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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20221219 PV CC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20221219 PV CC)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2022/08
AVALLON
VÉZELAY
MO EAN EEE
A}
Procès-verbal
Conseil Communautaire
Lundi 19 décembre 2022 à 17 heures 30
Marché couvert à AVALLON
Le lundi 19 décembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché
couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
42 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille
BOÉRIO, Damien BRIZARD (parti à l'OJ n°12), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard
DELORME, Bemard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD,
Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUT, Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Agnès
JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain
MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH,
Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Didier
SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 17 Conseillers titulaires exeusés ayant donné un ouvoir de vote : Angelo ARENA a
donné pouvoir à Gérard
PAILLARD, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille
BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à
Brigitte CARNOY, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Michel
CHAUFFOURIER, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à
Gérard GUYARD, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à
Jamilah HABSAOUI, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Bernard RAGAGE a donné
pouvoir à Olivier RAUSCENT, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Éric STÉPHAN a donné
pouvoir à Pascal GERMAIN, Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Paule BUFFY et Élise VILLIERS a donné pouvoir
à Patrick GEORGE.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU, Philippe LENOIR, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Christian CREVAT, Myriam GILLET-ACCART,
Arnaud GUYARD, Julien MILLOT, Maryse OLIVIERT et Nicolas ROBERT.
14 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Gérard DELORME,
Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Agnès JOREAU,
Olivier MAGUET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Didier SWIATKOWSKI.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Michel CHAUFFOURIER et Patrick
GEORGE.
Date de la convocation Mardi 13 décembre 2022
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 42
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses
susvisées.
© Le Président remercie Madame le Maire de la ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l'accueil réservé
au Conseil Communautaire.
© Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points
inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs
dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets: aucune objection
n’est formulée.
o Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris
les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.
© Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son 2022/99
terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.
Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui souhaîtent une reprise intégrale de leur(s) intervention(s) dans le procès-verbal, la fasse parvenir sous un délai de 48 heures par mail.
Madame Jamilah HABSAOUI, Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire. Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.
O.J N° 1 : INTERVENTION EXTÉRIEURE
Association Morvent en Colère (Rapporteur : Monsieur Christophe NORMIER) : Monsieur Christophe NORMIER, Président de l'association Morvent en Colère présente des arguments à considérer sur le projet éolien de SAINT-LÉGER- VAUBAN.
Le Conseil Communautaire PREND acte de cette présentation.
C O.J N° 2 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 |
Approbation du procès-verbal du lundi 21 novembre 2022 (Rapporteur : le Président) : aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du lundi 21 novembre 2022 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.
C O.J N° 3 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT
Le Président présente le calendrier prévisionnel des prochaines réunions communautaires :
Lundi 16 janvier 2023 à 17 heures 30 à la salle de réunion de la CCAVM : Bureau Communautaire,
Jeudi 26 janvier 2023 à 17 heures 30 au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire,
Lundi 6 mars 2023 à 17 heures 30 à la salle de réunion de la CCAVM : Bureau Communautaire,
Lundi 20 mars 2023 à 17 heures 30 au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire,
Mercredi 29 mars 2023 à 17 heures 30 à la salle de réunion de la CCAVM : Bureau Communautaire,
Jeudi 13 avril 2023 à 17 heures 30 au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire. Le Président rappelle que les vœux du Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-
MORVAN auront lieu le lundi 23 janvier 2023 à 18 heures 30 au marché couvert à AVALLON, sous réserves que les conditions sanitaires le permettent.
À la demande Philippe LENOIR, le Président informe que les agendas et les calendriers pour les communes
adhérentes à l'Association des Maires de 1’ Yonne sont à retirer au siège de la CCAVM.
O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT _]
Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis pour un montant de 862,50 euros HT de la société
ABALLO INFORMATIQUE sise 89200 AVALLON pour la fourniture et la mise en service d’un ordinateur et ses annexes pour la déchetterie à ÉTAULES.
Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis pour un montant de 4 904,75 euros HT de la société ABALLO INFORMATIQUE sise 89200 AVALLON pour la fourniture et la mise en service de quatre ordinateurs (1 fixe et 3 portables) et leurs annexes pour différents services.
Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis pour un montant de 27 024,24 euros HT de la société
COLAS sise 89380 APPOIGNY pour la réalisation des accès à la déchetterie de SAINT-BRANCHER. Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis pour un montant de 14 572,17 euros HT de la société COLAS sise 89380 APPOIGNY pour la réalisation de travaux de voirie intercommunale entre les deux accès à la déchetterie de SAINT-BRANCHER.
Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis pour un montant de 7 133,78 euros HT de ia société CAVORY TP pour le raccordement aux réseaux des eaux pluviales, potable et usées pour une parcelle sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON ».
Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis pour un montant de 6 464,76 euros HT de la société CAVORY TP pour réaliser l’accès d’une parcelle sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON ».
O.J N° 5 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE |
Au titre du marché des schémas de mobilité, le Président informe que Bureau Communautaire a retenu l’offre de IMMERGIS SAS sise 44 rue Antoine Jérôme Balard 34790 GRABELS comme suit :
e Lot 1 «plan de mobilité simplifié couplé à un schéma directeur cyclable » pour un montant de 36 825,00 euros HT,
° Lot 2 « plan de mobilité employeur » pour un montant de 14 675,00 euros HT,
Soit un marché total de 51 500,00 euros HT, étant précisé le projet est subventionné à hauteur de 50%. 2022/100
o Dans le cadre de l’extension du site d'AVALLON de l'Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal
multisites, le Président informe que le Bureau Communautaire a approuvé l’avenant n°1 avec l’entreprise PONZO sise 21140 SEMUR EN AUXOIS pour une moins-value de 2 950,00 euros HT, soit un nouveau montant
du marché arrêté à 44 504,65 euros HT.
Dans le cadre des marchés des transports des enfants des écoles de la CCAVM vers les équipements sportifs o « années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 », le Président informe que le Bureau Communautaire a :
+ MODIFIÉ le lot n°3 des marchés comme suit : transport des écoles hors AVALLON à destination des
gymnases de GUILLON-TERRE-PLAINE, de L’ISLE-SUR-SEREIN, de MONTILLOT et de QUARRÉ-LES-TOMBES pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, + AUTORISÉ le Président à signer l’avenant n°1 du lot n°3 « transport des écoles hors AVALLON à destination des gymnases de GUILLON-TERRE-PLAINE, de L’ISLE-SUR-SEREIN, de MONTILLOT et de QUARRÉ-LES-TOMBES » avec les Cars de la Madeleine sis 10 chemin de la Bataille 89200 GIVRY comme suit :
=" Transport vers le gymnase de GUILLON-TERRE-PLAINE : 175,00 euros HT par rotation (aller/retour),
=" Transport vers le gymnase de l’ISLE-SUR-SEREIN : 175,00 euros HT par rotation (aller/retour),
= Transport vers le gymnase de MONTILLOT : 175,00 euros HT par rotation (aller/retour), = Transport vers le gymnase de QUARRÉ-LES-TOMBES : 175,00 euros HT par rotation (aller/retour).
[ O.J N° 6 : FÉDÉRATION « EAUX PUISAYE FORTERRE » |
1°) Modification des statuts (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance, le Prési-
dent propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer
pour approuver la modification nécessaire des statuts de la Fédération « EAUX PUISAYE FORTERRE » sise 115 avenue
du Général de Gaulle 89130 TOUCY tels qu’ils sont présentés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la
modification nécessaire des statuts de la Fédération « EAUX PUISAYE FORTERRE » sise 115 avenue du Général
de Gaulle 89130 TOUCY tels qu’ils sont présentés.
2°) Demande d’adhésion pour les 7 communes de l’ex-Communauté de Communes MORVAN-VAUBAN (Rappor-
teur : Monsieur Camille BOËRIO) : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Camille BOÉRIO
propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour
solliciter l’adhésion des 7 communes de l’ex-Communauté de Communes MORVAN-VAUBAN (BEAUVILLIERS, BUSSIÈRES, CHASTELLUX-SUR-CURE, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-BRANCHER, SAINT-GERMAIN- DES-CHAMPS et SAINT-LÉGER-VAUBAN) au Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Fédération
« EAUX PUISAYE FORTERRE » » sise 115 avenue du Général de Gaulle 89130 TOUCY.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à F’unanimité, SOLLICITE l’ad-
hésion des 7 communes de l’ex-Communauté de Communes MORVAN-VAUBAN (BEAUVILLIERS, BUS-
SIÈRES, CHASTELLUX-SUR-CURE, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-BRANCHER, SAINT-GERMAIN- DES-CHAMPS et SAIN T-LÉGER-VAUBAN) au Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Fédération
«EAUX PUISAYE FORTERRE » » sise 115 avenue du Général de Gaulle 89130 TOUCY.
O.J N° 7 : PROJET DE TERRITOIRE 2023-2032
Projet de Territoire 2023-2032 (Rapporteur : Monsieur Hubert BARBIEUX) : Monsieur Hubert BARBIEUX rappelle
que l’élaboration du Projet de Territoire 2023-2032 a fait l’objet de réunions publiques, de réunions du Groupe de travail
« Projet de Territoire », de consultations écrites dont l’une à destination de tous les élus communautaires titulaires et
suppléants et de contributions des Chefs de services de la collectivité. Il explique que ce Projet de Territoire devra être
complété par un plan pluriannuel d'investissement d’une même durée (réf. : feuille de route 2023-2032), tout en précisant
que les fiches actions seront élaborées au fur et à mesure que les projets seront décidés. Après la présentation faite en
cours de séance, Monsieur Hubert BARBIEUX propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe
du Groupe de travail « Projet de Territoire » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver le Projet de
Territoire 2023-2032.
o L'observation de Monsieur Jean-Claude LANDRIER relevant une erreur matérielle sera prise en considération (cf. : remplacer la commune d'ATHIE par la commune de PROVENCY àla page 14).
o L'observation de Monsieur Patrick MOREAU relevant une erreur matérielle sera prise en considération (cf. :
carte du territoire communautaire à compléter à la page 3).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le
Projet de Territoire 2023-2032 tel qu’il est présenté. (cf. : Projet de Territoires 2023-2032 annexé au procès-verbal). 2022/101
[ O.J N° 8 : CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Convention Cadre « Petites Villes de Demain » (Rapporteur : le Président) : le Président explique que le gouvernement
a souhaité que le programme « Petites Villes de Demain » donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques et respectueuses de l’environnement où il fait bon vivre. Il indique également que cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Après d’autres explications exposées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour l’autoriser à signer la convention cadre « Petites Villes de Demain » avec l’État, la ville d'AVALLON et tous autres partenaires potentiels telle qu’elle est présentée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer la convention cadre « Petites Villes de Demain » avec l'État, la ville d’AVALLON et tous autres partenaires potentiels telle qu’elle est présentée (cf. : convention cadre et fiches actions annexées au procès-verbal).
| O.J N° 9 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME
Animation et tarification de la plateforme e-commerce (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : Monsieur Jean-Michel BEAUGER présente le bilan de la plateforme e-commerce depuis son lancement en novembre 2021 et ex- plique que la Chambre économique de l’Avallonnais va prochainement se charger de l’animation. Après les explications apportées en cours de séance et afin d’assurer la pérennité du dispositif au service des artisans/commerçants, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour décider de reconduire l'adhésion gratuite au titre de l’année 2023, à la condition expresse que ladite plateforme soit, à minima, la vitrine commerciale « style pages jaunes » de tous les professionnels du commerce et de l’artisanat. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © PREND acte du bilan de la plateforme e-commerce,
o DÉCIDE de reconduire l’adhésion gratuite au titre de l’année 2023, à la condition expresse que ladite plateforme soit, à minima, la vitrine commerciale « style pages jaunes » de tous les professionnels du com- merce et de l'artisanat.
[ O.3 N° 10 : GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Règlement de facturation et de tarification 2023 de la redevance incitative (Rapporteur : Monsieur Olivier BERTRAND) : après la présentation faite en cours de séance, Monsieur Olivier BERTRAND propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission «Déchets ménagers, Protection de l’environnement et Cadre de vie » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver le règlement de facturation et de tarification 2023 de la redevance incitative sans aucune modification des services par rapport à l’année 2022 mais qui prévoit une hausse des grilles tarifaires se situant entre 11 et 12% et principalement due à : o L'évolution de la Taxe générale des activités polluantes (TGAP) sur l’année 2023 sur les déchets enfouis qui évolue de 40,00 à 51,00 euros HT la tonne, soit une augmentation de 27,50%,
o La révision annuelle des prix des marchés de collecte et de traitement, à hauteur d’environ 15%, incluant un surcoût lié à l’énergie et aux carburants,
o L'ouverture de la déchetterie de SAINT-BRANCHER au cours du 1* semestre 2023.
+ Madame Chantal HOCHART souhaite que les logements vacants, dans le cas d'un décès par exemple, soient exonérés de la redevance incitative même s'ils ne sont pas vides de meubles.
e Monsieur Olivier MAGUET suggère qu'une attestation du Maire puisse permettre une exonération de la rede- vance incitative.
+ Madame Jamilah HABSAOUI rappelle et regrette que la ville d'AVALLON doit faire face à de nombreux dépôts sauvages et demande que les services de la CCAVM renforcent leur travail de partenariat avec les communes pour endiguer ces incivilités. Elle souhaite également que les courriers de la CCAVM, adressés aux usagers contrevenants, soient beaucoup plus dissuasifs.
e Monsieur Marc PAUTET explique qu'il ramène les dépôts sauvages au domicile des contrevenants dès lors qu'ils ont pu être identifiés.
° Le Président propose que la Commission « Déchets Ménagers, Protection de l’environnement et Cadre de vie » réfléchisse à ce qui pourrait être mis en place pour répondre aux observations reçues.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le règlement de facturation et de tarification 2023 de la redevance incitative sans aucune modification des services par rapport à l’année 2022 (cf. : règlement annexé au procès-verbal) mais qui prévoit une hausse des grilles tarifaires se situant entre 11 et 12% et principalement due à : 2022/102
© L'évolution de la Taxe générale des activités polluantes (TGAP) sur l’année 2023 sur les déchets enfouis
qui évolue de 40,00 à 51,00 euros HT la tonne, soit une augmentation de 27,50%,
o La révision annuelle des prix des marchés de collecte et de traitement, à hauteur d’environ 15%, incluant
un surcoût lié à l’énergie et aux carburants,
o L'ouverture de la déchetterie de SAINT-BRANCHER au cours du 1° semestre 2023.
O.J N° 11 : AFFAIRES FINANCIÈRES
1°) Tarification de la piscine intercommunale à compter du 1° janvier 2023 (Rapporteur : Monsieur Joël TISSIER) :
après les explications données en cours de séance et notamment celle inhérente à la hausse des énergies, Monsieur Joël
TISSIER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer
pour approuver la grille tarifaire 2023 de la piscine intercommunale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (7 abstention : Jean-
Claude LANDRIER), APPROUVE la grille tarifaire 2023 de la piscine intercommunale telle qu’elle est présentée
(cf. : grille tarifaire annexée au procès-verbal).
2°) Attributions de compensation définitives 2022 (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO) : dans le cadre du régime
de la fiscalité professionnelle unique, Monsieur Camille BOÉRIO rappelle que le Conseil Communautaire, en date du 27
janvier 2022, a adopté les montants prévisionnels des attributions de compensation 2022 pour chacune des communes
membres de l’intercommunalité. Compte tenu de Fabsence de nouveaux transferts de charges provisoires au titre de l’an-
née 2022 en raison du report de la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées prévue le 7
décembre 2022, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de
délibérer pour :
© Valider, conformément aux montants prévisionnels, les montants définitifs 2022 des attributions de
compensation à reverser aux communes par l’intercommunalité,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à communiquer à chacune des communes membres le montant définitif 2022 de
l'attribution de compensation qui lui revient.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (57 voix
pour, 1 abstention : François ROUX et I voix contre : Jean-Claude LANDRIER),
o VALIDE, conformément aux montants prévisionnels, les montants définitifs 2022 des attributions de
compensation à reverser aux communes par l’intercommunalité (réf. : tableau annexé au procès-verbal),
o AUTORISE le Président à communiquer à chacune des communes membres le montant définitif 2022 de
l'attribution de compensation qui lui revient.
3°) Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2023 - budget principal (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO) :
Monsieur Camille BOÉRIO indique que la ligne de trésorerie de 800 000,00 euros, souscrite par la Communauté de
Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, arrive à échéance le 4 janvier 2023. I] explique la nécessité que la ligne
de trésorerie soit renouvelée pour un montant maximum de 800 000,00 euros selon l’état des besoins de trésorerie tout au
long de l’année en fonction des dates d’encaissement inhérentes aux subventions accordées pour les travaux
‘investissement et aux prestations de la Caisse d'allocations familiales de l’Yonne inhérentes aux structures d’accueil de
la Petite Enfance et de l'Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites (soldes 2022 et acomptes 2023).
A ce titre, Monsieur Camille BOËRIO explique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements
bancaires et propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire et après
avoir présenté les offres reçues, de délibérer pour :
o Approuver le recours à une ligne de trésorerie d’un montant de 800 000,00 euros,
Et, le cas échéant,
Retenir, conformément à la décision de la Commission d’appel d’offres, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
sise 4 rue Frédéric Guillaume RAIFFEISEN 67913 STRASBOURG Cedex 9 qui présente la meilleure offre
commerciale selon les principales caractéristiques suivantes :
e Durée: lan,
Index : Euribor 3 mois (1,4218% en octobre 2022),
Marge : 0,60%,
Remboursement des intérêts : échéance trimestrielle,
Commission d'engagement : 0,10%,
Commission de non utilisation : néant,
o Autoriser le Président à signer le contrat avec l’établissement retenu.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © APPROUVE le recours à une ligne de trésorerie d’un montant de 800 000,00 euros, o RETIENT, conformément à la décision de la Commission d’appel d’offres, la Caisse Fédérale du Crédit
Mutuel sise 4 rue Frédéric Guillaume RAIFFEISEN 67913 STRASBOURG Cedex 9 qui présente la
meilleure offre commerciale selon les principales caractéristiques suivantes : 2022/103
Durée : 1 an,
Index : Euribor 3 mois (1,4218% en octobre 2022),
Marge : 0,60%,
Remboursement des intérêts : échéance trimestrielle,
Commission d’engagement : 0,10%,
Commission de non utilisation : néant,
o AUTORISE le Président à signer le contrat avec l’établissement retenu.
4°) Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2023 - budget autonome du service «gestion des déchets ménagers et assimilés » (Rapporteur : Monsieur Camille BOËRIO) : Monsieur Camille BOÉRIO indique que la ligne
de trésorerie de 1 200 000,00 euros, souscrite par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, arrive à échéance le 4 janvier 2023. Il explique la nécessité que la ligne de trésorerie soit renouvelée pour un montant maximum de 1 200 000,00 euros selon l’état des besoins de trésorerie tout au long de l’année en fonction des dates d’encaissement inhérentes aux subventions accordées pour les travaux d’investissement et aux contributions de la redevance incitative (soldes 2022 et acomptes 2023). A ce titre, Monsieur Camille BOËÉRIO explique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires et propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire et après avoir présenté les offres reçues, de délibérer pour : o Approuver le recours à une ligne de trésorerie d’un montant de 1 200 000,00 euros,
Et, le cas échéant,
o Retenir, conformément à la décision de la Commission d’appel d'offres, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel sise 4 rue Frédéric Guillaume RAIFFEISEN 67913 STRASBOURG Cedex 9 qui présente la meilleure offre
commerciale selon les principales caractéristiques suivantes :
Durée : 1 an,
Index : Euribor 3 mois (1,4218% en octobre 2022),
Marge : 0,60%,
Remboursement des intérêts : échéance trimestrielle,
Commission d'engagement : 0,10%,
Commission de non utilisation : néant,
© Autoriser le Président à signer le contrat avec l’établissement retenu.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o APPROUVE le recours à une ligne de trésorerie d’un montant de 1 200 000,00 euros, o RETIENT, conformément à la décision de la Commission d’appel d’offres, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel sise 4 rue Frédéric Guillaume RAIFFEISEN 67913 STRASBOURG Cedex 9 qui présente la meilleure offre commerciale selon les principales caractéristiques suivantes :
Durée : 1 an,
Index : Euribor 3 mois (1,4218% en octobre 2022),
Marge : 0,60%,
Remboursement des intérêts : échéance trimestrielle,
Commission d’engagement : 0,10%,
Commission de non utilisation : néant,
© AUTORISE le Président à signer le contrat avec l’établissement retenu.
5°) Prêt classique - budget autonome du service « gestion des déchets ménagers et assimilés » {Rapporteur : Mon- sieur Camille BOÉRIO) : Monsieur Camille BOËÉRIO explique qu’il est maintenant nécessaire d’avoir recours à un prêt classique qui était prévu pour financer les travaux de la création d’une déchetterie à SAINT-BRANCHER. A ce titre, il indique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires jusqu’au 9 décembre 2022 inclus pour un prêt de 470 000,00 euros sur une durée de 20 ans maximum. Après avoir présenté les offres reçues, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
© Approuver le recours à un prêt classique de 470 000,00 euros sur une durée de 20 ans maximum pour financer les travaux de la création d’une déchetterie à SAINT-BRANCHER,
Et, le cas échéant,
© Retenir, conformément à la décision de la Commission d’appel d'offres, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel sise 4 rue Frédéric Guillaume RAIFFEISEN 67913 STRASBOURG Cedex 9 qui présente la meilleure offre commerciale selon les principales caractéristiques suivantes :
e Durée: 19 ans,
eo Taux fixe : 2,90%,
e Échéance trimestrielle,
e Amortissement constant,
e Frais de dossier : 500,00 euros,
© Autoriser le Président à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, 2022/104
APPROUVE le recours à un prêt classique de 470 000,00 euros sur une durée de 20 ans maximum pour financer les travaux de la création d’une déchetterie à SAINT-BRANCHER,
RETIENT, conformément à la décision de la Commission d’appel d’offres, la Caisse Fédérale du Crédit
Mutuel sise 4 rue Frédéric Guillaume RAIFFEISEN 67913 STRASBOURG Cedex 9 qui présente la meilleure offre commerciale selon les principales caractéristiques suivantes : e Durée : 19 ans,
Taux fixe : 2,90%,
Échéance trimestrielle,
Amortissement constant,
Frais de dossier : 500,00 euros,
o AUTORISE le Président à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu.
O
6°) Rémunération de deux agents (Rapporteur : le Président) : le Président explique que deux agents ont été recrutés
sur la base d’un contrat de droit public qui s’est transformé en contrat d'accompagnement à l’emploi aidé par l'État avec comme incidence de faire baisser le salaire net perçu, indépendamment du fait que ce type de contrat est avantageux pour la collectivité. En conséquence, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau
Communautaire, de délibérer pour accorder une prime mensuelle de 28,22 euros brut à chaque agent à compter du 1°
janvier 2023 et ce, pendant toute la durée du contrat aidé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, ACCORDE une
prime mensuelle de 28,22 euros brut à chaque agent susvisé à compter du 1° j anvier 2023 et ce, pendant toute la durée du contrat aidé.
7°) Décision modificative n°2022-5 du budget principal 2022 (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO) : Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n°20225 du budget principal 2022 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
2183 - Matériel de bureau et informatique 4 000,00
2184 - Mobilier -4 000,00
458105 — Dépenses ÉTAULES 150,00 | 458205 — Recettes ÉTAULES 150,00
458134 — Dépenses QUARRÉ-LES- 20.00 458234 — Recettes QUARRE-LES-
20.00
TOMBES É TOMBES ?
458138 — Dépenses SAIN T-LÉGER-VAU- 800.00 458238 — Recettes SAINT-LÉGER- 800.00
BAN É VAUBAN
?
Total 970,00 | Total
970,00
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes | Montants Comptes Montants
64111- Rémunération principale -20 000,00
64118 - Autres indemnités -7 000,00
6453 — Cotisations aux caisses de retraite -9 000,00
739211 - Attributions de compensation 124 974,00
| 022- Dépenses imprévues -88 974,00 |
Total 0 | Total 0 APPROUVE la
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, décision modificative n°2022-5 du budget principal 2022 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessus.
L_
1°) Chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale (Rapporteur : le Président) : pour faire suite à la signature de la Convention Territoriale Globale et aux explications données en cours de séance, le Président propose au
Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour autoriser le
PETR du Pays Avallonnais à recruter un Chargé de coopération en charge de l'animation de ladite convention.
O.J N° 12 : RESSOURCES HUMAINES 2022/105
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main à main levée à l’unanimité, AUTORISE le PETR du Pays Avallonnais à recruter un Chargé de coopération en charge de l’animation de la Convention Territoriale Globale.
2°) Création d’un poste permanent et modifications de postes à l’ Accueil de loisirs sans hébergement intercommu- nal multisites (Rapporteur : le Président) : après les explications données en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour : o Créer un poste permanent d’Adjoint d’animation à 14,50 heures/semaine à compter du 1° février 2023 en lieu et place d’un contrat d’accroissement temporaire,
Et, le cas échéant,
° Décider le recrutement d’un Adjoint d’animation sur un poste permanent à 14,50 euros à compter du 1% février 2023,
° L’autoriser à signer le contrat et/ou tous documents en application de la présente décision sachant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
o Augmenter le temps de travail d’un Adjoint technique de 21,50 heures à 22,50 heures/semaine à compter du 1% janvier 2023,
o Augmenter le temps de travail d’un Adjoint technique de 9,50 heures à 10,25 heures/semaine à compter du 17 février 2023,
Et, le cas échéant,
+ L’autoriser à signer tous documents en application de la présente décision sachant que les crédits néces- saires seront inscrits au budget de la collectivité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉE un poste permanent d’Adjoint d’animation à 14,50 heures/semaine à compter du 1* février 2023 en lieu et place d’un contrat d’accroissement temporaire,
+ DÉCIDE le recrutement d’un Adjoint d’animation sur un poste permanent à 14,50 euros à comp- ter du 1° février 2023,
+ AUTORISE le Président à signer le contrat et/ou tous documents en application de la présente décision sachant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
© AUGMENTE le temps de travail d’un Adjoint technique de 21,50 heures à 22,50 heures/semaine à comp- ter du 1° janvier 2023,
o AUGMENTE le temps de travail d’un Adjoint technique de 9,50 heures à 10,25 heures/semaine à compter du 1° février 2023,
+ AUTORISE le Président à signer tous documents en application de la présente décision sachant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
Le Président souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous les élus communautaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.
2022-151 Modification des statuts
EL
12022-152 (Demande d'adhésion pour les 7 communes de l’ex-Communauté de Communes MORVAN-VAUBAN
2022-153 Projet de Territoire 2023-2032
2022-154 Convention Cadre « Petites Villes de Demain »
12022-155 Animation et tarification de la plateforme e-commerce
2022-156 Règlement de facturation et de tarification 2023 de la redevance incitative
2022-157 Tarification de la piscine intercommunale à compter du 1° janvier 2023
2022-158 Attributions de compensation définitives 2022
(2022-159 Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2023 - budget principal
_
2022-160 Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2023 - budget autonome du service « gestion des déchets mé- | nagers et assimilés »
12022-161 Prêt classique - budget autonome du service « gestion des déchets ménagers et assimilés »
12022-162 Rémunération de deux agents
2022-163 Décision modificative n°2022-5 du budget principal 2022
2022-164 Chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale
2022-165 Création d’un poste permanent et modifications de postes à l'Accueil de loisirs sans hébergement inter- communal multisites HP |]
Le Présidént,
Pascal MARS —— 1
Version approuvée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2022
2023-2032
UN TERRITOIRE
AMBITIEUX 2
Version approuvée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2022
SOMMAIRE
1. Attractivité et valorisation des ressources ..................................................................... 6
1.1. Identifier les ressources locales ......... 7
1.2. Développer le tissu économique ........ 7
1.3. Développer les activités culturelles et
artistiques .................................................. 7
1.4. Développer le tourisme de pleine
nature ........................................................ 8
1.5. Créer des outils d’attractivité............. 8
2. Préservation du patrimoine dans le respect de l'Environnement .................................... 9
2.1. Favoriser la connaissance du
patrimoine ............................................... 11
2.2. Aménager le territoire de manière
vertueuse ................................................. 11
2.3. Préserver la qualité de l’air .............. 11
2.4. Prioriser la ressource en eau ............ 11
2.5. Optimiser le traitement et le recyclage
des déchets ............................................. 12
3. Innovation dans une dimension écologique ................................................................. 13
3.1. Encadrer le développement des
énergies renouvelables ........................... 14
3.2. Promouvoir les productions locales . 15
3.3. Promouvoir une économie circulaire
................................................................. 15
3.4. Accompagner la rénovation
énergétique ............................................. 16
3.5. Être exemplaire dans la réhabilitation
des bâtiments .......................................... 16
3.6. Moderniser l’action publique ........... 16
4. Action sociale et lutte contre les inégalités .................................................................. 16
4.1. Disposer d’un observatoire social et
sanitaire ................................................... 19
4.2. Soutenir les services publics de
proximité ................................................. 19
4.3. Lutter contre la désertification
médicale .................................................. 20
4.4. Construire le territoire avec les
adolescents ............................................. 20
4.5. Accompagner les personnes en perte
d’autonomie ............................................ 20
5. Mobilité et accessibilité ............................................................................................... 21
5.1. Étudier les besoins adaptés de
déplacement............................................ 22
5.2. Développer des services et des
commerces itinérants.............................. 22
5.3. Développer les voies douces et
alternatives .............................................. 23
5.4. Réduire l’autosolisme en favorisant le
covoiturage ............................................. 23
5.5. Veiller au maintien des liaisons
ferroviaires .............................................. 23
6. Partenariat avec les territoires voisins ......................................................................... 24
6.1. Développer les complémentarités
touristiques.............................................. 25
6.2. Favoriser les transports
intercommunautaires .............................. 26
6.3. Mettre en réseau les compétences et
les ressources .......................................... 26
6.4. Développer le partage des connaissances
et les retours d’expérience ........................ 26 | THORY
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ÉGER-VAUBAN
3
Version approuvée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2022
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) regroupe 48 communes représentant 19 495 habitants sur un vaste territoire de 721 km².
La densité de population est faible avec 27 habitants au km2 (à comparer avec la densité régionale qui est de 58).
La CCAVM est issue de la fusion de trois anciennes Communautés de Communes : celles de l’Avallonnais (17 communes), du Vézelien (18 communes) et de Morvan-Vauban (7 Communes, sur les 9 d’origines) auxquelles ont été rattachées 3 communes ATHIE, CUSSY-LES-FORGES et SAINTE-MAGNANCE dès 2014, puis, en 2017 les 3 communes de BOIS D’ARCY, ARCY-SUR-CURE et MERRY-SUR-YONNE. PARIS TROYES BESANCON
4
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La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN est à dominante rurale et s’organise principalement autour de la Ville Centre de la circonscription : AVALLON.
Situé au sud du Département de l’Yonne, le
territoire est traversé du nord au sud par la route
départementale D606 et par l’Autoroute A6. La
CCAVM est desservie par deux axes ferrés, l’axe
AUXERRE-AVALLON et l’axe AUXERRE-CLAMECY
avec 5 gares. La ligne TGV PARIS-LYON est située
à 41 minutes au nord-nord-est d’AVALLON avec
la gare de MONTBARD.
Dotée d’un outil de planification grâce au Schéma de Cohérence et d’Orientation Territoriale (SCOT) à l’échelle du Pays Avallonnais, adopté le 15 octobre 2019, et d’un outil d’urbanisme au travers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal adopté le 12 avril 2021, la CCAVM bénéficie de la connaissance précise de son territoire et donc des enjeux de l’aménagement et du développement pour les prochaines décennies dans un cadre durable.
Après 6 années de fonctionnement de la CCAVM, le projet de territoire présenté ici, décline les grandes orientations et les actions pour les 10 années à venir. 5
Version approuvée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2022
Ce projet est élaboré en tenant compte de l’évolution des
comportements liés à la crise sanitaire et au réchauffement climatique.
Cette évolution est déjà significative dans le secteur du tourisme où la
proximité est de plus en plus recherchée : moins loin, moins
spectaculaire, plus authentique.
Pour devenir plus attractif, il faut être plus « ambitieux et désirable »,
c’est-à-dire afficher un positionnement très fort centré sur le cadre de
vie avec comme fil conducteur la transition écologique et, en ce sens :
• Promouvoir un mode de vie sain, authentique, en soutenant
l’agriculture urbaine (maraîchage), les jardins partagés, les circuits
courts, les entreprises,
• Être le territoire de l’accessible (transports, covoiturage, bornes,
outils numériques …),
• Améliorer la qualité de l’accueil en étant attentif à ceux qui
souhaitent s’installer. Ne plus se contenter de donner un
renseignement mais établir une relation avec l’arrivant en
s’interrogeant : pourquoi les gens viennent ici et comment faire
pour retenir ceux qui y vivent ?
• Créer une fierté d’appartenance en renforçant les relations entre
toutes les communes membres de l’intercommunalité. Il sera
nécessaire de s’appuyer sur la richesse et la diversité du territoire
qui doivent être une véritable plus-value pour toutes les communes.
Le projet de Territoire s’appuiera et tiendra compte des documents de
référence ci-après :
• Le Schéma de Cohérence Territoriale,
• Le Contrat de Relance et de Transition Écologique,
• La Convention Territoriale Globale,
• Le Contrat Local de Santé,
• Le Plan Alimentaire Territorial,
• Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
• Le Plan Climat Air Énergie Territorial,
• Le Projet Éducatif du Territoire. 6
Version approuvée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2022
1. ATTRACTIVITÉ ET VALORISATION DES RESSOURCES
Diagnostic et enjeux
Le contexte économique évolue favorablement malgré la crise sanitaire.
Après une décennie de stabilité économique, l’activité connaît un sursaut. Les implantations de nouvelles entreprises ou les extensions d’anciennes profitent d’une réserve foncière constituée par la Communauté de Communes. Cette réserve permet de répondre aux besoins multiples des établissements, surtout s’il s’agit de gros employeurs (par exemple SCHIEVER, PNEU LAURENT, CLP PACKAGING). En effet, ils ont besoin d’espaces de haute qualité pour s’implanter, se développer et se moderniser. Ils apprécient les zones d’activités dédiées, la desserte numérique en très haut débit et la proximité de grands axes comme la liaison autoroutière. Les très petites entreprises, comme les moyennes, ne sont pas en reste quant à leurs exigences, même si elles se développent de manière plus diffuse dans le cadre de sites variés, urbains ou villageois. D’ailleurs, l’organisation de l’offre foncière reste un chantier important. L’aménagement doit rester qualitatif en optimisant l’intégration paysagère et en évitant l’enfrichement progressif qui risquerait de nuire à l’image du site.
Des dynamiques commerciales fortes, à bien maîtriser
La présence de services centraux (Administrations diverses et structures de santé) et de commerces génère beaucoup d’emplois et participe au dynamisme du territoire.
Celle-ci accueille des activités commerciales bien développées, liées en partie à la présence historique du groupe SCHIEVER dont l’origine remonte à 1871. L’offre commerciale est importante à AVALLON, avec un panel très complet de moyennes et de grandes surfaces alimentaires et non-alimentaires. La maîtrise des équilibres de l’offre entre petites, moyennes et grandes surfaces commerciales est primordiale afin de maintenir l’offre de proximité dans un contexte de vieillissement de la population qui fait chuter la mobilité moyenne des ménages.
Le développement touristique : des opportunités à accompagner
Le territoire offre une attractivité culturelle forte avec des sites touristiques majeurs comme les fortifications et les jardins terrasses d’AVALLON, la « colline éternelle » et la basilique de VÉZELAY, les Fontaines Salées de SAINT-PÈRE, le village natal de Vauban, le château de CHASTELLUX-SUR-CURE, les sarcophages de QUARRÉ-LES-TOMBES ou les grottes d’ARCY-SUR-CURE. L’espace est traversé par des axes touristiques importants avec d’une part la présence du canal du 7
Version approuvée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2022
Nivernais et de sa véloroute à CHÂTEL-CENSOIR, seul port du territoire et, d’autre part, le chemin de Saint-Jacques de Compostelle avec VÉZELAY et ASQUINS. La connexion entre les différents sites est un enjeu majeur avec pour but d’allonger la durée de séjour des touristes.
La diversité paysagère du territoire nous oblige à sa préservation et à sa valorisation.
De plus, dans un territoire dépendant de la voiture individuelle, les routes d’intérêt paysager à l’instar de la départementale 606 doivent être considérées comme des axes stratégiques à valoriser et à protéger. On constate que les entrées et les traversées de villes et de villages ne sont pas toujours soignées, pourtant, le développement touristique représente une opportunité économique à l’échelle du territoire.
Notre territoire a donc toutes les qualités pour l’accueil de citadins en recherche d’espaces naturels et de patrimoine protégés.
1.1. Identifier les ressources locales
Travailler avec les acteurs du monde économique (Chambre de Commerces et d’Industrie, Chambre Économique de l’Avallonnais, Agence Économique Régionale, entreprises…) avec ceux des activités culturelles et du développement touristique (Office du tourisme du Grand Vézelay, l’association pour l’Opération Grand Site de Vézelay, le Pays Avallonnais, le tissu associatif).
1.2. Développer le tissu économique
• Promouvoir les zones d’activités des territoires.
• Créer des filières de formations professionnelles locales pour répondre aux besoins des artisans, former davantage les jeunes à l’apprentissage en lien avec les besoins du territoire car certaines entreprises ne trouvent pas de main d'œuvre.
• Mettre en place un Forum des métiers pour rapprocher les demandeurs d'emploi et les employeurs.
• Développer le co-working.
• Apporter la fibre optique et la 4 G à tous.
• Attirer nos jeunes cadres qui partent faire leurs études en dehors du territoire et ne reviennent pas car il n'y a pas d'emploi avec une certaine plus-value correspondant à leur diplôme.
• Favoriser la transition numérique (e-commerce).
1.3. Développer les activités culturelles et artistiques
Participer financièrement au soutien du réseau associatif et du service culturel de la ville-centre, et également en menant des actions à destination des scolaires pour faire connaître les artistes locaux ou à destination des habitants avec des 8
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expositions itinérantes, en organisant un jumelage à l’échelle de la Communauté…
1.4. Développer le tourisme de pleine nature
• Développer une itinérance douce : mettre en avant les atouts de notre patrimoine bâti et paysager, visites et découvertes techniques des installations de productions électriques écologiques, les balades gustatives. • Créer un pack d’activités de pleine nature en partenariat avec les acteurs locaux.
• Identifier dans chaque commune les circuits randonnées, les circuits VTT, les entretenir, les identifier par une signalétique.
• Créer une véloroute ouest-est de la vallée de l’Yonne et du canal du Nivernais jusqu’à la vallée du Serein, permettant ainsi le développement des mobilités actives, sans oublier la mise en œuvre de la voie verte AVALLON-AUTUN.
1.5. Créer des outils d’attractivité
• Capter le flux de véhicules : les inviter à quitter l’autoroute en les attirant sur un produit touristique attractif à la mode « le vintage » en lien avec l’histoire locale de la Nationale 6, porter un évènementiel autour de la départementale 606, l’idée étant de recréer l’ambiance de la Nationale 6 d’avant l’autoroute (1964) et donc en redonnant vie aux anciens bistrots de cette voie, ou en organisant des manifestations de type «rassemblement de voitures», brocantes, karaokés des chansons françaises, festival de cinéma..., pourquoi pas un festival regroupant tout cela sur une semaine…
• Créer un service culturel à l’échelle intercommunale afin de promouvoir l'animation culturelle très importante.
• Réunir les acteurs et les évènementiels pour établir le programme des festivités, relancer sans cesse les acteurs du tourisme afin d’alimenter l’outil mis en place par l'Office du Tourisme du Grand VÉZELAY afin d’avoir un calendrier des manifestations élargi sur toute l'année.
• Mettre en réseau le patrimoine culturel et sa mise en valeur : de la préhistoire jusqu’à aujourd’hui afin d’avoir une vision globale sur toutes les époques historiques.
• Créer un guichet d’aide pour les associations. S'appuyer sur le maillage associatif en les soutenant financièrement (relais de trésorerie) et en les aidant à monter leur dossier tout en contrôlant les fonds publics. Le travail de bénévoles apporte un sentiment de fierté aux personnes qui contribuent à l’animation du pays.
• Développer toutes formes de mobilité à destination des publics dépendants favorisant l’accès aux activités culturelles et développer le co-voiturage. 9
Version approuvée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2022
2. PRÉSERVATION DU PATRIMOINE DANS LE RESPECT DE
L'ENVIRONNEMENT
Diagnostic et enjeux
La Communauté de Communes bénéficie d’une richesse patrimoniale naturelle remarquable.
