1
Le lundi 11 octobre 2021, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET (parti à l’OJ n°6/2), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Sonia PATOURET-DUMAY (arrivée à l’OJ n°4), Marc PAUTET (arrivé à l’OJ n°5), Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE (arrivé à l’OJ n°4.), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU. 20 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD a donné pouvoir à Catherine PRÉVOST, Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Évelyne ROBERT, Damien BRIZARD a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Gérard DELORME a donné pouvoir à Alain GUITTET, Philippe LENOIR a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Franck MOINARD a donné pouvoir à Thierry KERDAL, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Florian SPEVAK a donné pouvoir à François ROUX, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
2 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Chantal GUIGNEPIED et Monique MILLEREAUX.
2 Conseillères titulaires absentes non excusées : Fanny BOUVIER et Myriam GILLET-ACCART. 16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Sonia PATOURET-DUMAY, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE et François ROUX.
4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Luc BEZOUT, Thierry KERDAL, Michel MORIZOT et Évelyne ROBERT.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc PAUTET a donné pouvoir à Paule BUFFY (jusqu’à l’OJ n°4).
Date de la convocation 5 octobre 2021
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Christian GUYOT.
o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie Madame le Maire de la Ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.
o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.
o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.
o Madame Jamilah HABSAOUI, Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire. o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.
Compte rendu
Conseil Communautaire
Lundi 11 octobre 2021 à 18 heures
Salle du marché couvert à AVALLON 2
Le Président sensibilise les élus pour qu’ils aient une pensée forte de soutien pour un collègue élu de la commune de MONTILLOT qui vient de perdre un fils de 26 ans dans des circonstances douloureuses.
O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.
O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT
o Le Président présente le calendrier prévisionnel des prochaines réunions communautaires : Lundi 8 novembre 2021 à 18 heures : Bureau Communautaire (lieu à fixer), Mardi 23 novembre 2021 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire, Jeudi 9 décembre 2021 à 18 heures : Bureau Communautaire (lieu à fixer), Lundi 20 décembre 2021 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire. o Le Président informe que la Conférence des Maires se réunira le jeudi 2 décembre 2021 à 18 heures (lieu à détermi- ner) pour échanger sur le contenu et les modalités financières de la convention du service « autorisation du droit des sols ».
o Le Président rappelle qu’il doit adresser la liste des communes qui ont sollicité une subvention numérique au Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté dans les meilleurs délais. Il remercie les communes, qui ne l’auraient pas encore fait, de l’aviser rapidement de leur intention de solliciter ou non ladite subvention. o Le Président rappelle qu’il est à la disposition des communes pour intervenir lors des réunions des Conseils Munici- paux pour présenter le rapport d’activités de l’année N-1 de l’intercommunalité, précisant que cela pourrait permettre aux élus d’avoir une meilleure connaissance de son fonctionnement et sa plus-value pour les communes et leurs habi- tants.
o Le Président informe qu’une réunion de la Commission Locale d’Examen des Transferts de Charges sera programmée au cours de ce 4ème trimestre 2021.
o Le Président invite les élus à prendre connaissance d’informations diverses qu’il a données lors de la réunion du Bu- reau Communautaire en date du 4 octobre dernier, précisant qu’il ne va pas les reformuler ce jour.
O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT
o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de 780,00 euros HT de la société ABALLO Informatique sise 30 bis rue de Paris 89200 AVALLON pour l’extension de la mémoire du serveur. o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de 12 127,50 euros HT de la société WACONCEPT sise 47 rue Lagrua 33260 LA TESTE DE BUCH pour l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage.
o Le Président informe qu’il a signé une convention relative à l’opération de mise en souterrain de réseaux dans la commune de SAINT-BRANCHER pour un montant de 2 021,40 euros nets avec la SA Orange sise 78 rue Olivier de Serres 75505 PARIS dans le cadre de la création de la déchetterie sur ladite commune. o Le Président informe qu’il a signé l’acte d’acquisition du bâtiment appartenant à la SCI GUYARD Frères, sis sur la zone de la Grande Corvée à AVALLON, pour un montant de 290 000,00 euros nets vendeur plus 4 774,36 euros TTC de frais de notaire et de charges diverses.
