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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Santé,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 10 février 2023
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Chantai FAUCHE, David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe
FUMEY, Jean-Pierre MANSENCAL, Georges DUGACHARD, Sandrine BURLET, Christophe DORAY, Myriam
CORRAZE, Guillaume STRADY, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Denis JAUNIE à Serge CHARRON, Frédéric BALSEZ à Didier
SENDRES
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN, Philippe FAUCHE, Laurence BLED, Xavier HENQUEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe DELCAMP
Date de convocation à la séance : vendredi 3 février 2023
Objet Voies des membres du
conseil municipal
1. Budget principal de la ville et budget annexe du
Centre Culturel des Carmes : Adoption de la Unanimité
nomenclature budgétaire et comptable M57 au
01/01/2023 précision apportée à la délibération du 4
novembre 2022
2. Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition 22
des taxes directes locales pour 2023 3 CONTRE
(M. SENDRES, M. BALSEZ,
M. DELC AMP)
I. . ee 22 3. Budget principal : reprise anticipée des résultats de 2 CONTRE
l'exercice 2022 (M. SENDRES, M. BALSEZ)
1 ABSTENTION (M. DELCAMP)
on. . ne 22 4. DES principal : approbation du budget primitif 3 CONTRE
(M. SENDRES, M. BALSEZ,
M. DELC AMP)
5. Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) : LL
attribution de subvention de fonctionnement
6. Budget annexe centre culturel Les Carmes: Unanimité
attribution de subvention d’équilibre
Unanimité 7. Subventions aux associations : montants alloués pour
l’année 2023
Demande de subvention d'investissement auprès du
Conseil Départemental pour les équipements du
restaurant scolaire et l’informatisation des écoles
Unanimité
Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental pour le traitement des archives
Unanimité
Demande de subvention d'investissement auprès du
Conseil Départemental pour l’achat d'équipement
pour la conservation des archives
Unanimité
11. Demande de subvention d'investissement auprès du
Conseil Départemental pour des travaux de
rénovation de la Salle des Compagnons de la Veillée
Unanimité
12. Demande de subvention d'investissement au titre du
plan 5000 terrains auprès de l'Agence Nationale du
Sport (ANS) pour la construction d’un terrain de padel
Unanimité
13. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du
Fonds vert pour le renouvellement de l'éclairage
public
Unanimité
14. Demande de subvention d'investissement auprès de
l'Etat au titre du Fonds vert pour la rénovation du parc
d'éclairage des infrastructures sportives publiques
Unanimité
15. Demande de subvention d'investissement auprès de
l'Etat au titre du Fonds vert pour la mise en œuvre du
plan de renaturation de la Ville de Langon
Unanimité
16. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la
DETR pour l'Équipement numérique dans les écoles
élémentaires
Unanimité
17. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la
DETR pour les Travaux de mise en sécurité «le
Florida »
Unanimité
18. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la
DETR pour la rénovation de la Salle des compagnons
de la veillée
Unanimité
19. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour la réalisation d'une étude de programmation pôle administratif 24 1 ABSTENTION (M. DELCAMP)
20. Demande de subvention au titre du FIPDR pour
l’acquisition de gilets pare-balles
Unanimité
21. Demande de subvention au titre du FIPDR pour
l’extension du dispositif de vidéoprotection urbaine
de la ville de Langon
23
1 CONTRE (M DELC AMP)
1 ABSTENTION (M. DORAY)
22. Budget annexe service de l’eau : Reprise anticipée des
résultats de l’exercice 2022
24
1 ABSTENTION
(M. DELCAMP)
23. Budget annexe service de l’eau: approbation du
budget primitif 2023
24
1 ABSTENTION
(M. DELCAMP)
: | Unanimité 24. Demande de subvention auprès de l’agence Adour
Garonne pour la mise à jour du schéma directeur
d’eau potable
25. Demande de subvention auprès de l’agence Adour Unanimité
Garonne pour l’élaboration du Plan de gestion de la
sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
26. Demande de subvention auprès de l’agence Adour Unanimité
Garonne pour le Renouvellement de réseaux
AEP dans le cadre de ses appels à projet
27. Budget annexe centre culturel Les Carmes : Reprise Unanimité
anticipée des résultats de l’exercice 2022
. Unanimité 28. Budget annexe Les Carmes : approbation du budget
primitif 2023
29. Exonération taxe sur les spectacles Unanimité
30. Extension de la régie d’avances des Carmes RÉTIREE
31. Modification du règlement intérieur du Conseil Unanimité
Municipal
32. Convention d'adhésion à l'offre de service de Unanimité
prévention et santé au travail du centre de gestion de
la fonction publique territoriale de la gironde
33. Prestations d’actions sociales accordées au personnel! Unanimifé
municipal
34. Modification du tableau du personnel Unanimité
Unanimité 35. Autorisation de signature Convention Voies
Navigables de France 2021 - 2025
Unanimité
36. Participation à l’achat de récupérateurs d’eau
37. Cession à titre gratuit de parcelles de terrain de la rue Unanimité
Jean Louis CHELLE avant versement dans le domaine
public communal
38. Modification de dénomination du nom des rues Unanimité
lotissement Peyraud, Gaillat et Graves
. J ... 24 39. Demande de subvention: Assistance à maîtrise
d'ouvrage à la mise en œuvre d’une concession 1 ABSTENTION 5 (M. DELCAMP)
d'aménagement
40. Instauration de la Taxe forfaitaire sur terrains nus 2 on.
devenus constructibles {M. SENDRES, M. BALSEZ)
1 ABSTENTION
(M. DELCAMP)
41. Instauration du droit de préemption urbain (DPU) Unanimité
simple sur le territoire de la commune
42. Instauration permis de démolir sur le territoire de la Unanimité
commune
43. Règlementation des clôtures sur le territoire de la none
commune
44. Autorisation de signature de conventions entre la ville Unanimité
de langon, des équipes artistiques et des
établissements scolaires dans le cadre du projet de
médiation de la saison culturelle de la ville
Affiché le 13 février 2023 La Directrice Générale des Services, Selvie Lêgros