Géologiquement, trois entités se partagent l’espace : le plateau granitique du Morvan, les plateaux calcaires du Vézelien et de la cuesta des plateaux de la Bourgogne et de la Terre Plaine. Cette configuration se traduit dans la géographie avec des paysages divers : les forêts et les lacs du Morvan, les forêts du Vézelien, le maillage des haies de la Terre Plaine, les forêts de pente, les gorges, les milieux humides et les pelouses des vallées de la Cure et du Cousin. On comprend que le territoire soit un haut lieu de la diversité des espèces faunistiques et floristiques en lien avec les paysages variés. Les principaux enjeux concernent la préservation de la qualité des réservoirs de biodiversité mais également le maintien des éléments naturels (réseaux de haies, ripisylves) qui assurent les continuités écologiques.
Hydrologiquement, le territoire bordé par l’Yonne et le canal du nivernais à l’Ouest, est traversé par deux cours d’eau principaux, la Cure et le Cousin. Ils se jettent dans l’Yonne en aval d’ARCY-SUR-CURE. Ils sont alimentés par de multiples petits rus. De plus, les grands plans d’eau artificiels associés aux barrages sont des éléments utiles pour la régulation des crues, la pêche ou les activités nautiques. Ils restent toutefois des perturbateurs de l’hydrologie naturelle, donc à surveiller.
Le territoire bénéficie de nombreux lieux de baignade accessibles et recherchés pendant la période estivale.
Si l’état écologique de la Cure et du Cousin est satisfaisant, pour autant celui de certains de leurs affluents est moyen voire médiocre. En effet, plus de 90% des stations d’épuration présentes nécessitent des travaux de mises aux normes voire des réhabilitations complètes. L’état de fonctionnement des assainissements non collectifs de certaines communes est également préoccupant.
L’alimentation en eau potable est suffisante en quantité. Elle est captée pour 65 % dans les eaux de rivière du Cousin et de la Cure. Elles sont particulièrement dégradées à cause des nitrates et des pesticides associés aux pollutions industrielles, agricoles et domestiques et au développement des zones périurbaines. Ces pressions contribuent à la dégradation de la qualité de la ressource. Certaines communes sont alimentées par une source unique sensible à la turbidité. 10
Version approuvée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2022
Les enjeux à retenir sur le territoire sont la protection des ressources stratégique (la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable) et l’amélioration et l’optimisation des dispositifs de traitement des eaux usées et de défense incendie.
Climatiquement, le territoire a été touché par des sécheresses à répétition qui se sont traduites par des restrictions d’eau et une perte de récolte significative pour les agriculteurs. On le voit, le changement climatique perturbe le cycle des précipitations. Elles sont moins fréquentes et plus intenses occasionnant des sécheresses plus longues et des inondations plus fortes. En effet, les précipitations sur le territoire vont subir une tendance à l’augmentation : entre + 10 mm par an à moyen terme, et + 30 mm pour la fin du siècle. Cependant, derrière cette augmentation se cache une répartition inégale des précipitations : beaucoup plus en hiver (+30 mm entre novembre et janvier, à moyen terme) et beaucoup moins en été (-20 mm pour août et septembre).
De manière liée, le nombre de jours de sécheresse (jours où les précipitations journalières sont < 1 mm) risque d’augmenter en moyenne sur l’année, surtout pendant les mois de juillet à novembre. Ce manque de précipitations coïncide avec des besoins en eau importants dus aux fortes chaleurs. C’est un enjeu d’adaptation à prendre en compte.
La filière agricole pourrait se retrouver très fortement impactée par de tels événements, tout comme les consommateurs individuels et les entreprises du territoire. D’autre part, pour le développement des villages il faut tenir compte des crues de la Cure et du Cousin et des mouvements naturels de terrain à cause de la présence d’argile. Il convient aussi de prendre en compte les infrastructures industrielles et routières qui peuplent le territoire et qui constituent des sources de risque et de nuisances pour les agglomérations en croissance.
Écologiquement, la CCAVM a mis en place d’importants moyens pour le recyclage et la valorisation des déchets grâce à la redevance incitative pour la facturation depuis le 1er janvier 2016 et grâce à l’amélioration du fonctionnement des déchetteries (depuis 2003 pour celle d’ÉTAULES et depuis 2008 pour celle de MONTILLOT). Tout ce dispositif permet de recycler 60 % des déchets à l’heure actuelle. L’enjeu est de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets. D’ailleurs, les tonnages d’ordures ménagères collectés sont en décroissance. Une partie des déchets du territoire est déjà valorisée énergétiquement. Moins d’emballages (éco-conception, achat en vrac), plus de réutilisation et de recyclage (sac de course pour les marchés), les pistes d’actions sont variées et concernent tous les acteurs du territoire : du producteur au consommateur.
Ainsi, la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel est un enjeu qui passe par le maintien du cadre de vie dans les agglomérations (villes et villages) et les campagnes. 11
Version approuvée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2022
2.1. Favoriser la connaissance du patrimoine
• S’appuyer sur le conservatoire des espèces protégées : le Parc Naturel Régional du Morvan propose des sorties natures et des interventions dans les écoles.
• S’appuyer sur le Conseil en Architecture et en Environnement pour communiquer sur la valeur du patrimoine bâti et organiser des visites dans chaque commune.
2.2. Aménager le territoire de manière vertueuse
• Réaliser un schéma de mise en valeur des paysages pour éviter la fermeture et la banalisation des paysages, et établir un plan de gestion et de protection bien spécifique sur les secteurs sensibles que sont les collines du Vézelien, la vallée de la Cure par le maintien des haies et des arbres isolés, la reconquête des collines par le défrichage et par le pastoralisme ou encore le développement du vignoble.
• Accroître le pouvoir de séquestration carbone du territoire et la biodiversité en soutenant le programme de plantation de haies et de préservation des zones humides.
• Favoriser la transmission des savoirs au travers des témoignages des anciens, par exemple en préservant les techniques de construction ancestrale, comme les murs de pierres sèches ou les pratiques rurales comme la création de murgers.
• Soigner les entrées de village avec un programme de fleurissement.
• Financer un programme d’aménagement des places de village en donnant plus d’importance à l’eau et au végétal :
o Mettre à jour et entretenir les panneaux d’identification des commerces plus authentiques grâce à une charte,
o Communiquer sur la possibilité déjà offerte par le Pays Avallonnais de commander les mêmes panneaux de signalétique,
o Sécuriser les centres bourgs où la circulation importante de camions rendent les déplacements dangereux,
o Repenser la circulation des piétons en mettant des trottoirs accessibles aux handicapés.
2.3. Préserver la qualité de l’air
La CCAVM a lancé le projet PAL-ACTER pour surveiller la qualité de l’air extérieur du territoire. Pour cela, 15 capteurs ont été positionnés pendant 1 an à différents points clefs du territoire pour mesurer la qualité de l’air. La première moitié de la campagne s’est déroulée entre les mois de novembre 2021 et d’avril 2022, et a ciblé l’étude des particules atmosphériques (PM10 et 2.5) et du dioxyde d’azote (NO2). Elle a permis de couvrir 19 points de mesure répartis sur la 12
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CCAVM et est caractérisée par des influences et environnements variés (secteurs résidentiel, rural, routier).
L’exploitation des données a mis en évidence une présence plus importante de polluants sur les secteurs résidentiel, en particulier dans la partie est de la CCAVM, sur laquelle des dépassements de seuils réglementaires en PM10 ont été relevés à plusieurs reprises. Au cours de la période hivernale, le chauffage résidentiel apparaît comme la principale source d’émission locale, en particulier pour les particules atmosphériques.
S’agissant des sites de mesure en proximité des axes de circulation les plus fréquentés de la CCAVM, l’évolution des concentrations en dioxyde d’azote ne s’est pas révélée être caractéristique d’une forte influence du trafic sur la qualité de l’air.
La deuxième moitié de la campagne s’est déroulée de mai à novembre 2022 et permettront de surveiller les niveaux de polluants à de nouveaux emplacements, afin d’acquérir des données représentatives de la qualité de l’air sur l’ensemble des saisons. Pour cette étape, les capteurs seront équipés de nouvelles cellules de mesure, destinés à la surveillance de l’ozone (O3). Un nouveau rapport d’étude est en cours de rédaction qui doit aboutir à la mise en œuvre d’un programme d’actions.
2.4. Prioriser la ressource en eau
• Réaliser le schéma Directeur des réseaux d’adduction et de traitement de l’eau potable afin de connaître l’état de la ressource en eau tant d’un point de vue quantitatif et qualitatif, diagnostiquer les réservoirs et les canalisations, définir des objectifs de performance à atteindre, avoir une vision à long terme. • Réaliser le schéma directeur de l’assainissement, des eaux pluviales urbaines et des eaux de ruissellement et définir des objectifs de performance du service - Assurer une qualité de l’eau pour des usages sportifs (kayak) et de loisirs (baignade).
• Renforcer l’adaptation du territoire au changement climatique en proposant des achats groupés pour les récupérateurs d’eau pluviales et rendre ses équipements obligatoires lors de nouvelles constructions.
• Soutenir les actions agricoles notamment pour les créations de mares et de réservoirs d’eau, deux moyens de lutte efficaces contre les sécheresses.
2.5. Optimiser le traitement et le recyclage des déchets
• Créer une nouvelle Déchetterie à SAINT-BRANCHER pour limiter les déplacements.
• Créer une ressourcerie-recyclerie sur le territoire afin de donner une nouvelle vie aux déchets. L’objectif est de détourner de l’enfouissement 30% des 13
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encombrants et ainsi de valoriser de nouveaux emplois d’insertion avec l’économie réalisée sur le coût de transport et d’enfouissement de ces déchets.
• Valoriser la partie fermentescible des ordures ménagères prévue à l’horizon 2026 permettra de diminuer le poids de la poubelle des ordures ménagères de 30%. Il faudra mener une étude sur l’intérêt de cette démarche en recherchant une valorisation fertilisante ou énergétique.
• Communiquer sur les résultats du tri auprès des administrés : communiquer sur la traçabilité, devenir plus positif - Sensibiliser les enfants au recyclage. • Multiplier les initiatives pour offrir un service plus souple et plus adapté : • Favoriser la gestion des déchets verts en circuit court et inciter au broyage de déchets, faire du compost et du paillage, apporter un service adapté aux résidents secondaires, proposer des sacs de courses récupérables pour les marchés.
• Définir et mettre en œuvre un autre mode de collecte du verre en lieu et place des points d’apports volontaires.
3. INNOVATION DANS UNE DIMENSION ÉCOLOGIQUE
Diagnostic et enjeux
Adopté en mai 2021, le Plan Climat Air Energie Territorial explique que si le réchauffement climatique est inévitable, il est encore possible de contenir ses effets à conditions d’agir vite.
En matière de consommation après le transport, le bâtiment (résidentiel et tertiaire), est le deuxième poste avec 33% de l’énergie finale consommée.
En matière de production, le territoire ne fournit que 14% de l’énergie consommée à partir de sources renouvelables, essentiellement sous deux formes : hydrauliques pour l’électricité : sites de Crescent, Bois-de-Cure et Malassis et sylvicole pour le bois de chauffage. La dépendance énergétique du territoire est par conséquent importante. Cependant en développant et en diversifiant les énergies renouvelables, le potentiel de production d’énergie pourrait passer à 32% des consommations actuelles. Ce développement concernerait cinq filières.
La production d’énergie par les chaufferies bois urbaines et industrielles est quasiment inexistante. Cette filière pourrait être développée en optimisant la ressource fournie par la combustion de biomasse : les déchets verts ligneux présentent un bon pouvoir énergétique tout comme certains sous-produits agricoles (pailles, rafles de maïs…) s’ils sont séchés. Cette filière présente un potentiel de développement certain comme l’évoque le Schéma Régional Biomasse publié en 2020. 14
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La méthanisation : ce procédé consiste à utiliser l’énergie issue de la dégradation de la matière organique grâce au biogaz produit. Sur le territoire où les activités d’élevages sont importantes, les effluents représentent une grande source d’énergie renouvelable potentielle. La CCAVM compte à ce jour trois installations de production d’énergie électrique à partir du biogaz (DOMECY- SUR-CURE, PROVENCY, SAINT-LÉGER-VAUBAN) et un centre d’enfouissement avec valorisation énergétique à SAUVIGNY-LE-BOIS.
Le solaire photovoltaïque est également une filière en pleine expansion. Que ce soit pour les particuliers ou les industriels, le potentiel est très important. Implantés au sol, les parcs photovoltaïques ne doivent pas aller à l’encontre de la préservation de sites agricoles et naturels. Il s’agit de valoriser du foncier détérioré ou inutilisé comme les anciennes friches ou les anciennes carrières même si certaines initiatives dites « agro-énergétiques » permettent de coupler de l’élevage extensif ou certaines pratiques culturales à la production d’énergie solaire.
Il conviendra de soutenir les efforts des entreprises en faveur de la production d’énergies renouvelables et de lancer une action collective de développement du solaire en toiture afin de favoriser l’autonomie des ménages vis-à-vis de la dépendance énergétique.
L’éolien existe à ce jour sur le territoire avec trois parcs en service à ARCY-SUR- CURE, CUSSY-LES-FORGES et THORY. De plus, l’espace de la CCAVM offre plusieurs secteurs favorables au développement de l’éolien défini dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
L’utilisation de l’énergie du sol ou géothermie n’a pas du tout cours aujourd’hui. Cependant le territoire dispose d’un potentiel certain de par la présence d’aquifère comme le Schéma Régional Climat Air Energie publié en 2012 le signale.
Par ailleurs, forte utilisatrice de la voiture, la CCAVM a peut-être intérêt à réfléchir à développer des agrocarburants. En plus des sous-produits agricoles que sont les pailles de maïs, de colza et de tournesol, il est possible de développer sur le territoire des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) sans écarter d’autres matières premières comme les huiles de fritures, les graisses animales, le bois et les résidus de l’industrie forestière (bioéthanol). Il faut signaler que cette démarche viendrait concurrencer des techniques de production à l’exemple de la méthanisation.
3.1. Encadrer le développement des énergies renouvelables
• Développer le solaire thermique et photovoltaïque en apportant conseils et accompagnement autour des projets des particuliers et des entreprises. 15
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L’association des deux types de chauffage permet de pallier l’intermittence du solaire. C’est aussi une source d’énergie qui a l’avantage de ne pas émettre de polluants atmosphériques.
• Proposer un groupement de commandes d’installations solaires pour les particuliers et les industriels qui souhaitent s’équiper.
• Sensibiliser les collectivités sur les possibilités qu’offre le solaire thermique et photovoltaïque pour les équipements publics (piscine, gymnases, bâtiments, parkings).
• Mettre en place une veille active sur les projets de développement d’énergie renouvelable et créer une instance de contrôle des projets de développement des énergies renouvelables.
• Élaborer une charte de développement des énergies renouvelables qui préconise le bon usage de la biomasse par combustion ou par méthanisation et qui limite l’impact paysager des projets éoliens et photovoltaïques.
• Développer les autres sources d’énergie renouvelables comme le petit éolien, l’utilisation de la chaleur fatale (perdue par le centre d’enfouissement technique), la géothermie très basse énergie couplée avec des pompes à chaleur ou la production énergétique des moulins et des petites centrales hydrauliques.
3.2. Promouvoir les productions locales
• Encourager une filière bois vertueuse, agir contre les déforestations abusives dans le Morvan et contre la plantation extensive des résineux.
• Encourager les productions locales de carburants alternatifs comme les biocarburants ou l’hydrogène.
• Encourager les productions locales de produits biosourcés.
3.3. Promouvoir une économie circulaire
• Développer une stratégie agricole et alimentaire territoriale dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial porté par le Pays Avallonnais :
o Agir pour le développement de la consommation locale,
o Favoriser les méthodes agricoles respectueuses de l’environnement,
o Maintenir des producteurs notamment en favorisant l’installation de jeunes agriculteurs.
• Déployer la plateforme de vente en ligne des produits locaux par les commerçants et les artisans.
• Soutenir le développement des foires et des marchés, vecteurs de l’animation locale favorisant ainsi les liens entre le producteur et le consommateur et stimulant les circuits courts pour une alimentation locale de bonne qualité. • Promouvoir les produits du terroir dans les cantines ce qui permettrait de développer le maraîchage local. 16
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• Capitaliser et diffuser auprès des communes les expériences innovantes en matière de restauration collective.
3.4. Accompagner la rénovation énergétique
• Sensibiliser et accompagner les habitants dans la réhabilitation de leur logement en encourageant les économies d’énergie au quotidien, en développant les aides à la rénovation énergétique et en agissant pour des chauffages moins polluants dans le cadre de programmes dédiés.
• Réduire la vacance de logements sur le territoire et limiter l’impact des nouvelles constructions.
• Rendre exemplaire l’éclairage public : développer les LEDs et la technique de contrôle de la puissance.
3.5. Être exemplaire dans la réhabilitation des bâtiments
• Réaliser un état des lieux du patrimoine bâti avec l’aide des conseillers en énergie propre et mettre en œuvre une stratégie de rénovation du patrimoine immobilier public avec comme objectif d’obtenir des bâtiments certifiés Bâtiment Basse Consommation, dans le respect des normes imposées.
• Promouvoir l’utilisation de matériaux biosourcés pour les nouvelles constructions.
3.6. Moderniser l’action publique
• Animer et faciliter l’accès du réseau des Maisons et Relais France Services. • Moderniser et améliorer les services aux citoyens en apportant une information en temps réel grâce à une application mobile.
4. ACTION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS
Diagnostic et enjeux
Des évolutions sociodémographiques à prendre en compte pour maintenir la dynamique démographique.
Le territoire de la CCAVM est majoritairement rural, peu dense et situé entre les Agglomérations d’AUXERRE et de DIJON. Cette situation le place à l’écart des grands ensembles dynamiques régionaux, ce qui se traduit par une tendance démographique défavorable (une population en déclin de -5,9% en 5 ans). Certains secteurs du territoire sont géographiquement plus fragiles que d’autres en raison de leur éloignement des infrastructures et des services. Même le secteur de CHÂTEL-CENSOIR/VÉZELAY, à vocation touristique plus affirmée, perd des habitants à cause du vieillissement et de la capacité faible d’accueil. Les secteurs d’AVALLON et de QUARRÉ-LES-TOMBES sont plus stables. Le télétravail 17
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a eu un impact sur l'achat des habitations par une nouvelle population qui partage leur temps entre notre région et la région parisienne avec un pouvoir d’achat élevé et qui est en attente de services que l'on ne peut pas offrir.
Par contre, la ville-centre AVALLON, montre des fragilités à cause des départs vers les périphéries rurales de jeunes ménages à la recherche de logements à un coût abordable et bénéficiant d’un espace vert. Les étudiants et les personnes âgées partent vers les agglomérations d’AUXERRE et de DIJON car elles offrent une gamme de services plus large. Parallèlement, une partie de la population rurale vieillissante migre vers le centre-ville d’AVALLON contribuant à la diminution de la taille moyenne des ménages de cette agglomération.
La dégradation du bâti ancien, et son inadaptation par rapport aux besoins des ménages, conduit à la multiplication des logements vacants d’où des paysages villageois aux volets fermés et à la diminution de l’offre de logements. Ceux qui se dégradent le plus étant des logements locatifs en centre bourg. Les prix d’acquisition des appartements anciens sont plutôt attractifs et peuvent encourager à la rénovation à condition que cette dernière ne soit pas trop coûteuse dans les secteurs les plus touristiques (Morvan et Vézelien) qui présentent une forte attractivité pour les résidences secondaires et touristiques. Cela tend à « muséifier » les communes à caractère patrimonial fort en limitant les capacités d’accueil des résidents permanents.
La diminution de l’offre locative prive une catégorie de la population d’une offre alternative à la propriété.
La rénovation du parc ancien d’AVALLON et des bourgs représente un enjeu important pour rétablir et rééquilibrer une offre résidentielle diversifiée.
Les dynamiques de constructions neuves mettent en évidence des enjeux d’équilibre sur le plan quantitatif et qualitatif. Ce mode de construction ne permet pas de maîtriser la qualité architecturale.
Si certaines communes ne semblent avoir subi que des transformations ponctuelles, d’autres comme les communes péri-urbaines d’AVALLON se sont développées avec vigueur. Dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la CCAVM a les moyens de reconquérir et de réaffirmer les centralités urbaines, en favorisant le renouvellement urbain par la reconquête des logements vacants et par la réhabilitation des îlots insalubres ou dégradés. De même pour les villages et les bourgs dans le respect de leurs caractéristiques architecturales.
Les populations sont particulièrement fragiles en termes de revenu, avec une part importante de retraités et une sous-représentativité des catégories socio- professionnelles intermédiaires et supérieures.
Le maintien de l’offre de services, une question centrale qui peut influencer les choix de développement 18
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La ville-centre d’AVALLON propose une offre commerciale et de services suffisamment développée pour répondre à la plupart des besoins des résidents, leur évitant de devoir faire des déplacements trop importants. Le maintien de la fonction ville-centre représente un enjeu important pour permettre le développement du territoire.
Pour l’accès aux services et équipements les plus occasionnels (santé, culture, commerces spécialisés) les habitants se tournent vers AUXERRE ou DIJON qui disposent d’une offre supérieure.
L’accessibilité aux services représente un enjeu essentiel pour le territoire. Si la majorité des communes est située à une distance raisonnable de la ville-centre, certaines sont particulièrement éloignées et l’accès aux services y est plus complexe (ARCY-SUR-CURE, CHÂTEL-CENSOIR, QUARRÉ-LES-TOMBES). Les bourgs jouent un rôle important pour mettre à disposition des villages proches une offre de commerces et de services suffisant à combler les besoins quotidiens des habitants. La conservation de ce maillage secondaire constitue un enjeu prépondérant.
L’offre de santé sur le territoire, en dehors des centres-villes d’AVALLON et de VÉZELAY, est insuffisante. Il est difficile de remplacer les médecins généralistes et on manque de professionnels de santé spécialisés (kinésithérapeutes, spécialistes en tout genre). Du côté des jeunes médecins, la féminisation et le salariat les conduit à préférer l’exercice d’une médecine coordonnée dans une maison de santé où ils peuvent partager les horaires et avoir une vie de famille plus satisfaisante. L’enjeu de notre territoire est de devenir plus attractif pour ces services.
Le maintien d’une offre scolaire représente une problématique importante. L’organisation actuelle de cette offre est relativement éclatée en milieu rural. Le maintien des écoles dans les petites communes est de plus en plus complexe du fait de la réduction des effectifs, liée en partie au vieillissement de la population. L’organisation de l’offre scolaire représente un enjeu important pour maintenir ou attirer les familles sur le territoire.
La présence de structures d’éveil et d’accueil d’enfants au même titre que l’école ou les commerces de base est déterminante pour fixer les familles, et répondre aux besoins que les parents résidents sur le territoire communautaire peuvent formuler.
Les objectifs de la politique Enfance/Jeunesse sont de contribuer à l’épanouissement des enfants mais également d‘aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle, et à accompagner celles en difficulté. En moyenne, 480 familles bénéficient de nos services chaque année, ce qui représente l’accueil de 700 enfants.
Concrètement, le pôle enfance c’est :
• Un relais petite enfance qui a deux fonctions : 19
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o Le guichet unique qui permet d’informer les familles sur les différents modes d’accueil.
o Le Relais Assistants Maternels qui est un lieu de socialisation de l’enfant et de professionnalisation des assistants maternels. En 2020, on comptait
77 assistants maternels qui offrent 275 places d’accueil.
• 3 Crèches intercommunales : Caribou, Galipette et Capucine de 20 places chacune.
• Un accueil de loisirs multi sites intercommunal qui accueille les enfants pendant les vacances et les mercredis. Afin de rendre accessible ce service à toutes les familles du territoire, il existe 3 sites d’accueil : 123 Soleil à AVALLON, les Zoulous à CHÂTEL-CENSOIR, et les Copains d’abord à QUARRÉ- LES-TOMBES. L’ALSHi organise des transports pour acheminer les enfants vers les différents sites.
Chaque structure possède son propre projet pédagogique dans lequel l’enfant est placé au cœur des préoccupations. Des projets différents mais des valeurs communes portées par les équipes telles que : la bienveillance, l’autonomie, la sensibilisation à l’environnement, l’ouverture au monde, et l’égalité des chances.
Le secteur de la Petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse est soumis à de nombreux défis et doit en permanence se moderniser pour s’adapter aux évolutions sociales, humaines et réglementaires. L’enjeu est d’être en mesure de répondre aux difficultés des habitants des territoires les plus excentrés pour fréquenter les services enfance et petite enfance de la CCAVM et d’inverser la baisse du nombre d’assistants maternels.
Dans la continuité des actions déjà proposées par les services, la Communauté de Communes est également consciente des enjeux majeurs que constitue la jeunesse sur son territoire. Après l’âge de 12 ans, l’offre communautaire est absente et est actuellement assurée par le milieu associatif mais cette offre n’est pas assez connue.
L’enjeu pour notre territoire est de développer une politique sociale à 360° allant de la petite enfance à la fin de vie.
4.1. Disposer d’un observatoire social et sanitaire
• Mettre en place l’activité dédiée à l’observatoire social et sanitaire pour mieux connaître les attentes des différents publics jeunes ou âgés.
• Mettre en place un guichet unique social.
4.2. Soutenir les services publics de proximité 20
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Renforcer le rôle des Maisons de services au public labellisées Maisons France Services (MFS) : Optimiser les MFS comme des pôles d’accueil, d’accompagnement sur le territoire, élargir les activités optionnelles des MFS en fonction des besoins locaux, développer le rôle de coordination de la CCAVM, disposer de la compétence de conseillers numériques dans chaque MFS.
4.3. Lutter contre la désertification médicale
• Créer un ou plusieurs postes de médecins salariés et soulager les médecins des tâches administratives.
• Développer la fibre et la télémédecine.
4.4. Construire le territoire avec les adolescents
• Recruter un animateur jeunesse qualifié et dédié à ce public. Identifier les partenaires, les référents « jeunesse » pour un accompagnement de qualité et durable.
• Mettre en place un service dédié aux jeunes : Prévoir des espaces d’accueil de rencontres avec du personnel qualifié et travailler en mode projet co- construction.
• Répertorier les équipements du territoire qui pourraient être utilisés par les jeunes, recenser les besoins des jeunes à l’échelle du territoire en partenariat avec les mairies et les directeurs d’établissement scolaire tout en échangeant sur les besoins identifiés.
• Développer un outil (plateforme) permettant d’échanger des services intergénérationnels entre jeunes et retraités, utiliser le film, la vidéo comme outil de prévention, réaliser un clip avec les jeunes, proposer des ateliers par période et par thème, susciter l’entraide citoyenne (bénévoles et/ou élus). • Investir dans un ADO BUS (maison des jeunes sur roues).
4.5. Accompagner les personnes en perte d’autonomie
• Développer une politique senior : Aider les personnes âgées à sortir de l’isolement, créer des transports pour les personnes isolées afin qu’elles puissent se rendre dans les clubs, mettre à disposition des locaux avec du matériel pour faciliter les rencontres et les activités, encourager le parrainage pour l’accompagnement des personnes isolées dans le respect d’une charte de bonne conduite, désigner une personne relais sur chaque commune, parfois un élu joue ce rôle important.
• Créer un service dédié à la mise en œuvre de la politique concernant les personnes à mobilité réduite et les seniors. Ses objectifs seront de créer des logements connectés et adaptés, d’offrir des animations et de développer le portage de repas à domicile. 21
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5. MOBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ
Diagnostic et enjeux
Organiser les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, en tenant compte de la dimension rurale du territoire.
Les trajets domicile-travail représentent 27% des motifs de déplacement. Plus des ¾ de ces mouvements sont réalisés en voiture alors que près de 40% d’entre eux sont internes aux communes.
Le flux de marchandises sur le territoire est très important et les départementales D606 et D957 sont très fréquentées.
En milieu rural, les besoins de déplacements ne font que croître au fur et à mesure que les services de proximité alimentation, banque, services publics ferment les uns après les autres et que les distances domicile-travail augmentent. L’enjeu est donc triple : maintenir autant que possible ce tissu de proximité, développer des alternatives à ces fermetures et favoriser le travail à distance.
Les personnes en situation de précarité ont des difficultés à se déplacer : absence de permis de conduire ou incapacité de conduire. La voiture présente un coût de plus en plus important pour les usagers et certains d’entre eux ne peuvent y avoir accès (16% des ménages du territoire ne disposent pas de voiture). L’offre de transport à la demande reste leur principal mode de déplacement.
L’autosolisme est la pratique la plus répandue des modes de déplacement car l’offre de transports en commun est quasi inexistante : manque de liaison intercommunale, de liaison interdépartementale et peu de services de covoiturage sur le territoire. À quand un Blablacar local ?
Concernant les mobilités douces, elles restent peu utilisées du fait des distances à parcourir par la majorité des habitants (notamment pour l’accès aux emplois et aux services, à AVALLON en particulier). Les modes doux constituent un enjeu pour les déplacements sur de courtes distances en lien avec le développement touristique. L’emploi du vélo électrique peut également être un moyen de locomotion pour les distances plus longues et sur des secteurs où le relief est plus important, si toutefois l’itinéraire peut être sécurisé. Le vélo est une alternative à la voiture permettant d’anticiper les évolutions des modes de déplacement, notamment pour les ménages éloignés géographiquement ou précarisés.
C’est un enjeu de santé publique : tout en luttant contre la sédentarité, 30 minutes d’activités physiques modérée (vélo, marche) quotidienne réduisent le risque de maladie de 30 %. L’ensemble des études montre que la pratique 22
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régulière du vélo pour des déplacements quotidiens constitue un facteur de prévention des maladies cardio-vasculaires du cancer, du diabète et de l’obésité.
L’enjeu est de se réapproprier l’espace public en sécurisant les traversées de villages et de bourgs et en libérant les centres-bourgs d’une partie des stationnements.
L’enjeu est de renforcer l’utilisation des transports en commun en proposant de nouvelles liaisons vers les pôles générateurs (AUXERRE, MONTBARD avec sa gare TGV, DIJON…), tout en améliorant l’offre à l’intérieur du territoire en effet, la desserte fer-route reste limitée avec des cadencements qui ne permettent pas un usage généralisé.
5.1. Étudier les besoins adaptés de déplacement
• Améliorer l’offre de mobilité sur le territoire.
• Développer l’offre de transport à la demande pour permettre les déplacements ponctuels pour les besoins de santé, d’achats, de service en lien avec les pôles du territoire.
• Réaliser un diagnostic pour identifier les besoins des différents publics et notamment des jeunes.
• Renouveler de manière exemplaire la flotte de la collectivité tout en créant un service de location de véhicules.
• Rendre possible l’utilisation et la mutualisation des véhicules privés peu utilisés (échanges de services) en inscrivant la CCAVM comme « tiers de confiance » et en créant une plateforme numérique.
• Développer le fonctionnement de la navette électrique de VÉZELAY sur une plus longue durée (d’avril à novembre) et augmenter la fréquence.
• Communiquer sur les avantages du télétravail.
• Soutenir l’achat et l’usage de voitures moins polluantes et favoriser la pratique de l’écoconduite.
• Informer et sensibiliser les automobilistes sur les impacts environnementaux et sur le vrai coût de l’automobile.
5.2. Développer des services et des commerces itinérants
• Développer des services de proximité et maintenir le tissu existant.
• Faire un diagnostic et mettre en œuvre un plan de développement de l’offre de tournées d’artisans et de points de distribution automatique, encourager les initiatives privées de commerces ambulants à l’instar du « Familistère » d’autrefois.
• Développer le e-commerce avec livraisons (indispensable pour les personnes âgées). 23
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5.3. Développer les voies douces et alternatives
• Créer un schéma directeur cyclable (plan de mobilités douces) prévoyant des aménagements (station-service vélo pour la réparation et la location) et une continuité sur l’ensemble du territoire.
• Créer la véloroute qui rejoint le Canal du Nivernais à la véloroute du Serein. • Encourager l’équipement des communes ou des particuliers en vélo ou vélo à assistance électrique et assurer des continuités piétonnes et cyclables.
• Élaborer d’une campagne de communication dédiée à l’usage du vélo tout public et mener des actions de sensibilisation auprès des scolaires (apprendre à faire du vélo, apprendre à réparer un vélo, apprentissage et rappel du code de la route…).
5.4. Réduire l’autosolisme en favorisant le covoiturage
• Développer le transport à la demande vers d’autres destinations et élargir les bénéficiaires (toutes tranches d’âge, tous types d’utilisations y compris usagers des aires de covoiturage).
• Communiquer sur l’offre de transport existante et la valoriser (flyers, affiches…) en effet développer des solutions alternatives à la voiture individuelle permet d’augmenter le taux de remplissage des voitures, donc de diminuer le nombre de voitures en circulation et d’améliorer la qualité de vie des habitants. Le manque d’information et les idées préconçues poussent les habitants à utiliser leur voiture personnelle : mieux les informer contribue à rendre les solutions alternatives à la voiture individuelle plus attractives.
• Créer un réseau de relais et points infos mobilité.
• Développer le covoiturage inter/intra entreprise.
• Créer une navette pour les événements importants du territoire.
• Créer d’autres aires de covoiturage dans les centres bourgs.
• Informer les communes de l’utilisation possible des mini-bus de la CCAVM. • Créer des pôles multimodaux sur les sites de toutes les gares SNCF du territoire.
5.5. Veiller au maintien des liaisons ferroviaires
• Mener des opérations de plaidoyer auprès de la Région de la part des élus et des citoyens en raison de la baisse des fréquences de train sur le sud de l’Yonne.
• Se mobiliser pour maintenir l’offre ferroviaire, améliorer l’information dans les gares, demander à la Région de renforcer et de conserver une desserte régulière et rapide de toutes les gares du territoire.
• Instaurer des navettes depuis les centres bourgs. 24
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6. PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES VOISINS
Diagnostic et enjeux
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN est entourée par 7 communautés de communes, trois dans la Nièvre : du Haut-Nivernais Val d’Yonne, de Tannay-Brinon-Corbigny, du Morvan Sommets et Grands lacs ; deux dans l’Yonne : de Chablis villageois et terroirs, du Serein dans l’Yonne, deux en Côte-d’Or : de Saulieu, et Terres d’Auxois.
La Communauté de Communes du Haut-Nivernais Val d’Yonne est située au Nord de la Nièvre regroupe 12 436 habitants répartis sur 30 Communes sur une 25
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superficie 500 km². Clamecy avec ses 3 590 habitants est la commune la plus importante.
La Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny est située au Centre- Nord de la Nièvre regroupe 9 902 habitants répartis sur 58 communes (dont deux situées en zone montagne : GÂCOGNE et MHÈRE) sur une superficie de 760,4 km². CORBIGNY, avec 1 584 habitants, reste la ville la plus importante du territoire composée de multiples très petites communes. Les deux autres bourg- centres sont TANNAY et BRINON-SUR-BEUVRON qui comptent respectivement 605 et 198 habitants.
La Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs est située à l’Est de la Nièvre regroupe 12 780 habitants répartis sur 34 communes sur une superficie de 1 008 km². CHÂTEAU-CHINON avec ses 2 071 habitants est le chef- lieu.
La Communauté de Communes du Serein est située au Nord-Est de l’Yonne, regroupe 7 247 habitants répartis sur 35 communes sur une superficie de 569,20 km². JOUX-LA-VILLE avec ses 1 153 habitants et L’ISLE-SUR-SEREIN avec ses 661 habitants sont les villages les plus importants.
La Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs est située sur la partie Est du département de l’Yonne, cette Communauté de Communes de 591,93 km2 regroupe 36 communes pour 15 769 habitants. Son organisation territoriale est structurée par 3 bourgs centres, anciens chefs-lieux de canton que sont CHABLIS (2 281 habitants), commune nouvelle de VERMENTON (1 391 habitants) et LIGNY-LE-CHÂTEL (1 340 habitants).
La Communauté de Communes de Saulieu est située à l’Ouest de la Côte d’Or regroupe 12 communes sur un espace de 265 km². La ville centre de SAULIEU compte 2 473 habitants.
La Communauté de Communes des Terres d’Auxois est située à l’Ouest de la Côte-d’Or comprend 76 communes pour 16 669 habitants sur une surface de 770 km². La ville centre de SEMUR-EN-AUXOIS compte 4 124 habitants.
Enfin à une heure de notre territoire, la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois au Nord et la Métropole de Dijon à l’Est sont des pôles urbains qui jouent un rôle non négligeable pour la CCAVM en tant que chef-lieu de Département et chef-lieu de Région.
6.1. Développer les complémentarités touristiques
• Autour des espaces de grande qualité environnementale et de paysages remarquables comme le Lac des Settons, le Château de Bazoches, le site de Bibracte, Le Haut Folin, Château-Chinon et le lac de Pannecière… 26
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• Autour de l’œnotourisme avec l’appellation viticole Chablis de renommée internationale et du vignoble de Vézelay.
• Autour du tourisme fluvial sur le Canal du Nivernais.
• Autour du spirituel en s’appuyant sur des atouts majeurs comme le chemin de Saint-Jacques de Compostelle et la Basilique de Vézelay.
• Autour de l’histoire : de la préhistoire à aujourd’hui.
6.2. Favoriser les transports intercommunautaires
• Étudier les moyens de transports utilisés pour les déplacements intercommunautaires.
• Soutenir les liaisons permettant de raccorder le territoire aux grandes agglomérations : Opportunité de l’Autoroute pour rejoindre Paris en 2 heures et Dijon en 1 heure, soutenir la liaison ferroviaire pour rejoindre Auxerre.
6.3. Mettre en réseau les compétences et les ressources
• Mutualiser les moyens matériels entre les communes.
• Mutualiser les ressources et les compétences internes aux collectivités du territoire en faisant un diagnostic des compétences au préalable.
• Développer les appels d’offre groupés en faveur des citoyens pour l’achat d’énergie, l’achat de citerne de collecte d’eau pluviale, l’achat de panneaux photovoltaïques.
6.4. Développer le partage des connaissances et les retours d’expérience
• Organiser des formations du Centre National de la Fonction Publique Territoriale adaptées aux besoins du personnel technique et administratif des communes et de la Communauté de Communes.
• Créer des réseaux d’échanges thématiques.
• Organiser des rencontres avec les représentants des territoires voisins.
• Organiser des soirées débat dans différents lieux : des bistrots aux salles de spectacles afin de faciliter l’accès à tous.
--------------------------------------------------- PUBLIQUE
AGENCE
tif
FRANÇAISE
NATIONALE
Lo
Ces
Avallon
4
ss
DE LACOHÉSION
Petites
villes
Si
dupratt
DES
TERRITOIRES
de
demain
sp
po
CONVENTION
CADRE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Valant
CONVENTION
d’ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
Ville
d’Avallon
Communauté
de
Communes
Avallon
Vézelay
Morvan
Novembre
2022
Pour
la
commune
d’Avallon
ENTRE
-
Commune
D'AVALLON,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Mme
Jarniläh
HABSAOUI
-
La
Communauté
des
Communes
AVALLON-VEZELAY-MORVAN,
représentée
par
son
Président,
M.
Pascal
GERMAIN
ci-après
les
« Collectivités
bénéficiaires
»
d’une
part,
L'État,
représenté
par
le
préfet
du
département
de
l'Yonne,
délégué
territorial
de
l'Agence
nationale
de
ta
cohésion
des
territoires,
ci-après
« l'État
»,
d’autre
part,
est
convenu
ce
qui
suit.
Page
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34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Préambule Le
gouvernement
a
souhaité
que
le
programme
Petites
villes
de
demain
donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
respectueuses
de
l’environnement,
où
il fait
bon
vivre,
Cette
démarche
s'inscrit
directement
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique. Ce
programme
constitue
une
boîte
à
outils
au
service
des
territoires,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
la
conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques,
et
démographiques.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme.
Article
1 - Objet
de
la convention
cadre
Le
programme
Petites
villes
de
demain
doit
permettre
aux
petites
centralités
d'accélérer
leur
transformation
pour
répondre
à
leurs
enjeux
actuels
et
futurs,
en
leur
proposant
une
offre
de
service
«
sur-
mesure
»
mobilisable
en
fonction
de
leurs
besoins.
De
plus,
le
programme
favorise
l'échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
ses
parties
prenantes,
au
service
des
dynamiques
territoriales
renforcées
par
le
Plan
de
relance.
