Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20220127 CR CC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20220127 CR CC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
PS NERO NX
VÉZELAY
: 7 MORVAN céaunes
1
Le jeudi 27 janvier 2022, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
58 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX (parti à l’OJ n°12), Jean- Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivé à l’OJ n°5), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Julien MILLOT, Franck MOINARD, Patrick
MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET- DUMAY, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Nicolas ROBERT (arrivé à l’OJ n°5), François ROUX, Sylvie SOILLY, Florian SPEVAK, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Elise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
11 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian CREVAT a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Annick IENZER a donné pouvoir à Aurélie FARCY, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN. 2 Conseillères titulaires absentes non excusées : Fanny BOUVIER et Myriam GILLET-ACCART. 10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Nathalie MILLET et Gérard PAILLARD.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Michel MORIZOT. 1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Bernard RAGAGE (à compter de l’OJ n°12).
Date de la convocation 21 janvier 2022
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 58
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Nathalie MILLET.
o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie Madame le Maire de la Ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.
o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.
o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.
o Monsieur Camille BOÉRIO, Conseiller délégué à la mairie d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.
o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.
O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU LUNDI 20 DÉCEMBRE 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.
Compte rendu
Conseil Communautaire
Jeudi 27 janvier 2022 à 18 heures
Salle du marché couvert à AVALLON 2
O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT
o Le Président rappelle que le retour des actes d’engagement des communes pour le marché de maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments est attendu pour le 31 janvier 2022. o Le Président informe que le projet de convention pour le service d’instruction des autorisations du droit des sols à signer entre les communes adhérentes et l’intercommunalité, à compter du 12 avril 2021, est en cours d’élaboration et sera soumis à débat lors d’une Conférence des Maires. Dans cette attente, un coût prévisionnel d’instruction sera communiqué aux communes courant février prochain à des fins d’inscription budgétaire 2022.
o Le Président présente le calendrier prévisionnel des prochaines réunions communautaires : • Mardi 1er février 2022 à 18 heures à la salle des maréchaux à l’Hôtel de Ville d’AVALLON : Bureau Communau- taire,
• Mardi 8 février 2022 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire, • Lundi 28 février 2022 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Bureau Communautaire, • Lundi 14 mars 2022 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire, • Mardi 5 avril 2022 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Bureau Communautaire, • Mardi 12 avril 2022 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire.
O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT
o Le Président informe qu’il a accepté et signé un contrat d’assistance technique de 3 000,00 euros HT pour une durée allant du 16 janvier 2022 au 15 avril 2022 avec la société BETWEEN US sise 23 grande rue 05100 BRIANÇON pour le déploiement de la plateforme e-commerce.
o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis pour la dératisation de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de 976,68 euros HT avec la SARL MDLH sise 11 rue du Terre CIVRY 89440 MASSANGIS.
O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre de l’aménagement d’une déchetterie sur la commune de SAINT-BRANCHER, le Président informe que le Bureau Communautaire :
o A accepté les travaux et leur financement proposés par le SDEY ,
o S’est engagé à verser la participation de la CCAVM au SDEY selon les modalités de financement notifiées dans la convention financière,
o S’est engagé à verser une avance de 50% dès lors que le coût des travaux est supérieur à 15 000,00 euros HT, o S’est engagé à régler le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation du titre de paiement correspondant par le SDEY,
o A autorisé le Président à signer tout document inhérent à cette opération et, notamment, la convention financière.
O.J N° 5 : INTERVENTIONS DE REPRÉSENTANTS D’ORGANISMES EXTÉRIEURS
o Monsieur Arnaud DELESTRE, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Yonne et Monsieur Damien BRAYOTEL, Président de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Yonne présentent les missions de leur structure respective et la situation de la profession agricole sur le Département de l’Yonne (cf. : présentation annexée au présent compte rendu).
o Madame Nathalie ALEXIS, Responsable de l’Unité Territoriale de Solidarité de l’Avallonnais du Conseil Départemental de l’Yonne, présente les missions, les services de proximité et l’organigramme des agents (cf. : présentation annexée au présent compte rendu). A la demande de Madame Nathalie ALEXIS, cette présentation est réservée à l'usage exclusif des élus, conseillers et secrétaires de mairies et ne doit pas être diffusée aux administrés.
O.J N° 6 : ÉLECTION AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Élection d’un membre au Bureau Communautaire (Rapporteur : le Président) : par une délibération en date du 15 juillet 2020, le Président rappelle que le Conseil Communautaire a arrêté la composition du Bureau Communautaire à vingt et un membres (21) répartis comme suit :
o 1 Président,
o 4 Vice-présidents,
o 16 membres dont des Conseillers délégués avec délégation(s) attribuée(s) par arrêté du Président. Compte tenu qu’un siège est vacant, il propose au Conseil Communautaire de procéder à l’élection d’un membre pour siéger au Bureau Communautaire et rappelle, qu’en application de l’article L.5211-2 du CGCT, le membre est élu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres titulaires votants présents ou représentés du Conseil Communautaire. Il précise que s’il s’avère qu’après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura alors lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.
Avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, le Président propose la candidature de Monsieur Serge NASSELEVITCH et fait appel à d’autres candidatures.
Monsieur Nicolas ROBERT se déclare candidat.
Messieurs Camille BOÉRIO et Didier IDES sont désignés assesseurs. 3
Premier et unique tour de scrutin
Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :
Nombre d’inscrits 71
Nombre de votants 69
Bulletins blancs ou nuls 6
Suffrages exprimés 63
Majorité absolue 32
Monsieur Philippe LENOIR Une voix 1 voix Monsieur Serge NASSELEVITCH Quarante-deux voix 42 voix Monsieur Nicolas ROBERT Vingt voix 20 voix Monsieur Serge NASSELEVITCH, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau Communautaire et accepte la fonction.
O.J N° 7 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
1°) Plan local d’urbanisme intercommunal – Modification simplifiée n°1-1 (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : Monsieur Didier IDES rappelle que le projet de modification simplifiée n° 1-1 du PLUi porte sur la rectification d’erreurs matérielles présentes dans le règlement écrit et graphique, les orientations d’aménagement et de programmation et le rapport de présentation. A la suite des avis favorables, exprès et tacites, émis par les personnes publiques associées au projet et de la mise à disposition du dossier au public n’ayant recueilli aucune observation et après les explications apportées par Monsieur Guillaume PAPIN en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour tirer un bilan favorable de la mise à disposition du public et approuver le projet de modification simplifiée n° 1-1 du Plan local d’urbanisme intercommunal tel qu’il sera exposé en cours de séance.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention : Sonia PATOURET-DUMAY),
o TIRE un bilan favorable de la mise à disposition du public,
o APPROUVE le projet de modification simplifiée n° 1-1 du Plan local d’urbanisme intercommunal tel qu’il est exposé.