O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
o Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué les 7 lots du marché des travaux d’extension du site d’AVALLON de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites comme suit : Lot n°1 : VRD/Gros Œuvre à l’entreprise PONZO Bâtiment sise 7 avenue Jean Mermoz 21140 SEMUR-EN- AUXOIS pour un montant HT de 47 454,65 euros,
Lot n°2 : Charpente/Bardage à l’entreprise VAUCOULEUR sise chemin des Placeaux 89230 ROUVRAY pour un montant HT de 30 738,31 euros,
Lot n°3 : Menuiserie à l’entreprise Vincent ROBERT sise 7 impasse derrière les prés 89200 AVALLON pour un montant HT de 49 058,00 euros,
Lot n°4 : Plâtrerie/Isolation à l’entreprise ROUSSEAU et Fils sise 8 route de Tonnerre 89200 ÉTAULES pour un montant HT de 8 860,50 euros,
Lot n°5 : Électricité à l’entreprise TOITOT sise 12 route de Sévigné 21460 ÉPOISSES pour un montant HT de 4 484,80 euros,
Lot n°6 : Chauffage/Ventilation à l’entreprise HERVÉ THERMIQUE sise 11 allée de l’industrie 89400 MIGENNES pour un montant HT de 26 000,00 euros,
Lot n°7 : Peinture/Revêtement de sol à l’entreprise DELAGNEAU sise 37 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE pour un montant HT de 8 114,23 euros. 3
o Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché « entretien annuel préventif et maintenance des clochers des églises » à l’entreprise BODET CAMPANAIRE SAS sise 19 rue de la Fontaine CS 30001 49340 TREMENTINES pour une durée de 3 ans à compter du 5 octobre 2021 conformément au tableau ci-dessous :
Communes Montants HT
ARCY-SUR-CURE 60,00 € ASNIÈRES-SOUS-BOIS 120,00 € CHÂTEL-CENSOIR 100,00 € CUSSY-LES-FORGES 80,00 € DOMECY-SUR-LE-VAULT 80,00 € FONTENAY-PRÈS-VÉZELAY 70,00 € ISLAND 140,00 € LICHÈRES-SUR-YONNE 60,00 € PIERRE-PERTHUIS 30,00 € SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS 90,00 € SAINT-MORÉ 60,00 € SAINTE-MAGNANCE 130,00 € SAUVIGNY-LE-BOIS 85,00 € THAROT 50,00 € VÉZELAY 320,00 € VOUTENAY SUR CURE 140,00 € TOTAL HT 1 615,00 €
o Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché « prestations de dépistage du radon dans les établissements recevant du public » à l’entreprise ACS Assistance au Contrôle Sanitaire sise 19 allée François Joseph BROUSSAIS 56000 VANNES pour une durée de 3 ans à compter du 5 octobre 2021 conformément au tableau ci- dessous :
N° Description Quantité Prix H.T. Prix T.T.C. Tarif dégressif
selon quantité
à préciser
1
Visites sur site et rapport :
- visite pour élaboration du devis : définition du
nombre de capteurs à poser et choix de leur
implantation
- visite pour pose des capteurs
- visite pour dépose des capteurs
- exploitation des mesures,
- rédaction et fourniture du rapport de mesures et
du rapport de synthèse sur l’éventuelle
problématique radon constatée
Par site
(Forfait) 400 € 480 € NON
2
Mesure intégrée de l’activité volumique du
radon et analyse par capteur
Ce prix comprend la fourniture du capteur, la
main d’œuvre pour sa pose, la main d’œuvre
pour sa dépose et son analyse en laboratoire
Ce prix est appliqué par capteur posé
Par
capteur 20,00 € 20,00 €
-10 % à partir
de 50
dosimètres
3
Synthèse
Ce prix comprend la création d’un tableau de
synthèse sous Excel permettant de recenser
toutes les mesures réalisées dans le cadre du
marché (définition des points à faire figurer,
format des données, etc.)