Pour
réussir
ces
grandes
transitions,
le
programme
Petites
villes
de
demain
est
enrichi
par
la
participation
des forces
vives
du
territoire
que
sont
les entreprises
ou
leurs
représentants,
les associations,
les habitants.
La
convention
cadre
précise
les
ambitions
retenues
pour
le
territoire,
son
articulation
avec
le
CRTE,
et
l'ensemble
des
moyens
d'accompagnement
existants
au
profit
des
collectivités
locales,
entreprises
et
papulations
des
territoires
engagés.
La
convention
précise
l’ensemble
des
engagements
des
différents
partenaires
pour
la
période
du
programme
2021-2026
: Etat,
opérateurs,
collectivités,
secteur
privé.
La
commune
d’Avallon
a
souhaité
s'engager
dans
le
programme
Petites
villes
de
demain,
selon
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
en
date
du
26
avril
2021.
Présentation
du
territoire
signataire
et de
ses
dispositifs
présents
Localisée
au
sud
de
l’Yonne,
au
carrefour
de
trois
départements
(l'Yonne,
la
Nièvre
et
la
Côte
d'Or),
la
Ville
d’Avallon,
commune
de
6
734
habitants,
fait
partie
de
la
Communauté
de
Communes
Avallon-Vézelay-
Morvan
{48
communes},
du
Pays
Avallonnais
(83
communes),
et
adhère
depuis
2008
au
Parc
Naturel
régianal
du
Morvan.
identifiée
comme
pôle
d'appui
régional,
Avallon
est
un
pâle
avéré
de
proximité
et
d'équilibre
du
territoire,
et
un
pôle
de
centralité
au
cœur
du
bassin
de
vie
de
l'intercommunalité.
Elle
constitue
un
pôle
économique
incontestable
(troisième
pôle
d'emplois
de
l'Yonne).
Elle
est
la
principale
commune
pourvoyeuse
d'emplois
des
actifs
résidant
dans
l'aire
urbaine,
et
concentre
les
principaux
gisements
d'emplois
(grande distribution,”
industrie).
Ce
pôle
d'emplois
doit
être
conforté,
tout
en
favorisant
l'implantation
d'activités
nouvelles.
Page
3
sur
34
Par
ailleurs,
elle
est
classée
pôle
de
services
intermédiaires,
en
raison
de
son
niveau
d’emplois
et
de
son
attractivité
mais
également
de
son
offre
de
commerces,
de
services
et
de
santé.
En
tant
que
Sous-
préfecture,
la
Ville
d’Avallon
exerce
son
attractivité
au-delà
de
son
aire
urbaine,
à
l'échelle
du
sud-Yonne.
Ce
pôle
de
services
doit
être
maintenu,
et
conforté
dans
une
logique
de
bassin
de
vie.
La
Ville
possède
également
un
patrimoine
naturel,
architectural,
archéologique
et
culturel
d'une
grande
valeur
(cité
médiévale
et
ses
remparts,
monuments
historiques,
patrimoine
bâti
et
naturel
protégé,
sites
d'intérêt
majeur,
etc.).
C’est
une
ville étape
pour
un
tourisme
de
séjour
ou
de
passage,
et
qui joue
un
rôle
important
dans
l'accueil
de
touristes.
Ce
potentiel
touristique
est
un
facteur
essentiel
pour
son
devenir.
La
Ville
d’Avallon
est
couvert
actuellement
par
un
PLUI.
Une
partie
du
territoire
communal
en
raison
de
la
richesse
de
son
patrimoine
bâti
et
naturel,
fait
l’objet
en
outre
d’une
protection
particulière
(Site
Patrimonial
Remarquable
— SPR).
L'ensemble
des
documents
de
planification
et
d'urbanisme,
établis
à
différents
échelons
territoriaux,
identifient
la
nécessité
de
valoriser
et
renforcer
la centralité
existante
de
la ville
d’Avallon,
dans
une
logique
de
bassin
de vie, à savoir
le SRADDET,
le SCT,
le PLUI
de
la CCAVM.
La
convention
Petite
Ville
de
Demain
s’articulera
également
en
cohérence
avec
ie
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE},
le Schéma
de
mobilité
du
Pays
Avallonnais,
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan
et
la
Convention
Territoriale
Globale.
Article
2 - Engagement
général
des
parties
Les
parties
s'engagent
à faire
leurs
meilleurs
efforts
pour
assurer
le succès
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
et
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
la
convention.
En
particulier
:
-
Les
collectivités
s'engagent
à
mobiliser
autant
que
possible
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
pour
assurer
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
efficace
du
programme
sur
leur
territoire
en
phase
d'initialisation
comme
en
phase
de
déploiement
et
à
ne
pas
engager
de
projet
de
quelque
nature
que
ce
soit
(urbanisme
réglementaire,
opération
d'aménagement,
etc.)
qui
viendrait
en
contradiction
avec
les
orientations
du
projet.
Les
collectivités
s'engagent
à
réaliser
un
suivi
annuel
des
études
et
actions
engagées
et
à
formaliser
ce
suivi
à
travers
des
documents
de
pilotage
{tableau
de
bord,
mise
à jour
des
fiches
action,
envoi
systématique
des
avant-projets,
etc.)
;
-
L'Etat
s'engage
à
animer
le réseau
des
partenaires
du
programme
afin
de
faciliter
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
projet;
à
désigner
au
sein
de
ses
services
les
référents
chargés
de
coordonner
l'instruction
et
le
suivi
des
projets
: à étudier
le
possible
cofinancement
des
actions
inscrites
dans
le
plan
d’action
de
la
convention
qui
seraient
éligibles
aux
dotations
et
crédits
de
l'Etat
disponibles
;
-
Les
partenaires
financeurs
s'engagent
à
instruire
dans
les
meilleurs
délais
les
propositions
de
projets
et
d'actions
qui
seront
soumises
par
les
Collectivités;
mobiliser
leurs
ressources
humaines
et
financières
pour
permettre
la
réalisation
des
actions
entrant
dans
leur
champ
d'intervention
et
qu'ils
auraient
préalabiement
approuvées.
Article
3 - Organisation
des
collectivités
Pour
assurer
l’ordonnancement
général
du
projet,
le
pilotage
efficace
des
études
de
diagnostic,
de
la
définition
de
la
stratégie
et
d'élaboration
du
projet
ainsi
que
la coordination
et
la réalisation
des
différentes
Page
4 sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ actions,
les
callectivités
(commune
et
intercommunalité}
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
l’organisation
décrite
ci-après
:
3.1.
Gouvernance
Un
comité
de
pilotage
est
chargé
du
pilotage
général
{validation
des
orientations
et
suivi
de
l'opération}
du
projet
et
des
évolutions
de
la
présente
convention.
Le
comité
de
pilotage
est
piloté
par
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
et
par
le
Maire.
I} est
compasé
:
Un
comité
de
pilotage
est
chargé
du
pilotage
général
(validation
des
orientations
et
suivi
de
l'opération)
du
projet
et
des
évolutions
de
la présente
convention.
Le
comité
de
pilotage
est
piloté
par
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
et
par
le
Maire.
Il est
composé
:
-
Des
représentants
de
l'Etat
(Préfecture
de
l'Yonne,
direction
départementale
des
territoires
(DDT),
agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT},
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)}
-
Du
Maire
d'Avallon,
-__
Des
élus
communaux
référents
sur
le
projet,
-
Du
Président
de
la Communauté
des
Communes
Avallon
Vézelay
Morvan
et
des
élus
référents
sur
le
projet,
-
Des
représentants
du
Conseil
Régional,
-
Des
représentants
du
Conseil
Départemental,
-
Des
représentants
des
chambres
consulaires
(chambre
de
commerce
et d'industrie,
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat,
chambre
d'agriculture),
-
Des
représentants
de
ia
chambre
économique
de
l’avallonnais,
-
Des
représentants
des
bailleurs
sociaux
(Domanys,
Mon
Logis)
Des
représentants
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah),
-
Des
représentants
de
la
Banque
des
territoires,
-
Des
représentants
du
Pays
Avallonnais
-
Des
représentants
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE),
-
Des
représentants
du
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan.
Toute
autre
personne
qualifiée
peut
être
invitée
en
tant
que
besoin
:
-
Des
représentants
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
-
Des
représentants
du
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA),
-
Des
représentants
de
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME),
Des
représentants
de
l’agence
de
l'eau,
-
Des
représentants
de
Î’AER,
Yonne
développement,
-
Des
représentants
des
organismes
de
tourisme
(l'agence
régionale
de
tourisme,
l'agence
de
développement
touristique
et
relais
territoriale
des
otsi
de
l'Yonne,
l'office
de
tourisme
d’Avallon)
-
Des
représentants
des
associations
commerçantes
et
groupements
d'entrepreneurs
(Vitrines
de
l'Avalionnais,
Groupe
Avallon
Développement),
-
Des
représentants
des
associations
de
soutiens
aux
entreprises
(BGE
Yonne-Nièvre),
-
Les
différents
services
de
l’Etat,
du
Département
ou
de
la
Région,
en
tant
que
besoin.
Le
Comité
de
pilotage
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
pour :
-
Valider
l'évaluation
annuelle
du
programme,
sur
la
base
des
indicateurs
de
suivi
et
d’une
synthèse
financière
;
-
Examiner
l'avancement
et
ta
programmation
des
actions,
y
compris
financièrement
(actualisation
du
plan
de
financement)
;
Page
5 sur
34
-
Étudier
et
arrêter
les
demandes
d'évolution
du
programme
en
termes
d’orientations
et
d'actions
{inclusion,
adaptation,
abandon...)
;
-__
Décider
d'éventuelles
mesures
rectificatives.
Le
projet
est
par
ailleurs
suivi
régulièrement
dans
le
cadre
d’un
comité
de
suivi
qui
se
réunit
tous
les
ans
pour
préparer
le
COPIL,
ou
plus
régulièrement
en
fonction
des
besoins
d'avancement
et
d'arbitrage.
Ses
membres
sont
en
contact
permanent
afin
de
garantir
la
bonne
dynamique
du
Projet.
Il
est
dirigé
conjointement
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
Maire.
Il
a
pour
rôle
de
suivre
et
d'orienter
:
-
Les
études
menées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
et
notamment
dans
la
phase
d’initialisation
-
Les
actions
matures
1
propose
enfin
les
arbitrages
nécessaires
à
l’évolution
de
la
présente
convention
et
prépare
l'ordre
du
jour
des
comités
de
pilotage.
Le
comité
de
suivi
est
composé
des
services
suivants
:
-
Sous-préfecture
de
l'Yonne,
-
Communauté
de
Communes
d’Avallon
Vézelay
Morvan,
-
Commune
d'Avallon,
-
Pays
Avallonnais,
-
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan,
-
Direction Départementale
des
Territoires,
-
Banque
des
territoires,
-_
Agence
National
de
i’Habitat.
Des
membres
seront
par
ailleurs
associés
au
comité
de
suivi,
en
tant
que
besoin.
ls
ont
vocation
à
apporter
leur
expertise
et
soutien
dans
les
échanges
sur
l'avancement
du
dossier.
De
plus,
des
groupes
de
travail
thématiques
pourront
se
réunir
en
fonction
des
besoins
et
de
l'avancement
des
projets.
Une
instance
de
gouvernance
interne
à
la
ville
d’Avallon
sera
créée
afin
de
discuter
des
sujets
de
l'ORT
et
sera
composée
du
Maire
de
la
commune
d’Avallon,
ainsi
que
des
adjoints
concernés.
Enfin,
les
partenaires
signataires
de
la
convention
sont
attachés
à
mettre
en
place
une
démarche
de
concertation
pour
mener
les
études.
Les
modalités
de
cette
concertation,
c'est-à-dire
consultation
et
association
de
la
population
et
la
définition
des
actions
réalisées
au
titre
du
programme,
seront
précisées
dans
le
cadre
de
la
phase
d'initialisation.
3.2.
Organisation
de
la direction
du
projet
Le
projet,
au
sein
de
la
ville
d’Avallon,
est
piloté
par
une
direction
de
projet
et
la
désignation
d’un
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
qui
alimente
le
comité
de
projet,
et
en
particulier
:
-
Veille
en
détail
au
bon
déroulement
des
actions
prévues
au
programme,
vérifie
l'avancement
des
dossiers,
analyse
les
éventuelles
situations
de
blocage
pour
proposer
des
mesures
visant
à
permettre
l'avancement
des
projets
;
- _
Établit le tableau
de suivi
de
l’exécution;
Met
en
place
les
outils
d'évaluation
et
analyse
les
résultats
des
évaluations
;
-
Propose
les
évolutions
des
fiches
orientations
:
-
Propose
les
évolutions
et
les
propositions
d’ajouts
de
fiches
actions.
Page
6 sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ La
direction
du
projet
s’appuie
sur
une
équipe-projet
pluridisciplinaire
interne
à
la
collectivité
composée
des
responsables
des
services
impliquées
(habitat,
commerce,
urbanisme,
mobilité...)
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
autres
parties
prenantes
(Banque
des
territoires,
Office
de
Tourisme,
etc.).
L'équipe-projet
s’adaptera
à
l’évolution
du
programme
et
pourra
associer
d'autres
membres
au
cours
de
la
démarche
et
en
fonction
des
besoins.
Article
4 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq{5)
ans
à
compter
de
sa
signature.
Elle
pourra
être
prorogée
par
accord
des
parties.
Article
5 —
Bilan
de
la
phase
d’initialisation
Après
avoir
signé
la
convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain,
le
26
avril
2021,
les
collectivités
ont
initié
plusieurs
actions,
conformément
à
leurs
engagements
:
La
mobilisation
de
l'offre
de
financement
pour
le
poste
d'ingénierie
PVD:
recrutement
en
juillet
2021
d'une
cheffe
de
projet
PVD
par
la Ville
d’Avallon,
-__
L'offre
« Solution
Numérique
»
financée
par
la
Banque
des
territoires,
qui
consiste
à
mettre
en
place
une
plateforme
numérique
territoriale
à
l'intention
des
acteurs
économiques,
-
La
labellisation
Maison
France
Service
et
développement
d’un
espace
de
services
au
public,
10
Avenue
Victor
Hugo,
89200
Avallon,
La
signature
et
l'engagement
de
la ville
dans
le
dispositif
Ville
Amie
des
Aînés,
La
création
d’un
poste
de
conseiller
numérique
pour
faciliter
le
numérique
au
quotidien,
Le
dépôt
de
demandes
de
financement
au
titre
de
la
DSIL
pour
certaines
actions
matures,
s'inscrivant
par
anticipation
dans
la
convention
ORT.
Article
6 — Les
effets
juridiques
de
l'ORT
L'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
{ORT)
crée
des
droits
et
effets
juridiques
et
emporte
des
dispositifs,
notamment
pour
atteindre
les
objectifs
de
rénovation
de
l'habitat
privé
et
d’attractivité
commerciale
du
centre
ancien
d’Avalion.
Les
collectivités
signataires
s'engagent
par
ailleurs
à
mettre
en
cohérence
leurs
documents
d'urbanisme
avec
la
présente
convention
d'ORT
pour
une
meilleure
mise
en
œuvre
des
effets,
actions
et
dispositifs
décrits
ci-après,
Les
effets
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
sont
d'application
immédiate,
ou
différée
lorsqu'ils
nécessitent
un
décret
en
Conseil
d'Etat.
La
présente
convention
est
ainsi
rédigée
sous
réserve
de
la
publication
officielle
des
décrets
d'application
le
cas
échéant.
6.1.
Application
du
dispositif
Denormandie
dans
l'habitat
ancien
Le
centre
ancien
d’Avallon
est
éligible
au
dispositif
Denormandie.
Cette
aide
fiscale
porte
sur
les
travaux
de
rénovation
du
bâti
dans
l'objectif
d'améliorer
la
qualité
du
parc
de
logement,
ainsi
que
sa
qualité
énergétique
et
à terme,
améliorer
l'attractivité
des
centres-villes.
La
commune
signataire
de
la
présente
convention
peut
ainsi
proposer
à
des
particuliers
ou
à
des
promoteurs
d'investir,
de
rénover
et
de
louer
tout
en
bénéficiant
d’une
défiscalisation
grâce
à
ce
dispositif.
Cette
aide
fiscale
est
mobilisable
dans
les
projets
situés
dans
la zone
de
bâti
continue
de
la
commune.
Page
7
sur
34
6.2.
Suspension
des
autorisations
d'exploitations
commerciales
en
périphérie
La
commune
signataire
de
la
présente
convention
d'ORT
pourra
mobiliser,
le
cas
échéant,
la
possibilité
ouverte
par
l'ORT
de
suspendre
l’enregistrement
et
l'examen
en
CDAC
des
projets
commerciaux
en
dehors
des
secteurs
d'interventions
définis
dans
la
présente
convention.
Si
un
projet
commercial
en
périphérie
devait
menacer
l'équilibre
commercial
et
économique
du
centre-
ville,
les
coltectivités
se
laissent
l'opportunité
de
saisir
le
Préfet
afin
de
demander
la
suspension
des
autorisations
d’explaitation
commerciales,
pour
une
durée
de
trois
ans
maximum,
prorogée
d'un
an
si
besoin. 6.3.
Droit
de
préemption
urbain
renforcé
et droit
de
préemption
commercial
L'ORT
permet à
la
collectivité
territoriale
d'instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
et
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fands
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial.
Article
7
— Secteurs
d'intervention
QUARTIER DE
LA
GARE
QUARTIER DE LA MORLANDE
Ÿ
QUARTIER DES CHAUMES
v%
4
mms
Page
8
sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Le
périmètre
d'intervention
de
l'ORT
correspond
au
périmètre
d'intervention
renforcée
ciblée
sur
le
centre
ancien,
portant
sur
des
objectifs
et
actions
spécifiques
de
renouvellement
urbain:
parc
locatif,
habitat
indigne
/
dégradé,
copropriétés,
accession
à
la
propriété,
façades
et
un
droit
de
préemption
urbain
renforcé.
Le
périmètre
est
le centre
ancien
de
la ville
(voir
encart
et
liste
des
rues
incluses
ci-dessous)
La
liste
des
rues
incluses
dans
le
périmètre
d'intervention
renforcée
du
centre
ancien
d’Avallon
est
la
suivante:
Chemin
Cambon
-
Rue
de
Lyon
côté
impair uniquement
-
Chemin
de
la
Maladière
côté
pair jusqu'au
54
inclus
Grande
Rue
Aristide
Briand
-
Rue
de
Paris
Impasse
Carnot
Impasse
de
l'Eperon
Galiy
côté
impair jusqu'au
71
inclus
côté
impair jusqu’au
53
inclus
côté
pair jusqu'au
32
inclus
-
Impasse
de
la
Foudre
-
Rue
des
Bouchers
-
Impasse
de
la
Halle
-
Rue
des
Chaumes
-
Impasse
des
Vaudois
-
Rue
des
Ecoles
-
Impasse
du
Bel
Air
-
Impasse
du
Collège
Impasse
Saint-Martin
-
Pas
dela
Halle
Pas
du
Jeu
de
Paume
côté
pair
uniquement
Rue
des
Merciers
Rue
des
Odebert
Rue
des
Préscôté
pair jusqu'au
8 inclus
Place
du
Général
de
Gaulle
-
Rue
du
Bel
Air
Place Vauban
-
Rue
du
Collège
-
Route
de
Cousin-le-Pont
-
Rue
du
Marché
côté
pair jusqu’au
10
inclus
-
Rue
du
Maréchal
Davoust
-
Route
de
Lormes
-
Rue
du
Maréchal
Foch
côté
impair jusqu’au
13
inclus
Rue
Fontaine
Neuve
côté
pair jusqu'au
32
inclus
-
Rue
Georges
Schiever
Route
de
Paris
Rue
Maison
Dieu
Rue
Antoine
Vestier
Rue
Mathé
-
Rue
Basse
du
Rempart
-
Rue
Nicolas
Caristie
-
Rue
Belgrand
-
Rue
Pasteur
-
Rue
Bocquillot
-
Rue
Porte
Auxerroise
-
Rue
Beurdelaine
-
Rue
Raudot
-
Rue
Carnot
-
Rue
Saint-Lazare
côté
impair jusqu'au
17
inclus
-
Rue
Tour
du
Magasin
côté
pair jusqu'au
148
inclus
-
Rue
Tupin
-
Rue
Cote
Gally
Ruelle
Beurdelaine
Rue
de
Fort
Mahon
-
Ruelle
d'Auvergne
Rue
de
l'Abbé
Parat
Rue
de
l’Arquebuse
Ruelle
du
Rempart
Rue
de
l'Hôpital
Ruelle
du
Ru
Potot
-
Rue
dela
Halle
-
Ruelle
Malos
-
Rue
dela
Matadière
-
Ruelle
Tour
du
Magasi
-
Rue
de
la Vachère
Ruelle
de
la
Fontaine
Page
9 sur
34
Article
8 - Stratégies,
projets
et opérations
en
cours
concourant
à la
revitalisation
8.1.
Projet
de
territoire
8.1.1.
Diagnostic
territorial
Depuis
le
15
octobre
2018,
la Ville
d’Avallon
mène,
en
partenariat
avec
l’Anah,
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat-renouvellement
urbain
«
Rénovons
durablement
Avallon
»
(DPAH
RU),
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
de
revitalisation
du
centre-bourg.
Ce
dispositif,
d'une
durée
de
six
ans,
soit
jusqu’en
octobre
2024,
permet
aux
propriétaires
privés
(occupants
et
bailleurs)
de
bénéficier
d’un
accompagnement
gratuit
dans
leur
projet
de
travaux
et
de
mobiliser,
sous
certaines
conditions,
des
aides
financières
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
leur
habitat
(lutte
contre
la
précarité
énergétique
/
amélioration
de
la
performance
énergétique,
adaptation
à
la
perte
de
mobilité,
lutte
contre
l'habitat
indigne,
mise
aux
normes
ou
réhabilitation
complète
de
logements,
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants).
Le
taux
de
vacance
sur
Avallon
est
de
16,90%
(INSEE,
2019).
La
ville
a
missionné
un
opérateur
dédié,
le
cabinet
Urbanis,
pour
suivre
et
animer
cette
opération
(accompagnement
et
assistance
technique,
financière
et
administrative
gratuite
pour
les
porteurs
de
projets). L'étude
préopératoire
a
permis
de
caractériser
les
trois
quartiers
principaux
de
la
ville
{le
centre-ville,
la
Morlande,
les
Chaumes),
comme
suit
:
Le Centre-ville
ll
regroupe
une
majorité
de
logements
locatifs
privés
collectifs
avec
des
propriétaires
occupants
plutôt
vieillissants,
souvent
dans
de
l’individuel.
Les
ménages
sont
majoritairement
composés
d’1
personne,
avec
peu
de
logements
sociaux
publics.
Il
apparaît
également
un
besoin
de
logement
type
T1
ou
T2
pour
des
personnes
seules
en
centre-ville.
Les
résidences
secondaires
occupent
une
part
relativement
importante
du
parc
de
logement
{9%
sur
le
centre
historique).
La
majorité
des
immeubles
sont
très
anciens
avec
des
logements
énergivores,
parfois
vétustes
et
déqualifiés
et
le
taux
de
vacance
avoisine
les
22%
avec
près
de
300
logements
vacants
dont
74%
depuis
plus
d’un
an
et
119
logements
vacants
depuis
plus
de
3 ans.
Le
quartier
des
Chaumes
Il
regroupe
les
propriétaires
occupants
avec
une
population
vieillissante
(251
ménages
de
plus
de
75
ans)
mais
dont
les
maisons
individuelles
en
mutation
permettent
d'accueillir
des
familles
avec
enfants.
Le
parc
pavillonnaire
est
ancien
et
inadapté
au
vieillissement
de
leurs
occupants
et
au
bâti
fortement
énergivore
pour
des
ménages
souvent
modestes.
La
Morlande
Ce
quartier
comprend
un
parc
locatif
social
collectif
qui
accueille
une
diversité
de
profils
de
ménages,
jeunes
ou
âgés,
des
personnes
seules
ou
des
familles
modestes
avec
enfants.
il
y
a
des
aspirations
à
s'installer
en
Centre-Ville.
Le
quartier
a
disposé
du
programme
national
pour
la
rénovation
urbaine
(PNRU)
qui
à
pu
changer
l’image
de
celui-ci.
L'étude
opératoire
a fait
remonter
les
enjeux
suivants
:
-
une
majorité
d'immeubles
sont
très
anciens
: des
logements
sont
souvent
énergivores,
parfois
très
Page
10
sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ vétustes
et
déqualifiés
;
-
plus
de
50%
du
réservoir
de
logements
vacants
de
la ville
se
trouve
en
centre-ville
(taux
de
vacance
en
centre-ville
établi
à
22%,
en
2016)
;
-
des
contraintes
architecturales
techniques
et
financières.
Pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
et
aux
enjeux
identifiés,
deux
périmètres
d'intervention
ont
été
retenus
:
-
Une
intervention
classique
sur
l'ensemble
de
la
Ville,
en
faveur
des
Propriétaires
Occupants
très
modestes
selon
les
thématiques
prioritaires
de
j’ANAH
:
©
Amélioration
énergétique
des
logements
;
o
Adaptation
à
la
perte
d'autonomie
ou
au
handicap
;
o
Lutte
contre
l'habitat
indigne
et
dégradé.
-
Une
intervention
renforcée
sur
le
centre-ancien,
portant
sur
des
objectifs
et
des
actions
spécifiques
de
renouvellement
urbain
:
o
Parclocatif; Habitat
indigne
/ dégradé;
Copropriétés
;
Accession
à
{a
propriété
;
Façades
;
Lutte
contre
la vacance.
o 9 © 0 0
Les
actions
mises
en
place
et
en
cours
:
Par
ailleurs,
depuis
novembre
2015,
la
Ville
travaille
sur
une
véritable
stratégie
de
mobilité
afin
de
faire
revenir
en
centre-ville
des
personnes
âgées
qui
pourraient
ainsi
libérer
des
maisons
des
quartiers
pavillonnaires
pour
que
viennent
s’y
installer
les
families.
Dans
cette
lignée,
la
Ville
a
déjà
réalisé
plusieurs
actions.
En
novembre
2015,
elle
a
acquis
l’ancienne
Maison
de
retraite
d’Avallon,
en
vue
de
réhabiliter
les
lieux
en
une
résidence
adaptée
aux
besoins
et
attentes
des
personnes
âgées
non
dépendantes.
La
Ville
d'Avallon
a
également
cédé
une
propriété
communale
au
bailleur
«
Mon
logis
»
en
vue
de
réaliser
une
opération
de
logement
social
public
{habitat
collectif
accessible
pour
la
mise
en
location},
permettant
de
créer
11
logements
adaptés
et
accessibles
par
ascenseur
et
répondant
aux
besoins
des
personnes
âgées
et
des
seniors,
en
proposant
des
logements
locatifs
à
proximité
des
commerces,
animations
et
services
du
cœur
de
ville.
De
plus,
Domanys
dans
le
cadre
de
son
parc
locatif
poursuit
des
opérations
de
réhabilitation
dans
le
cadre
du
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
(PSP).
Dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
l'OPAH-RU
est
poursuivie,
permettant
ainsi
la
rénovation
et
réhabilitation
du
parc
de
logement.
Page
11
sur
34
AU
sein
du
département
de
l'Yonne,
Avallon
est
le gène
pôle
commercial
après
Auxerre
et
Sens,
et
se
place
au
12%"
rang
régional.
Poumon
économique
du
Pays
Avallonnais,
pôle
d'emplois
et
de
services,
Avallon
rayonne
sur
un
vaste
territoire
à
dominante
rurale
au
cœur
du
Pays
Avallonnais
et
au
pied
du
Morvan.
La
ville
accueille
476
entreprises”
soit
près
du
tiers
des
entreprises
du
Pays
(1046
entreprises
sur
l’ensemble
de
la
CCAVM
et
330
entreprises
dans
la
Communauté
de
Communes
du
Serein}
pour
5360
emplois,
soit
52%
des
emplois
de
tout
le territoire.
En
effet,
la
commune
accueitle
plusieurs
entreprises
qui
concentrent
les
emplois :
-__
Schiever,
activité
commerciale
et
de
grande
distribution,
premier
employeur
de
l'Yonne
avec
près
de
800
emplois
répartis
sur
Avallon
et
Magny
-
Pneu
Laurent,
activité
de
rechapage
de
pneumatique,
avec
près
de
600
emplois
La
zone
de
chalandise
théorique
d’Avallon
regroupe
près
de
40
000
habitants
:
-
La
zone
primaire
comprend
les
ménages
situés
à
moins
de
10
minutes
d'Availon.
-
La
zone
secondaire,
comprend
les
ménages
situés
à
20-25
minutes.
-
La
zone
tertiaire,
comprend
les
ménages
situés
à
30-40
minutes
à
l'exception
du
nord
et
de
l’est
du
territoire LES
influencé
par
les
pôles
d'Auxerre.
PTS
>)
|
4
Page
12
sur
34
19-7S1 2202090-6I21220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ La
structuration
urbaine
d’Avallon
est
fragmentée
à
cause
de
la
topographie
particulière
du
lieu.
Trois
quartiers
sont
clairement
identifiables
: le
centre-bourg,
le
quartier
de
la
Morlande à
l’ouest
et
le
quartier
des
Chaumes
à
l’est.
Organisée
autour
de
son
centre-ville,
la
ville
comprend
également
des
zones
économiques
et
commerciales.
Promontoire
aux
portes
du
Morvan,
Avallon
est
entouré
d'espaces
verts
et
forestiers,
propices
aux
activités
de
pleine
nature.
Le centre-ville
:
Protégée
par
ses
remparts
et
ses
tours
qui
ont
su
défier
les
siècles,
la
cité
médiévale
est
riche
d’histoire
:
ruelles
pavées,
maisons
à
pans
de
bois,
échauguettes
et
tours
de
guet.
Le
centre-bourg
regroupe
des
lieux
dédiés
à
la
culture
tels
que
les
musées
(musée
de
l’avallonnais,
musée
du
costume),
des
sailes
d'exposition,
l'office
de
tourisme,
les
services
à
la
population
: mairie,
sous-préfecture,
la
Poste,
des
écoles
privées,
une
crèche
intercommunale,
des
églises
{l’église
Saint-Martin
et
la Collégiale
Saint-Lazare).
Le
centre-ville
est
principalement
composé
de
commerces
indépendants,
de
restaurants
et
de
commerces
traditionnels
(chapellerie,
boucherie,
magasins
de
produits
régionaux,
etc.},
d'activités
d'artisanat
d'art
{boutique
de
créateurs,
poterie,
etc.)
et
de
quelques
franchises
(opticien,
assurance,
boulangerie).
Le
marché
hebdomadaire
du
samedi
s'inscrit
dans
la continuité
d’une
époque
où
la
sous-préfecture
du
sud
de
l‘Yonne
était
réputée
pour
ses
foires
et
marchés.
Les
Terreaux
Vauban
et
la
place
des
Odebert
ont
accueilli
pendant
de
nombreuses
années
foires
aux
bestiaux
et
comices
agricoles,
voire
des
marchés
aux
vins. Aujourd’hui,
le
marché
hebdomadaire
du
samedi,
place
Vauban,
rue
Mathé,
Grande
Rue
Aristide
Briand
et
Place
Général
de
Gaulle
est
composé
de
plus
d’une
centaine
de
camelots
en
belle
saison,
d'avril
à
octobre
et
attire
à
la fois
les
Avallonnais,
au
sens
large,
les
résidents
secondaires
et
les
touristes.
On
peut
y
retrouver
des
produits
du
territoire,
des
produits
liés
à
l'équipement
de
la
personne
et
aux
métiers
de
bouche
et
un
hail
(le
Marché
Couvert}
rassemblant
les
maraïchers,
les
poissonniers,
les
fromagers,
les
bouchers
et
charcutiers,
les
volaillers
et
une
kyrielle
de
petits
producteurs
locaux
qui
viennent
proposer
leurs
récoltes
saisonnières
avec
une
place
de
plus
en
plus
importantes
réservée
aux
produits
de
la
culture
biologique,
notamment
le
pain.
En
plus
de
ce
marché
du
samedi,
qui
vaut
aussi
pour
ses
animations
par
des
associations
locales,
s'ajoute
un
plus
petit
marché
le jeudi
matin,
toujours
sur
la
place
Général
de
Gaulle.
Bien
que
connaissant
un
essor
post-COVID
et
le
lancement
de
la
démarche
Petites
Villes
de
Demain
(passage
d’un
taux
de
vacance
en
centre-ville
de
20%
à
9%
entre
janvier
2021
et
août
2022),
la
structure
commerciale
du
centre-ville
reste
fragile,
du
fait
de
la
baisse
du
pouvoir
d'achat
des
locaux
avec
la
fermeture
du
site
industriel
SKF
(3°
plus
grosse
entreprise
du
bassin
d'emplois),
les
difficultés
de
recrutement
touchant
l’ensembie
des
métiers,
les
départs
à
la
retraite,
la
vétusté
de
cellules
commerciales
en
longue
vacance,
le
développement
des
zones
commerciales
périphériques
et
la
transformation
des
modes
de
consommation
et
de
vente.
Les
enjeux
pour
les
années
à venir
concernant
les
cellules
commerciales
sont
: les
départs
à
la
retraite
des
commerçants,
la
promotion
des
stages
et
de
l’apprentissage,
la
mise
aux
normes
des
cellules
commerciales,
le
maintien
et
le
développement
d’une
diversité
d'activités
répondant
au
bassin
de
consommation,
la
Page
13
sur
34
transformation
des
modes
de
consommation
et
de
vente
et
les
liens
avec
la
périphérie
afin
d'éviter
toute
concurrence
des
zones
commerciales.
Les
quartiers
résidentiels
de
la Morlande
et
des
Chaumes
:
La
Morlande
:
un
des
quartiers
les
plus
importants
de
la
ville
avec
environ
2.600
habitants,
comporte
une
boulangerie,
une
pharmatie,
des
locaux
de
la
maison
de
santé
comprenant
des
médecins
et
infirmières,
un
magasin
d'ameublement
et
de
décoration,
et
une
moyenne
surface
alimentaire.
Les
écoles
maternelle
et
primaire
permettent
d'accueillir
les
enfants
de
la
petite
section
au
CM2
et
la
crèche
communautaire
comporte
une
vingtaine
de
places
pour
les
plus
enfants
jusqu'à
3
ans.
Les
équipements
{salle
d’haltérophitie,
gymnase,
skatepark,
stade
Léon
Laurent
pour
la
pratique
du
football,
rugby
et
de
l'athlétisme)
permettent
les
activités
sportives
aussi
bien
en
intérieur
qu’en
extérieur.
Les
Chaumes:
le
quartier
compte
environ
2
366
habitants
(2015)
et
comprend
des
écoles
élémentaire
et
primaire,
un
collège
et
un
lycée,
des
équipements
sportifs
(la
piscine
intercommunautaire,
la
salie
multisports
Daniel
Gazillo
accueillant
les
scolaires
et
associations
pour
la
pratique
du
handball,
du
basket
ball,
du
volley-ball,
de
la
gymnastique,
du
badminton,
du
twirling
et
de
l’escalade,
et
la
salle
de
sport
du
Cosec
pour
la
pratique
du
roller,
du
futsal,
du
handball,
du
volley-ball
et
du
badminton).
Pour
répondre
aux
besoins
de
consommation
du
quartier,
une
boulangerie,
un
magasin
de
presse-tabac,
des
commerces
de
moyenne
surface
(GMS
alimentaire,
boulangerie,
marchand
de
fruits,
boucherie-traiteur)
sant
présents.
Les
enjeux
pour
les
années
à
venir
concernant
le
quartier
de
la
Mortande
et
les
Chaumes
sont:
le
maintien
d'activités
économiques
de
proximité
et
le
développement
des
liaisons
avec
les
autres
espaces
de
la ville.
Le versant
nature,
propice
aux
activités
de
pleine
nature
:
-
La
vallée
du
Cousin:
après
être
passé
le
centre-bourg
par
la
Tour
Gaujard
en
descendant
chemin
Gambon
depuis
l’avenue
de
la
Morlande,
en
longeant
les
jardins-terrasse,
ou
en
provenance
de
Pontaubert
par
la
rue
des
îles
Labaumes,
se
trouve
la
vallée
du
cousin.
Classée
en
zone
Natura
2000,
de
par
sa
grande
biodiversité
et
la
présence
d'espèces
protégées,
comme
l'écrevisse
à
pattes
blanches
et
la
moule
perlière,
la
vallée
abrite
certaines
espèces
d'oiseaux
typiques,
telles
que
le
Cingle
plongeur
ou
la
Pie-grièche
écorcheur.
Le
Chemin
Bleu,
en
empruntant,
en
contrebas
de
la
vieille
ville
d'Avallon,
permet
des
promenades
familiales
pour
aller
à
ia
rencontre
de
la
flore
et
de
la
faune
aquatique.
Aux
Isles
Labaume,
une
grande
aire
de
détente,
équipée
de
jeux
pour
enfants,
d’un
terrain
de
pétanque
et
de
tables
de
pique-nique
permet
de
profiter
d’un
cadre
dépaysant
en
famille,
à
5
minutes
du
centre-
ville.
La
vallée
du
Cousin
héberge
le
camping
municipal
avec
ses
96
emplacements,
dont
87
emplacements
nus,
4
chalets,
2
canadiennes
lodges,
2
pods
et
1 bivouac.
Quelques
activités
économiques
sont
présentes
principalement
dans
l'hébergement
touristique
{gîtes
touristiques,
hôtellerie-restauration).
Il
est
également
possible
de
pratiquer
l'accrobranche
au
Parc
aventure,
ou
de
se
fournir
auprès
d’une
épicerie
associative
de
produits
de
proximité
en
bio,
vrac
et
local.
-
Le
Parc
des
Chaumes:
à
moins
de
300
mètres
de
la
Cité
Scolaire
et
proximité
immédiate
des
équipements
sportifs
se
trouve
le
Parc
des
Chaumes,
qui
offre
un
panorama
sur
la
ville
et
abrite
un
arboretum
et
des
nichoirs
dans
un
espace
classé
refuge
de
la
Ligue
de
Protection
pour
les
Oiseaux
de
l'Yonne
Page
14sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ -
Le
Bois
Dieu
: à
la
sortie
du
Quartier
des
Chaumes,
le
Bois
Dieu
est
un
lieu
privilégié
des
Avallonnais
qui
souhaitent
profiter
de
la
nature
et
le
terrain
de
jeu
idéal
pour
le
VTT,
le
trail
ou
la
course
d'orientation.
Un
parcours
de
santé
et
des
équipements
fitness
complètent
l'offre
bien-être.
Les
enjeux
pour
les
années
à
venir
concernant
ces
zones
de
pleine
nature
sont
: la
valorisation
paysagère
et
le
développement
des
activités
touristiques
et
de
pleine
nature
en
préservant
les
écosystèmes.
Les
zones
économiques,
périphériques
au
centre-ville
-
Une
zone
commerciale
concentrée
autour
du
centre
commerciale
Auchan
: comprenant
quelques
franchises
(restauration
rapide,
boulangerie,
commerce
de
grande
distribution
alimentaire
et
de
bricolage,
opticien,
habillement),
des
commerces
indépendants
(ameublement,
activité
d'entretien
des
espaces
verts).
-
Les
zones
industrielles
de
la
Croix
Verte
et
route
de
Sauvigny
: le
siège
social,
la
centrale
d’achats
et
les
activités
d'entreposage
d’une
grande
entreprise,
Schiever,
des
PME
du
secteur
industriel,
distribution
ou
construction
(Conception
et
fabrication
d'emballages,
distributeur
de
matériaux
de
construction,
activité
d'entreposage,
rechapage
et
pneumatique,
atelier
de
production
boucherie,
etc.).
Situées
dans
une
même
zone,
ces
activités
productives,
de
distribution
et
de
services
sont
paurvoyeuses
d'emplois.
-
La
zone
d'activité
économique
de
la
Grande
Corvée
composé
d’un
hôtel
d'entreprises
et
de
l’activité
de
colis
de
la
Poste,
de
concessionnaires
automobiles,
et
d’activités
de
service,
de
vente
ou
de
distribution
(produits
alimentaires
animaliers,
commerce
de
détail
de
boisson}
-
Le
parc
d’activité
Porte
d’Avallon
:
Situé
en
entrée
de
ville,
le
parc
d'activité
les
Prés
au
Blanc
comporte
des
activités
économiques
présentes
(Cycles,
taxi}
et
en
devenir.