• En réponse à Madame Catherine PREVOST s’interrogeant sur le délai d’instruction de la demande d’extension du cimetière de sa commune, Monsieur Monsieur Guillaume PAPIN explique qu’un délai de 4 mois est encore nécessaire et qu’il peut être envisagé de présenter la modification simplifiée au Conseil Communautaire en mai prochain. • En réponse à Monsieur Philippe LENOIR s’inquiétant sur le délai d’instruction inhérent à la modification du PLUi pour le projet du groupe scolaire à MAGNY, Monsieur Monsieur Guillaume PAPIN explique que c’est une modification importante qui demande une instruction longue et le Président assure que tout sera mis en œuvre pour faire avancer le dossier dans des délais raisonnables et l’intercommunalité est favorable à ce projet.
2°) Plan local d’urbanisme intercommunal – Modification simplifiée n°1-2 (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : Monsieur Didier IDES rappelle que le projet de modification simplifiée n° 1-2 du PLUi porte sur la modification mineure du règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation. A la suite des avis favorables, exprès et tacites, émis par les personnes publiques associées au projet et de la mise à disposition du dossier au public n’ayant recueilli aucune observation et après les explications apportées par Monsieur Guillaume PAPIN en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour tirer un bilan favorable de la mise à disposition du public et approuver le projet de modification simplifiée n° 1-2 du Plan local d’urbanisme intercommunal tel qu’il est exposé. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention : Sonia PATOURET-DUMAY),
o TIRE un bilan favorable de la mise à disposition du public,
o APPROUVE le projet de modification simplifiée n° 1-2 du Plan local d’urbanisme intercommunal tel qu’il est exposé.
3°) Plan local d’urbanisme intercommunal – Modification simplifiée n°1-5 (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : Monsieur Didier IDES rappelle que le projet de modification simplifiée n° 1-5 du PLUi porte sur la redéfinition du sous-secteur de jardin « UBaj » afin de permettre la mobilisation de deux dents creuses situées sur les communes d’ANNAY-LA-CÔTE et de PONTAUBERT. A la suite des avis favorables, exprès et tacites, émis par les personnes publiques associées au projet et de la mise à disposition du dossier au public n’ayant recueilli aucune observation et après les explications apportées en cours de séance par Monsieur Guillaume PAPIN, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour tirer un bilan favorable de la mise à disposition du public et approuver le projet de modification simplifiée n° 1-5 du Plan local d’urbanisme intercommunal tel qu’il est exposé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention : Sonia PATOURET-DUMAY),
o TIRE un bilan favorable de la mise à disposition du public,
o APPROUVE le projet de modification simplifiée n° 1-5 du Plan Local d’urbanisme intercommunal tel qu’il est exposé. 4
• Pour toute demande de modification au Plan local d’urbanisme intercommunal, Monsieur Didier IDES rappelle qu’il est nécessaire de saisir l’intercommunalité par une délibération du Conseil Municipal. • Monsieur Christian GUYOT regrette la durée des délais d’instruction qui pénalisent les entreprises souhaitant concrétiser rapidement leur projet.
O.J N° 8 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME
Préalablement aux rapports sous visés, Monsieur Jean-Michel BEAUGER informe sur le déploiement de la plateforme e-com- merce, précisant que 120 commerçants/artisans sont déjà en ligne.
1°) Zone d’activités « Chemin du Halage à AVALLON » - Annulation de la cession d’une parcelle à la société FIDUCIAL (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que le Conseil Communautaire, en date du 23 novembre 2021, a autorisé la vente à la société FIDUCIAL, sise 38 rue Michel BERTHET 69009 LYON, d’une parcelle d’environ 4 923 m² sur la zone d’activités, sise « chemin du halage » sur la commune d’AVALLON. Il explique que le Comité d’investissement de cette société a décidé de ne pas donner suite à ce projet d’acquisition et a demandé à son service immobilier d’examiner la possibilité d’acquérir une parcelle sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON ». En conséquence, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Commu- nautaire, de délibérer pour annuler la délibération 2021-134, en date du 23 novembre 2021, relative à la cession de la parcelle susvisée à la société FIDUCIAL.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ANNULE la délibération 2021-134, en date du 23 novembre 2021, relative à la cession de la parcelle susvisée à la société FIDUCIAL.
2°) Parc d’activités « Porte d’AVALLON » - Cession d’une parcelle à Monsieur Jérôme BOYON (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire et de la Commission « Développement économique et Tourisme » de délibérer pour : o Autoriser la vente à Monsieur Jérôme BOYON domicilié 28 rue des murs 89400 COUTARNOUX, gérant de la société ABAFLAM 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS, d’une parcelle de 3 605 m² (lot 8) sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » sur la commune d’AVALLON, au prix de 23,45 euros HT le m², soit une recette prévisionnelle de 84 537,25 euros HT étant précisé que les frais de bornage et d’accès sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur (cf. : plan annexé à la note de synthèse), Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision. Il précise que cette acquisition vise à aménager des locaux artisanaux et commerciaux. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE la vente à Monsieur Jérôme BOYON domicilié 28 rue des murs 89400 COUTARNOUX, gérant de la société ABAFLAM 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS, d’une parcelle de 3 605 m² (lot 8) sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » sur la commune d’AVALLON, au prix de 23,45 euros HT le m², soit une recette prévisionnelle de 84 537,25 euros HT étant précisé que les frais de bornage et d’accès sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur (cf. : plan annexé au présent compte rendu),
o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3°) Parc d’activités « Porte d’AVALLON » - Annulation de la cession d’une parcelle à la SCI WEBER (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que le Conseil Communautaire, en date du 23 novembre 2021, a autorisé la vente à la SCI WEBER, sise à AVALLON, d’une parcelle d’environ 6 300 m² sur la zone d’activité « Porte d’AVALLON » sur la commune d’AVALLON. Considérant son plan de financement, il explique que la SCI WEBER a décidé de renoncer à son projet tel qu’elle l’avait préalablement envisagé. En conséquence, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour annuler la délibération 2021-132, en date du 23 novembre 2021, relative à la cession de la parcelle susvisée à la SCI WEBER. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ANNULE la délibération 2021-132, en date du 23 novembre 2021, relative à la cession de la parcelle susvisée à la SCI WEBER.
