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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C R Reunionconseil 2024 09 19)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Sécurité sociale,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2024
Présents : Mr BERTIER, Mme MOTTIN, Mrs FURDYNA, PHILIPPE, Mme GODARD, Mrs DIMESIC, VILLEDIEU, Mmes PHILIPPE, LEGOUPIL, Mr MAHIEU, Mme LAVAL, Mrs DEFRANCE, MARY, MORICE, Mmes AGNÈS, DUPONT.
Absents Excusés : Mr MARIOTTI, Mme LE BATARD, Mr PLINE, Mmes LÉONARD, GUILLEMIN, Mr MAHEUT.
Secrétaire : Mme DUPONT
Pouvoir : Mr MARIOTTI a donné pouvoir à Mr BERTIER
Mme LE BATARD a donné pouvoir à Mme PHILIPPE
Mr PLINE a donné pouvoir à Mr PHILIPPE
Mme LÉONARD a donné pouvoir à Mme GODARD
2024/081 : DÉPART DE MR SCOTT DESJARDINS
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mr Scott DESJARDINS, superintendant du
cimetière américain de Colleville-Sur-Mer.
Celui-ci fait valoir ses droits à la retraite.
Le Conseil Municipal remercie Mr DESJARDINS pour l’ensemble des actions qu’il a mené sur le
territoire, celui-ci a toujours répondu présent et nous a accompagné dans l’organisation de nos
diverses manifestations pour commémorer la libération de la Commune.
2024/082 : SAISON CULTURELLE 2024-2025
Le Conseil Municipal a accueilli au début de la séance Mr Valentin QUIEDEVILLE, responsable du service
culture à l’Intercom Isigny-Omaha.
Celui-ci a présenté les diverses manifestations qui seront organisées au cours de la saison culturelle
2024-2025 sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil Municipal se félicite de cette programmation avec un choix varié de spectacles, accessibles
à tous.
2024/083 : TRAVAUX VOIRIE
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le résultat de l’appel d’offre pour les
travaux d’aménagement de la route de Balleroy. Le Conseil Municipal valide la proposition de l’entreprise Jones Travaux Publics pour un montant total
des travaux de 108 554,68 euros TTC.
Ces travaux vont se dérouler par tranches pour éviter de perturber le réseau routier.
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du parking de la gare sont terminés et que les
travaux de réfection des trottoirs rue Dahlenburg, Impasse du Bessin et rue Arthur Legoupil sont en
cours.
La réfection de ces routes faite par l’Intercom Isigny Omaha va se réaliser au mois d’octobre.
2024/084 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Mme AGNÈS, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal les diverses animations que le
Conseil Municipal des Jeunes souhaite organiser :
- Le 31 Octobre 2024 : Halloween au Musée de la Mine
- Le 14 Février 2025 : bal de la Saint Valentin
- Le lundi de Pâques 2025 : chasse aux œufs au Moulin de Marcy
- Le 21 Juin 2025 : course de caisses à savon, suivi de la fête de la musique dans le centre-ville.
Le Conseil Municipal se réjouit de ces initiatives qui nécessitent de la préparation, celles-ci devant
respecter les réglementations en vigueur pour leur réussite.
2024/085 : COMMISSION FINANCES
Mme MOTTIN, Adjointe aux Finances, a fait un point sur l’avancement du budget tenant compte des
travaux réalisés et de ceux à venir.
Chacun a pu constater la maîtrise de celui-ci.
La Commission a également examiné les tarifs en vigueur des redevances communales et a souhaité
modifier ceux des salles pour les particuliers et les associations extérieures.
Le Conseil Municipal valide ces propositions qui sont effectives au 1ER Janvier 2025.
Les tarifs à appliquer en 2025 (ci-joint).
Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition le Moulin de Marcy pour l’APE des Poteries dans
le cadre de leur animation organisée à l’occasion d’Octobre Rose.
En ce qui concerne l’organisation de Noël des agents communaux, le Conseil Municipal valide la
proposition de la Commission des Finances d’allouer d’une part un chèque cadeau d’une valeur de 50
euros pour les enfants du personnel âgés de moins de 12 ans et, d’autre part un chèque Cad’hoc de 40
euros pour les agents en fonction au 31 décembre 2024.
Un repas de fin d’année pour le personnel sera organisé, reste à définir le principe. 2024/086 : MISSION D’INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
En vertu des dispositions de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et
à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction
d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI).
L’ACFI a pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière de santé
et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer
l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Le Centre de Gestion du Calvados propose ce service aux collectivités et établissements n’ayant pas
d’ACFI, depuis le 13 février 2012.
Ces précisions étant apportées, l’assemblée délibérante décide :
- de confier au Centre de Gestion du Calvados le soin d’assurer la mission d’inspection en Santé et
Sécurité au Travail, à compter du 1er Janvier 2025.
- d’accepter les termes de la convention et d’inscrire au budget le montant prévisionnel de cette
mission,
- de donner pouvoir au Maire pour signer la convention relative à cette mission et pour procéder au
mandatement des dépenses afférentes à cette mission.
2024/087 : ADHÉSION AU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS
Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé de leurs agents en ayant comme
préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs
fonctions.
Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine
préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le Centre de Gestion du Calvados a créé, par délibération du 10 juillet 2024, un service de santé au
travail à destination des collectivités et établissements affiliés. Le Centre de Gestion du Calvados
propose désormais une nouvelle offre de service complète, regroupant autour de la médecine
préventive, une équipe pluridisciplinaire composée d’un conseiller en prévention des risques, d’un
ergonome, de deux psychologues du travail vacataires et d’une référente handicap.
En complément du suivi médical, cette équipe pluridisciplinaire, déjà existante, exerce une mission de
conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au
maintien dans l’emploi de leurs agents. Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération
permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,
Considérant que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1er janvier 2025 de conventionnement avec
un service de médecine de santé au travail,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L452-47, L.812-3 à L.812-
5 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal :
- décide d’adhérer, à compter du 1er janvier 2025, à la convention du service Santé au travail du Centre
de Gestion du Calvados
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion du
Calvados ci-annexée,
- dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget
2024/088 : ADHÉSION RELATIVE AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025 - 2028 DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados a négocié un
contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs
territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée,
d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, ou de décès en
vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
Le Maire expose :
✓ que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu les délibérations n°2024/024 et n°2024/025 du Conseil d’Administration du CdG 14 en date du 10
juillet 2024, relatives au marché d’assurance statutaire ; DÉCIDE
ARTICLE 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Relyens SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).
AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL
Risques garantis :
➢ Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à
l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
➢ Longue maladie, maladie longue durée
➢ Congé pour invalidité temporaire imputable au service
➢ Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
➢ Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office
pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
➢ Décès
➢ Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions :
Garanties indemnités journalières (IJ) 100%
Garanties et franchises :
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6,05 %
ARTICLE 2 : d’accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe. Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Calvados réalise une mission facultative, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire. Il prend la charge financière de la consultation et de l’AMO. Il assure l’interface entre la collectivité et l’assureur. Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.
Aussi, cette mission facultative sera financée par la collectivité à hauteur de :
Le nombre d’agents sera celui indiqué dans le contrat. Le CDG 14 émettra un titre de recettes avant le 30 juin de l’année en cours.
Collectivités et établissements Tarifs
Entre 1 et 30 agents 10€ par agent et par an
(avec un minimum de 20 € par
an) ARTICLE 3 : autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 14 pour le compte des collectivités et établissements du Calvados, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
ARTICLE 4 : précise que les crédits nécessaires sont ouverts au budget.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents.
2024/089 : PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 27 Juin 2024
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 15 € par agent.
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents.
2024/090 : PARTICIPATION EMPLOYEUR PRÉVOYANCE
Le Conseil Municipal valide la proposition de la Commission Ressources Humaines de verser 10 euros
par agent et par mois dans le cadre de la convention de participation pour la prévoyance proposée par
le centre de Gestion du Calvados avec la MNT-MGNEN.
Ce dispositif pourra être mis en place au 1er janvier 2025 après validation par le Comité Social
Territorial. 2024/091 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 4
Le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative n° 4 suivante sur le budget principal
pour prendre en charge les travaux réalisés en régie du local athlétisme et les toilettes du Moulin de
Marcy :
Section Fonctionnement : Dépenses : art 023 : 43 462 euros
Recettes : art 722 : 43 462 euros
Section d’Investissement : Dépenses : art 21318 : 43 462 euros
Recettes : art 021 : 43 462 euros
2024/092 : ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’enquête publique concernant l’extension d’un élevage
laitier avec mise à jour du plan d’épandage à la SCEA PASQUET, située à Saint Martin de Blagny.
Ce dossier n’appelle aucune observation.
2024/093 : RÉTROCESSION VOIRIE
Le Maire informe le Conseil Municipal que de nombreuses parcelles répertoriées sur le cadastre au
nom des particuliers, devraient être intégrées dans le domaine public. Afin de régulariser ces dossiers,
une enquête publique doit être faite.
Le Conseil Municipal désigne Mr Claude MADELAINE, Commissaire enquêteur ; celle-ci se déroulera du
28 novembre 2024 au 13 décembre 2024 avec 3 permanences en mairie :
le jeudi 28/11/2024 de 9 h à 12 h
Le samedi 07/12/2024 de 9 h à 12 h
Le vendredi 13/12/2024 de 14 h à 17 h
La Commune prend en charge l’ensemble des frais concernant cette enquête.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager cette procédure pour régulariser l’ensemble de ces
dossiers.
2024/094 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BLAINVILLE SUR ORNE AU SDEC ÉNERGIE
Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et
actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la commune de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait
d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 20 juin 2024, acceptant cette
demande d’adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que la commune de Blainville-sur-Orne a émis le souhait d’être adhérente au SDEC
ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », à compter du 1er janvier 2025.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a
approuvé l’adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne, à compter du 1er janvier 2025, sous réserve
de la publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date.
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- l’adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne est subordonnée à l'accord des assemblées
délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la
création de l'établissement ;
- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la
notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A
défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;
- la décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 27 août 2024, a
notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande
d’adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC
ÉNERGIE au conseil municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE.
2024/095 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mr Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril
1958.
L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du SDEC Energie auquel notre commune
adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Mr Le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant
modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des
départements par les ouvrages de distribution de gaz. Il propose au Conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public
de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au
31 décembre de l’année précédente : soit 391 euros.
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du
linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois
précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant
de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public
par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2024.
2024/096 : ADRESSAGE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le nouvel adressage mis en place nécessite l’installation ou
le remplacement de plaques de rue ainsi que la pose de nouveaux numéros sur la voirie communale.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
pour le financement de ce nouvel équipement.
2024/097 : RÉUNION
Le Conseil Municipal décide de se réunir en réunion plénière le mardi 15 octobre 2024 pour déterminer
les orientations budgétaires à prévoir pour la fin de mandat.
Ces décisions devront tenir compte des futurs projets appelés à se développer sur la Commune.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 24 Octobre 2024.
2024/098 : SALON DES MAIRES
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délégation d’élus se rendra au Salon des Maires les 19
et 20 novembre prochains.
Les élus intéressés doivent se faire connaître, afin d’organiser ces journées.
Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de déplacement engagés par les élus pour
se rendre au Salon.