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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa72
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa72)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
»
Liberté
» Égallté
» Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
72
-
SEPTEMBRE
2015
PUBLICATION
:
18
SEPTEMBRE
2015RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
SEPTEMBRE
2015
N°
72
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
PAGE
1!
Arrêté
du
17
septembre
2015
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
régisseur
suppléant
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
d'Avignon
PAGE
3
Arrêté
portant
attribution
d'une
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
dévouement
aux
gardiens
de
la
paix
Pascal
CAPODAGLI,
Sébastien
CONSTANT
et
Julien
OLLIVIER
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
PAGE
5
Arrêté
préfectoral
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à la
délivrance
du
permis
de
construire
en
vue
du
projet
photovoltaïque
au
sol
"Brouville"
sur
les
communes
de-Saint
Christol
d'Albion
et
Sault
PAGE
10
Arrêté
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
M.
Michel
Jérôme
PAGE
12
Atrêté
portant
création
de
l'agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
M.
Dierendonck
Dominique
PAGE
14
Arrêté
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Mme
Raymond
Martine
PAGE
16
Arrêté
portant
création
de
l'agrément
d’un
établissement
d’enseignement de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
M.
Azahaf
Abderrahim
PAGE
18
Arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
M.
Rodriguez
Jean-Pierre
PAGE
20
Arrêté
portant
création
de
l'agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux, des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
M.
Rodriguez
Jean-Pierre
PAGE
22
Arrêté
portant création
de
l'agrément
d’un
établissement
d’enseignement de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
M.
El
Khabbach
Mounaim
PAGE
24
Arrêté
portant
cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d’enseignement de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
M.
Toubal
Kamel
PAGE
26
Arrêté
portant cessation d'exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
M.
Ku
Tou-Chou
PAGE
28
Arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
fa
sécurité
routière,
M.
Peyron
Patrice
PAGE
30
Arrêté
portant cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement de
la
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
M.Michel
Jérôme
PAGE
32
Arrêté
portant création
de
l’agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
M.
Rodriguez
Jean-Pierre
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS PAGE
34
Arrêté
relatif
à un
agrément
temporaire
pour
l'activité
d'abattage
d'animaux
de boucherie
pour
l'espèce
ovine
du
jeudi
24 Septembre
2015
au
vendredi
25
Septembre
2015
sur
le site
de
Monsieur
GIRARDIN
Philippe,
sis
24,
chemin
des
taillades
84370
Bédarrides
PAGE
37
Arrêté
relatif
à un
agrément
temporaire
pour
l'activité
d'abattage
d'animaux de
boucherie
pour
l'espèce
ovine
du
jeudi
24 Septembre
2015
au vendredi
25 Septembre
2015
sur
le
site
de
Monsieur
KHAMMA
Driss,
sis
1305
chemin
de
saint
Hilaire
84170
MonteuxPAGE
40
Arrêté
relatif
à
un
agrément
temporaire
pour
l'activité
d'abattage
d'animaux
de
boucherie
pour
l'espèce
ovine
du
jeudi
24
Septembre
2015
au
vendredi
25
Septembre
2015
sur
le
site
de
Monsieur
DIAN
Mustapha,
sis
quartier
le
pont
rouge
84820
Visan
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
PAGE
43
Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers et
entreprises
(SIP-E)
d'APT
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
PAGE
46
Arrêté
du
15
septembre
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de Bollène
PAGE
49
Délégation de
signature
n°58.2015
à
l'attention
de
Monsieur
Michel
Touchard,
directeur
des
soins
au
centre
hospitalier
de
Montfavet
(annule
et
remplace
la
délégation
n°46/2015)
PAGE
51
Délégation de
signature
n°59.2015 en
faveur
de
Madame
Isabelle
Schuller,
directrice
des
soins,
pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
VauclusePREFECTUREÉgalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
él
avec
fes
collectivités
territoriales
Service des relations avec les collectivités territoriales Unité
des
finances
locales
et
du
contrôle
budgétaire
Affaire
suivie
par
Mme
BONNAMY
Tél. : 04.88.17.82.13 Fax
: 04,90.16.47,08
Doc,
: Arrêté
miodificatif
police
municipate
Avignon
ARRETE
modifiant
l’arrêté
préfectoral n°
2012062-0002 du
2
mars
2012
portant
nomination
d’un
régisseur
d’État
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
d’AVIGNON.
LE PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER DE
LA
LEGION
D'HONNEUR,
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
STI.2003,03,13.0060.PREF
du
13
mars
2003
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
police
municipale
de
fa
commune
d'Avignon
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012062-0002
du
2
mars
2012
portant
nomination
d’un
régisseur
d'Etat
auprès
de
la
police
municipale
de
la
coinmune
d’Avignon
;
Vu
le
courriel
du
4
septembre
2015
de
Madame
le
Maire d'Avignon
:
Vu
Pairêté
du
21
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
Sous-Préfet
chargé
de
mission
auprès
du
Préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
mission
auprès
du
Préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
:
ARRETE
:
Article
Ler
:
L'article
1%
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2012062-0002
du
2
mars
2012
portant
nomination
d’un
régisseur d'État
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
d'Avignon
est
modifié
comme
suit
:
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfeciure de Vaucluse - 8490 AVIGNON Cedex 09
Standard : 64 88
17 84 84 - Courriel :
préf-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet !
wwvaucluse
pref gouv.fr
À
—«Madame
Sarah
PASCUAL,
adjoint
administratif
2"
classe
de
la
commune
d'Avignon,
est
nommée
régisseur
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation,
en.
application
de
l’article
L.
2212-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit des
consignations
prévues
par
Particle
L.
121-4
de
code
de
la
route
».
&
Madame
Mireille
CHATILLON,
adjoint
technique
principal
2ème
classe
de
la
commune
d'Avignon,
est
désignée
suppléante
».
«
Madame
Armellé
MARCELLIN,
adjoint
technique
principal
lère
classe
de
la
commune
d'Avignon,
est
désignée mandataire
».
Article
2 :
Les
éventuels
autres
policiers
municipaux
et
les
agents
de
surveillance
sur
la
voie publique
de
la
commune
d'Avignon
sont
désignés
mandataires.
Article
3 :
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
mission
auprès
du
Préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
Pintérim
des
fonctions
de
Secrétaire
générai
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
Directeur
départemental des
finances
publiques
et
Madame
le
Maire
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs.
Avignon, le
Ÿ
7
SEP,
2015
Pour le Préfet,
>
Le
Sous-Préfet
chargé
de
mission,
Julfen
ANTHONIOZ-BLANC
'NICZRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CABINET
DU
PREFET
Bureau
du
Cabinet
Affaire
suivie
par
Frédérique
VAISSE
Tél:
04 88
17
80
37
Télécopie
: 04
90
86
20
76
frederique.vaisse@vaucluse.pref
gouv.fr
ARRÊTÉ
Portant
attribution
d’une
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
décret
du
16
novembre
1901 modifié
par
le décret
du
9 décembre
1924,
VU
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d’attribution
de
la
distinction
susvisée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Mme
Bénédicte
KIEHL,
directeur
départemental
adjoint
de
fa
sécurité
publique de
Vaucluse,
dans son
courtier
du
7
septembre
2015,
ARRETE
ARTICLE
1%
: Une
récompense
pour
acte
de
courage
et
dévouement
est
attribuée
à
des
gardiens
de
la
paix
en
fonction
à
la
circonscription
interdépartementale
de
sécurité
publique
de
Vaucluse-Gard.
Le
5 juillet
dernier,
ils
interviennent
pour
éteindre
l'incendie
d’une
laverie
située
au
rez
de
chaussée
d'un
immeuble,
situé
27
rue
du
Portail
Magnanen
à Avignon.
En
l'absence
de
dispositif d’alerte
sonore,
le
gardien
de
la
paix
Julien
OLLIVIER,
après
avoir
coupé
le gaz
et
l'électricité,
se
rend
dans
les
étages
de
la
résidence
pour
évacuer
les
personnes,
parmi
elles,
un
nouveau
né,
ainsi
que
Îles
animaux
de
compagnie
s’y trouvant.
Dans
le
même
temps,
les
gardiens
Pascal
CAPODAGLT
et
Sébastien
CONSTANT,
en
attendant
les
secours,
tentent
de
contenir
l'incendie
avec
des
sceaux
d’eau dans
des
conditions
très
difficiles.
A
l’arrivée
des
pompiers,
Pincendie
est
maîtrisé,
la
victime
épargnée.
L'aceucil générat
de
In préfecture
vous
aceneilie
tous
les
jours
de
8430
à 12h
et de 13h30
à 16h30,
Le
courrier doit
être
adressé
à M,
le Préfèt
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04 88
17 84
8 -
Courriel?
prof-contact@vaucluse.gonv.fr
- Internet
: vw
vauncluéé
prel
ouv
fr
ee >
—Grâce
au
courage
et
au
professionnalisme
des
fonctionnaires,
le
pire
a
pu
être
évité. Une
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
dévouement
est
attribuée
à
chacun d’entre eux, ARTICLE
2:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Fait
à
Avignon,
le
1
8
SEP,
201%DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRESCC
Liberté
à Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Eau,
Environnement
et
Forêt
Affaire
suivie
par
:
Françoise
BEAUMONT-
Barbara
HOFFMANN
Tél:
04
88
17
85
70
- O4
88
17
85
91
Télécopie
: 04
88
17
82
82
Courriel
:françoise.beaumont@
vaucluse
gsouvfr
arbara
hotfmann@
vaucluse
gouvfr
.
