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Déliberation - 99 DE 20221209B Travaux Fibre Optique Videoprotection Voip
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221209B Travaux Fibre Optique Videoprotection Voip)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. : 02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-12-09-B
MARCHÉ DE TRAVAUX
DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE POUR LA VIDEOPROTECTION Entreprise VOIP TELECOM
Le Maire,
- Vu le Code de la commande publique entré en vigueur le 01/04/2019, notamment l’article R2123- 1-1°, concernant les marchés inférieurs aux seuils européens,
- Vu l’article L 2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,
- Considérant la nécessité de conclure un marché concernant les travaux de déploiement de la fibre optique pour la vidéoprotection,
- Vu la proposition reçue de l’entreprise VOIP TELECOM,
DECIDE
1 – Un marché concernant les travaux de déploiement de la fibre optique pour la vidéoprotection sera conclu avec l’entreprise VOIP TELECOM – 51 rue Paul Meurice – 75020 Paris
2 – Le montant des travaux est de 24 275.75 € H.T., soit 29 130.90 € T.T.C. Le paiement sera effectué au vu des factures établies selon l’avancement des travaux.
3 – La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Commune Saint Nicolas d'Aliermont (c/106/2152)
4 – Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,
Le 9 décembre 2022
Le Maire,
Blandine LEFEBVRE