Compte-Rendu - CR+CM+DU+19+09+

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Compte-Rendu - CR+CM+DU+19+09+ Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+19+09+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Conseil municipal du 19 septembre 2016

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Conseil municipal du 19 septembre 2016

Nombre de conseillers en exercice : 11

Par suite d’une convocation en date du 13 septembre 2016 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie le 19 septembre 2016 à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Alain GUEZOU, Maire.

Sont présents : M Alain GUEZOU, Michel GUILLON, Didier BERNARDIN, Marie-Laure MARTIN, Yves LEMOUTON, Françoise VOISIN, Jean-Philippe HENRARD, Didier LEDOUX en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales

Absent ayant donné procuration : Pascal HAIZE a donné procuration à Michel Guillon Absents excusés : Martine VERNIER, Emmanuel FONTENEY.

Absent :

Ordre du jour :

- approbation et signature du compte rendu de la dernière séance,

- désignation d’un secrétaire de séance,

- PLU réunion du 13 septembre

- Travaux voirie

- Travaux station épuration

- Peinture salle réunion (choix entreprise)

- Délibération, désignation des délégués au conseil local de l’eau potable

- Validation de la délibération concernant le régime indemnitaire

- Compte rendu réunion (CBC et autres)

- Ajout d’un point supplémentaire si besoin

- Questions diverses

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M. Pascal Haize est désigné pour remplir cette fonction.

Le conseil approuve et signe le compte rendu de la dernière séance.

Réunion PLU du 13 septembre

L’ordre du jour de la réunion de travail de la commission urbanisme concernait les schémas des opérations d’aménagement programmées dans le cadre du PLU. Deux secteurs ont été retenus, le premier, situé sur la partie ouest du bourg nécessite la création d’un accès sur la RD 27. Les services de la DRD y seraient favorables sous réserve d’un aménagement limitant la vitesse en sortie de bourg et d’un traitement de l’entrée de l’agglomération. Le second secteur se situe au nord du lotissement de la Forge. Une modification du périmètre est proposée en raison des problèmes complexes que poserait un aménagement de la pointe nord, très en pente et difficilement accessible depuis la RD 437. Une parcelle plus à l’estConseil municipal du 19 septembre 2016

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située dans le prolongement d’un secteur en cours d’aménagement est retenue dans le schéma.

Travaux de voirie

Les travaux d’aménagement du trottoir du lotissement des Jonquilles ont été réalisés par l’entreprise Eurovia. Il reste l’engazonnement à effectuer. Une tranchée drainante a été mise en place dans la partie basse du chemin, toutefois une rencontre avec l’entreprise aura lieu pour étudier la finition de ces travaux afin d’améliorer la canalisation des eaux pluviales. Les chantiers prévus sur les autres voies communales doivent suivre.

Une réunion de chantier a eu lieu avec l’entreprise Lehodey et la DRD pour l’aménagement du trottoir le long de la RD 27. Les travaux devraient être effectués lors des vacances de la Toussaint.

Station épuration

La réalisation des remblais sur la partie gauche du lagunage a pris du retard, Une réunion sera fixée pour la reprise des travaux de compactage et la pose de la clôture.

Travaux petite salle de réunion

M le Maire présente au conseil municipal les devis reçus pour la réfection des peintures de la petite salle de réunion :

- Entreprise SARL ALLIANCE 2 PEINTURE : 1 802.85€ ht soit 2 163.42€ ttc - Entreprise BOURGET-MARQUE : 2 193.42€ ht soit 2 632.10€ ttc

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’entreprise Alliance 2 Peinture pour un montant de 1802.85€ ht. - d’autoriser M le maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Les anciens radiateurs électriques seront remplacés et plusieurs prises de courant ainsi qu’une prise internet seront posées.

