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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20220630 CR CC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20220630 CR CC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
PLEIN
\ 2 = 2 \f
MORVAN
1
Le jeudi 30 juin 2022, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes à MONTILLOT, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
46 Conseillers titulaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivé à O.J N° 4), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Myriam GILLET- ACCART, Chantal GUIGNEPIED (arrivée à O.J N° 3), Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD (arrivé à O.J N° 3), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC,
Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Catherine PRÉVOST, François ROUX, Sylvie SOILLY, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 19 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Angelo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Christian CREVAT a donné pouvoir à Daniel ROBERT, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Franck MOINARD, Julien MILLOT a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Franck COMMAILLE, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Didier SWIATKOWSKI a donné pouvoir à Joël TISSIER. 1 Conseiller titulaire absent excusé ayant donné un pouvoir de vote : Marc PAUTET a donné pouvoir à Vincent BLANCHARD excusé post-réunion.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Philippe LENOIR et Philippe VEYSSIÈRE.
2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Jean-Claude LANDRIER. 15 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Agnès JOREAU, Marie-Claire LIMOSIN, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Luc BEZOUT, Franck COMMAILLE, Michel MORIZOT et Daniel ROBERT.
Date de la convocation Jeudi 23 juin 2022
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 46
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 15
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Olivier BERTRAND.
o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie Madame le Maire de la commune de MONTILLOT et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.
o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.
o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.
o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui souhaitent une reprise intégrale de leur(s) intervention(s) dans le procès-verbal, la fasse parvenir sous un délai de 48 heures par mail. o Madame Catherine PRÉVOST, Maire de la commune de MONTILLOT, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.
Procès-verbal
Conseil Communautaire
Jeudi 30 juin 2022 à 18 heures
Salle des fêtes à MONTILLOT 2
o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation. o Le Président informe que la présentation du projet éolien sur la commune de SAINT-LÉGER-VAUBAN est reportée au lundi 12 septembre prochain.
o Le Président sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : recrutement de vacataires pour la piscine. Le Conseil Communautaire émet un avis favorable à la demande par un vote à main levée à l’unanimité. o Le Président souhaite la bienvenue à Monsieur Alain MARC, nouveau Maire de BROSSES.
O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU LUNDI 23 MAI 2022
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du lundi 23 mai 2022 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.
O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT
.
Le Président présente le calendrier prévisionnel des prochaines réunions communautaires : Lundi 18 juillet 2022 à 18 heures à la salle de la mairie à BLANNAY : Bureau Communautaire, Lundi 25 juillet 2022 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire, Lundi 22 août 2022 à 18 heures à la salle des fêtes de LUCY-LE-BOIS : Bureau Communautaire, Lundi 12 septembre 2022 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire, Lundi 3 octobre 2022 à 18 heures à la salle de la mairie de CHASTELLUX-SUR-CURE : Bureau Communau- taire,
Lundi 17 octobre 2022 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire.
O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT
o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de la société FAVERGEAT sise 89000 AUXERRE pour un montant de 1 445,00 euros HT pour le remplacement d’un caisson de ventilation à la crèche GALIPETTE. o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de la société HERVÉ THERMIQUE sise 89000 AUXERRE pour un montant de 1 092,28 euros HT pour le remplacement d’un extracteur de la salle polyvalente à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal sur le site d’AVALLON.
o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de la Banque de France sise 89000 AUXERRE pour un montant de 1 000,00 euros HT pour une étude financière des entreprises du territoire communautaire. o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de la société TRANSDEV BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ NORD sise 89430 MELISEY pour un montant de 2 694,60 euros HT pour le transport des enfants de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal des sites d’AVALLON et de QUARRÉ-LES-TOMBES pour les activités extérieures en juillet et août 2022.
o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de la société SAINT MARC TRANSPORT sise 89560 SEMENTRON pour un montant de 2 560,50 euros HT pour le transport des enfants de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal du site de CHÂTEL-CENSOIR pour les activités extérieures en juillet et août 2022. o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de la société ABALLO Informatique sise 89200 AVALLON pour un montant de 1 104,15 euros pour l’achat de cartouches de sauvegarde.
O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
o Dans le cadre de l’animation NATURA 2000, le Président informe que le Bureau Communautaire a approuvé le lancement d’une étude « complément de cartographie d’habitats naturels du site FR2600974 » pour un coût de 28 519,20 euros TTC financé à 100% par l’Europe et l’État.
o Le Président informe que le Bureau Communautaire a admis en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 4,90 euros émis sur le budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés ». o Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché mutualisé de location et de maintenance de photocopieurs-scanners à la société KONICA MINOLTA SOLUTIONS CENTRE LOIRE SAS sise 2 avenue de la Prospective – C.S. 30126 - 18021 BOURGES à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 5 ans.
O.J N° 5 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
1°) Demande d’évolution du Plan local d’urbanisme intercommunal – Extension du site de méthanisation sur la commune d’ÉTAULES (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : Monsieur Didier IDES explique que l’entreprise Avallon Bio Énergie, exploitante de l’unité de méthanisation sur la commune d’ÉTAULES, sollicite une évolution du Plan local d’urbanisme intercommunal afin de rendre constructible la parcelle ZK64 en vue d’y implanter une cuve de stockage. Monsieur Didier IDES indique que la parcelle est classée actuellement en zone agricole (A) inconstructible et qu’il convient de recourir à une révision allégée, voire à une révision générale afin de classer ladite parcelle en zone à urbaniser à vocation économique (1AUE5). Il ajoute que cette cuve sera un stockage de digestat avant épandage qui permettrait d’annuler les 2 constructions déportées initialement prévues qui devaient se trouver à ISLAND et à VASSY-ÉTAULES et diminuerait donc les transports routiers car le digestat restera sur site. Il explique également que la cuve serait enterrée à moitié dans le coin le plus bas de la parcelle, au Nord-Ouest et masquée par une grande haie existante afin d’être totalement invisible de la route et 3
de la commune d’ANNAY-LA-CÔTE. Compte tenu de ces éléments exposés en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour se prononcer sur une évolution du Plan local d’urbanisme intercommunal.
o Monsieur Emmanuel ZEHNDER s’interroge sur le fait que cette évolution soit demandée et dit ne pas être convaincu que les transports routiers vont diminuer.
o En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY exprimant son étonnement sur le fait d’une évolution permanente du Plan local d’urbanisme intercommunal et demandant si un dossier présenté lors du dernier Conseil Municipal de la ville d’AVALLON serait évoqué en Conseil Communautaire, le Président rappelle que le PLUi a sans cesse voca- tion à évoluer et indique que le dossier en question, n’étant pas à l’ordre du jour, le sera probablement ultérieure- ment.
o En réponse à Monsieur Bertrand du PASSAGE demandant la raison de la non constructibilité de la parcelle choisie pour l’implantation de la cuve de stockage, Monsieur Didier IDES indique qu’il n’y avait pas de raison précise et qu’elle n’avait pas été retenue dans le choix limité des terrains entrant dans le PLUi. o Madame Chantal GUIGNEPIED s’interroge sur la réalité de la haie existante et demande que le projet, s’il se réalise, respecte ses engagements dans le domaine paysager.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (58 voix pour, 5 abstentions : Stéphane BERTHELOT, Jean-Luc BEZOUT, Léa COIGNOT-2-, Sonia PATOURET-DUMAY et 2 voix contre : Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER), APPROUVE l’évolution du Plan local d’urbanisme intercommunal tel qu’elle est présentée.
2°) Modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de VÉZELAY (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : Monsieur Didier IDES explique que :
o Vu l'article L313-1 du Code de l'urbanisme et notamment le point VI « sous réserves que la modification envisagée ne porte pas atteinte à son économie générale ou ne réduise pas un espace boisé classé, le plan de sauvegarde et de mise en valeur peut être modifié par l'autorité administrative, à la demande ou après consultation de l'organe délibérant de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme ou de document en tenant lieu, après consultation de l'Architecte des Bâtiments de France, après avis de la Commission locale du site patrimonial remarquable et après enquête publique réalisée dans les formes prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement », o Vu la demande de Monsieur le Maire de la commune de VÉZELAY, en date du 19 mai 2022, sollicitant une réunion de la Commission locale du site patrimonial remarquable afin d'obtenir la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur,
o Vu les 2 dossiers qui sont exposés en cours de séance et pour lesquels la modification est demandée : Dossier de Monsieur THOUARD, parcelle AB337, réduction de l’espace soumis à protection particulière : jardin ou espace vert à conserver ou à améliorer et déplacement de la zone de construction imposée, Dossier de Monsieur BRY, parcelle AB327, réduction de l’espace soumis à protection particulière : jardin ou espace vert à conserver ou à améliorer, afin de permettre la construction d’une véranda à l’arrière de la maison, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour demander la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de VÉZELAY telle qu’elle est présentée.
o En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY s’étonnant de la complexité de la procédure, le Président rappelle que le seul respect de cette procédure permet à la Commission locale du site patrimonial remarquable AVALLON- VÉZELAY d’exercer pleinement son rôle.
o Monsieur Didier IDES affirme que la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de VÉZELAY n’est absolument pas la conséquence de l’approbation du PLUi. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la modifi- cation du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de VÉZELAY tel qu’elle est présentée.
O.J N° 6 : PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Projet Alimentaire Territorial (Rapporteurs : Monsieur Didier IDES et Madame Clarisse BLANCHARD) : Monsieur Didier IDES et Madame Clarisse BLANCHARD (Chargée de mission au PETR du Pays Avallonnais) présentent l’état d’avancement du Projet Alimentaire Territorial sous maîtrise d’ouvrage du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais. o En réponse à Monsieur Olivier MAGUET, Monsieur Didier IDES informe qu’un « catalogue » des problématiques du foncier bâti agricole sera élaboré.
o En réponse à Madame Élise VILLIERS, Monsieur Didier IDES indique que le PETR du Pays Avallonnais travaille en collaboration avec le Centre Hospitalier d’AVALLON qui se charge du recensement des repas des séniors auprès des EPHAD et des associations d’aide à domicile.
Le Conseil Communautaire PREND acte de cette présentation (cf. : document annexé au procès-verbal).
O.J N° 7 : RAPPORT GÉNÉRAL D’ACTIVITÉS 2021
Rapport général d’activités 2021 (Rapporteur : le Président) : en vertu de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le Président rappelle que la collectivité doit présenter un rapport général annuel d’activités de l’année N à son assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année N+1, compte tenu que ledit rapport intègre le rapport annuel des déchets ménagers. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de prendre acte du rapport général d’activités 2021 de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN tel qu’il est présenté. o Madame Catherine PRÉVOST souhaite que les courriers aux usagers concernant les incivilités soient plus incisifs. 4
o Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU s’interroge sur les actions à réaliser afin de faire cesser les dépôts sauvages aux abords des points d’apport volontaire.
o Monsieur Emmanuel ZEHNDER estime que le rapport reflète bien les différentes actions/missions menées par la collectivité mais souhaite que la CCAVM aille plus loin dans le domaine du développement durable. o Monsieur Jean-Michel BEAUGER souligne la qualité du document.
Le Conseil Communautaire PREND acte du rapport général d’activités 2021 tel qu’il est présenté (cf. : rapport annexé au présent procès-verbal).
O.J N° 8 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1°) Parc d’activités « Porte d’AVALLON » - Annulation de la cession d’une parcelle à Monsieur Jérôme BOYON » (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que le Conseil Communau- taire, en date du 27 janvier 2022 a autorisé la vente à Monsieur Jérôme BOYON d’une parcelle de 3 605 m² sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » sur la commune d’AVALLON. Considérant la modification du projet, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour annuler la délibération 2022- 6, en date du 27 janvier 2022, relative la cession de la parcelle susvisée à Monsieur Jérôme BOYON. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ANNULE la délibération 2022-6, en date du 27 janvier 2022, relative à la cession de la parcelle de 3 605 m² située sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » sur la commune d’AVALLON à Monsieur Jérôme BOYON.
2°) Parc d’activités « Porte d’AVALLON » - Cession d’une parcelle à la SCI JALEX (Rapporteur : Monsieur Jean- Michel BEAUGER) : Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de prin- cipe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Autoriser la vente à la SCI JALEX représentée par Monsieur Jérôme BOYON domicilié 28 rue des murs 89400 COUTARNOUX d’une parcelle de 4 760 m² « lot 8 » sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » sur la commune d’AVALLON, au prix de 23,45 euros HT le m², soit une recette prévisionnelle de 111 622,00 euros HT (TVA au taux de 20%), étant précisé que les frais de bornage et d’accès sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision. Monsieur Jean-Michel BEAUGER précise que cette acquisition vise à aménager des locaux artisanaux et commerciaux. En réponse à Monsieur Emmanuel ZEHNDER s’étonnant du découpage de la parcelle cédée, Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que la forme du terrain en « L » correspond à la demande du porteur de projet afin d’optimiser ses coûts de production.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE la vente à la SCI JALEX représentée par Monsieur Jérôme BOYON domicilié 28 rue des murs 89400 COUTARNOUX d’une parcelle de 4 760 m² « lot 8 » sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » sur la commune d’AVALLON, au prix de 23,45 euros HT le m², soit une recette prévisionnelle de 111 622,00 euros HT (TVA au taux de 20%), étant précisé que les frais de bornage et d’accès sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur (cf. : plan annexé au procès-verbal). o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
O.J N° 9 : ENFANCE-JEUNESSE
Résultat de l’enquête « Jeunesse » dans les collèges (Rapporteur : Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU) : Madame Isa- belle HOUÉ-HUBERDEAU présente le résultat de l’enquête « Jeunesse » qui a été menée dans les trois collèges d’AVALLON.
Le Conseil Communautaire PREND acte de cette présentation.
O.J N° 10 : VOIRIE
Avenant n°2 au marché de travaux à bons de commande « entretien de la voirie communale et intercommunale » (Rapporteur : Monsieur Gérard PAILLARD) : dans le cadre des travaux d’entretien de la voirie intercommunale et communale, Monsieur Gérard PAILLARD rappelle qu’un marché de travaux à bons de commande a été attribué à la société COLAS NORD-EST sise 48, chemin des ruelles 89380 APPOIGNY au titre de l’année 2020, renouvelable 3 ans. o Considérant l’article L 6-3° du code de la commande publique et de la circulaire du Premier Ministre n°6338/SG, en date du 30 mars 2022, relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de la hausse des prix de certaines matières premières,
o Considérant la réunion de concertation qui s’est tenue le 31 mai dernier entre l’entreprise COLAS, les communes concernées par des travaux de voirie 2022 en maitrise d’ouvrage déléguée et la CCAVM, o Considérant que la hausse des prix des approvisionnements, notamment des matières premières non prises en compte par l’évolution des intex TP 08,
o Considérant l’avis favorable des représentants des communes présents à ladite réunion du 31 mai dernier, Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour : o Accepter que les prix unitaires soient compris entre 7% (prix plancher) et 13% (prix plafond) de révision initiale du marché pour l’année 2022, étant précisé que les bons de commandes n°1-2/2022 déjà émis et réalisés ne sont 5
pas concernés par cette convention (cf. : les prix n°31-32-33-34 du bordereau resteront au prix de la révision annuelle 2022, indice de novembre 2021),
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer l’avenant n°2 au marché de travaux à bons de commandes « entretien de la voirie communale et intercommunale ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ACCEPTE que les prix unitaires soient compris entre 7% (prix plancher) et 13% (prix plafond) de révision ini- tiale du marché pour l’année 2022, étant précisé que les bons de commandes n°1-2/2022 déjà émis et réalisés ne sont pas concernés par cette convention (cf. : les prix n°31-32-33-34 du bordereau resteront au prix de la révision annuelle 2022, indice de novembre 2021),
o AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 au marché de travaux à bons de commandes « entretien de la voirie communale et intercommunale ».
O.J N° 11 : AFFAIRES FINANCIÈRES
1°) Transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine d’AVALLON » (Rapporteur : le Président) : par une délibération en date du 8 février 2022, le Président rappelle que le Conseil Communautaire a acté la prise de compétence « en- tretien et gestion de la piscine d’AVALLON » à compter 1er juillet 2022, prescrivant une modification des statuts et indiquant que les 48 Conseils Municipaux disposaient d’un délai de 3 mois, à compter de la notification, pour accepter la modification statutaire, l’absence de réponse valant approbation.
Considérant que la compétence « entretien et gestion de la piscine d’AVALLON » est transférée au profit de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN à compter du 1er juillet 2022 par arrêté préfectoral N°PREF/DCL/BCL/2022/0623 en date du 16 juin 2022 et en application dudit arrêté, le Président propose au Conseil Commu- nautaire de délibérer sur les quatre rapports de nature administrative et juridique suivants :
a) Transfert des personnels : conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collecti- vités Territoriales, le Président explique que :
Le transfert de cette compétence entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre , Les agents qui remplissent leurs fonctions en intégralité à la piscine sont transférés à l’EPCI dans les co n- ditions de statut et d’emploi qui sont les leurs, étant précisé qu’ils conservent également, s’ils y ont inté- rêt, les avantages qu’ils ont acquis individuellement en matière de rémunération et de retraite et conti- nuent à bénéficier du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que les avantages acquis au titre de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Compte-tenu que le Comité Technique, en date du 9 juin dernier, a émis un avis favorable à l’unanimité quant à ces modalités, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communau- taire, de délibérer pour :
Acter le transfert des personnels exerçant la totalité de leur fonction dans les services concernés conformé- ment aux dispositions, sus-exposées dans le cadre d’une décision conjointe avec le Conseil Municipal de la ville d’AVALLON,
Créer les emplois correspondants figurant au tableau des effectifs.
o En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY, le Président précise que le recrutement d’un demi- poste supplémentaire au service Ressources Humaines n’est pas du fait de l’intégration des 12 agents « piscine » car il y a déjà très longtemps qu’il avait été évoqué lors du Comité Technique. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix, ACTE le transfert des personnels exerçant la totalité de leur fonction dans les services concernés con- formément aux dispositions, sus-exposées dans le cadre d’une décision conjointe avec le Conseil Mu- nicipal de la ville d’AVALLON,
CRÉE les emplois correspondants figurant au tableau des effectifs rattaché à la convention de gestion provisoire annexée au procès-verbal,
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
b) Mise à disposition de biens : le Président explique que l’article L. 1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi des articles L .5211-5, L. 5211-17 et suivants, dispose que le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition à la Communauté de Communes de l’ensemble des biens meubles ou immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence transférée ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, étant précisé que la remise des biens a lieu à titre gratuit. Il indique que : Le bénéficiaire de la mise à disposition assume alors l’ensemble des obligations du propriétaire (fonctionnement et investissement) ainsi que le renouvellement des biens mobiliers et possède tous pouvoirs de gestion,
Le bénéficiaire peut autoriser l’occupation des biens remis et en perçoit les fruits et produits. Il agit en justice au lieu et place du propriétaire,
Le bénéficiaire peut de même procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions, propres à assurer le maintien de l’affectation des biens, Le bénéficiaire est substitué à la Ville dans toutes ses délibérations ou actes relatifs à la compétence transférée (emprunts, marchés, contrats) et dans ses droits, à l’exception du droit d’aliéner les biens remis. Après avoir précisé que la mise à disposition dure aussi longtemps que le bien est nécessaire à l’exercice de la 6
compétence, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
Approuver cette mise à disposition qui doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement précisant la circonstance, la situation juridique, l’état des biens, leur valeur ainsi que tout autre élément utile et ce, conformément à l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Et le cas échéant,
L’autoriser à signer ledit procès-verbal avec Madame le Maire de la Ville d’AVALLON ainsi que tout document entrant dans l’application de la présente décision,
Étant précisé que les écritures comptables retraçant la mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence sont des opérations d’ordre non budgétaire intervenant dans l’actif du remettant et du bénéficiaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE cette mise à disposition qui doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement précisant la circonstance, la situation juridique, l’état des biens, leur valeur ainsi que tout autre élément utile et ce, conformément à l’article L.1321 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE le Président à signer ledit procès-verbal avec Madame le Maire de la Ville d’AVALLON ainsi que tout document entrant dans l’application de la présente délibération, Étant précisé que les écritures comptables retraçant la mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence sont des opérations d’ordre non budgétaire intervenant dans l’actif du remettant et du bénéficiaire.
c) Transfert de l’ emprunt : le Président explique que l’article L 1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats que cette dernière a pu conclure et, notamment, en matière d’emprunts. Il indique que la Ville d’AVALLON a contracté un emprunt affecté à l’exercice de la compétence « entretien et gestion de la piscine d’AVALLON » et qu’il convient alors de faire établir par l’établissement bancaire concerné un projet d’avenant tripartite permettant le transfert de l’emprunt de la Ville à la Communauté de Communes.
Considérant le contrat de prêt identifié sous le n° 96264 / 5296576, signé le 13 mai 2019, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dont 1 350 000,00 euros de capital restant dû à l’échéance du 1er juin 2023, affecté à l’exercice de la compétence « entretien et gestion de la piscine d’AVALLON » (taux d’intérêt du livret A + 0.75%, révisable livret A, soit 1,25% au 1er juin 2022 avec une dernière échéance au 1er juin 2049),
Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour l’autoriser de signer l’avenant tripartite de transfert du contrat de prêt à hauteur de 1 350 000,00 euros sur la base des éléments susvisés entre la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d’AVALLON et la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.
o Monsieur Bertrand du PASSAGE recommande pour la reprise du prêt contracté par la ville d’Avallon (capital restant dû 1,35 M EUR) à taux variable (indexation sur le taux du livret A) à échéance 2049 de le transformer en taux fixe et ce, sans délai compte tenu de la reprise marquée de l’inflation (+ 6,5% en juin en France sur un an). Le Président en convient et précise que le contrat le permet. Il fait part de son intention de regrouper cet emprunt avec le financement contracté par la CCAVM pour la piscine afin d’obtenir des aménagements tant sur la durée que sur le taux et ainsi réduire le coût de ces concours. o En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY, le Président affirme que la Commission locale d’évaluation des charges transférées prendra en compte toutes les spécificités financières inhérentes au transfert de la piscine.
o S’adressant à Madame Sonia PATOURET-DUMAY, Monsieur Gérard DELORME lui rappelle que la ville d’AVALLON fait également partie de la CCAVM.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer l’avenant tripartite de transfert du contrat de prêt à hauteur de 1 350 000,00 euros sur la base des éléments susvisés entre la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d’AVALLON et la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.
d) Convention de gestion provisoire : compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre des procédures liées au transfert et afin que l’organisation pérenne se fasse progressivement à partir du 1er juillet 2022 sur une période de six mois, le Président explique qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du service public. En conséquence, considérant l’article L 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il indique qu’il convient de mettre en place une convention entre la Ville et la Communauté de Communes, visant à préciser les conditions dans lesquelles la Ville assurera, à titre transitoire, l’entretien et la gestion de la piscine. Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour : Approuver la convention de gestion provisoire pour l’exercice de la compétence « entretien et gestion de la piscine » pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2022 telle qu’elle est exposée en cours de séance,
Et, le cas échéant,
L’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout autre document inhérent à la décision. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix, 7
APPROUVE la convention de gestion provisoire pour l’exercice de la compétence « entretien et gestion de la piscine » pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2022 telle qu’elle a été exposée en cours de séance (cf. : convention annexée au procès-verbal), AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tout autre document inhérent à la présente délibération.
e) Tarification de la piscine intercommunale : le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favo- rable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour maintenir les tarifs actuels de la piscine intercommu- nale à compter du 1er juillet 2022.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE de maintenir les tarifs actuels de la piscine intercommunale à compter du 1er juillet 2022 (cf. : tarification annexée au procès-verbal).
2°) Décision modificative n°2022-1 du budget principal 2022 (Rapporteur : le Président) : o Considérant le transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine » à compter du 1er juillet 2022, o Considérant les dépenses estimées de fonctionnement,
o Considérant le financement prévisionnel du reste à charge à répartir entre la ville et la CCAVM, o Considérant qu’il revient à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de proposer une répartition du- dit reste à charge,
Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de déli- bérer pour approuver la décision modificative n°2022–1 du budget principal 2022 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci–dessous :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
62875 – Remboursement de frais aux
communes membres 135 000,00
6332 – Cotisations FNAL 755,00
6336 – Cotisations CNFPT et Centre de
gestion 3 650,00
6338 – Autres impôts taxes sur rémunéra-
tion 455,00
64111 – Rémunération principale personnel
titulaire 95 250,00
64112 – NBI et supplément familial 2 400,00
64118 – Autres indemnités personnel titu-
laire 16 000,00
64131 – Rémunérations principal personnel
non titulaire 49 500,00
64138 – Autres indemnités 5 000,00
64168 – Contrat PEC 900,00
6451 – Cotisations URSSAF 30 000,00
6453 – Cotisations caisse de retraite 33 500,00
6454 – Cotisations aux ASSEDIC 2 550,00
739211 – Attribution de compensation de la
ville d’AVALLON (1/3 du reste à charge) - 124 974,00
022 – Dépenses imprévues (2/3 du reste à
charge) - 249 986,00
Total 0 Total 0
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
458102 – Dépenses ANNÉOT 28 500,00 458202 – Recettes ANNÉOT 28 500,00
458103 – Dépenses ASNIÈRES-SOUS-
BOIS 580,00
458203 – Recettes ASNIÈRES-SOUS-
BOIS 580,00
458110 – Dépenses BLANNAY 471,00 458235 – Recettes BLANNAY 471,00
458111 – Dépenses PONTAUBERT 580,00 458211 – Dépenses PONTAUBERT 580,00
458113 – Dépenses SERMIZELLES 70,00 458213 – Recettes SERMIZELLES 70,00
458116 – Dépenses VAULT-DE-LUGNY 415,00 458216 – Recettes VAULT-DE-LUGNY 415,00
458117 – Dépenses CHAMOUX 1 430,00 458217 – Recettes CHAMOUX 1 430,00
458122 – Dépenses DOMECY-SUR-CURE 515,00 458222 – Recettes DOMECY-SUR-CURE 515,00
458127 – Dépenses ISLAND 515,00 458227 – Recettes ISLAND 515,00
458137 – Dépenses SAINT-GERMAIN-
DES-CHAMPS 163,00
458237 – Recettes SAINT-GERMAIN-
DES-CHAMPS 163,00 8
458138 – Dépenses SAINT-LÉGER-
VAUBAN 915,00
458238 – Recettes SAINT-LÉGER-
VAUBAN 915,00
458138 – Dépenses SAINT-MORÉ 580,00 458238 – Recettes SAINT-MORÉ 580,00
458143 – Dépenses THAROISEAU 816,00 458243 – Recettes THAROISEAU 816,00
458144 – Dépenses SAINT-PÈRE 1 141 ,00 458244 – Recettes SAINT-PÈRE 1 141,00
458145 – Dépenses VOUTENAY-SUR-
CURE 243,00
458245 – Recettes VOUTENAY-SUR-
CURE 243,00
Total 36 934,00 Total 36 934,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2022–1 du budget principal 2022 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci–dessus.
3°) Décision modificative n°2022-1 du budget annexe 2022 « Gestion du Service Enfance/Jeunesse » (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n°2022–1 du budget annexe 2022 « Gestion du service Enfance/Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci–dessous :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
10222 – FCTVA - 0,20
1341 – Subvention DETR 0,20
Total 0 Total 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix, APPROUVE la décision modificative n°2022–1 du budget annexe 2022 « Gestion du service Enfance/Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci–dessus.
O.J N° 12 : RESSOURCES HUMAINES
1°) Personnel intercommunal « modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que dans un objectif de sim- plification, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État. En vertu du principe de parité posé par l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il explique que ce régime est transposable dans la fonction publique territoriale dès la parution des textes réglementaires donnant des équivalences entre la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale. Par la délibération n°2020-118 en date du 27 juillet 2020, le Président rappelle que le Conseil Commu- nautaire a délibéré pour adopter les dispositions relatives au RIFSEEP pour les cadres d’emplois suivants : attachés, rédacteurs, adjoints administratifs, techniciens, adjoints techniques, agents de maîtrise, agents sociaux, animateurs et adjoints d’animation, ingénieurs, éducateurs jeunes enfants, puéricultrices et auxiliaires de puériculture. Compte tenu du transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine », il propose d’étendre ce dispositif au grade suivant : éducateur des activités physiques et sportives.