4°) Zone d’activités « Chemin du Halage à AVALLON » - Cession de deux parcelles à la SCI WEBER (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil Communautaire, avec un avis fa- vorable de principe du Bureau Communautaire et de la Commission « Développement économique et Tourisme » de délibérer pour :
o Autoriser la vente à la SCI WEBER des parcelles AY n°96 et AY n°94 pour une surface totale de 4 734 m² sur la zone d’activités, sise « chemin du halage » sur la commune d’AVALLON, au prix de 6,10 euros HT le m², soit une recette prévisionnelle de 28 877,40 euros, étant précisé que les frais de bornage et d’accès sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision. Il précise que cette acquisition vise à créer une activité de location d’espaces sécurisés accessibles 24/24. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE la vente à la SCI WEBER des parcelles AY n°96 et AY n°94 pour une surface totale de 4 734 m² sur la zone d’activités, sise « chemin du halage » sur la commune d’AVALLON, au prix de 6,10 euros HT le m², soit une recette prévisionnelle de 28 877,40 euros, étant précisé que les frais de bornage et d’accès sont 5
à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur (cf. : plan annexé au présent compte rendu),
o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
O.J N° 9 : MARCHÉS PUBLICS
Attribution du marché des travaux pour l’aménagement d’une déchetterie sur la commune de SAINT-BRANCHER (Rapporteur : Monsieur Olivier BERTRAND) : Monsieur Olivier BERTRAND explique qu’une consultation des entreprises a été lancée pour l’aménagement d’une déchetterie sur la commune de SAINT-BRANCHER pour un marché composé de 11 lots. Il indique que la Commission d’appel d’offres a dû se réunir 3 fois dès lors qu’il a été nécessaire, d’une part, de relancer la consultation pour les lots 1 (terrassement, VRD et aménagements) et 2 (gros œuvre et maçonnerie) déclarés infructueux et, d’autre part, relancer un marché à procédure adaptée pour les lots 4 (bardage et couverture) et 11 (panneaux photovoltaïques) pour lesquels aucune offre n’était parvenue. Monsieur Olivier BERTRAND propose au Conseil Communautaire, conformément à la décision de la Commission d’appel d’offres, de délibérer pour :
o Retenir et attribuer les 11 lots du marché pour l’aménagement d’une déchetterie sur la commune de SAINT- BRANCHER aux entreprises présentant la meilleure offre commerciale pour chaque lot, à partir des différentes propositions présentées en cours de séance, comme suit :
• Lot 1 : Terrassement, VRD et aménagements à l’entreprise COLAS sise 48 chemin des Ruelles 89380 APPOIGNY pour un montant de 554 364,62 euros HT,
• Lot 2 : Gros œuvre et maçonnerie à l’entreprise PONZO sise 7 avenue Jean Mermoz 21140 SEMUR-EN-AUXOIS pour un montant de 170 989,61 euros HT,
• Lot 3 : Charpente bois à l’entreprise Les Charpentiers du Morvan sise ZA La Chaume Bonjuan 89200 MAGNY pour un montant de 5 181,01 euros HT,
• Lot 4 : Bardage et couverture à l’entreprise Les Charpentiers du Morvan sise ZA La Chaume Bonjuan 89200 MAGNY pour un montant de 19 403,10 euros HT,
• Lot 5 : Menuiseries extérieures à l’entre reprise Vincent ROBERT sise 7 impasse derrière les près 89200 AVALLON pour un montant de 20 364,00 euros HT,
• Lot 6 : Cloisons, doublages, plafonds et menuiseries intérieures à l’entreprise ROUSSEAU Père et Fils sise 8 route de Tonnerre 89200 ÉTAULES pour un montant de 6 660,15 euros HT,
• Lot 7 : Peintures à l’entreprise DELAGNEAU sise 37 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE pour un montant de 1 474,00 euros HT,
• Lot 8 : Carrelage et revêtements des sols à l’entreprise ROUSSEAU Père et Fils sise 8 route de Tonnerre 89200 ÉTAULES pour un montant de 3 165,60 euros HT,
• Lot 9 : Plomberie, sanitaires et ventilation à l’entreprise B.E.I sise 6 rue d’Amsterdam 89470 MONÉTEAU pour un montant de 6 248,88 euros HT,
• Lot 10 : Électricité et vidéosurveillance à l’entreprise TOITOT sise 12 route de Sévigné 21460 ÉPOISSES pour un montant de 22 000,00 euros HT,
• Lot 11 : Panneaux photovoltaïques à l’entreprise ROY sise ZI de Vauplaine 89700 TONNERRE pour un montant de 18 681,18 euros HT,
Soit un montant total de travaux de 828 532,15 euros HT.
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer les actes d’engagement avec les entreprises retenues et tous documents inhérents au marché.
• Monsieur Olivier BERTRAND précise que l’augmentation des prix est liée à celle des matériaux et notamment, sur les lots 1 et 2.
• En réponse à Madame Catherine PRÉVOST demandant le nom du maître d’œuvre, Monsieur Olivier BERTRAND in- forme qu’il s’agit du cabinet JDBE sis 25000 BESANÇON.
• En réponse à Madame Chantal GUIGNEPIED demandant si la collectivité allait solliciter une subvention complémen- taire compte du surcoût des travaux, Monsieur Olivier BERTRAND répond par la négative car il ne serait pas judicieux de retarder le début des travaux au risque de voir leurs coûts augmentés. Il précise que le taux de la subvention de 60% initialement obtenu est ramené aux environs de 50% compte tenu des coûts réels. • En réponse à Madame Elise VILLIERS demandant le coût de la maîtrise d’œuvre, le Président explique qu’il s’élève à 35 800,00 euros HT, précisant qu’il ne sera pas réévalué en fonction du nouveau montant des travaux. • En réponse à une demande de Monsieur Philippe LENOIR, le Président indique que les adresses des entreprises rete- nues seront notifiées dans le compte rendu.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention : Florian SPEVAK),
o ATTRIBUE les 11 lots du marché pour l’aménagement d’une déchetterie sur la commune de SAINT- BRANCHER aux entreprises présentant la meilleure offre commerciale pour chaque lot comme suit : • Lot 1 : Terrassement, VRD et aménagements à l’entreprise COLAS sise 48 chemin des Ruelles 89380 APPOIGNY pour un montant de 554 364,62 euros HT,
• Lot 2 : Gros œuvre et maçonnerie à l’entreprise PONZO sise 7 avenue Jean Mermoz 21140 SEMUR-EN- AUXOIS pour un montant de 170 989,61 euros HT,
• Lot 3 : Charpente bois à l’entreprise Les Charpentiers du Morvan sise ZA La Chaume Bonjean 89200 MAGNY pour un montant de 5 181,01 euros HT, 6
• Lot 4 : Bardage et couverture à l’entreprise Les Charpentiers du Morvan sise ZA La Chaume Bonjean 89200 MAGNY pour un montant de 19 403,10 euros HT,
• Lot 5 : Menuiseries extérieures à l’entre reprise Vincent ROBERT sise 7 impasses derrière les près 89200 AVALLON pour un montant de 20 364,00 euros HT,
• Lot 6 : Cloisons, doublages, plafonds et menuiseries intérieures à l’entreprise ROUSSEAU Père et Fils sise 8 route de Tonnerre 89200 ÉTAULES pour un montant de 6 660,15 euros HT, • Lot 7 : Peintures à l’entreprise DELAGNEAU sise 37 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE pour un montant de 1 474,00 euros HT,
• Lot 8 : Carrelage et revêtements des sols à l’entreprise ROUSSEAU Père et Fils sise 8 route de Tonnerre 89200 ÉTAULES pour un montant de 3 165,60 euros HT,
• Lot 9 : Plomberie, sanitaires et ventilation à l’entreprise B.E.I sise 6 rue d’Amsterdam 89470 MONÉTEAU pour un montant de 6 248,88 euros HT,
• Lot 10 : Électricité et vidéosurveillance à l’entreprise TOITOT sise 12 route de Sévigné 21460 ÉPOISSES pour un montant de 22 000,00 euros HT,
• Lot 11 : Panneaux photovoltaïques à l’entreprise ROY sise ZI de Vauplaine 89700 TONNERRE pour un montant de 18 681,18 euros HT,
Soit un montant total de travaux de 828 532,15 euros HT.