Les
enjeux
pour
les
années
à venir
concernant
les
activités
économiques
en
périphérie
sont
:
Le
maintien
des
activités,
la
rénovation
et
l'occupation
des
bâtiments
afin
de
réduire
l’étalement
urbain,
l'adaptation
et
l'innovation
des
organisations
pour
le
maintien
et
le
développement
des
effectifs
dans
l’entreprise
en
particulier
pour
les
activités
productives,
la
prise
en
considération
par
les
organisations
de
l'impact
territoriale
de
leur
activité
(économique,
écologique,
social},
les
synergies
interentreprises
et
organisations,
la
non-concurrence
entre
commerces
de
périphérie
et
commerces
de
centre-ville.
La
commune
d'Avallon
constitue
le
principal
pôle
attracteur
de
déplacements
en
concentrant
la
moitié
des
emplois
du
territoire
et
en
regroupant
les
principaux
équipements
d'enseignement
(lycée,
collège,
écoles),
mais
également
les
commerces
et
services,
équipements
sportifs
et
culturels
générant
des
déplacements
dans
Avallon
mais
aussi
autour.
À
mi-distance
entre
Paris
et
Lyon,
la
desserte
est
facilitée
par
la
sortie
de
l’Autoroute
A6
d’une
part,
et
la
traversée
de
la
RD
606,
d’autre
part.
En
voiture,
Avallon
est
à
une
cinquantaine
de
minutes
d'Auxerre
et
à
1h15
de
Dijon.
Les
motifs
de
déplacement
sont
diversifiés
sur
le
territoire,
avec
en
particulier
les
déplacements
domicile-
travail
qui
génère
des
flux
notables
(en
particulier
vers
Avallon),
mais
également
les
déplacements
domicile-études,
l'accès
aux
services
et
les
déplacements
touristiques
en
période
estivale
et
la
présence
de
page 15 sur 34
résidences
secondaires
induisant
une
hausse
des
déplacements
d'avril
à
octobre
environ
(printemps
et
été
essentiellement). Au
niveau
de
l'attractivité
touristique,
le
territoire
présente
une
attractivité
touristique
forte
avec
des
sites
variés
:
-
Vézelay,
avec
un
million
de
visiteurs
par
an,
dont
la
basilique
et
la colline
sont
inscrites
à
l'UNESCO ;
-
Les
villages
médiévaux
de
Noyers
et
de
Montréal,
ainsi
que
le centre
historique
d'Avallon
;
-
Les
activités
sportives
avec
la
grotte
de
Champ-Retard
et
les
bases
nautiques
du
nord-Morvan
{accro-branche,
escalade,
randonnée,
VTT,
canoë-kayak,
..)
;
-
Les
sites
culturels
avec
les
grottes
d’Arcy-sur-Cure,
la
Cité
de
la
Voix
de
Vézelay
et
le
Château
de
Monthelon
;
-
Les
châteaux
et
autres
édifices
religieux
(château
de
Chastellux-sur-Cure,
prieuré
de
Vausse
à
Châtel-Gérard,
château
de
Faulin...).
Les
modes
de
déplacement
qu’ils
soient
intra
muros
où
extra
muros
sont
majoritairement
réalisés
en
voiture
individuelle.
La
ville
comporte
plusieurs
zones
de
stationnement
avec
les
8
parkings
en
zone
blanche
sans
limitation
de
durée
ou
en
zone
bleu.
Récemment,
afin
de
fluidifier
la
circulation
en
centre-ville
en
libérant
des
places
de
stationnement
et
favoriser
l’accès
aux
commerces,
la ville
a
mis
en
place
un
parking
pour
les
commerçants.
Le
centre-ville
est
accessible
à
pied
depuis
les
différents
quartiers
d'Avallon
(et
depuis
la
gare).
Toutefois,
pour
les
piétons,
les
différents
seuils
ne
sont
pas
faciles
à
pratiquer
et
l'aménagement
est
avant
tout
conçu
pour
les
automobiles
et
rompt
les
continuités
piétonnes.
Afin
d'améliorer
le
canfort
des
habitants
et
touristes
la
consommation
en
terrasse
et
la
déambulation
piétonne,
la
commune
d’Avallon
a
progressivement
piétonnisé
le
centre-ville,
en
période
estivales
et
le
week-end.
Le
cadre
de
vie
se
voyant
amélioré
les
premières
mesures
ont
eu
une
incidence
positive
sur
l’activité
des
commerces
et
les
retours
des
touristes,
Pour
les
cyclistes,
les
aménagements
dans
Avallon
sont
rares,
en
dehors
de
quelques
aménagements
tels
que
la
bande
cyclable
dans
le
quartier
des
Chaumes
{rue
de
la
Goulotte
et
avenue
du
Parc
des
Chaumes)
ou
le
long
du
chemin
de
halage
et
de
la
piste
cyclable
à
sens
unique
située
avenue
du
général
Leclerc.
Si
le
nombre
de
cyclistes
et
patinettes
augmentent,
le
relief
constitue
toutefois
une
barrière
difficile
à
dépasser,
notamment
à
l'intérieur
du
centre
ancien,
nécessitant
d'intégrer
également
la
dimension
et
l'usage
de
vélos
et
autres
moyens
de
transport
à
assistance
électrique
(patinettes,
skateboard,
etc.).
L'offre
de
location
de
vélo
(musculaire
ou
électrique)
est
inexistante
pour
les
Avallonnais
souhaitant
changer
de
mode
de
mobilité.
Seuls
l'office
de
tourisme
et
le
camping
proposent
un
service
de
location
de
vélos
électriques
à
destination
des
touristes,
avec
système
de
réservation
préalable.
La
circulation
en
vélo
dans
le
centre
ancien
est
également
confrontée
à
la
difficulté
de
partager
les
usages
voitures
/ vélos
/ piétons
sur
l’espace
public.
La
Ville
d’Avallon
travaille
actuellement
sur
le
développement
des
aménagements
entre
les
différents
points
d'intérêt,
intégrant
la
question
des
stationnements
vélos.
Par
ailleurs,
pour
les
sportifs,
une
station
de
lavage
a été
couverte
en
2022,
pour
le
confort
des
pratiquants
et
deviendra
à
terme
la future
station
trail.
Elle
est
positionnée
entre
le
bikepark,
la
nouvelle
zone
de
trial,
le
départ
de
la
GTMC
(Grande
Traversée
du
Massif
Central},
le
parc
des
Chaumes
et
le
Bois
Dieu.
En
ce
qui
concerne
les
transports
en
commun,
les
services
sont
peu
développés
et
l'offre
peu
claire :
Page
16
sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ -
La
ville
propose
des
lignes
de
bus
permettant
de
relier
les
quartiers
aux
écoles.
Le
transport
scolaire
dessert
tous
les quartiers
et hameaux
de
la ville,
matin
et soir,
-
Les
bus
Mobigo
permettent
de
relier
à Tonnerre,
St-Florentin,
Autun,
Semur-en-Auxois/Dijon.
-
Depuis
2017,
un
système
de
transport
à
la
demande,
en
taxi
a
été
instauré
et
pris
en
charge
par
la
CCAVM
sur
le
territoire
avallonnais.
Cinq
circuits
sont
possibles
du
mardi
au
vendredi,
avec
des
réservations
prises
la
veille
au
plus
tard
et
possibilité
pour
l'utilisateur
d'être
récupéré
et
déposé
à
son
domicile.
La
ville
dispose
d’une
gare
et
d’un
guichet.
Le
parvis
de
la
gare
a
été
réaménagé
en
2020
et
dispose
d’un
point
de
rassemblement
où
arrivent
les
bus
Mobigo
et
de
places
de
covoiturage.
Bien
que
la
ligne
TGV
sud-est
reliant
Paris
à
Lyon
traverse
le
territoire,
aucune
gare
ne
dessert
le
Pays
Avallonnais.
La
gare
TVG
la
plus
proche
est
à
Montbard,
à
environ
45
min
en
voiture,
au
nord-est,
depuis
le
centre
d'Avallon.
En
TGV,
il
faut
une
heure
pour
relier
la
gare
de
Lyon
à
Paris
depuis
Montbard
(deux
services
par
jour)
contre
2h40
à
3h
depuis
Avallon
pour
rejoindre
la
gare
de
Bercy.
Un
patrimoine
remarquable
à entretenir,
à préserver
voire
à réhabiliter
Le
centre-bourg
d’Availon
est
reconnaissable
par
le
fort
contraste
architectural
et
paysager
qu'il
présente
avec
le
développement
urbain
de
la
ville
d'après-guerre.
Le
site
d'implantation
du
centre-bourg
d'Avallon
est
localisé
sur
un
éperon
rocheux
qui
domine
la
vallée
du
Cousin.
Des
jardins-terrasse
et
des
murs
de
soutènement
en
pierre
marquent
véritablement
l'attrait
de
la
ville
malgré
l’enfrichement
progressif
de
ces
espaces
qui
nuit
à
la
perception
de
cet
ensemble
patrimonial,
La
géographie
particulière
maintient
ainsi
une
couronne
verte
de
qualité
au
pourtour
du
bâti
compact
du
centre-bourg.
Des
esplanades
et
chemins
offrent
des
points
de
vue
de
qualité
sur
le
Morvan.
Ces
espaces
présentent
un
véritable
enjeu
de
revitalisation
dans
le cadre
de
la valorisation
touristique
du
territoire.
Le
centre
ancien,
couvert
par
le
périmètre
d’un
Site
Patrimonial
Remarquable
(anciennement
ZPPAUP)
est
composé
de
nombreux
Monuments
historiques
(inscrits
et
classés),
de
Sites
classés
et
d’une
Zone
de
Prescription
de
Présomption
Archéologique.
Depuis
plusieurs
années,
un
fonds
d'intervention
dédié
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
et
le
Conseil
Départemental
de
l’Yonne
existe
permettant
l’aide
aux
travaux
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
urbain
et
paysager.
En
2018,
une
étude
générale
de
restauration
de
la
Collégiale
Saint-Lazare
a
été
menée
mettant
en
lumière
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
des
couvertures,
charpente,
maçonnerie
ainsi
que
sur
les
portails
occidentaux.
Page
17
sur
34
8.1.2
Enjeux
et objectifs
La
vision
stratégique
du
territoire
est
évolutive
;
elle
prend
en
compte
l'avancée
du
projet
de
territoire
et
les
évènements
qui
peuvent
impacter
le territoire.
Le
partenariat
construit
autour
de
ce
contrat,
participe
à
fédérer
les
acteurs
pour
une
vision
globale
du
territoire
et
un
développement
concerté.
AXE
1 — PROPOSER
UNE
OFFRE
ATTRACTIVE
DE
LOGEMENTS
ET FAVORISER
LES OPERATIONS
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN Les
enjeux
et
objectifs
de
l'attractivité
résidentielle
de
l’ensemble
de
la
ville
et
du
centre-ancien
étant
considéré
dans
l'OPAH-RU
en
cours,
ils
seront
repris
en
continuité
dans
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain. OBJECTIF
N°14
: Affirmer
le
rôle
de
la ville
en
assurant
un
parcours
résidentiel
de
chacun
pour
maintenir
et
accueillir
{a
population.
-
L'intervention
sur
l’ensemble
de
la
Ville,
en
faveur
des
Propriétaires
Occupants
très
modestes
permettront
d'améliorer
là
consommation
énergétique
des
logements,
de
permettre
d'adapter
les
logements
à
la
perte
d'autonomie
ou
du
handicap
et
de
lutter
contre
l’habitat
indigne
et
dégradé.
OBJECTIF
N°1B
: Améliorer
la
qualité
résidentielle
pour
conforter
la fonction
résidentielle
du
centre-ville
-__
L'intervention
renforcée
sur
le
centre-ancien,
porte
sur
des
objectifs
et
des
actions
spécifiques
de
renouvellement
urbain,
à
savoir:
le
parc
locatif,
l'habitat
indigne
et
dégradé,
les
copropriétés,
l’accession
à
la
propriété,
les
façades
et
la
lutte
contre
la vacance.
-
De
plus,
l'ORT
doit
permettre
la
mise
en
place
du
dispositif
fiscal
Denormandie
dans
l’ancien,
qui
encourage
les
investissements
dans
la
rénovation
des
logements
locatifs
dans
le
centre
ancien
d'Availon.
-
Le
fait
de
maintenir
le
permis
de
louer
contribuera
à
contrôler
la
qualité
des
logements
avant
leur
location.
Ce
dispositif
servira
également
à
renvoyer
les
propriétaires
de
logements
non
conformes
vers
les
dispositifs
d'aides.
AXE
2
—
FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
La
principale
préoccupation
est
la dynamisation
et
revitalisation
économique
du
centre-ville.
Cependant,
afin
d’avoir
une
vision
globale
de
la ville
et
de
maîtriser
les
risques
et
envisager
les
opportunités
économiques,
des
actions
s'étendent
aux
autres
activités
économiques,
en
dehors
du
centre-ville.
Une
vigilance
importante
sera
menée
sur
la
non-concurrence
entre
commerces
de
périphérie
et
commerces
de
centre-ville.
OBJECTIF
N°2A
: Anticiper
le
développement
du
tissu
économique
de
la
ville
et
favoriser
l'installation
des
entreprises
et
porteurs
de
projets
en
centre-ville
pour
maintenir
un
dynamisme
local
fort
et
développer
l’économie
de
proximité
-
L'attractivité
de
la
ville
d’Avallon
et
du
centre-ancien,
notamment
commercial,
passe
par
une
bonne
signalétique
à
l’échelle
de
la ville
permettant
d'informer
les
touristes
mais
parfois
même
les
avallonnais
de
l'offre
existante,
parfois
peu
visible.
Ainsi,
la
Ville
d’Avallon
souhaite
redéployer
sa
signalétique
(signalétique
touristique,
ZA,
enseignes,
équipements
publics,
signalétique
urbaine,
mobilité,
maintenance
et
entretien.)
Page
18
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34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ -
La
collectivité
souhaite
intensifier
son
action
auprès
des
commerçants
en
accompagnant
dans
leurs
démarches
favorables
à
la
dynamisation
du
centre-ville
en
créant
un
observatoire
économique
et
un
poste
de
manager
de
commerce.
Les
nouveaux
commerces
seront
également
conviés
annuellement
à
la journée
d’accueil.
-
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
entreprises
en
difficulté
et/ou
fermeture
d'activité
: en
particulier
le
devenir
des
salariés
d'SKF
post-fermeture
en
2022
et
occupation
des
locaux.
-
La
mise
en
place
de
la
convention
d’ORT
permet
d'agir
sur
les
nouvelles
surfaces
commerciales
qui
pourraient
s'implanter
en
périphérie
en
y
limitant
le
commerce
et
engendrer
de
nouvelles
difficultés
pour
les
commerces
de
centre-ville.
Avec
l’ORT,
la
Communauté
de
Communes
Avallon
Vézelay
Morvan
pourra
instaurer
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projet
d'aménagement
commercial.
L'objectif
N°2A
prendra
effet
en
fonction
des
zones
identifiées
:
-
Préserver
l’offre
commerciale
traditionnelle,
particulièrement
sur
les
rues
Aristide
Briand,
Place
Vauban,
rue
de
Paris
et
rue
de
Lyon
et
renforcer
le marché
-
Maintenir
les
activités
économiques
de
proximité
et
permettre
la
perméabilité
avec
les
autres
espaces
de
la ville
-
Valoriser
l’espace
paysager
et
les
activités
touristiques
de
pleine
nature
respectueuses
des
écosystèmes
-
Contrôler
le
développement
et
les
difficultés
éventuelles
des
activités
commerciales,
de
production,
de
distribution
et
de
services
des
zones
économiques
afin
d’assurer
le
maintien
et
le
développement
des
emplois,
de
développer
le
pouvoir
d’achat
et
les
consommations
en
cœur
de
ville.
OBJECTIF
N°2B
: Accompagner
les
entreprises
dans
la transition
numérique,
écologique
et
leur
adaptation
aux
nouveaux
modes
de
production
et
de
consommation.
Les
acteurs
économiques
sont
aujourd’hui
confrontés
aux
mêmes
problématiques
de
gestion
des
coûts
et
le
développement
de
leur
activité.
Créer
des
synergies
entre
les
acteurs,
proposer
des
solutions
innovantes
qui
permettent
de
mettre
en
avant
les
savoirs-locaux,
telle
est
l'ambition
commune
à
l’échelle
du
bassin
de
vie.
-
L'adaptation
aux
nouveaux
modes
de
production
et
de
consommation
est
primordiale
pour
le
maintien
des
activités
et
des
effectifs.
De
plus,
avec
la
hausse
du
coût
de
l'énergie
l'implication
dans
la
sobriété
écologique
et
les
actions
en
matière
de
développement
durable
deviennent
nécessaires,
sinon
primordiales.
Newsletters,
brochures,
et
supports
de
communication
comprenant
les
aides
potentielles,
les
bonnes
pratiques,
les
éléments
de
veille
juridique
et
économique,
seront
diffusés
aux
entreprises.
-
La
transformation
digitale
via
l'usage
d'outils
numériques
(logiciel,
site
web,
plateforme
e-
commerce,
réseaux
sociaux,
outil
de
gestion
des
commandes,
etc.)
permet
aux
entreprises
d’être
plus
performantes
et
d’avoir
une
meilleure
connaissance
de
leur
flux.
Dans
le cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain,
une
plateforme
e-commerce
territoriale
à
vu
le
jour:
www.avallonnais,moncommercantchezmaoi.fr
dont
les
objectifs
sont
d'améliorer
la
visibilité
des
acteurs
économiques
et
le
développement
des
transactions.
Le
déploiement
de
la
solution
par
la
CCAVM
à
la
Communauté
du
Serein,
en
2022
offrira
de
nouvelles
perspectives
en
adéquation
avec
le bassin
de
consommation.
Page
19
sur
34
-
Trimestriellement,
la
ville
d’Avallon
organisera
des
petits
déjeuners
entreprises
permettant
d'informer
et
sensibiliser
autour
d’une
thématique
et
de
diffuser
les
bonnes
pratiques.
Une
brochure
compilant
l’ensemble
des
bonnes
pratiques
et
projets
émergeants
pourra
à
terme
voir
le jour.
-
L'ouverture
d’une
cellule
commerciale
en
centre-ville
permettant
aux
artisans,
commerçants
de
tester
leur
concept,
sous
forme
de
commerce
éphémère
reste
un
souhait
de
la
ville
et
se
fera
selon
opportunité.
OBJECTIF
N°2C
:
Attirer
les
forces
vives
par
la
promotion
de
la
ville-centre,
faciliter
l'installation
et
favoriser
les transmissions
des
savoirs
et
savoir-faire
Avec
un
faible
taux
de
chômage
(5,8%
en
juillet
2022},
une
pénurie
de
main
d'œuvre
{près
de
200
offres
d'emplois
non
pourvues
sur
Avallon
et
350
dans
un
rayon
de
20
kms
autour
d’Avallon,
juillet
2022),
un
vieillissement
de
la
population
{et
donc
également
des
départs
à
la retraite},
un
des
enjeux
est
de
maintenir
les
savoirs
et
savoir-faire
sur
le
territoire
et
attirer
la
main
d'œuvre.
Aussi,
la
ville
d’Avallon
souhaite
s'inscrire
dans
l'émergence
et
le
développement
de
pratiques
innovantes
en
matière
d'emploi,
d'environnement
et
de
société.
-
A
l'occasion
des
confinements,
une
présence
plus
longue
des
résidents
occasionnels
disposant
d’une
résidence
secondaire
et
qui
ont
apprécié
la
qualité
de
vie
et
les
commerces
à
pu
être
observée.
Leur
présence
a
un
impact
important
sur
les
commerces
et
services.
La
ville
d’Avallon
souhaite
transformer
l'essai
en
fidélisant
et
attirant
de
façon
pérenne
ces
populations.
L'action
se
fera
sur
la
disponibilité
et
la
qualité
du
logement,
les
services
pour
les
enfants,
les
services
de
soin,
l’axe
sport-santé
et
le
développement
du
numérique.
Un
travail
conjaint
avec
les
partenaires
à
l'emploi,
du
logement
et
du
tourisme
sera
mené
permettant
la
production
de
contenus
physiques
{livret
d'accueil)
et
numériques
(tien
vers
les
offres
d’emploi
disponibles
sur
le territoire,
capsules
vidéos)
et
l’accompagnement
individuel
proposé.
Au
sein
de
la
ville,
une
personne
référente
se
chargera
d'accueillir
et
d'orienter
les
nouveaux
habitants
afin
de
faire
le
lien
sur
tes
offres
présentes
sur
le
territoire.
A
l'instar
de
la
journée
des
bébés
de
l’année,
une
journée
d’accueil
et
d'échanges
pour
les
nouveaux
habitants,
en
présence
du
maire,
des
élus
et
des
acteurs
de
la
vie
avallonnaise
afin
de
présenter
les
services
publics,
les
équipements
municipaux,
les
structures
de
quartier
de
la
ville.
Cette
journée
permettra
de
favoriser
la
familiarisation
avec
les
différents
acteurs
de
la vie
quotidienne
avallonnaise
et
pourra
se
prolonger
avec
différentes
visites
guidées
de
la
ville,
-
En
lien
avec
le
Pays
Avallonais,
et
l'office
de
tourisme
la
ville
d'Avalton
renforcera
les
actions
de
marketing
territorial
afin
de
promouvoir
les
temps
forts
et
offres
disponibles
sur
le
territoire
(comme
par
exemple
: présence
en
gare
extramuros,
stickage
de
bus,
présence
lors
des
satons
entrepreneuriaux).
-
Dans
le
cadre
de
l’émergence
de
projets
et
pratiques
innovantes,
un
projet
de
maraïîchage
d’inclusion
du
public
très
éloigné
de
l'emploi
permettra
de
créer
de
la
valeur
sur
le
territoire.
L'objectif
premier
du
projet
est
la
réinsertion
du
public
éloigné
à
travers
des
méthodes
managériates
innovantes
et
le
travail
de
la
terre.
Un
suivi
continu
sera
réalisé
par
l'organisme
d'inclusion
avec
l'appui
des
équipes
du
CCAS
lors
des
phases
de
recrutement
et
de
retour
à
l'emploi.
La
production
biologique,
locale,
alimentaire
et
végétale,
permettra
de
répondre
aux
besoins
de
consommation
sur
le
bassin
de
vie.
Cette
production
assurera
des
débouchés
en
Page
20
sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ restauration
collective
à
l'échelle
du
Pays
Avallonnais
et
des
projets
en
cours,
à
savoir
la
restauration
des
écoles,
crèche,
hôpital
et
répondra
aux
objectifs
du
Projet
alimentaire
territorial
(PAT).
-
_Ila
été
recensé
un
besoin
de
synergie
entre
les
acteurs
(collège
—
lycée,
entreprises,
organismes
de
formation,
institutions
publiques
et
d'accompagnement
à
l’emploi)
afin
de
faire
découvrir
les
métiers
du
territoire
aux
jeunes
avallonnais,
valoriser
les
parcours
d'apprentissage
et
leur
donner
envie
de
revenir
s'installer
postérieurement
à
leurs
études
universitaire.
Une
première
action
a
été
menée
en
2021
avec
la
venue
du
camion
de
l'Union
des
industries
et
des
métiers
de
la
métallurgie
{UIMM
89)
afin
de
capter
le
public
jeune
et
faire
découvrir
les
métiers
de
demain
et
savoir-faire
industriels
tocaux.
La
ville
souhaite
poursuivre
son
inscription
dans
ces
démarches
par
des
actions
en
initiative
propre
ou
collaborative
et
soulever
les
freins
à
la
poursuite
de
l’apprentissage
(ex.
Forum
des
métiers,
etc.)
Deux
freins
ont
été
identifiés
au
développement
des
stages
et
apprentissage
à
savoir :
la
mobilité,
notamment
sur
l'axe
Auxerre-Avallon
et
les
possibilités
d'hébergement
des
jeunes.
Pour
répondre
à
ces
freins,
la
ville
mènera
une
étude
sur
la
vacance
ou
linoccupation
des
locaux
pouvant
être
utilisés
pour
l'accueil
des
saisonniers
et
apprentis
en
vue
de
leur
réhabilitation
et
remise
à
disposition.
Une
seconde
réflexion
sera
menée
quant
aux
déplacements
de
la
ville-centre
vers
les
centres
de
formation
(principalement
en
direction
d'Auxerre).
AXE
3 — DEVELOPPER
L'ACCESSIBILITE,
LES MOBILITES
ET LES CONNEXIONS
OBJECTIF
N°3A
: Développer
l'accessibilité
des
centres-villes
(stationnement,
parcours,
temps
de
trajet...)
pour
favoriser
leur
fréquentation
par
tous
les
publics
(résidents,
travailleurs,
visiteurs,
touristes,
etc.)
-
Optimiser
et
rendre
plus
lisible
l’offre
de
stationnernent
:
©
Identification
des
parkings
et
des
points
d'arrêt
pour
les
véhicules
automobiles,
vélos,
bus
o
Création
de
lieux d'attente
abrités
et abris
à vélos
©
Créations
d'ilots
de
fraîcheurs
(végétalisation
des
espaces
stationnés,
dés-
imperméabilisation)
-
Favoriser
l'accueil
des
touristes
et
les
flux
de
circulation
entre
le
centre-ville
et
la vallée
du
Cousin
o
Maison
des
randonneurs
: Pour
répondre
au
besoin
grandissant
d'itinérance
des
amoureux
de
sport-nature,
des
cyclistes
réalisant
un
tour
de
Bourgogne
à
Vélo
et
des
pèlerins,
la
Ville
d’Avallon
à
acquis
un
bâtiment
vacant
en
vue
de
le
réhabiliter
en
un
gîte.
Cette
maison
comprendra
des
lieux
conviviaux,
de
rencontre,
et
d'équipements,
dans
l'esprit
«
gîte
».
o
Car-parc
/
camping
car:
À
ce
jour,
l'offre
de
stationnement
des
camping-caristes
est
inexistant
et
le
centre-ville
ne
permet
pas
de
stationnement
pour
les
camping-caristes.
L'aménagement
d'une
aire
d'étapes
et
de
services
pour
une
dizaine
de
camping-caristes
répondrait
au
besoin
grandissant
en
France
: 505
000
camping-cars
en
circulation
pour
1.4
millions
d’adeptes
et
6 420
lieux
en
France
pour
accueillir
les
camping-cars’.
OBJECTIF
N°3B
: Développer
les
modes
de
transports
alternatifs
à
la voiture
individuelle
pour
apaiser
le
centre-vilie
et tendre
vers
une
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sur
le territoire.
-
Au
sein
de
la
ville
d’Availon,
le
développement
des
modes
de
transport
alternatifs
passera
par
une
sécurisation
des
itinéraires
pour
la
mobilité
douce
(piétons
et
vélos)
et
le
renforcement
des
è https://ffcc.fr/chiffres-cles/
Page
21
sur
34
connexions
entre
les
différents
secteurs
du
centre-ville
(marquage
au
sol,
signalétique,
aménagement
des
voies).
Les
différents
projets
d'aménagement
tiendront
compte
du
développement
des
modes
de
transport
doux:
requalification
de
la
Place
Vauban,
RD606,
aménagement
d'une
véloroute
afin
de
relier
le Canal
du
Nivernais
à
la véloroute
du
Serein.
-
De
plus,
la
ville
favorisera
là
cohabitation
des
différents
modes
de
transports
et
le
recours
à
l'intermodalité
dans
les
trajets
du
quotidien,
par
des
actions
de
sensibilisation
à
l’usage
du
vélo
{informations
et
communications
auprès
des
habitants,
action
sur
le
bien-rouler
auprès
des
écoles,
etc.)
-
Afin
d'améliorer
le
confort
des
habitants
et
touristes,
la
commune
d'Avallon
à
progressivement
piétannisé
le
centre-ville,
en
période
estivales
et
le
week-end,
la
prise
en
compte
des
mobilités
douces
sera
pris
en
compte
lors
des
projets
d'aménagement
urbain,
comme
la
requalification
de
la
place
Vauban.
La
communication
autour
des
engagements
en
matière
de
mobilité
douce
et
une
revue
de
la
signalétique
occasionnelle
permettront
de
fluidifier
les
flux
de
transport.
OBJECTIF
N°3C
: Développer
et
mettre
en
valeur
les
circuits
de
découverte
-
Des
livrets
de
visites,
avec
des
parcours
à thèmes,
sont
mis
à
disposition
à
la
mairie
et
à
l’office
du
tourisme
: «
Avallon,
la
nature
au
cœur
»,
le
«
Circuit
du
jardinier
»,
la
visite
du
«Bois
Dieu
»,
la
visite
du
«
Bois
des
Quatre
Coupes
»,
le
Circuit
des
Arbres
Remarquables
»,
« Avallon,
ville jardins
»,
ou
encore
le
«
Chemin
Bleu
»
dans
la vatlée
du
Cousin,
».
Le
circuit
de
la
Grenouille
vient
compléter
les
parcours
avec
la
matérialisation
au
sol
des
flèches
permettant
la
découverte
de
la ville
d’Avallon
en
26
étapes.
La
ville
d’Avallon
souhaite
développer
des
itinéraires
touristiques
innovants
en
centre-ville
et
dans
la vallée
du
cousin,
afin
de
pouvoir
proposer
de
nouvelles
offres
(parcours
en
calèche,
petit
train
touristique}
-
L’aérodrome
a
fait
l’objet
d’une
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
portée
par
la
communauté
des
communes
d’Avallon
Vézelay
Morvan,
en
vue
de
permettre
le
développement
de
l'accueil
de
la
petite
aviation
d'affaires
{environ
de
8
personnes},
nécessitant
l’adaptation
de
la
ligne
d'atterrissage.
Récapitulatif
des
différents
modes
de
mobilité
envisagées
et actions
associées
:
©
Mobilité
piétonne
:
e
Poursuite
des
actions
de
piétonisation
du
centre-ville
e
Clarification
et
revue
du
cheminement
piéton
sur
l’ensemble
de
la ville
e
Développement
des
circuits
d’itinérance
de
découverte
o
Mobilité
cycliste
:
©
Clarification
sur
la circulation
+
Création
de
point
de
stationnement
et
choix
des
solutions
(accroche,
abris
ouvert,
abris
fermé,
point
service}
au
niveau
de
la ville-centre
e
Actions
de
sensibilisation
des
écoles
sur
le savoir-rouler
e
Accompagner
le
développement
de
services
de
location
et
réparation
de
cycles
©
Automobile
:
e
Favoriser
le covoiturage
via
des
emplacements
et
«
le
dernier
kilomètre
à
pied
»
e
Etudier
les
solutions
d’auto-partage
e
Installation
de
bornes
de
recharge
o
Camping-car
:
e
Création
d'une
aire
de
camping-car
e
Clarification
et
sécurisation
du
cheminement
Page
22
sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ ©
Mobilité
bus
:
e
Création
de
gare{s)
de
stationnement
et
zone
de
dépôt
de
bus:
bus
scolaires,
Mobigo,
bus
touristiques
et
signalisation
et
sécurisation
des
parcours
(place
de
la
gare,
collège
Maurice
Clavel,
place
des
Odebert)
suite
au
développement
des
lignes
de
bus
inter-quartiers
(2022)
e _
Privilégier
les
offres
faiblement
carbonés
(GLP,
GNV,
électriques)
o
Mobilité
train:
+
Requalification
de
la
gare
en
un
point
d'entrée
et
de
mobilité
majeur
de
la
ville
{aménagement
du
pôle
de
la
gare
en
un
espace
accueillant
et
multimodat,
étude
et
promotion
et
développement
de
l'offre
ferroviaire,
sécurisation
des
parcours
et
mise
en
place
de
signalétique
adaptée.
o
Mobilité
aérienne :
e
Poursuivre
la
réflexion
sur
l'aérodrome
o
Minérance
touristique
innovante
:
e
Parcours
en
calèche,
petit
train
touristique
e
Développement
de
la signalétique
et
des
circuits
touristiques
AXE
4
—
VALORISER
LE
PATRIMOINE
ET
FAVORISER
L’ACCES
AUX
EQUIPEMENTS ET
AUX
OFFRES
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS OBJECTIF
N°4A
:
Réaliser
des
opérations
de
réhabilitation
et
de
requalification
des
points
d'intérêt
majeurs
-
Collégiale
Saint
Lazare:
La
collégiale
Saint-Lazare
est
un
édifice
roman
remarquable,
dont
la
construction
date
de
1080
à
1670.
Classé
au
titre
des
monuments
historiques,
en
1840,
elle
n’a
pas
connu
de
restauration
depuis
près
de
50ans
et
est
victime
des
outrages
du
temps.
L'édifice
présente
plusieurs
altérations
nécessitant
un
programme
de
rénovation
conséquent
en
plusieurs
phases
(voir
fiche
action)
-
Stade
Léon
Laurent:
Une
étude
de
pré-configuration
relative
à
la
restructuration
et
à
l'aménagement
du
stade
a
été
réalisée
et
sera
poursuivie.
Les
gradins
du
terrain
d'honneur
ont
été
couverts
par
Une
structure
en
bois
avec
vue
panoramique,
permettant
d'abriter
les
spectateurs.
La
mise
aux
normes
complètes
de
l'équipement
et
la
diversification
de
l'offre
sportive
avec
les
attentes
contemporaines
sont
en
projet.
Sont
à
prévoir
des
travaux
de
réfection
de
la
piste
d'athlétisme,
l'éclairage
du
terrain
d'honneur,
le terrain
d'arrosage
automatique.
-
_
Requalification
et
aménagement
de
l’Esplanade
des
Terreaux-Vauban,
de
la
Place
des
Odebert
et
de
la
Place
Vauban:
Porte
d'entrée
patrimoniale,
commerciale
et
touristique
de
la
ville,
ces
espaces
publics,
emblématiques
du
centre-bourg
historique
de
la
ville,
sont
des
sites
classés
{Esplanade
Terreaux-Vauban/Place
des
Odebert},
situés
dans
le Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR}
d’Avallon
(Place
Vauban).
Entourés
de
commerce
et
de
service
de
centre-ville
{Poste,
Centre
Hospitalier),
les
espaces,
hormis
la
partie
haute
de
lEsplanade
des
Terreaux-Vauban,
constituent
à
ce
jour
l’élément
ultime
d'entrée
de
véhicule
et
sont
utilisés
à
usage
de
stationnement.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
qui
se
partagent
cet
espace,
posent
des
difficultés
en
termes
de
sécurité.
Le
partage
entre
les
modes
de
déplacement
a
besoin
d’être
clarifié.
Les
traversées
piétonnes
ont
également
besoin
d'être
davantage
lisibles
afin
d’assurer
une
meilleure
sécurité
des
usagers.
-
Réhabilitation
du
centre
technique
présent
en
entrée
de
ville,
en
valorisant
la filière
bois
Page
23
sur
34
OBJECTIF
N°48
: Rendre
la culture
et
les
loisirs
accessibles
Consciente
de
l'importance
de
la
culture
pour
tous,
la
ville
d'Avallon
propose
une
programmation
culturelle
riche
et
variée
à
l’ensemble
des
habitants
de
l’avallonnais.
Bourg-centre
de
la
communauté
de
communes
Avallon
Vézelay
Morvan
la
ville
est
dotée
de
toutes
les
infrastructures
traditionnelles
: un
conservatoire
de
musique,
danse
et
théâtre
à
rayonnement
communal
- une
médiathèque
-
un
musée
-des
salles
d’expositions
- un
cinéma
municipal
classé
«
art
et
essai
».
Développer
les
offres
d’animation
culturelle
à
destination
des
touristes
et
habitants
et
le
caractère
exceptionnel
de
la
ville
Implantation
d’un
lieu
d'accueil
pour
la
culture
et
les
expositions:
la
commune
souhaiterait
disposer
d’un
équipement
à
usage
multiple
pour
les
spectacles,
expositions,
théâtre
et
musique.
AXE
5 — GARANTIR
L'OFFRE
DE
SANTE
La
Ville
d’Avallon
a
des
projets
de
renforcement
de
l'offre
de
soins
sur
le
territoire
par
le
soutien
des
professionnels
existants,
la
captation
de
nouveaux
praticiens,
la
coordination
des
systèmes
de
soins
à
l’échelle
de
la
vifle
(poste
de
coordinateur
au
niveau
de
la
mairie)
et
la
réhabilitation
et/ou
la construction
de
nouveaux
bâtiments
hospitaliers.
La
Ville
d’Avallon
s’est
engagée
dans
la
création
de
Maison
de
santé
avec
un
collectif
de
praticiens
sur
deux
sites
: au
22
—
26
Avenue
de
la
République,
dans
le
quartier
de
la
Morlande
et
Maison
des
Spécialistes,
1
route
de
Paris.
Suite
à
la
réussite
du
mode
d'exercice
collectif
de
coordination
médicale,
répondant
au
besoin
du
collectif
de
travailler
ensemble
autour
d’un
projet
de
santé
commun,
la
Ville
entreprend
la
reprise
de
la
petite
supérette
à
la
Morlande
après
sa
fermeture
pour
la
transformer
en
de
nouveaux
cabinets
médicaux
et
paramédicaux,
Afin
de
garantir
le
bien-être
de
nos
aînés,
la
ville
d’Avallon
s’est
engagée,
en
2022
dans
un
processus
de
labellisation
avec
le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînées
(RFVAA),
lancée
en
2006
par
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
OMS.
AXE
6 — ASSURER
LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
OBJECTIF
N°6A
; Renforcer
les mesures
en
matière
de
gestions
des
espaces,
des
milieux
(forêts,
espaces
verts,
eau}
Avec
2700
hectares
d’espaces
verts
{dont
990
ha
de
forêts,
928
ha
de
terres
agricoles,
25
ha
d'espaces
verts
et
27
ha
d'espaces
sportifs},
la traversée
du
Cousin,
rivière
française
de
Bourgogne-Franche-Comté,
affluent
de
la
Cure
et
sous-affluent
de
l'Yonne
et
de
la
Seine,
la
commune
réalise
de
nombreuses
actions
en
faveur
de
la
préservation
de
l’environnement.
Consciente
des
trois
fonctions
de
la
forêt
La
ville
d’Avallon
s'est
engagée
à
respecter
la
charte
des
refuges
LPO
telle
que
la
gestion
des
espèces
envahissantes,
la
limitation
du
Sapin
pectiné
et
favorisation
des
jeunes
sapins
pectinés
au
profit
des
feuillus
locaux,
conservation
du
bois
mort
pour
favoriser
les
insectes
xylophages
et
leurs
prédateurs,
proscription
de
la taille
et
la
coupe
des
arbres
pendant
les
saisons
de
reproduction
des
oiseaux,
installation
de
nichoirs,
sensibilisation
du
public.
Les
actions
autour
de
l’environnement
sont
également
menées
conjointement
avec
la
population
locale
et
les
écoles
(jardin-terrasse,
plantation
d’essences
d’arbres
avec
l'association
CIBEL).
Le
renforcement
des
mesures
en
matière
de
gestion
des
espaces
passera
par
de
l'ingénierie.
Les
liens
et
actions
mises
en
place
avec
les
écoles
permettront
en
outre
d'améliorer
également
les
pratiques.
À
ce
titre,
la
ville
d’Avallon,
accueillera
pendant
4
jours
des
étudiants
en
science
de
l'environnement
sur
le
parc
des
Chaumes
qui
réaliseront
une
étude
des
écosystèmes
sur
Avallon.
Page
24
sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ -
Les
associations
environnementales
avallonnaises
sont
des
forces
vives
du
territoire
qui
agissent
parfois
comme
gestionnaire
(cas
de
l'ONF),
animateurs
et/ou
acteurs
à
la
préservation
des
milieux
{exemple:
association
CIBEL),
observateurs
ou
experts,
apportant
des
connaissances
complémentaires
des
milieux
et
activités.
Consciente
de
l'intérêt
des
liens
avec
les
organisations
locales
environnementales,
la
ville
d'Avallon
prévoit
le
renforcement
de
liens,
par
des
échanges
à
minima
biannuels
et
forums,
afin
d’affiner
la
connaissance
des
organisations,
leurs
activités
et
leurs
attentes
et
développer
la gestion
environnementale
des
différents
espaces.
OBJECTIF
N°68
: Réduire
l'empreinte
énergétique
-
Dans
les
projets
d'amélioration
des
bâtiments
publics,
la
performance
énergétique
est
prise
en
compte.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
écoles,
les
bâtiments
bénéficieront
de
travaux
d'isolation,
changement
du
système
de
chauffage,
fenêtres...