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête publique
préalable
à la
délivrance
du
permis
de
construire
en
vue
du
projet
photovoltaïque
au
sol
« BROUVILLE
» situé
sur
les
communes
de
Saint-Christol
d’Albion
et
de
Sault
LE PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDE
NATIONAL
DU
MERITE
YU
le
code
de
l’environnement,
notamment
les articles
L.122-1
à L.122-3,
L.123-1
à
L.123-19,
L.126-1,
R.122-1
à R.122-15
et
R.123-1
à R.123-24
;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.123-14,
L.123-14-2,
R.123-23-3,
R.421-1
et
R.421-9
;
VU
la
loi
n°2005-781
du
13
juillet
2005
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
;
YU
la
loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
;
VU
le
décret
n°2009-1414 du
19
novembre
2009
relatif
aux
procédures
administratives
applicables
aux
projets
de
centrales
solaires
au
sol
;
VU
le
décret
n°2011-2018
du 29 décembre
2011
portant
réforme de
l'enquête
publique
relative
aux
opérations susceptibles
d’affecter
l’environnement
;
YU
la
demande
de
permis
de
construire
en
date
du
09
février
2015
déposée
par
la
société
EOLE-RES
330
rue
du
Mourelet
— ZI Courtine
—
84000 Avignon
;
VU
l'étude
d’impact
portée
au
dossier
de
l’enquête
publique
;
V5
_S-VU
l'avis
des
services
compétents
ainsi
que
de
l'autorité
environnementale
qui
n’a
pas
émis
d'observation
sur
ce
dossier
dans
le
délai
imparti,
disposition
prévue
par
l’article
R122-7
du
code
de
l’environnement
(faible
impact
global
du
projet
sur
biodiversité,
analyse
paysagère
correcte,
traitement
architectural
de
qualité)
;
VU
la
Liste
départementale
des
commissaires
enquêteurs
pour
l'année
2015
dans
le
Vaucluse
;
VU
la
décision
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
n°
E15000080/84
en
date
du
20
août
2015
désignant
Monsieur
François
FORNAY
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Alain
GARCIA,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
;
VU
Le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°201
5061-0012 du
2 mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
chargé
des
fonctions
de
directeur
de
ia
direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
le
commissaire
enquêteur
a été
consulté
sur
les
modalités
de
déroulement
de
l’enquête
;
CONSIDERANT
que
ce
dossier
est
constitué
conformément
aux
dispositions
des
codes
précités
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Objet
Date
et
durée
de
l’enquête
Une
enquête publique
est
ouverte
du
15 octobre
au
16
novembre
2015
inclus
à midi
(32,5
jours),
préalable
à
la
délivrance
du
permis
de
construire
en
vue
du
projet
photovoltaïque
au
sol
« BROUVILLE»
situé
sur
les
communes
de
Saint-Christol
d’Albion
et
de
Sault
et
se
déroulera
sur ces
deux
communes.
ARTICLE
2
: Identité
de
la
personne
responsable
du
projet
Ce
projet
est
conduit par
SA
EOLE-RES,
représentée
par
Monsieur
Matthieu
GUERARD,
directeur
général
délégué.
Des
informations
peuvent
être
demandées
à
:
Monsieur
Samuel
BARNOUIN
Z1 de
Courtine,
330
rue
du Mourelet
—
84000 Avignon
samuel.barmouin@eoleres.com
- Tél
: 04
32
76
08
37
-
GeARTICLE
3
: Désignation
du
commissaire
enquêteur
Par
décision
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
du 20
août
2015,
Monsieur
François
FORNAY,
fonctionnaire
territorial
en
disponibilité,
est
désigné
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Alain
GARCIA,
ingénieur
agronome
à la
retraite,
est
nommé
commissaire
enquêteur
suppléant.
En
cas
d’empêchement
de
Monsieur
FORNAY,
Monsieur
GARCIA
le
remplacera
et
exercera
ses
fonctions
jusqu’au
terme
de
la
procédure.
ARTICLE
4 :
Consultation
du
dossier
et
observations
du
public
Les
pièces
du
dossier
ainsi
qu’un
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles
ouvert,
côté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
déposés
en
mairies
de
Saint-Christol
d’Albion
et de
Sault
du
15
octobre
2015 au
16
novembre
2015
inclus
à midi
et mis
à la
disposition
du
public
afin
que chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
mairies
au,
public,
tous
les
jours_ouvrables
et
consigner
éventucliement
leurs
observations
sur
ie registre
d'enquête
ouvert
à cet
effet.
Les
observations,
propositions
et contte-propositions
pourront
également
être
adressées
au
commissaire
enquêteur
par
correspondance,
au
siège
de
l'enquête,
à l'adresse
suivante
:
—
Monsieur
le
comimissaire
enquêteur,
Enquête
publique
Hôtel
de
Ville
— 84
390
SAINT
CHRISTOL D’ALBION
Les
observations
du
public sont
consultables
et communicables
aux
frais
de
la personne
qui
en
fait
la demande,
pendant
toute
la durée de
l’enquête,
auprès
des
mairies
de
Sault
et
de
Saint-Christoi
d’Albion.
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
de Vaucluse
(service
eau,
environnement
et forêt)
dès publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Lieux, dates
et
horaires
des
permanences
Le
commissaite
enquêteur
se
tiendra
à la
disposition
du
public,
pour
recevoir
ses
observations,
aux
jours
et
heures
suivants
:
Mairie
de Saint-Christol
d’Albion
|
Mairie
de Sault
Jeudi
15
octobre
de
O8h
à 12h
Vendredi
16
octobre
de
08h
à12h
Mercredi
04
novembre
de
08h
à 12h
Lundi
16
novembre
de
08h
à 12h
ARTICLE
6
: Mesures
de
publicité
1) Par
publication,
15 jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et rappelée
dans
les
8 premiers
jours suivant
la
date
d'ouverture
de
celle-ci
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département de Vaucluse
(«La
Provence
et Vaucluse
Matin
»)
par
les
soins
de
la direction
départementale
des
territoires
de Vaucluse
et aux
frais
du demandeur.
3/5
-
à-2)
Par
affichage,
quinze
jours
au
moins
avant
l’ouverture
de
enquête
publique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Christol
d’Albion
et
de
Sault,
aux
lieux
habituels
d’affichage
visible
au
public
à toute heure.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
aux
maires
qui adresseront
au
préfet
de
Vaucluse
(direction
départementale
des
territoires)
un
certificat
justifiant
cette
formalité. 3)
Le
responsable
du
projet
procédera,
sauf
impossibilité
matérielle
justifiée,
15
jouts
au
moins
avant
l’ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée de
celle-ci,
à l’affichage
de
l'avis
sur
les
lieux
prévus
pour
la
réalisation
du
projet
selon
l'arrêté
ministériel
du 24
avril
2012
fixant
Les
caractéristiques
et
dimensions
de
Paffichage
de
l'avis
d'enquête
publique
mentionné
à l’article
R
123-11
du
Code
de
l'Environnement.
Ces
affiches
doivent
être
visibles
et
lisibles
de
la,
ou
s’il
y
a ‘lieu,
des
voies
publiques.
Elles
doivent
mesurer
au
moins
42
em
par
59,4
cm
(format
A2)
et
comporter
le
titre
« Avis
d'enquête
publique
» en
caractères
gras majuscules
d'au
moins
2
cm
de
hauteur
et
les
informations
visées
à
l'article
R.123-9
du
code
de
l'environnement
en
caractères
noirs
sur
fond
jaune.
ARTICLE
7
: Clôture
de
l’enquête
publique
À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
les
registres
seront
transmis sans
délai
au
coïnmissaire
enquêteur
et
clos
par
lui.
Ce
dernier
rencontrera,
dans
la
huitaine,
le
pétitionnaire
et
lui
communiquera
Îles
observations
écrites
et
orales,
consignées
dans
un
procès-verbal,
en
l’invitant
à produire
dans
un
délai
de
quinze
jours
ses
observations
éventuelles.
Le
commissaire
enquêteur
établira
un
rapport
qui
relate
le
déroulement
de
l’enquête
et
examinera
les
observations
recueillies.
Il
consignera,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions motivées. Dans
un
délai
de
trente
jours
à compter
de
a
date
de
clôture
de
l’enquête,
il transmettra
au
préfet
de
Vaucluse
—
(direction
départementale
des
territoires)
le
dossier
d'enquête
accompagné
des
registres
et
des
pièces
annexées,
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées,
Simultanément,
il
transmettra
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le
préfet
de
Vaucluse
(direction
départementale
des
territoires)
adressera,
dès
leur
réception,
une
copie
du
rapport
et
des conclusions
au
pétitionnaite.
Une
copie
du
rapport
et
des conclusions
établies
par
le
commissaire
enquêteur
sera
déposée
en
mairies
de
Sault
et
de
Saint-Christoi
d’Albion
pour
être
tenue
à la
disposition
du
public
pendant
le
délai
d’un an
à compter
de
la
clôture
de
l'enquête.
Ces
documents
pourront
aussi
être
consultés,
durant
ce
délai,
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
— Service
eau,
environnement
et
forêt,
ainsi
que
sur
le
site
de
la
préfecture
de Vaucluse
(http://www.
vaucluse.gouv.fr).
4/5ARTICLE
8
: Décisions
adoptées
au
terme
de
l'enquête
publique
À
Pissue
de
l'enquête
publique,
le
préfet
de Vaucluse
statuera
sur
la
demande
de
permis
de
construire,
au
vu
des
pièces
du
dossier
et
des
consultations
réglementaires,
ARTICLE
9
: Exécution
du
présent
arrêté
M.
le
sous-préfet
chargé
de mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
Ja
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
les
maires
de
Sault
et
de
Saint-Christol
d’Albion,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire,
au
commissaire
enquêteur,
à
son
suppléant
et
au
tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
{7
SEP,
201
Pour
le
préfet
èt:
at
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Jean-Louis
ROUSSEL
515Liberté
« Égalttl
+ Fratérnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départemental
des Territoires Service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Éducation
Routière
affaire
suivie
par
Gérard
Baubry
tél:
04 90
03
96.56
fax
: 04 99
03
21
49
genrdbaubri@vauchusesouvte
ARRÊTÉ
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
là
sécurité routière
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le code
de
la route,
notamment
ses
articles,
L 213-1
à L
213-8
et
R213-1
à R213-6,
VU
l'urêté
minitériel
n°
EQUS
O100026A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la conduite,
À titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la sécurité
ns
routière,
VU
larêté
préfectoml
n°
2014051-0008,
portant
renouvellement de
l'agrément
à
compter
du
O1 mars
2014,
autorisant
Monsieur
MICHEL
Jérôme
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
À moteur
et
la sécurité
routière
dénommé
anto-école
Alain
MICHEL
et
situé
16,
place
nationale
- 84330
Caromb,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0012
du
27
mars
2015 donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015068-0004
du
09
mas
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et Usage
de
la Route
(SECUR),
Considérant
la déclaration
de
cessation
d'activité
en
date
du
07
août
2015,
de
Monsieur
MICHEL
Jérôme
à la
date
de
délivrance
du
nouvel
agrément
du
repreneur.
