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Procès Verbal - PV du CM du 30.03.202344
Procès Verbal - PV du CM du 10.10.2024
Procès Verbal - PV du CM du 01.06.2023
Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2024
Procès Verbal - PV du CM du 06.06.2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06.06.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
DE
|
Septèmes-les-Vallons,
07
juin
2024
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUIN
2024
| | |
SERTEMES LES VALLON:
AMIPE/LAG
s
— Dpt.2024/S/
153
IDAG
Réf.
: CRE
-
Déstinataires
:
La
Marseillaise,
la
Provence,
Affichage,
tous
les
services.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
le
jeudi
06
juin
2024
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
CELTON,
Première
Adjointe.
Conformément
à
l’article
4
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
«
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
terri
les
et
leurs
groupements
»,
la
Commune
a
désormais
l'obligation
d'afficher
et
mettre
en
ligne
sur
son
site
internet,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal.
L'assemblée
délibérante
a
adopté
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour,
ainsi
qu’il
suit
:
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
04
avril
2024.
UNANIMITÉ
1.
FINANCES
COMMUNALES
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
-
Exercice
budgétaire
2023.
UNANIMITÉ
2.
FINANCES
COMMUNALES
-
Vote
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
—
Exercice
budgétaire
2023.
UNANIMITÉ
3.
FINANCES
COMMUNALES
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
budgétaire
2023.
UNANIMITÉ
4.
FINANCES
COMMUNALES
- Octroi
d'une
garantie
pour
le
remboursement
d'un
emprunt
souscrit
par
UNICIL
SA
HABITATION
LOYER
MODERE
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dans
le
cadre
de
la
construction
de
12
logements
locatifs
sociaux
situés
26
Chemin
de
la
Bédoule.
UNANIMITÉ
—
1 abstention
(Louisa
Hammouche)
5.
ENFANCE
-
Actualisation
de
la
tarification
applicable
au
service
municipal
d'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM).
UNANIMITÉ
—
8
abstentions
(Louisa
HAMMOUCHE,
Emilien
GOGUEL-MAZET,
Carole
HALGAND,
Gérard
Paul
BONZI)
6.
VIE
ASSOCIATIVE
- Attribution
de
Subventions
aux
associations
—
Exercice
budgétaire
2024
—
2°"
répartition.
UNANIMITÉ
7...
VIE
LOCALE
—
Modification
des
heures
de
présence
du
régisseur
lors
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
municipale
«
Espace
Jean
FERRAT
»
et
tarification
des
salles
municipales
Louis
ARAGON
et
Fernand
ROS.
UNANIMITÉ
8
CULTURE
—
MEDIATHEQUE
-
Convention-cadre
de
partenariat.
UNANIMITÉ
Ville
de
Septèmes-les-Vallons
— Conseil
Municipal
du jeudi 06
juin
2024
9.
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Modification
de
l’article
n°33
«
Votes
et
scrutins
(article
L.2121-20
du
CGCT)
»,
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pour
la
mandature
2020-2026.
UNANIMITÉ
10.
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Modification
de
la
délégation
de
missions
complémentaires
accordée
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
UNANIMITÉ
11.
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
-
Signature
par
la
Commune
de
la
convention
Habitat
subséquente
à
la
convention-cadre
habitat
multi-si
conclue
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
et
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence.
UNANIMITÉ
12.
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
- Signature
de
la
convention
Smart
Métropole
entre
la
Commune
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
UNANIMITÉ
13.
PATRIMOINE
COMMUNAL
—
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
BC
19
sise
Basse
Bédoule.
UNANIMITE
14.
RESSOURCES
HUMAINES
- Création
d'emplois
non
permanents
à temps
complet
(accroissement
saisonnier
d'activité)
—
Juin
2024.
UNANIMITÉ
15.
RESSOURCES
HUMAINES
-
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
—
Juin
2024.
UNANIMITÉE
16.
DELIBERATION
RETIREE:
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
-
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
relevant
de
l’article
L.181-1
du
Code
de
l'Environnement
au
titre
de
la légis
lation
Sur
l'eau
et
tenant
lieu
d'absence
d'oppo
des
incidences
Natura
2000
présentée
par
la
société
DUCLOS
concernant
le
projet
de
curage
du
ruisseau
La
Caravelle
située
sur
la
commune
de
Septèmes-les-Vallons.
17.
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
-
Approbation
de
la
Charte
Départementale
en
faveur
de
la
protection
du
martinet
noir.
UNANIMITÉ
18.
AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
-
Sollicitation
de
Monsieur
le
Préfet
en
vue
d'engager
la
procédure
administrative
de
Zone
Agricole
Protégée
intercommunale
(ZAP)
Les
Pennes
Mirabeau
-
Septèmes-les-Vallons.
UNANIMITÉ
19.
PATRIMOINE
FORESTIER
-
Forêt
communale
soumise
au
régime
forestier
—
Programmation
de
coupes
de
bois
et
affouage
saison
2024.
UNANIMITÉ
20.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
Approbation
de
la
Convention
Communale
du
Contrat
de
Ville
Métropolitain
2024
—
2030.
UNANIMITÉ
21.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
Validation
de
la
programmation
d'actions
associatives
2024
pour
le
territoire
de
Septèmes-les-Vallons.
UNANIMITÉ
e
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
20h40.
22
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal
du jeudi 06 juin 2024