Par
ailleurs,
la
ville
d’Avallon
lancera
un
programme
de
gestion
des
performances
énergétiques
courant
2023
afin
de
déterminer
un
échéancier
d'actions
et travaux
en
matière
d'amélioration
des
bâtiments
publics.
-
la Ville
d'Avallon
s'engage,
aux
côtés
du
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan
pour
un
ciel
de
qualité
en
luttant
contre
la
pollution
lumineuse,
et
en
adhérent
au
label
«
Réserve
Internationale
du
Ciel
Etoilé
».
Des
actions
d'amélioration
du
réseau
d'éclairage
public
par
LED
et
un
programme
d'animation,
d'observation
et
de
sensibilisation
du
grand
public
sur
l’environnement,
la
biodiversité
nocturne
et
l'astronomie
seront
mis
en
place.
OBJECTIF
N°6C
: Valoriser
les
engagements
en
faveur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
de
la ville
-
Avallon
ou
{Abalo
en
gaulois}
signifie
pommier.
L'histoire
de
la
ville
est
intimement
liée
à
la
nature,
à
ses
jardins
terrasses,
qui
font
partie
du
patrimoine
exceptionnel.
Labellisée
Ville
Fleurie
3
fleurs,
la
ville
met
en
place
différentes
actions
qui
matérialisent
jes
engagements
dans
la
préservation
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
Se
servant
du
label
comme
un
guide
d'amélioration
des
pratiques
et
actions
mises
en
place,
la
ville
d’Avatlon
souhaite
poursuivre
sa
démarche
de
valorisation
de
l'aménagement
paysager
et
du
cadre
de
vie
de
la ville.
Afin
d'atteindre
des
objectifs
plus
ambitieux
de
labellisation,
la ville
souhaite
compiler
et
diffuser
les
actions
mises
en
place.
-
Des
actions
de
végétalisation
des
espaces
(entrée
de
ville,
cimetière),
pieds
de
murs
des
particuliers
seront
mis
en
place.
OBJECTIF
N°6D
: Assurer
la
propreté
de
la ville
-
Assurer
la
propreté
de
la
ville
est
un
des
enjeux
d'attractivité
et
de
gestion
environnementale:
gestion
des
déchets
ménagers
avec
la
mise
en
place
du
tri
des
bio-déchets,
mégots,
déjections
canines.
un
schéma
de
gestion
des
déchets
de
la
ville,
la
mise
en
place
de
mobilier
urbain
et
des
points
de
collectes
des
déchets
collectifs
(y
compris
composteurs}
pour
la
collecte
des
déchets
sera
envisagé.
L'animation
et
la
sensibilisation
des
habitants
au
recyclage
et
aux
bons
comportements
appuieront
la
démarche.
Le
programme
pourra
évoluer
au
cours
du
mandat.
L'évolution
des
axes
en
cours
de
programme
sera
validée
par
le
comité
de
pilotage
et
fera
l'objet
d’un
avenant
à la présente
convention.
L'évolution
des
actions
ne
fait
pas
l’objet
d’avenant
et se traduit
par
un
plan
d’action
(point
suivant).
Page
25
sur
34
Article
9 — Le
plan
d'action
Le
plan
d'action
est
la
traduction
opérationnelle
du
projet
de
territoire
qui
se
décline
en
actions
de
la
collectivité
et
des
acteurs
territoriaux.
Ce
document
évolutif
est
transmis
à
chaque
évolution
à
l’'ANCT
(délégation
territoriale
et
direction
de
programme)
à des
fins de suivi.
Les
évolutions
du
plan
d'action
sont
examinées
et
validées
au
fil
de
l’eau
par
le
comité
de
projet,
sans
nécessité
d’avenant
de
la présente
convention.
Les
actions
du
programme
Petites
villes
de
demain
sont
décrites
dans
des
fiches
action
selon
le
modèle
figurant
en
annexe
3
; elles
ont
vocation
à
alimenter
directement
le
plan
d’action
du
CRTE
du
territoire
concerné. Pour
que
la
convention
vaille
ORT,
les
actions
prévues
dans
le
ou
les
secteurs
d'intervention
précités
doivent
a
minima
concerner
l'amélioration
de
l'habitat
(selon
le
contexte
: lutte
contre
l'habitat
dégradé
ou
indigne
et
contre
la vacance
; production
de
logements
attractifs
et
adaptés].
Leur
plan
de
financement
est
présenté. Le
plan
d'action
compile
les
actions
en
cours
et
à
poursuivre,
les
actions
projetées
et
les
actions
en
réflexion. 9.1
Les
actions
en
cours
et à poursuivre
L'inscription
formelle
des
actions
dans
le
programme
PVD
est
validée
par
les
instances
de
gouvernance
en
s'appuyant
sur
l'expertise
des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
des
opérateurs
et
des
services
des
collectivités
territoriales
concernées.
Les
actions
prêtes,
validées
en
comité
de
projet
PVD,
sont
adressées
à
chacun
des
financeurs
appelés
à
se
prononcer
dans
leurs
propres
instances
décisionnelles.
Le
préfet
peut
saisir
autant
que
de
besoin
la
Direction
de
programme
Petites
villes
de
demain
de
l’ANCT
(cf.
article
6.3.}
pour
toute
opération
nécessitant
un
éclairage
particulier.
Chaque
fin
d'année,
une
synthèse
financière
des
contributions
obtenues
des
différents
financeurs
est
présentée
en
comité
de
projet,
et
transmise
à
la
direction
de
programme
Petites
villes
de
demain
de
V'ANCT. 9.1
Les
actions
projetées
Les
actions
projetées
sont
les
actions
qui
seront
étudiées
au
cours
de
l’année
suivante
et
feront
l'objet
de
réunions. 9.3.
Les
actions
en
réflexion
Les
actions
en
réflexion
sont
quant
à elles,
les
actions
les
moins
matures
pré-identifiées,
qui
feront
l’objet
d’une
réflexion
dans
la période
de
là mandature.
Page
26
sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ RECAPITULATIF
DES
ACTIONS
ENVISAGEES
Légende
:
e
Actions
en
cours
et à poursuivre
+
Actions
projetées
Actions
en
réflexion
(oran
ACTIONS
ENVISAGEES
{voir
les fiches
action
en
annexes
pour
plus
de
détails)
AXE 1
OBJECTIF
N°14 :
Affirmer
le
PROPOSER UNE
rôle
de
la “e
en
sant
un
OFFRE ATTRACTIVE
| can pour maintenir
et
DELOGEMENTSET
accueillir
la
population.
®
|:
FAVORISER
LES
=
—
OPÉRATIONS
DE
OBJECTIF
N°18
:
Améliorer
la
On
e
ni
es
Mise en place
du
dispositif fiscal
Denormandie
résidentielle
du
centre-ville
dans
l'ancien
Redéploïement
de
la
signalétique
(signalétique
touristique,
ZA,
enseignes,
équipements
publics,
signalétique
urbaine,
mobilité,
maintenance
et
®
OBJECTIF
N°2A :
Anticiper
le
| entretien...)
développement
du
tissu
-
=
:
économique
de
la ville
et
Action
d accompagnement
auprès des
favoriser
l'installation
des
commerçants
{observatoire
économique,
poste
de
entreprises
et
porteurs
de
| manager
de
commerce,
journée
d'accueil
annuelle.
projets
en
centre-ville
pour
.
LL
maintenir
un
dynamisme
Une attention particulière
sera
portée
us
…|@|:2
|
local
fort et développer
entreprises en difficulté
et/ou
fermeture
d'activité
l’économie
de
proximité
: en
particulier
le
devenir
des
salariés
d'SKF
past-
fermeture
en
2022
et
occupation
des
locaux
|
AXE
2-
Droit
de
préemption
possible
FAVORISER
LE
_
DEVELOPPEMENT
iffusi
à
i
ï
:ai
Ron"
Loecnn'28
a
LES
Accompagner
les
entreprises
RSR
.
.
dans
la transition
de
veille
juridique et
économique.
numérique,
écologique
Et
| Actions
d'accompagnement
sur le développement
leur adaptation
aux
du numérique : site e-commerce
|:
nouveaux
modes
de
————
|
_
production
et
de
Synergie
des
acteurs
économiques
: petits
|
consommation,
déjeuners
entreprises
trimestriels,
brochure
des
e
:
bonnes
pratiques
des
entreprises
OBJECTIF
N°2C
: Attirer
les
forces
vives
par
la
promotion
de
la vitle-centre,
faciliter
l'installation
et
favoriser
les
transmissions
des
savoirs
et
| savoir-faire
-
Accueil
et
accompagnement
des
nouveaux
habitants
:
journée
d'accueil
avec
l'office
de
tourisme,
production
de
contenus
physiques
{livret
d'accueil)
et
numériques
(lien
vers
les
offres
d'emploi
disponibles
sur
le
territoire,
capsules
vidéos)
_
Page
27
sur
34
AXES
AXE2-
FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
OBJECTIFS
| OBJECTIF
N°2C :
Attirer
les
| forces
vives
par
la
promotion
| de
la
ville-centre,
faciliter
l'installation
et favoriser
les
transmissions
des
savoirs
et
savoir-faire
ACTIONS
ENVISAGEES
{voir
les
fiches
action
en
annexes
pour
plus
de
détails)
Actions
de
marketing
territorial
afin
de
promouvoir
les
temps
forts
et
offres
disponibles
sur
le
territoire
(affichage
en
gare
Bercy
et/ou
Bourgogne-Franche-|
8
Comté,
stickage
de
bus,
présence
salons
entrepreneurs) Emergence
de
projets
et
pratiques
innovantes,
un
projet
de
maraîchage
d’inclusion
Synergie
entre
les
acteurs
(collège
—
lycée,
entreprises,
organismes
de
formation,
institutions
publiques
et
d'accompagnement
à
l'emploi)
: journée
de
découverte
des
métiers
du
territoire
aux
jeunes
&
avallonnais,
actions
de
valorisation
des
parcours
d'apprentissage,
forums
des
métiers
Etude
sur
la vacance
ou
l'inoccupation
des
locaux
pouvant
être
utilisés
pour
l'accueil
des
saisonniers
et
apprentis
en
vue
de
leur
réhabilitation
et
remise
à
disposition. Réflexion
sera
menée
quant
aux
déplacements
de
la
ville-centre vers les centres
de formation
Lu
{principalement
en
direction
d'Auxerre).
Valoriser
les
parcours
d'apprentissage
y compris
dans
e
les collectivités. Engager
une
réflexion
sur
la
coordination
de
l'emploi,
|
regroupements
d'employeurs.
19-7S1 2202090-6I212202-86/6€0002-680 : I
Page
28
sur
34
e| 91144
aeOz/e 1/08 81 ainpeleid ue nÿo4
aeOc/e1/08 8 1npeaid ue 9ÂAOAUZ ACTIONS
ENVISAGEES
{voir
les fiches
action
en
annexes
OBJECTIFS
pour
plus
de
détails}
| OBJECTIF
N°34
: Développer
l'accessibilité
des
centres-villes
(stationnement,
parcours,
|
temps
de
trajet...)
pour
|
favoriser
leur
fréquentation
|
par tous
les
publics
(résidents,
travailleurs,
visiteurs,
touristes,
etc.)
[
Sécurisation
des
itinéraires
pour
la
mobilité
douce,
renforcement
des
connexions
entre
les différents
e
£
.
7
OBJECTIF
N°38 : Développer
| secteurs
du
centre-ville
(marquage
au
sol,
E
les
modes
de transports
signalétique,
aménagement
des
voies)
AXE 3
—
| alternatifs
èla
UE
|
Sensibilisation
à l'usage
du
vélo
(informations
et
individuelle
POUREpAISEN
€
communications
auprès
des
habitants,
action
sur
a
|
8
DEVELOPPER
| centre-ville et tendre vers une
le bien-rouler auprès
des écoles,
etc.)
L'ACCESSIBILITE,
LES | réduction
des émissions
de
——
‘
MOBILITES
ET
LES |
gaz
à
effet
de
serre
sur
le
Gestion
de
la signalétique
occasionnelle
|
CONNEXIONS
territoire.
| permettront
de
fluidifier
les
flux
de
transport
(notamment
sur
la
question
de
la
piétonisation
du
| +
|
centre-ville)
OBJECTIF N°3C : Développer et
5
mettre
en
valeur
les
circuits
de
découverte
|
L’aérodrome
: poursuite
de
la
réflexion
AXE4-
OBJECTIF
N°4A
: Réaliser
des
VALORISER
LE
opérations
de
réhabilitation
et
PATRIMOINE
ET
|
de
requalification
des
points
FAVORISER
L'ACCES |
d'intérêt
majeurs
AUX
EQUIPEMENTS
ET
AUX
OFFRES
CULTURELLES
ET
DE
|
LOISIRS
Réhabilitation
du
centre
technique
en
valorisant
| Développer
les
offres
d'animation
culturelle
à
OBJECTIF
N°48
: Rendre
la
destination
des
touristes
et
habitants
et
le
culture
et
les
loisirs
accessibles | caractère
exceptionnel
de
la ville
:
__|Salle
d'accueil
du
public (spectacle)
|
| la filière
bois,
en
entrée
de
ville
Page
29
sur
34
13
AXE4a-
VALORISER
LE
PATRIMOINE
ET
FAVORISER
L'ACCES
AUX
EQUIPEMENTS
ET
AUX
OFFRES
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS
AXE
5 —
GARANTIR
L'OFFRE
DE
SANTE
AXE
6 — ASSURER
LA
TRANSITION ECOLOGIQUE
Een
le EAN
ANT
TT
LE
Te
RTE
tee
LE
LUE
pour
plus
de
détails}
Le
TS UT
OBJECTIF
N°4B
: Rendre
la
culture
et
les
loisirs
accessibles
Création
d'équipements
sportifs
permettant
les
loisirs
pour
tous
: terrains
de
3x3
de
basketball
OBJECTIF
N°5A
: Garantir
l'offre
de
soin
OBJECTIF
N°5B
: Garantir
le
bien-être
de
nos
aînés
Ville
amie
des
Aînés
(mise
en
accessibilité
progressive,
animations
à
destination
des
aînés)
| Partage
et
amélioration
des
connaissancesen
matière
de
gestion
environnementale
: ingénierie,
accueil
d'étudiants
et
partage
de
leur
expertise
afin
d'amélioration
les
pratiques
OBJECTIF
N°6A
: Renforcer
les
mesures
en
matière
de
gestions
des
espaces,
des
milieux
{forêts,
espaces
verts,
eau)
Echanges
et
forums
biannuels
(à
minima)
avec
les
associations
environnementales
locales
OBJECTIF
N°6B
: Réduire
l'empreinte
énergétique
Label
« Réserve
Internationale
du
Ciel
Etoilé
» :
[actions
d'amélioration
du
réseau
d'éclairage
public
par
LED
et
un
programme
d’animation
=
©
| Engagement
dans
une
démarche
qualité -
OBJECTIF N°6C : Valoriser les |Labellsation Ville Fleurie engagements
en faveur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie de
ia ville
Actions
de
végétalisation
des
espaces
(entrée
de
ville,
cimetière),
pieds
de
murs
des
particuliers
OBJECTIF
N°6D
: Assurer
la
propreté
de
la ville
Page
30
sur
34
19-7S1 2202090-6I212202-86/6€60002-680 : QI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ 9.2
Projets
en
maturation
Des
projets,
de
niveaux
de
maturité
différents
peuvent
être
listés
en
annexe
du
plan
d'action.
Les
projets
feront
l’objet
d'un
travail
spécifique
de
maturation
afin
d’être
proposés
au
plan
d'action,
lors
du
comité
de
pilotage
ultérieur
à
la
signature,
en
fonction
de
leur
compatibilité
avec
les
objectifs
du
contrat,
de
leur
faisabilité,
de
leur
valeur
d'exemple
et
de
leur
dimension
collective
ou
de
leur
effet
d'entraînement.
Article
10 - Modalités
d'accompagnement
en
ingénierie
Plusieurs
partenaires
sont
susceptibles
de
proposer
un
soutien
en
ingénierie
('ANCT,
la
Banque
des
territoires,
le
Cerema,
l'Ademe...),
services
déconcentrés
de
l'Etat,
collectivités
territoriales,
agences
techniques
départementales,
CAUE,
CPIE,
Agences
d'urbanisme.
pour
les
différentes
phases
du
programme
(élaboration
du
projet
de
territoire,
définition
et
mise
en
œuvre
des
projets,
participation
des
habitants,
suivi
et
évaluation
du
contrat)
qu'il
conviendra
de
préciser
et
de
rappeler
dans
le
bilan
du
contrat.
L’activation
de
cet
accompagnement
s'effectue
selon
les
modalités
de
saisines
et
de
contractualisation
propres
à
chaque
organisme.
Le
soutien
au
territoire
peut
passer
par
un
appui
spécifique
des
établissements
publics
et
opérateurs
qui
pourraient
notamment
mobiliser
des
financements
pour
le
montage
des
projets
et
les
investissements.
Article
11
- Engagements
des
partenaires
Les
partenaires
s'engagent
à
assurer
la
réalisation
des
actions
inscrites
à
ce
contrat.
11.1.
Dispositions
générales
concernant
les financements
Les
financeurs
s’efforcent
d’instruire
dans
les
meilleurs
délais
les
demandes
de
financement
qui
leur
sont
soumises
et
à
apporter
leur
appui
pour
contribuer
à
la
réalisation
des
actions
entrant
dans
leur
champ
d'intervention. Les
financements
inscrits
dans
les
fiches
sont
des
montants
prévisionnels.
Ils
sont
à
mobiliser
suivant
les
dispositifs
et
dispositions
propres
aux
différents
partenaires.
Les
éléments
financiers
qui
y sont
inscrits
sont
fondés
sur
une
première
analyse
de
l’éligibilité
des
actions
proposées
aux
différentes
sources
de
financement
des
partenaires,
selon
les
modalités
décrites
dans
les
fiches
actions,
mais
ne
valent
pas
accord
final. Les
montants
de
prêt,
d'avance
ou
de
subvention,
sont
indicatifs,
sous
réserve
de
: disponibilité
des
crédits
et
du
déroulement
des
procédures
internes
à
chaque
partenaire,
de
l'instruction
des
dossiers,
des
dispositifs
en
vigueur
à
la
date
du
dépôt,
de
la
validation
par
les
instances
décisionnaires
du
partenaire
considéré.
Les
décisions
font
l’objet
de
conventions
spécifiques
établies
entre
le partenaire
et le porteur
de
projet. 11.2.
Mobilisation
des
citoyens
et des
acteurs
socio-économiques
Il
s'agit
de
renforcer
la
cohésion
territoriale
et
l'appartenance
nécessaires
à
la
dynamique
de
transformation
du
territoire
en
mobilisant,
écoutant,
faisant
participer
les
habitants
et
les
acteurs
sacio-
économiques
à
la décision
du
cap
collectif.
La
dynamique
d'animation
du
projet
vise
une
communication
et
une
sensibilisation
en
continu
pour
Page
31
sur
34
permettre
aux
acteurs
et
partenaires
de
s'associer
aux
actions
de
transformation;
une
attention
particulière
sera
portée
à
la
facilitation
de
la
mobilisation
citoyenne
en
faveur
du
projet
collectif.
Concrètement,
la
mobilisation
des
citoyens
peut
prendre
deux
types
de
formes
: la
participation
des
publics
à
l'élaboration
de
la
décision
publique
d’une
part,
et
les
initiatives
citoyennes
prises
et
mises
en
œuvre
par
les
citoyens
eux-mêmes
d’autre
part,
Les
entreprises,
de
par
leur
impact
sur
l’environnement
et
l'emploi,
sont
des
acteurs
indispensables
au
projet
de
développement
écologique
et
économique
du
territoire;
leur
collaboration
peut
permettre
d'identifier
de
nouvelles
synergies
en
particulier
dans
une
logique
d'économie
circulaire.
Article
12
- Suivi
et
évaluation
du
programme
Un
état
d'avancement
déclaratif
simple
est
soumis
annuellement
préalablement
au
comité
de
suivi
par
la
Direction
de
projet.
Il met
en
évidence
l'avancement
global
du
projet
et
de
chacune
des
actions.
Lors
de
la
finalisation
d’une
action,
un
rapport
détaillant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’action,
les
résultats
atteints
et
les
modalités
de
pérennisation
des
résultats
envisagées,
est
présenté
au
comité
de
suivi
puis
au
pilotage.
À
cet
effet,
les
fiches
actions,
tableaux
de
bord,
annuaire,
rapport
et
bilan
de
suivi,
sont
transmis
préalablement
à la réunion
des
instances
de
gouvernance.
Le
suivi
effectué
lors
du
déploiement
du
projet
se
conclura
par
une
phase
d'évaluation
finale,
afin
de
juger
des
résultats
du
projet.
Cette
évaluation
se
réalisera
à
partir
d'une
grille
qui
suivra
les
axes
thématiques
avec
des
indicateurs
qui
seront
librement
sélectionnés
et propres
aux
problématiques
locales.
Article
13 — Utilisation
des
logos
Chacune
des
Parties
autorise
à
titre
non
exclusif
l’autre
Partie
à
utiliser
son
nom
et
son
logo
en
respectant
la
charte
graphique
afférente
telle
que
figurant
en
Annexe
XX,
pour
toute
la
durée
du
Contrat
afin
de
mettre
en
avant
le
partenariat
entre
les
Parties,
et
à
le
faire
figurer
de
façon
parfaitement
visible
et
lisible
sur
ses
supports
de
communication
faisant
référence
aux
actions
réalisées
dans
le
cadre
de
cette
convention. Ilest
précisé
qu'aucun
matériel,
visuel,
création,
annonce,
message
de
quelque
nature
que
ce
soit
faisant
référence
à
l’une
des
Parties
ne
pourra
être
créé,
réalisé
et/ou
diffusé
par
l’autre
Partie
sans
son
consentement
écrit
préalable.
Chacune
des
Parties
reconnaît
(i)
qu’elle
n’acquiert
aucun
droit
sur
la
charte
graphique
de
l’autre
Partie
autre
que
celui
de
l'utiliser
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
clause
et
{ii}
qu’elle
n’est
pas
autorisée
à
utiliser
et
/
ou
exploiter
les
marques,
dénominations
sociales,
logo
et
plus
généralement
tous
les
droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
aux
signes
distinctifs
à l’autre
Partie,
de
quelque
façon
que
ce
soit
(notamment
pour
leur
reproduction,
communication
et / ou
adaptation)
et
pour
quelque
raison
que
ce
soit
(y compris
à titre de
référence
commerciale
ou
pour
sa propre
publicité).
Le
droit
d'utiliser
les
éléments
verbaux/graphiques
de
chacune
des
Parties
est
accordé
uniquement
pour
la
durée
du
Contrat
et
prendra
automatiquement
fin,
sans
qu'aucune
formalité
ne
soit
nécessaire,
à
son
terme,
qu'elle
qu’en
soit
la
raison.
La/les
commune(s)
sont
invitées
faire
figurer
le
panneau
signalétique
Petites
villes
de
demain
en
entrée
de
ville
(modèle
disponible
en
ligne).
Page
32
sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Chaque
opération
réalisée
doit faire
l’objet d’un
affichage
pendant
les travaux :
-
identifiant
clairement
le
lien
avec
le
programme
Petites
villes
de
demain:
logo
ANCT/PVD
et
mention
«
L'Etat
s'engage
pour
l'avenir
des
territoires
» (modèle
disponible
en
ligne);
-
ainsi
que
les
logos
et
mentions
liés
aux
modalités
d'attribution
des
subventions
et
financement
propres
à chaque
Partie.
Article
14
- Entrée
en
vigueur,
durée
de
la convention
et
publicité
L'entrée
en
vigueur
du
programme
est
effective
à
la
date
de
signature
du
présent
contrat,
jusqu’à
mars
2026, Au
terme
de
la
convention,
un
bilan
sera
conduit
pour
en
évaluer
les
résultats
et
ies
impacts.
La
présente
convention
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI
signataire.
Elle
est
transmise
pour
information
au
DDFIP
ainsi
qu’à
l'ANCT.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
ligne,
au
niveau
local
et
par
l'ANCT.
Article
15
-
Evolution
et
mise
à jour
du
programme
Le
programme
est
évolutif.
Le
corps
de
la
convention
et
ses
annexes
peuvent
être
modifiés
par
avenant
d’un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
du
programme
et
après
avis
du
comité
de
projet.
C'est
notamment
le
cas
lors
d'une
évolution
de
son
périmètre
ou
de
l'intitulé
des
orientations,
de
leurs
objectifs
et
indicateurs.
Article
16 - Résiliation
du
programme
D'un
commun
accord
entre
les
parties
signataires
du
programme
et
après
avis
favorable
du
comité
de
pilotage,
il peut
être
mis
fin
à
la
présente
présent
convention.
Article
17
-
Traitement
des
litiges
Les
éventuels
litiges
survenant
dans
l'application
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Dijon.
Signé
à xxx
le xxx
Page
33
sur
34
Annexes
: Fiches
actions
Page
34
sur
34
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_154-DE EE» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AGENCE HATIONALE DE
LA
COHÉSION
GES
TERRITOIRES
de
demain
FICHE
ACTION
N°
el NE
RTE
AR NICE
et
CE
de
LCA
UT AL TEE
TUE AUS
CETTE)
Orientation
stratégique
AXE
1
—
PROPOSER
UNE
OFFRE
ATTRACTIVE
DE
LOGEMENTS
ET
FAVORISER
LES
OPERATIONS
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
Action
nom
Opération
d’Amélioration
de
l'Habitat
-
Renouvellement
urbain
| Action n°
1A :
Affirmer
le
rôle
de
la
ville
en
assurant
un
parcours
résidentiels
de
chacun
pour
maintenir
et
accueillir
la
population.
Statut
Engagé
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Ville
d’Avallon
Description
de
l’action
Depuis
le
15
octobre
2018,
la
Ville
mène,
en
partenariat
avec
lAnah,
un
dispositif
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat
et
a
mis
en
place
une
OPAH-RU
pour
une
durée
de
6
ans
(soit
jusqu’en
octobre
2024).
Le
diagnostic
a
montré
un
déséquilibre
de
l'offre
et
de
la
demande
en
matière
de
logement
notamment
dans
le
centre
ville.
La
mairie
à
souhaité
travailler
sur
une
véritable
stratégie
de
mobilité
: Faire
revenir
en
centre
ville
des
personnes
âgées
qui
pourraient
ainsi
libérer
des
maisons
des
quartiers
pavillonnaires
pour
que
viennent
s'y
installer
des
familles.
Il apparaît
également
un
besoin
de
logement
type
T1
ou
T2
pour
des
personnes
seules
en
centre-ville.
Cette
opération
doit
permettre
de
répondre
aux
enjeux
de
revitalisation
du
centre-
ville
et
de
lutte
contre
la
vacance,
en
s'appuyant
sur
les
thématiques
générales
de
l'Anah
complétées
d'aides
renforcées.
-2
périmètres
d'intervention
:
+
sur
l’ensemble
de
la
commune
:
accompagnement
des
propriétaires
occupants
{modestes
et
très
modestes)
pour
leurs
projets
de
travaux
(économies
d'énergie
;
autonomie
de
la
personne/adaptation
au
handicap
; habitat
indigne
et
dégradé)
>
périmètre
renforcé
sur
le
centre-ville
:
accompagnement
des
propriétaires
occupants,
bailleurs,
futurs
acquéreurs
sur
les
mêmes
thématiques
de
l'Anah
complétées
des
thématiques
propres
à
la
ville
{parc
locatif,
vacance,
accession
propriété,
façades,
accessibilité
des
immeubles).
.
°
.
donnons
ssmassresmroestersss
ss
Le
suivi
et
l'animation
de
l’'OPAH-RU
sont
assurés
par
l'opérateur
URBANIS
qui
apporte
conseils,
informations
et
assistance
gratuite
administrative,
technique,
financière
aux
propriétaires
privés.
Des
permanences
sont
tenues
tous
les
jeudis
après-midi.
Les
services
de
l’urbanisme
et
URBANIS
travaillent
conjointement
pour
lutter
contre
le
mal
logement,
les
situations
d'habitat
indigne
et
renouvellement
urbain
(intervention
sur
ilots
du
centre-ville
production
de
logements
adaptés
et
travail
de
restructuration
avec
maintien
des
commerces).
| Partenaires
se
URBANIS
° _
EFFILOGIS
hors
périmètre
d'intervention
OPAH
RU
Avallon
e
Instruction
des
dossiers,
autorisation
de
travaux
: service
urbanisme,
ABF
+
Partenaires
financiers
: ANAH,
CDC,
Ville
°
Partenaires
techniques
/ suivi
: UDAP,
DDT,
ARS,
bailleurs
sociaux,
EPF,
DREAL,
|
CONSEIL
REGIONAL,
CAUE,
ADIL,
CCE,
DIRRECT,
fondation
du
patrimoine
»
Partenaires
sociaux
: Département/UTS,
CCAS,
CAF
Dépenses
Sur
les
6
ans :
prévisionnel/définitif
Avallon :
e
1117
500€
d'aides
aux
travaux
°+
650
000€
d'ingénierie
Anah
: +
1416
450€
d'aides
aux
travaux
«
325
000€
d'ingénierie
Caisse
des
Dépôts
:
e
60 000€
Ainsi
que
des
aides
complémentaires
pour
les
propriétaires
occupants:
Provicis,
Caisse
de
retraites
(CARSAT,
Ag2r),
Action
Logement,
Fondation
Abbé
Pierre,
…
Plan
de
financement
prévisionnel
/ définitif
Pages
14
et
15
de
l'annexe
de
la
convention
N°089PROO10
de
FOpération
Q
revitalisation
du
centre-bourg
Calendrier et contrats territorialisés Lien
autres
programmes
AMI
Centre-Bourg -
Diagnostic
: 2016-17
-
Convention
et
démarrage
en
octobre
2018
-
Mise
en
œuvre
de
l’opération
: jusqu’en
2024
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Bilan
annuel
du
comité
de
pilotage
de
l'OPAH-RU
Conséquence
sur
la
fonction
de
centralité
L
Cette
opération
doit
permettre
de
répondre
aux
enjeux
de
revitalisation
du
centrl
ville
et
de
lutte
contre
la
vacance,
en
s'appuyant
sur
les
thématiques
générales
l’Anah
complétées
d'aides
renforcées.
19-7S1 2202090-6I212202-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Lei RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NA
cer
0!
-2
périmètres
d'intervention
:
>
sur
l’ensemble
de
la
commune
:
accompagnement
des
propriétaires
occupants
(modestes
et
très
modestes}
pour
leurs
projets
de
travaux
(économies
d'énergie
;
autonomie
de
la personne/adaptation
au
handicap
; habitat
indigne
et
dégradé)
3
périmètre
renforcé
sur
le
centre-ville
:
accompagnement
des
propriétaires
occupants,
bailleurs,
futurs
acquéreurs
sur
les
mêmes
thématiques
de
l’Anah
complétées
des
thématiques
propres
à
la
ville
(parc
locatif,
vacance,
accession
propriété,
façades,
accessibilité
des
immeubles).
TIONALE IE LA
COHÉSION
DES
TERRITOIRES
SE
Petites villes
de demain
FICHE
ACTION
N°
1
Création
d'un
observatoire
économique
Orientation
stratégique
AXE
2 —
FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Annexes
CONTEXTE
À
Stratégie
résldentlallé
=
Paire ventr da nouvelles
tamifies dans as
L
Pawiilons
des quartiers
QUARTIER
.
DE
LA Gé
Périphériques
Penonnes
Ages occument
des malsons
trop grandes
pour elles
chttiqe DELA ONLANOE
GUATIET. CHF
CHAURES
Schéma 1
: Stratégie
résidentielle
de
{a commune
d'Avallon
°
Présentation
de
l'étude
pré-opérationnelle
relative
au
programme
de
revitalisation
du
centre-ville
de
la
commune
d’Avallon
(valant
OPAH-RU),
Urbanis,
Février
2016
e
Bilan
de
l'Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
de
la
Ville
d’Avallon,
Urbanis,
Janvier
2021
Action
nom
Création
d’un
observatoire
économique
Action
n°
2A
: Anticiper
le développement
du
tissu
économique
de
la ville
et
favoriser
l'installation
des
entreprises
et
porteurs
de
projets
en
centre-ville
pour
maintenir
un
dynamisme
local
fort
et
développer
l'économie
de
proximité
Statut
Engagé
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Ville
d’Avallon
Description
de
l’action
Au
sein
du
département
de
l'Yonne,
Avallon
est
le
3e
pôle
commercial
après
Auxerre
et
Sens,
et
se
place
au
12ème
rang
régional.
La
ville
accueille
plus
de
400
entreprises
soit
près
du
tiers
des
entreprises
du
Pays,
dont
deux
grandes
entreprises
:
-
une
de
rechapage
de
pneumatique
: Pneu
Laurent,
-
une
commerciale
de
grande
distribution
: Schiever
Constat sur les commerces
de centre-ville :
Bien
que
connaissant
un
essor
post-Covid
et
le
lancement
de
la
démarche
Petites
Villes
de
Demain,
la structure
commerciale
du
centre-
ville
reste
fragile,
du
fait
de
la
baisse
du
pouvoir
d'achat
envisagé
avec
la
fermeture
fin
2022,
du
site
industriel
SKF
(3e
plus
grosse
entreprise
du
bassin
d’emplois},
les
difficultés
de
recrutement
touchant
l’ensemble
des
métiers,
les
départs
à
la
retraite
des
commerçants,
la
vétusté
de
cellules
commerciales
en
longue
vacance,
la
transformation
des
modes
de
consommation
et
de
vente
et
le
danger
développement
des
zones
commerciales
périphériques
concurrentiel
des
commerces
de
centre-ville.
Objectif: Afin
de
revitaliser
le
centre-bourg,
un
recensement
des
activités
et
d
locaux
été
réalisé
permettant
de
faciliter
l'installation
des
commerd
en
centre-ville
et
faire
baisser
la vacance
commerciale,
Cette
première
démarche
devra
être
poussée
avec
la
création
d’
observatoire
économique
afin
d'affiner
les
connaissances
sur
commerces
du
centre-ville
et
garantir
un
dynamisme
(activl
commerçante
pérenne,
adéquation
entre
l’offre
et
le
besoin,
taux
remplissage
des
cellules
commerciales}
10-7S1 2202090-6I21220c-86/6€0002-680 : AI
ss. s
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Par
extension,
cet
observatoire
permettra
d'anticiper
le
développement
du
tissu
économique
de
la
ville,
répondre
aux
besoins
du
bassin
de
vie
et
favoriser
l'installation
des
entreprises
et
porteurs
de
projets
sur
la commune.
Ainsi,
l'équilibre
des
activités
entre
commerces
en
centre-ville
et
périphérie
sera
regardé
en
fonction
du
format
(taille)
et
la
nature
du
commerce
conformément
aux
dispositions
du
Plui
et
afin
d'éviter
l'évasion
commerciale
des
commerces
de
centre-ville.
l'observatoire
permettra
également
de
se
concentrer
sur
l'analyse
des
cellules
commerciales
et
activités
du
centre-ville
et
restant
vigilant
sur
le
développement
des
périphéries
de
limiter
les
concurrences
entre
les
activités
du
centre-ville
et
de
la
périphérie.
Contenu
:
Des
outils
d'analyse
des
activités
économiques
verront
le
jour:
répertoire
des
activités
économiques,
identification
et
suivi
des
focaux
vacants,
suivi
des
transformations
et
mutation
d’activités,
etc.
Une
attention
particulière
sera
menée
à
l'intégration
des
nouveaux
commerces
et
à
l'identification
en
amont
des
acteurs
et/ou
activités
économiques
rencontrant
des
difficultés.
Un
questionnement
permanent
se
fera
en
ce
qui
concerne
l'équilibre
commercial
centre-périphérie.
Une
journée
d'accueil
des
nouveaux
commerces
sera
organisée
dès
2022,
afin
de
créer
du
lien
avec
la
ville.
Venant
à
l’appui
des
nouveaux
commerçants,
un
guide
sera
réalisé
permettant
de
faire
connaître
le
territoire,
les
acteurs
et
ressources
utiles
pour
leur
projet.
Des
échanges
seront
réalisés
avec
la
CCAVM
sur
les
zones
d'activités
économiques
et
avec
la
chambre
économique
de
l’Availonnais
(CEA).
Par
ailleurs,
la
ville
se
laisse
la
possibilité
de
préempter
des
locaux
en
fonction
des
opportunités
et projets.
Partenaires
-
Club
des
Managers
de
Centre
Viile
(CMCV)
-
Chambres
consulaires
: CCI,
CMA,
Chambre
d’Artisanat
-
Chambre
économique
de
l’Avallonnais
(CEA)
-
Office
de tourisme
-
Communauté
de
Communes
Avallon
Vézelay
Morvan
-
Pôle
Emploi,
Mission
Locale
-
Etablissements
publics
et
privés
du
territoire
en
tant
que
potentiels
points
d’informations-relais
-
Entreprises
avallonnaises
-
Associations
de
commerçants
{Vitrines
de
l’Avallonnais)
Dépenses prévisionnel/définitif
Adhésion
annuelle
au
CMCV
: 50€
-
Journée
d'accueil
: 1000€
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
-
Création
d’un
guide
pratique
: 2
500€
Calendrier
-
Novembre
2022,
puis
chaque
année:
Journée
d'accueil
des
nouveaux
commerces
-
2023:
Poursuite
des
études
sur
les
commerces
et
entreprises
d'Avallon
-
Echanges
réguliers
entre
la
CCAVM,
la Ville
d’Avalion
et
la
CEA,
sur
les
zones
d'activités
économiques
Lien
autres
programmes
et contrats
territorialisés indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Etat
des
locaux
commerciaux
Taux
de
vacance
commerciale
Suivi
des
porteurs
de
projets
Annexes
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ ss RÉPUBLIQUE
AGENCE NATION
FRANÇAISE doneFe
JE
DE
LA
COHÉSION
DES
TERRITOIRES
7
Petites villes
de demain
FICHE
ACTION
N°
Plateforme
numérique
d’e-commerce
à
destination
des
(Roland
t
Orientation
stratégique
AXE
2 —
FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Action
nom
Platefarme
numérique
d’e-commerce
à destination
des
commerçants
Action
n°
2B
: Accompagner
les
entreprises
dans
la transition
numérique,
écologique
et
leur
adaptation
aux
nouveaux
modes
de
production
et
de
consommation.
Statut
Engagé
Niveau
de
priorité
FORT
| Maître
d'ouvrage
Communauté
des
Communes
Avallon
Vézelay
Morvan
Description
de
l’action
La
Ville
d'Avallon
et
la
Communauté
des
Communes
d'Avallon
Vézelay
|
Morvan
se
sont
associés
afin
de
mettre
en
place
une
plateforme
d’e-
commerce
qui
permettrait
aux
commerçants,
artisans
…
de
mettre
en
valeur
leurs
produits
et
les
savoir-faire
»
afin
d'inciter
à
consommer
«
local
»
et
trouver
ce
dont
nous
avons
besoin
dans
l’Avallonnais.
Le
projet
est
né
d’une
réflexion
en
2020
lié
à
la
progression
du
numérique
et
aux
constats
suivants
:
+
les
consommateurs
préparent
souvent
leurs
achats
en
effectuant
des
recherches
sur
différents
sites
marchandes
et/ou
commandent
directement,
+
le
système
est
simple,
la
livraison
également,
le
paiement
sécurisé,
c’est
ce
qui
fait
le
succès
des
grandes
plateformes
au
détriment
du
commerce
local.
Après
étude
et
mise
en
concurrence,
la
solution
de
la
plateforme
de
la
société
WYND
a
été
retenue.
Le
nom
de
la
plateforme
est
:
https://avallonnais.moncommercantchezmoi.fr/ En
septembre
2022,
la
plateforme
a
été
étendue
aux
acteurs
économiques
du
Serein.
| Partenaires | Dépenses
prévisionnel/définitif
Prestataires
:
- __ WYND
(mise
en
place
de
la plateforme
et gestion
de
l'hébergement)
- __
BetweenUs
(implication
des
commerçants
et
intégration
sur
la plateforme
numérique)
| Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif Calendrier
Coût
de
l’opération*
1°
année : -
Accès
à la
plateforme
: 24
OODE
TTC
-
Formation,
pack
suivi
15
jours
: 6000
€ TTC.
Financement
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations,
à hauteur
de
80%
du
montant
de la
plateforme,
soit
19
400
€.