o AUTORISE le Président à signer les actes d’engagement avec les entreprises retenues et tous documents inhérents au marché.
O.J N° 10 : ENFANCE-JEUNESSE
Convention Territoriale Globale (Rapporteur : Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU) : Madame Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU rappelle que la Convention Territoriale Globale, qui a pris fin au 31 décembre 2021, est une convention cadre politique et stratégique qui permet d’élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire. Elle explique qu’elle est issue d’une démarche partenariale entre la Caisse d’Allocation Familiales de l’Yonne, la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY -MORVAN, la Communauté de Communes du SEREIN, la Ville d’AVALLON et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais. Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU indique que l’élaboration de la prochaine convention débutera au cours du 1er semestre 2022 via des ateliers et groupes de travail sur les thématiques de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, accès aux droits, handicap et autres thématiques que les élus souhaiteraient intégrer dans la politique sociale de territoire. Elle précise que cette convention pourrait être signée pour la période 2022-2026 et viendra remplacer le Contrat Enfance-Jeunesse et ses financements via un nouveau dispositif « le bonus territoire ». Considérant que les élus ont affirmé leur volonté de poursuivre la démarche partenariale dans la même configuration lors du Comité de pilotage en date du 20 septembre 2021, Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire et de la Commission « Enfance-Jeunesse » de délibérer pour : o Décider de renouveler la Convention Territoriale Globale dans la même configuration partenariale, o Confirmer le périmètre territorial à l’échelle du Pays Avallonnais,
Étant précisé, le cas échéant, que la nouvelle convention fera l’objet d’une présentation lors d’un Conseil Communautaire ultérieur.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE de renouveler la Convention Territoriale Globale dans la même configuration partenariale, o CONFIRME le périmètre territorial à l’échelle du Pays Avallonnais, Étant précisé que la nouvelle convention fera l’objet d’une présentation lors d’un Conseil Communautaire ultérieur.
O.J N° 11 : AFFAIRES FINANCIÈRES
1°) Attribution des compensations prévisionnelles 2022 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique et à la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver les attributions prévisionnelles de compensation 2022 telles qu’elles sont présentées. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE les attribu- tions prévisionnelles de compensation 2022 telles qu’elles sont proposées (cf. : tableau annexé à la présente délibération).
2°) Contribution annuelle au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : à la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Commu- nautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour fixer les modalités de versement de la contribution annuelle au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonais comme suit : o 80% de la contribution de l’année N sur la base de la contribution de l’année N-1 dans l’attente du vote du budget primitif de l’année N dès la présente prise de décision,
o Le solde de la contribution réelle de l’année N dès le vote du budget primitif de l’année N. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, FIXE les modalités de versement de la contribution annuelle au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonais comme suit : o 80% de la contribution de l’année N sur la base de la contribution de l’année N-1 dans l’attente du vote du budget primitif de l’année N dès la présente prise de décision,
o Le solde de la contribution réelle de l’année N dès le vote du budget primitif de l’année N. 7
O.J N° 12 : RESSOURCES HUMAINES
1°) Recrutement de contrats éducatifs pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites (Rapporteur : le Président) : à la suite des explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Décider le recrutement de 9 animateurs sous contrat d’engagement éducatif pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites au titre des vacances d’hiver de février 2022,
Et, le cas échéant,
o Valider les tarifs journaliers des jours travaillés comme suit :
• 60,00 euros bruts, congés payés inclus, pour les agents encadrant un séjour, • 50,00 euros bruts, congés payés inclus, pour les agents titulaires d’un BAFA, • 43,00 euros bruts, congés payés inclus, pour les agents sans diplôme dans le domaine de l’animation, o L’autoriser à signer tous lesdits contrats et/ou tout autre acte nécessaire en application de la présente décision. • En réponse à Madame Catherine PRÉVOST s’interrogeant sur la faible rémunération des contrats d’engagement édu- catif, le Président affirme partager son point de vue, informe que ce sont des tarifs réglementaires imposés et suggère qu’une réflexion soit menée pour rendre ces emplois saisonniers financièrement plus attractifs. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE le recrutement de 9 animateurs sous contrat d’engagement éducatif pour l’Accueil de loisirs sans hé- bergement intercommunal multisites au titre des vacances d’hiver de février 2022, o VALIDE les tarifs journaliers des jours travaillés comme suit :
• 60,00 euros bruts, congés payés inclus, pour les agents encadrant un séjour, • 50,00 euros bruts, congés payés inclus, pour les agents titulaires d’un BAFA, • 43,00 euros bruts, congés payés inclus, pour les agents sans diplôme dans le domaine de l’animation, o AUTORISE le Président à signer tous lesdits contrats et/ou tout autre acte nécessaire en application de la pré- sente décision.
2°) Suppressions de postes à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites (Rapporteur : le Président) : à la suite des explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour supprimer les postes suivants, à compter du 1er février 2022 : • 1 poste d’Adjoint d’animation à 20 heures,
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 10,50 heures,
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 17,50 heures,
Etant précisé que la suppression d’un autre poste d’Adjoint d’animation à 35 heures sera soumise à délibération ultérieurement. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, SUPPRIME les postes suivants, à compter du 1er février 2022 :
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 20 heures,
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 10,50 heures,
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 17,50 heures,
Etant précisé que la suppression d’un autre poste d’Adjoint d’animation à 35 heures sera soumise à délibération ulté- rieurement.
