Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 novembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 novembre 2023 1
Compte-Rendu - compte rendu du cm 15 decembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu du cm 07 juillet 2025
Compte-Rendu - compte rendu du cm 20 octobre 2025
Compte-Rendu - compte rendu du cm 15 septembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 04 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 juin 2025 1
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 avril 2025 2
Compte-Rendu - compte rendu du cm 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
C O N V O C A T I O N
Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 24 Novembre 2025 à 19 h à la salle des fêtes.
ORDRE DU JOUR :
- Rémunération Agent Recenseur,
- Modification de la période du versement de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE), - Cimetière : tarif pour le jardin du souvenir,
- Demande de radar sur RD 739,
- Questions diverses.
RÉUNION DU 24 NOVEMMBRE 2025
L ’an deux mil vingt-cinq, le 24 Novembre 2025 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Date de la convocation : 17 Novembre 2025
Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, M. MINEAU Fabrice, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe, M. LACASE Jérémy, Mme PEPIN Annick, Mme ROSE Christine. M. THIBAUDEAU Jimmy.
Monsieur LACASE Jérémy a été élu secrétaire de séance.
► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Octobre 2025
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 Octobre 2025.
► REMUNERATION AGENT RECENSEUR / RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026
Suite au recensement de la population communale en début d’année 2026, Madame le Maire rappelle la délibération du 20 Octobre 2025 portant recrutement d’un agent recenseur : Mme Solène MINEAU à compter du 05 Janvier jusqu’au 14 février 2026, et signale qu’il convient de déterminer la rémunération correspondante.
Madame le Maire propose de fixer la rémunération à 850 € brut comprenant également les frais de déplacement et les demi-journées de formation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
- FIXE la rémunération à 850 € brut pour l’agent recenseur pour la période allant du 05 janvier au 14 février 2026,
- DIT que cette rémunération sera soumise aux charges sociales en référence d’un contrat pour un agent non titulaire de droit public,
- CHARGE Madame le Maire d’établir et de signer l’arrêté et le contrat correspondant,
- DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2026,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
- SIGNALE que la dotation 2026 allouée pour ce dossier s’élève à 756 €. ► MODIFICATION DE LA PERIODE DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Madame le Maire rappelle la délibération du 30 Juin 2025 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de Sujétions de l’Expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la Commune depuis le 01 Août 2025. Elle signale que cette année le versement de cette indemnité a eu lieu 2 fois : en Août et en Novembre. Elle indique que les agents préfèreraient un versement mensuel à compter de l’année 2026.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE que l’Indemnité de des Fonctions, des Sujétions et de l’expertise (IFSE), soit versée tous les mois à compter du 01.01.2026.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget communal.
► CIMETIERE : TARIF POUR LE JARDIN DU SOUVENIR
Madame le Maire rappelle la délibération du 15 septembre 2025 concernant la révision des tarifs concessions cimetière et signale qu’aucun prix n’a été fixé pour la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir du cimetière communal.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal FIXE à 50 € la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir à compter du 01 décembre 2025.
► DEMANDE DE RADAR SUR RD 739
Madame le Maire signale qu’elle va demander la pose d’un radar sur la portion de la RD 739 située à Saint- Coutant-le-Grand. Elle souhaite associer à ce courrier les communes avoisinantes. Les Communes de Moragne et Lussant sont d’accord, il reste plus qu’à demander à la Commune de Puy- du-Lac. Voir si un radar tronçon peut être installé afin de sensibiliser l’état sur la dangerosité de cette RD 739. Une autre alternative peut être aussi demandée à la gendarmerie.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
► QUESTIONS DIVERSES
- Circuit pédestre initial : pas validé par la CARO car il traverse 2 fois la route départementale. Un nouveau circuit a été déterminé sans traverser la RD : 12 Km.
Le nom du circuit attribué : « Du Fief du Cheval à la Longée du Marais ».
- Proposition de La Poste pour la mise à jour de notre base adresse, qui est une obligation depuis 2023. Devis s’élevant à 1 200 € HT.
Madame le Maire à créer un compte sur le site dédié et a effectué les modifications des points d’ancrage situés sur tout le territoire de la Commune.
- Devis local à Béchette : les 2 devis seront envoyés par mail à chaque conseiller pour une analyse et une comparaison pour le prochain conseil municipal.
- Date prochain conseil : le 15/12/2025.
- Date vœux 2026 : 17.01.2026 à 11 h. - Réception des déchets verts : bon retour.
- Logement communal : prévoir changement des thermostats suite à la visite du plombier. - Le meuble de cuisine sous l’évier va être remplacé.
Séance levée à 20 H 20. Ont signé au registre les membres présents.
NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES
Mme TABUTEAU Patricia
Mme GARETIER Valérie
M. LACASE Jérémy
Mme ROSE Christine
M. MINEAU Fabrice
M. THIBAUDEAU Jimmy
M. MICHAUD Christophe
M. CERF Laurent
M. COURAUD Christophe
Mme PEPIN Annick