Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 juillet 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du cm 07 juillet 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 avril 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 juillet 2023 1

Conseil Municipal - cm du 08 juillet 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 decembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 novembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 mars 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 septembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 janvier 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 mai 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 08 Juillet 2024 à 19 h 30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Demande subvention DECI/Fonds Départemental et DETR – Réactualisation, - Projet convention frais du personnel au service restauration scolaire,

- Participation « Les P’tites Canailles 2024 »,

- Travaux voirie : demande fonds de concours auprès de la CARO,

- Proposition acquisition terrain dans Le Bourg,

- Passage de l’éclairage public en lampes LED : participation du SDEER et du Fonds Vert, - Questions diverses.

RÉUNION DU 08 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 08 Juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 09

Date de la convocation : 02 Juillet 2024

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, M. CERF Laurent, M. THIBAUDEAU Jimmy, Mme ROSE Christine, Mme PEPIN Annick, M. COURAUD Christophe, M. LACASE Jérémy

Absent excusé : M. MINEAU Fabrice

Monsieur CERF Laurent a été élu secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 Mai 2024

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 Mai 2024.

► DEMANDE DE SUBVENTION DECI/FONDS DEPARTEMENTAL ET DETR

- FONDS DEPARTEMENTAL

► DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION DE 2 POTEAUX INCENDIE ET 7 CITERNES SOUPLES AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX COMMUNES POUR L’INVESTISSEMENT DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Madame le Maire signale qu’il convient de réactualiser la délibération prise le 29.01.2024 pour ce dossier, suite au devis reçus plus élevés que l’estimation de départ.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune n’est pas en conformité avec le Règlement Départemental de Défense extérieure contre l’incendie sur tout son territoire, et qu’il est donc souhaitable pour la Collectivité, de couvrir la défense incendie des périmètres manquants. Elle signale également que le schéma de Défenses Extérieures contre l’incendie a été réalisé par la RESE de Saintes. Après analyse de ce document, il s’avère que notre commune rurale, possède dans la pluparts de nos villages, des bâtiments agricoles de stockages matériels, des bâtiments agricoles d’élevage bovins ainsi que des maisons d’habitations.Afin d’étendre le niveau de sécurité en développant une défense extérieure contre l’incendie adaptée à la commune, rationnelle et efficiente, par la création : de 2 poteaux incendie (1 de 100-60m3 et un de 80-30m3), 4 citernes souples de 120 m3 et de 3 citernes souples de 60 m3, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser ces travaux de sécurité sur tout le territoire de la Commune. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention peut être sollicitée pour ce genre de travaux et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE la réalisation des travaux suivant le plan de financement estimatif suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux Montant H.T Financeur Taux Montant H.T

- Acquisition terrain, frais de

géomètres, frais d’actes

5 000.00 € Conseil

Départemental

20 % 22 912 €

- 1 Poteau incendie 60 m3

« Le Moulin de Benon »

3 497.67 € DETR 40 % 45 825 €

- 1 Poteau incendie 30 m3

« Le Treuil/Le Petit Treuil/Four

Blanc »

3 497.67 € Fonds Propres 40 % 45 825 €

- 1 Citerne Souple 120 m3

« Le Petit Péré/Le Grand Péré »

15 635.65 €

- 1 Citerne souple 60 m3

« La Planche/La Monardière »

12 474.74 €

- 1 Citerne souple 120m3

« Bernessard »

15 635.65 €

- 1 Citerne souple 120 m3

« La Bouchanière/Le Chaviron »

15 635.65 €

- 1 Citerne souple 60 m3

« Le Châtelet/La Martinerie »

12 474.74 €

- 1 Citerne souple 60 m3

« La Chênaie »

12 474.74 €

- 1 Citerne souple 120 m3

- « Le Logis du Péré »

15 635.65 €

+ Réalisation du Schéma DECI

Par la RESE

2 600.00 €

TOTAL HT 114 562.16 €

Arrondi à 114 562 €

TOTAL HT 114 562 €

- AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’aide aux Communes pour les investissements de Défense Contre l’Incendie (DECI),

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents, contrats, devis afférents à la réalisation de ces travaux,

- DIT que ce programme a été prévu au budget communal 2024.- DETR

► DEFENSES EXTERIEURES CONTRE L’INCENDIE – REACTUALISATION DES DEVIS

Montant total des travaux HT : 114 562 €

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 40 % 45 825 €

Etat DSIL

Etat – Fonds vert

Etat – autres (à préciser)

Conseil Départemental 20 % de 114 562 €

(111 962 € + Schéma

DECI 2 600 €)

22 912 €

Conseil régional

Union Européenne

Autre

Sous-Total financement public (80 % maximum) 60 % 68 737 €

Fonds propres 40 % 45 825 €

Emprunts

Sous-total collectivité 40 % 45 825 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 114 562 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 ADOPTE l’opération et les modalités de financement,

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

 S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

 AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture,

 DIT que le programme a été prévu au budget 2024.► CONVENTION PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU PERSONNEL AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire présente la convention portant sur la prise en charge des frais du personnel au service de la restauration scolaire aux Communes de Lussant et Moragne.