Ensemble 30,00 € 36,00 € NON
Communes concernées : CUSSY-LES-FORGES, DOMECY-SUR-CURE, MAGNY, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-PÈRE, SAINTE-MAGNANCE et SAUVIGNY-LE-BOIS.
o Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché pour la maintenance des équipements et des matériels inhérents à la sécurité incendie à l’entreprise EFD ABAFLAM sise zone artisanale 89200 SAUVIGNY-LE- BOIS pour une durée de 3 ans à compter du 5 octobre 2021 conformément au tableau ci-dessous : 4
Intitulés Montants HT
extincteur 2 kg CO² 3,20 €
extincteur 5 kg CO² 3,20 €
extincteur 2 kg poudre 3,20 €
extincteur 6 kg poudre 3,20 €
extincteur 9 kg poudre 3,20 €
extincteur 6 litres eau 3,20 €
extincteur 9 litres eau 3,20 €
BAES 1,60 €
Alarmes incendie 25,00 €
Système de désenfumage 16,00 €
TOTAL HT 65,00 €
Communes concernées : ANNÉOT, ARCY-SUR-CURE, ASNIÈRES-SOUS-BOIS, BEAUVILLIERS, BUSSIÈRES, CHAMOUX, CHÂTEL-CENSOIR, CUSSY-LES-FORGES, DOMECY-SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, FOISSY- LES-VÉZELAY, FONTENAY-PRÈS-VÉZELAY, ISLAND, LICHÈRES-SUR-YONNE, LUCY-LE-BOIS, MAGNY, MONTILLOT, PIERRE-PERTHUIS, PONTAUBERT, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-BRANCHER, SAINT-GERMAIN- DES-CHAMPS, SAINT-MORÉ, SAINTE-MAGNANCE, SAUVIGNY-LE-BOIS, THAROISEAU, THAROT, VÉZELAY, VOUTENAY-SUR-CURE + CCAVM.
o Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché pour les vérifications réglementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs extérieurs à l’entreprise SOLEUS sise Parc Miribel Jonage Allée du Fontanil 69120 VAULX-EN-VELIN pour une durée de 3 ans à compter du 5 octobre 2021 conformément au tableau ci-dessous :
Collectivités Désignations Montants HT
CCAVM Aires de jeux 34,00 € Équipements sportifs 306,00 €
ANNAY-LA-CÔTE Aires de jeux Équipements sportifs 27,00 €
ANNÉOT Aires de jeux 25,50 € Équipements sportifs 44,00 €
ARCY-SUR-CURE Aires de jeux 59,50 € Équipements sportifs 35,50 €
ASNIÈRES-SOUS-BOIS Aires de jeux 25,50 €
CHÂTEL-CENSOIR Aires de jeux 34,00 € Équipements sportifs 68,00 €
CUSSY-LES-FORGES Équipements sportifs 25,50 €
DOMECY-SUR-CURE Aires de jeux 8,50 €
FONTENAY-PRÈS-VÉZELAY Aires de jeux 17,00 €
ISLAND Aires de jeux 17,00 € Équipements sportifs
MAGNY Aires de jeux Équipements sportifs 17,00 €
PONTAUBERT Aires de jeux 51,00 € Équipements sportifs 17,00 €
QUARRÉ-LES-TOMBES Aires de jeux 17,00 € Équipements sportifs 17,00 €
SAINT-MORÉ Aires de jeux 25,50 € Équipements sportifs 17,00 €
SAINTE-MAGNANCE Aires de jeux 85,00 € Équipements sportifs 22,00 € 5
SAUVIGNY-LE-BOIS Aires de jeux 102,00 € Équipements sportifs 42,50 €
VÉZELAY Aires de jeux 34,00 €
VOUTENAY-SUR-CURE Aires de jeux 34,00 € Équipements sportifs 17,00 €
Total HT 1 225,00 €
o Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché pour la fourniture et la livraison de petit matériel de bureau à l’entreprise LACOSTE Dactyl Bureau sise 15 allée de la Sariette ZA Saint Louis 84250 LE THOF pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 conformément au tableau ci-dessous :
Désignation Montants HT
Ramette 500 feuilles papier blanc A4 80g 2,40 €
Ramette 500 feuilles papier blanc A4 75g 2,30 €