3°) Créations de postes à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites (Rapporteur : le Président) : à la suite des explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour créer les postes permanents à temps non complet suivants, à compter du 1er février 2022 :
• 1 poste d’Adjoint administratif à 20 heures,
• 1 poste d’Adjoint technique à 9,50 heures,
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 8,50 heures,
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 21 heures,
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 17,50 heures.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, CRÉE les postes perma- nents à temps non complets suivants, à compter du 1er février 2022 :
• 1 poste d’Adjoint administratif à 20 heures,
• 1 poste d’Adjoint technique à 9,50 heures,
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 8,50 heures,
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 21 heures,
• 1 poste d’Adjoint d’animation à 17,50 heures.
O.J N° 13 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
En réponse à Monsieur Stéphane BERTHELOT s’interrogeant sur la suite donnée à la fermeture de la fourrière animale d’AVALLON, le Président explique qu’il y aurait peut-être une solution émanant d’une association départementale qui reste à être confirmée et qu’il est prêt à examiner toute proposition qui lui serait communiquée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25. L'innovation est dans notre ADN !
Yonne.chambagri.fr
OO
es
a [08] RE NSS
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
YONNE
AGRICULTURE ET FORET
DANS L’YONNE L'innovation est dans notre ADN !
Yonne.chambagri.fr
OO
#
a [08] RE NSS
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
YONNE
DES TERRITOIRES
& DES HOMMES
Occupation de l’espace
Evolution du nombre d’agriculteurs
Les filières À AaGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE YONNE
UN TERRITOIRE MARQUÉ PAR
LES GRANDES CULTURES
14/01/2022
Répartition du territoire selon l’Orientation Technique
des EXploitations (OTEX) par commune
Orientations technico économiques (OTEX)
Céréales et grandes cultures
Viticulture
Bovins
Autres orientations
66 %
15 %
5 %
14 % Mixité polyculture-élevage TE tale CERTES
elelisl nn M RC IÉet ll Riel
O Surface agricole hors prairies, hors vigne
B Vignes
B Prairies
B Forêt, peupleraies
B Autre
Source : Agresle - Statistique agricole arirusee
SA GRICULTURE & TERRITOIRE
L’YONNE, UNE DOMINANTE
« TERRES ARABLES »
DE LONGUE DATE
Trois productions, 80 % des terres arables
Blé
37%
Orges
22%
Colza
21%
Autres
20%
Terres
arables*
49%
Vignes
1%
STH
9%
Bois &
forêts
32%
Autres
territoires
9%
Arable : qui peut être labouré et cultivé
STH : Surface toujours en herbe Evolution du nombre d'exploitations Surfaces moyennes par exploitation Base 100 en 1970 en ha
100
20 !
1970 1990 2010 1970 1990 2010
D Yonne ER Bourgogne-Franche-Comté ER France
À AaGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE YONNE
RÉDUCTION DU NOMBRE
D’EXPLOITANTS, SIMPLIFICATION
DES SYSTÈMES ET AGRANDISSEMENT
Source DRAAF BFC, 2019
Le recensement de l’agriculture de 2020 enregistrera probablement
le prolongement d’une tendance multi-décennale… (en nombre et montant d'aides)
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
{em Prise en charge d'intérét|
[mn Montants DUA
{=— Nb DJA validées
CC Le
Tonnerrois en
Bourgogne
CC du Serein
PRE Morvan
£e
& i CC Yonne Nord 2
5
2011
En CC de la Vanne
et du Pays
CC du Gâtinais d'Othe
CA du Grand Bo
SECTE Sénonais
E = di. CC du Jovinien CC Serein et
ES Armance
CC de
l'Agglomération
Migennoise
CC de
l'Aillantais
CA de
l'Auxerrois
CC Chablis,
Villages et
Terroirs
CC Puisaye
Forterre
13 cc
7
2
2016 DM 2017 2018 MM 2019 Source : DDT89/DRAAF Bourgogne
hemtre
#:
AGRICULTURES
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
YONNE
6
NOMBRE D’INSTALLATION
AIDÉES AU TITRE DE LA PAC
DEPUIS 2016 YONNE
&TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
"À AGRICULTURES
Collecte :
Secteur coopératif : AXEREAL
110 BOURGOGNE
YNOVAE
COCEBI
Secteur non coopératif : SOUFFLET, RUZE
Transformation :
Meunerie : Moulins DUMEE (85 000 t de blé)
Moulins de Vincelottes (5 000 t de blé)
Aliment du bétail :
SOREAL (40 000 t blé et orges)
Nutri Bourgogne (DUC-Plukon) 75 000 t
COLLECTE ET TRANSFORMATION
DES CÉRÉALES DANS L’YONNE Hu
MM mœsS 263
À
y
GES
X
25 OX ŒHuS S'e
où
G
.
-
"te. 2
ét
4
+...
.…—
-
.…..
.
ce
torervureurtit
=
e-
—.
»
iii
ttétes
y
=.
-
4
soc
l'O
DT
OT
EE
es
e ee.
pr.
étre
..
es
4
Tete
+
«
eo
rimtettétrs..e
7”
751
élevages
L’ÉLEVAGE EN CHIFFRES …
Production
de viande
422 élevages
bovins
122 élevages ovin
Production
de lait
167 élevages bovin
40 élevages caprins
36 000
bovins
23 000
ovins
5 000
caprins
Animaux
12 30 000
28 000
26 000
24000
22 000
20000
18 000
16 000
14000
12 000
10 000
Livreurs de lait
2010 et de 2015 à 2020, source Agreste
nn."
ss, 231 222 _—. « 198
2010 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution du nombre de vaches dans l'Yonne
Allaitantes et laitières
2010 et de 2015 à 2020, source Agreste
SR SR 28213
125
14225 Les
2010 2015 2016 2017 2018 2019 2020
——\/sches allaitantes »\,/2ches laitières
120 000
115 000
110 000
105 000
100 000
95 000
90 000
85 000
80 000
113531
2010
Livraison de lait Yonne
2010 et de 2015 à 2020, en 1 000 |, source Agreste
111 561
93 299
2015 2016 2017 2018 2019 2020
À AGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE YONNE
ÉLEVAGE LAITIER,
EN VOIE DE DISPARITION ?
ELEVAGE ALLAITANT : MAINTIEN
Le nombre de vaches allaitantes se maintient
tandis que l’effectif de vaches laitières s’effondre
d’un tiers en 10 ans.
- 40 % d’élevages laitiers en 10 ans !
Inquiétude pour l’élevage allaitant avec la baisse
de consommation de viande et la réforme de la
PAC
13 SA
AaGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE YONNE
AVICULTURE DUC-PLUKON :
REDRESSEMENT &
CROISSANCE
DUC
plus de 200 éleveurs
48.500 tonnes de produits finis
148.000 tonnes de céréales consommées sur plusieurs sites (Drôme + Yonne)
EVOLUTION DE LA CONSOMMATION FRANCAISE
baisse de la consommation de viande en France, mais pas de la consommation de volailles,
47% du poulet consommé en France est importé : écarts de compétitivité par rapport aux pays voisins et non adéquation de la production à la demande des industriels.
part des achats des ménages : 30% en « poulets entiers », 26% en « produits élaborés à base de poulet » et 44% en
« découpe de poulet »
PROJETS DE DUC - PLUKON SUR L’YONNE ET ENVIRONS Du poulet « standard » = se mettre en adéquation avec
l’évolution de la consommation française (et européenne)
- maintenir la production de poulets certifiés (300.000
têtes/semaine abattues)
- développer la production de « poulet standard » (+
200.000 têtes/semaine)
- modernisation du site de Chailley (près de 18 millions d’euros) Recherche de nouveaux producteurs EF
Fe E 2
-_ EU
TI 0 —… &
Te. ea
Tr ee Ny
Ne Ven
Ratio : surface en AB ou MAEC / SAU communale v
0% 20 à 35%
0 x2% EN 55 à 55%
2 à 10% EM 55 à 526%
10 à 20% si
Source : DDT 89
#:
AGRICULTURES
&TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE YONNE
11
TAUX DE SAU BÉNÉFICIANT
D’AIDES À L’AB ET AUX
MAEC À. PORTAIL DE LA DIVERSIFICATION EN BFC
& AUXERRE
J\
e MONTB/
€ AVALLON
COSNE-S UR-LOIRE
Échelle 1/| 540000
[10km |
DIVERSIFICATION
357 exploitations diversifiées avec de la vente directe (hors viticulture)
dont plus 30 % en production animale
(dont apiculture),
30 % en production végétale,
15% en transformations laitières
- 38 % en agriculture bio
- 19 % avec un atelier de
transformation Réseau Bienvenue
Un réseau départemental de 46
producteurs reconnu au niveau
national, proposant différentes
formules d’accueil : Produits de la
ferme - ferme auberge - ferme
découverte / pédagogique - …
Drive Fermier Bienvenue à la
ferme
Les drives fermiers sont des
collectifs d’agriculteurs et parfois
d’artisans, qui proposent leurs
produits en circuits courts ; à partir
d’une plate-forme internet, le
consommateur peut à sa guise
choisir les produits qu’il désire pour
une commande à retirer dans la
semaine.
2 Drives fermiers BAF
2 Drives agriculteurs
OUTILS DE PROMOTION s à rer \ —T at |
NS TERROIRS DE L'YONNE \ Y Ÿ \ | \N \ V7 à I\44 À LV C L Î UI IN —
CS
gants 4
AE
a)
OUTILS DE PROMOTION
La Chambre d’agriculture avec le soutien du Conseil
Départemental a déployé (pendant le confinement lié à
la crise COVID) un site internet avec une carte interactive
permettant de recenser les producteurs en vente directe
ainsi que les lieux de vente.
257 producteurs référencés
- 26% en AB
- 17% Bienvenue à la Ferme
- 6% Médaillés au Concours Général Agricole AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
50 000 6468
mn SurfBio - STH
mn SurfBio - TOUTES PV
—— SurfAB - STH
—€— SurfAB - TOUTES PV
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
% Surface bio / SAU Yonne
Yonne de 2011 à 2019
Source : Agence bio
TRUE ser nes esse on nn nm same sos sans sono non nn
11%
9%
7%
5%
3% I T l T l l T l
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
À AGRICULTURES & TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE YONNE
Des pratiques évolutives …
• Blé-orge CRC, (Culture Raisonnée Contrôlée)
Interventions mécaniques et biologiques,
chimiques en dernier recours
130 000 t soit 16 000 ha
• 65 000 ha en bassin de captage : soumis à des
pratiques culturales conformes à l’objectif de
reconquête de la qualité des eaux
• 46 468 ha en bio dont 25 000 en AB – 486
exploitations
Mais des contraintes en termes de débouchés …
Difficultés croissantes pour la commercialisation des
blés conventionnels en raison de leur faible taux en
protéines (fertilisation azotée réduite).
ha bio & AB dans
l’Yonne
depuis 2011 (source Agence
Bio)
Déficit en blé bio, sur-offre relative en
céréales secondaires bio (engrain et
épeautre)
Depuis 5 ans l’Yonne est le second département en surface Grandes Cultures Bio et le 1er à l’échelle régionale
L’ENVIRONNENT ET LA QUALITÉ,
DES ENJEUX AUCTUELS GRICULTURE
& TERRITOIRE
ENERGIES RENOUVELABLES
Photovoltaïque au sol
Un positionnement professionnel clair : objectif = ramener du
revenu locatif sur les exploitations concernées
Priorité aux terres à faible potentiel - surfaces admises : 10 ha
maxi par propriétaire/exploitant et 50 ha maxi par parc
photovoltaïque
Une trentaine d’opérateurs en photovoltaïque au sol rencontrés
Méthanisation
Initialement des projets en co-génération (production
d’électricité et de chaleur) à base d’effluents d’élevage
Tendance actuelle : installations avec injection directe de gaz
produit à base de CIVE (Cultures Intermédiaires à Vocation
Energétique)
De réelles difficultés à implanter de nouveaux projets en raison
de forte oppositions locales
Actuellement en fonctionnement dans le département :
‐ 10 installations en co-génération (+ une en
construction)
‐ 1 installation en injection directe. L'innovation est dans notre ADN !
Yonne.chambagri.fr
OO
#
a [08] RE NSS
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
YONNE
Merci de votre attention UTS de l’Avallonnais
7 route de Paris
89200 AVALLON
03.86.34.95.30
Ouverture au public :
Du lundi au vendredi
09H00-12H00
14H00-17H00
l'Yonne CONSEIL DÉPARTEMENTAL Les UTS et l’action sociale et médico-sociaD
de proximité l'Yonne
Conseil Départemental de l'Yonne 2
Le département de l’Yonne compte 6 Unités
Territoriales de Solidarité qui assurent :
● Le déploiement de services publics dits de
proximité : service social, service enfance et
service PMI.
● Le pilotage et la mise en œuvre d’un projet social
de territoire négocié avec les collectivités
territoriales et les opérateurs locaux. Les UTS sont
en ce sens particulièrement mobilisées, en
complément des directions thématiques, sur le
volet accès aux droits / prévention. Périmètre
d'intervention
futur des UTS
Y
AUXERROIS - 4 Avenue de Perrigny - 89000 AUXERRE - tél : 03 86 49 58 00
: MAVALLONNAIS - 7, Rue de Paris - 89200 AVALLON - tél : 03 86 34 95 30
N 1:0
'UISAYE-FORTERRE - 10, Rue Arrauk - 89130 TOUCY -tél : 03 86 44 42 00.
