin

BENEFICIAIRES MONTANT

Comité des Fêtes Nicorps 3000.00€

Comité des Cheveux Blancs 600.00€

Association des Chasseurs de Nicorps 300.00€

Association Coutances Nicorps Daireaux 200.00€

APEI Centre Manche 200.00€

TOTAL 4300.00€

Le conseil décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018.

M Henrard estime qu’il est souhaitable de répondre aux demandes des associations communales qui participent par leurs actions et activités à la vie de la commune plutôt qu’aux grosses structures plus éloignées de la vie locale et dont les moyens sont importants. Mme Martin propose de fixer un budget et de répondre aux associations qui auront présenté un dossier complet.

Budget communal – fiscalité locale

M le Maire informe le conseil des décisions de la communauté de communes concernant la hausse de la fiscalité locale et du débat qui a eu lieu à ce sujet. Une réflexion est en cours concernant l’évolution des taux communaux, la communauté ayant suggéré aux communes de baisser leurs taux de taxes locales.

M Haize intervient en posant la question des compétences communautaires dont l’étendue entraine des dépenses importantes, la rétrocession de certaines compétences aux communes pourrait être envisagée. Il pense que les états généraux n’ont pas apporté deConseil municipal du 26 février 2018

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réponses aux questions. L’extension récente du périmètre de la communauté a retardé l’avancement du projet de territoire engagé par la CBC.

M Henrard pose le problème de l’organisation de la gestion de la CMB ainsi que des choix politiques qui sont faits. Il regrette qu’une collectivité plus grande, plus riche, ne puisse mieux avancer. Au sujet de la taxe Gemapi, il estime que l’imposition devrait tenir compte de l’éloignement de la côte. Il regrette la baisse de l’aide versée par la communauté de communes à l’Office du Tourisme alors que ce domaine est important pour l’économie locale. Il pense que la création de communes nouvelles pourrait dans l’avenir être imposée par l’Etat.

Travaux restaurant

M. le maire informe le conseil des problèmes de fonctionnement de la chaudière du restaurant dont les pannes successives ont nécessité plusieurs interventions d’un chauffagiste. L’installation électrique du commerce et du logement ne répond plus aux normes actuelles, plusieurs devis ont été demandés, toutefois le conseil décide de faire faire un diagnostic précis pour déterminer les travaux à réaliser.

Eclairage public

Suite aux visites de contrôle effectuées par le SDEM sur les installations d’éclairage public, un projet de remplacement d’un lampadaire au Boscq est soumis au conseil municipal, toutefois le conseil signale qu’un autre mât est défectueux et souhaite que les travaux soient regroupés avant d’accepter la proposition du SDEM. Il est proposé de réfléchir au remplacement de tous les foyers lumineux par des leds.

Adhésion au comité technique et au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Le conseil décide de confirmer son adhésion au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage.

Informations

Une réponse est attendue prochainement de la part du propriétaire du terrain situé au bourg en vue de son acquisition pour la création d’un lotissement dans la continuité de celui de la Forge. Un courrier sera adressé à M Eric Samson pour lui proposer d’acquérir une petite parcelle appartenant à la commune et contigüe au terrain qu’il est en train d’acheter au Boscq. Cette parcelle est restée dans le domaine communal à la suite de la création du second lotissement rue du Boscq.

La décision d’arrêt du PLU a été prise en conseil communautaire, la procédure sera poursuivie avec l’enquête publique.

GUEZOU Alain HAIZE Pascal

Mandataire de Michel GuillonConseil municipal du 26 février 2018

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GUILLON Michel BERNARDIN Didier

Absent excusé a donné procuration à Pascal Haize

MARTIN Marie-Laure LEMOUTON Yves

Absent

VERNIER Martine VOISIN Françoise

Mandataire de Emmanuel Ronteney

HENRARD Jean-Philippe FONTENEY Emmanuel

Absent excusé procuration à Martine Vernier

LEDOUX Didier