Ramette 500 feuilles papier blanc A3 80g 4,80 €
Ramette 500 feuilles papier jaune canari A4 80g 2.99 € Ramette 500 feuilles papier rose A4 80g 2,99 €
Boite 500 enveloppes blanches 110*220 bande siliconée sans fenêtre 4,02 € Boite 500 enveloppes blanches 110*220 bande siliconée avec fenêtre 4,27 € Boite 500 pochettes kraft 162*229 autocollantes 7,00 € Boite 500 pochettes kraft 162*229 bandes siliconées 7,29 € Boite 500 pochettes kraft 229*324 autocollantes 90 g autocollantes 13,06 € Boite 500 pochettes kraft 229*324 90 g bande siliconée 13,06 € Boite 50 pochettes à soufflet kraft 229*324 130g 3,63 € Boite 4 200 étiquettes adresse multi-usages format 70*42mm 5,72 € Lot 10 boites d’archives dos 8 cm 2,40 €
Lot 10 boites d’archives dos 10 cm 2,50 €
Lot 10 boites d’archives dos 15 cm 3,00 €
Boite de 1 000 agrafes normalisées n° 10 standard 0,06 € Boite de 1 000 trombones bout chevron 25 mm 0,93 € Total HT 82,42 €
Communes concernées : ANNÉOT, ARCY-SUR-CURE, CHÂTEL-CENSOIR, CUSSY-LES-FORGES, DOMECY- SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, FOISSY-LES-VÉZELAY, FONTENAY-PRÈS-VÉZELAY, LICHÈRES- SUR-YONNE, LUCY-LE-BOIS, PIERRE-PERTHUIS, PONTAUBERT, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINTE-MAGNANCE, VÉZELAY, VOUTENAY-SUR-CURE + CCAVM.
o Le Président informe que le Bureau Communautaire a autorisé Monsieur Camille BOÉRIO à signer les avenants aux conventions pour les Groupements de commandes avec des communes, dont les délibérations prises avant le lance- ment de la consultation des entreprises ne sont pas parvenues à la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MORVAN, afin de leur permettre d’intégrer les Groupements de commandes, le cas échéant, dans le res- pect des règles du code des marchés publiques pour les marchés mutualisés suivants : Fournitures administratives,
Vérifications réglementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipement sportifs, Entretien annuel préventif et maintenance des clochers des églises,
Maintenance des équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments, Diagnostic RADON. 6
o Le Président informe que le Bureau Communautaire a validé le nouveau plan de financement du projet de la véloroute tel qu’il est présenté ci-dessous :
Plan de financement
Commentaires
Financeurs Montants Taux
État – DSIL 2018
100 000,00 5,23%
Arrêté d’attribution n° 18.260 BAG du 26 juin 2018
au titre du Contrat de ruralité signé entre l’État et le
Pays Avallonnais 1ère tranche
État – DSIL 2021
577 628,00 30,21% Arrêté d’attribution n° 21.703 BAG du 22 juin 2021 2ème tranche
Conseil Régional BFC 150 000,00 7,84% Contrat de Territoire du Pays Avallonnais
Conseil Régional BFC 400 000,00 20,92% Plan de relance
Fonds Européens 286 784,00 15,00% Programme LEADER du Pays Avallonnais
Autofinancement 397 480,00 20,80%
Totaux 1 911 892,00 100,00%
O.J N° 5 : INTERVENTION DE L’ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE DE L’YONNE
Les membres de l’Association pour la Défense de l’Environnement et de la Nature de l’Yonne présentent les grandes généralités de la méthanisation et commentent, plus particulièrement, le projet en cours de réalisation sur la commune d’ÉTAULES.