‘
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale de
sécurité
routière
qui
s'est
réunie
le
15
septembre
2015,
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
.
Article
1:
L'arrêté
préfectoral
du
20
février
2014
portant
l'agrément
n°
E 04
084
0640 0
délivré
à Monsieur
MICHEL
Jérôme,
pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduire
des
véhicules
à
moteur
et
de
la sécurité
routière, situé
au
16,
place nationale
- 84330 Caromb,
sous
la dénomination
auto-école
Alain
MICHEL,
est
abrogé
le
15
septembre
2015.
Arrêté portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduire
automobile
auto-école
Alain
MICHEL
16,
place nationale
+ 84336
Caromb
16
—Article
2:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la porte
d'entrée principale
de
l'établissement.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
sauvegardés.
Article
4 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
là
directrice
départementale
de
la
protection des
populations,
et le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse,
Pour
le
Préfet,
Pour
le directeur
départemental
des
territoires
de
Vauchise,
Le
chef
du
service
expertise
de
crise
et
usages
de
la route
Fait
à Avignon,
ke
à
3
GEp.2915
Jean-Paul
Deléass
L”
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui soubaire
là contester
peut
saisir
Le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la décision
considérée.
Le
tribunal administratif
compétent
est
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
Arêté
portant
cessarion
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
aucomobile
aute-école Alain
MICHEL.
16,
place
mationate
- 84330
Caromb
te
MEX Liberté »
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des termoires Service
expertise
de
crise
et
usages
de
La
route
Éducation Routi? affa
suivie
par
Gérud
Baubry
él:
C4 90 03
96,56
Fax
: @4
90
03 21
49
genbubo@vucdussourfr
ARRÊTÉ
pottant
création
de
Pagrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
À moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le code
de
la route,
notamment
ses
articles,
L 213-1
À L
213-8
er
R213-1
à R
213-6,
VU
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
G100026A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la conduite,
À titre
onéreux,
des
véhicules
À moteur
et de
la sécurité
"
routière,
VU
l'arrêté
préfecroral
n°
2015061-0012
du
27
mars
2015 donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015068-0004
du
09
mars
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et Usage
de
la Route
(SECUR),
Considérant
là demande
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Dierendonck
Dominique
en
vue
d'être
autorisé
À
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
À moteur
et de
la sécurité
=
routière, Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
départementale
de
la sécurité
routière
réunie
le
15
septembre
2015,
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Aiticle
4:
Monsieur Dierendonck Dominique,
est
autorisé
À exploiter,
sous
le
n°
E
15
084 CO15
0,
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la sécurité
routière,
dénommé
«auto-école
CAP
conduite»
et situé
au
77,
avenue de
la république
- 84320
Entraigues
sur Sorgue,
Auèté
portant
création
de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
automobile
auto-école
CAP
conduite
77,
avenue
de
la
république
- 84320 Éntrigues
sur
Sorgue.
ALArticle
2 :
Ce
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
15
septembre
2015,
j
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux mois
avant
la date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
AM/A/A1/B/AAC
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitarion
d'un
établissement,
À titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé,
Article
8 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
où
de
la reprise.
Article
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7: Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 1{
personnes,
Article
8 —
L'agrément
peut
être
À tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12 à
14
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Atticle
9 —
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le délégué
à
l'éducation
routière,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la directrice
départementale
de
là protection
des
populations,
et
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse.
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vauchuse,
Le
chef
du
service expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
°
Fair
à Avignon,
le
17
SEP.
2065
Jean
Pdf
Dofcasso
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le délai
de
DEUX
MOIS
À partir
de
la notification
de
la,
décision
considérée.
Le
tribunal administratif
compétent
est
le
tribunal administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
1] peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Arrêté portant
eréation
de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
fa condiiite
automobile
auto-écote
CAP
conduite
77,
avenue
de
la
république
- 84320
Enuraigues sur
Sorgue.
2
43
—Liberté
« Agaïité
» Fraternité
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départemental
des Tenritoires Service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Éducation Routière affaire
suivie
par
Gérard
Baubry
tél:
04 90 03
96.56
fax : 04 90 03 21 49 gerard.
baubn@vaucluse.souvfr
.
ARRÊTÉ
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
PRÉTET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
de code
de
la route,
notamment
ses
articles,
L 213-1
à L
213-8
et
R213-1
à R213-6,
VU
Janêté
ministériel
n°
EQUS
0100026AÀ
du
8
janvier
2001
modifié
relif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
là conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
n
routière,
VU
Purêté
préfectoml
n°
2013210-0004,
portant
création
de
l'agrément
à
compter
du
29
juillet
2013,
autorisant
Madame
Raymond
Martine
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et
la sécurité
routière
dénommé
auto-école
CAP
conduire
et
situé
77,
avenue
de
la
république
- 84320
Encraigues
sur
Sorgue,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0012
du
27
mars
2015 donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015068-C004
du
09
ns
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et Usage
de
la Route
(SECUR),
Considérant
la déclaration
de
cessation
d'activité
en
date
du
08
août
2015,
de
Madame
Raymond
Mautine
à la
date
de
délivrance
du
nouvel
agrément
du
repreneur.
’
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale de
sécurité
routière
qui
s'est
réunie
le
15
septembre
2015,
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2013
portant
l'agrément
n°
E
13
084
0006
© délivré
à Madame
Raymond
Martine,
pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
À titre
onéreux,
de
la conduite des
véhicules
À moteur
et
de
la sécurité
routière, situé
au
77,
avenue
de
la république
- 84320
Entraigues sur Sorgue,
sous
la
dénomination
«auto-école
CAP
conduite»,
est
abrogé
le
15
septembre
2015,
Arrêté portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
automobile
auto-écale
CAP
conduite
77,
avenue de
la
république
- 84320
Entraigues
sur
Sorgue
LA(-Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés. Article 4
: La secrétaire générale de
la préfecture,
le directeur départemental des territoires, le délégué à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le chef du service expertise de crise et usages de la route Fait
à
Avignon,
le
1
7
SER.
2015
Jean-Paul
Délais et voies de recours : Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
là contester peut saisir le tribunal
administratif
territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS À partir de fa notification de la décision considérée. Le tribunal administratif
compétent est le tmbunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères
CS
88010 30941
Nîmes Cedex 09,
Il peut également saisir d'un recours
gracieux, l'auteur de
la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arèté por cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
auto-école CAP conduite 77, avenue de la république + 84320 Entraigues sur Sorgue
2
AS
—El
Liberté
» Égalitd
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des territoines Service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Éducation Routière affaire suivie par Gérard Baubry ut: 64
90
03
96.56
fax
: 04
90 03
24
49
ARRÊTÉ
portant
création
de
Pagrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
YU
le code
de
la route,
notamment
ses
articles,
L 213-1
à L
213-8
et
R213-1
à R213-6,
rrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite des
véhicules
à moteur
et
de
la sécurité
\
routière,
É
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015061-C012
du
27
mas
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
DirecteurDépartemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015068-0004
du
09
mars 2015
donnant
subdélégation
de
signature à
Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Azahaf
Abderrahim
en
vue
d'être
aurorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite des
véhicules
à moteur
et
de
la sécurité
routière, Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
réunie
le
15
septembre
2015,
*
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
4°:
Monsieur
Azahaf
Abderrahim,
gérant
de
la SARL.
Casares
conduite
est
autorisé
à exploiter,
sous
le n°
E
15
084
0012
O, un
établissement d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
À moteur
et
de
la sécurité
routière,
dénommé
« Casares conduite»
et
situé
au
127,
avenue
Pierre
Sémard
- 84000
Avignon.
Anêté
portant
création
de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduire
automobile
Casares ronduite
127,
avenue
Pierre
Sémard-
84009 Avignon.
- AG
-Article
2 :
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de cinq
ans
à compter
du
15
septembre
2015.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B/AAC
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
au
titre
de
la
société
par
son
gérant,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
8 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Attiele
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7:
Le
nombre
de personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y compris
l'enseignant,
est fixé
à 6
personnes.
Atticle
8 :L'agrément
peut
être
à tour
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Atticle
9:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale de
k
protection
des
populations,
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse.
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
à
Fait
à Avignon,
le
175€
Jean-Paul
Delcasso
Délais
et
voies
de
recours
:
:
Le
bénéficiuire
d'une
décision
administrative qui
souhaite
la
contester
peur
saisir
le
tribunal
administrarif
territorialement
compétent
d'un.recours
contentieux
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
tribunal administratif
de
Nimes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de réponse au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Anêté
portant
erfation
de
l'agrément
d'un établissement
d'enseignement
de
fa conduite
automobile
Chsares
conduite
127,
avenue
Pierre
Sémard
- 84000 Avignon.
