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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 06 30 19
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 06 30 19)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 26
Représentés : 9
Absents : 10
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Elise AUCLAIR, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Jean-Charles GALLO, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Pauline BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN (a donné pouvoir à Mme Nathalie BEAUDET), M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Catherine GUTIERREZ (a donné pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à M. Gilles LATTARD), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Delphine TRONCI (a donné pouvoir à M. Jean-Charles GALLO)
Secrétaire de séance : M. Thomas VANNIER
N°2026/06/30/19 - Rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement collectif – Année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, L. 1411-13 et R. 1411-8, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 3131-5, R. 3131-2, R. 3131-3 et R. 3131-4, Vu le rapport annuel de l’exercice 2025 transmis par SUEZ, société fermière du service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
En application de l’article L.3131-5 du CCP, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
En application de l’article R.3131-2 du CCP, le rapport prévu par l'article L. 3131-5 du CCP est produit chaque année par le concessionnaire, avant le 1er juin et son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte en application de l’article L.1411-3 du CGCT.
Vu la présentation de ce rapport en commission assainissement du 17 juin 2026,
En l’absence de M. LUX, Vice-Président en charge de la commission Assainissement, M. Renaud DUMAY propose aux membres du conseil communautaire de prendre acte de la communication de ce rapport.
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel du délégataire portant sur l’année 2025 transmis par SUEZ, société fermière du service public de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
ET PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 juin 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY