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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C R reunionConseil 2024 02 20 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FÉVRIER 2024
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mr FURDYNA, Mr PHILIPPE, Mmes GODARD, LE BATARD, Mrs PLINE, DIMESIC, Mme LÉONARD, Mr VILLEDIEU, Mmes LEGOUPIL, PHILIPPE, LAVAL, Mr DEFRANCE, Mme GUILLEMIN, Mr MORICE, Mmes AGNÈS, DUPONT.
Absents Excusés : Mrs MAHIEU, MARY, MAHEUT, Mme LEPETIT LECOINTRE.
Secrétaire : Mme DUPONT
Pouvoir : Mr MARY a donné pouvoir à Mme AGNÈS
Mme LEPETIT LECOINTRE a donné pouvoir à Mme PHILIPPE
2024/013 : DON D’ORGANES
Mr Philippe PAGET, membre d’un collectif « Greffes Plus », par sa présence, a officialisé la nomination
de la Commune du Molay-Littry « Ville Ambassadrice du Don d’Organes ».
Celui-ci a présenté au Conseil Municipal ce sujet délicat qui est le don d’organes, pour sensibiliser
cette cause.
En devenant, ville ambassadrice, la Commune s’engage à promouvoir cette action en organisant une
fois par an une manifestation soit le 22 Juin journée nationale ou en déterminant une autre date.
Des panneaux aux entrées de ville matérialiseront cet engagement.
Le Conseil Municipal remercie Mr PAGET pour cette intervention ainsi que Mmes Liliane et Nadia
GRIMAUX porteuses de ce projet et mettra tout en œuvre pour valoriser cette action.
2024/014 : FORUM DES MÉTIERS
Le Maire se félicite de l’organisation sur la Commune du Forum des Métiers qui a permis d’accueillir
plus de 360 collégiens du secteur.
Le Conseil Municipal remercie l’ensemble des participants qui ont animé cette journée, utile pour
l’avenir de ces jeunes.
2024/015 : COMMISSION VOIRIE – SERVICE TECHNIQUE
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commission « Service Technique
– Voirie » a travaillé sur le budget prévisionnel 2024 de ce service qui sera examiné le mardi 27 Février
2024 en réunion d’orientations budgétaires.
2024/016 : COMMISSION LOGEMENT
Mme LÉONARD, Conseillère Municipale, a présenté au Conseil Municipal les modalités de
fonctionnement concernant les attributions de logement et le rôle de chacun.
Ces diverses étapes permettront de respecter la confidentialité concernant ces dossiers.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du coût des travaux de rénovation du logement communal
situé 22 rue Bernard Sébert et a pu, par le biais des photos, visionner ceux-ci.
Ce logement sera loué à compter du 1er Mars 2024.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail correspondant moyennant un loyer mensuel de
550 euros.
2024/017 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Mme AGNÈS, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que le Conseil Municipal des
Jeunes a travaillé sur l’organisation des élections qui aura lieu le dimanche 7 Avril 2024, permettant
de renouveler celui-ci.
Un travail avec les nouveaux élus et éventuellement les anciens pourra s’engager avec les
professionnels de santé pour la mise en place d’un parcours santé au jardin public.
Le Conseil Municipal des Jeunes sera également sollicité pour les manifestations liées au 80ème
anniversaire de la libération de la Commune les 7, 8 et 9 juin 2024.
2024/018 : COMMISSION FLEURISSEMENT
Le Maire informe le Conseil Municipal du travail de la Commission « Fleurissement » qui souhaite
aménager des endroits en lien avec les festivités à venir en 2024.
Chacun pourra proposer ses idées et en faire part au référent des espaces verts pour étudier les
conditions de faisabilité.
2024/019 : COMMISSION ASSOCIATIONS – JEUNESSE ET SPORTS
Mr PHILIPPE, Adjoint au Maire, a rencontré l’ensemble des Associations pour leur expliquer les
documents obligatoires à fournir pour être conforme à la règlementation en vigueur.
La Commission « Jeunesse et Sports » propose au Conseil Municipal d’instituer une caution pour les
Associations utilisant des locaux communaux qui sont mis à leur disposition.
En cas de dégradations, celle-ci pourra être défalquée de la subvention ou sinon l’Associations sera
redevable de celle-ci.
Le Conseil Municipal autorise la Commission à finaliser ces conventions précisant les droits et les
devoirs des utilisateurs de ces locaux.