2
AT
-Liberté
» Bgaïtté
» Pratsralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Divetion
départementale
des ternioires Service
expertise
de
crise
e1
usages
de
la
route
Éducation
Routière
affaire suivie par Gérard Baubey tél : 04 90 03 96.56 fax
:
C4
90
03
24
49
gerard baubn@ vauchise.sounfr
an
ARRÊTÉ
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à moteut
et
de
la
sécurité
routière
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L 213-1
à L
213-8
et
R213-1
à R213-6,
VU
l'anêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploration
des
établissements
d'enseignement
de
la conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
À moteur
et
de
la sécurité
A
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
EXI'
2011-06-28-4006-DD)1'
du
06
juillet
2011
portant
modification
de
‘agrément
d'un
établissement
d'enseignement de
la
conduite
des
véhicules
à moteur,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0012
du
27
nrats
2015
donnant
délégarion
de
signature
à Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015068-C004
du
09
mars 2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service Expertise
de
Crise
et
Usage de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
le
O1
septembre
2015,
présentée
par
Monsieur
Rodriguez
Jean-
Pierre
en
vue
du
renouvellement
de
l'agrément
délivré
le
05
octobre
2010,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
réunie
le
15
sepembre
2015, Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
Î
SUR
ha
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Aïticle
17:
Monsieur
Rodriguez
Jean-Pierre
est
autorisé
à
exploiter,
sous
fe
n°
E
10
084
0693
O,
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité routière,
dénommé
« CER
Rodriguez»
et
situé 84,
avenue
Victor
Hugo
- 84200
Carpentras.
Arrêté
portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
érablissement
d'enseignement
de
la conduite
automobile
CER
Rodriguez
84,
avenue Victor
Hugo
- 84200
Carpentras.
LAB
—Article
2 :
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
05
octobre
2015.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-
ci
sera
renouvelé
si l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
ls
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B/AAC/BE/C/CE
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à titre
personnel
par
son
dtulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé,
Article
5 :
Pour
tour
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
ou
de
la reprise.
Article
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
out
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté,
Article
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
À 13
personnes,
Article
8 :
L'agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
À 14
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé,
Article
9:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires,
le délégué
à
féducnrion
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
er le
direcreur
départemental
de
la sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse,
d
Pour
le
Préfet,
Pour
le directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service
expertise
de
crise
et
usages
de
la route
Fait
à Avignon,
le
17
SP.
ens
Jean-Paul
Délais
et
voies
de
recouts
:
ï
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
soubaire
la
contesuer
peut
saisir
le
uibunal
administratif
cerritorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le déki
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la décision
considérée,
Le
tribunal administratif
compétent
est
le tribunal
administratif
de
Nimes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nimes
Cedex
09.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
ia
décision,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au terme de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Anêté
portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal d'un
étalissement
d'enseignement
de
k conduite
automobile
CER
Rodriguez
84
avente
Victor
Hugo
+ 84200
Carpentins..
2
- 16
_Libereé
+ Égalité
» Prateradtf
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Divetion
départementale
des territoires
ice experise de crise er usages de la mou ation Routière
alfaire
suivie par Gérant Baubry
tél: 64 90 03 96,56 fax
:04
90
03
21 49
gel baubry@vanclise
gouvfe
RE
ARRÊTÉ
portant
création
de
l'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L 213-1
à L
213-8
et
R 213-1
à R213-6,
VU
lanêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
À moteur
et
de
la sécurité
n
routière,
VU
larrêté
préfectoral
n°
2015061-0012
du
27
mars 2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015068-0004
du
09 mars
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Rodriguez
Jean-Pierre
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux, de
la condunte
des
véhicules
à moteur
et
de
la sécurité
routière, Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
réunie
le
15
septembre
2015, Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Territoirés
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
1":
Monsieur
Rodriguez
Jean-Pierre,
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°
E
15
084
0916
O,
un
établissement d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la sécurité
routière,
dénommé
CER
Rodriguez
et
situé
au
278,
boulevard
Albin
Durand
- 84260
Sarrians.
Arrèté
portant
erfation
de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
là conduite
antemobile
CER
Rodriguez
278,
boulevant
Albin
Durand
- 84260
Sarnians..
_éO
-Article
2 :
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
15
septembre
201$.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories de permis suivantes :
B/AAC/BE/C/CE
Atticle
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé,
Article
5 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
ou
de
la reprise.
Article
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté,
Arücle
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
adinises
simultanément
dans
là
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y compris
l'enseignant,
est fixé
À 10
personnes.
Article
8 =
L'agrément
peut
être
À tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
condirions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
9 —
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la directrice
départementale
de
la protection
des
populations,
et
le
directeur
départemental de
la
sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse,
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
à Avignon,
le
1
7
SEP.
2016
Jean-Paul
D
Délais
et
voies
de
recours
:
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
la
corkester peur
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision considérée.
Le
tribunal administratif
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Nimes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il peur
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la décision.
Geue
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ka
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Anêté
porant
création
de
l'agréreent
d'un
établissement
d'enseignement
de
à conduire
automobile
CER
Rodriguez
278,
boulevard
Albin
Durand
- 84260
Sarrians.,
Le]
4
-Liberté
+ Égatité
+ Frateralté
RÉPLALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des territoires Service expertise de crise et usages de la route Édusation Routière affaire suivie par Gérard Banbry 164: 04 90 03 96.36 fax
: C4
90
0}
21
49
cranfbabrvauchue gout
ARRÊTÉ
portant création de l'agrément d’un établissement d'enscignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le code de la route, notarmment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à
R213-6,
VU
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement, À titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
VU
l'arrêté préfectoral n° 2015061-0012 du 27 mars 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Louis ROUSSEL, Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse,
VU
l'arrêté préfectoral n° 2015068-0004 du 09 mars 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande d'agrément présentée par Monsieur EL KHABBACH Mounaim en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière réunie le
15 septembre
2015,
$
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, SUR
la proposition de M. le directeur départemental des Territoirés de Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article 1:
Monsieur EL KHABBACH Mounaim, gérant de la E.UR.L. SHYNES est autorisé à exploiter, sous
le n° E 15 084 0013 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de là sécurité routière, dénommé «auro-école SAM'CONDUITE» et situé au
177,
rue Henri Silvy -
84120
Pertuis.
Arrêté partant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
aute-école SAMCONDUTTE 177, re Henri Silvy- 84120 Pertuis.
it
—Article
2 :
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
15
septembre
2015.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B/AAC
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
'exploiation
d'un
établissement,
au
titre
de
la société
par
son
gérant,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
ou
de
la reprise.
Article
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable, tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 8
personnes.
Article
8 :L'agrément peut
être
À tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
Parrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé,
Atticle
9:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le commandant du
groupement
de
gendarmerie,
la directrice
départementale
de
la protection
des
populations,
et
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
{a préfecture
de
Vaucluse,
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
°
Fait
à Avignon,
le
12
SEP.
2065
Delcasso
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui souhaite
la
contester.
peut
saisir
le
tribunal administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal administratif
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Nimes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il peut également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
là décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
récours
contentieux
qui
doit
alors
être
introcluit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(absence
de
réponse au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Aniêté portant
création
de
l'agrément
d'un
éablissement
d'enseignement
de
la conduite
aomobile
auto-Écale
SAMCONDUITE
177,
rue
Hemi
Silvy-
84120
Pertuis.
ts
-ÀS
—RAR
Librrté
+ Bgalité
» Fratarnlid
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETF
DE
VAUCLUSE
Düection
départemental
des Territoires Service expertise de crise et usages de la route Éducation Routière affaire suivie par Gérard Baubry tél : 64 90 03 96.56 fax
: 04 90
03
21
49
gard
baubn@vauelise.sonvér
ARRÊTÉ
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L 213-1
À L
213.8
et
R213-1
à R
213-6,
VU
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
ka
sécurité
«
routière,
VU
Panêté
préfectoral
n°
2013345-0002,
portant
modification
de
l'agrément
à
compter
du
11
décembre
2013,
aurorisant
Monsieur
Toubal
Kamel
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules à
moteur
et
la sécurité
routière
dénommé
"auto-école
Toubal
Kamel"
et
situé
127,
avenue
Pierre
Sémard
- 84000
Avignon,
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015061-C012
du
27
mais
2015
donnant
délégation
de
signature
À
Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfecroral
n°
2015068-0004
du
09
mars
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
er
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
déclaration
de
cessation
d'activité
en
date
du
O7
août
2015,
de
Monsieur
Toubal
Kamel
à la
date
de délivrance du nouvel agrément du repreneur. Considérant
l'avis
favorable
de
là
commission
départementale
de
sécurité
routière
qui
s'est
réunie
le
15
septembre
2015,
: î
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR la proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1°:
L'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2013
portant
l'agrément
n°
E
12
084 0718 O
délivré
à Monsieur
Toubal
Kamel, pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière, situé
au
127,
avenue
Pierre
Sémard
- 84C00
Avignon, sous
la
dénomination
“auro-école
Toubal Kamel”,
est
abrogé
le
15
septembre
2015.
Arrêté portant
cessation
d'explohation
d'un
établissement
d'enseignement de
là
conduite
automobile
auo-école Toubal
Kamel
127,
avenue
Pierre
Sémard
- 84000 Avignon
LAN
-Article
2 :
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
là porte
d'entrée
principale
de
l'établissement.
Article
3 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
sauvegardés,
Article
4 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
et
le directeur
départemental de
la sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse.
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
à
Avignon,
le
1
7
SEP7
2015
Jean-Paul
Melcasso
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui souhaite
là
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recouts
contentieux
dans
le délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal administratif
compétent
est
le
wibunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Andté
portant
cessation
d'exploitæion
d'un
établissement
d'enseignement de
la conduite
auromobile
auto-école
‘Toubal
Kamel
127,
avenue
Pierre
Sémiard
- 84000 Avignon
2
-26
—Lt
Ltbereé
» Égaltté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des terniroires Service
expertise
de
rise
et
usages
de
Îa
route
Éducation
Routière
affaire
suivie
par
Géraud
Baubry
tél
: C4
90
03
96.56
fax
: 04 90
03
21
49
gerard.banbn@
vaucluse
gouv.fr
ARRÊTÉ
portant
cessation
de
l'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OfTIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L 213-1
à L
213-8
et
R213-1
à R213-6,
VU
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
01000264
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à moteur
et
de
là sécurité
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
EXT
2010-09-17-4001-DDT,
portant
création
de
l'agrément
à compter
du
17
septembre
2010,
autorisant
Monsieur
KU
Tou-Chou
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
dure
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et
la
sécurité routière
dénommé
auto-école
Eazy
permis
et situé
20,
boulevard
Jacques
monod
- 84000
Avignon,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0012
du
27
mas
2015 donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015068.0004
du
09
mars
2015 donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la Route
(SECUR),
Considérant
l'absence
de
demande
de
renouvellement de
son
agrément,
SUR
k
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
4:
L'arrêté
préfectoral
du
28
septembre
2010
portant
l'agrément
n°
E
10
084 0692 0
délivré
à
Monsieur
KU
Tou-Chou, pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules À
moteur
et
de
la sécurité
routière,
situé
au
20,
boulevard
Jacques
monod
- 84000
Avignon,
sous
la
dénomination
auto-école
Eazy
permis,
est
abrogé
le
17
septembre
2015.