O.J N° 6 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
1°) Demande d’autorisation environnementale d’exploiter du GAEC de la Maison des Champs sis à SAINT-LÉGER- VAUBAN (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : contrairement à d’autres projets précédents pour lesquels l’intercommunalité n’avait pas été consultée et dans le cadre de l’enquête publique qui se déroule du mardi 7 septembre au samedi 9 octobre 2021, Monsieur Didier IDES explique que Monsieur le Préfet de l’Yonne sollicite l’avis du Conseil Commu- nautaire au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête publique, soit avant le 24 octobre 2021 car il s’agit d’une demande d’autorisation et non d’une déclaration. Il expose que la demande d’autorisation environnementale d’exploiter du GAEC de la Maison des Champs sis à SAINT-LÉGER-DES-CHAMPS porte sur un élevage de 66 000 volailles, 250 vaches allaitantes et 100 bovins à l’engraissement, étant précisé que le porteur de projet souhaite particulièrement développer son activité « volailles » avec la construction d’un nouveau poulailler de 1 800 m², en partenariat avec la société DUC, sur le même site que le poulailler existant d’une superficie de 1 200 m². Au cours de la présentation du projet en cours de séance, Monsieur Didier IDES donne les principales informations suivantes :
o L’instruction du dossier est suivie par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, l’Agence régionale de la santé, la Direction régionale des affaires culturelles et la Direction départementale des terri- toires,
o La demande d’autorisation environnementale a été déposée par le porteur de projet pour faire suite aux recommandations de la Mission régionale d’autorité environnementale en 2020, étant précisé que le projet présenté, ce jour, est le même hormis l’évolution de la surface du plan d’épandage qui passe de 330 ha à 404 ha de parcelles sur un territoire de 8 communes, au-lieu des 5 communes prévues initialement, sur les départements de l’YONNE (BEAUVILLIERS, BUSSIÈRES, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-ANDRÉ-EN-TERRE-PLAINE, SAINT- BRANCHER et SAINT-LÉGER-VAUBAN) et de la CÔTE-D’OR (SAINT-ANDEUX et ROUVRAY), o Le projet actuel n’est pas en cohérence avec les objectifs stratégiques du Plan climat air énergie territorial qui prévoit de diminuer les consommations d’énergies de 29% et de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, 7
o Le Plan local d’urbanisme intercommunal n’interdit pas ce type de construction sous réserves que la demande d’acte d’urbanisme respecte la réglementation en ce qui concerne :
L’usage et l’affectation des sols,
Les caractéristiques architecturale, environnementale et paysagère,
La volumétrie et l’implantation des constructions,
La desserte par les voies publiques et/ou privées,
La desserte par les réseaux.
Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter du GAEC de la Maison des Champs sis à SAINT-LÉGER-VAUBAN telle qu’elle est présentée en cours de séance.
o Monsieur Philippe VEYSSIÈRE émet des doutes sur la société DUC et s’interroge sur le traitement des animaux et la qualité de la viande en bout de chaine.
o Madame Nathalie MILLET rappelle que seules 8 communes sont concernées par ce projet (routes abimées, nuisances olfactives, enlèvement des poulets de jour comme de nuit). Elle attire l’attention de l’assemblée sur le fait que d’autres communes pourraient être impactées à moyen terme dès lors que l’installation de 80 nouveaux poulaillers sont prévus dans l’Yonne, précisant que de nombreux projets ne sont pas soumis à autorisation et passent sous le feu des projecteurs.