Mr PHILIPPE, Adjoint au Maire, confirme la date de la fête du sport organisée sur la Commune le
samedi 20 Avril 2024.
En ce qui concerne les dossiers de demande de subvention, ceux-ci seront étudiés lors du vote du
budget 2024. Le Conseil Municipal confirme sa décision de la verser uniquement lorsque les dossiers
seront complets.
2024/020 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
La séance du Conseil Municipal ayant pour objet le vote du Compte Financier Unique, le Conseil
Municipal désigne en vertu de l’article L 2121-14 du code des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte
MOTTIN, Adjointe aux Finances, présidente de séance.
Le Compte Financier Unique est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue
au compte administratif et au compte de gestion.
Avant de procéder au vote de celui-ci, le Maire quitte la séance
2024/021 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 : BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal a pris en compte les résultats de l’exercice 2023 du budget principal arrêté comme
suit :
SECTION INVESTISSEMENT :
• Résultat de l’exercice : déficit : 43 404,25 euros
• Résultat cumulé : déficit de l’année antérieure 2022 : 133 698,91 euros et déficit de
l’année 2023 : 43 404,25 euros soit un déficit de 177 103,16 euros.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
• Résultat de l’exercice : excédent 382 551,13 euros
• Résultat cumulé : excédent de l’année 2022 : 565 832,37 euros et excédent de l’année 2023 :
382 551,13 euros soit un excédent de 948 383,50 euros.
• Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte financier unique 2023 à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT :
Après avoir pris en compte le résultat de l’année 2023, le Conseil Municipal décide d’affecter
d’une part 518 775,70 euros à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) sur le budget
primitif 2024 cela couvre les restes à réaliser et le déficit d’investissement et d’autre part de
prendre à l’article 001 le déficit d’investissement 177 103,16 euros et à l’article 002 (excédent de
fonctionnement) 429 607,80 euros. Les restes à réaliser en dépenses sont 405 402 euros et les
restes à réaliser en recettes sont 63 729,46 euros.
2024/022 : ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables, notamment son article 15,
Mr Le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des
énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 12 février 2024 selon les
modalités suivantes : réunion publique.
Les zones concernées sont détaillées sur l’annexe ci-jointe.
Mr Le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Et après avoir délibéré par 20 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal :
- DÉFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones
figurant en annexe à la présente délibération
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mr le sous-préfet, référent préfectoral à
l’instruction des projets d’énergies renouvelables et de projets industriels nécessaires à la
transition énergétique, du département du calvados sous forme cartographiques (SIG).
2024/023 : MISE AUX NORMES ÉLECTRIQUES
Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’ensemble des travaux de mise aux normes électriques à
réaliser sur certains bâtiments communaux (service technique, tennis couvert, boulodrome).
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR, du DSIL pour ce
dossier.
Le coût de ces travaux s’élève à 111 340, 01 euros TTC.
2024/024 : MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 8 Février 2024
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre
de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 Juin 2023
Montant de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 600 € (dans la limite du plafond de 800 € fixé par décret)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500 € (dans la limite du plafond de 700 € fixé par décret)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400 € (dans la limite du plafond de 600 € fixé par décret)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 € (dans la limite du plafond de 500 € fixé par décret)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € (dans la limite du plafond de 400 € fixé par décret)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 150 € (dans la limite du plafond de 350 € fixé par décret)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 100 € (dans la limite du plafond de 300 € fixé par décret)
La prime est versée en une fois sur les salaires de juin 2024.
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents
2024/025 : ZONE PRÉSENCE D’UN RISQUE DE MÉRULE
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’arrêté préfectoral délimitant les zones à risque de
présence de mérule. Sur la commune, les parcelles référencées section A n° 364, 365,
366,367,368,369 ont été identifiées comme présentant ce risque.
Le Conseil Municipal ne peut que constater cet état de fait et n’a aucune observation à formuler.
2024/026 : INFORMATIONS
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que les sapins collectés après la période
des fêtes ont été récupérées par la commune de Gouville-sur-Mer, comme l’année dernière.
Ceux-ci seront installés en front de mer pour lutter contre l’érosion dunaire.
D’autre part, la date du carnaval des écoles a été fixée au vendredi 19 Avril 2024.
Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour travailler sur un nouveau logo de la Commune.
Mr VILLEDIEU, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que des circuits de randonnées et
autres balades en lien avec la Commune apparaissent sur le site. Chacun pourra les découvrir.