Arrêté portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
cle
la conduite
automobile
auto-écoke
Eazy
parmis
20,
boulevard Jacques
monod
- 84600 Avignon
- 4C.-Article
2 :
Le
présent
arrêté
devra
faire
objet
d'un
affichage
sur
la porte
d'entrée
principale
de
l'établissement.
Article
3 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
sauvegardés.
Article
4 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
et le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
là préfecture
de
Vaucluse.
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
à Avignon,
le
1
7
SEP.
205
Jean-Paul
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal administratif
compétent
est
le
wibunal
administratif
de
Nimes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
fa
décision,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ka réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
‘
Aniêté
porta
cessation
d'exploitæion
d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduke
automobile
auto-écols
Eazy
permis
20,
boulevard
Jacques
monod
- 84009 Avignon
‘
2
1%Fe
Er
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des
tœnitoires
Service expertise de crise et usages de la roure Éducation Routière affaire
suivie
par
Gérul
Baubry
tél: C4 90 03 96.56 f
4
99
03 21 49
gerard baubn@vaucluse gouv.fr
ARRÊTÉ
portant
renouvellement
de
Pagtément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
LE PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
Le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R213-1 À R213-6,
VU
lamêté
ministériel
n°
EQUS
0100026A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
N
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-05-26-4002-DDT
du
31/05/2011
portant
agrément
d'exploirarion
d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur,
VU
Panêté
préfectoral
n° 2015061-0012
du
27
mars
2015 donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Teritoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 2015068-0004
du
09
mars
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
le
08
septembre
2015, présentée
par
Monsieur
PE
YRON
Patrice
en vue du renouvellement de l'agrément délivré le 23 septembre 2010, Considérant
l'avis
favorable
de
à
commission
départementale
de
k
sécurité
routière
réunie
le
15
septembre
2015, Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
}
SUR
la proposition de M. le dirècteur départemental des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
:
Atticle
&:
Monsieur
PEYRON
Patrice,
gérant
de
lEURL,
est
autorisé
à exploiter,
sous
le
n°
E
05
084
C646
0,
un
établissement
d'enseignement,
À titre
onéreux, de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé « Euroconduite» et situé 143, cours de la république - 84120 Pertuis.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
Euroconduite 143, cos de la république + 8120 Pertuis.
_À8
-Article
2 :
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
23
septembre
2015.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux mois
avant
la date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-
ci
sera
renouvelé
si
établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
AM/A/A1/B/AAC/BE
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
au
titre
de
la société
par
son
gérant,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé,
Article
5 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
ou
de
la reprise,
Atticle
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7: Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
à
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 12
personnes.
Atticle
8 :
L'agrément
peut
être
À tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
i4
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé,
Article
9:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
de
la
rotection
des
populations,
et
le directeur
départemental de
la sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
Papplication
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
E
P
1
P
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
à Avignon,
le
4
?
SEP.
2015
Jean-Paul
Délais
et
voies
de
recouts
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui souhaite
la
contester peut
saisir
le
tribunal administratif
rerritorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
tribunal administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
comentieux
qui
doit
alots
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse au
terme de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Anêté
porta
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
li conduite
antomobile
Euroconduite
143,
cos
de
la république
- 84129
Pertuis.
2
-
A9
—-Liberté
« Égalteé
+ Fraternité
RÉPUHLIQUR
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départemental des
Territoires
Service expertise de cris et usages de la œute Éducation
Routière
affaire suivie par Gérard Baubrs tél
: C4 90
03
96.56
fax : 04 90 03 21 49 gerrlbaubr@vaucluse souvfr
ARRÊTÉ
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enscignement de là conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteut et de la sécurité routière
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R213-1 à
R213-6,
VÜ
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relarif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement de
la conduite,
À titre onéreux, des véhiculesÀ moteur et de la sécurité
routière,
VU
arrêté
préfectoral
n°
2014051-0007,
portant
renouvellement
de
l'agrément
à
compter
du
25 Février 2014, autorisant Monsieur MICI
EL Jérômeà exploiter un établiissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et la sécurité routière dénommé auto-école Michel et situé 278, boulevard Albin Durand
- 84260 Sarrians,
VU
l'arrêté préfectoral n° 2015061-0012 du 27 mars 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Louis ROUSSEL, Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse,
VU
l'arrêté préfectoral n° 2015068-0004 du 09 mars 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la déclaration de cessation d'activité en date du 07 août 2015, de Monsieur MICHEL Jérôme
à à
date de délivrance du nouvel agrément du repreneur. Considérant
l'avis
favorable
de
la commission départementale de
sécurité
routière
qui s'est réunie
le
15
septembre
2015,
:
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, SUR
la proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
{°:
L'arrêté
préfectoral
du
20
février
2014
portant
l'agrément
n°
E
O4 084 0641
O délivré
à Monsieur
MICHEL Jérôme, pour exploiter un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà
moteur et de la sécurité routière, situé au 278, boulevard Albin Durand
- 84260 Sarrians, sous là dénomination
auto-école Michel, est abrogé le
15 septembre 2015.
Anêté ponant cessation d'exploitation d'un établissement d'enscignement de la conduite anromobile
auto-écoke Michel 278, houfevard Albin Durand - 84249 Sarrians
-
50
—-Article
2 :
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la
porte
d'entrée principale
de
l'établissement.
Article
3 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
sauvegardés,
Atticle
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection des
populations,
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service expertise
de
cnise
et
usages
de
la
route
Fait
à Avignon,
le
1
7
SRP.
90H
Jean-Pafil_Deleasso
Délais et voies de recours : Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal
adminisemtif
compétent
est
le
tribunal administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au terme de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Anêté
porn
cessation
d'exploitation
d'un
éablissement
d'enseignement
de
à
conduite
amtomabile
auto-deole
Michel
278,
boulevard Albin
Durand
- 84260
Sarrians
2
DiDR
Liberté
+ galité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction départementale des rerntoires
e expertise de enise et usages de la route
n Routière
re
suivie par Gérud Baubry
él:
04 99 03 96.56
Fax:
04
90 03
25
49
gen
baubuyèvencluse gouvér
ARRÊTÉ
portant
création
de
Pagrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
ä
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L 213-1
à L
213.8
et
R213-1
à R213-6,
ë
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploïration
des
établissements
d'enseignement
de
la conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
À moteur
et
de
la sécurité
«
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0012
du
27
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
À Monsieur
Jean-
Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015068-0004
du
09
mas
2015
donnant
subdélégarion
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Rodriguez
Jean-Pierre
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
À titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
À moteur
et
de
la sécurité
routière, Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
Ia
sécurité
routière
réunie
le
15
septembre
2015,
»
Considérant
que
k
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Territoirés
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
1%:
Monsieur
Rodriguez
Jean-Pierre,
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°
E
15
084
014
©,
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
À moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
CER
Rodriguez
et
situé
au
16,
place
national
- 84330 Caromb.
Anëté
portant
création
de Pagrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
automobile
CER
Rodriguez
16,
place national
- 84339
Caromb..
_
BE
-Article
2 :
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
15
septembre
2015.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B/AAC/C/CE/BE
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à titre
personnel
par
son
ütulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Articie
8 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable, tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 10
personnes.
Article
8 —
L'agrément
peut
être
À tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
9 —
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
terrivoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la directrice
départementale
de
la protection
des
populations,
et
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse,
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
À
Avignon,
le
1
2
SEP
/201S
Jean-Paul
Délais
et
voies
de
recours
:
i
Le
bénéficiaire
d'une
décision,
administrative qui
souhaite
la
contester peut
saisir
le
tribunal administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
Le délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée,
Le
tribunal administratif
compétent
est
le
tribunal administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux qui
doit
alors être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Arrêté portant
création
de
l'agrément
d'un établissement
d'enseignement
de
la conduite
automobile
CER
Rodriguez
16,
place national
- 84330
Caromb..
2
TS
—DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONSLibarté
+ Égaltté
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
de
là
protection
des
populations
Suivice
Hygiène
et
Sécurité
Alimentaire
Tél:
QG
88
17
88
31
Télécopie : 04 88 17 88 98
Courriel : ddppévaucluse.eous.fr
ARRÊTÉ
relatif
à un
agrément
sanitaire
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
règlement
(CE)
n°
178/2002
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
28/01/2002
établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
les
procédures
relatives
à
la
sécurité
des denrées
alimentaires. Vu
le
réglement
(CE)
n°
1069/2009
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
21/10/2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
et
produits
dérivés
non
destinés
à
la
consomination
humaine
et
abrogeunt
le
règlement
(CE)
n°
1774/2002
(règlement
relatif
aux
sous-
produits animaux). Vu
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29/04/2004
relatif
à
l'hygiène
des denrées
alimentaires,
Vu
le
règlement
(CE)
n°
853/2004
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29/04/2004
fixant
les
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires d’origine
animale.
Vu
le
règlement
(CE)
n°
854/2004
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29/04/2004
fixant
les
règles
spécifiques
d’arganisation
des
contrôles
officiels
concemant
les
produits
d’origine
animale
destinés
à
la
consommation
humaine.