Financement
par
la Communauté
des
Communes
{fonds
propres)
:
10
600€
2° et 3° année
: 15
000€
*hors
opérations
de
communication
et
poursuite
de
la
prestation
d'accompagnement
des
commerces
avec
Un
prestataire
externe,
financées
par
la CCAVM.
-
Juin
2021
; Choix
du
prestataire
après
mise
en
concurrence
-
Septembre
2021
: Démarrage
de
la
prestation
d'accompagnement
et
intégration
des
premiers
commerces
à
la
plateforme
(4
Sessions
de
formation
et
sensibilisation
des
commerçants :
les
4
et
5
septembre,
ateliers
d'enregistrement :
1 à
2
fais
par
semaine,
rencontre
des
commerçants)
-
30
octobre:
distribution
de
flyers
et
information
des
habitants
sur
le
marché
-
3
Novembre
2021
: Soirée
de
lancement
de
la
plateforme,
avec
témoignage
des
commerces
-
Décembre
2021
: Mise
en
place
d’une
boutique
éphémère
en
centre-ville
d’Avallon
pour
les
commerces
de
la plateforme
avallonnais.moncommercantchezmoi.fr.
-__
Janvier
2022
et suivants
: poursuite
de
la
prestation
d'accompagnement
des
commerces
par
le
prestataire
(1000€
HT/mois}.
-
Septembre
2022
: Extension
de
la
plateforme
à
la Communauté
d
Communes
du
Serein
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
-
Nombre
de
commerces
inscrits
-
Fréquentation
: Nombre
de
clics
-
Nombre
de
ventes
19-pS1 2202090-6I21220c-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Au
29
novembre
2022
:
*
163
boutiques
«
1135
produits
+
__ Moyenne
de
350
à
1000
clics
par
jour
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité Annexes
Ex RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE Lam per] Pr
NATIONALE DE
LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ES Petites villes
FICHE
ACTION
N°
F
Créer
des
espaces
de
dialogue
et
de
synergie
avec
les
acteurs
EnteeitltE
Orientation
stratégique
AXE
2
- FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Action
nom
Créer
des
espaces
de
dialogue
et de
synergie
avec
les acteurs
économiques
|
Action
n°
2B:
Accompagner
les
entreprises
dans
la
transition
numérique,
écologique
et
leur
adaptation
aux
nouveaux
modes
de
production
et
de
consommation.
Statut
Validé
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
CCAVM
Description
de
l’action
Constat
:
Lutter
contre
les
friches
industrielles,
éviter
la
concurrence
entre
le
développement
d'activités
économiques
concurrentielles
entre
le
centre-ville
et
les
périphéries
et
maintenir
le
rang
de
3°
pôle
économique
de
l’Yonne
se
matérialise
par
la
détection
précoce
des
fragilités
des
PME
et
Grandes
Entreprises,
d'autant
plus
avec
l’actualité
récente
de
fermeture
d’une
des
trois
plus
grandes
entreprises
d'Avallon,
le
site
SKF.
Créer
des
espaces
de
dialogue
et
de
synergies
avec
les
PME
et
Grande
Entreprise
s'avère
aujourd’hui
nécessaire
:
-
Les
PME
et
Grandes
Entreprises
sont
un
vivier
d'emplois
-
Avallon
est
composé
d'environ
400
entreprises,
confrontés
aux
mêmes
problématiques
de
développement
de
leur
activité,
gestion
des
coûts
et
performance
financière
et
extra-financièl
(économique,
sociale,
environnementale
et
sociétale).
-
La
connaissance
des
acteurs
économiques,
par
les
habitants
les
politiques
est
limitée.
-
Lors
du
disgnostique
est
apparu
le
besoin
rencontre/reconnaissance,
de
diffusion
d'informations
et
mise
en
synergie
des
bonnes
pratiques
en
matière
de
transiti
numérique,
écologie
et
mode
de
production
et
consommatid
La
mise
en
synergie
permettant
de
faire
émerger
des
solutiol
et
actions
communes
et/ou
le
développement
de
nouvea
produits/activités.
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Des
actions
de
synergies
existent
déjà
dans
l’Avallonnais,
qui
touche
principalement
les
questions
de
l'emploi
:
-
Les
petits
Déjeuners
employeurs
de
ia
mission
locale
-
Les
forums
des
métiers
(Pôle
Emploi,
organismes
de
formation
(GRETA
89,
..},
acteurs
de
l'insertion
(AGIR,
EMERAUDE...),
etc.
D'autres
organisations
agissent
également
auprès
de
leurs
adhérents
:
-
L'association
les
Vitrines
de
l’Avallonnais:
commerçants
d’Avallon
-
Le
Groupe
Avallon
Développement
: réseau
d’affaires
| Cependant,
certaines
thématiques
ne
sont
pas
couvertes
telle
que
les
actions
de
développement
durable,
le
numérique,
la
transformation
des
modes
de
consommations,
la
mobilité,
les
flux
d'activités
/ saisonnalité.
Contenu
de
l’action
:
La
commune
d’Avallon
souhaite
mettre
en
place
plusieurs
actions
permettant
de
créer
des
espaces
de
dialogue
et
de
synergies,
à
destination
des
PME
et
GE,
telle
que
:
-
des
rencontres
d'entreprises,
-
des
petits
déjeuners,
-
la création
d'évènements,
-
une
brochure
de
compilation,
recueil
des
«
synergies
».
Pourront
y
être
associés,
en
tant
que
besoin
les
petites
entreprises
et
commerces
de
centre-ville,
rencontrant
les
mêmes
préoccupations.
2024 :
-
Recueil
des
synergies
: un
livret
de
bonnes
pratiques
pourra
être
élaboré
afin
d’inspirer
d’autres
organismes
du
territoire
et
valoriser
les
acteurs
économiques
locaux.
Lien
autres
programmes
et contrats
territorialisés indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité Annexes
Objectifs
:
* 4
rencontres
d'entreprises
par
mois.
48
rencontres
annuelles
*
Instruction
d’une
«
carte
participative
»
des
besoins
et
solutions
des
entreprises
Partenaires
-
CCI,
CMA,
CA,
CEA,
-
Pôle
Emploi,
Mission
locale,
-
CCAVM,
-
Conseil
Départemental,
-
Pays
Avallonnais,
-
Vitrines
de
l’Avallonnais
À
-
GAD
do
Dépenses
prévisionnel/définitif
-
4 petits
déjeuners
annuels
: 1 000€
-
Participation
/ Création
d’un
évènement
: Forum
des
entreprises
— 500€
-
Film
de
promotion
des
commerces
de
centre-vifle
: 1500€
{prestation
externe)
Plan
de
financement
prévisionnel
/
| définitif
|
Calendrier
| 2023 :
-
Rencontres
d'entreprises
-
Petits
déjeuners
trimestriels
-
Création
d'un
évènement :
Exemple:
«
Forum
des
entreprises
d'Avallon
» /
Entreprendre
|
et
travailler
dans
l'Avallonnais,
nos
entreprises
ont
du
talent
!
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ PUS,
RÉPUS! FRANÇ. ps F—
IQUE
AGENCE
AISE
NATH
ONALE
DELA CONÉSION
x
|
-
à
GES
TERRITOIRES
‘
ET
—
Petites
villes
de demain
FICHE
ACTION
N°
5
otion
de
la Ville
d'Avallon
auprès
des
différents
publics
Orientation
stratégique
Favoriser
le développement
économique
et commercial
| Action
nom
Promotion
de
la Ville
d’Avallon
auprès
des
différents
publics
a
———_—_——
——
Action
n°
2C
: Attirer
les
forces
vives
par
la
promotion
de
la
ville-centre,
faciliter
l'installation
et
favoriser
les
transmissions
des
savoirs
et
savoir-faire
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
LL
LL
|
Médian
Maître
d'ouvrage
Ville
d’Avallon
Description
de
l’action
Ilest
nécessaire
d'assurer
la
promotion
de
la
Ville
d'Avallon
:
-
auprès
des
particuliers
et
des
entités
intéressées
par
le
territoire
et
susceptibles
de
s’y
installer
;
-
auprès
des
Avallonnais
et
Avallonnaises
qui
s'installent
ou
sont
installés
;
-
auprès
des
touristes
et
du
public
plus
généralement,
qui
sont
un
relais
important
de
promotion
de
la
Ville
d'Avalion
et
plus
largement
de
l’Avallonnais.
Cette
promotion
peut
être
assurées
par
le
biais
de
différents
outils,
qui
existent
déjà
mais
peuvent
être
plus
/
mieux
exploités
ou
qui
sont
à
créer.Parmi
les
outils
existants,
on
peut
citer
:
-
le
bulletin
municipal,
diffusé
aux
Avallonnais
(4200
exemplaires,
trimestriel)
;
-
Le
site
Internet
de
la
Ville
d'Avallon
(14
000
visiteurs,
40
000
pages
vues
par
mois
en
moyenne) ;
-
f'application
Intramuros,
installée
par
500
utilisateurs
depuis
le
1* juillet
2021;
-
Page
Facebook
(7200
abonnés)
;
-
3
panneaux
d'informations
lumineux
(1
quatrième
à
venir) :
implantés
dans
les
différents
quartiers
de
la
ville,
y
sont
diffusées
des
informations
municipales,
associatives
et
issues
des
différents
partenaires
;
-
Les
diffusions
ponctuelles
:
plaquette
saison
culturelle
(5000
exemplaires,
plaquette
des
expositions
(5000
exemplaires) ;
-
Les
publications
courantes:
invitations,
flyers,
programmes,
affiches,
etc.
Dossiers
de
presse
à
destination
des
médias
;
-
Mise
à
disposition
de
contenu
sur
les
outils
spécialisés
: la
ville
d’Avallon
exploite,
par
le
biais
de
l'office
de
tourisme,
la
plateforme
Décibels
Data,
qui
permet
un
partage
croisé
d'informations
touristiques
;
-
Mise
à
disposition
sur
les
différents
supports
de
la
ville
d'informations
des
partenaires
: par
exemple,
le
site
Internet
de
la
ville
diffuse
les
informations
personnalisées
des
différents
services
public
via
le
co-marquage
service-public.fr
ou
les
offres
d'emplois
du
secteur
(dans
un
rayon
de
15
kilomètres
autour
d’Avallon)
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
Pôle
Emploi.
-
Participation
citoyenne:
une
boîte
à
idées
est
mise
à
disposition
des
usagers
dans
les
différents
quartiers.
Des
réunions
thématiques
/
de
quartier
sont
également
régulièrement
organisées
afin
d'échanger
notamment
sur
les
projets
de
la ville.
D'autres
vecteurs
doivent
par
ailleurs
être
développés
:
-
Création
de
pastilles
vidéo:
ces
pastilles
pourraient
être
utilisées
par
la
ville
mais
aussi
par
différents
partenaires
(exemple:
entreprise
dans
le
cadre
de
la
diffusion
d'une
offre
d'emploi
en
ligne)
pour
assurer
la
promotion
du
territoire
et
du
cadre
de
vie;
Actions
à
l’attention
des
nouveaux
arrivants
: La
création
d'
guide
pratique
faciliterait
l'installation
des
nouvea
avallonnais
(présentation
de
la ville,
des
services
municipaux
plus
généralement
publics,
services
de
santé,
association
etc.}.
Ce
document
pourrait
être
remis
aux
usagers
à
l’occasi
d'une
cérémonie
d'accueil
à fhôtel
de
ville,
dont
la fréquen
reste
à
définir.
Celle-ci
pourrait
être
complétée
par
une
visil
guidée
de
la ville
par
l'office
de
tourisme.
-
Optimisation
de
la
diffusion
des
publications
:
{|
est
nécessa
de
créer
des
points
d'affichage
facilement
identifiables
pour|
19-7S1 2202090-61212202-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ informations
municipales
mais
aussi
des
points
d'affichage
libre,
dans
la ville
mais
aussi
les
hameaux.
Ces
points
d'affichage
pourraient
être
complétés
par
des
points
d'affichage
dans
d’autres
structures
partenaires,
qui
serviraient
de
relais
{établissements
scolaires,
commerçants,
entreprises)
;
Une
attention
particulière
sera
portée
au
niveau
des
points
de
mobilité
(SNCF)
afin
de
développer
l'affichage
et
le
marketing
territorial,
développement
de
la
communication
via
d’autres
réseaux
sociaux,
tel
Instagram,
Autres
réseaux
sociaux:
le
doit
être
envisagé.
-
Création
d’une
newsletter,
dont
la
fréquence
reste
à
déterminer.
-
4
cérémonies
d'accueil
à
l'hôtel
de
ville
: 1500
€
(annuel)
-
visites
guidées
de
la ville
par
l'office
de
tourisme
: 500
€
-
création
de
points
municipales
: 3 000
€
-__
création
de
points
d'affichage
libre
: 3 000
€
-
point
d'affichage
dans
d’autres
structures
partenaires
: 1 000
€
d'affichage
pour
les
informations
De
nombreuses
actions
sont
déjà
engagées
avec
les
partenaires
de
la
| ville:
-
Office
de
tourisme
;
-
Communauté
de
Communes
Avallon
Vézelay
Morvan;
-
Presse
quotidienne
régionale,
notamment
l'Yonne
Républicaine
;
-
Les
mensuels
locaux
«
Le
Criquet
» et
«
Auxois
Morvan
Partenaires |
Magazine
» ;
-
France
3
Bourgogne,
pour
des
évènements
d'actualité
ou
en
tant
que
relais
pour
différentes
manifestations ;
-
La
presse
nationale
sur
des
actions
de
plus
grande
ampleur;
-
Radio
Avallon,
station
de
proximité
et
Avallon
Vision,
webTV
;
-
Le
bureau
d'accueil
des
tournages,
qui
vise
à
mettre
en
relation
les
productions
et
le territoire
{recherche
de
lieux
de
tournage,
figurants...)
;
-
Etablissements
publics
et privés
du
territoire
(en
tant
que
potentiels
points
d'informations-relais).
Les
actions
actuellement
menées
par
le service
Communication
de
ta
ville
correspondent
à
un
budget
de
fonctionnement
de
35
000
€
au
titre
de
l’année
2022
{hors
charges
de
personnel,
à
savoir
deux
agents).
Dépenses
prévisionnelles
/définitives
|
Les
actions
qui
doivent
être
développées
sont
estimées à :
-
Création
de
pastilles
vidéo
: 4
SO0
€
;
-
La
création
d’un
guide
pratique
: 4 000
€
Plan
de financement
prévisionnel
/
définitif Calendrier
Ces
actions
doivent
être
mises
en
œuvre
de
façon
progressives
:
1° trimestre
2023
:
1.
La
création
d'un
guide
pratique
;
Septembre
2023
:
2.
1°"
cérémonie
d'accueil
à l'hôtel
de
ville ;
3.
1ères
visites
guidées
de
la ville
par
l’office
de
tourisme
;
2023
/ 2024:
4.
création
de
d'affichage
pour
les
municipales
;
points
5.
création
de
points
d'affichage
libre
;
6.
point
d'affichage
dans
d’autres
structures
partenaires
;
2023,
sous
réserve
des
disponibilités
budgétaires
:
7.
Création
de
pastilles
vidéo;
informations
| Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
-
Création
d’un
guide
pratique:
Nombre
de
documents
diffus
Enquête
de
satisfaction
;
-
Cérémonies
d'accueil
à l'hôtel
de
ville
/
1ères
visites
guidées
la
ville
par
l'office
de
tourisme
: Ratios
nombre
de
participan]
potentiels
/
nombre
de
participants
présents.
Enquête
satisfaction.
-
Création
de
points
d'affichage
libre:
contrôle
du
volun
19-7S1 2202090-6I21220c-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ d'infarmations
diffusées
/ origine
des
informations.
-
point
d'affichage
dans
d’autres
structures
partenaires:
ratio
accords
conclus
/
partenaires
sollicités.
Enquête
de
satisfaction
;
-
Création
de
pastilles
vidéo
: nombre
de
vues
en
ligne
;
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité Expliciter
en
quoi
cette
action
contribue
au
renforcement
des
fonctions
de
centralité,
et si ce n'est
pas
le
cas
en
quoi
cela
est
pertinent
dans
le
cadre
du
programme
PVD
validé.
S'inscrit-elle
dans
un
secteur
d'intervention
prioritaire
?
La
promotion
de
la Ville-centre,
de
ses
services
et
de
ses
actions
a
des
conséquences
immédiates
sur
lattractivité
du
territoire
dans
son
ensemble. Par
exemple,
les
actions
menées
par
les
services
culturels
de
la Ville
d’Avallon
(expositions,
spectacles,
concerts)
contribuent
à
développer
l'offre
de
services
susceptibles
de
conserver
les
usagers
sur
le territoire
mais
aussi
d'attirer
de
potentiels
nouveaux
habitants.
Annexes
"2 RÉPUDLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE
ee
DEF LA COHÉSION
Some
DES TERAITONRES
Petites
villes
de
demain
FICHE
ACTION
N°
Maraïîchage
d’inclusion
| Orientation
stratégique
FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Action
nom
Maraîchage
d’inclusion
Action
n°
2C
: Attirer
les
forces
vives
par
la
promotion
de
la ville-centre, faciliter
T
l'installation
et
favoriser
les
transmissions
des
savoirs
et
savoir-faire
Statut
Associatif
| Niveau de priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Description
de
l’action
La
Ferme
de
Barboulotte
Association Historique
du
projet
:
En
période
de
faible
taux
de
chômage,
les
méthodes
classiques
d'insertion
sont
parfois
insuffisantes.
L'inclusion
de
public
très
éloigné
de
l'emploi,
par
la
valorisation
individuelle
des
collaborateurs,
de
leurs
parcours
et
un
management
adapté
est
essentielle.
Dans
le
cadre
de
l'émergence
de
projets
et
pratiques
innovantes,
a
été
identifié
un
projet
de
maraîchage
d’inclusion
du
public
très
éloigné
de
Vemploi
porté
par
une
organisation
à
impact
positif
et
qui
permettra
de
créer
de
la valeur
sur
le territoire.
Description
de
l’action
:
La
Loi
Egalim
vient
conforter
depuis
2
ans
limportance
de
la
sécurisation
alimentaire
pour
les
cuisines
collectives
au
sens
de
son
approvisionnement
en
permettant
un
accès
à
une
alimentation
saine,
sûre
et
durable
pour
le
plus
grand
nombre.
Elle
se
traduit
p
sevesesesaussces
sonssannnnenerenaares
rase
neaneeren
ne
nnireeres
rennes
ee
screens
n nes
ssee
son
eesssesnssesececsnesacees
l'obligation
de
fournir
en
restauration
collective,
depuis
le
1er
janvi
2022,
50
%
de
produits
durables
et
de
qualité,
dont
20
%
de
produ
biologiques. Conscient
que
cette
nécessité
de
repenser
une
économie
pl
résiliente,
moins
sujette
à
l'environnement
international,
fa
Vi
d’Avallon
a
souhaité
mettre
en
œuvre
sur
son
territoire
le
projet
de
Ferme
de
Barboulotte
porté
sur
le territoire
voisin
situé
en
Côte
d’or.
Il
s’agit
de
développer
une
zone
maraîchère
pour
alimenter
restauration
collective
apportant
des
légumes
Bio
aux
enfants
de
ville,
10-7S1 2202090-6I21220c-86/6€0002-680 : QI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Cette
démarche
se
voudra
inclusive
pour
permettre
également
à
des
personnes
éloignées
de
l'emploi
de
retrouver,
grâce
à
un
projet
vertueux,
le
chemin
de
l'emploi
durable.
Retrouver
le
sens
de
la
terre,
donner,
redonner
ces
lettres
de
noblesse
au
maraîchage,
outil
pédagogique
important
qui
permettra
à
un
grand
nombre
d'enfants
de
l8
ville
de
comprendre
la
saisonnalité,
l'attachement
à
une
terre
nourricière.
Partenaires
+
Commune
d'Avallon,
communauté
de
commune
Avallon
Vézelay
Morvan,
pays
avallonnais,
conseil
départemental,
région,
état
(Dreets)
«
Associations,
écoles
+
Acteurs
de
l'emploi
: Pôle
Emploi,
Missions
locales,
les
agences
de
solidarité
du
Département
+
CCAS
de
la Ville,
le Centre
Social
°
Partenaires
entreprises
pour
réaliser
des
parcours
d’inclusion
hors
les
murs
Dépenses
prévisionnelles
/définitif
e
investissement
une
serre
?
23K€
e__Forage
: 16
K€
?
Plan
de
financement
prévisionnel
/
| définitif Calendrier
e
2022:
Présentation
du
projet
et
concertation
avec
les
associations,
les
maraîchers
locaux,
les
collectivités,
département
et
région.
+
Novembre
2022:
Dépôt
du
reconnaissance
ACI,
e__
Printemps
2023
: Démarrage
culture
dossier
État
pour
une
Lien
autres
programmes
et contrats
territorialisés
PAT
de
l’Avallonnais
(en
phase
de
diagnostique)
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
+
__
Nombre
de
personnes
en
inclusion
e__
Taux
de
retour
à
l'emploi
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité Annexes
Es RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE D Foi Smet
NATIONALE DE
LA
COHÉSION
DES
TERRITOIRES
FICHE
ACTION
N°
rl
UT ATTENTION
Orientation
stratégique
AXE
3
—
DEVELOPPER
L’ACCESSIBILITÉ,
LES
MOBILITES
ET
LES
CONNEXIONS
Action
nom
Sécurisation
des
itinéraires
de
mobilité
douce
| Action
n°
38:
Développer
les
modes
de
transports
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
pour
apaïser
le
centre-ville
et
tendre
vers
une
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
le territoire.
Statut
Validé
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Commune
d’Avallon
Description
de
l’action
Au
sein
de
la
ville
d'Avallon,
le
développement
des
modes
de
transport
alternatifs
passera
par
une
sécurisation
des
itinéraires
pour
ta
mobilité
douce
(piétons
et
vélos)
et
le
renforcement
des
connexions
entre
les
différents
secteurs
du
centre-ville:
marquage
au
sol,
signalétique,
aménagement
des
voies.
Quelques
actions
ont
été
déjà
menés
afin
d’apaiser
le centre-ville
et
favoriser
la mobilité
douce
:
-
Piétonisation
du
centre-ville,
en
été
-
Limitation
de
vitesse
à 30,
plateaux
surélevés,
traçage
d’une
piste
cyclable
: dans
le quartier
des
Chaumes
D’autres
actions
seront
menées
dès
2023
:
-
Marquage
au
sol,
pistes
cyclables
dans
l’ensemble
de
la ville
-
Poursuite
d'installation
de
panneaux
de
signalétique
Petites villes
de demain
-
Mise
en
place
de
pistes
cyclables
dans
la vallée
du
Cousin
-
Assurer
laliaison
inter-quartiers
-
Maillage
villes,
quartiers,
hameaux
Par
ailleurs,
les
différents
projets
d'aménagement
tiendront
compte
développement
des
modes
de
transport
doux:
requalification
de
Place
Vauban,
RD606,
aménagement
d’une
vélo-route
afin
de
relier
Canal
du
Nivernais
à
la vélo-route
du
Serein.
Partenaires
-
Services
Techniques
de
la
mairie
-
CCAVM
-
Pays
Avallonnais
-
Conseil
Départemental
(hameaux)
Dépenses
prévisionnel/définitif
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
Plan
pluriannuel
à définir
19-7S1 2202090-6I21220c-86/6€60002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Calendrier Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Programmes
voiries
/ réfection
(en
fonction
de
l'état
et
de
la
dégradation) Evaluation
des
flux
les
plus
passants
Programme
d'actions
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
Cette
action
permettra
de
mieux
connecter
le
centre-ville
à
ses
quartiers
et
de
favoriser
les
itinéraires
de
mobilité
douce.
Annexes
Le. RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE
ve
DE
LA COHÉSION
Sarenl
DÉS TERRITOIRES
#2
YA Sr
Es
st
le
HE Petites
villes
de demain
FICHE
ACTION
N°
C3
Education
à
la
mobilité
douce
| Orientation
stratégique
AXE
3 —
DEVELOPPER
L'ACCESSIBILITE,
LES
MOBILITES
ET
LES
CONNEXIONS
Action
nom
Education
à
la
mobilité
douce
‘Action
n°
3B
: Développer
les
modes
de
transports
alternatifs
à la voiture
individuelle
pour
apaiser
le centre-ville
et
tendre
vers
une
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sur
le territoire.
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Médian
Maître
d'ouvrage
Ville d’Avallon
Description
de
l'action
Consciente
que
l'éducation
des
enfants
à
la
pratique
du
vélo
contribue
] 1
à
la
mobilité
durable
dans
le
projet
de
territoire,
la
ville
d’Availon
souhaite
que
chaque
enfant
de
CM2,
sache
rouler.
A
l'instar
du
dispositif
«
savoir-nager
»,
«
Savoir
rouler
à
vélo»
a
pour
objectif
d'apprendre
aux
enfants
de
6
à
11
ans
les
subtilités
de
la
maniabilité
d’une
bicyclette
et
leur
permettre
de
circuler
de
façon
autonome,
en
sécurité
et
de
pouvoir
entretenir
son
vélo.
L'objectif
:
-
Promouvoir
le
vélo
en
ville
en
formant
les
enfants
à
«
savoir
rouler
à vélo
»
afin
que
chaque
enfant
de
CM2
sache
rouler,
Contenu
de
l’action
:
L'action
se
fera
en
deux
temps
:
-
Phase
1:
ia
formation
des
intervenants
et
formateurs
ent
janvier
2023
et
septembre
2023,
soit
entre
10
et
12
éducateu
sportifs Phase
2:
la
formation
et
le
passage
des
diplômes
pour
|
enfants,
CM2
de
septembre
2023
à septembre
2024.
Au
cours
de
la
formation,
les
jeunes
seront
sensibilisés
sur
plusieurs
thématiques
:
-
Maniabilité
-
Rouler
en
sécurité
1q-7S1 2202090-6I212202-86/6€60002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ -
Sécurité
routière
-__
L'entretien
du
vélo
-
Les
addictions
et
la conduite
Une
sortie
en
autonomie
est
organisée,
après
la formation,
en
condition
de
circulation
de
route
pour
l’attribution
du
diplôme.
Postérieurement
à
la
mise
en
place
de
la
formation
et
afin
de
pérenniser
l'action,
une
étude
des
besoins
sera
réalisée,
pour
Féquipement
en
vélos,
casques
(définition
des
lieux,
critères
d'attribution,
entretien).
D’autres
actions
pourront
être
également
menées
via
des
campagnes
d'informations,
de
communication
et
de
formation
auprès
des
habitants
afin
de
développer
le
savoir
rouler.
Phase
2 :
la formation
et
le passage
des
diplômes
pour
les
enfants,
CM2
de
septembre
2023
à septembre
2024.
-
Phase
3 :
évaluation
de
l'opération
Action
2
: Equipement
en
vélo
-
Phase
4:
étude
pour
l'équipement
en
vélos,
casques
{définition
des
lieux,
critères
d'attribution,
entretien)
Lien
autres
programmes
et contrats
territorialisés Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Nombre
de
diplômés
au
savoir-rouler.
Partenaires
+
Direction
Départementale
de
l’Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités,
et
de
la
Protection
des
Populations
: pour
la formation
des
intervenants
«La
FUB :
Gestion
des
crédits
d’équipernent
d'entreprise
e
Les
éducateurs
sportifs
«
Les
enseignants
+
Lesécoles
«La
Promotion
de
l’Animation
Cyclisme
{PAC)
pour
la
ville
+
Génération
Vélo
#
La
CCAVM
(service
mobilité)
+
L'ADEME
Dépenses
prévisionnel/définitif
-
Formation
des
intervenants
-
Formation
et
certificats
« Savoir
Rouler
en
Vélo
»
Achats
d'équipement
: vélos,
casques
(env.
250€
x 30
=
7500)
Coût
de
maintenance
En
réflexion:
achat
d'un
conteneur
pour
stockage
30
vélos
avec
prestataire
pour
maintenance
+
transport
sur
les
différents
sites,
isolation
et
aménagement
du
conteneur.
Communication
/ marketing
sur
le dispositif,
équipements.
Coût
du
conteneur
: env.
entre
5 000€
et 7 000€
hors
aménagement.
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif Calendrier
Action
1
: Opération
bien-rouler
-
Phase
1
: la formation
des
intervenants
et
formateurs
entre
janvier
2023
et
septembre
2023,
soit
entre
10
et
12
éducateurs
sportifs
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité Annexes
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Petites
vill
de
demain
Promouvoir
Avallon,
destination
incontournable
des
activités
de pleine
nature
{sport
et loisirs), aux
portes
du Morvan
Orientation
stratégique
| Développer
l'accessibilité,
les
mobilités
et
les
connexions
Promouvoir
Avallon,
destination
incontournable
des
activités
de
pleine
nature
(sport
et
loisirs)
aux
portes
du
Morvan
3C
: Développer
et
mettre
en
valeur
les
circuits
de
découverte
Validé
Niveau
de
priorité
Fort
Maître
d'ouvrage
Ville d'Avalion
:
.
Description
de
l’action
Constat
:
Ceinte
de
remparts
dès
le
IXe
siècle,
Avallon
est
construite
sur
un
éperon
rocheux
qui
domine
la
vallée
du
Cousin,
et
sur
les
2700
hectares
de
superficie,
plus
du
tiers sont
des
forêts
(990ha).
La
ville
possède
également
de
nombreux
espaces
verts,
où
il fait
bon
s’y
reposer
:
le
Bois
Dieu,
les
promenades
des
Petits
Terreaux,
des
Capucins
et
des
Terreaux
Vauban;
le
jardin
Jacques
Schiever
et
son
bateau
de
pierre;
le
square
Houdaille;
les
jardins
terrasses
—
patrimoine
environnemental
de
la ville.
Entrée
nord
du
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan,
et
à
mi-distance
entre
Paris
et
Lyon,
elle
offre
un
véritable
terrain
de
jeu
aux
amateurs
d'activités
de
pleine
nature
(randonnées
pédestres,
VTT,
pêche,
parc
aventures,
courses
d'orientations).
Elle
est
aussi
devenue
le
point
de
départ
de
la
Grande
Traversée
du
Massif
Central
(GTMC)
qui
permet
de
rejoindre
le
Cap
d’Adge
au
terme
de
1360
km
de
sentiers.
C'est
le
côté
jardin
d’Avallon,
la
médiévale.
Un
volet
paysager
qui
permet
de
renforcer
l'offre
touristique
en
liant
nature
et
culture.
Un
cadre
naturel
propice
aux
activités
de
pleine
nature,
des
équipements
sportifs
adaptés
et
un
tissu
associatif
engagé
: ce
sont
les
trois
piliers
qui
caractérisent
la
destination.
Objectif : Promouvoir
Avallon,
comme
destination
des
activités de
pleine
nature
{sport
et
loisirs)
aux
portes
du
Morvan
Contenu
:
La ville souhaite
renforcer
les 4 axes
suivants
:
1 —
Développer
l’offre
en
sport-nature,
pour
les
urbains
qui
souhaitent
h
découvrir
la
nature,
pour
les
sportifs
et
les familles
:
Partenaires l
e
Promotion
des
circuits-existants:
« circuit
du
jardinier
»,
la
visite
du
«
Bois
Dieu
»,
le
«
Chemin
bleu
»,
en
zone
Natura
2000.
e
Création
et
labellisation
de
nouveaux
circuits:
mise
à
disposition
de
circuits
de
randonnées
et
circuits
cyclables
dont
l'entretien
et
le
balisage
sont
assurés
par
la
ville
d'Avallon
et
possibilité
pour
les utilisateurs
de
créer
leur
propres
circuits
e
Développement
d'offres
de
séjours
et
découverte
pour
le
week-end
incluant
des
offres
d'hébergement
et d'activités
+
Création
de
balisage
et
signalétique:
notamment
sur
le
Parc
des
Chaumes
afin
de
clarifier
l'offre
en
sport-nature.
+
Création
de
produits
à
marque
«
Avallon
»
2 —
Créer
la
station
de
sport-nature
: Dans
l’idée
de
développer
le
VTT
sportif
et
VTT
de
découverte,
une
station
Avallon
Sport-Nature
à
été
créée
en
2022
au
départ
du
GTMC.
ÎLs'agit
à
ce
jour
d’en
faire
sa
promotion
en
:
e
Communiquant
sur
les
créneaux
d'ouvertures
de
la
station
et
en
mettant
en
avant
les
itinéraires
disponibles
pour
les
activités
de
VTT,
randonnées
et
trial
(au
niveau
de
la
station)
via
la
mise
en
place
de panneaux
d’information.
3 — Accroître
la communication
sur les évènements
majeurs
afin
de
pérenniser
les engagements
e
Travail
avec
les
associations,
organisations
et
les
partenaires
du
territoire
sur
les
programmations
annuelles
e
Promotion
des
évènements
de
la ville
et
des
partenaires
4 —
Développer
l'offre
d'hébergement
de
groupe
L'offre
d'hébergement,
pour
les
groupes,
est
limitée
et
nécessite
d’être
élargie
via
:
«
L'extension
d'hébergements
insolites
au
sein
du
camping
municipal
+
La
création
d’une
maison
des
randonneurs,
à
proximité
immédiate
du
camping
municipal
+
L'office
du
tourisme,
e
L'Agence
de
Développement
Touristique
*
Le
Parc
du
Morvan
+
Les
associations
sportiveset
associations
organisatric
d'évènements
d'activité
de
pleine
nature
:
PAC,
Avall
Escalade,
Terre
de
Légende
(randonnée),
Carto
(cour
d'orientation
et
trail),
Club
Avallonnais
Raid
Trail
Orientatid
Traverses,
etc.
+
Larégion
+
La
CCAVM
+
_Le
Pays
Avallonnais
[Dépenses
prévisionnel/définitif
+
Station
de
lavage
: 4
600
€
création
régie
station
+
achat
matériel
haute
pression
(financé)
19-7S1 2202090-6I212202-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ 500
€
par
panneaux
pour
affichage
divers
1500
€
pour
l'entretien
et
le
balisage
des
circuits
VTT
2500€
: Balisage
et
entretien
des
circuits
et
offre
VTT,
sur
terrain
(bike
park,
zone
de
trial)
1000
€
paur
l'entretien
du
bike
park
+
zone
de
trial
| Plan
de
financement
prévisionnel/
|
définitif
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
2025 :
Création
des
14
hébergements
dans
la «
Maison
des
Randonneurs
»
Indicateurs
de
suivi
et d'évaluation
Calendrier
2023 : 2023
—
Promotion
des
circuits-existants
:
o
Multiplication
des
points
d'informations
et
intégration
dans
les
packs
d'informations
(nouveaux
habitants,
nouveaux
commerçants,
touristes)
o
Mise
en
valeur
des
circuits
et
lieux
nature
notables
:
« Avallon
ville-jardins
»,
«
découverte
du
verger
conservatoire»
via
La
mabilisation
et
le
conventionnement
avec
les
partenaires
permettant
d'accroître
les
journées
d'ouverture
et
affichage
en
lieu
et
place
{signalisation
des
parcours
et sur
site).
Création
et
labellisation
de
nouveaux
circuits
:
o
Développement
de
plans
PDF
et téléchargeable
pour
tes
circuits
de
randonnées,
traces
de
trail,
VTT
o
Panneaux
d'affichage
et
cartes
au
niveau
des
Chaumes,
du
Bois
Dieu,
la station
Avallon
Sport
Nature
Développement
d'offres
de
séjours
et
découverte
pour
le
week-end
incluant
des
offres
d'hébergement
et d'activités
:
o
Synergies
entre
les
différents
acteurs
du
territoire
et
proposition
de
nouvelles
offres
Création
de
balisage
et signalétique
sur
le
Parc
des
Chaumes
Promotion
de
la station
Avallon
Sport
Nature
:
o
Conventionnement
et
partenariat
pour
l’ouverture
de
la
station
Avallon
Sport
Nature
sur
les
plages
à
forte
affluence
©
Création
de
panneaux
d'information
Organisation
de
réunions
avec
les associations
les partenaires
du
territoire
sur
les
programmations
annuelles
Développer
l'offre
d'hébergement
de
groupe
: (Objectif:
+
2
hébergements
insolites
pour
l’accueil
de
groupes).
À
ce
jour,
une
trentaine
d'hébergements
sont
disponibles
au
camping.
identification
du
lieu
«Maison
des
Randonneurs
»
appartenant
à
la ville
2024
:
Etude
préparatoire
de
la
rénovation
d’un
lieu
d'hébergement
«
Maison
des
Randonneurs
»,
travaux
le
cas
échéant
Création
de
produits
à
marque
«
Avallon
»
_centralité Conséquence
sur
la fonction
de
Annexes
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ RÉPUBLIQUE
AGEN
FRANÇAISE
NATIONALE
Des ps Le
DE
LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Petites villes
de
demain
FICHE
ACTION
N°
10
Rénovation
de
la Collégiale
Saint-Lazare
Orientation
AXE
4 - VALORISER
LE
PATRIMOINE
ET
FAVORISER
L’ACCES
AUX
EQUIPEMENTS
ET
AUX
stratégique
OFFRES
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS
Action
nom
Rénovation
de
la Collégiale
Saint-Lazare
| Action
n°
| 4A : Réaliser des
opérations
de
réhabilitation
et
de
requalification
des
points
d'intérêt
majeurs
Statut
Engagé
_
Niveau
de
priorité
Fort
Co
Maître
d’ouvrage
Ville
d’Avallon
Description
de
L'objectif :
l’action
Préserver
le patrimoine
historique
de
la ville.
La
collégiale
Saint-Lazare
est
un
édifice
roman
remarquable,
dont
la
construction
date
de
1080
à
1670.
Classé
au
titre
des
monuments
historiques,
en
1840,
elte
n’a
pas
connu
de
restauration
depuis
près
de
50ans
et
est
victime
des
outrages
du
temps.
En
2018,
une
étude
générale
a
été
réalisée
en
vue
de
sa
restauration,
mettant
en
lumière
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
des
couvertures,
charpente,
maçonnerie
ainsi
que
sur
les
portails
occidentaux.
Constatant
depuis,
des
problèmes
d'humidité
liés
à
des
infiltrations
d'eau
de
piuie
au
niveau
de
la toiture
et
inquiets
de
son
état
général,
avec
le
soutien
du
Préfet
de
Région
et
par
l'intermédiaire
de
la
DRAC
Bourgogne,
les
élus
ont
décidé
d’agir
en
urgence
pour
sauver
cet
édifice.
Contenu
de
l’action
:
La
première
étape
consistera
à
restaurer
la
couverture
de
la
Chapelle
et
de
la
Sacristie
ainsi
qu'à
rénover
les
peintures
ornant
murs
et
voûtes
de
la
Chapelle,
afin
de
préserver
le
patrimoine.
L'opération
s'élèvera
à
1
194
474€
TTC
(soit
995
395€ HT},
financé
à
100%
par
dérogation
préfectorale
au
titre
de
la
préservation
d’un
monument
historique
considérant
que
cette
opération
constitue
un
projet
d'investissement
en
matière
de
rénovation
des
monuments
historiques
au
titre
du
code
du
patrimoine.
Les
travaux
débuteront
en
2022.
La
seconde
étape
consiste
à
poursuivre
la
réhabilitation
de
la
Collégiale:
couverture,
|
charpente,
maçonnerie
pour
un
montant
de
3
227
000€
HT.
Enfin,
la
dernière
partie,
s’attardera
sur
la
rénovation
des
statues
de
la
façade
et
la
rénovation-protection
du
portail
pour
2 972
400
€
TTC
(soit
2 477
OODE€
HT}
Les
frais
des
diverses
études
et
honoraires
pour
l'architecte
sont
estimés
au
million
d'euros.Exemples
d'aitérations
:
Fissurotion et trés forte allération du décor pesnt at de son ægeont
Photo
1
: Fissuration
et très
forte
altération
du
décor
peint
et
de
son
support,
chapelle
du
Sacré-Cœur,
Collégiale
Saint
Lazare,
2021
Photo
2
; Altérations,
Chapelle
du
Sacré-Cœur,
2021
19-pS1 2202090-61212202-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Photo
3
: Maçonneries
extérieures
altérées,
Collégiale
Saint
Lazare,
2021
Photo
4 :
Fissuration
à
l'angle
Sud-Est,
Collégiale
Saint
Lazare,
2021
Partenaires
DRAC
°
Préfecture
°
Région
Bourgogne-Franche
Comté
+
UDAP
Dépenses prévisionnel/définitif
Travaux
d'urgence
:
o
1194
474€
TTC
(dont
199
079€
au
titre
des
crédits
du
Plan
d’Accélération
à
l’Investissement
Régional
et
796
316€
de
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
- Accordés
-
Réhabilitation
: couverture,
charpente,
maçonnerie
: 4
840
000
€ TTC
(CPER
?