Réparation clocher église

M. le maire présente au conseil municipal les devis reçus pour le remplacement du faîtage du clocher de l’église dont le mauvais état provoque des infiltrations d’eau :

- Entreprise DOGON : 630.00€ ht

- Entreprise LANGE : 2 161.00€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise DOGON pour un montant de 630.00€ ht. Il sera également demandé à l’entreprise une estimation pour le remplacement des ardoises manquantes dans la toiture afin que ces travaux soient effectués en même temps. M le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.Conseil municipal du 19 septembre 2016

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Transfert du syndicat d’eau potable de Montpinchon au SDEAU 50

Désignation des délégués au CLEP

Vu la décision du SMAEP de Montpinchon en date du 31 mars 2016 de transférer ses compétences au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50) à compter du 31 décembre 2016,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 autorisant le transfert à compter du 31 décembre 2016 de la totalité des compétences exercées par le SMAEP de Montpinchon au SDeau50 et constatant la dissolution du SMAEP de Montpinchon à cette date,

Considérant que la commune de Nicorps actuellement membre du SMAEP de Montpinchon va devenir membre du Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) de Montpinchon au sein du SDeau50, échelon opérationnel pour l’exercice de la compétence production / distribution,

Considérant que la commune de Nicorps doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, pour siéger dans le CLEP Montpinchon,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Nicorps, à l’unanimité, désigne :

 Délégué titulaire : Didier Ledoux

 Délégué suppléant : Michel Guillon

pour siéger dans le Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) Montpinchon au sein du SDEAU50.

Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 03 juin 2015 modifié pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 Vu sa délibération en date du 23 janvier 2003 instaurant à compter du 1er février 2003 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux agents relevant du grade d’attaché, attaché de conservation du patrimoine, bibliothécaire, secrétaire de maire

Vu l’avis du comité technique paritaire de la CBC en date du 27 juin 2016

Entendu l’exposé de M le Maire :Conseil municipal du 19 septembre 2016

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Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

- susciter l’engagement des collaborateurs ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

I. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :

- cadre d’emplois 1 : attachés territoriaux

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

II. Montants de référence

Pour l’État, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité ou de l’établissement sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

Groupe 1 Fonctions multiples dans tous les domaines administrés par la collectivité

Il est proposé que les montants de référence pour les cadre d’emplois visés plus haut soient fixés à :Conseil municipal du 19 septembre 2016

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Cadre

d’emplois

Groupe Montant annuel de base IFSE

Plafonds indicatifs

réglementaires

MINI MAXI

Cadre d’emploi

1 Groupe 1 3000 € 9000 € 36210 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.

III. Modulations individuelles

A. Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100 %.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes : Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation de ses objectifs, compétences professionnelles et techniques, qualité relationnelle. La part liée à la manière de servir sera versée semestriellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Cadre d’emplois Groupe

Montant annuel de base CIA Plafonds indicatifs réglementaires

MINI MAXI

Attachés

territoriaux Groupe 1 0 € 2 000 € 6 390 €Conseil municipal du 19 septembre 2016

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IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

L’autorité territoriale pourra, au vu de la gravité des faits commis par un agent et des dysfonctionnements engendrés sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer la part indemnitaire liée aux fonctions exercées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

Article 1er

D’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus

Article 2

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus. Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

Réunions

M Lemouton fait part de la réunion du syndicat de la Soulles. Une réunion d’information sur la mise en place de la lutte collective contre le frelon asiatique a eu lieu à la mairie de Coutances.

Divers

Un spectacle présenté par un magicien sera proposé aux enfants à l’occasion du goûter de Noël prévu le dimanche 18 décembre à la salle des fêtes. Le conseil valide la proposition de M Miguel Lefrançois (magicien professionnel, domicilié à Hérouville St Clair) le montant de sa prestation s’élève à 520.00€.

Des devis seront demandés pour le remplacement des fenêtres du logement situé au premier étage du restaurant.

Rédaction du Petit Nicorpais : les articles de la prochaine édition sont à l’étude.

Il a été signalé que le panneau « céder le passage » situé rue du Boscq n’avait pas été remis en place à la suite des travaux réalisés récemment.

La date du prochain conseil est fixée au 17 octobre 2016.

GUEZOU Alain HAIZE Pascal absent excusé a donné procuration Michel Guillon

GUILLON Michel BERNARDIN DidierConseil municipal du 19 septembre 2016

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MARTIN Marie-Laure LEMOUTON Yves

VERNIER Martine VOISIN Françoise

Absente excusée

HENRARD Jean-Philippe FONTENEY Emmanuel

Absent excusé

LEDOUX Didier