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Arrêté - ar202342
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar202342)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
POLICE
MUNICIPALE
04
42
13
2629
police@mairie-carrylerquet.fr
ARRETE
N°
2023/42
Avec
Barrièrage
Réglementant
l'interdiction
de
stationner
devant
la
Fromagerie
STM
pour
la
manifestation
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/82, VU
la
loi
n°
96-142
du
21/02/96
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
les
articles
L
22121
et
L
22122
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
les
besoins
de
Stationnement
de
la
Fromagerie
STM
sur
l’'Avenue
Aristide
Briand,
CONSIDERANT
qu'il
y
à
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la
sécurité
des
piétons,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Deux
places
seront
interdites
au
Stationnement
face
à
la
Fromagerie
STM.
Des
barrières
matérialiseront
les
interdictions
de
stationner
dès
le
Vendredi
27
Janvier
2023,
minuit,
jusqu'au
Samedi
28
Janvier
2023,
18
heures.
AVEC
BARRIERAGE
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
2526
n
www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
-je-Marseille-dans-un-délai--d
deux.-(2}..mois.à..compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
-__
Par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-__
Par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
Site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Le
Service
de
la
C.U.M.,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
26
Janvier
20285.
Le
Maire.
René
Francis
CARPENTIER.
Le
Maire
Dené-Francis
CARPENTIER
EEEELELELELELEL
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
* 0442132525"
www.mairie-carrylerouet.fr