Le Président indique que ce RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes et à s’appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières. Visant à valoriser les parcours professionnels, l’engagement professionnel et la manière de servir des agents, le Président précise que le RIFSEEP est composé de deux parties :
o Une partie obligatoire : l’indemnité de fonctions, sujétions, expertise (IFSE) : cette composante obéit à une logique fonctionnelle puisque les différentes fonctions doivent être réparties par groupes selon des critères objectifs (enca- drement, coordination, conception, pilotage, technicité, expertise, expérience, qualification, sujétions, exposition), chaque groupe correspondant à un plafond indemnitaire sans correspondance automatique entre grade et groupe de fonction,
o Une partie facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA) visant à valoriser l’engagement professionnel de l’agent (coopération avec les partenaires internes ou externes, participation au sein du service, manière de servir, in- vestissement personnel, sens du service public).
Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Abroger la délibération n°2020-118 du 27 juillet 2020,
o Adopter les dispositions relatives au RIFSEEP selon les modalités exposées en cours de séance. Et, le cas échéant,
o L’autoriser à signer tout document inhérent à la présente décision. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ABROGE la délibération n°2020-118 du 27 juillet 2020,
ADOPTE les dispositions relatives au RIFSEEP selon les modalités exposées en cours de séance, AUTORISE le Président à signer tout document inhérent à la présente délibération. 9
2°) Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) (Rapporteur : le Président) : compte tenu du transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine », le Président explique que certains agents peuvent réaliser des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de cette même durée à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations des services. Après avoir indiqué que la rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif) dans la limite règlementaire par mois, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour instaurer l'indemnité horaire pour des travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres des emplois suivants :
Filières Grades Service Sportive Educateur des activités physiques et sportives
Piscine Administrative Adjoint administratif
Technique Adjoint technique
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, INSTAURE l’indemnité horaire pour des travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres des emplois suivants :
Filières Grades Service Sportive Educateur des activités physiques et
sportives Piscine
Administrative Adjoint administratif
Technique Adjoint technique
3°) Instauration de l’indemnité horaire normal dimanches et jours fériés (Rapporteur : le Président) : compte tenu du transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine », le Président explique que les agents travaillent les dimanches et jours fériés et indique que le taux horaire de l’indemnité, instituée par l’arrêté ministériel du 19 août 1975, est fixé par arrêté. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour instaurer l'indemnité horaire normal dimanches et jours fériés aux agents relevant des cadres des emplois suivants :
Filières Grades Service Sportive Educateur des activités physiques et sportives
Piscine Administrative Adjoint administratif
Technique Adjoint technique
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, INSTAURE l’indemnité horaire normal dimanches et jours fériés aux agents relevant des cadres des emplois suivants :
Filières Grades Service Sportive Educateur des activités physiques et
sportives Piscine
Administrative Adjoint administratif
Technique Adjoint technique
4°) Instauration de l’indemnité horaire normal de travail de nuit (Rapporteur : le Président) : compte tenu du transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine », le Président explique que les adjoints techniques peuvent travailler pendant les horaires de nuit entre 22 heures et 6 heures. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour instaurer l'indemnité horaire normal de travail de nuit aux agents relevant des cadres des emplois suivants :
Filières Grades Service Technique Adjoint technique Piscine
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, INSTAURE l’indemnité horaire normal de travail de nuit aux agents relevant des cadres des emplois suivants :
Filières Grades Service Technique Adjoint technique Piscine
5°) Instauration de l’indemnité de chaussures et de petits équipements (Rapporteur : le Président) : Compte tenu du transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine », le Président explique que les adjoints techniques bénéficient de l’indemnité de chaussures et de petits équipements. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable du Bureau Communautaire, de délibérer pour instaurer une indemnité de chaussures et de petits équipements aux agents relevant des cadres des emplois suivants :
Filières Grades Service 10
Technique Adjoint technique Piscine
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, INSTAURE l’indemnité de chaussures et de petits équipements aux agents relevant des cadres des emplois suivants :
Filières Grades Service Technique Adjoint technique Piscine
6°) Récupération des heures des dimanches et jours fériés (Rapporteur : le Président) : compte tenu du transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine », le Président explique qu’une heure réalisée les dimanches et jours fériés donne droit à une récupération de 2 heures. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour modifier le règlement intérieur des services avec cette nouvelle disposition. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCEPTE de modifier le règlement intérieur des services avec la disposition suivante : une heure réalisée les dimanches et jours fériés donne droit à une récupération de 2 heures.
7 °) Participation protection sociale (Rapporteur : le Président) : le Président explique que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les agents transférés de la piscine conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice des avantages acquis (....)». En conséquence, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour maintenir les avantages liés à la protection sociale :
Prévoyance Santé
Montant mensuel : 4,00 euros par agent
Périodicité : versement mensuel
Montant établi au regard de la composition de la famille
(bénéficiaires retenus par la mutuelle) :
Un adulte : 4,00 euros
Un couple : 7,00 euros
Par enfant : 2,00 euros
Périodicité : versement mensuel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCEPTE de maintenir les avantages liés à la protection sociale comme ci-dessous :
Prévoyance Santé
Montant mensuel : 4,00 euros par agent
Périodicité : versement mensuel
Montant établi au regard de la composition de la famille
(bénéficiaires retenus par la mutuelle) :
Un adulte : 4,00 euros
Un couple : 7,00 euros
Par enfant : 2,00 euros
Périodicité : versement mensuel
8°) Durée hebdomadaire de travail (Rapporteur : le Président) : le Président explique que les agents de la piscine travaillent sur la base des cycles suivants :
Nombre de cycles
en semaines Grades Moyennes par semaine Nombre de jours ARTT
7 Educateur des activités physiques et sportives 37 heures 12
3 Adjoint administratif, Adjoint technique. 36 heures 6
Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour ajouter au règlement intérieur des services les dispositions suivantes :
o La durée hebdomadaire du temps de travail des agents à temps complet est, selon les missions et après acceptation de la Direction :
4) 37 heures : ce qui ouvre droit à 12 jours de Réduction de Temps de Travail (RTT). 5) 36 heures : ce qui ouvre droit à 6 jours de Réduction de Temps de Travail (RTT). o La durée de travail des agents à temps partiel est calculée au prorata des obligations de service. Les durées de travail des agents à temps partiel seront fonction de la quotité de travail et de la catégorie hiérarchique et du service auxquels ils appartiennent :
4) Pour les agents à 37 heures :
Quotité de travail Temps de travail hebdomadaire Jours RTT Travail à 90 % 33 heures 18 11 Travail à 80 % 29 heures 36 10 Travail à 70 % 25 heures 54 8,5 11
Travail à 60 % 22 heures 12 7,5 Travail à 50 % 18 heures 30 6
5) Pour les agents à 36 heures :
Quotité de travail Temps de travail hebdomadaire Jours RTT Travail à 90 % 32 heures 24 5,5 Travail à 80 % 28 heures 48 5 Travail à 70 % 25 heures 12 4,5 Travail à 60 % 21 heures 36 4 Travail à 50 % 18 heures 3
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité AUTORISE le Président à ajouter au règlement intérieur des services les dispositions suivantes : o La durée hebdomadaire du temps de travail des agents à temps complet est, selon les missions et après acceptation de la Direction :
4) 37 heures : ce qui ouvre droit à 12 jours de Réduction de Temps de Travail (RTT). 5) 36 heures : ce qui ouvre droit à 6 jours de Réduction de Temps de Travail (RTT). o La durée de travail des agents à temps partiel est calculée au prorata des obligations de service. Les durées de travail des agents à temps partiel seront fonction de la quotité de travail et de la catégorie hiérarchique et du service auxquels ils appartiennent :
4) Pour les agents à 37 heures :
Quotité de travail Temps de travail hebdomadaire Jours RTT Travail à 90 % 33 heures 18 11 Travail à 80 % 29 heures 36 10 Travail à 70 % 25 heures 54 8,5 Travail à 60 % 22 heures 12 7,5 Travail à 50 % 18 heures 30 6
5) Pour les agents à 36 heures :
Quotité de travail Temps de travail hebdomadaire Jours RTT Travail à 90 % 32 heures 24 5,5 Travail à 80 % 28 heures 48 5 Travail à 70 % 25 heures 12 4,5 Travail à 60 % 21 heures 36 4 Travail à 50 % 18 heures 3
9°) Création d’un ½ poste d’Agent administratif au service « Ressources Humaines » (Rapporteur : le Président) : le Président explique la nécessité de renforcer le service « Ressources Humaines » et d’assurer la continuité du service compte tenu du nombre croissant d’agents de la collectivité. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Comité Technique, de délibérer pour :
o Créer un poste d’Agent administratif à mi-temps et ouvert à compter du 1er septembre 2022, sur l’un des grades sui- vants selon le profil de l’agent recruté : Adjoint administratif principal 1ère classe, Adjoint administratif principal 2ème classe ou Adjoint administratif,
Et, le cas échéant,
o Décider le recrutement d’un Adjoint administratif à mi-temps sur un poste permanent à compter du 1er septembre 2022,
o L’autoriser à signer le contrat et/ou tous documents en application de la présente décision sachant que les crédits né- cessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix, o CRÉE un poste d’Agent administratif à mi-temps et ouvert à compter du 1er septembre 2022, sur l’un des grades suivants selon le profil de l’agent recruté : Adjoint administratif principal 1ère classe, Adjoint adminis- tratif principal 2ème classe ou Adjoint administratif,
o DÉCIDE le recrutement d’un Adjoint administratif à mi-temps sur un poste permanent à compter du 1er septembre 2022,
o AUTORISE le Président à signer le contrat et/ou tous documents en application de la présente délibération sa- chant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
10°) Recrutement de vacataires pour la piscine (Rapporteur : le Président) : compte tenu du transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine », le Président explique la nécessité de recourir à des vacataires dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :
o Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
o Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, o Rémunération attachée à l’acte. 12
Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :
o L’autoriser à recruter des vacataires,
o Fixer la rémunération de chaque vacation sur la base horaire d’un montant brut de 12,00 euros, o L’autoriser à signer le(s) contrat(s) et/ou tous documents en application de la présente décision sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE le Président à recruter des vacataires,
o FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base horaire d’un montant brut de 12,00 euros, o AUTORISE le Président à signer le(s) contrat(s) et/ou tous documents en application de la présente délibéra- tion sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. de, 2: re ee A .
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Liberté
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Fraternité
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tmpulse une volonté politique
et prend des engagements
DONNE LES
ORIENTATIONS /
technique
Garon de Le cohérence et de La emése en Forums ouverts :
de
online et Assises (1/20)
— —
01/07/2022
Projet alimentaire territorial du Pays Avallonnais ● Présentation en conseil communautaire de la CCAVM du 30 juin 2022
Projet Alimentaire
Territorial
Projet alimentaire territorial du Pays Avallonnais ● Présentation en conseil communautaire de la CCAVM du 30 juin 2022
Un PAT, késako ?
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour
objectif :
• de relocaliser l'agriculture et l'alimentation,
• soutenir l'installation d'agriculteurs,
• favoriser les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines.
Issus de la Loi d'avenir pour l'agriculture qui
encourage leur développement depuis 2014, ils
sont élaborés de manière collective à l’initiative des
acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises
agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens
etc.).
Projet alimentaire territorial du Pays Avallonnais ● Présentation en conseil communautaire de la CCAVM du 30 juin 2022
Organisation de la gouvernance
Les communautés de communes sont
associés à différents niveaux :
- COPIL - Groupe de travail - CDT/ CSP
Tous les élus qui souhaitent développer
des actions sont les bienvenus ! Nous
sommes là pour construire des actions
avec vous et pour vous !
Le premier COPIL a eu lieu le 8 juin 2022.
Projet alimentaire territorial du Pays Avallonnais ● Présentation en conseil communautaire de la CCAVM du 30 juin 2022
Axes de travail
Réalisation de diagnostics
Réalisation d’étude plus poussée sur le
territoire concernant trois volets :
L’approvisionnement de la restauration collective
La disponibilité du foncier L’adaptation au changement climatique
Restauration collective
Mieux comprendre ce qui se fait déjà sur la restauration collective du territoire
Accompagner le travail de l’hôpital sur le projet de cuisine centrale
Travailler à l’accompagnement de l’approvisionnement en local des cantines scolaires
Actions de communication
Réponse à un appel à projet « Santé Environnement » Action d’éducation à l’alimentation à destination de différents public (CLEAlim)
Action de sensibilisation/formation des élus Action de sensibilisation du grand public (week-end gastronomique, festival du durable)
Actions liées à la santé et la précarité
Création d’un réseau d’acteur sur la précarité Projet de tiers-lieux solidaire Liens avec les actions du Contrat Local de Santé
1 2
3 4 D
&
À
&
F LL
1 (.
Ty \7 Q Ecoles élémentaires 9 Collèges 9 Lycée
01/07/2022
Projet alimentaire territorial du Pays Avallonnais ● Présentation en conseil communautaire de la CCAVM du 30 juin 2022
1. Contexte
• Le volet agricole
Le territoire en chiffre
478 exploitations agricoles en 2020 Contre 565 exploitations en 2010
296 exploitations possèdent un atelier d’élevage
45 exploitations viticole
40 exploitations possèdent un atelier de transformation – hors viticulture
17 exploitations se sont diversifiées dans la vente d'énergie renouvelable
84 exploitations commercialisent en circuit court
Hors viticulture
99 exploitations agricoles en 2020 Contre 30 exploitations en 2010
Soit 16 % de la surface agricole Et 21 % des exploitations du territoire
7 exploitations en HVE
91 exploitation sous signe de qualité
Y compris les exploitations viticoles
16 exploitations se sont diversifié dans
l’accueil à la ferme
Surface agricole du territoire
Projet alimentaire territorial du Pays Avallonnais ● Présentation en conseil communautaire de la CCAVM du 30 juin 2022
1. Contexte
• La restauration collective scolaire
Etablissements scolaires du territoire
Sur le territoire du Pays
Avallonnais, on peut compter :
• 28 écoles élémentaires
• 4 collèges
• 2 lycées
Pour un effectif global de près
de 1 960 élèves.
Livraison
en liaison
chaude
Livraison en
liaison froide
Préparation
sur place par
la collectivité
50%
25 % 25 %
Prix
Prix de revient d’un repas : entre 8 et 9 €
Manque d’information sur le prix de
revient en liaison froide
Produits locaux
La loi EGAlim est plutôt respectée. Mais
« produits locaux et/ou bio » ne veut pas
forcément dire diminution du gaspillage.
Les menus restent les mêmes.
Projet alimentaire territorial du Pays Avallonnais ● Présentation en conseil communautaire de la CCAVM du 30 juin 2022
Comment ça vous concerne ?
Vous avez un projet sur votre commune (valorisation du foncier, installations d’agriculteurs, approvisionnement de la cuisine de l’école,
jardins partagés, etc), vous pouvez nous en faire part !
Comment nous pouvons vous aider ?
- Sur du conseil technique
- Pour trouver des financements pour des études si besoins
Contact : pat@avallonnais.fr ou 06 81 12 74 08
5 6
7 AVALLON
VÉZELANY
is MORVAN scores
? À .. DES EE VA Æ DE ER DNS
Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2021
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022 4 ER HE EE
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
2
PRÉAMBULE preambule
Le présent rapport d’activités a pour vocation de :
• Reprendre les grands axes des politiques communautaires et des actions menées
par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
• Présenter par délégation et par compétence, les données collectées, les faits
marquants de l’année, des repères…,
• Livrer une information pertinente sur la situation comptable et budgétaire de
l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque
établissement public de coopération intercommunale établisse un rapport annuel
d’activités qui doit être adressé à chaque Maire des communes avant le 30 septembre de
l’année N+1. Ce rapport fait l’objet d’une présentation par le Maire au Conseil Municipal
en séance publique au cours de laquelle les Conseillers Communautaires sont entendus.
Le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque
commune ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au
Conseil municipal de l’activité de l’EPCI. Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
3
sommaire
sommaire
01 INFORMATIONS
GÉNÉRALES
02 RAPPORTS
D’ACTIVITÉS
DES POLITIQUES
MENÉES
Composition
Les compétences
Le fonctionnement
Les moyens et ressources
Décisions du
Conseil Communautaire :
délibérations 2021
Décisions du
Bureau Communautaire :
délibérations 2021
Développement économique
Tourisme
Déchets ménagers
Aménagement de l’espace et de la
transition écologique et solidaire
Natura 2000
Enfance-Jeunesse
Maison de santé pluridisciplinaire
de Vézelay
France Services
Voirie, travaux annexes de voirie
et ouvrages d’art
Services techniques et bâtiments
Accueil des Gens du Voyage
Stratégie de mutualisation et
transfert «eau et assainissement»
Communication
Finances
4
6
9
13
15
20
22
25
30
36
38
50
51
52
54
56
58
60
62 DOS nn un à L DE = à
” ELAY
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
4
composition
Informations générales
Composition
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, créée par arrêté préfectoral en date du 24 mai 2013, compte au 1er janvier 2021 : 48 communes (arrêté préfectoral du 24 octobre 2016).
Communes
Nombre
d’habitants
(2021)
Surface
(en km²)
ANNAY-LA-CÔTE 368 12,92
ANNÉOT 134 6,13
ARCY-SUR-CURE 491 26,33
ASNIÈRES-SOUS-BOIS 121 18
ASQUINS 308 21,6
ATHIE 137 4,88
AVALLON 6 734 26,75
BEAUVILLIERS 74 6,21
BLANNAY 111 7,3
BOIS D’ARCY 25 5,48
BROSSES 307 20
BUSSIÈRES 126 11,62
CHAMOUX 102 6,9
CHASTELLUX-SUR-CURE 141 10,55
CHÂTEL-CENSOIR 637 24,6
CUSSY-LES-FORGES 341 13,62
DOMECY-SUR-CURE 395 20,6
DOMECY-SUR-LE-VAULT 90 6,21
ÉTAULES 390 8,89
FOISSY-LES-VÉZELAY 128 5,5
FONTENAY-PRÈS-VÉZELAY 138 15,5
GIROLLES 174 16,35
GIVRY 185 8,4
ISLAND 190 20,64
Communes
Nombre
d’habitants
(2021)
Surface
(en km²)
LICHÈRES-SUR-YONNE 48 14,3
LUCY-LE-BOIS 309 10,59
MAGNY 892 30,75
MENADES 50 5,7
MERRY-SUR-YONNE 197 23,66
MONTILLOT 276 22,5
PIERRE-PERTHUIS 118 7,3
PONTAUBERT 387 3,91
PROVENCY 259 11,88
QUARRÉ-LES-TOMBES 659 46,05
ST-BRANCHER 294 22,02
ST-GERMAIN-DES-CHAMPS 364 35,92
ST-LÉGER-VAUBAN 364 33,81
SAINT-MORÉ 185 12
SAINT-PÈRE 308 15,3
SAINTE-MAGNANCE 487 19,37
SAUVIGNY-LE-BOIS 730 15,34
SERMIZELLES 255 7,01
THAROISEAU 62 3,40
THAROT 98 2,35
THORY 205 8,25
VAULT-DE-LUGNY 285 15,2
VÉZELAY 427 21,8
VOUTENAY-SUR-CURE 215 10 ARCY:SUR-CURE
SAINT-MORE
LUCY:-LE-BOIS
MERRY:SUR-YONNE VOUTENAY-SUR-CURE
PROSSES IBLANNAY4 THAROT ÉTAULE
SAUVIGNY-LE-BOIS
VAULT-DE-LUGNY
PONTAUBERT
AVALLON LICHERES-SUR-YONNE ASNIERES-SOUS-BOIS
{SAINT:PERE SSSR : SAND)
VEZELAY
PIERRE-PERTHUIS SAINT-BRANCHERTBUSSIERES
SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS BEAUVILL
DOMECY:SUR;CURE gs
MONTILLOT
ASQU INS
MAGNY£
SAINTE-MAGNANCE
CHASTELLUX-SUR:CURE
vw” SAINT-LEGER-VAUBAN
QUARRE-LES-TOMBES
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
5
Composition
territoire 1
communes 48
habitants 19 321
km² 652,32 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
6
Les compétences
Les compétences
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions
d’intérêt communautaire
Urbanisme :
- Élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) et, le cas échéant, de schéma(s) de secteur,
- Élaboration, approbation, modification, révision et sui-
vi d’un Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
- Création et réalisation de zones d’aménagement
concerté à vocation industrielle, artisanale, commer-
ciale ou tertiaire.
Réserves foncières et immobilières : Constitution des ré -
serves foncières, hors développement économique, et ac-
quisition d’immeubles en fonction de besoins pressentis
dans le domaine des compétences communautaires.
Mobilité : Financement du développement de moyens
de transport visant à améliorer notamment l’accès vers
les lieux de travail, les commerces, les services et les
lieux d’activités.
Accessibilité : Étude, diagnostic et mise en accessibilité
des sites communautaires.
Actions de développement économique
Coordination : Élaboration d’un schéma intercommu-
nal de développement économique et touristique.
Zones d’activités économiques :
- Création, aménagement, entretien et gestion des
zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires,
- Promotion et commercialisation de l’ensemble des
zones d’activités du territoire,
- Constitution de réserves foncières et réalisation
d’études en vue d’agrandir les zones d’activités exis-
tantes ou d’en créer de nouvelles.
Sont considérées comme zones d’activités économiques,
les zones qui répondent à l’ensemble des critères suivants :
- La vocation économique de la zone est mentionnée dans
un document d’urbanisme,
- La zone présente une certaine superficie et une cohérence
d’ensemble,
- La zone regroupe plusieurs établissements / entreprises,
- La zone traduit une volonté publique actuelle et future
d’un développement économique coordonné.
Soutien aux activités économiques :
- Participation financière à tout organisme ou action
intervenant dans le domaine de la promotion, de l’ani-
mation économique, de la mise en réseau des entre-
prises ou du soutien à l’emploi, dans les limites et les
conditions du règlement d’intervention approuvé par
délibération du Conseil Communautaire,
- Politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d’intérêt communautaire,
- Actions de développement économique identifiées
dans le projet de territoire.
Tourisme :
- Promotion touristique du territoire,
- Création et gestion d’un office de tourisme intercom-
munautaire,
- Dans les limites et les conditions du règlement d’inter-
vention approuvé par délibération du Conseil Commu-
nautaire : soutien aux projets touristiques structurants
et/ou culturels favorisant l’attractivité du territoire ;
portage, financement et/ou accompagnement tech-
nique des actions visant à favoriser les retombées
économiques locales liées à la fréquentation des sites
touristiques ; portage, financement et/ou accompa-
gnement technique des actions visant à favoriser l’ac-
cès des personnes à mobilité réduite aux activités tou-
ristiques du territoire.
- Étude, aménagement et gestion d’équipements touris-
tiques structurants pour le territoire. Seront considérés
comme structurants, par délibération du Conseil Com-
munautaire, les équipements disposant d’un rayonne-
ment territorial majeur au vu de leur localisation straté-
gique, de leur fréquentation, de leur valeur patrimoniale
ou des retombées économiques qu’ils génèrent,
- Mise en œuvre et maintenance de la signalétique tou-
ristique, d’information locale et du patrimoine.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inon-
dations
Collecte et traitement des déchets des ménages et des
déchets assimilés
- Collecte, tri, valorisation et traitement de tous les dé-
chets ménagers et assimilés,
- Création, aménagement et gestion de déchetteries,
- Étude, création, aménagement et gestion d’une ou de
plusieurs installations de stockage des déchets inertes,
- Étude, création, aménagement et gestion d’une ressourcerie.
Aires d’accueil des gens du voyage : Création, amé-
nagement, entretien et gestion des aires d’accueil des
gens du voyage.
L E S C O M P É T E N C E S O B L I G AT O I R E S 2s voiries
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
7
Les compétences
Protection et mise en valeur de l’environnement : Sou-
tien aux actions de maîtrise de demande d’énergie
- Élaboration d’une charte paysagère et mise en œuvre
d’un programme de préservation du paysage,
- Réalisation et/ou accompagnement technique et/
ou financier des actions de développement des éner-
gies renouvelables et de réduction de consommation
d’énergie dans les limites et les conditions du règle-
ment d’intervention approuvé par délibération du
Conseil Communautaire,
- Suivi et animation des projets de développement de
l’éolien notamment dans le cadre des orientations du
Schéma régional climat air énergie,
- Actions de formation, de communication et de sen-
sibilisation du public.
Politique du logement et du cadre de vie
- Mettre en œuvre un outil stratégique et opération-
nel de la politique de l’habitat sur l’ensemble du terri-
toire : élaboration d’un programme local de l’habitat,
- Favoriser l’intégration de la collectivité dans un Éta-
blissement Public Foncier,
- Aides techniques et/ou financières dans les limites
et les conditions du règlement d’intervention approu-
vé par le Conseil Communautaire.
Politique du logement et du cadre de vie, en matière
de politique de la ville : aucune action intercommu-
nale en matière de politique de la ville
Création, aménagement et entretien de la voirie
Définition de classement de la voirie communautaire :
est d’intérêt communautaire, la voirie desservant les
équipements communautaires.
Nature des travaux de la voirie communautaire :
La Communauté de Communes assure l’entretien et
l’aménagement sur la totalité de l’emprise des voies
communautaires (chaussée et ensemble des dépen-
dances nécessaires à sa conservation et à son affec-
tation à la circulation publique) ainsi que la mise en
œuvre de la signalisation routière.
Coordination des travaux avec les Communes
membres : Coordination des travaux entre les voiries
communautaires et les voiries communales.
Accompagnement technique des Communes
membres : possibilité d’apporter un accompagnement
technique aux Communes membres pour la mise en
œuvre de leurs travaux et, le cas échéant, réalisation
par maîtrise d’ouvrage déléguée.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipe-
ments culturels et sportifs d’intérêt communautaire
et d’équipements de l’enseignement préélémentaire
et élémentaire d’intérêt communautaire
- Gestion et entretien des gymnases situés sur les com-
munes de MONTILLOT et de QUARRÉ LES TOMBES,
- Contribuer au financement d’équipements sportifs
structurants d’intérêt communautaire par délibéra-
tion du Conseil Communautaire,
- Accompagnement technique et/ou financier d’ac-
tivités culturelles ou sportives dans les limites et les
conditions du règlement d’intervention approuvé par
délibération du Conseil Communautaire.
Action sociale et d’intérêt communautaire
Service Enfance/Jeunesse :
- Coordination de la politique enfance-jeunesse et
mise en cohérence avec les autres activités,
- Actions relatives aux modes de garde de la « Petite
Enfance » : gestion intercommunale des crèches du
territoire – étude, création et aménagement de struc-
tures d’accueil – politique en faveur des assistants ma-
ternels,
- Étude, création et gestion des Accueils de loisirs sans
hébergement intercommunaux,
- Accompagnement technique et/ou financier aux as-
sociations et aux collectivités pour des actions d’inté-
rêt communautaire dans les limites et les conditions
du règlement d’intervention approuvé par délibéra-
tion du Conseil Communautaire.
Maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY
Création et gestion de maisons de services au public et
définition des obligations de service public y afférents
L E S C O M P É T E N C E S O P T I O N N E L L E S SERRES ,
e la ville d'AVALLON.
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
8
Les compétences
Opération Grand Site du VÉZELIEN
- Portage de toute action de l’Opération Grand Site du VÉZELIEN dès lors qu’il ressort que l’échelon communau- taire constitue le niveau le plus pertinent,
- Accompagnement technique et/ou financier à des actions portées par d’autres acteurs territoriaux.
Assainissement non collectif : déploiement et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif : contrôle, entretien et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif jusqu’au 31 décembre 2019.
Fourrière animale : participation aux frais de fonctionnement de la fourrière canine de la ville d’AVALLON.
Communication et démocratie participative : portage ou participation à toute action visant à améliorer l’infor- mation et l’association des habitants du territoire aux décisions communautaires.
Formation des élus : mise en place de formations sous toutes les formes jugées opportunes.
