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Déliberation - Decision CCAS 2023 06 attribution aide financiere
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision CCAS 2023 06 attribution aide financiere)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Handicap et inclusivité,
HERAULT
d'Action Sociale de la
commune de Saint
Mathieu Tré
(ccas/2023/06 Objet
Action sociale - Attribution
d'une aide financière
CER'
CUT:
Compte tenu de la
transmission en
que etdg K putlira lex fr a
DEPARTEMENT
Centre Communal —|
REPUBLIQUE FRANCAIS
Liberté Egalité - Fraternité
Décision du Président
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de
Saint Mathieu de Tréviers,
VU l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles déterminant
la compétence du Conseil d'Administration
pour attribuer les prestations sociale et la possibilité
de délégation de cette matière au Président ou à son vice-Président :
VU ia délibération n°CCAS-2023-12 en date du 4 avril 2023, approuvant le budget
primitif 2023 :
VU la délibération n°CCAS-2023-13 en date du 28 juin 2023 donnant délégation
de pouvoir du Conseil d'Administration au
Président du Centre Communal d'Action Sociale en matière
d'attribution des prestations dans les conditions définies par le Conseil
d'Administration : cours de batterie
Considérant la demande de prestations sociales déposée par M. et Mme L. B. en
date du 16/10/2023
DECIDE Article 1°":
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint Mathieu
de Tréviers décide d'attribuer une aide sociale d'un montant
de 84€ pour l'inscription de l'enfant de M. et Mme L. B.
à une activité culturelle,
Article 2 :
La somme attribuée sera versée directement à l'association bénéficiaire en paiement
partiel du coût d'inscription.
Article 3:
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint Mathieu
de Tréviers rendra compte de la présente décision en réunion du Conseil
d'administration.
Article 4 :
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint Mathieu
de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 18 décembre 2023
Jérôme LOPEZ,
Sociale
À formé par les personnes
on. Le recours doit être de deux moisà compter de sa publication, en pour lesquelles l'acte introd de Montpe tice Admini du Code de L
1 administratil p être saisi par Papplication informatique « lélérécours eitayens » accessible par le site internet ww tejerccon
? LU GE inkvet less > Rg NU 034-218402761-202312 Pa ble $ n Date de lélétransmission : 21/12/2023.
€ j Date de réceplion préfecture : 21/12/2023
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