DSIL
?} —
Prévisionnel,
-
Portails
occidentaux
: 2 972
400
€ TTC
(CPER
? DSIL
?)
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
Travaux
d'urgence
: 995
395
€
HT
(financement
à
100%) :
DSIL
: 796
316€
(accordé)
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche-Comté
: 199
079€
(accordé)
Détail :
°
Travaux
de
mise
en
accessibilité
2023
: prévu
sur 2022,
mais
repoussé
sur 2023
Coût
: 80
000
€,
élévateur
- rampe
et
guidage
au
sol.
+__
Restauration
de
la
Chapelle
et
de
la Sacristie
Sud
: report
en
2023
19-7S1 2202090-6I21220c-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ +
Chiffrage
pour
là rénovation
des
statues
et
du
portail
: diagnostic
2018
Opus
5
Architectes
/
Bruno
DECARIS
- Architecte
en
chef
des
monuments
historiques.
Aucune
demande
de
subvention
n'est
en
cours
à ce
jour.
Calendrier
2018
: Etude
2023
: Mise
en
accessibilité
Juin
2023
: Demande
d'autorisation
de
construction
pour
la
Chapelle
et
la Sacristie.
Démarrage
de
la
restauration
de
la
couverture
de
la
Chapelle
et
de
la
Sacristie
ainsi
que
la
rénovation
les
peintures
ornant
murs
et
voûtes
de
la
Chapelle
Décembre
2024
: Fin
de
la
première
tranche
de
travaux
2023
: Lancement
des
marchés
nationaux
et
deuxième
phase
de
travaux.
Lien
autres
programmes
et
contrats territorialisés Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Photo 5
: Photographie
aérienne,
Collégiale
Saint
Lazare,
©
David
Ducrot
Conséquence
sur
ta
fonction
de
centralité
La
Ville
d'Avallon
est
reconnue
pour
sa
qualité
patrimoniale
à
travers
son
site
paysager
et
son
architecture
de
centre
bourg.
La
Collégiale
Saint-Lazare,
patrimoine
emblématique
de
la
Ville,
a
été
classée
au
titre
des
monuments
historiques
et
est
un
chef
d'œuvre
de
l’art
roman
bourguignon.
Les
abords
de
l’église
Saint-Lazare
et
autres
monuments
historiques
(Tour
de
l'Horloge,
maisons
anciennes
des
rues
du
collège
et
Maison
Dieu)
concourent
à
l’attrait
de
la ville.
Chaque
année,
ce
sont
30
000
touristes
français
et
étrangers
en
période
normale,
qui
parcourent
ce
quartier
historique.
La
rénovation
devrait
permettre
de
développer
le
potentiel
touristique.
Annexes Carte
si
opportun
Diagnostic
2018
Opus
5
Architectes
/
Bruno
DECARIS
-
Architecte
en
chef
des
monuments
historiques.
Délibération
N°161
—
16/12/2021
-
Demande
de
subvention
régionale
au
titre
des
travaux
d'urgence
de
la
collégiate
Saint-Lazare
Autorisations
de
travaux
: Permis
de
construire
au
titre
des
Monuments
Historiques.
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Es RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE
Le
DE
LA COHÉSION
LIN
2
DES
TERRITOIRES
PEL
Us
Petites
villes
de
demain
FICHE
ACTION
N°
11
équipements
(contraintes
et
obligations
liées
aux
instances
fédérales).
A
ce
jour,
les
équipes
étant
redescendues
au
niveau
régional,
le
cahier
des
charges
est
moins
lourd
avec
une
capacité
d'accueil
revue
à
la
baisse,
par
contre
le
un
maintien
de
l'exigence
sur
le
confort
{pratiquants
/ visiteurs).
Réhabilitation
du
stade
Léon
Laurent
La
dernière
étude
a
mis
en
avant,
la
nécessité
de
rénovation
du
stade
Orientation
stratégique
AXE
4
—
VALORISER
LE
PATRIMOINE
ET
FAVORISER
L'ACCES
AUX
|
Léon
Laurent
en
raison
des
enjeux
suivants
:
EQUIPEMENTS
ET
AUX
OFFRES
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS
-
La
vétusté
des
locaux
L———————
À———————————
——————
-
Les
aires
de
pratique
en
souffrance
(piste,
synthétique,
honneur
|Action
nom
Réhabilitation
du
stade
Léon
Laurent
foot)
|Action
n°
4A
:Réaliser
des
opérations
de
réhabilitation
et
de
requalification
des
-
La
circulation
inadaptée
(interne,
parking,
PMR)
;
:
:
.
points
d'intérêt
majeurs
-
L'accueil
du
public
non
qualitatif
Statut
En
projet
Niveau
de priorité
Fort
L'objectif :
—
-
—
Réactualisation
de
l'étude
et
évaluation
des
équipements
afin
de
Maître
d'ouvrage
Ville
d Avallon
répondre
au
cahier
des
charges
des
instances
fédérales
(niveau
Description
de
l’action
Le
stade
Léon
Laurent
participe
à
la
vie
des
sportifs
avallonnais.
Lieu
de
départemental
ou
régional)
avec
la
prévision
d'aménagements
pouvant
rencontre,
il se
veut
être
un
lieu
de
vie
important,
participant
au
lien
et
répondre
au
cahier
des
charges
du
niveau
national.
à
la
cohésion
sociale.
C’est
une
porte
d'entrée
sur
la
ville
pour
tes
pratiquants
(compétition,
événementiel)
et
des
visiteurs.
En
plus
des
prismes
d'accueil,
la
commune
sera
vigilante
sur
les
aspects
suivants:
économies
d'énergie,
récupération
d’eau,
traitement
de
Situé
dans
le
quartier
de
la
Morlande,
le
Stade
Léon
Laurent
comporte
l’arrosage,
drainage.
les
infrastructures
suivantes
:
terrain
de
rugby,
terrain
de
football
d'honneur
de
7350m?,
un
terrain
de
foot
annexé
de
6000m?,
un
terrain
| Contenu
des
actions
nécessaires
:
de
foot
synthétique
de
2700m°,
une
piste
d'athlétisme
de
400m,
un
:
2
-
Piste
d'athlétisme
:revue
des
réseaux,
travaux
sur
la
piste
terrain
de
rugby
de
7800m°,
|
-
Terrain
de
football
d'honneur:
drainage,
arrosage
-
Eclairage
du
terrain
d'honneur
Etat
des
lieux
:
-
Réhabilitation
des
locaux
:
vestiaires
et
lieu
de
vie
Le
bâti
concernant
la partie
football
est vétuste
:
————
—
à
il des
li
jés
:
club
house.
deux
buvett
Partenaires
-
Cabinet
d'étude
spécialisé
dans
le
sport
(à
trouver}
:
ecuer
:ss
CENTS
‘eu
ENS
-
FFF:
grille
de
correspondance
du
cahier
des
charges,
-
Six
vestiaires
joueurs
fi inancements
-
Un
vestiaire
arbitre
-__
Ressources
sachantes
rencontrées
: Président
Départemental
*
Une
infirmerie
de
l'Yonne
de
la
Fédération
Française
d’Athéltisme
(FFA),
prestataire
Aquaclean
(entretien
des
aires
de
jeux),
fournisseurs
de
pistes
d’athlétisme
-
Partenaires
financiers
:
-
Agence
National
du
Sport
Les
derniers
travaux
sur
le
stade
datent
de
2009
—
2010,
avec
la
mise
en
place
des
deux
terrains
synthétiques.
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ
Une
partie
des
gradins
est
couverte.
La
construction
de
ia
couverture
a
soles
-
Région
été
réalisée
en
2019.
=
Département
Les
bâtiments
attachés
au
terrain
de
rugby
datent
des
années
2011
et
——_utresr
ee
Er
Dépenses
prévisionnelies
Etude
:20
000€
comprennent
des
vestiaires
et
un
club
house.
Chiffre
de
l’étude
précédente,
réévaluée
+ 20%
:
«
Eclairage:
200
000€
°
Terrain
d'honneur
(drainage,
arrosage
automatique,
hors
récupération
de
l’eau)
: 130
000€
En
prévision
d'aménagements,
une
étude
de
faisabilité
a
été
enclenchée
en
2006
abandonnée
faute
de
financements.
Une
seconde
a
été
réalisée
en
2014.
La
pratique
de
l’équipe
première,
entre
2014-
2018
étant
de
niveau
national,
à
impacté
le
dimensionnement
des
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : I +
Système
de
récupération
de
l’eau :
(à
chiffrer)
e
Piste
d'athlétisme
: 1
320
000€
+
Clubhouse
et création
des
six vestiaires
: 672
000€
e
Aménagement
(accueil,
circulation
/ accès
spectateur,
parking,
assainissement,
PMR}
: 200
000€
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif Calendrier
L'étude
comprendra
les
trois
phases
suivantes
:
-
Phase
1 :
Diagnostique
(état
des
lieux
et
préfiguration
des
orientations)
-
Phase
2 :
Identification
des
zones
à valoriser
et
définition
des
usages
-
Phase
3:
Proposition
d'aménagement
Calendrier
:
-
Dernier
trimestre
2022
: Réactualisation
de
l’étude
de
faisabilité.
Transmission
du
cahier
des
charges,
cabinet
d'étude
avec
ou
sans
marché
-
1° semestre
2023
: Avant
projet sommaire.
Architecte,
marché
public,
demandes
subventions
-
2°
semestre
2023
: Avant
projet
définitif.
Validation
du
projet
et
du
phasage,
marché
public,
architecte
-
2024 :
Passation
des
marchés,
lancement
des
travaux
et suivi.
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
Véritable
fonction
hybride,
tournée
aussi
bien
vers
la
pratique
sportive,
centralité
que
vers
le
rassemblement
populaire,
le
stade
de
football
participe
au
renforcement
de
la
cohésion
sociale.
Visible
en
entrée
de
ville
(0957)
et
rattaché
au
quartier
de
la
Mortande,
| le
stade
participe
à l'identité
de
la ville
: sportive
et
inclusive.
Annexes
| Etude
de
pré-programmation
et
plans,
COMPAS,
2017
us RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE
=
DE
LA COHÉSION
Fees
DÉS TERRITOIRES
PS
Petites
villes
de demain
FICHE
ACTION
N°
12
Requalification
et aménagement
de
l'Esplanade
des
Terreaux-
Vauban,
de
la
Place
des
Odebert
et
de
E
Place
Vauban
| Orientation
stratégique
AXE
4 -VALORISER
LE
PATRIMOINE
ET
FAVORISER
L’ACCES
AUX
|
EQUIPEMENTS
ET
AUX
OFFRES
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS
Action
nom
Requalification
et
aménagement
de
l'Esplanade
des
Terreaux-Vauban, |
de
la Place
des
Odebert
et de
la Place Vauban
Action
n°
4A
: Réaliser
des
opérations
de
réhabilitation
et
de
requalification
des
points
d'intérêt
majeurs
Statut
Engagée
Niveau
de
priorité
Fort
| Maître
d'ouvrage
Ville
d’Availon
(Commune)
Description
de
l’action
Ces
espaces
publics,
emblématiques
du
centre-bourg
historique
de
la
ville,
sont
des
sites
classés
(Esplanade
Terreaux-Vauban/Place
des
Odebert),
remplis
d'histoire
et
de
patrimoine,
et
situés
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR}
d’Avalion
(Place
Vauban).
Ils constituent
l'élément
ultime
d'entrée
des
véhicules.
Leur
traitement
doit
faire
Vobjet
d'une
attention
particulière,
au
regard
de
la
protection
patrimoniale
qui
leur
ait
applicable.
La
Place
des
Odebert
est
actuellement
à
usage
de
stationnements
automobiles
et
permet
laccessibilité
aux
commerces
et
services
du
centre-ville
(Poste,
Centre
Hospitalier,
etc.).
En
raison
de
la topographie
des
lieux,
les
circulations
et
les
accessibilités
piétonnes
sont
compliquées. L’Esplanade
des
Terreaux-Vauban
est
constituée
de
deux
parties,
|
reliées
entre
elles
par
un
escalier
central
: la
partie
haute
est
un
lieu
de
vie
locale,
accueillant
de
nombreuses
manifestations
et
évènements
locaux,
et
la
partie
basse
est
à
usage
de
stationnement.
La
Place
Vauban
est
entourée
de
commerces
et
de
services.
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
qui
se
partagent
cet
espa
posent
des
difficultés
en
termes
de
sécurité.
Le
partage
entre
les
modl
de
déplacement
a
besoin
d’être
clarifié.
Les
traversées
piétonnes
d
également
besoin
d’être
davantage
lisibles
afin
d'assurer
une
meilleu
sécurité
des
usagers.
L'aménagement
de
ces
espaces
publics
doit
ainsi
permettre
d’amélio
la
qualité
fonctionnelle
ainsi
que
la
qualité
paysagère,
de
manièra
mettre
en
valeur
cette
porte
d'entrée
patrimoniale,
commerciale
touristique
de
fa
ville.
L'aménagement
futur
du
site
intègrera
d
considérations
environnementales
({stationnements
végétalisés
perméables;
création
d’îlots
de
fraîcheur;
aménagement
paysager
1q-7S1 22029090-6Ic1220c-86/6€60002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ site
par
une
végétalisation
de
l’espace,
etc.).
Cette
requalification
doit
répondre
aux
enjeux
suivants
:
clarifier
les
espaces
et
leurs
fonctions
;
faciliter
et
sécuriser
tous
les
modes
de
déplacements,
avec
une
attention
particulière
sur
les
cheminements
piétons;
favoriser
et
améliorer
laccessibilité
aux
équipements,
commerces
et
services
; trouver
un
équilibre
pour
la
place
du
piéton
et
celle
de
la
voiture;
optimiser
le
stationnement;
favoriser
un
embellissement
du
site
et
une
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
et
paysager
existant
(végétation,
mobilier,
pieds
de
bâtiments,
etc.)
; redonner
une
place
à
la
nature
en
ville.
Partenaires
Etat;
UDAP
89;
DREAL
;
Région
Bourgogne
Franche-Comté
Assistance,
aide
à
la
décision
et
suivi
du
projet.
Es RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE DE
LA
COHÉSION
DES
TERRITOIRES
PERS etites
villes
de demain
FICHE
ACTION
N°
RE
Développer
les
offres
d'animation
culturelle
à
destination
des
touristes
et
habitants
et
le
caractère
al
SRE)
Orientation
stratégique
Valoriser
le
patrimoine
et
favoriser
l'accès
aux
équipements
et
offres
cultuels
et
de
loisir
Dépenses
prévisionnelies
{définitives
Dépenses
d'investissement
:
-Prestations
de
maîtrise
d'œuvre
: 52
075€
HT
-Montant
prévisionnel
des
travaux,
issu
de
l'étude
pré-opérationnelle
{niveau
APS)
: 1 684
698€
HT.
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
Financements
mobilisés
: crédits
régionaux
(30%)
Financements
à
mobiliser
: crédits
Etat
- DETR
ou
DSiL
(50%)
Action
nom
Développer
les
offres
d'animation
culturelle
à destination
des
touristes
et
habitants
et
le
caractère
exceptionnel
de
la ville
:
Réflexion
sur
la
création
d'une
salle
de
spectacle
à taille
humaine
Action
n°
48
: Rendre
accessible
la culture
et
les
loisirs
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Médian
Calendrier
2019
: Réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
de
requalification
des
espaces
publics
au
niveau
avant-projet
sommaire
(état
des
lieux;
scenarii
d'aménagement ;
programme
d'opérations
;
définition
d’un
projet
de
requalification).
2022-2023:
Lancement
de
la
maitrise
d'œuvre
/
Dossier
permis
d’aménager/
Consultation
des
entreprises
et
attribution
des
marchés
de
travaux
Octobre
2022
: Sondage
géotechnique
(sol)
2023-2024
: Lancement
opérationnel
des
travaux
Lien
autres
programmes
et contrats
territorialisés
Programme
AMI
Centre-Bourg,
Lien
avec
ia
Convention
d'OPAH-RU
(signée
en
octobre
2018).
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Comités
de
suivi
réguliers
(comités
techniques
et
de
pilotage).
Conséquence
sur
la fonction
de
Améliorer
le
fonctionnement
urbain;
apporter
de
la
convivialité,
de
la
sécurité
et
de
la fonctionnalité
dans
les
espaces
publics
situés
à
la
porte
| centralité
|
Fr
d'entrée
Nord
du
centre-ville,
tout
en
valorisant
son
patrimoine
architectural
et
paysager.
Redonner
une
unité
et
une
image
urbaine
et
paysagère
de
qualité.
Annexes
Obtention
d'un
permis
d'aménager
préalablement
aux
travaux
(site
classé).
Maître
d'ouvrage
Ville
d’Avallon
Description
de
l'action
Consciente
de
l’importance
de
la
culture
pour
tous,
la
ville
d'Avallon
propose
une
programmation
culturelle
riche
et variée
à l’ensemble
des
habitants
de
l’avallonnais.
Bourg-centre
de
la
communauté
de
communes
Avallon
Vézelay
Morvan
la
ville
est
dotée
de
toutes
les
infrastructures
traditionnelles
: un
conservatoire
de
musique,
danse
et
théâtre
à
rayonnement
communal-une
future
médiathèque
pour
2023-un
musée
classé
«
musée
de
France
»
—
des
salles
d'expositions
—
un
cinéma
municipal
classé
«
art
et
essai
».
Deux
axes
stratégiques
:
Favoriser
l'accès
:
e
Tarif
(pass-abonnement)
e
Public ciblé
(fidélisation)
°
Offre
«
pluriel
»
e
Saisonnalité
+
Communication
—
diffusion
*
Lieux
dédiés
Valoriser
:
e
Qualité
et
exclusivité
du
service
public,
C'est
une
riches
pour
la
population
de
pouvoir
bénéficier
d'une
multiplicité
services
au
sein
d’une
collectivité
de
taille
moyenne.
e
Comment?
Entretien,
Réhabilitation,
Transformati
Animation
dans
ces
mêmes
lieux
L'action
:
L'ancienne
cantine
de
l’école
des
jardins,
devenue
obsolète
depuis)
219-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ rentrée
2022,
pourrait
accueillir
une
future
salle
de
spectacie.
Le
volume
disponible
de
190m?
permettrait
la
création
d'une
salle
à
| taille
humaine
(jauge
de
150
personnes}.
Le
site
du
marché
couvert,
utilisé
jusqu'à
présent,
n’est
pas
le
plus
efficient:
en
étage,
mal
insonorisé,
mal
équipé
techniquement,
très
énergivore
et
mal
dimensionné
{public
et
scène}.
Il
n’est
pas
exclusif
et
peut
aussi
bien
servir
pour
un
concert,
un
loto,
un
thé
dansant
ou
un
colloque.
L'idée
est
de
faire
de
cette
ancienne
cantine
un
lieu
dédié
et
identifié,
en
centre-ville,
de
plein
pied.
Le
prisme
confort
sera
déterminant
dans
ce
projet.
Ce
lieu
sera
exploité
uniquement
pendant
la
saison
culturelle:
d'Octobre
à
Juin,
contrairement
à
période
estivale
qui
verra
arriver
les
festivals:
festivallon,
les
terrasses
du
bel
air,
le
théâtre
de
rue,
festival
reborn
expérience,
festival
de
tango
argentin.
Cette
réhabilitation
s'inscrit
également
dans
la
promotion
du
patrimoine.
éventuels
en
termes
de
fonctionnement. Préciser
les
recettes
éventuellement
envisagées
Partenaires | Dépenses
prévisionnel/définitif
Décrire
ici
les
principaux
postes
de
dépenses
: à
quoi
correspondent
les
coûts
? Préciser
ce
qui
relève
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
dépenses
d'investissement
par
maître
d'ouvrage
et/ou
financeur.
Pour
les
apports
non
financiers
(temps
de
travail,
locaux,
foncier...
les
valoriser).
Les
coûts
doivent
être
en
hors
taxe.
e
Ville
d’Avallon
+
DRAC
e
Région
+
Département
°
Communauté
des
Communes
?
Prochaine
étape
: Présentation
du
projet
et visite
des
locaux
avec
la
Région
{nov
2022).
———
Une
étude
préalable
sera
demandée
afin
d’établir
un
coût.
Dépenses
en
investissement
uniquement.
| Préciser
les
impacts
récurrents
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
+
Ville
d’Avallon
+
DRAC
+
Région
°
Département
+
Communauté
des
Communes
Calendrier Indiquez
ici
le
calendrier
prévisionnel
du
projet
et
de
ses
différentes
étapes,
les
procédures
ou
évolutions
réglementaires
à
mettre
en
œuvre.
Par
exemple,
faut-il
une
étude
préalable
ou
un
appel
d'offres
et
le cas
| échéant
quand
sont-ils
prévus
?
Quelles
sont
les
échéances
prévues
pour
le
lancement
des
travaux
?
l'achèvement
des
travaux?
1-
Visite
du
site
par
la Région
(nov
2022)
2-
Si projet
viable
: étude
de faisabilité
(2023
ou
2024)
3-
Recherche
de
financement
(2023-2024)
4-
Lancement
des
travaux
(2024-2025)
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
| Conséquence
sur
la fonction
de
centralité Annexes
Nombre
de
spectateurs/spectacle/an
Enquêtes
de
satisfaction
auprès
des
spectacteurs
Offre
qui
n'existait
pas
jusqu’à
présent.
Réglementation
ERP
+
CSPS
+ Accessibilité
19-pS1 2202090-6I212202-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ RrULIQUE
AGENCE
gr
pee
FRANÇAISE
HATIGNALE
TES
) 45,
She
DE LA COHÉSION
CAE
PENSE
Pt
DES TERRITOIRES
SEE
Petites villes de demain
FICHE
ACTION
N°
Créer
2 terrains
de
3x3
de
basketball,
en
plein
air
Orientation
stratégique
AXE
4 -VALORISER
LE
PATRIMOINE
ET
FAVORISER
L'ACCES
AUX
EQUIPEMENTS
ET AUX
OFFRES
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS
lActionnem
D
|
créer
2
terrains
de
3x3
de
basketball,
en
plein
air
Action n°
48
: Rendre
la culture
et
les
loisirs accessibles
Statut
En
projet
| Niveau
de priorité
a
Médian
EL
Maître
d'ouvrage
Ville
d’Avalion
Description
de
l’action
Sur
Avallon,
plusieurs
équipements
sportifs sont disponibles dans le |
quartier
de
ta
Morlande
(skate
park,
city
stade,
gymnase},
aux
Chaumes
{bike
park,
zone
de
trial,
piscine,
salles
de
sport)
et
en
entrée
du
bois
Dieu
(agrès
pour
le
fitness
extérieur).
Ceux-ci
sont
utilisés
par
les
licenciés
et
les
collèges
et
lycées
du
secteur.
En
réponse
aux
besoins
sportifs
post-COVID
de
pratiquer
hors-saile
et
de
faire
connaître
des
pratiques
sportives
olympiques,
la
Ville
d’Avallon
souhaite
réaménager
des
espaces
« oubliés»
pour
la
pratique
du
basketball. Avec
plus
de
710000
licenciés
et
2,5
millions
de
pratiquants,
le
basketball
est
le
deuxième
sport
collectif
français
et
le
premier
sport
collectif
féminin
(36%
des
licenciées);
il
connaît
une
dynamique
de
croissance
constante
depuis
plusieurs
années.
La
performance
des
équipes
de
France,
gérées
par
la
FFBB,
ou
encore
la
présence
de
nombreux
joueurs
français
en
NBA
ont
contribué
à
la
médiatisation
grandissante
de
ce
sport.
La
création
de
2
terrains
de
basketball,
en
3x3,
de
28m
x
15m,
permettra
la
pratique
du
basket
concomitamment
à
quatre
équipes.
Elle
répond
à
l’évolution
de
la
demande
des
licenciés
et
pratiquants
:
Selon
une
enquête,
menée
par
la
FFBB,
près
des
2/3
d'entre
eux
pratiquent
le
basket
en
dehors
de
leur
club.
Si
le
3x3
est
très
apprécié
par
les
licenciés,
il
reste
en
revanche
relativement
peu
connu:
45%
ignorent
qu'il
est
devenu
une
discipline
olympique
et
42%
ignorent
l'existence
de
tournois
3x3.
De
plus,
l'offre
est
encore
faible
sur
le
territoire
français:
seulement
6%
des
clubs
proposent
la
pratique
du
3x3
aujourd'hui,
L'objectif : Aménager
deux
terrains
de
basket
(en
3x3}
permettant
la
pratique
du
basket
concomitamment
à
quatre
équipes.
Un
terrain
a
été
retenu.
Il
se
trouve
dans
la
zone
des
infrastructures
sportives
des
Chaumes
et
à
proximité
des
collèges
et
lycées,
futurs
utilisateurs
du
terrain
de
basket,
tout
comme
les
clubs
et
associations
de
baskets.
Contenu
de
l’action
:
La
création
de
ces
espaces
nécessite
une
phase
d'ingénierie
et
d'étud
afin
de
valider
la faisabilité
des
espaces.
Le
terrain
retenu
nécessitera
un
terrassement,
puis
l'installation
des
structures
et
paniers.
Partenaires
e
Fédération
Française
de
Basketball
e
Principaux
utilisateurs
des
terrains
:
o
Club
et
associations
sportives
o
Collèges
et
Lycées
des
Chaumes
19-pS1 2202090-6I212202-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ o
Collèges
et
Lycée
o
Particuliers
| Dépenses prévisionnelles
/ définitives
Coût
global
: 100
000€
HT
hors
terrassement
o
Structure
: 66
OOD€
HT
+
env,
4000€
HT
les
paniers.
©
Opération
de
terrassement
20
000
à
25
000€
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif
+
Ville
d’Availon
(20%)
e
Fédération
Française
de
Basketball
: paniers
de
baskets
(2000€
TTC
par
panier}
e
50%
: Agence
Nationale
du
Sport,
montant
max.
200
000
€
{structure)
dispositif
JO
2024
°
Région
+
Département
e
Communauté
des
Communes
Calendrier
prévisionnel
-
Choix
définitif du
scénario
d'aménagement
à adopter
et
consultation
des
entreprises
: 1*
trimestre
2023
-
Mise
en
œuvre
des
travaux
: 2°
semestre
2
phases
:
1-
Terrassement
+
Enrobé
2-
Aménagement
des
dalles
+
protection
(filet,
muret...)
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
L'aide
de
la fédération
est conditionnée
au
classement
en
ZRU
de
la
ville
: prolonger
sur
2023.
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Différents
niveaux
:
1-
Club
: nombre
de
nouveaux
licenciés
+ création
de
tournoi
2-
Scolaire
: création
section
UNSS
+
inscription
programme
sportif
scolaire
Conséquence
sur
la fonction
de
Actions
sur
le sport-santé
et
le
développement
des
pratiques,
centralité
Le
3x3
est
un
sport
dit
«
urbain
» et
doit
être
accessible
sans
contraintes
: diversité,
modernité.
Annexes
Matériel
homologué
et
contrôlé
par
un
organisme
agrée.
Contrôle
«
but
sportif
» tous
les
ans
: sécuritaire
us RÉPUBL
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE
Le ra Fer
DF
LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Petites villes
de
demain
FICHE
ACTION
N°
15
Labellisation
Ville
Amie
des
aînés
Orientation
stratégique
AXE
5 —
GARANTIR
L'OFFRE
DE
SANTE
Action
nom
Labellisation
Ville
Amie
des
aînés
|
ACTION
N°58
: Garantir
le bien-être
de
nos
aînés
|
Statut
En
projet
Niveau
de
priorité
Médian
Maître
d'ouvrage
Description
de
l’action
Ville
d’Avallon
«
service
santé
et
bien
vieillir
»
Le
vieillissement
de
ta
population
est
un
enjeu
majeur
qui
impactera
fortement
notre
pays
dans
les
20
prochaines
années.
En
2017,
sur
les
6572
habitants
de
la
Ville
d'Avallon,
on
compte
2215
personnes
de
plus
de
60
ans
et
892
de
plus
de
75
ans.
Le
pourcentage
des
plus
de
60
ans
s'élève
à
33,7%,
la
moyenne
nationale
à
25%.
{INSEE
2017}.
On
estime
que
la
part
de
la
population
de
60
ans
devrait
passer
à
43%
entre
2013
et
2030,
d’après
le
scénario
central.
Consciente
des
problématiques
liés
au
vieillissement
de
la
population,
la Ville
d'Avallon
s’est
engagée
dans
une
politique
favorable
à
la
vie
des
seniors. En
2016,
un
service
a
été
créé
au
sein
de
la
ville,
«
Espace
senior
»
dont
le
premier
objectif
est
de
rompre
l'isolement
social
des
personnes
retraitées
et
de
répondre
à
leurs
besoins.
(el
Aujourd’hui
la
Ville
d’Avallon
souhaite
proposer
des
voies,
p
permettre
aux
habitants
un
vieillissement
choisi,
harmonieux,
"
e:
et
actif.
Ce
sera
rendu
possible
par
une
volonté
d'organisatid
favorable
aux
seniors
au
niveau
de
l'aménagement
du
territoire
et
d
logements
mais
aussi
des
services,
avec
une
promotion
de
la
solidari
intergénérationnelle
et
l’organisation
d'actions
de
préventid
adaptées. C'est
pourquoi
elle
a
choisi
se
lancer
dès
2022
dans
un
processus
6latecOc-86/6€000c-680
lsbellisation
avec
le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînd
(RFVAA),
lancée
en
2006
par
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
OMS
1q-rSL 2202990
Iqñd 8 8!
2e0e/eL/0 81 81n98/81d u8 n5et
2e0e/eL/0e 81 81n9e/81d us S840AUT Par
l'adhésion
au
RFVAA
et
la
recherche
du
label,
la
commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
principes
fondamentaux
de
la
dynamique
ainsi
que
les
différentes
étapes
de
la
démarche
Villes
Amies
des
Aînés,
qui
sont :
«
Elaborer
un
diagnostic
territorial
autour
des
huit
thématiques
«
Villes
Amies
des
Aînés
»:
Transports
et
mobilité;
Habitat;
Espaces
extérieurs
et
bâtiments
;
Lien
social
et
solidarité
;
Culture
et
loisirs
;
Participation
citoyenne
et
emploi
;
Autonomie,
services
et
soins
; Information
et
communication
+
Définir
un
plan
d'action
Villes
Amies
des
Aînés,
le
mettre
en
œuvre
et
l'évaluer
;
°
Informer
annuellement
le
RFVAA
de
l'ensemble
des
étapes
du
projet
et transmettre
les
documents
s'y
rapportant
;
®
Participer
à
la
vie
du
Réseau
Francophone
:
échange
et
valorisation
de
bonnes
pratiques
sur
le
site
internet
du
RFVAA,
participation
aux
événements
(colloques,
journées
de
formation,
voyage
d'étude,
concours
Villes
Amies
des
Aînés,
etc.).
Partenaires
+
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînées
(RFVAA)
e
Acteurs
qui
œuvrent
auprès
des
ainés
+
Les
seniors
Dépenses
prévisionnel
/ définitif
| Plan
de
financement
prévisionnel
/
|
définitif
Cotisation
annuelle
: 350€
Coût
à
définir
en
fonction
des
projets
et
actions
qui
seront
menées
Calendrier
°
1°"
phase:
Engagement
dans
la
démarche
et
échange
avec
le
RFVAA.2°
phase:
Étude-action
:
À
Les
engagements
de
la commune.
&
Elaboration
d’un
Portrait
du
Territoire
avec
un
diagnostic
participatif. *
Réalisation
d’une
cartographie
des
acteurs
et
des
dispositifs.
e
3"
phase:
À
Mise
en
œuvre
du
plan
d'action
avec
l'engagement
de
la
Ville
Réalisation
de
fiches
actions
comprenant
la
démarche
participative
et
transversale
°
4°"
phase:
*Evaluation
participative
et transversale
ponctue
l’ensemble
des
travaux
Le
label
est
obtenu
pour
une
durée
de
6 ans.
A
cette
échéance,
un
audit
de
renouvellement
doit
être
réalisé.
En
complément,
un
audit
de
suivi
a
lieu
à
mi-parcours
pour
assurer
le
maintien
de
la
dynamique.
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés [ Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité Annexes
Programmation
des
animations
de
l'espace
senior
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ LE RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE
pe
DE
LA COHÉSION
Le
DES TERRITOIRES
LNNLES
Petites villes de demain
FICHE
ACTION
N°
OP TNETM
TaErT
Que
(ele)
no et
amélioration
des
connaissances
en
environnementale
[ Orientation
stratégique
AXE
6 — ASSURER
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Action
nom
Ingénierie,
partage
et
amélioration
des
connaissances
en
matière
de
gestion
environnementale
Action
n°
6A
: Renforcer
les
mesures
en
matière
de
gestions
des
espaces, des |
milieux
(forêts,
espaces
verts,
eau)
Statut
Engagé
Niveau
de
priorité
Médian
Maître
d'ouvrage
Ville
d'Avallon
Description
de
l’action
L'adaptation
au
changement
climatique
s'est
invitée
comme
une
priorité
environnementale.
Elle
suppose
une
stratégie
coordonnée
s'appuyant
sur
ja
mise
en
œuvre
de
plan
climat
énergie
territoriaux
{PCAET)
et
la
montée
en
compétence
des
équipes
et
des
populations,
afin
d'adopter
et
d'adapter
les
pratiques
et
méthodes
de
gestion
environnementale. Des
actions
de
formations,
d'informations
et
de
travail
partenarial
existent
déjà,
qui
seront
développées
:
1-Développer
les
compétences
des
acteurs
opérationnels
:
-
Intégration
des
nouvelles
techniques
et
démarches
dans
les
formations
habituelles
(thématiques
fleurissement,
entretien
des
terrains
de
sport,
etc.)
|-
Transfert
d'expériences,
participation
à
des
salons,
conférences.
2-
Intervention
en
lien
avec
les
écoles,
en
lien
avec
les
associations
environnementales
LPO,
Jardins
partagés,
Traverses
:
-
Primaires,
jardins
partagés
-
Collèges
{formation
d'éco-délégués).
Parc
des
Chaumes:
ramassage
des
déchets.
Services
espace
vert.
-
Lycée
des
Chaumes,
classe
de
1ère,
travail
sur
le
refuge
LPO
en
lien
avec
la ville.
-
Collège
Maurice
Clavel:
travail
avec
Traverses
(année
scolaire
2022-2023)
-_
Partenariat
avec
les
universités,
fin
2022
:
Accueil
des
étudiants
et
étude
de
l'écosystème
| 3-
Lancements
de
forums
avec
les
organisations
environnementales
| locales
Partenaires
Services
de
la
mairie
: espaces
verts,
etc.
Organisations
environnementales
locales
:
Cybèle
Chaumes,
Traverses,
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO),
ONF,
Association
Avallon
Morvan
Pour
la
Pêche
(AAPPMA),
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan,
Société
d'histoire
naturelle
d'Autun
et
l'observatoire
de
la
faune
de
Bourgogne,
Espace
Naturel
de
Bourgogne... Partenaires
techniques
:
CAUE,
PETR
Dépenses
prévisionnel/définitif
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif Calendrier
2022 : -
Juin:
Organisation
du
premier
forum
/ échange
avec
les
associations
environnementales
-
Septembre
: Participation
de
15
agents
communaux
au
Salon
Vert
à
Paris
Septembre
: Formation
sur
les
écosystèmes
en
ville
et
les
jardins
nourriciers
2033 : -
Formations
aux
nouvelles
méthodes
alternatives
de
jardinage
{concevoir
les
jardins
de
demain}
: 4
SO00€
-__
Renouvellement
des
formations
certiphyto
: SOD€
- _
Signalétique,
plantation,
replantation
des
essences
adaptés
au
climat,
sur
la
zone
du
Parc
des
Chaumes
: 2000€
- 3000
€
| Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés
Il
Indicateurs
de
suivi et d'évaluation
Compte-rendus,
actions
de
communication,
promotion
auprès
des
parents,
promotion
relayée
par
les
partenaires,
retour
des
partenaires
(compte-rendus
d'AG)
Annexes Conséquence
sur
la fonction
de
centralité
19-pS1 2202090-6I21220c-86/6€60002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ =RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE
NATIONALE
Es
DE LA COHÉSION
Ferrer
GES
TERRITOIRES
Petites
vi
de demain
FICHE
ACTION
N°
y
CRT
en
ei
RE
Neal
an ER
delete
El
projets d'amélioration
des
bâtiments
publics
Orientation
stratégique
AXE
6 — ASSURER
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Partenaires
ADEME RICESDEY Utilisateurs,
associations
: pour
l'usage
des
salles
mis
en
location
ou
à
disposition,
par
exemple
L'UDAP Agents
communaux
Partenaires
financiers
à
mobiliser
: DETR/DSIL,
FNCCR,
SDEY,
dispositifs
Effilagis
de
la
Région
Action
nom
Prise
en
compte
de
la
performance
énergétique
dans
les
projets
d'amélioration
des
bâtiments
publics
Action
n°
| N°6B : Réduire l'empreinte
énergétique
Statut
Validé
|Niveau
de priorité
Fort
|
Maître
d'ouvrage
Ville
d'Availon
Description
de
l’action
Consciente
que
la
consommation
énergétique
de
notre
ville
représente
un
enjeu
important
dans
la
transition
énergétique,
la
Ville
d'Avallon
se
lance
dans
un
plan
global
d'amélioration
de
la
consommation
des
bâtiments
publics.
Objectif: L'objectif
de
cette
action
est
de
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments.
Contenu
de
l’action
:
Après
avoir
étudié
les
différentes
données
de
consommation
des
bâtiments
et
postes
afférents,
la
commune
lancera
un
plan
de
réduction
des
consommations
énergétiques,
intégrant
une
réflexion
sur
les
modes
de
consommables
(chaufferie),
travaux
de
rénovation,
sensibilisation
des
agents
et
utilisateurs
aux
bonnes
pratiques
{exemple
: chauffage
des
bâtiments
dans
les
locaux
communaux).
L’éclairage
public
et
des
bâtiments
communaux,
évalué
à
30%
de
la
facture
globale
énergétique
en
2021,
fera
l’objet
d’une
attention
particulière
et
d'une
fiche
action
dissociée
(cf.
la
labellisation
et
animations
autour
du
ciel
étoilé.)
Dépenses prévisionnel/définitif Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif Calendrier
e
Audit
énergétique
et financier
:
|
Chiffrage
des
consommations
en
fonction
des
sites
o O0 O0 © O0 © ©
(2021) Etude
complète
sur
le parc
chauffage
Etat
des
lieux
des
travaux
à
mener
: 2022
Chiffrage
financier
Elaboration
du
plan
d'action
Travaux
sur
sites
prioritaires
Arrêt
de
l'éclairage
public
de
O0h
à
5h00
à
partir
d'octobre
2022
«Poursuite
du
plan
d'actions
(2023
et
suivantes}
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés Le
——
.
:
T
Indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité Annexes
19-7S1 2202090-6I21220c-86/6€0002-680 : I
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ 53 RÉPUBLIQUE
AGENCE
FRANÇAISE Lane
DE
| A COHÉSION
DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE
ACTION
N°
se
La
labellisation
et
les
animations
autour
du
ciel
étoilé
Orientation
stratégique
AXE
6 — ASSURER
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Action
nom
La
labellisation
et
animations
autour
du
ciel
étoilé,
Action
n°
6B
: Réduire
l'empreinte
énergétique
Statut
En
projet
Niveau
de priorité
Médian
d'ambiance). La
ville
d’Avallon
s'engage
à
poursuivre
l'amélioration
du
réseau
d'éclairage
public
par
LED
et
obtenir
une
meilleure
qualité
du
ciel
aussi
bien
en
cœur
qu'en
extrémité
de
nuit
et
porter
une
attention
particulière
sur
l’éclairage
privé
(industriel,
commercial).
Un
programme
d'animation,
d'observations,
conférences,
découvertes
de
l’environnement
et
du
ciel
nocturne
sera
également
mis
en
place
afin
de
faire
découvrir
l'astronomie
au
grand
public,
les
constellations,
la
découverte
de
la
biodiversité
et
favoriser
un
tourisme
durable
orientée
vers
le
bien-être
et
la reconnexion
à
la
nature,
Maître
d'ouvrage
Description
de
l’action
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan
/ Ville
d’Avallon
Consciente
de
la
nécessité
de
préserver
son
environnement,
la
Ville
d'Avallon
s'engage,
aux
côtés
du
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan
pour
un
ciel
de
qualité
en
luttant
contre
la
pollution
lumineuse,
et
en
candidatant
au
label
« Réserve
internationale
du
Ciel
Etoité
».