Aménagement numérique du territoire « Réseaux et services locaux de communications électroniques » :
- Etablissement et exploitation, sur le territoire de l’EPCI, des infrastructures et des réseaux de télécommunica- tion au sens de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques, en vue soit de leur mise à disposition, soit de leur exploitation directe ou par délégation.
- Acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures et réseaux existants. - Mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communau- taire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
- Élaboration d’un schéma de création de logements sociaux et très sociaux, - Accompagnement technique et/ou financier aux programmes prévus au schéma de construction de loge- ments sociaux.
L E S C O M P É T E N C E S F A C U LTAT I V E S Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
9
LE fonctionnement
Les communes sont représentées par 71 Conseillers Communautaires, répartis ainsi :
R E P R É S E N TAT I O N D E S C O M M U N E S
LE FONCTIONNEMENT
Communes Conseillers titulaires Conseillers suppléants
ANNAY-LA-CÔTE Chantal GUIGNEPIED Michel CHAUFFOURIER
ANNÉOT Pascal GERMAIN Yvonne SOURD
ARCY-SUR-CURE Olivier BERTRAND Evelyne ROBERT
ASNIÈRES-SOUS-BOIS François ROUX Guy DELNESTE
ASQUINS Philippe VEYSSIERE Marc ROUSSEAU
ATHIE Nicolas ROBERT Jean-Luc BEZOUT
AVALLON
Camille BOERIO
Fanny BOUVIER
Jean-Yves CAULLET
Sandrine CHAUVEAU
Tony CHEVAUX
Vincent CLEMENT
Léa COIGNOT
Gérard DELORME
Bernard DESCHAMPS
Aurélie FARCY
Myriam GILLET-ACCART
Alain GUITTET
Gérard GUYARD
Jamilah HABSAOUI
Isabelle HOUE-HUBERDEAU
Nicole JEDYNSKI
Agnès JOREAU
Sonia PATOURET DUMAY
Nathalie ROMANOWSKI
Emmanuel ZEHNDER
Pas de conseillers suppléants
BEAUVILLIERS Christian CREVAT Daniel ROBERT
BLANNAY Marie-Claire LIMOSIN Serge HEIDMANN
BOIS D’ARCY Stéphane BERTHELOT Richard STEFANI
BROSSES Gérard LACOMBE jusqu’au 22 août 2021 puis Florian SPEVAK Florian SPEVAK jusqu’au 22 août 2021 puis Jean-Louis VINCENT
BUSSIÈRES Nathalie MILLET Patrice WOJCIECHOWSKI
CHAMOUX Roger HUARD Alain GOUERAND
CHASTELLUX-SUR-CURE Gérard PAILLARD Jean-Marc POISSONNIER
CHÂTEL-CENSOIR Olivier MAGUET Pas de conseillers suppléants Annick IENZER
CUSSY-LES-FORGES Angelo ARENA Daniel SELOSSE
DOMECY-SUR-CURE Marc PAUTET Vincent BLANCHARD
DOMECY-SUR-LE-VAULT Eric STEPHAN Dominique MILLIARD
ÉTAULES Olivier RAUSCENT Michel MORIZOT Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
10
Communes Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)
FOISSY-LES-VÉZELAY Patrick MOREAU Eric LEFEVRE
FONTENAY-PRÈS-VÉZELAY Geneviève DANGLARD Brigitte CARNOY
GIROLLES Bernard MASSOL Michel GUYOT
GIVRY Florence BAGNARD Marie-Françoise CHABERT
ISLAND Paule BUFFY Stephan COULOMB
LICHÈRES-SUR-YONNE Christophe DARENNE Patrick MEROT
LUCY-LE-BOIS Joël TISSIER Jean-Claude MAUPOIX
MAGNY Arnaud GUYARD Philippe LENOIR Pas de conseillers suppléants
MENADES Jean-Paul FILLION Gilles GRANDIOU
MERRY-SUR-YONNE Bertrand DU PASSAGE Suppléant non communiqué
MONTILLOT Catherine PREVOST Ludivine DELHOSTAL
PIERRE-PERTHUIS Elise VILLIERS Patrick GEORGE
PONTAUBERT Chantal HOCHART Jacques COIGNOT
PROVENCY Jean-Claude LANDRIER Josiane MAGNE
QUARRÉ-LES-TOMBES Bernard RAGAGE Sylvie SOILLY Pas de conseillers suppléants
SAINT-BRANCHER Claude MANET Roland FARCY
SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS Serge NASSELEVITCH Franck COMMAILLE
SAINT-LÉGER-VAUBAN Damien BRIZARD Alexandre CHATELAIN
SAINT-MORÉ Monique MILLEREAUX Bruno BARBON
SAINT-PÈRE Christian GUYOT Alain GARNIER
SAINTE-MAGNANCE Julien MILLOT Charles BARON
SAUVIGNY-LE-BOIS Didier IDES Alain MARILLER Pas de conseillers suppléants
SERMIZELLES Franck MOINARD Thierry KERDAL
THAROISEAU Jean-Michel BEAUGER Hervé LE CORRE
THAROT Louis VIGOUREUX Eric BOUBAKER
THORY Maryse OLIVIERI Christophe POYARD
VAULT-DE-LUGNY Alain VITEAU Michel BRICAGE
VÉZELAY Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET
VOUTENAY-SUR-CURE Didier SWIATKOWSKI Frédéric BROGNIET
le fonctionnement ESS
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
11
Composé de 71 Conseillers Communautaires, ses principales fonctions sont : le vote du budget, le vote du compte administratif, l’examen des projets d’aménagement et de développement du territoire. Il définit également les règles de fonctionnement de la Communauté de Communes, en particulier l’organisation des décisions.
• Le Président
Élu par le Conseil Communautaire, il est le chef de l’exécutif. Il exécute les décisions du Conseil et représente l’Institution dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et les recettes, est responsable de l’administration en sa qualité d’autorité territoriale. Il a reçu délégation du Conseil pour exercer un pouvoir de décision dans certains domaines. Il préside le Bureau et les Commissions.
• Le Bureau Communautaire
Organe exécutif, il gère les affaires courantes et prépare l’ordre du jour des réunions du Conseil Communautaire. Il a également reçu délégation de ce dernier pour statuer dans des domaines précis.
Il est composé du Président, de 4 Vice-présidents, de 8 Conseillers délégués et de 8 membres.
Les Vice-présidents, élus parmi les Conseillers Communautaires, sont chargés de gérer des domaines de compétences spécifiques.
Les décisions prises par le Président et le Bureau Communautaire font l’objet de compte-rendu lors de chaque Conseil Communautaire.
L E C O N S E I L C O M M U N A U TA I R E , O R G A N E D É L I B É R A N T
L E P R É S I D E N T E T L E B U R E A U C O M M U N A U TA I R E , O R G A N E E X É C U T I F
LE FONCTIONNEMENT Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
12
Président
Pascal GERMAIN
Ressources humaines - Relations publiques - Révision des statuts
1er Vice-président
Camille BOERIO
Schéma de Mutualisation
Transfert Eau et
Assainissement
Conseiller délégué
Jean-Michel BEAUGER
Économie
Communication
Conseiller délégué
Franck MOINARD
Téléphonie mobile
Numérique
Conseillère déléguée
Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU
Enfance-Jeunesse
Conseiller délégué
Olivier RAUSCENT
Service technique
Bâtiments
Conseiller délégué
Olivier BERTRAND
Déchets Ménagers
Natura 2000
Conseiller délégué
Joël TISSIER
Gens du Voyage
Sport
Conseiller délégué
Gérard PAILLARD
Voirie
Conseiller délégué
Gérard LACOMBE
jusqu’au 22 août 2022
Formation des élus
Démocratie Participative
Conseiller délégué
Christian GUYOT
GÉMAPI
PNRM
Membre
Olivier
MAGUET
Membre
Marie-Claire
LIMOSIN
Membre
Paule
BUFFY
Membre
Aurélie
FARCY
Membre
Sylvie
SOILLY
Membre
Nathalie
MILLET
Membre
François
ROUX
2ème Vice-président
Bernard RAGAGE
Finances
Révision du Pacte fiscal
3ème Vice-président
Hubert BARBIEUX
Projet de territoire
2020-2026
Opération Grand Site
de VÉZELAY
4ème Vice-président
Didier IDES
Aménagement
de l’espace
Transition écologique
et solidaire
le fonctionnement
17 Commissions thématiques se réunissent régulièrement pour discuter et débattre, en amont, des dossiers et projets avant leur présentation et examen en Bureau et, le cas échéant, pour proposition en Conseil :
• Finances,
• Stratégie de mutualisation,
• Eau et assainissement,
• Aménagement de l’espace (habitat, mobilité…) et transition écologique et solidaire, • Économie-tourisme,
• Téléphonie mobile et numérique,
• Gens du voyage,
• Déchets ménagers, protection de l’environnement et cadre de vie,
• Voirie,
• Enfance-jeunesse,
• Attribution des places en crèches,
• Formation des élus,
• Communication,
• Service technique et bâtiments,
• Commission locale unique des sites patrimoniaux remarquables (CLSPR),
• Commission intercommunale des impôts directs (CIID),
• Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
L E S C O M M I S S I O N S I N T E R C O M M U N A L E S Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
13
LEs moyens et ressources
Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 7 156 731,37 euros se répartissent de la façon suivante avec la reprise des résultats des exercices antérieurs :
Les recettes de fonctionnement d’un montant de 8 584 369,56 euros se répartissent ainsi avec la reprise des résultats des exercices antérieurs :
L E S F I N A N C E S (budget principal uniquement)
Atténuations
de produits
57%
Subventions versées
6%
Impôts et taxes
61%
Dotations et participations
23%
Remboursement communes
2%
Remboursement budget annexe
1%
Excédent de
fonctionnement
12%
Autres recettes
2%
Déficit des budgets
annexes
9%
Charges de personnel - élus
10%
Travaux entretien voirie communale,
fonds de concours
6%
Autres charges
8%
Charges financières
1%
Amortissements
3%
Les moyens et ressources
Atténuation de charges
0%
Opérations d’ordre
0% Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
14
Au 31 décembre 2021, l’effectif présent au sein de la collectivité comprend : • 63 agents sur des postes permanents,
• 2 contrats unique d’insertion,
• 4 agents en disponibilité.
(Cf. Annexe comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes)
Les dépenses d’investissement d’un montant de 2 017 747,11 euros se décomposent de la façon suivante avec la reprise des résultats des exercices antérieurs :
Les recettes d’investissement d’un montant 1 606 114,44 euros se décomposent de la façon suivante avec la reprise des résultats des exercices antérieurs :
L E P E R S O N N E L
Travaux voirie
communes
31%
Autres immobilisations
corporelles 20%
Subventions d’équipements
14%
Études Logiciels 4%
Emprunts et caution
12%
Emprunts
20%
Déficit reporté 2%
PLUi 3%
Excédent de fonctionnement
capitalisé et FCTVA
15%
Amortissements
15%
Subventions
18%
Autres recettes
(FCTVA, avances)
2%
Voirie remboursement
communes
38%
LES MOYENS ET RESSOURCES
Subventions FRT
4% Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
15
décisions du conseil communautaire
délibérations 2021
Dates Numéros Objets
25/01/2021
2021/1
2021/2
2021/3
2021/4
2021/5
2021/6
2021/7
2021/8
2021/9
2021/10
2021/11
2021/12
2021/13
2021/14
2021/15
2021/16
Zone d’aménagement différé et droit de préemption « commune de CHÂTEL-CENSOIR »
Zone d’aménagement différé et droit de préemption « commune de THAROT »
Plan alimentaire territorial
Contrat territorial de relance et de transition écologique
Demande de classement de l’Office de Tourisme du Grand VÉZELAY en catégorie 2
Projet d’acquisition de locaux pour le bureau d’information touristique à VÉZELAY et l’Opération Grand Site de VÉZELAY
Projet d’acquisition de locaux pour le service technique
Assistance à maîtrise d’ouvrage « aire d’accueil de grand passage des gens du voyage »
Modifications du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement inter- communal multi-sites
Avenant n° 1 à la convention de partenariat pour l’éveil culturel des enfants avec la ville d’AVALLON
Attribution de compensations prévisionnelles 2021
Réduction partielle des pénalités appliquées au prestataire pour la fourniture des repas en 2019 dans les structures d’accueil de la petite enfance
Signalétique d’information locale, patrimoniale et touristique « convention financière avec le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais »
Contribution 2021 au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais
Recrutement de contrats éducatifs pour l’Accueil de loisirs sans hébergement inter- communal multi-sites
Création d’un ou plusieurs poste(s) de technicien(s) et ou de rédacteur(s) pour le ser- vice commun autorisation du droit des sols
15/03/2021
2021/17
2021/18
2021/19
2021/20
2021/21
2021/22
2021/23
2021/24
2021/25
2021/26
2021/27
2021/28
2021/29
2021/30
Convention « Ville d’Appui »
Modifications du projet « Plan climat air énergie territorial »
Compétence « mobilité »
Modifications du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises
Modifications du règlement d’intervention du Fonds régional des territoires
Règlement 2021 d’attribution du fonds de concours de la voirie communale
Montant au km du fonds de concours 2021 de la voirie communale
Montant par commune du fonds de concours 2021 de la voirie communale
Montant par commune du fonds de concours cumulé 2018-2019-2020-2021 de la voirie communale
Conventions en maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux d’entretien de voirie, d’assainissement des dépendances et de signalisation routière horizontale et verticale
Groupements de commandes des marchés mutualisés
Approbation du compte de gestion du budget annexe PA de l’exercice 2020
Approbation du compte de gestion du budget Annexe ZAE Villiers Nonains de l’exercice 2020
Approbation du compte de gestion du budget Annexe Zone Bonjuan de l’exercice 2020
Décisions du conseil communautaire : délibérations 2021 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
16
Dates Numéros Objets
15/03/2021
2021/31
2021/32
2021/33
2021/34
2021/35
2021/36
2021/37
2021/38
2021/39
2021/40
2021/41
2021/42
2021/43
2021/44
2021/45
2021/46
2021/47
2021/48
2021/49
2021/50
2021/51
2021/52
2021/53
2021/54
2021/55
2021/56
2021/57
Approbation du compte de gestion du budget annexe déchets ménagers de l’exercice 2020
Approbation du compte de gestion du budget annexe Enfance/jeunesse de l’exercice 2020
Approbation du compte de gestion du budget annexe MSP de l’exercice 2020
Approbation du compte de gestion du budget principal CCAVM de l’exercice 2020
Désignation d’un Président de séance pour l’examen des comptes administratifs
Approbation du compte administratif du budget principal CCAVM de l’exercice 2020
Approbation du compte administratif du budget annexe PA de l’exercice 2020
Approbation du compte administratif du budget Annexe ZAE Villiers Nonains de l’exercice 2020
Approbation du compte administratif du budget Annexe zone Bonjuan de l’exercice 2020
Approbation du compte administratif du budget annexe déchets ménagers de l’exercice 2020
Approbation du compte administratif du budget annexe Enfance/jeunesse de l’exercice 2020
Approbation du compte administratif du budget annexe MSP de l’exercice 2020
Affectation de résultat du budget annexe PA
Affectation de résultat du budget annexe ZAE Villiers Nonains
Affectation de résultat du budget annexe Zone Bonjuan
Affectation de résultat du budget annexe déchets ménagers
Affectation de résultat du budget annexe Enfance/jeunesse
Affectation de résultat du budget annexe MDS Vézelay
Affectation de résultat du budget principal CCAVM
Durées d’amortissement
Remboursement des repas aux agents
Ouverture de crédits sur la section d’investissement du budget principal 2021
Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement
Produit 2021 de la taxe GÉMAPI
Débat d’orientations budgétaires
Attribution des fonds de concours, des participations et des subventions 2021
Recrutement d’un ou plusieurs agent(s) contractuel(s) sur emploi non permanent pour ac- croissement saisonnier d’activités pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal sur le site de CHÂTEL-CENSOIR
2021/58
2021/59
2021/60
2021/61
2021/62
2021/63
Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’ac- tivités pour l’Accueil de loisirs sans hé-bergement intercommunal sur le site de CHÂTEL-CENSOIR
Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activités pour l’Accueil de loisirs sans hé-bergement intercommunal sur le site d’AVALLON
Recrutement d’un ou plusieurs agent(s) contractuel(s) sur emploi non permanent pour ac- croissement saisonnier d’activités pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal sur le site de QUARRÉ-LES-TOMBES
Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent pour accroissement tempo- raire d’activités pour la crèche GALIPETTE
Création d’un poste d’agent spécialisé sur un emploi permanent à temps partiel
Création d’un poste d’agent social sur un emploi non permanent pour un accroissement tem- poraire d’activités pour la crèche CARIBOU
Décisions du conseil communautaire : délibérations 2021 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
17
Dates Numéros Objets
12/04/2021
2021/64
2021/65
2021/66
2021/67
2021/68
2021/69
2021/70
2021/71
2021/72
2021/73
2021/74
2021/75
Approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal
Institution d’un droit de préemption urbain
Soumission des clôtures au régime de la déclaration préalable
Taux d’imposition 2021 des taxes directes locales
Adoption du budget annexe 2021 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON »
Adoption du budget annexe 2021 de la zone artisanale de VILLIERS-NONAINS sise sur la commune de SAINT-BRANCHER)
Adoption du budget annexe 2021 de la zone artisanale de BONJUAN sise sur la com- mune de MAGNY
Adoption du budget annexe 2021 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés »
Adoption du budget annexe 2021 « gestion du service Enfance/Jeunesse »
Adoption du budget annexe 2021 de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY
Adoption du budget principal 2021
Suppression et création d’un poste d’Adjoint territorial d’animation à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites
17/05/2021
2021/76
2021/77
2021/78
2021/79
2021/80
2021/81
2021/82
2021/83
2021/84
2021/85
2021/86
2021/87
2021/88
2021/89
2021/90
2021/91
2021/92
Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial
Labellisation d’une Maison France Services à QUARRÉ-LES-TOMBES
Création d’une Maison France Services à VÉZELAY
Création d’une Maison France Services à AVALLON
Tarification des séjours d’été 2021 - Accueil de loisirs sans hébergement intercommu- nal multisites
Projet de signalétique de randonnée
Convention de versement de la contribution annuelle
Programme régional EFFILOGIS Maison Individuelle
Avenants aux conventions de mise à disposition d’agents
Admissions en non-valeur
Décision modificative n° 2021-1 du budget annexe 2021 « gestion du service enfance jeunesse »
Création d’un poste de Secrétaire Général(e) des Services
Création de poste(s) saisonnier(s) en déchetteries
Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation et création d’un poste d’Adjoint d’anima- tion principal de 2ème classe à la crèche CARIBOU
Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation et création d’un poste d’Adjoint d’anima- tion principal de 2ème classe à la crèche CARIBOU
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour un accroisse- ment temporaire d’activités pour la crèche GALIPETTE
Création d’un poste d’agent spécialisé sur un emploi permanent à temps partiel
29/06/2021
2021/93
2021/94
2021/95
2021/96
Élection des représentants à l’Assemblée générale de la Chambre économique de l’Avallonnais
Élection d’un délégué titulaire au Comité Syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Avallonnais
Rapport général d’activités 2020
Contrat de la transition écologique
Décisions du conseil communautaire : délibérations 2021 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
18
Dates Numéros Objets
29/06/2021
2021/97
2021/98
2021/99
2021/100
2021/101
2021/102
2021/103
2021/104
2021/105
2021/106
2021/107
2021/108
2021/109
2021/110
2021/111
2021/112
Fonds Régional des Territoires
Plateforme numérique e-commerce
Règlement intérieur de fonctionnement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage
Admissions en non-valeur
Créances éteintes
Décision modificative n°2021-1 du budget annexe 2021 « Gestion des Déchets Ména- gers et Assimilés »
Décision modificative n°2021-1 du budget principal 2021
Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour accroisse- ment saisonnier d’activité pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal sur le site d’AVALLON
Création d’un poste d’agent social sur un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal sur le site d’AVALLON
Création d’un poste d’agent social sur un emploi permanent à la crèche GALIPETTE
Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe sur un emploi permanent à la crèche CAPUCINE
Création d’un poste d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal 2e classe ou d’adjoint administratif principal 1ère classe à l’accueil du service administra- tif du siège de la CCAVM
Création d’un poste de technicien au service Plan Climat Air Energie Territorial
Création d’un poste de technicien au service Natura 2000
Création d’un poste d’agent social à temps complet sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour la crèche d’AVALLON
Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour les services techniques de la CCAVM
13/09/2021
2021/113
2021/114
2021/115
2021/116
2021/117
2021/118
2021/119
2021/120
2021/121
2021/122
Attributions au Président par délégation du Conseil Communautaire
Attributions au Bureau Communautaire par délégation du Conseil Communautaire
Itinéraire du Projet de la Véloroute
Plateforme numérique e-commerce WYND
Service civique «projet jeunesse»
Avenant au Projet Educatif Territorial
Groupement de commandes de marchés mutualisés
Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Annulation d’une subvention au titre d’aide à l’immobilier d’entreprises - Société VON NAGEL
Aide à l’immobilier d’entreprises «demande d’une subvention de la savonnerie du lavoir sise à ASNIERES-SOUS-BOIS
13/09/2021
2021/123
2021/124
2021/125
Financement pour l’acquisition du bâtiment «Pôle technique et environnement»
Décision modificative n°2021-2 du budget principal 2021
Décision modificative n°2021-2 du budget annexe 2021 «Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés»
Décisions du conseil communautaire : délibérations 2021 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
19
Dates Numéros Objets
11/10/2021
2021/126
2021/127
2021/128
2021/129
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter du GAEC de la Maison des Champs sis à SAINT-LÉGER-VAUBAN
Modifications simplifiées n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal
Modification des statuts du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais
Création d’un poste d’Agent technique
23/11/2021
2021/130
2021/131
2021/132
2021/133
2021/134
2021/135
2021/136
2021/137
2021/138
2021/139
2021/140
2021/141
2021/142
2021/143
Aménagement de l’espace et Transition écologique et solidaire - projet d’exploitation d’une centrale photovoltaïque
Parc d’activités « Porte du MORVAN » - Cession d’une parcelle à la société STONE- HEDGE JOKER
Parc d’activités « Porte d’AVALLON » - Cession d’une parcelle à la société WEBER
Parc d’activités « Porte d’AVALLON » - Cession d’une parcelle au Groupe EXCEL
Zone d’activités « Chemin du Halage à AVALLON » - Cession d’une parcelle à la société FIDUCIAL
Parc d’activités « Porte d’AVALLON » - Cession d’une parcelle à l’entreprise Morvan Motoculture
Règlement de facturation et de tarification 2022 de la redevance incitative
Transformation du budget annexe du service « gestion des déchets ménagers et assi- milés » en budget doté de la seule autonomie financière
Décision modificative n°2021-3 du budget principal 2021
Décision modificative n°2021-2 du budget annexe 2021 « Gestion du Service Enfance/Jeunesse »
Décision modificative n°2021-1 du budget annexe 2021 « Maison de santé pluridisci- plinaire de VÉZELAY »
Suppression de postes
Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (21,50 heures) pour l’Accueil de loisirs sans hébergement et le Relais d’Assistants Maternels
Décision modificative n°2021-3A du budget principal 2021
20/12/2021
2021/144
2021/145
2021/146
2021/147
2021/148
2021/149
2021/150
2021/151
2021/152
2021/153
2021/154
2021/155
Élection partielle à la Commission d’appel d’offres
Élection partielle à la Commission de délégation de service public
Élection partielle au Syndicat Mixte Yonne Beuvron
Élection au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan pour la gouvernance « Formation grand cycle de l’eau du bassin versant Cure Yonne »
Règlement intérieur 2020-2026 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
Étude d’opportunité d’aménagement de la voie verte AVALLON-AUTUN
Déploiement expérimental du transport à la demande
Convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN »
Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2022 - budgets principal et annexes hors budget annexe du service « gestion des déchets ménagers »
Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2022 - budget annexe du service « gestion des déchets ménagers »
Attribution des compensations définitives 2021
Décision modificative n°2021-4 du budget principal 2021
Décisions du conseil communautaire : délibérations 2021 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
20
Décisions du bureau communautaire
délibérations 2021
Dates Numéros Objets
14/01/2021
1
2
Examen des demandes d’aides d’investissement au titre du Fonds régional des territoires
Vente d’éléments « moduloval » du ru du Tancoin
04/03/2021
3
4
5
6
Attribution du marché des travaux d’assainissement des dépendances
Attribution du marché de travaux de la signalisation routière horizontale et verticale
Conventions ECOSYSTEM et OCAD3E
Convention OCAD3E
31/03/2021
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Demandes d’aide au titre de l’immobilier d’entreprises - EURL VIGNAUD au hameau de MARRAULT, commune de MAGNY
Demandes d’aide au titre de l’immobilier d’entreprises - SCEA PÉCHERY à BROSSES
Demandes d’aide au titre de l’immobilier d’entreprises - Entreprise BC TECHNIQUE à ARCY-SUR-CURE
Demandes d’aide au titre de l’immobilier d’entreprises - SARL Le Silo Rouge à AVALLON
Demandes d’aides d’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires - Hôtel au Soleil d’Or sis à PONTAUBERT
Demandes d’aides d’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires - Sœur Cadette sise à SAINT-PÈRE
Demandes d’aides d’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires - L’Atelier Coiffure sis à AVALLON
Demandes d’aides d’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires - Pois- sonnerie Alexandre sise à AVALLON
Demande d’une subvention à l’Agende de l’Eau Seine Normandie pour l’étude du profil de baignade au lac du Crescent à CHASTELLUX-SUR-CURE
Demandes de subventions pour le projet de la Véloroute
Demandes de subventions DETR 2021 pour des travaux d’aménagement dans les structures d’accueil de la petite enfance
10/05/2021
18
19
20
21
22
23
24
Demandes d’aides à l’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires - SARL Loisirs en Morvan sise à SAINT-PÈRE
Demandes d’aides à l’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires - Les Macarons de CHARLOU sis à VÉZELAY
Demandes d’aides à l’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires - L’Em- buscade sise à MAGNY
Demandes d’aides à l’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires - SARL « Elles et lui » sise à AVALLON
Demandes d’aides à l’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires - SARL PATOURET-DUBOIS et Fils sise à AVALLON
Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre du projet de création de la déchetterie de SAINT-BRANCHER
Demandes de subventions pour le festival des solutions écologiques
Décisions du bureau communautaire : délibérations 2021 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
21
Décisions du bureau communautaire : délibérations 2021 Dates Numéros Objets
26/05/2021
25
26
Demande d’aide à l’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires « Do- maine de la Croix Montjoie sis à THAROISEAU »
Demande de financement pour un emploi « service civique »
31/08/2021
27
28
29
30
31
32
33
Attribution du marché des transports des enfants des écoles de la CCAVM vers les équipements sportifs « année scolaire 2021-2022 »
Attribution du marché du projet PAL-ACTER
Demandes d’aides au titre du Fonds Régional des Territoires - La ferme des RUATS à BUSSIÈRES
Demandes d’aides au titre du Fonds Régional des Territoires - MV’ Coiffure à AVALLON
Demandes de financement pour le poste de technicien au service « Plan Climat Air Energie Territorial »
Créances éteintes
Demande de financement pour l’acquisition du bâtiment « Pôle technique et envi- ronnement » sis sur la zone de la Grande Corvée à AVALLON
03/10/2021
34
35
36
37
38
39
40
Attribution du marché des travaux d’extension du site d’AVALLON de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites
Attribution Marché mutualisé - Entretien annuel préventif et maintenance des clochers des églises
Attribution Marché mutualisé - B) Prestations de dépistage du radon dans les éta- blissements recevant du public
Attribution Marché mutualisé - C) Maintenance des équipements et des matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments
Attribution Marché mutualisé - D) Vérifications réglementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements spor-tifs extérieurs
Attribution Marché mutualisé - E) Fourniture et livraison de petit matériel de bureau
Avenants aux conventions des Groupements de commandes des marchés mutualisés
08/11/2021
41
42
43
44
45
46
47
48
49
Projet de la véloroute «validation du plan de financement»
Application mobile d’information
Demandes d’aides au titre du Fonds Régional des Territoires - Boucherie Thierry GABELLA sise à SAINT-PÈRE
Demandes d’aides au titre du Fonds Régional des Territoires - Garage Alain GOUSSOT sis à AVALLON
Demandes d’aides au titre du Fonds Régional des Territoires - Cellier de l’Abbaye sis à VÉZELAY
Demande de financement pour le poste de Chargé de mission mobilité au service de la transition écologique »
Créances éteintes
Créances irrécouvrables
Créances irrécouvrables
09/12/2021
50
51
52
53
54
55
56
57
Groupements de commandes de marchés mutualisés
Demandes de subventions « État et Europe » pour l’animation NATURA 2000 au titre des années 2022 et 2023
Demandes de subventions pour la réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage
Convention de financement du transport à la demande
Créances éteintes
Créances éteintes
Cellier de l’Abbaye sis à VÉZELAY
Avenant au marché d’assurances dommages aux biens et risques annexes A En, En, On DR CE — à Re CNE EUR OU OU CE DE OC nn, nn = D DR RO DU D an A ER DS CNE CE
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
22
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - TOURISME
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - TOURISME
Rapports d’activités des politiques menées
• Parc d’activités Portes d’AVALLON et du MORVAN
La Communauté de Communes est propriétaire du Parc d’activités d’intérêt régional. Construit en 2008, ce parc offre un total de 237 000 m 2 commercialisables pour des activités économiques telles que les services (aux entreprises et aux personnes), la logistique, la filière bois, le tourisme et l’artisanat.