Vu
le
règlement
(CE)
n°
882/2004
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29/04/2004
relatif
aux
contrôles
officiels
effectués
pour
s'assurer
de
la
conformité
avec
la
législation
sur
les
aliments
pour
animaux
et
les
denrées
alimentaires
et
avec
les
dispositions
relatives
à la
santé
animale
et
aux
bien-
être des animaux.
-
€
Vu
le
codé
rural,
et
notamment
Particle
L233-2,
et
le titre
FX
section
|
sous
section
2
(partie
réglementaire). Vu
le
code
rural,
et
notamment
l'article
R2
14-70
Vu
le
décret
du
LE
février
2015
publié
au
Journal
Officiel
du
13
février
2015
portant
nomination de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
Préfet
de
Vaucluse,
-
342Vu
Parrêté
ministériel
du
8
juin
2006
relatif
à
l'identification
d’un
agrément
sanitaire
des
établissements
mettant
sur
le
marché
des
denrées
animales
ou
d’otigine
animale
et
au
marquage
de
salubrité, Vu
Parrêté
ministériel
du
17
mars
1992
relatif
aux
conditions
auxquelles
doivent
satisfaire
les
abattoirs
d'animaux
de
boucherie
pour
la
production
et
la
mise
sur
le
marché
de
viande
fraîche
et
déterminant
les
conditions
de
l'inspection
sanitaire
de
cs
établissements,
notamment.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2011
relatif
aux
conditions
d'autorisation
des
établissements
d'abattago
à
déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
Décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine
animale
et
aux
denrées
alimentaires
en
contenant,
notamment
précisées
à
l'annexe
V
Vu
l'arrêté
N°
2015061-0016
du
02
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Agnès
BREFORT,
Directrice
Départementale de
la
Protection
des
Populations,
Vu
la
demande
d'agrément
du
05
juin
2015.
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
fa
protection
des
populations
de
Vaucluse
:
ARRETE
Article
premier
:
L'établissement d’abattago
d'animaux
de
boucherie
sis
24,
chemin
des
taillades,
domaine
de
la
tapy
84370
BEDARRIDES,
exploité
par
monsieur
GIRARDIN
Philippe,
identifié
par
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
sous
le
numéro
84
016
001
-est
agréé
lemporairement
pour
la
période
du
Jeudi
24
Septembre
2015
au
Vendredi
25
Septembre
2015
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L233-2
du
code
rural
pour
l'activité
suivante
:
abattage
d'animaux
de
boucheric
pour
la
mise
sur
le
marché
local,
Espèce
autorisée
:
Ovine,
-
est
autorisé à
déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
lors
de
l'abattage
rituel
d'ovins,
selon
l'arrêté
du
28
décembre
2011
«
relatif
aux
conditions
d'autorisation
des
établissements d’abaitage
à
déroger
à
l'obligation
d’étourdissement
des
animaux
»,
et
dans
les
conditions
présentées
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation.
Article
denx
: l'installation
sera
implantée,
réalisée
et
exploitée
conformément
aux
plans
et
autres
documents
joints
à
la
demande
d'agrément
susvisés,
et
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
rural
{partie
réglementaire)
et
des
arrêtés
ministériels
Susvisés,
pris
pour
son
application
et
réglementant
les
activités
précisées
à
l’article
premier.
#
#
Article
trois
:
Les
issues
et
les
déchets
d'abattage seront
recueillis
et
éliminés
hors
site
par
tine
filière
agréée.
_3S
2Article
quatre
: En
cas
de
manquement
aux
conditions
sanitaires,
le
préfet
peut
prononcer,
sur
proposition
de
ses
agents,
la
fermeture
de
tout
ou
partie
de
l'établissement
ou
l'arrêt
d’une
ou
plusieurs
de
ces
activités
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L233-1
du
code
rural,
sans
préjudice
des
sanctions
pénales
encourues.
Article
cinq
Le
présent
agrément
est
d'ordre
strictement
sanitaire
et
ne
dispense
pas
l'intéressé
de
demander
toute autre
autorisation
nécessaire
de
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
six:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
{Gard},
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
pour
Le bénéficiaire,
et dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
sept:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
par
intérim,
le directeur
de
cabinet,
la directrice
départementale
de
la protéction
des
populations,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
{e colonel
commandant
le groupernent
de
gendarmerie
du
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
fa
préfecture.
|
Avignon,
le
15
Septembre
2015.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
{
Agnès
BREFORT
-
8G-Liberté
« Égaitté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
de
la
protection
des
populatians
Service
Hygiène
et
Sécurité
Alimentaire
“Fét:
04
88
17
88
31
‘Eélécopie
:Gt 88
17
88
98
Courriél
: ddpp@vaueluse.touv.ft
ARRÊTÉ
relatif
à un
agrément
sanitaire
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
règlement
(CE)
n°
178/2002
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
28/01/2002
établissant
les
principes
généraux
el
les
prescriptions
de
Ja
législation
alimentaire,
instituant
l'autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
les
procédures
relatives
à la
sécurité
des
denrées
alimentaires. Vu
le règlement
(CE)
n°
1069/2009
du
parlement
européen
et du
conseil
du
21/10/2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
et
produits dérivés
non
destinés
à la
consommation humaine
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
1774/2002
(règlement
rélatif
aux
sous-
produits
animaux).
Vu
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29/04/2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires.
Vu
le
réglement
(CE)
n°
853/2004
du
parlement
européen
ét
du
conseil
du
29/04/2004
fixant
les
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrécs
alimentaires d’origine
animale.
Vu
le
règlement
(CE)
n°
854/2004
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29/04/2004
fixant
les
règles
spécifiques
d'organisation
des
contrôles
officiels
concernant
les
produits
d’origine
animale
destinés
à
La
consonunation
humaine.
Vu
le
règlement
(CE)
n°
882/2004 du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29/04/2004
relatif
aux
contrôles
officiels
effectués
pour
s'assurer
de
la conformité
avec
la législation
sur
les
aliments
pour
animaux
et
les
denrées
alimentaires
et avec
les
dispositions
relatives
à la
santé
animale
et
aux
bien-
être
des
animaux.
#
Vü
le
code
rural,
et
notamment
Particle
L233-2,
et le
titre
Ti
section
1 sous
section
2 (partie
réglementaire). Vu
le
code
rural,
et
notamment
l'article
R2
14-70
Vu
le
décret
du
LL
février
2015
publié
au
Journal
Officiel
du
13
février
2015
portant
nomination de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
Préfet
de
Vaucluse,
-
83Vu
Farrêté
ministériel
du
8
juin
2006
relatif
à
l'identification
d’un
agrément
sanitaire
des
établissements
mettant
sur
le
marché
des
denrées
animales
ou
d’origine
animale
et
au
marquage
de
salubrité. Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
mars
1992
relatif
aux
conditions
auxquelles
doivent
satisfaire
les
abattoirs
d'animaux
de
boucherie
pour
la
production
et
la
mise
sur
le
marché
de
viande
fraîche
et
déterminant
les
conditions
de
Pinspection
sanitaire
de
ces
établissements,
notamment.
Vu
l'arrêté
ministériel
du 28
décembre
2011
relatif
aux
conditions
d'autorisation
des
établissements
d'abattage
à déroger
à l'obligation
d'étourdissement
des
animaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
Décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine
animale
et
aux
dentées
alimentaires
en
contenant,
notamment
précisées
à l'annexe
V
Vu
l'arrêté
N°
2015061-0016
du 02
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Agnès
BREFORT,
Directrice
Départementale
de
la
Protéction
des
Populations,
Vu
la
demande
d'agrément
du
05
juin
2015.
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
Vaucluse
:
ARRETE
Article
premier
: L'établissement d’abattage
d'animaux
de
boucherie
sis
1305,
chemin
de
saint
hilaire
84170
MONTEUX,
exploité
par
monsieur
KHAMMA
Driss,
identifié
par
la
direction
départementale
de
la
protection
des populations
sous
le
numéro
84080048,
est agréé
temporairement
pour
la
période
du
Jeudi
24
Septembre
2015
au
Vendredi
25
Septembre
2015
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L233-2 du
code
rural
pour
Pactivité
suivante
: abattage
d'animaux
de
boucherie
pour
la
mise
sur
le
marché
local.
Espèce
autorisée
:
Ovine,
- est
autorisé
à déroger
à l'obligation
d'étourdissement
lors
de
l'abattage
rituel
d'ovins,
selon
l'arrêté
du
28
décembre
2011
« relatif
aux
conditions
d'autorisation
des
établissements d’abattage
à
déroger
à l'obligation
d'étourdissement des
animaux
»,
et
dans
les
conditions présentées
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation.
Article
deux
: l'installation
scra
implantée,
réalisée
et
exploitée
conformément
aux
plans
et
autres
documents
joints
à la
demande
d'agrément
susvisés,
et
dans
Le
respect
des
dispositions
du
code
rural
(partie
réglementaire)
et
des
arrêtés
ministériels
‘susvisés, pris
pour son
application
et
réglementant
les
activités
précisées
à
l’article
premier.
4
‘Article
trois
: Les
issues
et
les
déchets
d'abattage seront
recucillis
et
éliminés
hors
site
par
une
filière
agréée,
_
38Article
quatre
: En
cas
dé
manquement
aux
conditions
sanitaires,
le
préfet
peut
prononcer,
sur
proposition
de
ses
agents,
la
fermeture
de
tout
ou
partie
de
l'établissement
ou
l'arrêt
d’une
ou
plusieurs
de
ces
activités
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L233-1
du
code
rural,
sans
préjudice
des
sanctions
pénales encourues.