SENONAIS - 25, Rue Camot BP. 615 - 89106 SENS Codex - 1:03 86 83.67 00 +
Conseil Départemental de l'Yonne 3 > Missions de L’ UTS en quelques mots... l'Yonne
Conseil Départemental de l'Yonne 4
L’unité territoriale de solidarité intervient pour
toute personne du territoire. Elle accueille et
informe, repère les difficultés, évalue les
situations et accompagne les familles lorsque c’est
nécessaire dans l’accès aux droits, l’éducation, la
prévention de l’exclusion, l’accompagnement du
handicap, de la vieillesse.
Nos équipes participent à diagnostiquer et à
proposer des pistes d’amélioration pour résoudre
les problématiques du territoire en lien avec le
maillage local. Des services de proximité
Un
accueil
Social
renforcé service
(4 = Social
pour les
0 — 60 ans et + U
service
de PMI
pour les
0-6ans ( Raul Enfance
Famille
pour les
0-21 ans " ee
Un
service
Des professionnels, et principalement des travailleurs RO it | médico-sociaux, au service de la population d’un territoire
Conseil Départemental de l'Yonne 5 Janvier 2022
» Unité Territoriale de Solidarités de l'Avallonnais
l'Yonne
RE
=
me
È
Organigramme de L’U.T.S. de
l’Avallonnais : EPCI Chablis - Nièvre!
Edwige LEMOINE
Aurélie CHATELAIN
Marine CHARDIN Bazarnes _Sainte- _| Pallay
LA
E NN Aire toc Se régilbert ee
sous- LS sur-Yonne
S T4 Len
€ e +
se \ PT NE PS ae e | . — , S 7 | _ Lucy- À ba v
L D \ d | \ Lle-Bois \Thory d SE = 5 4 4 ( M - “ æ | AR EX € . Colombe ngely. UE > sur-Ÿ nne_ EN Éd 2 VOUR Annaÿ- =, 7 D Festigny | / ‘a SA 2 | PA ( J sur-Curé Ja-Côte To £ _ 7 . d & 2h} ee SC ] Er À — € à \ c ù HAE - Girolles / y | Proveney xs
Co langes: Craie Ce É ds À \ Brosses 4 BI , P'HEelCS ) e\ < Lx / A : Su Yonne _ à + Le Ke annayÿ _Tharot Etaules” à : Trévilly Vignes < Es rt T7 QG Sceaux
‘Asnières- 5
sous-Bois | ETX
Æhamoux| \
Légende
Limites des communes
Limites de secteurs PMI
(avec les infirmières intervenantes)
D Limite UTS
| | secteur 1 : Chablis et Nièvre
L __|secteur 2 : CCAVM
| | secteur 3 : Du Serein
Permanences travailleurs socia IX
MSAP ou MFS
Bus France Service
LS Bessy- ,
de Sery no,
Vézelay e
nav, Pere) Saint- se | Bussières : "Brancher % TX Fontenay- Domecy- : AS Beauvilliers près-Vézela sur-Cure RAA CREME es 7
EPCI du Serein
Anne BARETS Vermenton
a w Claire BOISSON
En )
Le Lucy- —
CULEUrES E. Massangis Bierry-
les-Belles-
… Fontaines
Joux-la-Ville
ST œ
LE : ei _Arcy-sur-Cure
Ne /Annéot | | SAudonye
= —_1, le-Bois 5 .Vault-de- | SR = M 22€ d
X Te } re F TS -
Cise
PE e Tee FT
Es avign -en-
rre-Plaine-_
_ Sa
en-Terre-Plain à Lu
Cussy- SV 4
n les-Forges + Ma nen
Le
sJ
s
4 des Champs ot NL AA,
| Saints-Léger“
Quarré- Vauban
Les-Tombes :
EPCI CCAVM
Franck MATEUS
Mélissa GERARD
Jeanne KUTA
Conseil Départemental de l'Yonne 7
Le Déploiement du service social
en rural Jans les
Conseil Départemental de l'Yonne 8
CCAVM : Des permanences délocalisées sur rendez-
vous (numéro unique : 03 86 34 95 30)
● Permanences du service social à Châtel Censoir : Mme
GERARD Mélissa
1 mercredi matin sur 2 ( semaines impaires ) à la MSAP de
Châtel Censoir
● Permanences du service social à Arcy sur Cure : Mme Jeanne
KUTA
Tous les mardi après-midi à la Mairie d’Arcy sur Cure
● Permanences du service social à Quarré les Tombes : M.
Franck Mateus
Tous les jeudi matin à la Mairie de Quarré les Tombes
● Et toujours, 8 permanences par semaine à Avallon dans les
locaux de l’UTS. Conseil Départemental de l'Yonne 9
Une question ?
● Vos administrés ont besoin d’être renseignés :
orientation vers le numéro unique de l’UTS pour une
réponse rapide : 03 86 34 95 30
● Vous avez besoin d’un renseignement ou souhaitez
être conseillé concernant la situation préoccupante
d’un administré (après avoir pris soin de recueillir le
consentement de la personne concernée)
ou
Vous souhaitez monter un projet au sein de votre
commune au bénéfice des publics accompagnés
Contactez les cadres de l’UTS ou le secrétariat du
service concerné directement ( coordonnées ci-
jointes) > Présentation des cadres de l’UTS d’Avallon!/ Yonne
Conseil Départemental de l'Yonne 10
Le cadre enfance : Rachel Nectoux
Contact : rachel.nectoux@yonne.fr / 06-85-76-79-80
Secrétariat enfance : Marion Ménager
Contact : sdef-uts-avallon@yonne.fr / 03-86-98-10-09
Le cadre de service social - chargé de mission Insertion : Ingrid BELIN Contact : ingrid.belin@yonne.fr / 06-78-84-42-14
Secrétariat service social : Océane Carrion
Contact : uts-avallonnais@yonne.fr / 03-86-34-95-37
Secrétariat Insertion RSA : Elodie Emery
Contact : rsa-avallonnais@yonne.fr / 03-86-34-95-45
La cadre de santé PMI : Emma Cordin
Contact : emma.cordin@yonne.fr / 06-45-17-02-74
Secrétariat PMI : Marylène Roumier
Contact : pmi.avallonnais@yonne.fr / 03-86-34-95-35
Responsable de l’UTS : Nathalie ALEXIS
Contact : nathalie.alexis@yonne.fr / 06-74-78-37-91
Assistante RUT : Catherine GUILMONT
Contact : uts-avallonnais@yonne.fr / 03-86-34-95-39 Conseil Départemental de l'Yonne 11
Merci pour votre attention GEOMEXPERT
S.A.S.