Au cours de l’année 2021, la CCAVM a réalisé une cession de 4 525 m² à l’entreprise PLEIN GAZ pour un montant de 49 775,00 euros.
Le Conseil Communautaire, en date du 23 novembre 2021, a autorisé les ventes suivantes : • à la société STONE HEDGE PROMOTION SUD, sise 17 rue Duquesne 69006 LYON, la parcelle ZB n°107 de 60 683 m² sur le Parc d’activités « Porte du MORVAN » sur la commune de MAGNY, au prix de 11,20 euros HT le m², soit une recette de 679 649,60 euros HT.
• à la société STONE HEDGE PROMOTION SUD, sise 17 rue Duquesne 69006 LYON, la parcelle ZB n°110 de 20 899 m² sur le Parc d’activités « Porte du MORVAN » sur la commune de MAGNY selon les modalités financières suivantes :
- 11 500 m² au prix de 7,00 euros HT le m², soit une recette de 80 500,00 euros HT, - 9 399 m² au prix de 11,20 euros HT le m², soit une recette de 105 268,80 euros HT. • au Groupe EXCEL, sis 95 rue de LYON 89200 AVALLON, une parcelle de 1 024 m² sur la zone d’ac- tivités « Porte d’AVALLON » sur la commune d’AVALLON, au prix de 23,45 euros HT le m², soit une recette de 24 012,80 euros HT.
• à l’entreprise MORVAN MOTOCULTURE, sise 16 rue de la Maladière 89200 AVALLON, une parcelle 1 300 m² sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » sur la commune d’AVALLON, au prix de 23,45 euros HT le m², soit une recette de 30 485,00 euros HT.
• Plateforme e-commerce
Consciente que la vente en ligne est de plus en plus présente dans notre quotidien et que la crise sanitaire a impacté l’économie locale, la Communauté de Communes, en partenariat avec la Ville d’Avallon, dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain aide les acteurs économiques, commerçants et artisans à franchir le cap du e-commerce en proposant une plateforme de vente en ligne.
• Favoriser l’accueil de porteurs de projets sur les zones d’activités communautaires, • Consolider les partenariats avec les acteurs locaux du développement économique, • Favoriser l’accueil touristique sur le territoire,
• Soutenir les acteurs du tourisme (Offices de tourisme),
• Entretenir - développer les équipements touristiques communautaires,
• Améliorer la couverture numérique en soutenant activement les projets concrets de l’État, de la Région et du Département.
O B J E C T I F S D E L A P O L I T I Q U E
R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1 AVALLONNAIS.
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
23
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - TOURISME Chaque commerçant et artisan du territoire, disposera de sa vitrine et d’un espace où il sera libre de pré-
senter son activité, ses produits et ses services.
Le Conseil communautaire a décidé de retenir l’entreprise WYND lors
du Conseil Communautaire du 29 juin 2021 pour montant de 24 000,00
euros TTC subventionné à hauteur de 19 200,00 euros par la Caisse des
Dépôts. La CCAVM a souscrit également à un pack suivi de 15 jours réa-
lisés par Stéphan JULES pour un montant de 6 000,00 euros TTC.
Lancée en novembre 2021, la plateforme avallonnais.moncommercant-
chezmoi.fr dispose de diverses fonctionnalités, permettant notamment
l’achat en ligne avec un règlement sécurisé et la possibilité de mettre
en place du click and collect et un service de livraison. De nombreuses
autres fonctionnalités pourront être développées par la suite.
• Aide à l’immobilier d’entreprises
Selon l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi NOTRe du 7 août 2015, « les Communes et les EPCI à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leurs territoires en matière d’investissement immo- bilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles ».
Conformément au troisième alinéa de l’article L.1511-3 du CGCT, la Région peut participer au financement des aides et des régimes d’aides dans des conditions précisées par une convention passée avec la Com- mune ou l’EPCI à fiscalité propre.
Afin de favoriser l’accès aux financements régionaux, la Communauté de Communes a signé en 2018 une convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté, autorisant ainsi cette dernière à intervenir sur des opérations d’immobilier d’entreprises.
Par délibération du 12 mars 2018, puis du 27 novembre 2018, la Communauté de Communes a approuvé un règlement d’intervention économique fixant les modalités d’intervention de la Collectivité en matière d’immobilier d’entreprises.
Au titre de 2021, la CCAVM a attribué l’aide suivante :
• 5 000,00 euros à la SARL LES GATIES pour la rénovation de bâtiment pour offrir 5 chambres d’hôtes, une table d’hôtes, un gîte et une salle de réunion.
• Commerce et artisanat
La Communauté de Communes accompagne financièrement des acteurs économiques présents sur le territoire. Il en est ainsi pour :
• La Chambre économique de l’Avallonnais (24 634,28 euros) : compte tenu de la situation des res- sources humaines de la CEA, aucun travail de partenariat n’a été réalisé depuis mars 2021, • L’Agence de développement économique départementale Yonne Développement (5 848,50 euros), • La Communauté de Communes a adhéré au sein de la Société Publique Locale « Agence écono- mique régionale » de Bourgogne Franche-Comté.
• Office de Tourisme intercommunautaire
Cf. Rapport d’activités 2021 de l’Office de Tourisme du Grand VÉZELAY. Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - TOURISME
• Taxe de séjour
La taxe de séjour constitue une source de financement importante des actions de développement touris- tique de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.
À la date du 30 avril 2022, le produit de la collecte annuelle est le suivant :
Semestre 1 Semestre 2 Total Montant à recouvrer
2014 36 115,82 58 161,22 94 277,04 0,00
2015 36 085,32 59 529,88 95 615,20 0,00
2016 44 600,64 62 956,70 107 557,34 0,00
2017 45 212,60 65 263,85 110 476,45 148,50
2018 53 917,10 81 152,87 135 069,97 2 251,90
2019 70 264,98 112 311,48 182 576,06 9 896,61
2020 18 679,38 86 960,30 105 639,68 5 541,59
2021 32 276,36 98 115,14 135 391,50 19 332,57
En 2021, 9 gites ont fermé leurs portes et 26 gîtes ont été créés. Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Déchets ménagers
La redevance incitative
Depuis le 1 er janvier 2016, la CCAVM a abandonné l’application de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) calculée sur la base d’imposition du foncier bâti, au profit de la redevance incitative pour la facturation des déchets ménagers et assimilés.
Avec la mise en place de cette redevance, chaque foyer est ainsi responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu’il produit et au coût réel de la gestion du service. Ce nouveau mode de financement, qui répond au principe de « pollueur-payeur », doit inciter chacun à diminuer sa production de déchets ménagers résiduels et à devenir acteur de sa facture.
Le développement du prélèvement à l’échéance suit son cours : 1 660 redevables ont opté pour ce système au 31 décembre 2021.
La facturation est désormais émise au trimestre.
• Ordures ménagères
Pour rappel, la fréquence des collectes des ordures ménagères sur le territoire est la suivante : • Sur le secteur 1 d’AVALLON, CHÂTEL-CENSOIR et VÉZELAY : 2 fois par semaine, • Sur le secteur 2 d’AVALLON et les communes rurales : 1 fois par quinzaine.
En 2021, les tonnages d’ordures ménagères collectés poursuivent une légère décroissance :
Tonnage
2017
Kg/an/
hab
Tonnage
2018
Kg/an/
hab
Tonnage
2019
Kg/an/
hab
Tonnage
2020
Kg/an/
hab
Tonnage
2021
Kg/an/
hab
TOTAL 3 333,40 165,73 3 074,30 152,84 3 066,58 152,46 3 010,36 154,42 2 954,26 152,90
• Tri sélectif
La collecte du bac de tri sélectif a lieu toutes les semaines sur le secteur 1 d’AVALLON et tous les 15 jours sur le reste du territoire.
Territoire Tonnage 2017 Kg/an/ hab Tonnage 2018 Kg/an/ hab Tonnage 2019 Kg/an/ hab Tonnage 2020 Kg/an/ hab Tonnage 2021 Kg/an/ hab
Porte à
porte 1 345,82 71,55 1 468,42 73,54 1 629,01 81,59 1 404,66 73,09 1 478,24 76,50
PAV 73,72 0 0 0 0
• Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets,
• Assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de pro- duction et de gestion des déchets.
O B J E C T I F S D E L A P O L I T I Q U E
R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1
Déchets ménagers Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
26
Concernant le verre, les tonnages collectés sont les suivants :
Tonnage
2017
Kg/an/
hab
Tonnage
2018
Kg/an/
hab
Tonnage
2019
Kg/an/
hab
Tonnage
2020
Kg/an/
hab
Tonnage
2021
Kg/an/
hab
TOTAL 823,22 42,02 898,14 44,98 964,40 47,37 941,26 48,98 911,50 47,17
Le renouvellement des colonnes à verre suit son cours avec l’acquisition de 9 colonnes afin de remplacer les plus vétustes sur le territoire.
• Déchetteries (ÉTAULES et MONTILLOT)
Un contrôle par les services de la DREAL qui a révélé une mise aux normes de la protection incendie de la déchetterie du Champ Ravier à ÉTAULES.
Le site va donc être doté d’un poteau d’incendie ainsi qu’un bassin de rétention pour les eaux polluées.
Pour rappel, les déchets acceptés dans les déchetteries sont : les gravats, les métaux, les gros cartons d’emballage, les piles et batteries, les encombrants, le bois, les déchets verts, l’huile moteur, l’huile de cuisson, les déchets ménagers spéciaux (DMS), les emballages, les vêtements et les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE).
Pour rappel, les jours et horaires d’ouverture des déchetteries au 1er janvier 2021 :
ÉTAULES Horaires toute l’année
Du lundi au samedi 8h30 à 12h et 14h à 17h30
MONTILLOT Horaires toute l’année
Lundi, mercredi et samedi 8h30 à 12h et 14h à 17h30
En 2021 :
• 50 280 usagers ont fréquenté la déchetterie d’ÉTAULES (soit +1.18 % par rapport à 2020), • 10 435 usagers ont fréquenté la déchetterie de MONTILLOT (soit +3.69 % par rapport à 2020).
Déchets ménagers ..
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RE E
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Les tonnages collectés sur la déchetterie d’ÉTAULES sont les suivants :
2017 2018 2019 2020 2021
Gravats 1 915,49 1 731,11 2 091,76 1 406,8 1 687,69
Ferraille 191,22 243,64 235,48 189,16 197,81
Cartons 130,61 116,63 127,51 135,2 159,81
Encombrants 1 333,86 1 403,37 1 269,56 1 135,06 1 312,40
Déchets verts 1 372,20 1 473,57 1 384,05 964,4 1 259,02
DMS 48,72 42,98 46,53 38,22 40,345
DEEE 168,65 158,37 178,30 165,74 198,96
Bois 128,35 162,36 196,52 179,16 220,20
TOTAL 5 289,10 5 332,03 5 529,71 4 213,74 5 076,23
Les tonnages collectés sur la déchetterie de MONTILLOT sont les suivants :
2017 2018 2019 2020 2021
Gravats 193,82 193,52 233,75 286,6 306,18
Ferraille 68,44 62,40 64,22 72,05 61,82
Cartons 24,73 46,71 26,00 29,55 31,25
Encombrants 454,96 600,72 478,80 451,29 416,46
Déchets verts 168,42 204,36 206,76 189,98 241,94
DMS 16,72 19,43 16,83 14,75 11,04
DEEE 47,16 56,56 54,60 56,52 61,92
Bois 26,10 24,86 49,70 49,7 53,82
TOTAL 1 000,36 1 208,56 1 130,67 1 164,73 816,43
• Déchetterie de SAINT-BRANCHER :
En effet, cette zone du territoire issue de la fusion des 3 Communautés de Communes (ex Communauté de Communes Morvan Vauban) ne bénéficie pas de déchetterie.
Par conséquent, les administrés doivent effectuer des dizaines de kilomètres pour pouvoir évacuer leurs déchets encombrants ou dangereux de façon conforme, dans une déchetterie du territoire.
La consultation des entreprises a été réalisé au dernier trimestre 2021 et les travaux vont débuter au cours du 1er semestre 2022.
Déchets ménagers Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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• Collecte LE RELAIS (collecte de vêtements, maroquinerie, chaussures, linge de maison)
• Traitement des déchets
Les déchets ménagers sont traités en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur « L’écopôle de SAUVIGNY-LE-BOIS » par un prestataire : SUEZ ENVIRONNEMENT. Les emballages ménagers recyclables sont traités par le Centre de tri de SOREPAR à ORMOY, puis envoyés vers les filières de valorisation agréées par CITÉO :
Verre Papier carton Emballages plastiques Emballages métalliques
Saint Gobain
42610 SAINT ROMAIN
LE PUY
REVIPAC
75015 PARIS
Valorplast
92909 PARIS
Acier Aluminium
Arcelor Mittal
92070 PARIS
Affimet
60204 COMPIEGNE
• Indicateurs financiers
Pour les ordures ménagères :
Dépenses (en € TTC) 2017 2018 2019 2020 2021
Collecte 578 350,42 € 465 118,92 € 464 246,73 456 282,72 451 609,71
Traitement 282 837,02 € 266 205,91 € 263 824,92 260 639,98 293 576,63
Pour le Tri sélectif :
Dépenses (en € TTC) 2017 2018 2019 2020 2021
Collecte 471 235,92 € 456 522,24 € 297 642,83 275 501,48 252 128,59
Traitement 284 403,04 € 300 309,51 € 431 878,61 403 416,98 406 683,94
90,421
68,507 65,868
83,339
To n n e s
2017 2018 2019 2020 2021
Déchets ménagers
0
20
40
60
80
100
120 118,598 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
29
Recettes (en €) 2017 2018 2019 2020 2021
VALORPLAST 24 858,41 € 30 716,39 € 32 287,57 35 171,88 30 908,78
ARCELOR MITAL 8 787,60 € 2 495,97 € 17 573,21 6 800,66 10 455,82
SAINT GOBAIN/
VERRALLIA 21 521,89 € 26 809,59 € 30 735,40 30 238,70 16 517,68
CITEO 282 271,26 € 337 834,06 € 436 418,81 300 895,01 297 891,50
ECOFOLIO 13 022,34 €
GOLBEY NORSKE 63 363,55 € 47 925,86 € 53 613,00 22 354,14 37 892,63
REVIPAC 58 466,62 € 6 793,07 € 18 740,30 19 895,47 52 467,98
AFFIMET/ REGEAL 3 073,57 € 1 911,13 € 479,27 1 661,88 521,94
TOTAL 475 365,24 € 454 486,07 € 589 847,59 417 197,74 446 109,11
Pour les déchetteries :
Dépenses (en € TTC) 2017 2018 2019 2020 2021
Collecte et
traitement
ÉTAULES
339 460,92 € 354 702,14 € 450 474,12 371 312,66 438 342,16
Collecte et
traitement
MONTILLOT
92 865,04 € 121 208,81 € 109 241,95 113 561,78 109 448,07
Recettes
Valorisation Matière
(ferraille, cartons et DEEE)
2017 2018 2019 2020 2021
ÉTAULES 38 650,70 € 35 806,83 € 62 619,75 61 412,04 76 194,68
MONTILLOT 12 625,19 € 14 092,61 € 13 516,67 14 456,62 15 826,34
Produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et de la Redevance Incitative :
RI / REOM 2017 RI 2018 RI 2019 RI 2020 RI 2021
1 899 234,54 € 1 914 896,39 € 1 908 325,29 1 955 252,96 2 005 371
• Évolution des tonnages 2017-2021
Ordures Menagères
Verre
Déchetterie
Tri
2017 2018 2019 2020 2021
Déchets ménagers
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Aménagement de l’espace et de la Transition écologique et solidaire
Aménagement de l’espace et de la
Transition écologique et solidaire
La Commission s’est réunie sept fois pour l’année 2021. Elle a travaillé sur de nombreux sujets : prise de compétence mobilité, approbation du plan climat air énergie territorial, qualité de l’air extérieur, projets énergies renouvelables, élaboration du programme d’actions du Contrat de transition écologique, modi- fication du PLUi.
• Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrit le 16 décembre 2015 par le Conseil Communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, a été approuvé par délibé- ration n°2021-64 du Conseil Communautaire le 12 avril 2021 et est opposable depuis le 20 avril 2021 sur l’ensemble des communes de la CCAVM.
L’année 2021 a également été l’occasion de mener les premières modifications simplifiées afin de corriger des erreurs matérielles et compléter le règlement écrit. Elles seront approuvées définitivement début 2022.
Le service commun d’instruction « ADS » :
Créé à la suite de la réforme de juillet 2015 relative à l’instruction des demandes d’autorisations d’urba- nisme, le service ADS de la CCAVM est effectif depuis le 1er septembre 2015.
Seize communes adhérentes au service ADS de la CCAVM avant l’approbation du PLUi, puis 47 communes depuis l’adoption du PLUi ont transmis tout ou partie des types d’autorisation d’urbanisme à la CCAVM, réparti ainsi :
• 57,2 équivalents permis de construire du 1er janvier au 11 avril,
• 320 équivalents permis de construire du 12 avril au 31 décembre.
(Cf. tableaux en annexe : statistiques 2021 communes adhérentes avant et après PLUi)
• Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Par déclinaison, l’article L.2229-26 du Code de l’environnement précise que les EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenus d’élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). La Communauté de Com- munes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN faisait partie des collectivités au moment de la prescription de cette obligation, elle s’est engagée, par délibération du 12 mars 2018, dans l’élaboration d’un PCAET.
• Suivi et modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
• Aménager un territoire équilibré,
• Traduire les orientations politiques communautaires dans les documents de planification (SCOT, PLUi), • Mise en œuvre et suivi du programme d’actions du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), • Mise en œuvre et suivi de la compétence mobilité,
• Offrir aux habitants (ainsi qu’aux enfants des écoles maternelles et élémentaires) un panel de services de transports, • Sensibiliser les élus à la transition écologique.
O B J E C T I F S D E L A P O L I T I Q U E
R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Le PCAET est le document cadre de l’engagement du territoire dans la lutte contre le changement clima- tique et l’organisation de sa résilience face aux changements en cours et à venir. Ce plan, d’une durée de 6 ans, concerne l’ensemble des acteurs du territoire.
Après l’avis du l’autorité environnementale sur le projet de PCAET et la consultation du public en 2020, l’année 2021 aura permis :
• D’apporter les modifications au projet de PCAET suite à l’avis de l’autorité environnementale et la consultation du public,
• D’approuver le PCAET, à l’unanimité, lors du Conseil communautaire du 17 mai 2021.
• Contrat de transition écologique et solidaire (CTE)
Lancé en 2018, les contrats de transition écologique (CTE) traduisent les engagements environnementaux pris par la France (PCAET, COP21…) au niveau local. Ce sont des outils au service de la transformation écologique des territoires volontaires, autour de projets durables et concrets. Mis en place par l’inter- communalité, le CTE est co-construit à partir des projets locaux, entre les collectivités locales, l’État, les entreprises, les associations, etc. Le CTE fixe un programme d’actions avec des engagement précis et des objectifs de résultats.
La CCAVM a répondu à cet appel à candidature et a été retenue en mai 2020.
L’année 2021 a permis l’élaboration d’un programme d’action avec les acteurs du territoire. Pour ce faire, des ateliers sur les thématiques de la mobilité, du tourisme et de l’alimentation ont été organisés le 23 et 24 mars 2021. Environ 80 personnes ont participé aux ateliers qui ont permis de définir des pistes d’actions en fonction des thématiques. Pour finaliser les fiches actions, plusieurs réunions de travail ont été organi- sées avec les acteurs concernés.
Suite aux nouvelles mesures de l’État, le Contrat de transition écologique n’a pas pu être signé et a été intégré au Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) porté par le Pays Avallonnais.
• Mobilité
Prise de compétence mobilité
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du ter- ritoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Le Conseil Communautaire de la Com- munauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, en date du 15 mars dernier, a décidé de prendre, à l’unanimité, la compétence « mobilité ».
A ce titre, la CCAVM est devenu « Autorité organisatrice de la mobilité » à compter du 1er juillet 2021 et présente de nombreux avantages à l’échelle du territoire :
• Développer des solutions couvrant la majorité des déplacements du quotidien, • Trouver des réponses adaptées à des besoins aujourd’hui insuffisamment satisfaits, • Devenir un acteur légitime et identifié de la mobilité.
Aménagement de l’espace et de la Transition écologique et solidaire Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Le transport à la demande (TAD) à destination d’AVALLON
Dans le cadre fixé par la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) et par décret du 16 août 1985, la Région peut confier aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, l’organisation de systèmes de transports locaux destinés à permettre aux populations rurales et isolées de disposer d’un service mini- mum de transport individuel ou/et collectif.
La Communauté de Communes propose aux personnes captives du territoire (personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunes sans permis, etc.) un service de transport à la demande du domicile de l’utilisateur (issu d’une des Communes de la CCAVM) jusqu’à AVALLON, puis retour au domicile de l’utili- sateur.
Le précédent service a évolué depuis le 1er janvier 2018 afin de desservir l’ensemble des communes du territoire, via la création de cinq circuits avec des jours de prise en charge différents : • Circuit A (11 communes - mercredi) : ASQUINS, DOMECY-SUR-CURE, FOISSY-LES-VÉZELAY, FON- TENAY-PRÈS-VÉZELAY, ISLAND, MENADES, PIERRE-PERTHUIS, PONTAUBERT, SAINT-PÈRE, THAROI- SEAU, VÉZELAY.
• Circuit B (10 communes - jeudi) : BEAUVILLIERS, BUSSIÈRES, CHASTELLUX-SUR-CURE, CUSSY- LES-FORGES, MAGNY, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-BRANCHER, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT-LÉGER-VAUBAN, SAINTE-MAGNANCE.
• Circuit C (8 communes - vendredi) : ARCY-SUR-CURE, BLANNAY, DOMECY-SUR-LE-VAULT, GIVRY, SAINT-MORÉ, SERMIZELLES, VAULT-DE-LUGNY, VOUTENAY-SUR-CURE.
• Circuit D (10 communes - mardi) : ANNAY-LA-CÔTE, ANNÉOT, ATHIE, ÉTAULES, GIROLLES, LUCY-LE- BOIS, PROVENCY, THAROT, THORY, SAUVIGNY-LE-BOIS.
• Circuit E (8 communes - vendredi) : ASNIÈRES-SOUS-BOIS, BOIS-D’ARCY, BROSSES, CHAMOUX, CHÂTEL-CENSOIR, MERRY-SUR-YONNE, LICHÈRES-SUR-YONNE, MONTILLOT.
Le service fonctionne toute l’année (sauf jours fériés), sur la plage horaire 8 heures à 13 heures (horaire de prise en charge du premier utilisateur et de retour du dernier utilisateur à son domicile). Un prestataire extérieur est chargé d’assurer le service de transport à la demande.
Le prestataire est chargé de la prise des réservations des utilisateurs. La réservation intervenant au plus tard la veille avant 12 heures.
Le prestataire est également chargé de l’encaissement financier des utilisateurs. Le prix du voyage proposé aux utilisateurs est également prédéfini : 1,50 euros l’aller, 1,50 euros le retour.
A AVALLON, 4 points de dépôt (et de prise en charge) sont proposés :
• Gare SNCF,
• Parking de l’hypermarché,
• Maison des spécialistes,
• Place Vauban.
Au titre de 2021 :
• Circuit A : 758 trajets (contre 650 en 2020),
• Circuit B : 784 trajets (contre 603 en 2020),
• Circuit C : 28 trajets (contre 36 en 2020),
• Circuit D : 344 trajets (contre 195 en 2020),
• Circuit E : 349 trajets (contre 346 en 2020).
Soit 2 303 trajets (+ 25.85 % par rapport à 2020).
Aménagement de l’espace et de la Transition écologique et solidaire Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Une aide exceptionnelle aux personnes âgées, isolées et sans moyen de locomotion a été mis en place à destination des lieux de vaccination sur le territoire de la CCAVM (AVALLON et/ou une autre commune dans le cas d’une vaccination délocalisée). Le transport pouvait se faire à l’heure du rendez-vous du lundi au samedi avec les mêmes conditions financières que le TAD (1,50 euros l’aller ou le retour).
Au titre de l’année 2021, 207 trajets ont été effectués.
Transports des écoles maternelles et élémentaires de la CCAVM à destination des gymnases et de la piscine municipale d’AVALLON.
Conformément à ses statuts, le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires à destination des gymnases (de MONTILLOT et de QUARRÉ-LES-TOMBES) et de la piscine municipale d’AVALLON est pris en charge par la Communauté de Communes. Pour chaque école ou regroupement d’écoles, la collectivité prend en charge 10 navettes (aller / retour).
Nombre de sorties totales : 177 dont navettes piscine (138) et navettes gymnases : (39).
« Les Cars de la Madeleine » et « Transdev » ont été les prestataires retenus pour les transports.
Véloroute
La CCAVM a déterminé par un vote à l’unanimité en Conseil Communautaire du mois de septembre, l’itinéraire d’environ 50 kilomètres d’une véloroute entre le canal du Nivernais et la commune de SAUVI- GNY-LE-BOIS avec une boucle par le grand site de VÉZELAY. L’ambition du projet est de capter une partie des touristes à vélo de la véloroute du Canal du Nivernais (tour de Bourgogne et véloroute Saint-Jacques) et offrir une connexion depuis la gare d’AVALLON vers VÉZELAY et le Canal du Nivernais. L’objectif étant d’amorcer une véloroute qui relierait le Canal du Nivernais au Canal de Bourgogne via les sites remar- quables de VÉZELAY, AVALLON, vallée du Serein et CHABLIS. A terme, cet axe permettrait de proposer dans l’Yonne un séjour vélo itinérant en boucle.
Itinéraire de la véloroute
Aménagement de l’espace et de la Transition écologique et solidaire Résultats des dépistages du Radon - janvier - avril 2021
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Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
34
Cet axe aura une fonction avant tout touristique dans le but de générer une fréquentation du territoire pour la clientèle des touristiques à vélo, notamment des itinérants. Compte-tenu de la topographie d’une part et de la nature de certaines voies empruntées (routes ouvertes à la circulation, dénivelé, etc.), cet itinéraire de véloroute ciblera prioritairement des cyclistes adultes.
Le projet permettra de créer et valoriser des antennes ponctuelles capables d’attirer l’attention sur des éléments patrimoniaux, paysagers et touristiques d’importances (notamment le Grand site de Vézelay et le Parc naturel régional du Morvan). La CCAVM porte une réelle importance à l’insertion des aménage- ments dans son environnement en prenant en compte les contraintes liées au patrimoine naturel tel que les différentes ZNIEFF et les sites Natura 2000.