Article
einq
Le
présent
agrément
est
d’ordre
strictement
sanitaire
et
ne
dispense
pas
l'intéressé
de
demander
toute autre
autorisation
nécessaire
de
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
six:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
(Gard),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
et
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
sept:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
par
intérim,
le
directeur
de
cabinet,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de gendarmerie
du
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
dé
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Avignon,
le
15
Septembre
2015.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
directrice
départementale
de
la
proteetion
des
populations
ll
Agnès
BREFORT
- BALy
à
Liberéé
» Égallté
« Fratérnttf
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Service
Hygiène
et
Sécurité
Alimentaire
Tél:
0488
17
8831
Tékopie
: 04
88
17
88 98
C'ouriel
: ddpp@saueluse.gonsfe
ARRÊTÉ
relatif
à
un
agrément
sanitaire
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
règlement
(CE)
n°
178/2002
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
28/01/2002
établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
les
procédures
relatives
à la
sécurité
des denrées
alimentaires. Vu
le règlement
(CE)
n°
1069/2009
du
parlement
européen
et du
conseil
du
21/10/2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
ct
produits
dérivés
non
destinés
à la
consommation humaine
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
1774/2002
(règlement
relatif
aux
sous-
produits
animaux).
Vu
le
règlement
(CE)
n°
852/2004 du
parlement
curopéen
et
du
conseil
du
29/04/2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires.
Vu
le
règlement
(CE)
n°
853/2004
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29/04/2004
fixant
les
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires d’origine
animale.
Vu
le
règlement
(CE)
n°
854/2004
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29/04/2004
fixant
les
règles
spécifiques
d'organisation
des
contrôles
officiels
concernant
les
produits d’origine
animale
destinés
à
la
consommation
humaine.
Vu
le réglement
(CE)
n°
882/2004
du
parlement
européen
ct
du
conseil
du
29/04/2004
relatif
aux
conirôles
officiels
effectués
pour
s'assurer
de
la
conformité
ave
la
législation
sur
les
aliments
pour
animaux
et
les
denrées
alimentaires
et
avec
les
dispositions
relatives
à la
santé
animale
et
aux
bien-
être
des
animaux,
s
é
Vu
le
code
rural, et
notamment
l'article
L233-2,
et
le
titre
UT
section
1 sous
section
2 (partie
réglementaire). Vu
ke
code
rural,
et
notamment
l'article
R214-70
Vu
le
décret
du
il
février
2015
publié au Journal
Officiel
du
13
février
2015
portant
nomination de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
Préfet
de
Vaucluse,
- Ko.Vu
Parrêté
ministériel
du
8 juin
2006
relatif
à l'identification
d’un
agrément
sanitaire
des
établissements
mettant
sur
le marché
des
denrées
animales
où d’origine
animale
et au
marquage
de
salubrité. Yu
l'arrêté
ministériel
du
17 mars
1992
relatif
aux
conditions
auxquelles
doivent
satisfaire
les
abattoirs
d'animaux
de boucherie
pour
la production
et la
mise
sur
le marché
de viande
fraîche
et
déterminant
les
conditions
de Pinspection
sanitaire
de ces
établissements,
notamment.
Vu
l'arrêté
ministériel
du 28
décembre
2011
relatif
aux
conditions
d'autorisation
des
établissements
d'abattage
à déroger
à l'obligation
d'étourdissement
des
animaux,
Vü
l'arrêté
ministériel
du
18 Décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine
animale
et aux
denrées
alimentaires
en contenant,
notamment
précisées
à l'annexe
V
Vu
l'arrêté
N°
2015061-0016
du 02
mars
2015
donnant
délégation
de signature
à Madame
Agnès
BREFORT,
Directrice
Départementale
de la
Protection
des
Populations,
Vu
la
demande
d'agrément
du 05
juin
2015.
Sur
proposition
de La
directrice
départementale
de la
protection
des
populations
de Vaucluse
:
ARRETE
Article
premier
: L'établissement
d'abattage
d'animaux
dé boucherie
sis
quartier
Le pont
rouge
84820
VISAN,
exploité
par
monsieur
DIAN
Mustapha,
identifié
par
la direction
départementale
de
la protection
des
populations
sous
le numéro
84150002,
-est
agréé
témporairement
pour
la période
du
Jeudi
24 Septembre
2015
au Vendredi
25
Septembre
201$
conformément
aux
dispositions
de l’article
L233-2
du code
rural
pour
Pactivité
suivante
: abattage
d’animaux de
boucherie
pour
la mise
sur
le marché
local.
Espèce
autorisée
:
Ovine.
_ est
autorisé
à déroger
à l'obligation
d'étourdissement
lors
de l'abattage
rituel
d'ovins,
selon
l'arrêté
du 28
décembre
2011
« relatif
aux
conditions
d'autorisation
des
établissements d’abattage
à
déroger
à Pobligation
d'étourdissement
des
animaux
», et
dans
les
conditions présentées
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation.
Article
deux
: Pinstallation
sera
implantée,
réalisée
et exploitée
conformément
aux
plans
et autres
documents
joints
à la
demande
d'agrément
susvisés,
et dans
le respect
des
dispositions
du code
rural
{partie
réglementaire)
et des
arrêtés
ministériels susvisés,
pris
pour
son
application
et réglementant
les
activités
précisées à
l’article
premier.
.
€
L
Article
trois
: Les
issues
et Les
déchets
d'abattage seront
recueiilis
et éliminés hors
site
par
une
filière
agréée.
UtArticle
quatre
: En
cas
de
manquement
aux
conditions
sanitaires,
le
préfet
peut
prononcer,
sur
proposition
de
ses
agents,
la
fermeture
de
tout
ou
partie
de
l'établissement
où
l'arrêt
d’une ou
plusieurs
de
ces
activités
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L233-1
du
code
rural,
sans
préjudice
des
sanctions
pénales
encourues.
Article
einq
Le
présent
agrément
est
d’ordre
strictement
sanitaire
et
ne
dispense
pas
l’intéressé
de
demander
toute
autre
autorisation
nécessaire
de
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
six:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
(Gard),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
pout
le bénéficiaire,
et dans un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication
pour
les
tiers,
Article
sept:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
par
intérim,
le
directeur
de
cabinet,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le colonel
commandant
le groupement
de gendarmerie
du
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Avignon,
le
15
Septembre
2015.
Pour
Le
préfét
ct
par
délégation,
la
directrice
départementale
de
La
protection
des
populations
[ f
Agnès
BREFORT
—uTDIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUESDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du SIP-SIE d'APT Vu le-code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe I] et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 267 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°
2009-707 du
16 juin
2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ; Vu le décret n°
2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. LAFFONT Christian, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du SIP-SIE d'Apt, à l'effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €; 2°)
en
matière de gracieux
fiscal,
les
décisions
portant remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite
de 60
000
€;
3°)
les
décisions
sur
les
demandes
de
piafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
de
contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ; 4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la
limite de 100 000 € par
demande
;
5°)
les documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses
sans
limitation de montant ; 6°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 €; 8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; 9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
LU
=Article
2
Délégation
de
signature
(agents
exerçant
des
missions
d'assiette
et
de
recouvrement)
est
donnée
à l'effet
de
signer
:
1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'adrnission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
précisée
dans
le tableau
ci-dessous
;
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal
d'assiette
et
de
recouvrement,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
3°) les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
4°}les
avis
de
mise
en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
5°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
grade
Limite
Limite
Durée
Somme
des
agents
des
décisions
des
décisionsmaximale
des
maximale
pour
contentieuses
gracieuses
délais
de
laquelle
un
délai
paiement
de
paiement
peut
|
k
.
être
accordé
MME
MARINO
Contrôleur
principal
des
10
000
€
10
000
€
6 mois
40
000
euros
Geneviève
finances publiques
M
REMUSAN
Contrôleur
des
finances
10
000
€
10
000
€
4 mois
5 009
euros
Remi
publiques
|
:
MME
PROTIN
‘Contrôleur
des
finances
10
000
€
40
C00
€
4 mois
5 000
euros
Delphine
publiques
:
:
MME
VAISSIERE
(Contrôleur
des
finances
10
000
€
10
000
€
4 mois
5 000
euros
Isabelle
publiques
:
|
:
MME
LOPEZ
Contrôleur
des
finances
10
000
€
40
000
€
4 mois
5 000
euros
Sarah
publiques
.
L
Article
3
Délégation
de
signature
(agents
exerçant
des
missions
de
recouvrement)
est
donnée
à l'effet
de
signer
:
1°)
en
malière
de
gracieux
fiscal
de
recouvrement,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
3°) les
avis
de
mise en recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
:{Nom ef prénom des
|
agents
|.
Chisine
M.
DEREUDER
Arnaud!
MME
E BUTTO
Marie-
! ut
REUMONT
Olivier
M.BEAUMIER
Âlmé
:
grade
_ publiques
_
finances
publiques
agent
Inspecteur
des
finances
|
publiques
| Gonirôleur
des
finances
‘Contrôleur
principai
des
!
77
Délégation
de
signature
(agents
exerçant
des
missions
d'assiette)
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
î :
| Limite
Durée
}
Somme
des
décisions
maximale
dés!
maximale
pour
;"
Î
gracieuses
délais
de
| laquelle
un
déial!
H
;
palèment
ide
paiement
peut]
bn
ho
|
être
accordé
i
10
000
€
!
4mois
}
6000
euros
D'TGi0E
|
4mos
|
Sonoeurs
|
772000
€
7
8mois
|
2000
euros
|
45 000
€
|
‘6mois
|
15000
euros
|
A
;
Î
_
.}
d
Î
Article
4
14°)
en
matière
de
contentieux
fiscai
d'assielte,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement ou
restitution
d'office,
dans
{a
Emite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
‘Nom
et
prénom
des
agents
;
MME
BOUCHER
_ Evelyne
MME
NAVARRO
Françoise
7
MME
AMADIO
Christiane
|MBEAUMIER
Aimé
|
IMDEREUDER
Amaud)
grade
Inspecteur
des
finances
publiques
Mi
LARROQUE
Patrice.
” Contrôleur
des finances
publiques
|
_
finances
publiques
Contrôleur
des
finances
publiques
Agent
administratif
principal!
