Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 novembre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 novembre 2024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 novembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, CONVOCATION

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 18 Novembre 2024 à 20 h 30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Convention cadre d'utilisation des missions facultatives proposées par le CDG 17, - Attribution chèques et cartes cadeaux aux agents communaux,

- Proposition offre assurance santé auprès des habitants,

- Festivités fin d'année,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, 18 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia. Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 07

Date de la convocation : 04 Novembre 2024

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, M. CERF

Laurent, M. COURAUD Christophe, M. THIBAUDEAU Jimmy, Mme ROSE Christine. Absents excusés : M. LACASE Jérémy, Mme PEPIN Annick.

Absent : M. MINEAU Fabrice,

M. LACASE Jérémy a donné pouvoir à M. COURAUD Christophe.

Monsieur MICHAUD Christophe a été élu secrétaire de séance.

> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 Septembre 2024

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

+ _ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Septembre 2024.

D CONVENTION CADRE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES PROPOSEES PAR LE CDG 17

Madame Le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique.

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération.

La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’administration du CDG17.

Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique. Le Conseil d'administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une où plusieurs missions facultatives.

Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas d’évolution importante des éléments de composition du coût de la mission. Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d'administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé. Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1” janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents : -__ D’ADHERER à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-annexée,

- __ D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription. …), et d’engager les sommes afférentes.

ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS COMMUNAUX

Comme l’année passée, Madame le Maire propose au conseil municipal de reconduire l’attribution de chèques cadeaux à l’ensemble des employés communaux pour Noël. Ces chèques peuvent être utilisés dans de nombreux commerces.

Madame le Maire propose de repartir la somme de 600 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote (Pour : 07, dont 1 pouvoir), le conseil municipal : - ACCEPTE d’attribuer aux employés communaux, des chèques cadeaux à répartir de la façon suivante :

o Secrétaire 200 €

o' Adjoint Téchniqué 200 €

o Adjoint Technique/Adjoint d'Animation 200 €

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ces chèques cadeaux.

-__ DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2024.> ATTRIBUTION CARTES CADEAUX AUX AGENTS COMMUNAUX

Vu la conjoncture actuelle, Madame le Maire propose d’offrir, cette année, aux agents communaux, des cartes cadeaux leur permettant d’acheter de l’alimentaire dans les magasins de grande distribution. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote (Pour : 7, dont 1 pouvoir), le conseil municipal :

- ACCEPTE d'offrir aux agents communaux, des cartes cadeaux à répartir de la façon suivante : - Secrétaire : 100 €

- Adjoint Technique : 100 €

- Adjoint Technique / Adjoint d’Animation : 100 €

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ces cartes cadeaux.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2024.

D PROPOSITION OFFRE ASSURANCE SANTE AUPRES DES HABITANTS

Madame le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec une assurance qui proposerait une mutuelle santé aux habitants de la Commune avec l’accord de la Commune pour un démarchage individuel et l’organisation éventuelle d’une réunion publique.

Après délibération, le conseil municipal vote contre cette proposition (Contre : 7, Abstention : 1).

»> FESTIVITES DE FIN D’ANNEE

- Repas des Aînés : 30.11.2024

Nouveau Traiteur : Sébastien PAILLE de Saint-Savinien. Tirage au sort prévu pour lots offerts. - Goûter de Noël : 14.12.2024 : présence du Père Noël.

- Ilumination du sapin : 20.12.2024.

> QUESTIONS DIVERSES

- Fermeture Mairie en fin d’année : du 24.12.2024 au 02.01.2025.

- Prochain conseil municipal fixé le 16.12.2024 à 19 h. Jusqu'au mois de Mars, les réunions se feront à 19h.

- Subvention DETR pour les défenses extérieures contre l’incendie : accordée, - Réunion commission liste électorale prévue le 16.12.2024 à 11 h.

- Madame le Maire informe le conseil municipal, qu’un rendez-vous a été fixé avec le CAUE pour le projet de la réhabilitation de l’ancienne école.

Séance levée à 22 H 05. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy Excusé

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice Absent

M. THIBAUDEAU Jimmy

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Excusée