• Bilan des actions réalisées en 2021
Communication, information, sensibilisation
• Création de la revue « Eco-logique ». 2 éditions ont été réalisées et distribuées, • Participation d’une dizaine d’élus à la formation en distancielle « Agir pour redynamiser la transi- tion écologique dans mon territoire » organisée par l’ADEME,
• Organisation de plusieurs réunions avec les acteurs sociaux pour développer les mobilités à l’échelle de la CCAVM. A cet effet, deux questionnaires ont été élaborés pour définir correcte- ment les besoins de la population :
- Questionnaire des citoyens (365 réponses),
- Questionnaire des salariés des entreprises (86 réponses).
• Participation de la CCAVM au Festival des solutions écologiques organisé par la Région Bour- gogne-Franche-Comté. Cette semaine a été organisée par les différents services (enfance jeu- nesse, déchets ménagers, service technique) pour sensibiliser élus et agents aux enjeux de la transition écologique.
• Participation de la CCAVM au Challenge de la mobilité organisé par la Région Bour- gogne-Franche-Comté, l’ADEME et la CCI. Au total, six établissements avec 71 salariés ont parti- cipé à ce Challenge.
La deuxième revue « Eco-logique » présente en détail les actions réalisées durant la semaine du Festival des solutions écologiques et du Challenge de la mobilité.
Qualité de l’air extérieur et intérieur
Qualité de l’air intérieur
Certaines communes de la CCAVM sont qualifiées en catégorie 3 au risque Radon et nécessite une évalua- tion de ce polluant. Une convention a été signée avec ATMO-BFC pour effectuer les mesures dans diffé- rentes structures de la CCAVM : crèches, centres de loisirs, MSAP, Office de tourisme et siège de la CCAVM. Les résultats sont conformes à la législation (aucune mesure supérieure à 300 becquerels (Bq/m3)), des nouvelles mesures devront être effectuées dans dix ans.
Résultats des mesures Radon
Aménagement de l’espace et de la Transition écologique et solidaire Capteurs installés sur le territoire de la
CCAVM pour la période 1
(novembre 2021 à janvier 2022)
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Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
35
Qualité de l’air extérieur
La CCAVM a été retenue à l’appel à projet AACT-AIR « Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air » de l’ADEME qui encourage les collectivités à mettre en œuvre des actions d’améliora- tion de la qualité de l’air extérieur. Le projet PAL-ACTER (Planifier des Actions Locales pour l’Air et le Climat au sein d’un Territoire Rural) a pour objectif de déployer 15 microcapteurs de surveillance de la qualité de l’air qui seront positionnés à des points clefs du territoire. Le programme prévoit une étude de 1 an : du 1er novembre 2021 au 30 octobre 2022.
L’année 2021 a permis de présenter le projet aux nouveaux élus de la Commission, et de recruter un pres- tataire pour le déploiement des capteurs sur les communes volontaires.
Deux réunions publiques ont été organisées pour présenter le projet aux habitants. La première réunion publique a eu lieu en juillet et a permis de sensibiliser les participants aux enjeux de la qualité de l’air extérieur. La deuxième réunion publique était consacrée au lancement du projet avec la présentation de l’application Caeli qui permet de suivre en direct l’évolution de la qualité de l’air sur le territoire.
Les présentations et bulletins d’informations sont régulièrement édités et mis en ligne sur la page PALAC- TER du site internet de la CCAVM.
Suivi et évaluation du programme d’actions du PCAET
La Communauté de Communes a été retenue à l’appel à projet « Cit’ergie Start » de l’ADEME. Ce pro- gramme permet à la CCAVM d’être accompagnée gratuitement par un bureau d’étude pour l’évaluation de la politique climat air énergie de la collectivité.
Aménagement de l’espace et de la Transition écologique et solidaire Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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natura 2000
• Communication, information, sensibilisation
• Participation et obtention du Grand Prix national Natura 2000 catégorie «Action visant au bon état de conservation» avec le contrat «aménagement d’un blockhaus pour les chauves-souris», • Élaboration et distribution de la lettre d’infos n°3,
• Élaboration et distribution des plaquettes des sentiers de Mailly-la-Ville et des boucles de la Cure, • Animations diverses en lien avec le site Natura 2000 et ses enjeux : Animation d’un webinaire sur les pelouses calcaires du site Natura 2000 / 2 animations «Nuit de la chauve-souris» à Arcy-sur- Cure et Irancy,
• Création et diffusion d’outils de communication pour les contrats de Coulanges-la-Vineuse et du blockhaus de Cravant,
• Mise à jour du site internet http://sud-yonne.n2000.fr.
• Mise en œuvre et suivi des mesures de gestion
• Suivi administratif et technique du contrat «Gestion et restauration des pelouses calcaires de Coulanges-la-Vineuse»,
• Suivi administratif et technique du contrat «Mise en défens et aménagement d’un blockhaus pour les chiroptères» à Cravant,
• Accompagnement des communes de Brosses et Mailly-le-Château pour des projets de contrats de pâturage sur pelouse calcaire,
• Suivi des colonies de mise-bas et hibernation de chauves-souris. Prospection de nouveaux gîtes sur le site Natura 2000,
• Rédaction du rapport d’Évaluation de l’état de conservation des pelouses du site, • Mise en place d’un protocole de suivi de l’activité des chiroptères sur les secteurs de mise-bas (selon protocole national Vigie Chiros) et mise en œuvre de la première année de suivi. Saisie et analyse non réalisées.
• Évaluation et amélioration du dispositif
• Mise à jour de la cartographie des habitats,
• Participation à la vie du réseau Natura 2000 (Yonne, BFC).
• Gestion administrative et financière et suivi de l’animation et du comité de pilotage
• Demandes de subvention et de paiement, suivi du budget, programmes et rapports d’activités, organisation du comité de pilotage, communication régulière de l’activité aux membres du comi- té de pilotage et des partenaires.
• Favoriser l’appropriation locale des objectifs du réseau Natura 2000 ainsi que l’intégration de cette politique dans les processus de développement durable en cours ou à venir sur le territoire, • Conduire la mise en œuvre des Docob et en assurer le suivi,
• Procéder à l’évaluation du dispositif et l’améliorer si nécessaire.
O B J E C T I F S D E L A P O L I T I Q U E
R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1
natura 2000 _{ 4 1 année de suivi
A 202 Da-- 2 15 Avril 2021
Evaluation de l'état de conservation
des pelouses calcicoles
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sud de la valléo de
l'Yonne et de ses
affluents »
Mans MARCAT
1 Agen ver, Lara
ALT ISERE TER
toutes nos forces
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
37
natura 2000 • Veille, conseil et appui technique, articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques :
• Réflexion sur la mise en œuvre de l’aménagement de la forêt communale de Girolles en site N2000, • Inauguration du 1er ENS de l’Yonne à Voutenay-sur-Cure,
• Participation aux instances de pilotage des différents projets des territoires : - Suivi de la révision des sentiers de randonnées du CD89 sur le site (PETR), - Mise à jour des panneaux d’infos du PETR sur le rocher du Saussois,
- Réunions projet d’aménagement du Saussois (CENB),
- Réunion Réserve Naturelle Nationale du Bois du Parc (CENB, Mailly-le-Château), - Réunion « stratégie aires protégées » (DREAL),
- Réunion de lancement du PCAET (CCAVM),
- Réunion « rénovation énergétique » (PETR),
- Réunion vignobles Vézeliens et enjeux milieux naturels (DREAL),
- Réunion du groupe Mission Interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN) de Yonne, - Participation à l’atelier environnement du SCoT du Grand Auxerrois.
Couverture du rapport d’évaluation
de l’état de conservation des pelouses calcaires
du site Natura 2000
Cérémonie de remise des Grands Prix Natura 2000 au Salon des Maires
Trophée du Grand Prix
« Action visant au bon état de conservation»
Chantier de coupe des ligneux sur la pelouse de la Conge
avec l’association de parents d’élèves de Coulanges-la-Vineuse
Travaux d’aménagement d’un blockhaus
pour les chauves-souris à Cravant Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Enfance-Jeunesse
Enfance-Jeunesse
• 476 familles ont été utilisatrices des prestations offertes par le service Enfance/Jeunesse (inscrip- tion dans un ou plusieurs établissements),
• 680 enfants ont été accueillis dans les différents établissements intercommunaux.
• Les crèches
Fréquentations
• Regrouper en un seul lieu (le guichet unique) l’ensemble des informations sur les différents modes d’accueil existants sur le territoire,
• Soutenir les familles dans leurs démarches et assurer une plus grande équité dans l’accès aux informations, • Enrichir les liens entre la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la famille,
• S’adapter aux évolutions des besoins des familles et des enfants, soutenir la parentalité, • Intégrer la notion de mixité sociale dans les structures multi-accueils,
• Prévenir les exclusions en répondant aux besoins particuliers des familles (notamment le handicap), • Promouvoir la socialisation de l’enfant,
• Développer des activités de loisirs favorisant l’épanouissement personnel,
• Créer une politique locale et fédératrice de lien social.
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R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1
Galipette Caribou Capucine
2017 2017
Nombre d’heures enfants
2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021
Nombre d’enfants inscrits
0
50
100
150
200
41 48 49
45 50
63
62 57 50
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62 54 59 56 52
0
20000
40000
60000
80000
100000
28141
29355 27292
22282
30021
30750 32786
32906
25046
31880
29864 32357 33681 25339 35547 s réalisés
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Provenance des enfants
Investissements réalisés
À la crèche CAPUCINE :
• Ravalement de la façade à l’arrière du bâtiment
À l’accueil de loisirs sans hébergement :
• Démarrage des travaux de l’extension au rez-de-
chaussée d’une pièce supplémentaire et d’un espace
de restauration.
Enfance-Jeunesse
CCAVM
Galipette Caribou Capucine
CCS Hors territoire
0%
20%
40%
60%
80%
100%
10% 12%
35%
4% 6%
10%
86% 82%
55%
Projet d’extension
Décembre 2021 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Enfance-Jeunesse
Les projets
Les équipes des crèches mettent en place chaque année des nouveaux projets ou de nouvelles actions en fonction des besoins des familles et des enfants et des projets portés par la CCAVM.
• La crèche GALIPETTE
En 2021, la crèche GALIPETTE a mis en place un outil de communication à destination des profession- nelles, des enfants et des parents « la communication gestuelle associée à la parole ». Deux ateliers pa- rents-enfants ont été proposés sur cette thématique aux familles deux samedis matins. L’équipe pédago- gique a également réalisé une vidéo de tuto sur l’utilisation de cet outil de communication à destination des parents.
Également, après une année très restrictive en lien avec le contexte sanitaire, l’équipe du multi-accueil GALIPETTE a souhaité mettre l’accent sur les sorties extérieures. Une famille a proposé d’accueillir les en- fants et l’équipe dans sa ferme située à Étaules. Des parents de la crèche ont proposé d’accompagner les enfants lors de cette sortie.
La caserne des pompiers d’Avallon a aussi ouvert ses portes à la crèche GALIPETTE pour le plus grand plai- sir des enfants !
• La crèche CARIBOU
Ateliers parents-enfants : Dans le cadre de l’appel à projet Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), la crèche CARIBOU a proposé pour la deuxième année consécutive, des ateliers à destinations des parents, sur des thèmes qu’ils ont pu choisir dans le cadre d’un sondage réalisé via l’ap- plication KIDIZZ. Ces actions permettent de donner une place particulière aux familles et de créer du lien entre les parents, mais également entre parents et professionnelles.
Des pictogrammes pour annoncer le menu : Sous forme d’un jeu
mémo, les enfants, après avoir entendu le menu annoncé oralement,
cherchent les photos correspondantes et les accrochent au tableau.
Autonomie et implication des enfants, support visuel pour illustrer
les transmissions sont les objectifs de ce projet !
Enrichissement des univers de jeux : L’année 2021 a été marquée par
un renouvellement important du matériel pédagogique, notamment
par l’enrichissement des univers de jeux en lien avec l’itinérance lu-
dique. L’équipe pédagogique a fait le choix de privilégier non pas des
jeux ou jouets commandés sur les catalogues de petite enfance, mais
plutôt des éléments du quotidien, accessibles aux enfants. L en Thé .
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Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Enfance-Jeunesse Le mur des familles : Un mur de la crèche est réservé aux photos de famille et aux personnes importantes
des enfants accueillis. Cet outil permet de créer du lien entre les enfants, les parents et la structure et permet également aux enfants d’avoir un repère affectif supplémentaire accessible à tout moment de la journée.
• La crèche CAPUCINE
Dans le cadre du projet pédagogique, la crèche CAPUCINE a organisé une sortie à la ferme afin de faire dé- couvrir les animaux aux enfants, de les sensibiliser au bien-être animal et à la protection de leur environ- nement. Lors de cette visite, les enfants ont pu observer l’habitat des animaux, les toucher, les nourrir…
Suite à cette visite, d’autres ateliers en lien avec l’univers de la ferme ont été proposé aux enfants : des imagiers sonores, des histoires, des jeux…
La crèche CAPUCINE a également été très investie dans le cadre du Festival des solutions écologiques et a proposé plusieurs actions : un atelier écologique chaque jour (peinture et pâte à modeler maison, jardi- nage, journée sans jouet), un temps de restitution avec les familles et également un atelier de fabrication de lessive et de pastille lave-vaisselle maison animée par une déléguée de parents. Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Informations relatives aux conditions d’accès et d’exercice du métier :
Accompagnement des professionnels en sous-activité,échanges sur la profession
Informations relatives aux disponibilités
Informations relatives au fonctionnement de service
Informations relatives à l’éveil et au développement du jeune enfant
Informations relatives au droit du travail
Informations relatives à la formation continue et à l’information statutaire
Les motifs de fréquentation des assistants maternels
Les motifs de fréquentation des parents
5
10
17
71
27
123
56
Assistants maternels Places d’accueil
Enfants gardés par un assistant maternel
73 253
192
255 65 16
Informations relatives à la
recherche d’un mode d’accueil
Informations relatives
au statut d’employeur
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
5 enfants
Informations relatives à
l’accompagnement à la parentalité
Soit 309 contacts pour un renseignement ciblé auprès des assistants maternels !
12%
17%
17% 22%
32%
Taux d’activité
Enfance-Jeunesse
• Le Relais Petite Enfance
Le Relais Assistants Maternels (RAM) ATELIER LUDIQUE E PECOLOGIQUE
fabrication produits naturels
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Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Enfance-Jeunesse Le relais accompagne :
• Les assistants maternels dans leur parcours de professionnalisation à travers différentes actions : ateliers d’éveil, entretiens administratifs, accompagnement juridique, formation. • Les enfants dans leur développement, à travers des ateliers d’éveil. Il contribue à un travail pré- ventif auprès de ce jeune public.
71 ateliers d’éveil ont été proposés aux assistants maternels sur le site d’Avallon et 51 enfants différents ont bénéficié de ces ateliers.
Atelier lecture avec la bibliothèque d’AVALLON
En 2021, des actions nouvelles et innovantes ont initiées par le relais : des séances d’Analyse des Pratiques Professionnelles, ainsi que la participation des assistantes maternelles au Festival des solutions écolo- giques avec la proposition d’une soirée thématique.
Les formations à destination des assistants maternels :
• 2 formations recyclage SST
• 1 formation « Les nouvelles connaissances sur le cerveau de l’enfant ».
Le Guichet unique
En 2021, 80 dossiers ont été présenté en commission d’attribution des places en crèche : 15 places ont été attribuées et 23 places proposées. a Mali
ill PLU
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
44
2020 2021
Jan
Jan
Fév
Fév
Mai
Mai
Juin
Juin
Juill
Juill
Août
Août
Sept
Sept
Oct
Oct
Nov
Nov
Déc
Déc
Enfance-Jeunesse
Nombre de places attribuées ou proposées (répartition par année)
Nombre de places refusées (répartition par année)
0
3
6
9
12
15
Mars
Mars
Avril
Avril
2022
0
5
10
15
20
25
2020 2021 2022 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
45
Enfance-Jeunesse • Accueil de loisirs sans hébergement
Investissements
Achat d’une nouvelle machine à laver, d’un congélateur, d’une armoire de rangement pour le site de CHÂ- TEL-CENSOIR, d’une étagère de rangement pour QUARRÉ-LES-TOMBES, d’un ordinateur portable ainsi que de deux téléphones portables.
Fréquentation
Nombre
de familles inscrites
Nombre
d’enfants présents
Nombre
de jours d’ouverture
2019 2020 2021 2019 2020 2021 2019 2020 2021
AVALLON (mercredi et
vacances) + SEJOUR 377 317 333 523 463 474 106 90 109
CHATEL-CENSOIR
(vacances) 47 27 38 65 42 58 41 35 32
QUARRE-LES-TOMBES
(mercredi + vacances) 60 57 70 86 88 100 72 61 64
TOTAUX 484 401 441 674 593 692 219 186 205
Fréquentation moyenne journalière des vacances 123 Soleil - AVALLON
hiver printemps juillet août toussaint noël
2018 2019 2020 2021
Avril 2021 : confinement - service minimum
0
20
40
60
80
100
120
54
79
103
93
5
107 103 102
90
120 120
94 86 101
119
89 91
102
115
67
50 50
69
0 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
46
Enfance-Jeunesse
hiver
hiver
printemps
printemps
été
été
toussaint
toussaint
Fréquentation moyenne journalière des vacances «Les Zoulous» - CHÂTEL-CENSOIR
Fréquentation moyenne journalière des vacances «Les Copains d’abord» - QUARRÉ-LES-TOMBES
0
5
10
15
20
25
10 12 11
20
13
21
13 12
19
23
17 18
11 11
2018 2019 2020 2021
0 0
0 0
0
5
10
15
20
25
30
35
28
34 31
14
27
15
33 34 30
24
31 30 28 28 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
47
Quelques exemples en photos d’activités
Les séjours 2021
Le défilé d’Halloween à AVALLON, CHÂTEL-CENSOIR et QUARRÉ-LES-TOMBES
Enfance-Jeunesse Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Enfance-Jeunesse
Création artistique à QUARRÉ-LES-TOMBES avec Petites Foules production
Ateliers d’activités manuelles « au fil du calendrier » et marché de Noël
Atelier d’expression
Eveil musical F +
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ECONOMISER L'ENERGIE
J'éteins la lumiere quand je
quitte une piece
Je ne laisse pas couler
l'eau pourjouer
LUTTER CONTRE LA
POLLUTION
Je dépose mes déchets à la
poubelle
E
Je trie mes dechets et ù
recycle ce qui peut l'être &e
RESPECTER
L'ENVIRONNEMENT
Je prends soin des plantes
Je protege les animaux
petits et grands
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Enfance-Jeunesse Projet en faveur de l’environnement
Les temps forts : spectacle de Noël, kermesse, soirée repas dansant..
Et des sorties, beaucoup de sorties Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
50
Maison de santé pluridisciplinaire de vézelay
Maison de santé pluridisciplinaire de vézelay
La collectivité gère la chaufferie bois de la Maison de Santé et assure les approvisionnements (3 livraisons par an pour 15 tonnes de granulés), la revente de chaleur, le suivi de la maintenance et l’entretien de la chaudière.
Des travaux de rénovation du parking ont été réalisés.
Favoriser l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.
O B J E C T I F D E L A P O L I T I Q U E
R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1 Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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France SERVICES
France Services
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes assure la gestion des Maisons de Services au Pu- blic (MSAP) présentes sur son territoire et elles ont été labellisées France Service au cours de l’année 2021.
Pour rappel, les MSAP ont pour mission :
• L’accueil, l’information et l’orientation du public,
• L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs partenaires (facilitation numérique),
• L’accompagnement des usagers à leurs démarches administratives (facilitation administrative), • La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires,
• L’identification des situations individuelles qui nécessitent de porter à connaissance des opéra- teurs partenaires,
• Le développement des entretiens à distance (entretien Web via l’espace personnel des deman- deurs d’emploi).
• MSAP CHÂTEL-CENSOIR
Au titre de 2021 :
• Nombre de demandes : 948 (550 en 2020, 893 en 2019, 753 en 2018).
• MSAP QUARRÉ-LES-TOMBES
Au titre de 2021 :
• Nombre de demandes : 680 (687 en 2020, 642 en 2019, 502 en 2018).
• MSAP ARCY-SUR-CURE
ARCY-SUR-CURE disposait d’un Relais de Services Publics dépendant de la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs. Depuis le 1er janvier 2017, en rejoignant la Communauté de Communes AVAL- LON-VÉZELAY-MORVAN, la commune a perdu l’animation de ce service qui était apprécié par l’ensemble de la population.
Courant 2019, la Communauté de Communes a engagé une réflexion avec la Commune d’ARCY-SUR-CURE et les différents opérateurs partenaires afin de créer une Maison de Services au Public dans la Mairie de la Commune.
Avec succès puisqu’une MSAP est ouverte à ARCY-SUR-CURE depuis le 1er septembre 2019.
Au titre de 2021 :
• Nombre de visites : 691 (414 en 2020, 114 en 2019),
• Nombre de demandes : 925 (545 en 2020, 150 en 2019).
Délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics (de l’information transversale de 1 er niveau à l’accompagnement de l’usager sur des démarches spécifiques).
O B J E C T I F D E L A P O L I T I Q U E
R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1 NIVEAU DE
ENT Na
0
anses
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Bon XX. Élevé
Usure du revêtement aa
Moyen î Moyen
Ë
Mauvais - L Faible
Entretien (Source : IDRRIM)
préventif
TEMPS
Bon
Moyen
Médiocre DÉFORMATIONS
Faible
Mauvais DÉGRADATIONS
STRUCTURELLES À
Ruine R
“AIVEAEHE Défauts/dégradations ETAT service
de la chaussée
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
52
Voirie, travaux annexes de voirie
et ouvrages d’art
• Définir une politique d’entretien des voiries communautaires et la traduire sous forme de programmation pluriannuelle de travaux.
• Accompagner les communes dans une démarche d’entretien préventif du réseau routier.
O B J E C T I F S D E L A P O L I T I Q U E
Illustration de l’entretien préventif
Schématisation du vieillissement des chaussées en cas de non-respect de l’entretien préventif
Voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
53
Voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art
• Voirie
En 2021, les communes ci-dessous ont signé une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réa- lisation de travaux d’entretien des dépendances, de la chaussée ou encore la mise en place de la signali- sation routière.
29 communes ont bénéficié d’un, de deux ou des trois marchés à bons de commande conclus par la Com- munauté de Communes avec trois entreprises réalisant l’entretien routier.
A noter :
• 10 communes ont réalisé des travaux d’assainissement des dépendances routières (dérasement, curage de fossés) pour un montant total de 28 413 euros TTC,
• 11 communes et la CCAVM ont engagé des travaux sur la signalisation routière horizontale et verticale à la hauteur de 13 570 euros TTC,
• 26 communes et la CCAVM ont effectué des travaux d’entretien sur les chaussées pour une somme de plus de 610 733 euros TTC.
La Communauté de Communes a aussi réalisé des travaux sur la voirie intercommunale. Une partie du linéaire de la route de la déchetterie de Montillot a été réalisée. Quelques panneaux ont également été remplacés.
R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1
ANNAY-LA-CÔTE ÉTAULES SAINT-GERMAIN-DES CHAMPS
ASNIÈRES-SOUS-BOIS FOISSY-LES-VEZELAY SAINT-LÉGER-VAUBAN
BEAUVILLIERS FONTENAY-PRÈS-VÉZELAY SAINT-MORÉ
BLANNAY GIROLLES SERMIZELLES
CHAMOUX GIVRY THAROISEAU
CHASTELLUX-SUR-CURE ISLAND THORY
CHÂTEL-CENSOIR MONTILLOT VAULT-DE-LUGNY
CUSSY-LES-FORGES PONTAUBERT VÉZELAY
DOMECY-SUR-CURE QUARRÉ-LES-TOMBES VOUTENAY-SUR-CURE
DOMECY-LE-VAULT SAINT-BRANCHER
Exemples de traitement de la structure de chaussée : Purge Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
54
Services techniques et bâtiments
• Pôle technique et environnemental
En 2018, la CCAVM se dote de Services Techniques pour répondre aux besoins grandissant de mainte- nance du patrimoine bâti et non bâti de la Communauté de Communes.
En automne 2021, les Services Techniques s’installent au 9 rue de la Grande Corvée à AVALLON, dans un bâtiment nommé « Pôle technique et environnemental ».
Ce local acquis par la collectivité est indispensable pour répondre à la demande quotidienne de travaux, de réparations des différentes structures intercommunales.
• Mettre en place une politique de maintenance du patrimoine intercommunautaire bâti et non bâti. • Rendre accessible à tous les bâtiments communautaires
O B J E C T I F S D E L A P O L I T I Q U E
R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1
Pôle technique et environnemental
Services techniques et bâtiments Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
55
• Espaces verts
Les services techniques de la CCAVM assurent également les tontes et les tailles des espaces extérieurs du patrimoine intercommunal.
De nombreux sites sont concernés par cette mission :
• 3 crèches : CAPUCINE, CARIBOU, GALIPETTE,
• 1 Accueil de loisirs : 123 Soleil,
• L’aire de covoiturage,
• Le lac du Crescent : zone de baignade, de stationnement, sentier pédagogique, • La cour de l’Office du tourisme d’AVALLON,
• Les abords des 2 déchetteries d’ÉTAULES et de MONTILLOT,
• L’aire d’accueil des gens du voyage et l’aire de grand passage,
• 3 zones d’activités (zones enherbées autour des entreprises mais aussi l’entretien des bassins d’orage) : La Grande Corvée, Porte d’AVALLON et Porte du MORVAN.
Exemple des travaux « Espaces verts » sur la Zone d’Activité « Porte d’AVALLON »
Le Lac du Crescent
Services techniques et bâtiments Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
56
Accueil des gens du voyage
Accueil des gens du voyage
La Communauté de Communes est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’ensemble des aires d’accueil des gens du voyage présentes sur le territoire.
• Aire permanente d’accueil des gens du voyage
En application au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil, la CCAVM a procédé à la fermeture de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage du lundi 25 octobre au dimanche 7 novembre 2021.
Cette fermeture inédite a nécessité de la pédagogie pour certaines familles nées et installées depuis des années sur l’aire permanente.
De nombreuses familles de cette aire ont été transférées sur l’aire de grand passage durant les 15 jours. Cette dernière a été nettoyée, réparée et aménagée pour l’occasion avec des coffrets électriques supplé- mentaires et des sanitaires de chantier.
L’objectif de la fermeture a été de réaliser des travaux :
• Mise aux normes du logiciel de pré-paiement (sécurisation des données personnelles des voya- geurs),
• Changer des automates et alarmes dans les locaux techniques de tous les blocs, • Réaliser des travaux d’élagages, en toute sécurité.
Par ailleurs, l’application du décret impose un nouveau règlement intérieur de l’aire adopté par le conseil communautaire du 29 juin 2021, il a été mis en application le 8 novembre 2021 au retour des voyageurs.
• Assurer et offrir une aire permanente d’accueil aux gens du voyage,
• Proposer une aire adaptée aux grands passages pour les groupes de voyageurs convergeant vers les grands rassemblements ponctuels.
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Photographies de l’aire permanente vide de voyageurs ESS
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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Quelques chiffres de l’occupation 2021 :
• Nombre de jours d’occupation à l’année : 12 790 jours (14 082 jours en 2020 ,13 558 en 2019), • Nombre total de personnes accueillies : 80 personnes accueillies en 2021 (40 en 2020 ; 56 en 2019), • Nombre de caravanes accueillies : 86 caravanes (68 en 2020 ; 87 en 2019), • Durée des séjours :
- 10,9 % moins d’un mois (9,1% en 2020 ; 29,5 % en 2019),
- 41,3% plus de six mois (48,5 % en 2020 ; 45,5 % en 2019),
• Recettes des droits d’occupation : 9 944,50 euros en 2021, 10 501,50 euros en 2020 ; 10 219,90 euros en 2019,
• Montant perçu pour la consommation en eau : 5 915,58 euros en 2021, 5 847,86 euros en 2020, 5 746,93 euros en 2019,
• Montant perçu pour la consommation en électricité : 13 712,43 euros en 2021, 13 227,63 euros en 2020, 12 632,58 euros en 2019).
• Aire de grand passage
Puis en date du 15 juillet 2020, tous les coffrets électriques et les points d’eau ont été vandalisés sur l’aire du grand passage. Un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie d’AVALLON a été effectué. Après le retour des voyageurs sur l’aire permanente au 8 novembre 2021, l’aire de grand passage est oc- cupée régulièrement par des petits groupes sans autorisation.