Géomètres
Experts
Associés
Commune d'AVALLON
PROJET DE DIVISION - ILOT 3
LE
Lieu-dit
"Sur
les
Prés
au
Blanc"
Lcts
[
el
8
… 89200 AVALLON
Section
B
n°988
oo
Téléphone : 03.86.34.95.20
A07017.222 20/01/2022
|
Î
BTSTS
2168
/
ET
e712
/
F760
|
E7674
ENST
t”
ET
Fræ
a
7
a
Li
sr"
a
ps
Borne
nouvelle,
Borne
existante,
Piquet
Limite contradictoire
ue.
Feuillu , Résineux , Haïe
Limite
non
contradictoire
—
O0 ——
0
—
0
—
0—
Alignement
d'arbres
|
Cote
périmétrique,
Cote
de rattachement
LE
Fossé.
Talus
46.52
46.52
Mitoyenneté,
Appartenance
ntiniituns
Mur grillage,
Mur bahut
O
e
O
Bouche
à clef,
Poteau
incendie,
Regard
Les
2
Mur plein, Mur plaque
Î
]
f
Poteau
d'électricité,
Poteau
de
pimée
see
Tache
ar
‘
a
—t
a
a
Mur
de soutènement, Grillage ou clôture
téléphone, Lampadaire
he animEUTle
STE)
PI
AEP Ø 200
Ø500
Ø500
Ø500
Ø600
Ø600
Ø800
Ø300
Ø300
Ø300
Ø300
Ø300
S = 52 977 m² Surplus îlot 1
S = 25 033 m² ILOT 2
S = 9 624 m² LOT 7
30.88
3602
3603
3601
3600
29.59
3035
3045
3044
3042
3040
3048
3047
3046
B n°996
B n°987
B n°988
B n°989
25.23
24.43
18.00
18.00
23.13
18.00
65.11
5.00
5.00
158.74
B n°990
31.52
B n°992
B n°983
3056
3057
B n°998
B n°997
20.00
20.00
67.87
67.90
34.48
116.00
56.35
62.52
30.52
20.43
83.65
9.72
72.83 LOT 8 S = 3 605 m²
B n°985
B n°983
Echelle :
Téléphone : 03.86.34.95.20 Dossier : Etabli le :
1/1000 WAV99 E 2p epueLLSP Ej € SUUSA SLT
NAVO9 El 9p SpUELISP E] € S9UUSA SUN]
ayepedue] ‘auoydafer
Spnealod ‘AIPHPAIRP NESIOd
Pbou‘apusou nemod je PAPE © e a BR
ER SURL SO seen
SAGE POLALËN — © © À —
SH 'AMUSQU NN memes X
BU 10 SÉEUS ALPLDUITOS BP AN, ——
AND AN LS NY ———— pe
ANUEG NA “BU 2 ——_—
A + TS'9p, es aoueuaueddy “puuafoun anbLogu CO ‘UELA] ajPAI 2109
aupequoo uou sur]
asonpenue au
Jenbj4 “Aus ELLOG "oeAnoU auLog
+zoz/+1/60 :
0'296L0v :
OZ S6'+E'a8"c0 : euoudelgL
NOTIVAV 00288 26ejeH ep uwWauo sq z
S81005Sy SUSdXZ SS2W08O
S'V'S 1Y34XFN039
O0LUAY
66.U AV
JEU AV
teur. LU poqUET re pipepel aug: auuuerd S9ANOHII 390 2LI0G Sd)
“ON ne pupeues ap : appui
685
%% Re
Po,
4)
aime aBuy
aingp aôuv Ssnonai 300 awog
98} 89€ =5S
PEU AV
8088 E9L=S
E6eU AV
88 AV
8AMONaI 390 aWi0g
nes au
29/ 8l=S
96.U AV 56.73
BOZG PGE=S
S6U AV
BBANONEI 390 SWIOG
ao ua sue) 390 auog/
aux we sssnmid
PE, Ko ne
00S/L : 81897
39VNAOY 20 NOILVOIHIHIA 39 NY Id
\
96 € E6.U AV S8189E4
oBejex ep uley9/essne] 4 e] ep any
NOTIVAV,P eUNUUOT AVALLON
ALES BN RE
Lee
ANNAY LA COTE 7 008 0 7 008
ANNEOT 2 751 0 2 751
ARCY SUR CURE 23 325 0 23 325
ASNIERES SOUS BOIS 3 677 0 3 677
ASQUINS 12 602 0 12 602
ATHIE 17 200 0 17 200
AVALLON 2 613 643 0 2 613 643
BEAUVILLIERS 2 594 0 2 594
BLANNAY 1 630 0 1 630
BOIS D'ARCY 8 0 8
BROSSES 6 718 0 6 718
BUSSIERES 1 041 0 1 041
CHAMOUX 3 018 0 3 018
CHASTELLUX SUR CURE 29 670 0 29 670
CHATEL CENSOIR 41 802 0 41 802
CUSSY LES FORGES 23 255 0 23 255
DOMECY SUR CURE 73 316 0 73 316
DOMECY SUR LE VAULT 1 139 0 1 139
ETAULES 222 977 0 222 977
FOISSY LES VEZELAY 993 0 993
FONTENAY PRES VEZELAY 4 158 0 4 158
GIROLLES 2 746 0 2 746
GIVRY 23 954 0 23 954
ISLAND 4 061 0 4 061
LICHERES SUR YONNE 690 0 690
LUCY LE BOIS 11 061 0 11 061
MAGNY 84 496 0 84 496
MENADES 0 0 0
MERRY SUR YONNE 17 509 0 17 509
MONTILLOT 13 945 0 13 945
PIERRE PERTHUIS 2 902 0 2 902
PONTAUBERT 13 247 0 13 247
PROVENCY 58 916 0 58 916
QUARRE LES TOMBES 28 995 0 28 995
SAINT BRANCHER 2 478 0 2 478
St GERMAIN DES CHAMPS 20 610 0 20 610
SAINT LEGER VAUBAN 17 344 0 17 344
SAINTE MAGNANCE 21 858 0 21 858
SAINT MORE 8 914 0 8 914
SAINT PÈRE 36 610 0 36 610
SAUVIGNY LE BOIS 155 010 0 155 010
SERMIZELLES 12 374 0 12 374
THAROISEAU 7 078 0 7 078
THAROT 308 0 308
THORY 7 448 0 7 448
VAULT DE LUGNY 47 037 0 47 037
VEZELAY 64 083 0 64 083
VOUTENAY SUR CURE 12 130 0 12 130
Totaux 3 768 329 0 3 768 329
Communes Attributions de compensation prévisionnelles 2022
Retenues liées aux
transferts de charges
2022
Attributions de
compensation
prévisionnelles 2022
Attributions de compensation prévisionnelles 2022