Madame le Maire rappelle que le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Lussant, Moragne et Saint-Coutant-le-Grand a été acté par arrêté préfectoral n° 2018-125 en date du 9 mars 2018. Elle signale que les Communes de Lussant et Moragne gèrent les deux lieux de restauration scolaire qui accueillent tous les enfants du RPI ce qui génère une prise en charge financière de personnel afin de diriger au mieux ce service (préparation des repas, surveillance des enfants et nettoyage des locaux). Afin de rééquilibrer l’engagement financier de la mise à disposition du personnel du service de restauration scolaire du RPI entre les trois communes Lussant, Moragne et Saint-Coutant-le-Grand, les frais concernant la rémunération du personnel affecté au service restauration scolaire seront répartis au prorata du nombre d’élèves de chaque commune du RPI de l’année N en fonction du décompte correspondant au nombre d’heures effectuées sur l’année N-1.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir (projet annexé à la présente délibération), ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

- DIT que les crédits correspondants ont été prévus au budget communal 2024.

► PARTICIPATION « LES P’TITES CANAILLES 2024 »

Madame le Maire fait part du courrier reçu de l’Association Les P’tites Canailles nous sollicitant la somme de 2 630 € pour l’année 2024.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE d'attribuer à l’Association les P’tites Canailles de Cabariot la subvention suivante :

Articles TIERS VOTE 2024

65748 LES PETITES CANAILLES 2 630 €

► TRAVAUX VOIRIE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CARO

Vu l'article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonctionnement des fonds de concours entre les communautés d’agglomération et ses communes membres,

Vu les conditions d’attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan par délibération n° 2024_027 du Conseil Communautaire du 21 mars 2024,

Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours 2024 de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Saint-Coutant-le-Grand à hauteur de 4 839 €,

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,Madame le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de Saint-Coutant-le-Grand a décidé de réaliser des travaux de réfection de la voirie communale.Considérant le plan de financement de ces travaux correspondant à l'assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours :

Postes de dépenses/recettes Montants HT

- Réfection de la voirie communale (VC 4)

« Le Port des Tourneaux – Le Château « Logis

du Péré » 330 ml + pose bordures A2

- Réfection du carrefour à « La Croix Blanche »

(VC 2 – VC 3) + pose bordures A2 sur béton

10 788.00 €

1 638.00 €

Total des dépenses HT 12 426.00 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres (Fonds de Concours CARO)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

4 839.00 €

Total des recettes 4 839.00 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

7 587.00 €

/

4 839.00 €

Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 4 839 €, pour les travaux de de réfection des voies communales VC 4 , VC 2 et VC 3. Ces explications entendues, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE acte à Madame le Maire des explications ci-dessus détaillées,

- SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours égal à 4 839 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan accordés pour 2024, selon le plan de financement rappelé ci-après pour les travaux de réfection des voies communales situées aux lieux-dits suivants :

Postes de dépenses/recettes Montants HT

- Réfection de la voirie communale (VC 4)

« Le Port des Tourneaux – Le Château « Logis

du Péré » 330 ml + pose bordures A2

- Réfection du carrefour à « La Croix Blanche »

(VC 2 – VC 3) + pose bordures A2 sur béton

10 788.00 €

1 638.00 €

Total des dépenses HT 12 426.00 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres (Fonds de Concours CARO)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

4 839.00 €

Total des recettes 4 839.00 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

7 587.00 €

/

4 839.00 €- S’ENGAGE à fournir l'état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers, les conventions ou arrêtés d'attribution de subventions pour le versement,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

► PROPOSITION ACQUISITION TERRAIN DANS LE BOURG

SUCCESSION FAMILLE TAUNAY

Madame le Maire fait part de la proposition reçue de la famille TAUNAY (Succession de M. et Mme TAUNAY Jean-Claude et Suzanne), par l’intermédiaire du notaire chargée de l’affaire : Maître Françoise MONNEAU, concernant les terrains à vendre situés dans le Bourg de la Commune de Saint- Coutant-le-Grand.

La vente est proposée au prix de 50 000 € (Cinquante mille euros) correspondant aux parcelles désignées ci-dessous :

- ZB 118, d’une superficie de 1 576 m²,

- ZB 120, d’une superficie de 1 589 m².

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote (Pour : 9 – Contre : 0), le conseil municipal :

o DECIDE d’acquérir les parcelles suivantes :

- ZB 118 Le Bourg, d’une contenance de 1 576 m²

- ZB 120 Le Bourg, d’une contenance de 1 589 m²

Au prix de 50 000 € tout frais compris, à la famille TAUNAY

(Succession de M. TAUNAY Jean-Claude et Mme TAUNAY (née SUIRE) Suzanne.

o DONNE POUVOIR à Madame le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous

documents se rapportant à ce dossier,

o DIT que les crédits nécessaires à ce programme ont été prévus au budget communal.

► PASSAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC EN LAMPES LED : PARTICIPATION DU SDEER ET DU FONDS VERT

Madame le Maire présente le devis du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) proposant la modernisation de l’éclairage public : passage en lampes LED sur l’ensemble de la Commune, soit 95 lampes à remplacer par des lampes LED.

Le devis total des prestations et fournitures s’élève à la somme de 8 902.08 €. Le SDEER participa à hauteur de 50 %, soit 4 451.04 €.

Reste à la charge de la collectivité : 4 451.04 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

- DETERMINE le mode de remboursement en 5 annuités,

- DIT que ce programme sera inscrit sur l’exercice budgétaire 2025.► QUESTIONS DIVERSES

- Prévision prochaine date du conseil municipal : le 23 Septembre 2024,

- Installation du nouveau poteau ENEDIS au city stade : les rappeler pour la date des travaux.

Séance levée à 20 H 50. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice Excusé

M. THIBAUDEAU Jimmy

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick