Procès Verbal - PV du 01 2023 18

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 01 02 2023

Procès Verbal - PV du 05 25 2023

Procès Verbal - PV DU 23 03 2023

Procès Verbal - PV CM 20240523

Procès Verbal - PV CM 20260305

Procès Verbal - PV du 22 06 2023

Procès Verbal - PV CM 20260320

Procès Verbal - PV CM 20260409

Procès Verbal - PV CM 20250123

Procès Verbal - PV du 12 14 2023

Procès Verbal - PV du 01 2023 18 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 2023 18)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique, COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

Procès-verbal

Mercredi 18 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 18 janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de Saint Saturnin du Bois s'est réunie en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Didier Barreau, Maire

Monsieur WACRENIER Manuel est nommé(e) secrétaire de séance en application de l'article

« L.2121-15 » du Code Général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BERTAUD Martine, BOCHE Marylise, BODIN Michel , HURTAUD Luc, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX Serge, WACRENIER Manuel.

Etaient excusés avec pouvoir :

- ROCA Annie à BERTAUD Annie,

Étaient excusés sans pouvoir :

- RABOTEAU Daniel

Etaient Absents :

- CHAMARD Jean-Claude, CHAMARD Véronique, RIOUX Yoan,

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

Monsieur Le Maire rappelle que le dernier procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 a été

adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n'ayant été formulée, Le Maire soumet alors le procès-verbal à l'approbation de l'Assemblée qui l'adopte à l'unanimité.

ORDRE du JOUR

1. Budget - Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement de l'exercice 2023

Municipalité - Autorisation de signer des actes administratifs

Municipalité - Acquisition d'une parcelle « rue de Thurigny » pour l'Euro symbolique

Municipalité - Désignation d'un correspondant Incendie et secours

SIVOS - Modification des statuts du SIVOS

SIVOS - Modification du nombre de délégué

SIVOS - Mise à disposition des agents

D

ON

OS

SH

28

©

nn

Municipalité - Autorisation de signer la convention avec Orange9. Questions Diverses

Budget - Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2023

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu ‘à l'adoption de ce budget et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Ce dispositif permet de fluidifier les opérations d'investissement menées par la commune entre deux exercices comptables et de lancer de nouveaux travaux dès le début de l'année, sans attendre le vote du budget primitif.

En conséquence, il est proposé d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 comme suit :

Dépenses Emprunt - Total dépenses investissement Montant autorisé

d'investissement au Chapitre 16 hors emprunt M ,

BP 2022 (quart des crédits des dépenses

d'investissement)

400 095.44€ 40 815.59€ 359 279.85€ 89 819.96€

Chapitre Budgétaire Montant autorisé

20 Immobilisations incorporelles (étude, 15 000€

licence...)

21 Immobilisations corporelles (travaux, 71 819.96€

achat matériel...)

23 Immobilisations en cours 3 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

_; AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures d'investissement arrivées avant le vote du budget dans la limite des sommes indiquées ci-dessus.

—} ATTESTE de l'inscription de ce montant au budget principal 2023

À la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal adopte la présente délibération à l'unanimité

11 pour, O contre, O abstention

Autorisation des signatures des actes administratifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'article 98 de la loi sur la décentralisation du 2 mars 1984 concède aux Maires la possibilité de dresser des actes de cession, de vente ou d'achat, ayant la même valeur qu'un acte notarié.

Ces actes administratifs seront donc établis par la commune, représentée par le ler adjoint au Maire et signés par le pétitionnaire.

Le Maire représente dans ces actes le notaire, qui intervient en cas de litige.Aussi, dans cette procédure, Monsieur le Maire, au titre de représentant de l'État, doit être

autorisé par son Conseil Municipal à recevoir les actes administratifs et le ler adjoint, représentant la commune, sera autorisé à les signer au nom de la commune.

Il est proposé, à ce titre, de faire appel à Monsieur GENEAU, juriste et chargé de mission depuis plus de 8 ans auprès des collectivités territoriales, afin de procéder au classement et à l'intégration dans le domaine public par le biais d'actes passés en la forme administrative, de délaissés de voiries, de passages et autres terrains.

Monsieur GENEAU sera recruté en qualité de vacataire via le Centre de Gestion de la Charente- Maritime pour établir les dits actes administratifs.

Monsieur AUGEREAU demande quel est l'intérêt de procéder de cette manière le cout ? La durée des procédures ?

Monsieur Le Maire explique qu'effectivement c'est moins onéreux mais pas moins long.

Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

— Décide de recruter M. GENEAU sur des missions ponctuelles de vacation afin de lui confier les travaux juridiques de régularisation des cessions indiquées ci-dessus,

— Autorise M. le Maire, agissant au titre de représentant de l'Etat, à recevoir les actes

administratifs.

— Autorise Mme BOCHE Marylise, lere adjointe au Maire, à signer les actes administratifs au nom de la commune.

À la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier

Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité 11 pour, O contre, O abstention

Acquisition Parcelle - Rue de Thurigny

Monsieur le Maire explique aux conseillers présents que Monsieur et Madame MOUCLIER Didier, domiciliés 34 rue de Thurigny, sont propriétaires d'une parcelle située rue de Thurigny et cadastrée E 1879.

Dans le cadre de l'agrandissement et l'aménagement de la voirie, la commune souhaite acquérir cette parcelle, d'une surface de 31 m°, et matérialisée sur le plan ci-dessous :

ee on

Î 1637

Parcelle E 1879 sollicitée dans le

cadre de l'agrandissement de iaAprès un retour sur l'histoire du ruisseau, Monsieur le Maire explique que la commune a fait

réaliser le bornage, à ses frais. Aussi il a été convenu avec les propriétaires, que cette parcelle

sera cédée à la commune à l'euro symbolique.

Un acte administratif sera réalisé afin d'acter cette cession et intégrer cette parcelle dans le domaine public communal.

Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée E 1879 selon les dispositions ci- dessus exposées.

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire les démarches nécessaires à la cession de cette parcelle.

À la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal adopte la présente délibération à l'unanimité

11 pour, O contre, O abstention

Désignation d'un correspondant Incendie et secours

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la loi n ° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à

consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite "Loi MATRAS", prévoit en son article 13, la désignation obligatoire d'un correspondant incendie et secours, qui n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire, dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un

conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure.

Le décret n ° 2022-1091 du 29 juillet 2022, publié au journal officiel du 31 juillet, créé l'article

D731-14 du CSI et vient rendre applicable cette disposition en précisant les modalités de création et d'exercice de cette fonction.

Pour information, le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des

mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes

d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Au regard des dispositions du décret, ce correspondant est désigné par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux : le Maire communique ensuite le nom du correspondant au Préfet et au Président du conseil d'administration du SDIS.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil

municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire:

> Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui

relève, le cas échant, de la commune,

> Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation

des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde :-

concourir à la mise en Œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d'information préventive ,

> Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.Il doit également informer périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Habituellement désigné au plus tard dans les 6 mois suivants l'installation du Conseil municipal, il appartient au Maire pour le mandat en cours de désigner le correspondant incendie et secours au plus vite, suite à l'entrée en vigueur du présent décret au 29/07/2022,

VU la loi n ° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Loi MATRAS"!,

VU l'article L. 731-3 du code de sécurité intérieure,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Monsieur MOUEIX Serge, en qualité de correspondant incendie et secours.

- ET CHARGE Monsieur le Maire de communiquer le nom du correspondant au Préfet et au Président du Conseil d'administration du SDIS.

À la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal adopte la présente délibération à l'unanimité

11 pour, O contre, O abstention

Modification des statuts du SIVOS |

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Boche Marylise, Présidente du SIVOS. Elle informe les conseillers présents qu'à la suite du comité syndical du 04/01/2023, les membres du SIVOS ont apporté ou ajouté des points aux statuts de celui-ci. Les Conseils Municipaux de Saint Saturnin du Bois et Saint Pierre d'Amilly doivent approuver les points suivants,

CONSIDERANT que les modifications sont :

Ajout du nom du syndicat « SIVOS Les prés verts » St Saturnin du Bois/St Pierre D'Amilly Augmentation du nombre des délégués de 4 à 5 par commune.

Suppression de l'alinéa 7 de l'article 7 « modalités de publicité des Actes » Modification de l'alinéa 6 de l'article 7 « règles du huis clos ». Il faut se référer aux règles spécifiques des E.P.C.I fixées par l'article L.5211-11 du CGCT rédigé comme suit : Sur la demande de 5 membres ou du président, l'organe délibérant peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos."

AAA:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE les modifications des Statuts du SIVOS,

À la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal adopte la présente délibération à l'unanimité

11 pour, O contre, O abstention

ISIVOS - Modification du nombre de délégués

En Conseil Municipal du 20 janvier 2022, il a été désigné 4 élus comme délégués du SIVOS.

- Didier BARREAU

- Marylise BOCHE

- Olivier JOUANNEAU

= Soizic LAMBERT

A la suite du Comité Syndical du 04/01/2023 et à l'approbation des modifications des statuts du SIVOS, il convient de désigner un cinquième délégué :

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :Délégués titulaires :

WACRENIER MANUEL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne parmi ses membres, le délégué supplémentaire suivant

auprès du SIVOS

Délégué titulaire :

WACRENIER MANUEL

La présente délibération sera transmise à la Présidente du SIVOS.

Le conseil Municipal adopte la présente délibération à l'unanimité

11 pour, O contre, 0 abstention

SIVOS - Mise à disposition des agents

Vu le CGCT

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la création d'un SIVOS et

comme prévu dans les statuts, une convention de mise à disposition partielle du personnel technique et administratif doit être signée

Il précise qu'il s'agira de convention portant uniquement sur les agents qui auront donné leur

accord préalable et qu'elle ne pourra excéder une durée de 3 ans, renouvelable une fois.

Le SIVOS remboursera à la commune de Saint Saturnin du Bois le montant de la rémunération,

des charges sociales du personnel mis à disposition au prorata temporis et des frais mentionnés dans la furure convention.

De plus, pour la mise en place du SIVOS, un délai supplémentaire d'un mois est nécessaire pour le

transfert du personnel concerné (6 agents). Il convient également de prévoir dans la convention le remboursement du SIVOS à la mairie de Saint Saturnin du Bois de la totalité de la rémunération, des charges sociales du personnel pour le mois de janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-; DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer, pendant la durée de son mandat, toute

convention de mise à disposition du personnel avec le SIVOS

Le conseil Municipal adopte la présente délibération à l'unanimité

11 pour, O contre, O abstention

Autorisation de signer la convention avec Orange

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu'il a reçu de la part d'ORANGE une

convention.

La convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières d'étude et de réalisation des travaux d'aménagement esthétique du réseau de communications électroniques souhaités par la commune selon la loi « Confiance dans l'Economie Numérique » du 20 juin 2004, article L. 2224-35 du CGCT.Monsieur Le Maire fait lecture de la convention.

Il convient d'autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes

dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier.

Le conseil Municipal adopte la présente délibération à l'unanimité

11 pour, O contre, O abstention

| Questions et Informations Diverses

Choix d'un nom pour l'impasse du lotissement au Coudret : Après différentes

propositions des élus présents, d'un commun accord, le nom choisi est « impasse de

la Prairie »

La distribution des colis pour les habitants de Saint Saturnin du Bois de + 75 ans

s'est déroulée sans encombre.

Mme PINSON Danielle remercie la municipalité pour le colis et souhaite ses

meilleurs vœux pour 2023

Société des fêtes : Le Maire a reçu une carte de vœux du Président, qui remercient

également la mairie de l'aide apportée lors des différentes manifestations

Retour sur les vœux du Maire : Environ 90 personnes. Discours un peu long mais

cela faisait 2 ans qu'il n'y avait rien eu. Le déroulement de la cérémonie était bien

construit. En réflexion pour les prochaines années la disposition des gens (assis

/debout) devant les orateurs.

SDEER : il reste 73 points lumineux à passer en LED. Prévu pour 2024

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur Le Maire remercie lepubliesréses

membres de l’Assemblée et lève la séance à 20h39

Secrétaire de séance,

PROCHAINES REUNIONS :

— REUNION DE TRAVAIL : le 16/02/2023 à 19h30

— REUNION DE CONSEIL : le 23/02/2023 à 19h30COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

Mercredi 18 janvier 2023

NOM FONCTION SIGNATURE

BARREAU Didier Maire

| BOCHE Marylise 1* Adjoint

MOUEIX Serge 2ème Adjoint

U JOUANNEAU Olivier 3ème Adjoint |

aUEEREAU Fame Conseiller Municipal

| BERTAUD Martine Conseillère Municipale

BODIN Michel | Conseiller Municipal

CHAMARD Jean-Claude Conseiller Municipal . | ABS

CHAMARD Véronique | L Conseillère Municipale ABS

. HURTAUD Luc Conseiller Municipal . -

LAMBERT Soizic Conseillère Municipale

RABOTEAU Daniel Conseiller Municipal ABS EXCUSE

RIOUX Yoan Conseiller Municipal ABS

ROCA Annie Conseillère Municipale Pouvoir à BERTAUD Martine

_ WACRENIER Manuel Conseiller Municipal | |