î
Agent
Contrôleur
principal
des
Limite
|
Limite
{
des
décisions
|
des
décisions gracleuses
__contentieuses
|
k
:
16
000
€
16
000
€
AODGE
|
7
10000E
10
000
€
AOOÛDE
RECCCCRS
7 10000
€
2000€
70
UT
200€
0
7
Articte
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
du
département
de
Vaucluse.
A
Apt
le
17
septembre
2015
Le
comptable,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
responsable
du
SIP-SIE
d'Apt,
Frank
ARNOU
3DELEGATION
TERRITORIALE
DE
L'AGENCE
REGIONALE DE
SANTELe
directeur
général
Délégation
territortale
e
Vaucluse
Réf
: DT84-0915.6462-D
ARRÊTE
N°0111-ARSDT84
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
BOLLENE
fVauciuse!
Le
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
JU
le
code de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-65,
L.
6143-6,
R.
8143.1
à
R.
5143.4
et
R.
6143-12;
VU
là
loi
n°
2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
le
santé
et
aux
territoires
;
VE
l'ordonnance
n°2040-177
du 23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2008-879
du
21
juillet
2009
bortant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
VU
le
décret
n°2010-344
du
31
mais
2010
tirant
les
conséqueñces,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
VU
le
décret
n°
2010-3861
du
8
avril
2010
releüf
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
le
décret
n°
20
10-336
du
31
mars 2010
portani
création
des
agences
régionales
de
santé
:
YU
fe
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
direcieur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Câts
d'Azur
:
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS,
en
tant
que
délégués
territoriale
:
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côta
d'Azur-Délégation
territorfale
de
Vaucluse
-
cité
administrative
«
4
av
du
7°
mème
CS60075
-
84918
AVIGNON
cedex
9
Fét04,13,85.80,10
/
Fax
: 04,15.55.80.40
hip}
vrnv.ars
paca.sante.f
aa
AGEVU
l'arrêté
du 8
juin
2010
modifié
fixant
la composition
nominative
du conseil
de surveillance
de l'hôpital
de
Bolisne
:
VU
Farrèté
n°2015-4835
du 29
juillet
2015
du Président
du conseil
départemental
portant
désignation
de
es membres
où de
ses
délégués
pour
siéger
au sein
des
conseils
de surveillance
des
établissements
publics
de
santé
de
Vaucluse
:
VU
la désignation
par
Monsieur
le Préfet
de Vaucluse
en date
du 28
août
2015
de deux
représentants
des
usagers
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Bollène
;
VU
le désignation
par
le directeur
général
de l'Agence
régionale
de santé
en date
du 15
septembre
2015
d'une
personnalité
qualifiée
:
ARRETE
Articie
4%:
L'arrêté
sus
visé
du
8 juin
2010
modifié
fixant
la composition nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Bollène
est
abrogé.
Artcle
2°
: le
conseil
de
survelllance
de
réteblissement
public
de
santé
de
ressort
communal
de
Bollène
situé
5 rue
Alexandre
Blanc,
84
803
Bollène,
estcomposé
des
membres
ci-après
:
1. Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
détibérative
:
4°
en
aualité
de
représentant
des
colléctivités
territoriales
:
.
Mme
Marie
Ciaude
BOMPARD,
Maire,
membre
de droit,
représentante
de
la commune
de
Solène
-
M.Antony
ZILIO,
représentant
de
la Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
.
M.
Xavier
FRULEUX,
conseil
départemental
de
Vaucluse
2°
en
aualité
de
représentant
du
oersonnel
:
Mme
Sylvie
LATOUCHE,
représentant
de
la commission
de
sains
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
-
Dr
Jean
FAUVE,
représentant
de
la commission
médicale
d'établissement
- Mme
Laëtitia
CARIOT
représentante
du
syndicat
Force
Ouvrière
3°
en
qualité
de
versonnalité
qualifiée
:
- Docteur
Philippe
HUVET,
retraité,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le Directeur
Général
de
l'agence régionaie
de
santé
de
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur
Mme
Christiane
SIMIAN
(Ainés
Ruraux)
et M.
Pierre
PAYAN
(Aînés
Ruraux)
représentants
des
usagers désignés
par
le
Préfet
du
département
de
Vaucluse
li-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix consultative
:
-
Le
vice
Présiéent
du
Directoire
de
l'établissement
public
de
santé
de
Bollène
.
Le Directeur
Général
de l'Agence
Régionale
de Santé
de Provence
— Alpes
- Côte
d'Azur
-
Le représentant
de la
siruciure
chargée
de la
réflexion
d'éthique
au sein
de l'établissement
public
de
santé
de
Bollène
-
Le
Directeur
de
la caisse
primaire
d'assurance maladie
d'Avignon
_U3-Aricte
3%
: La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans,
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l'articls
R.
8143-12
du
code
de
le
santé
publique,
à
compter de
la
däte
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Arücte
4%:
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
iribunal
adrmninistretif
territorialernent
compétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
noïfication
du
présent
arrêté
pour
tes
intéressés
ou de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
5°:
Le
directeur
général,
la
directrice
de
lorganisations
des
soins,
le
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur
et
le
directeur
de
l'établissement
public
de
santé
de
Boliène sont
Chärgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
Sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
Provence,
Alpes,
Cête
d'Azur
et
de
celle
du
département
de
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
15
septembre
2015.
Pour te Directeurgéné
la
déléguée
Le
Agence
régionale
de
santé
Provènce-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
tasri
CS80075
- 84918
AVIGNON
cadex
©
tale
de
Vauciuss
-
cité
administrative
—
Rhin:
wa,
paca.sante.fsSaseidsOH SAUT ontfavet (Avignon)
Direction
générale
Jean-Pierre
Staebler
9001
-direction@ch-montfavet.fr
Objet
: Délégation
de
signature
Décision
n°
58/2015
Le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Montfavet
à Avignon,
Vu
le
code
de
la
santé publique
et
notamment
les
articles
L 6143-7,
D.6143-33,
D.6143-34,
D.6143
35
et
R.6143-38
Vu
l'arrêté
ministériel
en date
du
15
mai
2015
affectant
Monsieur
Michel
TOUCHARD,
en
qualité
de
directeur
des
soins
et
coordonnateur
général
des
soins,
au
centre
hospitalier
de
Montfavet
;
Vu
la
note
de
service
n°36.2013,
relative
à l’organigramme
de
la
direction
du
centre
hospitalier
de
Montfavet,
DECIDE
Article
1
Monsieur
Michel
TOUCHARD,
directeur
des
soins
et
coordonnateur
général
des
soins
reçoit
délégation
permanente
aux
fins
de
signer,
au
nom
du
directeur,
tout
acte
et
toute
décision
courants
relevant
des
attributions qui
lui
ont
été
conférées par
la
note
de
service susvisée.
Cette
délégation porte
notamment
sur
:
-
la
coordination
générale
des
soins
infirmiers
de
rééducation
et
médicotechniques
;
-
la
coordination
des
assistantes
de
service
social
;
-
la
gestion
des
AFT
-
la
gestion
des
stages
non rémunérés
-
la
gestion
des
séjours
thérapeutiques
-
Ja
démarche
d'amélioration
de
la
qualité
et
de
la
gestion
des
risques.
Article
2
Les
délégations
accordées
ci-dessus
cesseront
de
porter
effet
du
jour
où
le
bénéficiaire
cessera
d'exercer
les
fonctions
au
titre
desquelles
elles
lui
ont
été consenties.
Article
3
La
présente
décision
prend
effet
au
1°
août
2015.
À
cette date,
les
décisions
de
délégations
de
signature antérieures sont abrogées. Article
4
Le conseil
de
surveillance,
dans
sa
prochaine
séance,
sera
informé
de
la
présente
délégation, qui
sera affichée
dans
les
locaux
de
la
direction,
transmise
sans
délai
au comptable de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
Vaucluse,
conformément
à l’article
R 6143-38
susvisé
du code de
la
santé publique.
_u4Avign
} le
8
septembre
2015
LE
DIRECTEUR ss
STAËBLER
Lu
et
accepté
Le délégataire Michel
TOUCHARD
4
4 é
...
Publication
:
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
Monsieur
le
Receveur
du
centre
hospitalier
de
Montfavet
M, Touchard Dossier
{DRH)
-SO
=J
sr
ZHyeIdSOH qua)
F.,
ontfavet
(Avignon)
Direction générale Jean-Pierre Staebler 900! -direction@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 59/2015
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7,
D.6143-33, D.6143-34, D,6143
35 et R.6143-38
Vu
l'arrêté ministériel en date du 1° mars 2013 affectant Madame Isabelle SCHULLER, en qualité de directrice des soins,
au centre hospitalier de Montfavet ;
Vu
la note de service n°36.2013, relative à l’organigramme de la direction du centre hospitalier de Montfavet,
DECIDE
Article 1 Madame Isabelle SCHULLER, directrice des soins reçoit délégation permanente
aux fins de signer,
au
nom du directeur, tout acte et toute décision courants relevant des attributions qui lui ont été
conférées par la note de service susvisée. Cette délégation porte notamment sur :
-
la coordination générale des soins infirmiers de rééducation et médicotechniques ;
-
la coordination des assistantes de service social
;
-
la gestion des AFT
-
la gestion des stages non rémunérés
-
la gestion des séjours thérapeutiques
-
la démarche d'amélioration de la qualité et de la gestion des risques.
Article 2 Les délégations accordées
ci-dessus
cesseront de
porter
effet
du jour
où
le
bénéficiaire
cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties. Article 3 La présente décision prend effet au 8 septembre 2015. À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées. Article 4 Le conseil de surveillance, dans sa
prochaine séance, sera
informé de la présente délégation,
qui
sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
Vaucluse,
conformément
à l’article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.
-
SieAvignon,
le
8
septembre
2015
Lu et
accepté
La
délégataire
Isabelle
"OU
SET Publication
:
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse Monsieur
le
Receveur
du
centre
hospitalier
de
Montfavet
Mme Schuller Dossier
{DRH)
- SE