o Monsieur Arnaud GUYARD souligne qu’il y a des consommateurs pour ce type de poulets commercialisés par le groupe PLUKON (ex-DUC) et insiste sur le fait que tout le monde ne peut pas « se payer » des poulets bio. Il explique que ce projet présente un certain nombre d’avantages : pas de voisinage, pas de zones de captage, pas de zones humides,… Monsieur Arnaud GUYARD indique qu’il faut encourager les jeunes à s’installer à la campagne qui est destinée à la production agricole et souligne que les voies de circulation peuvent être empruntées par les agriculteurs et ne sont pas réservées aux touristes et aux personnes travaillant à la ville. o En réponse à Monsieur Patrick MOREAU demandant si l’épandage contiendrait des cadavres, Monsieur Didier IDES répond que la procédure légale prévoit une mise au congélateur des poulets morts avant d’être enlevés par un équarisseur.
o En réponse à Madame Aurélie FARCY s’interrogeant sur la difficulté à mettre en cohérence l’économie avec l’écologie (les deux ayant toute leur importance), sur la façon d’être force de proposition et sur la pertinence de notre avis qui sera déposé chez le Préfet, Monsieur Didier IDES répond que c’est le rôle de la Chambre d’agriculture d’accompagner ce type de projet.
o En réponse à Monsieur Christian GUYOT demandant quel était l’avis de la population, le Président indique ne pas pouvoir lui répondre, l’enquête publique s’étant terminée le samedi 9 octobre 2021 à 12 heures. o Monsieur Christian GUYOT s’interroge de savoir si le modèle économique présenté est adapté à notre territoire, précisant qu’il n’a pas la réponse.
o En réponse à Monsieur Christian GUYOT demandant quel était l’avis du Conseil Municipal de SAINT-LÉGER- VAUBAN, le Président rapporte un courrier de soutien au projet que Monsieur Damien BRIZARD, Maire de la commune et absent excusé à la réunion, lui a demandé de lire en séance et qu’il a conclu comme suit «…pour ces raisons, les élus de SAINT-LÉGER-VAUBAN se sont prononcés unanimement favorablement le 20 septembre dernier, soutiennent et soutiendront ce projet jusqu’au bout » (cf mail de Monsieur BRIZARD ci-joint). o Madame Sylvie SOILLY rappelle que le porteur du projet exploite déjà un autre poulailler et, que sur le même site, un autre poulailler est exploité par Morvan Volailles. Elle indique également qu’il ne faut pas oublier le trafic inhérent aux tracteurs pour rentrer le fourrage s’ajoutant au trafic des camions.
o Madame Sonia PATOURET-DUMAY souligne qu’il y a de plus en plus de projets de ce type qui devraient être considérés comme des projets agro-industriels et non agricoles. Elle estime qu’il serait nécessaire d’organiser leur implantation afin de limiter leur impact environnemental.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à bulletin secret, ÉMET un avis défavorable (18 voix pour, 10 abstentions et 39 voix contre) à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter du GAEC de la Maison des Champs sis à SAINT-LÉGER-VAUBAN telle qu’elle est proposée.
