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Conseil Municipal - CR7 CM 10.09.2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Billé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR7 CM 10.09.2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Budget,
COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation des conseillers : 04 septembre 2020
La séance est ouverte : 20H 30
Membres du Conseil en exercice : 15
Membres du Conseil absents excusés : Mme
FORTIN, Mr HARDY
Secrétaire de la séance : Mme NÉAU
Monsieur le maire valide le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
RÉAJUSTEMENT DU BUDGET ANNEXE SUPÉRETTE
Réajustement du budget annexe porte sur une démarche administrative visant à respecter le principe de l’équilibre budgétaire. Le réajustement va s’effectuer en plusieurs étapes :
Première étape
DM N°2 BUDGET PRINCIPAL (Virement de crédits)
(022) Dépenses
Imprévues
Prévisions :
81 412.50 €
Diminution :
25 000€
Disponible :
56 412.50 €
(6521) Déficit budget
annexe
Prévisions :
0 €
Augmentation :
25 000 €
Disponible :
25 000 €
Adoptée à l’unaminité par le Conseil Municipal.
Deuxième étape
CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES AU BUDGET ANNEXE)
Section de fonctionnement Section d’investissement
(022)
Dépenses
Imprévues
Prévisions :
200 €
Augmentation :
25 000 €
(020)
dépenses
Imprévues :
Prévisions :
283 €
Augmentation :
25 000 €
(7552)
Prise en
charge
déficit
budget
annexe
Prévisions :
0 €
Augmentation :
25 000 €
(021)
virement
sect°
Fonct.
Prévisions :
0 €
Augmentation :
25 000 €
Adoptée à l’unaminité par le Conseil Municipal.
Troisième étape
IMPACT SUR LES SECTIONS BUGÉTAIRES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Prévisions initiales équilibrés en
dépenses et recettes : 8 710.00 €
Prévisions initiales équilibrées en dépenses et
en recettes : 127 583.50 €
Crédits supplémentaires en dépenses et
recettes : 25 000 €
Crédits supplémentaires en dépenses et en
recettes : 25 000 €
Nouvelles Prévisions Budgétaires :
33 710.00 €
Nouvelles Prévisions budgétaires :
152 583.50 €
Adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal. TERRAIN MULTISPORTS MARCHÉ DE TRAVAUX AVENANT N°1 AU LOT N°1 (Voirie et Réseaux Divers)
Avenant n°1 du lot n°1 VRD portant sur le remplacement de l’allée sablée et de bordures P3 par la création d’une dalle balayé en béton d’une épaisseur de 12 cm pose et fournitures compris. Montant de 4 050.00 € HT.
Evaluation de l’avenant
Plus-value : *Création d’une dalle en béton
Moins-value : *Fourniture et pose de bordures P3 en ciment / *Fourniture et mise en œuvre d’un sable
stabilisé
Evolution de la fiche marché
Titulaire du lot n°1 : Entreprise Dauguet
Offre de base initiale (lot n°1) de : 89 633.00 € HT .
Montant de l’avenant n°1 : 4 050.00 € HT
Nouveau montant du lot: 93 683.00 € HT.
L’avenant n°1 pour un montant de 4 050.00€ HT a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
PLAN COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DEI) Le diagnostic DEI a été réalisé par Mr GUERIN Louis-Gérard en 2019 au profit de la mairie de Billé. Quelques recommandations ont été formulées à l’issue de cette étude. A savoir :
• Procéder à la signature d’une convention de mise à disposition des points d’eau privés avec la commune à défaut de procéder par une signalisation de ces lieux utiles en cas d’incendie • Mettre à jour le plan communal DEI / Installer un ou deux poteaux à incendie
Mr GUERIN précise sur son rapport que la concrétisation des recommandations citées ci-dessus se feront par :
• La rédaction d’un arrêté communal de Défense Extérieure contre l’Incendie listant les Points d’Eau Incendie,
• La vérification de chaque Point d’Eau Incendie sous pression possédant un débit et un volume adapté selon le risque (courant faible ou ordinaire),
• La réalisation tous les 3 ans des travaux de contrôles fonctionnels et les mesures du débit/pression des PEI sous pression (poteaux et bouches incendie), publics et privés, • La mise en place des conventions avec les propriétaires de P.E.I privés.
À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé réétudier le dossier ultérieurement.
CONVENTION GÉNÉRALE D’UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG 35
Suite au renouvellement du mandat municipal, Monsieur le Maire rappelle l’intérêt des services du CDG 35 et invite le Conseil Municipal à la signature de la convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG35. Sont annexés à la convention, les conditions particulières d’utilisation pour certaines missions ainsi que les différents tarifs fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 35.