Aujourd’hui, l’aire de grand passage aurait dû être réhabilitée en fonction des exigences du décret mais le projet est suspendu au regard de la situation.
• Stationnements illicites
Depuis fin d’année 2021, des petits groupes de voyageurs s’installent régulièrement sans autorisation sur les zones d’activité « Portes d’Avallon » ou « Portes de Morvan ». À chaque stationnement illicite, une pro- cédure d’expulsion est lancée auprès des services de l’état et de gendarmerie.
Accueil des gens du voyage Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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La CCAVM a créé un service commun pour la reliure des registres administratifs des Communes. Au titre de l’année 2021, six communes ont été utilisatrices du service : ARCY-SUR-CURE, AVALLON, CCAS AVAL- LON, MENADES, PIERRE-PERTHUIS, PROVENCY et QUARRÉ-LES-TOMBES ce qui correspond à un volume de 433 heures de prestation.
Une réflexion est menée concernant la création d’une cuisine centrale intercommunale et la mise en place d’un service commun « brigade verte » au sein de la CCAVM.
Enfin, la CCAVM a réuni, le 30 novembre 2021, l’ensemble des secrétaires de mairie œuvrant sur le territoire.
• Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
SPANC - secteur de QUARRÉ-LES-TOMBES (7 communes)
Mis en place le 1er janvier 2011, ce service fonctionne via une délégation de service public (DSP) attribuée à SUEZ Environnement et dont l’échéance est au 31 décembre 2022.
SUEZ intervient sur la partie technique (premier diagnostic, avis sur la conception, avis sur la réalisation, diagnostic pour vente immobilière et contrôle de bon fonctionnement tous les 8 ans). L’agence de SAUVI- GNY-LE-BOIS en est le référent.
En 2021, ont été traités :
• 39 installations ont fait l’objet d’un diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière.
Pour les installations neuves ou réhabilitées :
• 8 Contrôles de conception et d’implantation réalisés sur l’année 2021,
• 6 Contrôles de réalisation effectués sur l’année 2021.
Faire mieux ensemble pour :
- Améliorer l’offre de service rendu à l’usager (assurer la présence, l’efficience et la qualité des services publics pour tous les habitants des communes du territoire). Préserver la proximité et l’accessibilité de ces services, - Renforcer la solidarité entre les collectivités du territoire, en prenant notamment en considération les capa- cités et besoins des plus petites communes,
- Faciliter la mutualisation entre les communes en leur apportant conseils et aide juridique et aussi, par exemple, en favorisant le remplacement d’adjoints administratifs provisoirement absents, - Développer, par la gestion en commun de moyens, des politiques publiques plus ambitieuses, efficaces et cohérentes au service des usagers,
- Développer les expertises et les ressources sur le territoire, améliorer et valoriser les compétences et savoirs, - Rationaliser les structures, décloisonner les organisations ; mettre en relation des problématiques similaires pour les traiter à une échelle plus vaste que la commune,
- Optimiser la dépense publique.
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R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1
Stratégie de mutualisation et
transfert "eau et assainissement"
Stratégie de mutualisation et transfert "eau et assainissement" ESS
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
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SPANC - secteur AVALLONNAIS – VÉZELIEN (38 communes)
Depuis le 1er janvier 2015, la compétence SPANC a été transférée à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre.
En 2021, ont été traités :
• 112 dossiers Assainissement Non Collectif pour vente de biens immobiliers, • 37 contrôles conception pour de la « réhabilitation – rénovation »,
• 8 contrôles conception pour du neuf « dans le cadre d’un permis de construire », • 43 contrôles de réalisation pour de la « réhabilitation – rénovation »,
• 1 contrôle de réalisation pour du neuf « dans le cadre d’un permis de construire », • 57 propositions pour la réhabilitation en maitrise d’œuvre privée des installations prioritaires.
La réhabilitation avec financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie est en cours à Fontenay et Me- nades. La Fédération des Eaux de Puisaye Forterre a réceptionné 3 filières.
Stratégie de mutualisation et transfert "eau et assainissement" e IntraMuros
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
60
CommunicatioN
Le PETR du Pays Avallonnais a recruté une chargée de communication en octobre 2018. Au cours de l’an- née 2021 elle est mise à disposition de la CCAVM pour des missions de communication a raison de 30% de son temps de travail.
La communication de la CCAVM comporte deux volets : la communication générale de la structure et la communication spécifique aux projets et actions des services.
• Commission Communication
La communication générale de la CCAVM relève de la Commission Communication, qui est régulièrement informée des communications des services, dans un souci de cohérence notamment.
En 2021, la Commission s’est interrogée sur la création d’un journal communautaire ainsi que sur la créa- tion d’une page Facebook pour le compte de la collectivité. Ces projets sont pour le moment suspendus, notamment du fait du manque de ressources. En revanche, la Commission, puis le Bureau Communautaire se sont accordés sur la nécessité de proposer aux habitants, en mutualisant avec les communes, une ap- plication mobile d’information locale.
Après un travail de recherche et de comparaison, le prestataire retenu
est INTRAMUROS. Ce projet sera mené en 2022, sous maîtrise d’ouvrage
du PETR du Pays Avallonnais.
Un travail est également en cours afin de fournir aux communes des informations et actualités pour leurs bulletins municipaux. À cet effet, début 2021, la Commission a travaillé un questionnaire pour connaître les outils de communication des 48 communes.
En exemples d’outils de communication, on peut aussi citer l’alimentation du site Internet selon les ac- tualités et également la vidéo présentant la CCAVM, réalisée à l’occasion des réunions publiques pour le projet de territoire en novembre 2021.
Il aussi à noter qu’au vu de la situation sanitaire, la cérémonie des vœux n’a pas pu se tenir en janvier. Aussi le Président a pu adresser ses vœux à la population au travers d’une vidéo.
• Renforcer l’image de la collectivité en interne et en externe,
• Favoriser les échanges d’idées, les rencontres, les débats et faciliter le partage de l’information entre les com- munes et la CCAVM.
O B J E C T I F S D E L A P O L I T I Q U E
R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1
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s'inscrit darts le cadre du Contrat de Trarisitiun Évculuygique
(CTE) dans loqual la CCAVM est engagée avec un plan d'ac-
tions sur les 4 prochaines années,
Ce contrat est élaboré an partenanat avec les collectivités,
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objectif esx d'accélérer les démarches et projets locaux de
transition écologique. Il sc présente comme un moyen d'en
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Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
61
Communication Fin 2021, la Commission Communication a également fait un travail de priorisation des actions de commu-
nication. De ce fait pour 2022 il est notamment envisagé de refaire le site Internet et de créer un guide de la CCAVM à destination des élus, permettant notamment d’aller à leur rencontre dans les conseils munici- paux afin de leur expliquer le rôle et les missions de la CCAVM.
Enfin, compte-tenu des divers dossiers de communication et de leurs échéances, la Commission Commu- nication a poursuivi son travail sur l’identité de la collectivité, sans en faire une priorité. Ce travail sera à continuer, notamment en lien avec le projet de territoire.
• Communication des services
Concernant la communication des services, voici quelques exemples des
actions menées en 2021 : publicités dans les magazines locaux (exemple
pour le Fonds Régional des Territoire et les ateliers CTE), création d’af-
fiches de sensibilisation sur des sujets liés aux déchets ménagers, cam-
pagne de communication pour le lancement de la plateforme e-com-
merce... Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
62
• Groupement de commande pour le marché d’assurances
Par délibération en date du 4 octobre 2021, le Bureau Communautaire a attribué les marchés mutualisés pour une durée de 3 ans pour :
• Entretien annuel préventif et maintenance des clochers des églises,
• Prestations de dépistage du radon dans les établissements recevant du public, • Maintenance des équipements et des matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments, • Vérifications réglementaires des aires collectivités des jeux pour les enfants et des équipements sportifs extérieurs,
• Fourniture et livraison de petit matériel de bureau.
• Fonds Régional des Territoires
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et par convention signée en date du 8 septembre 2020, la région Bourgogne-Franche-Comté et la CCAVM se sont associées pour attribuer des subventions d’in- vestissement aux entreprise locales.
Un règlement d’intervention a été approuvé et les versements en 2021 s’élèvent à 64 272,10 euros, soit : • 12 000,00 euros à l’OFFICE DE TOURISME DU GRAND VÉZELAY, permettant la prise en charge de 50% de l’adhésion des prestataires et professionnels du tourisme,
• 10 000,00 euros à SOEUR CADETTE à SAINT-PÈRE,
• 9 726,50 euros AU SOLEIL D’OR à PONTAUBERT,
• 8 353,86 euros à LOISIRS EN MORVAN à SAINT-PÈRE,
• 5 343,70 euros à la SARL DUBOIS PATOURET à AVALLON,
• 4 871,73 euros à la SARL LE SAINT LAURENT à MONTILLOT,
• 4 664,50 euros au GARAGE GOUSSOT à AVALLON,
• 2 575,00 euros à L’EMBUSCADE à MAGNY,
• 2 548,50 euros à l’ATELIER COIFFURE à AVALLON,
• 2 403,31 euros pour l’inauguration de la plateforme e-commerce en novembre 2021, • 1 785,00 euros à la POISSONNERIE ALEXANDRA à AVALLON.
• Programme EFFILOGIS Maison Individuelle (EMI)
Afin d’aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, et plus spécifiquement les pro- priétaires de maisons individuelles, le Pays Avallonnais, en partenariat avec la CCAVM et la CCS, a été retenu à l’appel à projets régional « Effilogis - Maison individuelle ».
Cela lui a permis de mettre en place une plateforme territoriale de la rénovation énergétique, nommée « Pôle Rénovation Conseils de l’Avallonnais » qui a ouvert ses portes le 1er février 2021.
Les 48 communes de la CCAVM sont désormais couvertes par leur propre cellule d’accompagnement des ménages en matière de rénovation énergétique.
Au-delà du simple conseil au particulier, le dispositif vise à financer une étude thermique approfondie, ain- si qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les particuliers qui souhaiteraient rénover une habitation
Finances
Mettre à disposition des élus tous les éléments de décisions qui vont leur permettre en connaissance de cause de se déterminer.
O B J E C T I F D E L A P O L I T I Q U E
R É A L I S AT I O N S 2 0 2 1
FINANCES LE
Acté au Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
63
atteignant de ce fait le niveau «Bâtiment basse consommation» (BBC). Cette assistance technique aura pour rôle d’aider le particulier dans le choix des artisans, de suivre les travaux et d’accompagner le ménage après les travaux.
L’étude thermique, d’un coût d’environ 800,00 euros TTC, sera financée à hauteur de 100 % pour les mé- nages les plus modestes et 80 % pour les autres. L’assistance technique, d’un coût d’environ 2 500,00 euros TTC, sera quant à elle financée à 100 % quelles que soient les ressources financières du ménage.
En 2021, le Pôle Rénovation Conseils de l’Avallonnais a reçu 760 demandes sur le territoire des deux Com- munautés de Communes, ce qui représente près de 440 ménages accompagnés. 25 audits énergétiques et 3 accompagnements techniques ont par ailleurs été prescrits par la conseillère Habitat-Energie.
Enfin, le Pays Avallonnais a également organisé les premières « Rencontres de la rénovation énergétique » les 1er et 2 octobre, qui ont permis d’apporter un conseil global aux participants et de rencontrer des artisans labellisés « RGE ». On dénombre ainsi 315 personnes qui se sont rendues sur le salon. Un ques- tionnaire de satisfaction a permis de déterminer que 80 % d’entre elles sont globalement satisfaites de l’événement.
Finances ARCY:SUR-CURE
[SAINT-MORE|
LUCY:LE-BOIS
MERRY-SUR-YONNE VOUTENAY-SUR-CURE
BOIS-D'ARCY, Te GIROLLES
ETAULE NSOIR
JANNEOTs SAUVIGNY-LE BOIS
VAULT-DE:LUGNY,
ASQUINS) DOMECY:SUR:LE-VAULTI
PROVENCYSATHIE
MONTILLOT]
ASNIERES-SOUS-BOIS
SE VEZELAY
MENADES
PIERRE:PERTHUIS SAINT-BRANCHER BUSSIERES
SAINT:GERMAIN-DES-CHAMPS
DOMECY-SUR CURE
y
CHASTELLUX-SUR:CURE
A
SAINT:LEGER-VAUBAN
QUARRE:LES:TOMBES
Communauté de communes
Avallon-vézelay-morvan
9 rue Carnot - 89200 AVALLON
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AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Parc
d'activités
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Hi
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
A
3 593
576,57
|
G
3 587
445,05
DE
L’'EXERCICE (rends
et
Section
d'investissement
|
8
3727
075,42
|#
3733
206,94
+
+
nn
Report
en
section
de
C
0,00
|1
461,73
ER
CIC
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
461,73
|
4
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
EE
—
=
TOTAL
(réalisations
+
= AtB+C4D
7 324
813,72
|
= cn
7 324
813,72
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|
k
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
[L
0,00
N#1
(1)
PE
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
EF
0,00
|
= Ka.
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
3
593
576,57
|
= GH1#K
3
591
606,78
RESULTAT
°
CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
3
731
237,15
|
=H+J+#l
3
733
206,94
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
7
324
813,72
|
= G+H+t+JiK+L
7
324
813,72
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER Dépenses
engagées
non
Libellé
Titres
restant
à
émettre
0
Charges
à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00 0,00 0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Stocks Produits
des
cessions
d'immobilisations
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
i
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Parc
d'activités
- CA
- 2021
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
ei
Charg.
EC
te
,
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
o11
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
20
270,00
20
269,63
0,00
0,00
0,37
67
Charges
exceptionnelles
100,00
100,00
Le
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
20
370,00
20
369,63
0,00
0,00
0,37
fonctionnement
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
042
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
3 573
206,94
3 573
206,94
0,00
043
|
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
3 573
206,94
3 573
206,94
0,00
fonctionnement
TOTAL
3 593
576,94
3 593
576,57
0,00
0,00
0,37
|
Pour
information
(3)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restantà
employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N“1)
Titres
émis
P
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
49 775,00
49 775,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
16
108,27
14
191,61
0,00
0,00
1 916,66
Total
des
recettes
de gestion
courante
65 883,27
63 966,61
0,00
0,00
1 916,66
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
100,00
46,50
0,00
0,00
53,50
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
65
983,27
64
013,11
0,00
0,00
1 970,16
fonctionnement
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
3 523
431,94
3 523
431,94
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
3 523
431,94
3 523
431,94
0,00
fonctionnement
TOTAL
3
589
415,21
3
587
445,05
0,00
0,00
1
970,16
Pour
information
(3)
461,73
(1)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2) DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
= RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Parc
d'activités
- CA
- 2021
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
{BP+DM#RAR
N-i)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
Q,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
8,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,08
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
205
613,27
203
643,48
0,00
1 969,79
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
6,00
.
-
.
_
_
:
—
Total
des
dépenses
financières
205
613,27
:
203
643,48
0,00
1 969,79
45...
| Total
des
opé,.
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
0,00
0,40
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
205
613,27
203
643,48
0,00
1 969,79
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
3 523
431,94
3 523
431,94
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1}
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d‘investissement
3 523 431,94
3 523
431,94
0,00
TOTAL
3 729
045,21
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(2)
4
161,73
3 727
075,42
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
.
Restes
à
réaliser
ne
h
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM4RAR
N<4)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,600
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors
165)
0,00
0,00
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,06
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,06
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
6,00
0,00
438
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
6,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA:régie)
0,60
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
160
000,00 |
160
000,00
0,00
..
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
:
_
___
_
0,00
_
Total
des
recettes
financières
160
000,00
460
000,00
0,00
45...
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
160 000,00
160 090,06
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
0,00
||
.
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
3
573
206,94
3
573
206,94
[=
041
|
Opérations patrimoniales (1)
0,00
0,00 |
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
3 573
206,94
3 573
206,94
|.
TOTAL
3
733
206,94
3
733
206,94
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Parc
d'activités
- CA
- 2021
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DÙ
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
En
réelles
in
d’ordre
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
F
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
20
269,63
0,00
20
269,63
67
Charges
exceptionnelles
100,00
0,00
100,00
68
Dot,
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
3 573
206,94
3 573
206,94
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
20 369,63
3 573
206,94
3 593
576,57
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Fr
réelles
ER
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
[Es
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
203
643,48
0,00
203
643,48
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
:
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
3 523
431,94
3 523
431,94
|
Dépenses
d'investissement
-Total
203 643,48
3 523 431,94
3 727 075,42|
4
161,73
(1)
Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opéralions
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(2)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Parc
d'activités
- CA
- 2021
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
d’ordre
TOTAL
013
Atténuations
de charges
0,00
|
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
-
=
.
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
49
775,00
_
-
-
49
775,00
71
Production
stockée
{ou
désitockage)
-
3 523
431,94
3 523
431,94
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
B
.
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
_
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
14
191,61
0,00
14
191,61
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
177
Produits
exceptionnels
46,50
0,00
46,50
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
78
Transferts
de
charges
0,00
0,00
64
013,11
3 523
431,94
3 587
445,05
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00 |
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
!
0,00
13
Subventions
d'investissement
h
),00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunits
et dettes
assimilées
(sauf 1688
non
budgétaire)
0,00
|...
000
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
(8)
0,00 |
.
…
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
creme
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
G,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
.
…
160
000,00
0,00
160
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
_ _
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
…
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
. 0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
-
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
3
573
206,94
3
573
206,94
Recettes
d'investissement
—
Total
160
000,00
3 573
206,94
3 733
206,94
Pour
information
|
_
0,00
(t} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si la commune
au
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6) Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
{voir
le détail
Annexe
|V A9),
{?)
À servir
uniquement
lorsque
la commune
où
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
| CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Parc
d'activités
- CA
- 2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Charges
Mandats
émis
£
(BP+DM+RAR
N-1)
m
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
66
financières
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
20
370,00
20
369,63
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
3 573
206,94
3 573
206,94
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
3 573
206,94
3 573
206,94
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(7)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
3 573
206,94
3 573
206,94
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3 593
576,94
3 593
576,57
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Si le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(4) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
(5)
Dont
675
ei 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7) Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Parc
d'activités
- CA
- 2021
Il — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1)
Crédits
J
H
ouverts
Produits
Restes
à
Crédits
Titres
émis
p
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
16
108,27
14
190,69
+
917,58
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
65
883,27
63
966,61
1 916,66
Autres
produits
except.
opérat*
gestion
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
65 983,27
64 013,11
1 970,16
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
3
523
431,94
3
523
431,94
0,00
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,60
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
3 523
431,94
3 523
431,94
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3 589
415,21
3 587
445,05
DE
L'EXERCICE
Pour
information
461,73
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N—ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
es
chapitres
budgétaires
par article
canformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisians
semi-budgétaires.
(8) Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DJ 040.
4)
Dont
776.
(5)
Le
compte
7818
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
au
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
6)
Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Parc
d'activités
- CA
- 2021
111 —
VOTE
DU
BUDGET
[LI
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
LIRÈNE (1)
Crédits ouverts
Fe
Ress
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
L
(BP4+DM+RAR
N-1)
annulés
de
liaison :
affectat°
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
de
tlers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
205
613,27
203
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
3
523
431,94
3
523
431,94
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
0,00
Charges
transférées
(6)
3 523
431,94
3 523
431,94
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
3 523
431,94
3 523
431,94
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
3 729
045,21
3 727
075,42
L'EXERCICE
Pour
information
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
état
111 B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3) Voir
annexes
IV
A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4) Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DJ
040=RF
042.
(5) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Dont
192,
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Parc
d'activités
- CA
- 2021
Il — VOTE
DU
BUDGET
In
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
:
x
Crédits
ouverts
.
2
Restes
#
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
z
{BP+DM+RAR
N-i)
annulés
et
dettes
Total
des
recettes
d'
et
cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
160
000,00
160
000,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
3 573
206,94
3 573
206,94
3555
|
Terrains
3 573
206,94
3 573
206,94
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
3 573
206,94
3 573
206,94
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
3 573
206,94
3 573
206,94
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
DE
3 733
206,94
3 733
206,94
L'EXERCICE
Pour
information
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir annexes
IV A9
paur
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3) Cf, définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI 040
= DF
042.
{4}
Les
comptes
15,
29,
39,
48
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
Ri C41.
Page
! CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
ZAE
- CA
- 2021
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
A
24
722,30
|
G
24
722,30
DE
L'EXERCICE {mandats
et
Section
d'investissement
24
660,30
|
H
24
660,30
+
+
Émt
Ÿ
Report
en
section
de
c
0,00
|!
5 320,24
RC
Œ
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
5
320,24
|
3
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
=
=
TOTAL
(réalisations
+
= AIB+C4D
54
702,84
|
= crHrt
54
702,84
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|E
0,00
!K
6,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
[1
0,00
N+1
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
= E+F
0,00
|
=K+t
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
24
722,30
|
= G++K
30
042,54
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
29
980,54
|
= H+J+L
24
660,30
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
54
702,84
|
= GtHri+J+K+tL
54
702,84
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
Libellé
0,00
|K
0,00
0,00 0,00
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
0,00 0,00 0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
3
Stocks Produits
des
cessions
d'immobilisations
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Em
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
i
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
ZAE
- CA
- 2021
{1} Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI 040
= DF
042;
DI 041
= Ri
041
; DF
043
= RF
043.
{3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet d'émission
de
mandat
ou
de
titre (inscrire
le
montant
reporté),
Page
1
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts |__Crédits employés
(ou restant à employer)
|
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
ee
Charg.
re
2
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
oi1
Charges
à caractère
général
62,00
62,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
62,00
62,00
9,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
‘ 0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
.
.
Total
des
dépenses
réelles
de
62,00
62,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2)
5 320,24
042
|
Opéra”
ordre
transfert entre
sections
(2)
24
660,30
24
660,30 |
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(2)
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
29 980,54
24
660,30 |
fonctionnement
TOTAL
30
042,54
24
722,30
Pour
information
(3)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restantà
emplover)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
62,00
62,00
0,06
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
62,00
62,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00 |
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
.
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
62,00
62,00
6,00
0,00
0,00
fonctionnement
042
Opérat®
ordre
transfert entre
sections
(2)
24
660,30
24
660,30
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00 F
Total
des
recettes
d'ordre
de
24
660,30
24
660,30 |
fonctionnement
TOTAL
24
722,30
24
722,30
Pour
information
@)
5 320,24
-
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
ZAE
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
(BP4DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
24
660,30
24
660,30
|
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
24
660,30
24
660,30
0,00
TOTAL
24 660,30
24
660,30
0,00
0,00
Pour
information
(2)
5 320,24
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
NE
Restes
à
réaliser
a
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA:régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
. |
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0:09
490
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
5 320,24
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
24
660,30
24
660,30
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
29
980,54
24
660,30
5 320,24
TOTAL
29 980,54
24 660,30
0,00
5 320,24
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
ZAE
- CA
- 2021
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET_
B1
1
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
général
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
014
Atténuations
de
produits
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
66.
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
Pour
information
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N:-1
_
62,00
|.
62,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
_
0,00
0,00
0,00
0,00
_
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 660,30
24 660,30
24 660,30
24 722,30
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
{1}
Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste
des
opérations
d'ardre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les apérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglamération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7} Seul
le total des
apérations
pour
compte
de
fiers
figure
sur cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9),
INVESTISSEMENT
OPÉTAINS
réelles
OPÉTHEES
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5}
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA.régie)
(8)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
(5)
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{e)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
24
660,30
24
660,30
Dépenses
d'investissement
-Total
24
660,30
24 660,30
Pour
information
.
5 320,24
{8} À servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
au
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur,
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
ZAE
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Re
réelles
SRE
d’ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
ï
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
24
660,30
24
660,30
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
62,00
0,00
62,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
PT
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
62,00
24
660,30
24 722,30
Pour
information
5 320,24
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
CPAS
réelles
tn
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf 1068)
0,00 |
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
IL
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
|__
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat*
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
L
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3
Stocks
0,00
24
660,30
24
660,30
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
24
660,30
24
660,30
Pour
information
0,00
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet étal
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(7)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
ZAE
- CA
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Mandats
émis
Charges
{BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
66
financières
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
62,00
62,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
8
320,24
0,00
5 320,24
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
24
660,30
24
660,30
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
29
980,54
24
660,30
5 320,24
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
29
980,54
24
660,30
5 320,24
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
30
042,54
24
722,30
5 320,24
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{1} Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{2) Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{3) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4) Cf.
définitian
du
chapitre
des
apérations
d'ordre,
DF
042
= R]
040.
(5) Dont 675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7) Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
apérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié,
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
ZAE
- CA
- 2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1)
Crédits
J
n
ouverts
Produits
Restes
à
Crédits
Titres
émis
|
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N:<1)
rattachés
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
62,00
62,00
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
24
660,30
24
660,30
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
24
660,30
24
660,30
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
24
722,30
24
722,30
DE
L'EXERCICE
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(2) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI 040.
{4)
Dont
776.
{5}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
{6} Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particultères
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à ta tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
ZAE
- CA
- 2024
Il —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé (1)
de
liaïson :
affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
040
Opérat°
ordre
fransfert
entre
sections
{4}
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
Charges
transférées
(6)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Restes
à
Crédits
ouverts
Lot réaliser
au
{BP+DM+RAR
N-1}
Mandats
émis
24
660,30
24
660,30
0,00
0,00
24
660,30
24
660,30
0,00
0,00
24 660,30
24 660,30
24 660,30
24 660,30
5 320,24
(1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir état
1lf B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3) Voir annexes
|V A9
pour le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
D}
O40=RF
042.
5)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Dont
192.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
Ri 041.
Page
1!
Crédits annulés CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
ZAE
- CA
- 2021
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DÉTAIL
DES
RECETTES
B2
Crédits
ouverts
RÉSEARE
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
et
dettes
Total
des
recettes
d’
et
cautionnements
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
5
320,24
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
24
660,30
24
660,30
0,00
3555
|
Terrains
24
660,30
24
660,30
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
29
980,54
24
660,30
5 320,24
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
29
980,54
24
660,30
5 320,24
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
29
980,54
24
660,30
5 320,24
L'EXERCICE
Pour
information
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
= DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 041=
RI 041.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- budget
annexe
ZAC
DE
BONJUAN-MAGNY
- CA
- 2021
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
À
86
596,73 |
G
86
703,52
DE
L'EXERCICE (mandats et
Section d'investissement
|
8
86 596,73 | #
86 596,73
titres)
+
+
TE
Report
en
section
de
©
0,00
|!
89
516,72
Reel
Œ
fonctionnement (002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D
86
596,73 |
J
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
= AIB+C4D
259
790,19
| = G+H#H+J
262
816,97
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement |
E
0,00
|K
6,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,001
0,00
N+1
(1)
À
intra
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
EF
0,00 |
=ka
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
||
= A+C+E
86
596,73 |
- Gti
176
220,24
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
173
193,46 |
= H+J+L
86
596,73
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E4+F
259
790,19 |
= GrH+l+J+K4L
262
816,97
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
Libellé
0
00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
;
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- budget
annexe
ZAC
DE
BONJUAN-MAGNY
- CA
- 2021
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restantà employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
LS
1e
Charg.
re
a
Mandats
émis
<
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
3 814,00
0,00
0,00
0,00
3 814,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3
814,00
0,00
0,00
0,00
3
814,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00 |
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
3 814,00
0,00
0,00
0,00
3 814,00
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
86
596,73
042
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
86
596,73
86
596,73
0,00
043
|
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
173
193,46
86
596,73
86
596,73
fonctionnement
TOTAL
177
007,46
86
596,73
0,00
0,00
90
410,73
Pour
information
(3)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restantà employer)
Crédits
ouverts
Graf
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
894,01
0,49
0,00
0,00
893,52
Total
des
recettes
de
gestion
courante
894,01
0,49
0,00
0,00
893,52
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
106,30
0,00
0,00
-106,30
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
894,01
106,79
0,00
0,00
787,22
fonctionnement
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
86
596,73
86
596,73
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
86
596,73
86
596,73
0,00
fonctionnement
TOTAL
87
490,74
86
703,52
0,00
0,00
787,22
Pour
information
(3)
89
516,72
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
pravisions
semi-budgétaires,
(2)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
=
RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne font
pas
l'objet d'émission
de
mandat
ou
de
titre (inscrire
le montant
reporté).