2°) Modifications simplifiées n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : afin de corriger des erreurs matérielles et d’apporter différentes évolutions au Plan local d’urbanisme intercommunal, Monsieur Didier IDES explique qu’il est nécessaire d’en modifier le rapport de présentation, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation. Il indique que ces modifications entrent dans le champ de la procédure de modification simplifiée, conformément aux articles L153-36, L153-37 et L153-45 à 48 du code de l’urbanisme. Monsieur Didier IDES explique, également, qu’après avoir recueilli l’avis des personnes publiques associées, les projets de la modification simplifiée doivent être mis à disposition du public pendant une durée d’au moins un mois selon des modalités définies par l’organe délibérant. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour définir les modalités de consultation du public comme suit :
o Mise à disposition des dossiers de la modification simplifiée au siège de la CCAVM, dans les mairies d’ARCY-SUR- CURE, CHÂTEL-CENSOIR, QUARRÉ-LES-TOMBES et VÉZELAY, et dans les mairies des communes concernées par des modifications de zonage ou d’OAP, à savoir les communes d’ANNAY-LA-CÔTE, GIROLLES, GIVRY, MONTILLOT, PONTAUBERT, PROVENCY, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS et SAUVIGNY-LE-BOIS, o Des registres d’expression seront tenus au siège de la CCAVM, dans les mairies d’ARCY-SUR-CURE, CHÂTEL- CENSOIR, QUARRÉ-LES-TOMBES et VÉZELAY, et dans les mairies des communes concernées par des modifica- tions de zonage ou d’OAP, à savoir les communes d’ANNAY-LA-CÔTE, GIROLLES, GIVRY, MONTILLOT, PON- TAUBERT, PROVENCY, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS et SAUVIGNY-LE-BOIS, 8
o Mention en sera faite par voie d’affichage, sur une période de 5 semaines, dans les mairies des communes membres de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sur le site Internet de la CCAVM ainsi que dans la presse, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public. Enfin, Monsieur Didier IDES précise qu’à l’issue de ces mises à disposition, leurs bilans seront présentés au Conseil Communautaire pour adopter, le cas échéant, par une délibération motivée, les projets de la modification simplifiée, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public. o En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY s’interrogeant sur un éventuel transfert de surfaces constructibles entre les communes, Monsieur Didier IDES et le Président expliquent que les modifications qui seront proposées ultérieurement se font en accord avec les Maires et à l’intérieur de chaque commune, certaines ayant gardé de la réserve foncière au moment du zonage.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (une abstention : Sonia PATOURET-DUMAY), DÉFINIT les modalités de consultation du public pour les modifications simplifiées n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal telles qu’elles ont été présentées.
O.J N° 7 : PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS
Modification des statuts du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais (Rapporteur : le Président) : lors de sa séance en date du 14 septembre dernier, le Président explique que le Comité Syndical du PETR du Pays Avallonnais a délibéré favorablement, à l’unanimité, pour modifier les articles 2 et 8 de ses statuts. o Article 2 « Objet » : le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver les modifications de l’article 2 « Objet » des statuts du PETR du Pays Avallonnais afin de le rendre compétent pour la création, le suivi-animation et la gestion d’une plateforme territoriale de la rénovation énergétique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE les modifications de l’article 2 « Objet » des statuts du PETR du Pays Avallonnais afin de le rendre compétent pour la création, le suivi-animation et la gestion d’une plateforme territoriale de la rénovation énergétique. o Article 8 « Conseil de Développement Territorial » : le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver la modification de l’article 8 « Conseil de Développement Territorial » des statuts du PETR du Pays Avallonnais afin d’assurer une meilleure représentativité des acteurs du monde socio-professionnel au sein dudit Conseil et d’en simplifier son fonctionnement. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la modification de l’article 8 « Conseil de Développement Territorial » des statuts du PETR du Pays Avallonnais afin d’assurer une meilleure représentativité des acteurs du monde socio-professionnel au sein dudit Conseil et d’en simplifier son fonctionnement.
O.J N° 8 : RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste d’Agent technique (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour créer un poste permanent d’Adjoint technique (entretien des locaux du siège et des crèches CARIBOU et GALIPETTE) à temps non complet (13/35ème) à compter du 3 janvier 2022, étant précisé que ce poste sera affecté sur le budget annexe du Service « Enfance-Jeunesse » avec une mutualisation inhérente à l’entretien des locaux du siège avec le budget principal. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité CRÉE un poste perma- nent d’Adjoint technique (entretien des locaux du siège et des crèches CARIBOU et GALIPETTE) à temps non com- plet (13/35ème) à compter du 3 janvier 2022, étant précisé que ce poste sera affecté sur le budget annexe du Service « En- fance-Jeunesse » avec une mutualisation inhérente à l’entretien des locaux du siège avec le budget principal.