À noter que la convention est portée sur deux thématiques : la gestion des ressources humaines et l’organisation des services.
Adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. CONVENTION AMIABLE MEGALIS-COMMUNE DE BILLÉ RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE :
Signature de la convention de passage des câbles souterrains sur le domaine privé de la commune relative déploiement de la fibre optique. Parcelles concernées :
-ZK N°73 La Renardière, contenance 1A 32 CA
-ZD N°76 Les Prés du Bourg contenance 1HA 33A 42 CA.
Caractéristiques principales de la convention
Objet : servitude d’implantation d’enfouissement des infrastructures composées de plusieurs fourreaux destinés à recevoir des câbles de fibre optique et d’une ou plusieurs chambres télécoms.
Durée : Indéterminée / Droits et obligation pour Mégalis : Se référer à la convention article 3.
Droits et obligations du propriétaire : article 3.2 à 3.2.8 de la convention.
Interdictions : les constructions, les dépôts le remblais, implantation d’arbres etc.
Jouissance des droits : Pleine et entière jouissance des droits cédés pour Mégalis dès la signature de la convention.
Adoptée à l’unaminité par le Conseil Municipal
ABANDON DES CHARGES
Abandon des charges d’un montant de 40.37 €. La créance découlait de la conséquence d’une erreur de calcul relatif à période déterminant la fin de mandat 2014-2020 et celle du début du mandat municipal 2020-2026.
Adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES ÉLECTIONS- RENOUVELLEMENT
Renouvellement des membres de la commission de contrôle des élections suite à la mise en place du nouveau mandat municipal.
Composition de la commission pour la commune de Billé
• Un conseiller municipal (Manuel RIBEIRO)
• Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’état dans le département (Pierre ROYER)
• Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire (René COCHET)
Adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
CRÉATION D’ADRESSES
La création des adresses porte sur la numérotation de tout lieu susceptible d’implantation d’une prise « fibre optique ». Ci-dessous la liste de lieux proposés par Mégalis :
Adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
La mairie ne fait pas valoir son droit de préemption sur les ventes ci-*dessous :
-Propriété de Mr THOMASSET et Mme LAIZE Magali située au 5 cité de la Villansois 35133 Billé, section ZD N°87 6A 45 CA.
- Propriétés de Mr Consorts SERRAND située au 1 rue des forges (ZM 97 00 HA 04A 25 CA et ZM 98 00 HA 04 A 17 CA).
Habitat° Clé Mediapost Num Voie Extens° de voie Libellé de la voie Ville Nombre de prise pro Nombre Prises résidentielles Nombre prise total ID parcelle
Pavillon A CRÉER 11 B LA RONSE BILLE 0 1 1 ZL0047
Pavillon A CRÉER 15 LA RONSE BILLE 1 0 1 ZO0030
Pavillon A CRÉER 1 ROUTE DE SAINT GEORGES BILLE 1 0 1 ZO0055
Pavillon A CRÉER 3 ROUTE DE SAINT GEORGES BILLE 2 0 2
Pavillon A CRÉER 1 IMPASSE DE BELLEVUE BILLE 0 1 1
Pavillon A CRÉER 4 T RUE DE LA CHAPELLENIE BILLE 1 0 1
Pavillon A CRÉER 3 IMPASSE DE BELLEVUE BILLE 0 1 1
Pavillon A CRÉER 2 IMPASSE DE BELLEVUE BILLE 0 1 1 D0826
Pavillon A CRÉER 4 B RUE DE LA CHAPELLENIE BILLE 1 0 1 ZO0092
Pavillon A CRÉER 5 ROUTE DE SAINT GEORGES BILLE 1 0 1 D0353
Pavillon A CRÉER 2 A RUE DE LA CHAPELLENIE BILLE 1 1 2
Pavillon A CRÉER 26 LE HOUX BILLE 0 1 1 ZK0062
Pavillon A CRÉER 28 LE HOUX BILLE 1 1 2 ZL0056
Pavillon A CRÉER 40 LA RENARDIERE BILLE 1 0 1 ZK0025
Pavillon A CRÉER 6 LA RENARDIERE BILLE 1 1 2 ZK0025
Pavillon A CRÉER 13 LA BULOURDIERE BILLE 0 2 f ZI0042
Pavillon A CRÉER 10 LA RENARDIERE BILLE 0 1 1
Pavillon A CRÉER 26 LA RENARDIERE BILLE 0 1 1 ZK01019
Pavillon A CRÉER 16 C LA RENARDIERE BILLE 0 1 1 ZK0113
Pavillon A CRÉER 1 A RUE DE FOUGERES BILLE 1 0 0 ZM0184