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- budget
annexe
ZAC
DE
BONJUAN-MAGNY
- CA
- 2021
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
010
Stacks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,06
0,00
0,00
6,06
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,09
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
8,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA:régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00 |
_
.
ee
_
.
.
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opé,
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
86
596,73
86
596,73
|.
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
86
596,73
86
596,73
TOTAL.
86 596,73
86 596,73
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
Pour
information
(2)
86
596,73
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
.
Restes
à
réaliser
eu
h
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
8,00
2i
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
G,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00 ||
6,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
9,00
9,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
86596,73|
.
.
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
86
596,73
86
596,73
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
173
193,46
86 596,73 |
86 596,73
TOTAL
173 193,46
86 596,73 |
0,00
86 596,73
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- budget
annexe
ZAC
DE
BONJUAN-MAGNY
- CA
- 2021
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Lie
réelles
EE
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
:
2
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
86
596,73
86
596,73
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
0,00
86 596,73
86
596,73
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
PRÉPA
réelles
To
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
-
-1'G.0û
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00 |
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
de
Stocks
0,00
86
596,73
86
596,73
|_____
Dépenses d'investissement
-Total
0,00
86 596,73
86 596,73
Pour
information
86 596,73
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(8) À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
Il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- budget
annexe
ZAC
DE
BONJUAN-MAGNY
- CA
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Mandats
émis
Charges
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
6045
Achats
études,
prestat*
services
{terrai
480,00
6,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
3 814,00
66
financières
00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,06
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
3 814,00
0,00
3 814,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
86
596,73
0,00
86
596,73
042
Opéra
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5}
86
596,73
86
596,73
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
173
193,46
86
596,73
86
596,73
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
173
193,46
86
596,73
86
596,73
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
177
007,46
86 596,73
90 410,73
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
{2} Sie
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{3} Stla
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4} Cf,
définition
du
chapitre
des
apérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
(5)
Dont
675
et 676.
(B}Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
os
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7} Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
Ï CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- budget
annexe
ZAC
DE
BONJUAN-MAGNY
- CA
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT -—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1)
Crédits
l
”
ouverts
Produits
Restes
à
Crédits
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
div.
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
894,01
106,79
787,22
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
86
596,73
86
596,73
0,00
86
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
86
596,73
86
596,73
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
87
490,74
86
703,52
DE
L’'EXERCICE
Pour
information
89
516,72
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
D] 040.
(4)
Dont
776.
(5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
destiné
à
retracer
les opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- budget
annexe
ZAC
DE
BONJUAN-MAGNY
- CA
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé (1)
de
liaison
: affectat°
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
Charges
transférées
(6)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Restes
à
Crédits
ouverts
2
NS
réaliser
au
(BP4DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
86
596,73
86
596,73
0,06
0,00
86
596,73
86
596,73
0,00
0,00
86
596,73
86
596,73
86
596,73
86
596,73
86
596,73
{tj Détailler les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
au
l'établissement.
{2} Voir état
111 B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3) Voir annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4} Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DI D40=RF
042.
(6) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6) Dont
192.
(7) Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 041=
RI 041.
Page
1
Crédits annulés CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- budget
annexe
ZAC
DE
BONJUAN-MAGNY
- CA
- 2021
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
:
;
Crédits
ouverts
:
re
ReTeS
%
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
;
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
et
dettes
assim
Total
des
recettes
d'
et
cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
86
596,73
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
86
596,73
86
596,73
0,00
3555
Terrains
aménagés
86
596,73
86
596,73
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
173
193,46
86
596,73
86
596,73
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
173
193,46
86
596,73
86
596,73
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
173
193,46
86 596,73
86 596,73
L'EXERCICE
Pour
information
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI 040
= DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 041=
RI 041.
Page
| CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
11 —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D
RC
TION
sn
D
NE RCICE
Section d'exploitation
A
2468093,76|
6
2622 831,89 |
GA
154 738,13
made
et
Section
d'investissement
8
129 454,03|
#
154 468,90 |
H5
25 014,87
+
+
—————
men
Report
en
section
c
0,00
!1
92
117,21
Rec
Œ
d'exploitation (002)
(si déficit)
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
4
189
999,36
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D
MU
TOTAL (réalisations + reports)
P=
2 597 547,79 | ©
3 059 417,36 |
-a-
461 869,57
A+B+C+D
G+H+#1+J
Section
d'exploitation
E
0,00
!Kk
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
26837,70
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2er
26
837,70 |
=ker
0,00
reporter
an
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation |
= A+c+E
2 468
093,76 |
= a+i#K
2 714
949,10
246
855,34
RESULTAT
Section
CUMULE
"
:
= B+D+F
156
291,73 |
= HéyaL
344
468,26
188
176,53
d'investissement TOTAL
CUMULE
°
2 624
385,49 | ”
3 059
417,36
435
031,87
A+B+C+D+E+F
G+H+H+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Libellé
Bépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
?
00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
Produits
issus
de
la fiscalité
Subventions
d'exploitation
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
É
26
837,70
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
Subventions
d'investissement
0,00
et dettes
assimilées
0,00
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
1
921,25
0,00
21
Immobilisations
corporelles
23
716,45
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1
200,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le signe
— si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et + si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
2 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
H
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant à employer)
{BP+DM+RAR
N-1)
.
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
À
réaliser
au
annulés
(1)
rattachées
34/42
011
Charges
à caractère
général
2 116
638,80
2 024
071,51
8 683,00
0,00
83 884,29
042
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
297
366,00
295
522,22
160,00
0,00
1
683,78
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
19
282,00
-319,85
16
748,73
0,00
2
853,12
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
433
286,80
2
319
273,88
25
591,73
0,00
88
421,19
66
Charges
financières
4
985,00
4
984,19
0,00
0,00
0,81
67
Charges
exceptionnelles
15
000,00
14311,19
0,00
0,00
688,81
68
|
Dotations
aux
provisions
et dépréciat”{2)
0,00
0,00
0,00
69
|
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés(3)
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
-
.
.
Totai
des
dépenses
réelles
d'exploitation
2.453
271,80
2338
569,26
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(4)
52
410,80
'
_
042
|
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(4)
103
942,00
|
|
103
932,77
9,23
043
|
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d’exploitation
156
352,80
103
932,77 |
52
420,03
TOTAL
2
609
624.60
_
2
442
502,03
141
530,84
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
emplovés
(ou
restantà
employer)
‘Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
k
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
13
000,00
18
651,60
0,00
0,00
-5
651,60
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
2
139
235,00
2 213
865,79
27
404,02
0,00
-102
034,81
73
Produits
issus de la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
318
844,00
315
580,83
0,00
0,00
3 263,17
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2,39
1,35
0,00
0,00
1,04
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 471
081,39
2 548
099,57
27
404,02
0,00
-104
422,20
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
12 451,00
18 353,30
-902,30
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(2)
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
2 483
532,39
2 561
452,87
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
33
975,00
33
975,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
0,00
0,00
{uniquement
en
M44}
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
33
975,00
33
975,00
.
TOTAL
2
517
507,39
2
595
427,87
Pour
information
92 117,21
_
ILR
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
2)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciatians
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers,
(3)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{4}
DE
023
=
RI 021
; DI 040
=
RE
042
; RI 040
= DE
042;
DI G41
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
5)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et Mé4.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
évab.
Libellé
Crédits
ouverts
Mania
énts
Restes
à
réaliser |
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
3
400,00
1
440,00
1
921,25
38,75
21
Immobilisations
corporelles
110
075,00
68
725,28
23
716,45
17
633,27
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
281
000,00
0,00
1 200,00
279
800,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
394
475,00
70
165,28
26
837,70
297
472,02
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
15,00
15,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
25
299,00
25
298,75
0,00
0,25
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
‘
Total
des
dépenses
financières
25
314,00
25
313,75
0,00
0,25
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
419
789,00
95
479,03
26
837,70
297
472,27
040
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
33
975,00
33
975,00
}
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
33
975,00
33
975,00
0,00
TOTAL
453 764,00
129 454,03
26 837,70
297 472,27
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
:
AE
Restes
à
réaliser
FE
;
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
3 700,00
0,00
0,00
3 700,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
3
700,00
0,00
0,00
3
700,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
64
711,84
11
536,13
0,00
53
175,71
106
Réserves
(5)
39
000,00
39 000,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
103
711,84
50
536,13
0,00
53
175,71
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
107 411,84
5053613
0,00
56 875,71
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
52
410,80
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
103
942,00
103
932,77
9,23
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
156
352,80
103
932,77
52
420,03
TOTAL
263 764,64
154 468,90
0,00
109 295,74
Pour
information
189
999,36
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
2)DE
023
= RI 021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE 042 ;
DI 041
= RI 041
; DE
043
= RE 043.
3)
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
4)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet état
(voir le détail
Annexe
|V A7).
5)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
EXPLOITATION
011
|
Charges
à
caractère
général
012 |
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
014 }
Atténuations
de
produits
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
Dépenses
d'exploitation
— Total
|
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
DE N-1 |
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
2
032
754,51
2
032
754,51
295
682,22
295
682,22
0,00
0,00
—
0,00
16 428,88
|
16 428,88
4
984,19
4
984,19
14 311,19
20 422,18
0,00
|
97 821,78
0,00 |.
0,00
0,00
0,00
2
364
160,99
103
932,77
2
468
093,76
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2 468 093,76
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
15,00
0,00
15,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
33
975,00
33
975,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
25
298,75
0,00
25
298,75
budgétaire)
_
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
1
440,00
0,00
1
440,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
68
725,28
0,00
68
725,28
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
|
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
46... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
95
479,03
33
975,00
129
454.03
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
129 454,03 |
4)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
Hste
des
opérations
d'ordre.
3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
4)
Ge
chapitre
n'existe
pas
en
M.
48.
5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
6}
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»,
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état {voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
SE
d'erdre
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
18
651,60
18
651,60
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
2
241
269,81
2
241
269,81
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Produits
issus
de
la fiscalité(7)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
315
580,83
315
580,83
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1,35
1,35
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
13
353,30
33
975,00
47
328,30
78
|
Reprise
amort.,
dépreciat”
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
2
588
856,89
33
975,00
2
622
831,89
+
|
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE N-i
|
92 117,21
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2 714 949,10
|
RS
2
Opérations
d'ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
11
536,13
0,00
11
536,13
13
Subventions
d'investissement
LES
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
La
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
6
110,99
6
110,99
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
dd.
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
97
821,78
97
821,78
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
11
536,13
103
932,77
115
468,90
+
|
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE N-1
|
189 999,36
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
39 000,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
344 468,26
|
2)
Vair
liste des
opérations
d'ordre.
3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
4)
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet étal (voir le détail
Annexe
IV A7).
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
111 —
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
[LE
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap!
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art
(1)
ouverts
.
Charges
Restes
à
Crédits
(BP4DM4RAR
N.1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/42
011
Charges
à caractère
général
{2}
(3)
2 116
638,80
2 024
071,51
8 683,00
0,00
83
884,29
6021
Matières
consommables
12
719,60
0,00
0,00
0,00
12
719,60
60224
|
Fournitures
de
magasin
0,00
10
671,60
0,00
0,00
-10
671,60
6032
Variat®
stocks
autres
approvisionnements
14
729,20
44
729,20
0,00
0,00
0,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
2
500,00
2
922,50
0,00
0,00
-422,50
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
3
600,00
2
499,17
91,39
0,00
1
009,44
6064
Fournitures
administratives
800,00
529,37
0,00
0,00
270,63
6066
Carburants
6 000,00
5 572,92
0,00
0,00
427,08
6068
Autres
matières
et fournitures
0,00
26,70
0,00
0,00
-26,70
611
Sous-traitance
générale
2
009
000,00
1
946
277,80
5
891,61
0,00
56
830,59
6135
Locations
mobilières
1
040,00
1
036,80
0,00
0,00
3,20
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
2
000,00
3
816,00
6,00
9,00
-1
846,00
61523
|
Entretien,
réparations
réseaux
15
000,00
1
544,16
1
200,00
0,00
12
255,84
61551
Entretien
matériel
roulant
2
000,00
326,28
960,00
0,00
713,72
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
7
300,00
800,00
0,00
0,00
6
500,00
6156
Maintenance
7
800,00
5
431,99
540,00
6,00
1
828,01
6168
Autres
1
800,00
1
631,14
0,00
0,00
168,86
6228
Divers
350,00
220,84
0,00
0,00
129,16
6231
Annonces
et
insertions
4
000,00
864,00
0,00
0,00
136,00
6232
Echantillons
200,00
148,16
0,00
0,00
51,84
6237
Publications
3 000,00
1
154,64
0,00
0,00
1 845,36
6238
Divers
0,00
79,896
0,00
0,00
-79,96
6251
Voyages
et
déplacements
500,00
145,97
0,00
0,00
354,03
6262
Frais
de
télécommunications
2
100,00
1
401,46
0,00
0,00
698,54
627
Services
bancaires
et assimilés
1 200,00
1 085,31
0,00
0,00
114,69
6287
Remboursements
de
frais
22
000,00
21
135,54
C,00
0,00
864,46
63512
_|
Taxes
foncières
0,00
20,00
0,00
0,00
-20,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
297
366,00
295
522,22
160,00
0,00
1 683,78
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
800,00
854,45
0,00
0,00
45,55
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
4
300,00
4
272,84
0,00
0,00
27,16
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
515,00
512,82
0,00
0,00
2,18
6411
Salaires,
appointements,
commissions
171
720,00
171
085,87
0,00
0,00
634,13
6413
Primes
et
gratifications
26
500,00
26
590,12
160,00
0,00
-250,12
6414
Indemnités
et
avantages
divers
470,00
0,00
0,00
0,00
470,00
6415
Supplément
familial
3
120,00
3
115,68
0,00
0,00
4,32
6451
Cotisations
à FU.R.S.S.AF,
26
500,00
26
327,16
0,00
0,00
172,84
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
53
500,00
53
451,95
0,00
0,00
48,05
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
145,00
126,43
0,00
0,00
18,57
6458
Cotisat*
autres
organismes
sociaux
6
200,00
6
161,49
0,00
0,00
38,51
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
1 696,00
1 696,00
0,00
0,00
0,60
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
800,00
803,52
6,00
0,00
-3,52
648
Autres
charges
de
personnel
1
000,00
523,89
0,00
0,00
476,11
04
Atténuations
de
produits
{4}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
19
282,00
319,85
16
748,73
0,00
2.853,12
6541
Créances
admises
en
non-valeur
0,00
4 392,67
0,00
0,00
-1
392,67
6542
Créances
éteintes
19
280,00
-1
718,55
16
748,73
0,00
4 244,82
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
2,00
1,03
0,00
0,00
0,97
TOTAL
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
2 433
286,80
2 319
273,88
25
591,73
0,00
88
421,19
=
(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
(5)
4
985,00
4
984,19
0,00
0,00
0,81
66111
_|
intérêts
réglés
à l'échéance
4 985,00
4 984,19
0,00
0,00
0,81
67
Charges
exceptionnelles
(c)
15
000,00
14
311,19
0,00
0,00
688,81
678
Autres
charges
exceptionnelles
15
000,00
14
311,19
688,81
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6)
0,00
6,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
{e)
(7)
0.00
00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
2453271,80 |
2338 569,26
|
sm]
oo)
89 110,81
=
a+b+c+d+te+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
52
410,80 |
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
103
942,00
103
932,77
675
Valeur
comptable
éléments
d'actif cédés
6
120,00
6
110,99
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
97
822,00
97
821,78
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
ut
ouverS
| Mandats
émis |
Cha"des
tete
ll
ciue
(BP+DM+RAR
N-1)
Anaats
amis
rattachées
ee
31/12
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
156
352,80
103
932,77
52
420,03
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
156
352,80
103
932,77
52
420,03
2
609
624,60
2
442
502,03
25
591,73
0,00
141
530,84
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
2)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
4)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
5)
Si le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
6)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
prenons
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
7)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en M.
49.
8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI 040.
9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
au
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
2 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
Il — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Crédits
k
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
13
18
651
-5 651
Variat*
stocks
autres
approvisionnements
43
18
600,75
0,06
-5 600,75
Ventes
de
produits
résiduels
170
835,
195
692,60
27
404,02
-62
261,62
Prestations
de
services
1 855
000,
2 005
371,00
0,00
-60
371,00
Remboursement
de
frais
6
400,
6016,19
0,00
383,81
1
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
2 471
081,39
2 548
099,57
27
404,02
-104
422,20
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
1
735,37
-1
735,37
Produits
cessions
d'éléments
d'actif
0,00
7
634,65
-7
634,65
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 483
532,39
2 561
452,87
27
404,02
105
324,50
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
33
975,00
33
975,00
0,00
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
33
975,00
33
975,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
2 517
507,39
2 595
427,87
27
404,02
-105
324,50
L'EXERCICE
°
Pour
information
.
92
417,21
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
6,00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{i)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régle.
5
L'article
699
n'existe
pas
en
M.
49.
3)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M,
44,
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
à
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI 040,
RE
O43=DE
043,
6)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
à opté
pour
les
provisions
budgétaires.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
Il — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
EIbels F1)
Crédits ouverts
se
Ress
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
F
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
(2)
2131
Bâtiments
54
600,00
31
432,92
19
728,56
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
6
100,00
1
096,10
0,00
3
22 2313
en
euros
de
liaison :
affectat°
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
419
95
26
837,70
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
33
975,00
33
975,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
33
975,00
33
975,00
0,00
Sub,
équipt
cpte
résult,
Etat
20
025,00
20
025,00
0,00
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
4 974,00
4 974,00
0,00
Sub.
équipt
cpte
résult. Budget
communaut
6
746,00
6
746,00
0,00
Autres
subventions
2
230,00
2
230,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
33
975,00
33
975,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
DE
453
764,00
129
454,03
26
837,70
297
472,27
L'EXERCICE
Pour
information
us
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé par
la
régie.
2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et les
restes
à réaliser
au
31/12.
3)
Voir
état
Ill B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
4)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 040
= RE
042.
6)
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041
= RI 041.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
des
déchets
ménagers
- CA
- 2021
ll — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Libellé (1)
et dettes Total
des
recettes
d’
10222 |
FCTVA
165
et cautionnements
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
2128
|
Aménagement
Autres
terrains
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
28128 28131 28138 28153 28182 28183 28184 28188
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
Aménagement
Autres
terrains
Bâtiments Autres
constructions
Installations
à caractère
spécifique
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et
informatique
Mobilier Autres
041
Opérations
patrimoniales
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
64
711,84
407 411,84 52 410,80 103 942,00
0,00
6 120,00 35 954,00 109,00 28 198,00 305,00 3 000,00 1 413,00 169,00 28 674,00
156 352,80
0,00
156
352,80
263
764,64
189
999,36
1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de somptes
utilisé
par la régie.
2}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
3)
Voir annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
apérations
d'ordre,
D! 040
= RE
042.
Titres
émis 11 536,13
0,00
50 536,13 103 932,77 4 640,48 1 470,51 35 954,00
109,20
28
198,20 304,98
3 000,00 1412,76
169,37
28
673,27
103
932,77
0,00
103
932,77
154
468,90
le soustraire
les
mandats
émis
et les
restes
à réaliser
au
31/12.
5}
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
940
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
apérations
d'ordre,
DI 041
= RI
041.
Page
1
Restes
à
réaliser
au
Crédits
annulés
(2)
53
175,71
56
875,71
9,23
-4 640,48 4 649,49
0,00 -0,20 -0,20 0,02 0,00 0,24 -0,37 0,73
52 420,03
0,00
52 420,03 109
295,74 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
;
;
A
4 547
740,55 | G
1 629
745,80
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
5
(mandats et
Section d'investissement
|
8
42 192,86 | x
62 508,13
titres)
+
+
ES
Report
en
section
de
&
0,00
|!
4 851,70
RE
ERCICE
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
(si
excédent)
Ne
Report
en
section
D
282,47
|
35
0,00
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
=
=
TOTAL
{réalisations
+
= AtB+C+D
4
592
115,88 |
=
G+H#try
1
697
105,63
reports)
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
212
758,90 | L
108
187,20
N+1
(1)
Saut
x
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
EF
212
758,90 |
= KeL
108
187,20
reporter
en
N+1i
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
1
547
740,55 |
= GHiK
1
634
597,50
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
257
134,23 |
= H+g4l
170
695,33
TOTAL
CUMULE
= A+B4+C+D+E+F
1
804
874,78 |
= G+H#i+J+K+L
1
805
292,83
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0
00
0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00 0,00
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00 0,00 0,00
;
108
187
Stocks
{4
00
0,00
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Produits
des
cessions
d'immobilisations
fonds
divers
et
réserves
0
108
187
0,00
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
i
00
Page
! CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
- 2021
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
Subventions
d'
versées
0
00
21
Immobilisations
203
923
00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0
23
Immobilisations
en
cours
0
26
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2)
Le
chapitre
45
doit être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
Page
2 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
- 2021
(1)
Si ta commune
a
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{2)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI Cdt
= RI 641
; DF
043
= RF
043.
(3)
Les
lignes
de
repart
ne
font
pas
l'objet d'émission
de
mandat
ou
de
titre {inscrire
le montant
reporté).
Page
|
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
|L___ Crédits employés
(ou
restantà
employer)
(BP+DM4RAR
N-1}
Restes
à
Crédits
2
+
Charg.
re
.
Mandats
émis
p
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
331
771,80
268
138,18
14 498,79
0,00
49
134,83
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1271
632,50
1
233
318,84
3 471,92
0,00
34
841,74
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
439,40
8
879,31
0,00
0,00
560,09
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
©,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 607
843,70
1.505
336,33
17
970,71
0,00
84
536,66
66
Charges
financières
2
029,00
2
028,19
G,00
0,00
0,81
67
Charges
exceptionnelles
3
352,40
3
352,40
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
.
_
Total
des
dépenses
réelles
de
1 613
225,10
4510
716,92
17
970,71
0,00
84
537,47
fonctionnement
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2)
57
820,11
042
!
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(2}
18
053,00
19
052,92
0,08
043
|
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de
76 873,11
19 052,92 |
57 820,19
fonctionnement
TOTAL
4
690
098,21
1
529
769,84
Pour
information
{3
0,09
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
__
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
NA}
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
8
716,20
8
654,80
0,00
0,00
-938,60
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
219
038,60
240
351,95
0,00
0,00
-21
313,35
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
778
736,00
710
847,93
52
600,00
0,00
15
288,07
75
Autres
produits
de
gestion
courante
678
755,71
616
288,02
0,00
0,00
62
467,69
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1
685
246,51
4 577
142,70
52
600,00
0,00
55
503,81
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,60
310 |
0,00
0,00
-3,10
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
.
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
1 685
246,51
1 577
145,80
52
600,00
0,00
55
500,71
fonctionnement
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
Ÿ
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00 |
fonctionnement
TOTAL
1
685
246,51
4
577
145,80
55
500,71
Pour
information
@
4 851,70
.
…
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
14
432,00
5
596,91
8
835,08
0,01
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
252
795,28
26
646,26
203
923,82
22
225,20
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
267
227,28
32
243,17
212
758,90
22
225,21
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
9 950,00
9 949,69
0,00
0,31
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
Imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
9 950,00
9 949,69
0,00
0,31
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
277
177,28
42
192,86
212
758,90
22
225,52
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
277 177,28
42 192,86
212 758,90
22 225,52
Pour
information
(2)
2 182,47
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
-
ee
Restes
à
réaliser
Los
;
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N:1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
147
646,00
29
458,80
108
187,20
10
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
147
646,00
29
458,80
108
187,20
10
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
42
841,24
1
283,41
0,00
41
557,83
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
11
999,40
11
999,40
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf,
0,00
713,60
0,00
-713,60
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
54
840,64
13
996,41
0,00
40
844,23
45...
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
202 486,64
43 455,21
108 187,20
50 844,23
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
57
820,11
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
19
053,00
19
052,92
0,08
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
76 873,11
19 052,92
57 820,19
TOTAL
279 359,75
62 508,13
108 187,20
108 664,42
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1
—
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
SPÉTAEES
réelles
IPÉTANONS
d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
282
636,97
|.
282
636,97
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
236
790,76 |
1
236
790,76
014
| Atténuations de produits
0,00 |
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
879,31
3
879,31
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
|.
0,00
66
Charges
financières
2
028,19
0,00
2
028,19
67
Charges
exceptionnelles
3
352,40
0,00
3
352,40
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
19
052,92
19
052,92
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
4 52
19 052,92
4 547
740,55
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
OPÉTATIENS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
9 949,69
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
'
-
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
5 596,91
0,00
5 596,91
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
26
646,26
0,00
26
646,26
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
.
{)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,60
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
42
192,86
Pour
information
-
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
_
{4) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
{2} Voir liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stacks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
{5}
Si
Ja commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7} Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9},
{8)
À servir uniquement
lorsque
la commune
où
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
Îl retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
teis
travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Se
réelles
rs
d’ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
9 654,80
9 654,80
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
240
351,95
Fr
240
351,95
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
(DS
0,00
74
Dotations
et
participations
763
447,93
763
447,93
75
Autres
produits
de
gestion
courante
616
288,02
0,00
616
288,02
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
3,10
0,00
3,10
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
e
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
1 629
745,80
0,00
1
629
745,80
Pour
information
4 851,70
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
A
réelles
RE
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1 283,41 |
0,00
1
283,41
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
11
999,40
11
999,40
13
Subventions
d'investissement
30
172,40
0,00
30
172,40
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
|__
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
Î
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
19
052,92
19
052,92
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
ie.
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
—
Total
43
455,21
19
052,92
62
508,13
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»,
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
comple
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(7) À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
- 2021
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art (1)
ouverts
ne
Charges
Restes
à
Crédits
(BP4DM4RAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à caractère
général
331
771,80
268
138,18
14
498,79
0,00
à9
134,83
6042
Achats
prestat®
services
(hors
terrains)
78
630,00
67
865,72
1
916,27
9,00
8
848,01
60611
|
Eau
et
assainissement
5
050,00
4 442,03
©,00
0,00
607,97
60612
|
Energie
- Electricité
19
600,00
48
085,16
0,00
0,00
1
514,84
60613
|
Chauffage
urbain
17
800,00
15
582,55
900,00
0,00
1317,45
60621
|
Combustibles
1 500,00
811,80
0,00
0,00
688,20
60622
|
Carburants
3 030,00
1 683,22
0,00
0,00
1 346,78
60623
|
Alimentation
14
700,00
12
707,83
0,00
0,00
1 982,17
60631
|
Fournitures
d'entretien
7
100,00
7
192,31
G,00
0,00
-82,31
60632
|
Fournitures
de
petit équipement
18
916,00
16
653,20
912,09
0,00
2 350,71
60636
|
Vêtements
de
travail
410,00
0,00
353,27
0,00
56,73
6064
Fournitures
administratives
2
965,00
2716,10
0,00
0,00
248,90
6068
Autres
matières
et fournitures
9 450,00
8 470,28
248,57
0,00
731,15
6135
Locations
mobilières
2 400,00
4471,10
0,00
0,00
-2 071,10
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
4
550,00
3
540,54
246,00
0,00
763,46
61551
Entretien
matériel
roulant
2
200,00
1
349,80
380,75
0,00
469,45
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
2
100,00
895,75
0,00
0,00
1
204,25
6156
Maintenance
23
895,00
43
617,70
4 844,67
0,00
5 432,63
6168
Autres
primes
d'assurance
7
206,00
5
720,52
0,00
0,00
1
485,48
6182
Documentation
générale
et
technique
100,00
45,00
0,00
0,00
55,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
9
962,00
3
638,00
+
230,00
0,00
5
084,00
6188
Autres
frais
divers
625,00
-285,50
402,00
Q,00
508,50
6226
Honoraires
6
530,00
5
220,00
0,00
G,00
1
310,00
6228
Divers
0,00
220,84
0,00
0,00
-220,84
6232
Fêtes
et cérémonies
3
135,00
2 871,09
405,00
0,00
158,91
6247
Transports
collectifs
36
740,00
23
750,76
647,43
0,00
12
341,81
6251
Voyages
et
déplacements
1
250,00
298,94
152,26
0,00
798,80
6257
Réceptions
75,00
74,74
0,00
0,00
0,26
6262
Frais
de
télécommunications
5 549,00
4 932,01
32,98
0,00
584,01
627
Services
bancaires
et assimilés
340,00
72,20
0,00
0,00
267,80
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
2
170,00
1
362,00
0,00
0,00
808,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
2
250,00
1
699,24
585,56
0,00
-34,80
62871
|
Remb.
frais
à
la
collectivité
de
rattach
34
500,00
33
948,02
6,00
0,00
551,98
62875
|
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
4
791,00
3
232,43
1
541,94
0,00
16,63
6288
Autres
services
extérieurs
1
252,80
1
252,80
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1271
632,50
1233
318,84
3
471,92
0,00
34
841,74
6218
Autre
personnel
extérieur
21
569,50
20
628,45
1
242,98
0,00
-301,93
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
3 845,00
3 714,05
6,26
6,00
124,69
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
18
833,00
48
223,90
27,57
0,00
581,53
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
2
308,00
2
228,28
3,75
0,00
76,97
64111
Rémunération
principale
titulaires
491
055,00
458
715,85
0,00
0,00
32
339,15
64112
|
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
8 880,00
8 269,44
0,00
0,00
610,56
64118
|
Autres
indemnités
titulaires
65
979,00
66
142,96
0,00
0,00
-163,96
64131
|
Rémunérations
non
tit.