O.J N° 9 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
o Monsieur Jean-Michel BEAUGER informe que 34 professionnels artisans/commerçants sont déjà prêts à adhérer à la plateforme e-commerce qui sera en ligne à partir du 3 novembre prochain lors d’une manifestation organisée au marché couvert à AVALLON (cf. : invitation à venir). Il ajoute qu’il compte sur la mobilisation des Maires afin qu’ils communiquent sur le lancement de cette plateforme dans leur commune, précisant que des flyers de communication sont à leur disposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. De : "Mairie de St LEGER VAUBAN"
À : "pascal germain ccavm"
Objet : PROJET DU GAEC DE LA MAISON DES CHAMPS
Monsieur le Président,
Je ne pourrai malheureusement pas être présent au Conseil Communautaire de ce lundi 11 octobre, néanmoins je tiens à vous faire part de mon positionnement et de celui du Conseil Municipal de Saint Léger Vauban concernant le projet du GAEC de la Maison des Champs qui suscite de vives réactions.
Pour information le permis de construire a été instruit par les services de la DDT et été délivré le 26 février 2020.
Certes ce projet n’est pas en cohérence avec les objectifs stratégiques du Plan climat air énergie de notre territoire mais vaut-il mieux laisser produire chez nos voisins européens ou en Amérique du Sud ces poulets dont le marché français est demandeur sans se soucier de savoir comment, mais nous nous donnons bonne conscience car ils ne sont pas produits chez nous et sur le plan général le bilan est encore plus négatif. A ce jour 46% des poulets consommés en France proviennent d’importations.
Les poussins naissent dans l’Yonne, sont nourris avec des aliments produits dans la région, élevés localement (sans antibiotique cela étant interdit), transformés dans notre département et destinés au marché français à plus de 95%. Bien qu’étant une filière industrielle cela ressemble fortement à un circuit court et porteur d’emplois pour notre région.
La part du budget des ménages consacrée à l’alimentation est passée de 50% en 1945 à 13% aujourd’hui, nous pouvons donc en déduire que pour une majorité des consommateurs c’est un choix d’acheter ce type de produits.
La ferme de la Maison des Champs exploite son premier poulailler depuis 30 ans, le second depuis 12 ans et semble en tirer une rentabilité intéressante contrairement aux affirmations de votre vice-président Mr Ides auprès de Messieurs CHATELAIN le 4 septembre dernier lors d’une réunion publique. A savoir qu’un élevage de ce type ne perçoit pas d’aides financières. Depuis toutes ces années, aucune pollution n’a été constatée en aval de l’exploitation d’autant plus que les fientes de poulets sont une matière très sèche donc pas de lisier comme nous pouvons l’entendre de part et d’autre.
Les amendements réalisés avec la fientes de poulets sont bien meilleurs pour l’environnement que les engrais chimiques produits à base de pétrole à l’autre bout du monde avec les risques que l’on connait (explosions à Toulouse en 2001 ou encore Beyrouth en 2021). L’accès se fait par la D60 depuis Cussy les Forges jusqu’à Saint Léger Vauban puis par la VC 9 sans limitation de tonnage sur 5 km qui supporte déjà le trafic de 2 exploitations. Le Parc du Morvan n’est pas un sanctuaire en marge de l’économie. L’augmentation du cheptel est de 39600 poulets et non de 66000 poulets, et le cheptel de 250 vaches allaitantes et 100 bovins à l’engraissement est déjà existant.
Pour ces raisons les élus de Saint Léger Vauban se sont prononcés unanimement favorablement le 20 septembre dernier, soutiennent et soutiendront ce projet jusqu’au bout.
Monsieur le Président je compte sur votre bienveillance afin d’apporter votre soutien à ce projet porté par des jeunes qui s’engagent pour faire vivre nos territoires ruraux.
Cordialement,
Damien BRIZARD : Maire