En
2021,
seuls
trois
sites
sont
labellisés
en
France
: l'observatoire
du
Pic
du
Midi,
dans
les
Pyrénéens,
le
Parc
National
des
Cévennes
et
le
territoire
Alpes
Azur
National
Mercantour.
Objectif: La
labellisation
«
Réserve
Internationale
du
Ciel
Etoilé
»
s'inscrit
dans
une
démarche
de
notoriété
et
permettrait
de
mettre
en
place
des
animations
et
des
produits
touristiques
dans
ce
domaine,
tout
en
luttant
contre
les
effets
néfastes
de
la
pollution
lumineuse
pour
la
santé
et
la
faune
nocturne.
Contenu
:
La
ville
a
déjà
entrepris
l'amélioration
de
son
parc
d'éclairage
public
en
procédant
au
remplacement
de
1200
points
«mercure»
non
conformes,
par
des
points
«
sodium
»
{luminaires
de
rues)
et
à
la
suppression
des
400
sources
lumineuses
éclairant
vers
le
ciel
(éclairage
Dépenses
prévisionnel/définitif
Partenaires
|
°
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan
(PNRM} :
candidat
à
la
labellisation
+
International
Dark
Sky
Association
: organisme
décernant
la
labellisation
Réserve
Internationale
du
Ciel
Etoilé
e
Laboratoire
Dark
Sky
Lab,
mandaté
pour
faire
une
étude
de
qualité
du
ciel
nocturne
pour
l'association
IPAMAC
(inter-Parc
du
Massif
Central)
à
laquelle
le
Parc
du
Morvan
est
adhérente.
e
Partenaires
pour
l'animation
:
o
Société
d'Histoire
Naturel
d’Autun
©
Société
Astronomique
de
Bourgogne
o
Partenaires
privés
e
Office
du
tourisme
e
ADEME
+
SDEY
Coût
du
remplacement
de
l’éctairage
public
?
Changement
de
400
points
tumineux
: 2000€
x 400
= 800
000€
Coût
des
animations
?
Plan
de
financement
prévisionnel
/
définitif Calendrier
+
Etude
de
la qualité
du
ciel
étoilé
: 2019
°
Délibération
d'engagement
des
conseils
municipaux
: 8
novembre
2021
®
Labellisation
: 2022
+
Arrêt
de
l'éclairage
public
entre
00h
et
ShG0 :
à
partir
d'octob
2022
+ __
Développement
des
animations
sur
le thème
de
la nuit
et de}
19-pS1 2202090-6I21220c-86/6€60002-680 : QI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ trame
noire
: 2023
e
Mise
en
place
des
animations
et
poursuite
des
mesures
mises
en
place
: été
2023
e
Réflexion
sur
la gestion
externalisée
du
parc
luminaire
(SDEY}
2023.
Lien
autres
programmes
et
contrats
territorialisés Indicateurs
de suivi
et d'évaluation
Nombre
de
points
lumineux
modifiés
Nombre
de
remplacement
de
l'éclairage
public
et
%
d'avancement
Indice
de
classement
de
la ville
(en
termes
de
points
lumineux)
?
Actions
d'animations
mises
en
place
Conséquence
sur
la fonction
de
centralité | Annexes
Délibération
n°130
du
08
novembre
2021
portant
soutien
à
la
candidature
du
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan
au
label
«
Réserve
international
du
Ciel
Etoilé
»
Statut
du
projet,
du
Ciel
Etoilé,
8
novembre
2021
Carte
des
points
lumineux
à supprimer
ou
à
modifier
19-7S1 2202090-6121220c-86/6€0002-680 : AI
e| 91144
ZeOc/L/02 | 21n98J91d u8 nÿeoH
ZeOc/£ 1/02 | 21n98/91d ua 240AuZ Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
AVALLON
V4 Ve MORVAN Séetes
ES
Service de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés
RÈGLEMENT DE FACTURATION
ET DE TARIFICATION
2023
REDEVANCE INCITATIVE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
9 rue Carnot - 89200 AVALLON
R : 03.86.34.93.12- dechets@cc-avm.fr- www.cc-avm.fr
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 CE
Pubié le ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
SOMMAIRE
CADRE RÉGLEMENTAIRE iii 3
ARTICLE 1 : Objet du règlement... sssissssssssesessssseseeresenesseseseesesesennnee 4
ARTICLE 2 : Objet du service... ssssssssssssssnssssssssesersereeeneeeseeesssnsneesessssnes 4
ARTICLE 3 : Assujettis..…............ sise reereeresrecceneeeeeneneenenneneeneeneenennencssesseessoeeseesesesoee 4
ARTICLE 4 : Mise à disposition de bacs et de sacs jaunes et rouges — Vente de sacs rouges... 5
Article 4.1 : Equipements à disposition... ss 5
Article 4.2 : Mise à disposition des bacs pour la collecte des déchets ménagers ultimes.….…….……...5s
Article 4.3 : Remplacement d’un bac mis à disposition... 5
Article 4.4 : Mise à disposition de sacs prépayés pour la collecte des déchets ménagers ultimes... 5
Article 4.5 : Besoins supplémentaires... seen 6
Article 4.6 : Dotation de bacs ou de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables. 6
Article 4.7 : Equipements complémentaires .…................................ ss 6
ARTICLE 5 : Modalités de calcul de la Redevance incitative 7
ARTICLE 6 : Modalités de la facturation sise 7
Article 6.1 : Principes généraux... irrerrerreeererreeneeeeseeessernereennennee 7
Article 6.2 : Cas particuliers... sssssisssssesssssessensssseresennenessensnes 7
Article 6.3 : Périodicité de facturation... ses 7
Article 6.4 : Règles de proratisation de la facturation... 8
Article 6.5 : Exonération... sise sesscseeeneereeeenerensseessensseesessseesesneeesssnsesee 9
ARTICLE 7 : Moyens et délais de règlement sise 9
ARTICLE 8 : Modalités de recouvrement... ss 9
ARTICLE 9 : Pénalités..…............. ss iisssseeeeereeereneeerereeseeneeseeenesseneeesessssneeeeseenns 9
ARTICLE 10 : Dépôts sauvages rene rererrreeseesrereseeeesssesseseseseneseoeene 9
ARTICLE 11 : Gestion informatisée des données... ss 9
ARTICLE 12 : Communication et information... ss 10
ARTICLE 13 : Voies et délais de recours... iii 10
ARTICLE 14 : Clause d'exécution... sise 10
ARTICLE 15 : Contact... ss isssssssssssesesereseenenesnesnecceseeenesseeeceeesenensesesssse 10
ANNEXE 1 : Particuliers... ss ssssssnsssssssssesserssscsssscsnssssssssseesseneseenesesesesssssnes 11
ANNEXE 2 : Administrations et établissements publics ou privés... 13
ANNEXE 3 : Manifestations temporaires... ses 14
ANNEXE 4 : Professionnels et bailleurs... ss 15 et 15
ANNEXE 5 : Tarifs divers LL iiisiressrerseesereeseesnenseeeeseessenneseeeeessssese 16
GRILLES TARIFAIRES 2023... re eneneeeenree conne senc eeonennensenseseeesessseeesssneonses 17 et 18
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 CE
Publié le ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
CADRE RÉGLEMENTAIRE
VU la Directive 75/442 du 15 juillet 1975 modifiée par la circulaire CEE 91/156 du 18 mars 1991, portant
notamment sur la définition, l’élimination et la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés,
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, notamment son article 46,
VU la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des Déchets Ménagers et Assimilés ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2,
VU notamment les articles L.2224-13 à L.2224-17 et L.2333-76 à L.2333-80 du Code Général des
Collectivités Territoriales, concernant notamment la facturation et de tarification,
VU le Code de l’Environnement et notamment son Titre IV : Elimination des Déchets Ménagers et
Assimilés et mesure de salubrité générale,
VU le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés,
VU le décret du 10 mars 2016 en matière de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés,
VU les statuts de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) et notamment
son article 1-4 « Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés »,
VU la délibération de la CCAVM en date du 19 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer, tant pour l’hygiène publique que pour la sécurité des
usagers de la voie publique, les conditions de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés sur
l’ensemble du territoire de la CCAVM,
CONSIDÉRANT que ce mode de financement permet de mieux sensibiliser les usagers à la question
relative à la production de déchets et d’agir eux-mêmes tout à la fois sur l’environnement et le montant
de leur redevance en limitant leur production de déchets,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les modalités de collecte, de facturation et de paiement de la
Redevance incitative,
CONSIDÉRANT les évolutions en matière de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés,
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir les droits et les devoirs des usagers et du service, le Conseil
Communautaire de la CCAVM a délibéré pour arrêter et convenir ce qui suit :
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
CT Publié le
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
ARTICLE 1 : Objet du règlement
Le présent règlement définit les conditions et modalités auxquelles sont soumis la collecte et le
traitement des Déchets Ménagers et Assimilés sur le territoire de la CCAVM ainsi que les conditions
d'établissement de la facturation et de la tarification de la Redevance incitative permettant de financer
l'ensemble de ce service public.
Ce règlement s'impose à tous les producteurs de déchets depuis le 1 janvier 2016 et est réactualisé
à compter du 1° janvier 2023 en fonction des évolutions fonctionnelles, réglementaires et techniques.
ARTICLE 2 : Objet du service
Le service de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés est assuré par la CCAVM sise 9 rue Carnot
89200 AVALLON.
Ce service comprend les prestations suivantes :
e La collecte en porte à porte et le traitement des déchets ménagers ultimes,
e La collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables,
e La collecte du verre en Points d’apport volontaire,
e Le traitement et la valorisation des déchets ménagers recyclables,
e L'accès et le fonctionnement des déchetteries (gardiennage et gestion des sites, enlèvement,
transport et traitement des Déchets Ménagers et Assimilés),
e L'équipement des usagers en matériel de collecte (bacs roulants, sacs, colonnes d'apport
volontaire...) et leur maintenance,
e Les équipements complémentaires,
e _Le fonctionnement du service déchets de la CCAVM (gestion des prestations et du personnel,
gestion de la Redevance incitative),
e Les investissements sur les installations pour la réalisation des prestations cités ci-avant dans
le respect de la législation en vigueur,
e Création de nouvelles infrastructures communautaires ou services liés à la collecte et au
traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (déchetterie...),
e La communication (information/formation),
e Une mission d'assistance auprès des utilisateurs.
ARTICLE 3 : Assujettis
La Redevance incitative est due par tous les producteurs de déchets et par tout utilisateur du service,
domiciliés sur le territoire de la CCAVM, à savoir :
e Les occupants d’un logement individuel (locataire ou propriétaire) ou les gestionnaires des
biens collectifs,
e Les administrations, établissements publics ou privés,
e Tous les professionnels (industriels, commerçants, artisans, du tourisme, bailleurs...), et tout
producteur de Déchets Ménagers et Assimilés ne pouvant justifier d’un contrat avec un
prestataire privé portant sur l'élimination de l’ensemble des déchets générés par l’activité
professionnelle concernée,
e Les gens du voyage,
e Tout autre utilisateur du service, même ponctuellement (manifestations, associations...).
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 CE
Publié le ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
En habitat collectif, vertical ou pavillonnaire, le syndicat de copropriétaires ou son représentant est
destinataire et redevable, de la facturation conformément aux dispositions de l’article L 2333-76 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Mise à disposition de bacs et de sacs jaunes et rouges — Vente de sacs rouges
Article 4.1 : Equipements mis à disposition
Les équipements mis à disposition ou vendus par la CCAVM pour la collecte des déchets ménagers
ultimes sont les suivants :
Types de bacs mis à disposition Types de sacs mis à disposition ou à la vente
120 L 30 L
240 L 50 L
360 L 110 L
770 L
Les échanges de bacs sont gratuits et sont pris en compte dès que la nouvelle dotation est enregistrée
au siège de la CCAVM dans la limite d’un échange autorisé par année civile.
Article 4.2 : Mise à disposition des bacs
La CCAVM met à disposition des bacs équipés de puces d'identification, pour la collecte des déchets
ménagers ultimes, qui sont affectés à un lieu de production.
Chaque puce permet d'identifier le bac, sa localisation et de comptabiliser le nombre de fois où le bac
est présenté à la collecte (ou les bacs présentés à la collecte).
Pour tout nouvel équipement, les bacs seront à retirer à la déchetterie sise ZA du Champ Ravier 89200
ÉTAULES,
Aucun bac ne sera distribué sans document fourni par le siège de la CCAVM.
La responsabilité du bac ou des bacs revient à l’usager, personne physique ou morale.
Les bacs sont la propriété de la CCAVM.
Article 4.3 : Remplacement d’un bac mis à disposition
e Encas de vol de bac, d'incendie ou tout autre type de destruction, l'usager (personne physique
ou morale) devra avertir la CCAVM par écrit en précisant les circonstances du sinistre pour le
remplacement du bac fréf. : annexe 5 : tarif des bacs),
e En cas de non restitution lors de déménagement, la Communauté de Communes établira une
facture correspondant au montant du ou des bacs attribués au redevable fréf. : annexe 5 : tarif
des bacs),
e En cas de bacs détériorés suite à une utilisation anormale (bacs lourds, trop chargés, déchets
non conformes...), ils seront remplacés moyennant une participation de l’usager (réf. : annexe
5 : tarif des bacs),
° En cas d’usure où de détérioration d’un bac non imputable au redevable (détérioré lors de la
collecte par le personnel affecté à celle-ci...), le remplacement sera fait à titre gratuit.
Article 4.4 : Mise à disposition de sacs prépayés pour la collecte des déchets ménagers ultimes : tout
usager ne pouvant pas être équipé d’un bac (en raison d’un manque de place par exemple) sera doté
de sacs pour la collecte des déchets ménagers ultimes. Ces sacs sont rouges, translucides et estampillés
« Communauté de Communes ». L’usager a l'obligation d’une dotation annuelle en sacs prépayés (1
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 CET
Publié le ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
rouleau de 5 sacs) à retirer au siège de la CCAVM. Conformément au règlement de collecte, aucun
autre type de sac ne sera collecté.
Article 4.5 : Besoins supplémentaires : « vente de sacs rouges pour la collecte des déchets ménagers
ultimes » : les redevables équipés en bacs rouges ou dotés de sacs rouges peuvent pour des besoins
ponctuels acheter des sacs rouges dans les conditions fixées ci-dessous :
e _Les rouleaux de sacs sont à retirer au siège de la CCAVM,
e _Les rouleaux de sacs sont payés au comptant en carte bancaire, espèces ou par chèque à
l’ordre de « Régie déchets CCAVM » lors de leur retrait (une facture peut être délivrée sur
demande),
e Les tarifs de vente sont fixés annuellement par la CCAVM,
e Les sacs sont conditionnés en rouleaux de 5 sacs et ne sont pas vendus à l’unité,
e Conformément au règlement de collecte, aucun autre type de sac ne sera collecté.
Article 4.6 : Dotation de bacs ou de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables en porte en
porte: la CCAVM met à disposition des bacs ou des sacs pour la collecte des déchets ménagers
recyclables en porte à porte qui sont affectés à un lieu de production :
° La fourniture des bacs où des sacs jaunes ainsi que la collecte et le traitement des déchets
ménagers recyclables sont inclus dans la Redevance incitative sans aucune incidence
financière quelle que soit la quantité produite,
e Les bacs ne sont pas équipés de puces d'identification et le nombre de rouleaux de sacs n’est
pas limité,
+ Les bacs seront à retirer à la déchetterie du CHAMP RAVIER sise ZA du Champ Ravier 89200
ÉTAULES,
e Les rouleaux de sacs sont à retirer au siège de la CCAVM ou lors des permanences qui
pourraient être organisées dans les communes ou à la CCAVM, en fonction du stock disponible,
e La responsabilité du bac ou des bacs revient à l’usager, personne physique ou morale,
notamment l'entretien et le nettoyage,
e Les bacs sont la propriété de la CCAVM,
e Pour le remplacement d’un bac mis à disposition, se référer à l’article 4.3.
Types de bacs mis à disposition Types de sacs mis à disposition
120 L 30 L
240 L /
360 L /
Article 4.7 : Equipements complémentaires (collecte des déchets ménagers ultimes et/ou recyclables)
Dans certains lieux adaptés, des bacs de regroupement fermant à clés peuvent éventuellement être
installés à l'initiative de la CCAVM en accord avec les communes ou à la demande des communes.
Les bacs de regroupement devront contenir uniquement les sacs fournis par la CCAVM. Le non-respect
de ces consignes peut entrainer le retrait de ces bacs.
Les clés sont à retirer à la CCAVM pour les usagers enregistrés auprès de notre service et dotés des
sacs fournis par la CCAVM (cf. : une seule clé sera fournie par foyer).
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
Le remplacement d’une clé perdue ou d’un tout autre moyen de fermeture sera facturé (réf. : annexe
5 : tarif des clés).
ARTICLE 5 : Modalités de calcul de la Redevance incitative
La Redevance incitative est composée des éléments suivants :
e Une part fixe comprenant :
Y__ La part « abonnement » : elle est due par tous les redevables,
+
Y__ La part « contenant » : elle est fixée selon le type et le volume du contenant utilisé qui
correspond :
= Pourles redevables équipés en bac(s) : au nombre plafond de levées annuelles
des déchets ménagers ultimes,
= Pour les redevables équipés en sacs : à concurrence d’un rouleau de 5 sacs par
an,
+
e Une part variable : elle comprend le nombre de levées supplémentaires du bac des déchets
ménagers ultimes dans l’année au-delà de la quotité initiale.
Nombre de levées
TT TT CE
Part abonnement Part contenant
Les montants de la part fixe et de la part variable ainsi que le nombre plafond de levées sont fixés
annuellement par délibération du Conseil Communautaire et sont consultables au siège de la CCAVM.
ARTICLE 6 : Modalités de la facturation
Article 6.1 : Principes généraux
La Redevance incitative est facturée à tout usager assujetti (réf. : article 3).
Article 6.2 : Cas particuliers
Les cas particuliers sont traités en annexe 1.
Article 6.3 : Périodicité de facturation
La facturation est trimestrielle et s'établit comme suit :
> Pour les particuliers : Le détail est indiqué dans l'annexe 1.
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 erger
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
> Pour les administrations et les établissements publics ou privés : Le détail est indiqué dans
l'annexe 2.
> Pour les manifestations temporaires : Le détail est indiqué dans l'annexe 3.
> Pour les professionnels et les bailleurs : Le détail est indiqué dans l’annexe 4.
Selon l'Article L274 - Livre des procédures fiscales, la Redevance Incitative pourra être réclamé jusqu’à
4 ans d’antériorité.
Article 6.4 : Règles de proratisations de la facturation
Les tarifs sont calculés au prorata temporis de l’utilisation du service. Tout changement de dotation
impliquant un changement de facturation est calculé par jour calendaire.
La CCAVM contactera les usagers, qui ne seraient pas enregistrés, suite aux informations fournis par
les propriétaires, communes ou bailleurs.
En cas de non réponse des usagers, une facturation sera engagée selon l’article 9.
Tous les changements de situation (déménagement, emménagement, décès, départ en maison de
retraite...) pour un usager sont à déclarer à la CCAVM par courriel ou par courrier.
Si la CCAVM n'est pas informée du changement de situation, la redevance est facturée selon les
informations connues et ce, jusqu’au retour du bac ou des bacs (aucune rétroactivité ne pourra être
accordée).
Début de facturation : A partir de la signature de l'acte de propriété ou du contrat de location des
locaux.
Fin de facturation : date de la remise de l’une des pièces justificatives citées ci-dessous (ou plusieurs à
la demande de la CCAVM) justifiant la résiliation de la redevance et, le cas échéant, pour les redevables
équipés en bac(s), la restitution des bacs propres (déchets ménagers ultimes et déchets recyclables)
dans l’une des deux déchetteries (ÉTAULES ou MONTILLOT).
Les bacs ne doivent pas être laissés sur place lors de la résiliation de la redevance mais doivent être
obligatoirement rendus propres à la CCAVM tel que stipulé ci-dessus (réf. : annexe 5 : tarif de lavage
d’un bac).
Les pièces justificatives prises en compte :
e _Le certificat notarié attestant de la vente du logement,
e La copie de l’état des lieux d’entrée ou de sortie du logement,
e _Le justificatif de cessation ou de création d’activités pour un professionnel,
e La copie de l’acte de décès,
e L’attestation du Maire du domicile justifiant clairement que le logement est vide de
meubles et inoccupé,
e Copie du contrat avec le prestataire privé pour les demandes d'exonération des
professionnels,
e Tout autre justificatif faisant foi.
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN se réserve le droit d'effectuer des
contrôles sur place pour vérifier que le logement est inoccupé et vide de meubles.
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 erger
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
Article 6.5 : Exonération
Aucun critère socio-économique (âge, revenus, situation familiale.) ne peut justifier d’une
exonération partielle ou totale de la Redevance incitative.
ARTICLE 7 : Moyens et délais de règlement
Les paiements sont à effectuer auprès du Service de Gestion Comptable par les moyens suivants :
Paiement en numéraire (montant inférieur à 300,00 euros), chèque ou carte bancaire au guichet des
buralistes agréés : Liste complète et actualisée sur le site du paiement de proximité :
https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
e Paiement par chèque à adresser par voie postale au Service de Gestion Comptable,
e Paiement par TIP à adresser par voie postale au Service de Gestion Comptable,
e Paiement par carte bancaire sur Internet via le portail PAYFIP (www.payfip.gouv.fr),
e Paiement par prélèvement à l'échéance,
° Paiement par mandat ou virement à l’ordre du Service de Gestion Comptable.
Les modalités, les moyens et les délais de paiement sont précisés sur les factures adressées aux
redevables.
ARTICLE 8 : Modalités de recouvrement
Le recouvrement est assuré par le-Service de Gestion Comptable d'AVALLON fréf. : ex-trésor public).
ARTICLE 9 : Pénalités
Tout redevable potentiel du territoire de la CCAVM, refusant l'équipement et/ou ne pouvant justifier
d’une exonération recevable et/ou ne répondant pas aux demandes d'enregistrement auprès de la
CCAVM, devra s'acquitter de la part fixe équivalente au montant de la redevance d’un bac de 360 litres
(réf. : grille tarifaire « particuliers » 2022 : 212,80 euros).
ARTICLE 10 : Dépôts sauvages
Est considéré comme « dépôts sauvages » le fait d'abandonner, de jeter ou de déverser des Déchets
Ménagers et Assimilés sur le domaine public.
Les dépôts sauvages des Déchets Ménagers et Assimilés relèvent du pouvoir de police du Maire. Ils
sont passibles d’une contravention de 2"° à 5è"e classe au titre des articles R 632-1 et R635-8 du Code
Pénal.
ARTICLE 11 : Gestion informatisée des données
La mise en place de la Redevance incitative nécessite une gestion informatisée des données. Le service
« gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » constitue et met à jour une base de données des
redevables du service permettant d'établir la facturation.
Ce système a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL), institution indépendante ayant pour mission essentielle de protéger la vie privée et les
libertés individuelles. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier
1978, le redevable dispose d’un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives le
concernant.
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 erger
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
ARTICLE 12 : Communication et information
Le présent règlement est consultable par les usagers dans les locaux de la CCAVM.
Il est également publié sur le site internet de la CCAVM.
l'est transmis à l’ensemble des communes membres de la CCAVM.
Un exemplaire du présent règlement peut être adressé par courriel ou courrier postal à toute personne
qui en fait la demande.
ARTICLE 13 : Voies et délais de recours
Toute contestation à l'encontre d’une facturation peut faire l’objet dans un délai de deux mois, à
compter de la date de réception de la facture, d’un recours gracieux auprès de la CCAVM.
Il'est précisé que les litiges individuels qui ne pourront pas être traités à l'amiable seront portés devant
les instances compétentes.
ARTICLE 14 : Clause d'exécution
Le Président de la CCAVM, les Maires des Communes et les agents du « service gestion des Déchets
Ménagers et Assimilés », habilités à cet effet, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent règlement.
ARTICLE 15 : Contact
Pour toute question relative à l'exécution du service, l'usager peut s'adresser aux services de la
Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN sise 9, rue Carnot 89200 AVALLON.
Téléphone : 03.86.34.93.12 - Mail : dechets@cc-avm.fr
Fait à AVALLON, le 19 décembre 2022
Le Président,
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 erger
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
ANNEXE 1 : Particuliers
Dispositions spécifiques
YŸ_ Pour les personnes dépendantes et hospitalisées à domicile :
° L’usager devra, préalablement, être enregistré auprès de la CCAVM et équipé d’un
contenant adapté à l’utilisation (bac mis à disposition ou 1 rouleau de 5 sacs rouges
obligatoire),
e Les personnes dépendantes et hospitalisées à domicile, utilisant des protections
hygiéniques, bénéficieront d’une dotation gratuite de sacs rouges translucides et
estampillés « Communauté de Communes »,
e Chaque personne bénéficiera de cette dotation gratuite sur présentation d’un
justificatif médical qui sera classé dans un registre confidentiel,
° Le volume des rouleaux de sacs fournis gratuitement est limité à 1 800 litres/an par
bénéficiaire (soit 12 rouleaux de 5 sacs de 30 litres).
Pour les habitations inoccupées et vides de meubles : l'exonération est possible sous réserve
de fournir l’une des pièces justificatives citées ci-dessous (ou plusieurs à la demande de la
CCAVMI) et, le cas échéant, pour les redevables préalablement équipés en bac(s), la restitution
obligatoire des bacs propres (déchets ménagers ultimes et déchets recyclables) dans l’une des
deux déchetteries (ÉTAULES ou MONTILLOT).
Une vérification pourra être effectuée par les agents du service de la CCAVM accompagnés par
un élu.
Les pièces justificatives prises en compte :
° Le certificat notarié attestant de la vente du logement,
e La copie de l’acte de décès,
° L'attestation du Maire du domicile justifiant clairement que le logement est vide de
meubles et inoccupé,
° Tout autre justificatif faisant foi.
Ÿ”_ Pour les chambres d'hôtes :
Les chambres d'hôtes attenantes à la résidence principale d’un même propriétaire ne seront
pas taxables en supplément de la redevance dudit propriétaire.
Les gites sont soumis à un abonnement au même titre qu’une habitation (adresse différente)
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 LEA
_ ME
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
Périodicité de facturation :
Particuliers dotés en bac(s)
Avril (année N) % Part abonnement + % Part contenant
Juillet % Part abonnement + % Part contenant
Octobre % Part abonnement + % Part contenant
% Part abonnement + % Part contenant (levées supplémentaires
Janvier (année N+1) éventuelles)
Particuliers dotés en sacs
Avril (année N) % Part abonnement + 1 rouleau de 5 sacs inclus
Juillet % Part abonnement
Octobre % Part abonnement
Janvier (année N+1) 2 Part abonnement
Les rouleaux de sacs supplémentaires seront payés directement lors de leur retrait (une facture peut
être délivrée sur demande) -— (réf. : article 4.5).
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 EE
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ANNEXE 2 : Administrations et établissements publics ou privés
Les administrations et établissements publics ou privés (écoles, lycées, collèges, bibliothèques,
mairies, services techniques, gymnases, salles des fêtes …) produisant des déchets, sont concernés par
la Redevance incitative (réf. : article 3).
Le nombre d’abonnement(s) sera fixé par convention avec la CCAVM, indépendamment des lieux de
collecte.
Le redevable est le gestionnaire du service public ou privé.
Périodicité de facturation :
Administrations et établissements publics ou privés dotés d’un seul ou plusieurs bac(s)
Avril (année N) % Part abonnement + coût des levées au réel (01/01 au 31/03)
Juillet % Part abonnement + coût des levées au réel (01/04 au 30/06)
Octobre % Part abonnement + coût des levées au réel (01/07 au 30/09)
Janvier (année N+1) % Part abonnement + coût des levées au réel (01/10 au 31/12)
*Pour la ville d'AVALLON, % part abonnement par Pôle thématique.
Administrations et établissements publics ou privés dotés en sacs
Avril (année N) % Part abonnement + 1 rouleau de 5 sacs inclus
Juillet % Part abonnement
Octobre % Part abonnement
Janvier (année N+1) % Part abonnement
Les rouleaux de sacs supplémentaires seront payés directement lors de leur retrait (une facture peut
être délivrée sur demande) - {réf. : article 4.5).
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 erger
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
ANNEXE 3 : Manifestations temporaires
Lors de manifestations temporaires, les responsables de chaque manifestation doivent
prendre contact avec la CCAVM au plus tard 1 mois avant la manifestation.
La CCAVM propose :
*” Pour la collecte et le traitement des déchets ménagers ultimes :
ÿ La vente de rouleaux de sacs rouges translucides et estampillés « Communauté de
Communes »,
> La dotation payante de bacs rouges.
Ÿ” Pour la collecte et le traitement des déchets ménagers recyclables :
> La mise à disposition de bacs ou de rouleaux de sacs jaunes autant que de besoin :
Les rouleaux non utilisés devront être restitués à la CCAVM.
Les modalités de mise à disposition ou de vente :
> Les sacs ne seront pas vendus à l'unité,
> La manifestation devra être dotée de contenant{s) pour les déchets ménagers
résiduels et pour les déchets ménagers recyclables,
> Tout bac de déchets ménagers recyclables refusé à la collecte sera facturé au montant
équivalent en déchets ménagers résiduels,
> Le paiement sera effectué sur facturation forfaitaire en fonction des équipements de
collecte demandés qui déterminent les volumes collectés,
> Un coût forfaitaire sera facturé, par point de livraison, pour la livraison et la
récupération des bacs pour service fait par la CCAVM et ce, quel que soit le lieu de la
manifestation (réf. : annexe 5 : tarifs divers),
> Le lavage du (des) bac(s) rendu(s) sale(s) sera facturé (réf. : annexe 5 : tarifs divers),
> Tous les cas particuliers liés à la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés seront
examinés par le service « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » avec les
organisateurs de chaque manifestation.
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 CE
Publié le ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
ANNEXE 4 : Professionnels et bailleurs
Les professionnels : (réf. : article 3)
Y_Les professionnels pourront être exonérés de la Redevance incitative à condition de
pouvoir justifier des trois critères suivants :
Ne pas produire de déchets assimilés aux ordures ménagères,
Ne pas utiliser l’ensemble des services de la CCAVM liés à la collecte et au
traitement des déchets ménagers ultimes et recyclables, y compris l'accès aux
Points d'apport volontaire pour le verre et aux déchetteries d'ÉTAULES et de
MONTILLOT,
Fournir la copie d’un contrat avec une société agréée pour chaque année civile
attestant de la collecte et du traitement des déchets professionnels.
Y _Les professionnels résidant sur leur lieu de travail doivent avoir une dotation à usage
domestique et/ou, le cas échéant, une dotation à usage professionnel, à définir avec
la CCAVM, selon les règles de facturation ci-dessous,
Professionnels dotés d’un seul bac ou plusieurs bacs
Avril (année N) % Part abonnement + coût des levées au réel (01/01 au 31/03)
Juillet % Part abonnement + coût des levées au réel (01/04 au 30/06)
Octobre % Part abonnement + coût des levées au réel (01/07 au 30/09)
Janvier (année N+1) % Part abonnement + coût des levées au réel (01/10 au 31/12)
Professionnels dotés en sac(s)
Avril (année N) % Part abonnement
Juillet % Part abonnement
Octobre % Part abonnement
Janvier (année N+1) % Part abonnement
Les rouleaux de sacs supplémentaires seront payés directement lors de leur retrait (une facture peut
être délivrée sur demande) - (réf. : article 4.5).
De plus, les professionnels bénéficient d’un accès gratuit pour déposer leurs cartons uniquement.
Pour les autres types de déchets, ils doivent acquérir une carte d’accès d’un montant de 39,00 euros
TTC pour 3m.
Cette carte est à acquérir auprès du siège de la CCAVM (règlement par carte bancaire, chèque ou
espèces). Une facture sera établie sur demande.
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
Pour les bailleurs collectifs : (réf. : article 3)
Ÿ Les gestionnaires professionnels et/ou propriétaires qui génèrent des loyers pour des
logements occupés sont assimilés au statut de « bailleur collectif » et non à celui d’une
activité professionnelle.
Bailleurs dotés d’un ou plusieurs bac(s)
% Part abonnement X nb de logements + coût des levées au réel
(01/01 au 31/03)
% Part abonnement X nb de logements + coût des levées au réel
(01/04 au 30/06)
% Part abonnement X nb de logements + coût des levées au réel
(01/07 au 30/09)
% Part abonnement X nb de logements + coût des levées au réel
(01/10 au 31/12)
Avril (année N)
Juillet
Octobre
Janvier (année N+1)
°e Seront privilégiés les abonnements individuels avec les locataires à chaque fois que cela sera
possible.
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 LEA
Publié le
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_156-DE
ANNEXE 5 : Tarifs divers
Ÿ Tarifs des bacs pour la collecte des déchets ménagers ultimes en cas de casse, vol, incendie
(réf. : article 4.3)
Types de bacs mis à disposition Coût unitaire TTC
120 L 30 euros
2401 45 euros
360 L 60 euros
770 L 150 euros
Tarifs des bacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables en cas de casse, vol, incendie
(réf. : article 4.3)
Types de bacs mis à disposition Coût unitaire TTC
120 L 30 euros
240 L 45 euros
360 L 60 euros
Ÿ_ Tarif de livraison + récupération de bac(s) pour les manifestations temporaires (hors lavage) :
20,00 euros par livraison + récupération (à multiplier si plusieurs allers/retours sur le même
site)
Y__ Tarif de lavage d’un bac : 5 euros (sur les sites des déchetteries)
Y Tarif d’une serrure d’un bac : 30 euros
Ÿ Tarif d’une clé d’un bac : 8 euros
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022 Grilles
tarifaires
2023
Particuliers
:
GRILETARIFAIRE POUR LES USAGERS ÉQUIPÉS BACS)
PART
FIXE
Volume
Nombre
annuel
PART
ABONNEMENT
PART
SANT
(minimum
…
PART
ar
|
de
levées
Coût
d'une
levée
12
levées
annuel)
Coût
levées
supplémentaires
contenants
incluses
(A)
(B)
(A+B)
à compter
de
la 13°"°
levée
120
L
12
3.65
€
105.00
€
43.80
€
148.80
€
5.50
€
240 L
12
7.30
€
105.00
€
87.60
€
192.60
€
11.00
€
360
L
12
10.95
€
105.00
€
131.40
€
236.40
€
16.50
€
770
L
12
23.45
€
105.00
€
281.40
€
386.40
€
35.50
€
| GRILLE TARIFAIRE POUR
LES USAGERS ÉQUIPÉS
EN SACS.
PART
ABONNEMENT
PART
CONTENANT
(minirqum
Besoins
supplémentaires
Volume
sacs
Nombre
de
rouleau
et de sacs
1 rouleau
de sacs
annuel)
Avec
règlement
en régie
(A)
(B)
(A+B)
à compter
du
2°"°
rouleau
30 L
1x5
105.00
€
5.00
€
110.00
€
5.00
€
50
L
1x5
105.00
€
10.00
€
115.00
€
10.00
€
110
L
1x5
105.00
€
17.50
€
122.50
€
17.50
€
Soumis
à
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
lundi
19
décembre
2022
19-961 cc0c99q-612L2c0c-86/6€000c-680 : GI
e| 8119nd
zeOc/cL/0c 8] 81n90Ja1d ue n5sy
ZeOc/L/08 8] 81n190J91d us 940oAUZ Professionnels
/
Bailleurs
/ Administrations
GRILLE
TARIFAIRE
POUR
LES
REDEVABLES
ÉQUIPÉS
EN
BAC(S)
contenants
PART
ABONNEMENT
Facturation au
Desrters
de
levées
120
L
105.00
€
3.65
€
240
L
105.00
€
7.30
€
360
L
105.00
€
10.95
€
770
L
105.00
€
23.45
€
GRILLE
TARIFAIRE
POUR
LES
REDEVABLES
ÉQUIPÉS
EN
SACS PART
VARIABLE
Facturation
au
nombre
réel
de
rouleau
de
sacs
rouges
(achat
en
régie
19
Volume
sacs
PART
ABONNEMENT
auprès
de
la CCAVM)
Nombre
de
rouleau
et
de
sacs
Montant
30
L
105.00
€
1x5
5.00
€
50 L
105.00
€
1x5
10.00
€
110
L
105.00
€
1x5
17.50
€
Version
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2022
19-961 cc0c99q-612L2c0c-86/6€000c-680 : GI
e| 8119nd
zeOc/cL/0c 8] 81n90Ja1d ue n5sy
ZeOc/L/08 8] 81n190J91d us 940oAUZ Enravyé en préfecture le 20/12/2022
Ce neçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Ses
39758-20221219-DCC2022_157-DE
En euros
4.50
36.00
80.00
0
1.50
2.50
20.00
unité 2.50
carte par tranche de 10* 20.00
unité 2.50
unité 3.00
Famille 12.00
18.00
34.00
62.00
1 entrée 10.00
Carte par tranche de 10* 80.00
Forfait 5 heures* 35.00
Forfait 10 heures* 65.00
Forfait 20 heures* 110.00
CCAVM 7.00
Hors CCAVM 10.00
Enfant et adulte unité 10.00
Forfait enfant 80.00
Forfait adulte aquaphobie 80.00
Forfait adulte apprentissage 80.00
Forfait bébés nageurs
Forfait jardinautic
Forfait pré/post natal
12.00
Aquabike 90.00
Aqua Circuit-training 90.00
Aqua Vacances 4 séances/semaine* 30.00
Convention
Tarifs entrées
Adultes 3.00
Enfants / ados 2.00
Groupe encadrement MNS 6.00
ALSHi + Petites crèches 0
Adultes 4.50
Enfants / ados 2.50
Groupe encadrement MNS 10.00
Espace Seniors Avallon, ODSAA 2.00
Association CAA 0
Pompiers et gendarmes en exercice 0
Foyer Handicapés 3.00
Communauté des communes Avallon-
Vézelay-Morvan 0
Extérieures à la CCAVM 3.50
CCAVM Convention
Hors CCAVM Convention
CCAVM Convention
Hors CCAVM Convention
1 séance/semaine/trimestre*
Carte par tranche de 10*
Douche
Famille nombreuse - Etudiant - Bénéficiaire du
RSA - Personne porteur de Handicap
Autres
Non Baigneur
Accès espace bien-être et piscine
Ecoles primaires et Maternelles
(par séance / semaine)
50.00
Tarification de la piscine intercommunale
Au 1er janvier 2023
Version approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2022
Accès piscine
à partir de 18 ans (unité)
Cas particuliers (sur présentation d'un justificatif à chaque passage)
moins de 3 ans
de 4 à 7 ans (unité)
Carte par tranche de 10* ( à partir de 8 ans)
Adultes
CCAVM
Forfait 5 heures*
Forfait 10 heures*
Forfait 20 heures*
1 couple + 2 enfants
Attestation de natation
Tarif / adhérent / séance
10 leçons minimum/1 trimestre maxi*
Collèges Publics et Privés (conventions avec le
CD 89 et/ou les établissements)
Etablissements scolaires
samedi matin/1 trimestre*
Leçons et activités
Adulte individuel tout public
Groupes par convention à/c de 5 personnes
(tarifs/personne)
* Achat d'un Pass obligatoire (carte ou badge sans contact) : 2,00 euros valable 1 an dès la 1ère utilisation
Groupes
(associations, groupements publics ou privés : durant les heures réservées et faisant l'objet d'une convention, Accompagnateurs gratuits dans la limite du taux d'encadrant)
Hors CCAVM
Lycées Publics et Privés (conventions avec le
CRBFC et/ou les établissements)
Le savoir nager
(Entrée comprise)
Tarif / adhérent / séance
Abonnement trimestriel*
Cartes Horaires
Enfants
Ados
de 8 ans à 17 ans (unité)
Séance Découverte d'une activité (unité)
Divers
Location horaire à titre privé des installations de la piscine
AQUA-ACTIVITES
(Entrée comprise)
2 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 089-200039758-20221219-DCC2022_158-DE
(AO
PNA
ASZELA NT
TRE NZ NP NC és ADI EVE
définitives 2022
liées aux transferts
de charges 2022
Attributions de
Attributions de compensation
prévisionnelles 2022
7 008
2 751
23 325
3677
12 602
17 200
2 613 643
2 594
1 630
8
6 718
1 041
3 018
29 670
41 802
23 255
73 316
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2022
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