252
007,00
258
600,20
586,38
0,00
-7
178,58
64138
|
Autres
indemnités
non
tit,
36
023,00
31
945,07
1 077,88
0,00
3 000,05
64168
|
Autres
emplois
d'insertion
5 735,00
11
624,17
0,00
0,00
-5 789,17
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
159
868,00
155
334,82
378,12
0,00
4
155,06
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
162
862,00
155
385,29
81,57
0,00
7
395,14
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
12
387,00
12
120,36
67,41
0,00
199,23
6455
Cotisations
paur
assurance
du
personnel
16
075,00
16
412,56
0,00
0,00
-337,56
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
586,00
0,00
0,00
0,00
586,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
7
636,00
7
914,67
0,00
0,00
-278,67
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
3
339,00
3 448,94
6,00
0,00
-109,94
6488
Autres
charges
2 644,00
2 709,83
0,00
0,00
-65,83
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 439,40
3 879,31
0,00
0.00
560,09
6541
Créances
admises
en
non-vaieur
600,00
G,00
0,00
0,00
606,00
6542
Créances
éteintes
141,40
185,20
0,00
0,00
-43,80
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
3 696,00
3 692,28
0,00
0,00
3,72
65888_
|
Autres
2,00
1,83
0,00
0,00
0,17
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
1
607
843,70
1
505
336,33
17
970,71
0,00
84
536,66
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
2 029,00
2 028,19
0,00
0,00
0,81
66111
_|
Intérêts
réglés
à l'échéance
2 029,00
2 028,19
0,00
0,00
0,81
Page
! CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
- 2021
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(5) Dont 675 et 676. (6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7) Chapitre
destiné
à
retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
2
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art
(1)
ouverts
À.
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
;
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
31/12
67
Charges
exceptionnelles
(c)
3
352,40
3
352,40
0,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
3
352,40
5
752,84
0,00
0,00
-2
400,44
678
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
-2
400,44
0,00
0,00
2
400,44
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1 613
225,10
1 510
716,92
17
970,71
0,00
84
537,47
=
a+b+c+d+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
57
820,11
0,00
57
820,11
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
19
053,00
19
052,92
0,08
(6)
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
19
053,00
19
052,92
0,08
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
76
873,11
19
052,92
57
820,19
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
76
873,11
19
052,92
57
820,19
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 690
098,21
1 529
769,84
17
970,71
0,00
142
357,66
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00 CBC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
“2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
Libellé (1)
Crédits ouverts
Titres
émis
Produits
{BP+DM#RAR
N-1}
rattachés
871
Remboursements
rémunérations
personnel
8
716,20
9
287,70
0,00
Redevances
services
à
caractère
loisir
91
700,00
92
052,90
Redevances
services
à caractère
social
126
625,00
148
299,05
FCTVA
1 000,00
767,54
Autres
participations
Etat
4
270,00
6
658,25
Participat®
Départements
5
500,00
5 488,00
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
678
755,71
616
286,49
0,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
1
685
246,51
1 577
142,70
52
600,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1
685
246,51
1
577
145,80
52
600,00
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
0,00
0,00
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 685
246,51
1 577
145,80
52
600,00
BE
L'EXERCICE
Pour
information
4 851,70
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
-571,50 -352,90
-21
674,05 232,46
-2 388,25
12,00
62
469,22 “1
55
503,81
55
500,71
0,00 0,00 0,00
55
500,71
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Di
040.
(4) Dont
776.
(6) Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à
a
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
- 2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Restes
à
Crédits
Crédits
ouverts
Le
Le
Mandats
émis
réaliser
au
,
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Frais
d'études
14 432,00
Autres
bâtiments
publics
238
011,28
16
383,37
203
823,82
17
704,08
Matériel
de
bureau
et
informatique
4
005,00
5
134,20
0,00
-1
129,20
Mobilier
6
300,00
534,66
9,00
5
765,34
de
liaison
: affectat°
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
277177
42
192,86
22
225,52
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
0,00
6,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
277
177,28
42
192,86
212
758,90
22 225,52
L'EXERCICE
Pour
information
2
182,47
{1}
Détailler les chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement,
(2) Voir état
111 B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3) Voir annexes
|V A8
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4) Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
Di
G40=RF
042.
(5) Les
comptes
15,
29,
49,
48
et 59
peuvent
figurer dans
le détail du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Dont
192.
{7} Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D} 0417=
RI 041.
Page
| CC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Gestion
du
Service
Enfance
Jeunesse
- CA
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Libellé (1)
D.ET.R,
non
transférable
et
dettes
Total
des
recettes
d’
et
cautionnements
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
Autres
bâtiments
publics
58
|
Autres
installat®,
matériel
et outillage
82
|
Matériel
de
transport
83
!
Matériel
de
bureau
et informatique
84
|
Mobilier
88
|
Autres
immo.
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
Opérations
patrimoniales
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N:1)
115
246,00
42
841,24
202
486,64
57
820,11
19
653,00
3
455,00 395,00
0,00
978,00 7 014,00 7 211,00
76
873,11
0,00
76
873,11
279
359,75
Titres
émis 29 458,80 1 283,41
43
455,21
19 052,92 3 455,73
395,00
0,93
978,12 7 013,72 7 209,42
19 052,92
0,00
19
052,92
62
508,13
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2} Voir annexes
IV A9 pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R} 040
= DF
042.
Restes
à
en
Crédits
réaliser
au
annulés
75
787,20
10
000,00
41
557,83
108
187,20
50
844,23
0,08 -0,73 0,00 -0,93 -0,12 0,28 1,88
57
820,19
0,00
57
820,19
108
187,20
108
664,42
(4)
Les
comptes
16,
29,
59,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
RI 041.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Maison
de
santé
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
RÉALISATIONS
;
;
À
4257681
|c
97
256,34
DE
L’EXERCICE
Section
de
fonctionnement
;
(mandats et
Section
d'investissement
B
58
176,62 | H
58
164,90
titres)
+
+
ren
REPORTS
DE
Report
en
section
de
c
0,00
|1
0,00
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
48
981,81
| 3
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
=
D
TOTAL
(réalisations
+
= A4B+C+D
149
735,24 |
= GtH#its
155
421,24
reports)
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
5
686,00
|1
0,00
N+1
(1)
sutolenss
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
EF
5
686,00 |
Ke
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
42
576,81
|
-cHeKk
97
256,34
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
112
844,43 |
= H+Ja
58
164,90
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
155
421,24 |
= G+H#i+J+KeL
155
421,24
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libelié
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
00
Charges
à caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
3
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Em
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
i
Page
1 21 22 23 26 27
CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Maison
de
santé
- CA
- 2021
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
Immobilisations
en
cours
P
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2)
Le
chapitre
45
doit être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
Page
2 GDG
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Maison
de
santé
- CA
- 2021
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
(8)
0,00
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restantà employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
£
Charg.
Lt
!
Mandats
émis
ps
réaliser
au
annulés
rattachées
31112
011
Charges
à caractère
général
23
260,00
16 150,95
6 822,65
0,00
286,40
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
6,00
0,00
0,00
0,00
G,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
618,00
617,22
6,00
8,00
0,78
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
23
878,00
16
768,17
6 822,65
0,00
287,18
66
Charges
financières
9
621,00
9
620,90
0,00
0,00
0,10
67
Charges
exceptionnelles
182,00
182,00
————.
_0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,06
.
-
_
-
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
.
.
_
_
Total
des
dépenses
réelles
de
33
681,00
26
571,07
6 822,65
0,00
287,28
fonctionnement
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2)
56
993,91
___
042
|
Opéraf° ordre
transfert entre
sections
(2)
9
183,09
9
183,09
|. .
043
|
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
66
177,00
9
183,09 |
56
993,91
fonctionnement
TOTAL
99
858,00
35
754,16
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(2)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI 041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(8)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet d'émission
de
mandat
ou
de
titre {inscrire
le
montant
reporté).
Page
1
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer) ____
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
N4)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31112
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
8
113,00
11
322,61
0,00
0,00
-3
209,61
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
91
745,00
85
194,68
0,00
0,00
6
550,32
Total
des
recettes
de
gestion
courante
99
858,00
96
517,29
0,00
0,00
3 340,71
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
739,05
0,00
0,00
-739,05
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
_—_—
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
99
858,00
97
256,34
0,00
0,00
2
601,66
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
|
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
=
fonctionnement
TOTAL
99
858,00
97
256,34
Pour
information
&.
0,00 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Maison
de
santé
- CA
- 2021
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
8
000,00
0,00
5
686,00
2
314,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
8 000,00
0,00
5 686,00
2 314,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
58
177,00
58
176,62
0,00
0,38
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
58
177,00
58
176,62
0,00
0,38
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
66
177,00
58
176,62
5 686,00
2
314,38
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
66
177,00
58
176,62
5 686,00
2 314,38
Pour
information
(2)
48
981,81
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
sa
Restes
à
réaliser
an
L
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
48
981,81
48
981,81
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
||
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
48
981,81
48
981,81
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
48
981,81
48
981,81
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
56
993,91
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
9
183,09
9
183,09
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
66
177,00
9 183,09
56
993,91
TOTAL
115
158,81
58
164,90
0,00
56
993,91
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Maison
de
santé
- CA
- 2021
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Dépenses
d'investissement
-Total
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
apérations
particulières
telles
que
les apératians
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si
la commune
ou
l’établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7) Seul
le
total des
apératians
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état {voir le détail
Annexe
IV A9),
{8} À
servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
persannalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
{8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
|
BALANCE
GENERALE
DU
BÜDGET
B1
1 —
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opéra
réelles
OPÉAIONS
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
22
973,60 |
22
973,60
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
_
0,00
014
Atténuations
de produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
. _
.
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
617,22
_
617,22
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
-
0,00
66
Charges
financières
9
620,90
0,00
9
620,90
67
Charges
exceptionnelles
182,00
0,00
182,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
9
183,09
9
183,09
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
33
393,72
9 183,09
42
576,81
Pour
information
_
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
_”
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
_.
0,00,
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
-
.
_
.
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
58
176,62
|
0,00
58
176,62
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA:régie)
(8)
0,00
-
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00 |
6,00
19
Neutral. et régul. d'opérations (5)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
nu
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
L
_
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
——.
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
58
176,62
48 981,81 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Maison
de
santé
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
dan
réelles
RRFAEUS
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
11
322,61
11
322,61
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
|
0, 00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
|
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
85
194,68
0,00
85
194,68
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
739,05
0,00
739,05
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
97
256,34
0,00
97
256,34
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
ne
réelles
APR
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
_
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
48
981,81
48
981,81
13
Subventions
d'investissement
LE
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
|__
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul. d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
9
183,09
9
183,09
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3.
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
48
981,81
9 183,09
58
164,90
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le
total des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état (vair le détail
Annexe
IV A9).
(7)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recelte,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Maison
de
santé
« CA
- 2021
Il — VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-- DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Charges
Mandats
émis
2
{BP+DM4+RAR
N-1)
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
60611
Eau
et
assainissement
55,00
55,00
0,00
0,00
60612
|
Energie
- Electricité
3 000,00
5 065,96
0,00
-2 065,96
60621
|
Combustibles
3 000,00
3 785,00
0,00
-785,00
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
500,00
109,70
0,00
390,30
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
1
000,00
-838,75
838,75
1
000,00
615231 |
Entretien,
réparations
voiries
6
605,00
6
605,00
0,00
0,00
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
500,00
0,00
0,00
500,00
6156
Maintenance
5
000,00
-1
961,93
5
983,90
978,03
6168
Autres
primes
d'assurance
750,00
374,97
0,00
375,03
Subv.
fonct.
Associat®,
personnes
privée
615,38
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
23
878,00
16
768,17
6 822,65
66
financières
9 621 9 621
022
Dépenses
imprévues
(e}
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
33
681,00
26
571,07
6 822,65
287,28
023
Virement
à
la
section
d'investissement
56
993,91
0,00
56
993,91
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
{5}
9
183,08
9
183,09
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
66
177,00
9
183,09
56
993,91
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
66
177,00
9
183,09
56
993,91
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
99
858,00
35
754,16
6 822,65
57
281,19
DE
L'EXERGICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Si le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
Si la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{5)
Dont
676
et 676,
(6)Le
compte
6815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7) Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les apérations
de
stacks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Maison
de
santé
- CA
- 2021
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1)
Crédits
:
=
ouverts
Produits
Restes
à
Crédits
Titres
émis
£
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N:1)
rattachés
70875
Remb.
frais
par
les
communes
du
GFP
1
072,03
752
Revenus
des
immeubles
34
002,00
36
001,23
-1
999,23
8
549,55
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
99 858,00
96 517,29
3 340,71
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
99
858,00
97
256,34
2 601,66
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
0,00
0,00
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
99
858,00
97
256,34
DE
L'EXERCICE
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI 040,
(4) Dont
776.
(5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Maison
de
santé
- CA
- 2021
I
— VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Libellé
(1)
Restes
à
Crédits
Crédits
ouverts
Lo
2
ns
Mandats
émis
réaliser
au
p
(BP+DM+RAR
N-i)
annulés
de
liaison
: affectat*
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
66
177
2 314
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
0,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
66 177,00
58 176,62
2 314,38
L'EXERCICE
Pour
information
48
981,81
{?)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(2) Voir
état
IH B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{4) Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
D} O40=RF
042.
(6) Les
comptes
15,
29,
38,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Dont
192.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 041=
RI 041.
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
annexe
Maison
de
santé
- CA
- 2021
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
D
Crédits ouverts |
_
sus
e
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
à
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
et
dettes
assim
Total
des
recettes
d'
et
cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
48
981,81
48
981,81
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
56
993,91
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
9
183,09
9
183,09
0,00
4817
|
Pénalités
de
de
la dette
9
183,09
9
183,09
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
66
177,00
9
183,09
56
993,91
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
66
177,00
9
183,09
56
993,91
TOTAL
DES
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
DE
115
158,81
58
164,90
56
993,91
L'EXERCICE
Pour
information
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir annexes
IV AS
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI 040
= DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
RI
041.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
:
:
Sect
À
7156731,37 | G
7 584
523,99
DE
L'EXERCICE
ection
de
fonctionnement
mars
et
Section d'investissement
|
8
1 968 680,32 | #
1 606 114,44
+
+
à
Report
en
section
de
C
0,00
|!
999
845,57
RE
Enci
Œ
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
B
49
066,79 |
3
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
excédent)
=
=
TOTAL (réalisations +
|
2c4n
9 474 478,48 | = cursus
10 190 484,00
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
!K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
276702,42|L
27
899,22
N+1
(1)
seen
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
EF
276
702,42 |
= ka
27
899,22
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
7156
731,37 |
= G+ixK
8
584
369,56
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
2
294
449,53 |
= H+J+L
1
634
013,66
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
9
451
180,90 |
= G+H+i+J+K+L
10
218
383,22
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0
00
Charges
à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
3
Stocks Produits
des
cessions
d'immobilisations
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
00 00
107
318,75
nts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
Immobilisations
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
204
Subventions
d'équipement
versées
119
552,54
4
500,00
21
Immobilisations
corporelles
1
524,22
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
4581101
| Opération
pour
compte
de
tiers
n°
101
-
REGION
47
585,65
0,00
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
FRT
(2)
458126
|
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
26
-
COMMUNE
469,26
0,00
GIVRY
(2)
458139
|
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
39
-
COMMUNE
SAINT
252,00
0,00
MORE
(2)
458226
|Opération
pour
compte
de
tiers
n°
26
-
COMMUNE
0,00
1
307,23
GIVRY
(2)
458227
|Opération
pour
compte
de
tiers
n°
27
-
COMMUNE
0,00
1
250,92
ISLAND
(2)
458238
|
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
38
- COMMUNE
SAINT
0,00
424,67
LEGER
VAUBAN
(2)
458239
|
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
39
-
COMMUNE
SAINT
0,00
3
437,40
MORE
(2)
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant en
dépenses
qu'en
recettes,
Page
2 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
SPÉrAtenS
réelles
DPÉTATIONS
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de charges
3 717,81 |
-
3717.81
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
L
_…
_
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
289
171,02
.
289
171,02
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
_
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
-
_
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
5227128,77|
_
5 227
128,77
74
Dotations
et participations
1 999
858,07 |
_—_—_
1 999
858,07
75
Autres
produits
de
gestion
courante
22
196,01
0,00
22
196,01
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
11
105,27
31
347,04
42
452,81
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
…
0:00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
_
__
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-— Total
7 553
176,95
31 347,04
7 584
523,99
999
845,57
1 374
110,14
Pour
information
R
001
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(DY
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste
des
opérations
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»,
(6) Seul
le toïal
des
apératians
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
INVESTISSEMENT
Spérations
réelles
OPÉrAtIoNS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
34
041,41
0,00
34
041,41
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
241
908,57
|
-
241
908,57
13
Subventions
d'investissement
M
…
236 968,68
0,00
236
968,68
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
-
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
192
040,00
|
0,00
192
040,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(8)
0,00
_—
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
_
_
_
.
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
{8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
217
337,62
217
337,62
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
669
151,48
0,00
669
151,48
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
14
666,68
14
666,68
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
58
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
_
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
232
004,30
1 606
114,44
(7) A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
ELA
:
RS
|
FONCTIONNEMENT
RE
réelles
RER
d’ordre
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
567
652,53
567
652,53
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
647
358,82
647
358,82
014
Atténuations
de
produits
4
049
439,00
4
049
439,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
601
358,37
4
601
358,37
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
57
695,66
0,00
57
695,66
67
Charges
exceptionnelles
1
222,69
0,00
1
222,69
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
232
004,30
232
004,30
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
6 924
727,07
232
004,30
7156
731,37
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Say
réelles
ro
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
984,60
31
347,04
32
331,64
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
396
631,94 |
0,00
396
631,94
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
153
741,59
0,00
153
741,59
204
Subventions
d'équipement
versées
281
371,86
0,00
281
371,86
21
Immobilisations
corporelles
(6)
399
949,32
0,00
399
949,32
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
18
952,00
0,00
18
952,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
685
701,97
0,00
685
701,97
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
di:
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
1 937
333,28
31
347,04
1 968
680,32
Pour
information
49
066,79
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
pravisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
I CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
261
105,00
153
741,59
107
318,75
44,66
204
Subventions
d'équipement
versées
428
500,00
281
371,86
119
552,54
27
575,60
21
Immobilisations
corporelles
430
800,00
399
949,32
1
524,22
29
326,46
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
4
120
405,00
835
062,77
228
395,51
56
946,72
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
984,60
984,60
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
398
932,00
396
631,94
0,00
2
300,06
18
Compte
de
liaison
:affectat°
{BA
régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
18
952,00
18
952,00
0,00
Q
020
|
Dépenses
imprévues
3191540
|
___
_
_
Total
des
dépenses
financières
450
784,00
416
568,54
0,00
34
215,46
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
916
132,65
685
701,97
48
306,91
182
123,77
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
487
321,65
1 937
333,28
276
702,42
273
285,95
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
31
348,00
31
347,04
0,96
041
Opérations
patrimoniales
(1}
50
000,00
0,00
50
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
81
348,00
31
347,04
50
000,96
TOTAL
2 568
669,65
323
286,91
Pour
information
D
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1
(2)
49
066,79
4 968
680,32
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
276
702,42
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
.
Restes
à
réaliser
on
,
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM4+RAR
N-1}
au
31/12
610
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
272
262,00
236
968,68
16
979,00
18
314,32
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
{hors
165)
190
000,00
190
000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
4
500,00
0,00
4
500,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
466
762,00
426
968,68
21
479,00
18
314,32
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
28
275,00
34
041,41
0,00
-5
766,41
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
241
908,57
244
908,57
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,60
0,06
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
5
000,00
2
040,00
0,00
2
960,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
48
952,00
0,00
0,00
18
952,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
-
_
0,00
|
|
Total
des
recettes
financières
294
135,57
277
989,98
6,00
16
145,59
45...
|
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
832
060,65
669
151,48
6 420,22
156
488,95
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 592
958,22
1374
110,14
27
899,22
190
948,86
021
|
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
742
773,22
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
232
006,00
232
004,30
0,70
041
Opérations
patrimoniales
(1)
50
000,00
0,00
50
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 024
778,22
232
004,30
À
_._.
792
773,92
TOTAL
2 617
736,44
4 606
114,44
|
27
899,22
|
983
722,78
Page
1! CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
here:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
o11
Charges
à caractère
général
600
618,00
468
093,86
99
558,67
0,00
32
965,47
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
699
889,00
647
358,82
0,00
0,00
52
530,18
014
Atténuations
de
produits
4
049
439,00
4
049
439,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1734
141,99
1 097
600,17
503
758,20
0,00
132
783,62
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
7
084
087,99
6
262
491,85
603
316,87
0,00
218
279,27
66
Charges
financières
59
696,00
35
021,55
22
674,11
0,00
2
000,34
67
Charges
exceptionnelles
4
369,00
1 222,69
0,00
0,00
3
146,31
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
271
900,36
‘
Total
des
dépenses
réelles
de
7 420
053,35
6 298
736,09
625
990,98
0,00
495
326,28
fonctionnement
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2)
742
773,22
042
|
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
232
005,00
232
004,30
0,70
043
|
Opéral
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
974
778,22
232
004,30
742
773,92
fonctionnement
TOTAL
8 394
831,57
6 530
740,39
625
990,98
0,00 |
1 238
100,20
Pour
information
@)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
g
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
3
717,81
0,00
0,00
-3
717,81
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
312
076,00
176
951,02
112
220,00
0,00
22
904,98
73
Impôts
et taxes
5 157
669,00
5 227
128,77
0,00
0,00
-69
459,77
74
Dotations
et participations
1 935
628,00
1 903
319,62
96
538,45
0,00
-64
230,07
75
Autres
produits
de
gestion
courante
21
950,00
9
906,93
12
289,08
0,00
-246,01
Total
des
recettes
de
gestion
courante
7 427
323,00
7.321
024,15
221
047,53
0,00
-114
748,68
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
9 524,00
11
105,27
0,00
0,00
-1
581,27
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
7 436
847,00
7 332
129,42
221
047,53
0,00
-116
329,95
fonctionnement
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
31
348,00
31
347,04
0,96
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
31
348,00
31
347,04
0,96
fonctionnement
TOTAL
7 468
195,00
7
363
476,46
221
047,53
0,00
-116
328,99
Pour
information
(3)
999
845,57
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(3) Les
lignes
de
report
ne
font pas
l'objet d'émission
de
mandat
ou
de
titre (inscrire
le montant
reporté).
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
IN — VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A
Chap/
Libellé
(1}
Crédits
Crédits
employés
{ou
restant
à
employer)
art
(1)
ouverts
1
Charges
Restes
à
Crédits
(BPEDM4RAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à caractère
général
600
618,00
468
093,86
99
558,67
0,00
32
965,47
60611
Eau
et
assainissement
24
100,00
24
840,11
0,00
0,00
-740,11
60612
|
Energie -
Electricité
46
600,00
49
919,81
0,00
0,00
-8
319,81
60621
Combustibles
8 300,00
9 586,19
0,00
0,00
-1
286,19
60622
|
Carburants
4 500,00
5
175,53
0,00
0,00
-675,53
60631
Fournitures
d'entretien
1
100,00
1 056,90
0,00
0,00
43,10
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
8
100,00
8
029,77
0,00
0,00
70,23
60636
|
Vêtements
de
travail
1 000,00
654,92
22,76
0,00
322,32
6064
Fournitures
administratives
4
300,00
4
263,75
0,00
0,00
36,25
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
122,00
121,60
0,00
0,00
0,40
6068
Aütres
matières
et
fournitures
100,00
230,02
0,00
0,00
-130,02
611
Contrats
de
prestations
de
services
43
560,00
21
768,00
21
768,00
0,00
24,00
6135
Locations
mobilières
21
855,00
20
986,36
631,20
0,00
237,44
615221
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
11
000,00
10
897,49
0,00
0,00
102,51
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
77
800,00
52
240,06
31
830,60
0,00
-6
270,66
615232
|
Entretien,
réparations
réseaux
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
61551
Entretien
matériel
roulant
3
000,00
2
983,37
0,00
0,00
16,63
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
7
400,00
4
120,04
0,00
0,00
6
279,96
6156
Maintenance
37
000,00
34
648,26
1 225,07
0,00
1 126,67
6168
Autres
primes
d'assurance
8
324,00
7
441,70
457,11
0,00
2
025,19
617
Etudes
et recherches
5 970,00
0,00
0,00
0,00
5 970,00
6182
Documentation
générale
et
technique
+
000,00
111443
0,00
0,00
-114,43
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
3
500,00
1
372,03
0,00
0,00
2
127,97
6188
Autres
frais
divers
200,00
129,29
0,00
0,00
70,71
6226
Honoraires
2 000,00
3 371,89
1 975,46
0,00
-3
347,35
6228
Divers
6 070,00
220,84
0,00
0,00
5 849,16
6231
Annonces
et insertions
500,00
226,68
0,00
0,00
273,32
6232
Fêtes
et cérémonies
1 970,00
610,33
0,00
0,00
4 359,67
6237
Publications
8 030,00
4 576,80
0,00
0,00
3 453,20
6238
Divers
700,00
1 128,28
0,00
0,60
-428,28
6247
Transports
collectifs
70
500,00
44
016,88
8 653,60
0,00
17
829,52
6251
Voyages
et
déplacements
1
500,00
1
383,08
35,00
0,00
81,92
6257
Réceptions
2 506,00
-10,63
120,00
0,00
2 390,63
6261
Frais
d'affranchissement
7
500,00
6
978,38
0,00
0,00
524,62
6262
Frais
de
tétécommunications
8
009,00
8
554,70
168,12
0,00
277,18
627
Services
bancaires
et assimilés
4 600,00
1 590,00
0,00
0,00
40,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
45
507,00
40
887,46
0,00
0,00
4 619,54
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
5 580,00
4 662,57
6,00
0,00
947,43
6284
Redevances
pour
services
rendus
6
100,00
2 705,63
753,37
6,00
2 641,00
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
68
830,00
53
545,49
25
600,00
8,00
-10
315,49
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
22
284,00
8
016,50
6
618,38
0,00
6
649,12
6288
Autres
services
extérieurs
6 675,00
12
708,35
0,00
0,00
-6
033,35
63512
Taxes
foncières
13
641,00
13
641
00
0,00
0,00
@,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
698
889,00
647
358,82
0,00
0,00
52
530,18
6218
Autre
personnel
extérieur
45
093,00
32
594,46
0,00
0,00
12
498,54
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
4 980,00
1 783,58
0,00
0,00
206,42
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
9
952,00
8
822,87
0,00
0,00
1
129,13
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
1
197,00
175,77
0,00
0,00
21,23
64111
Rémunération
principale
titulaires
187
503,00
204
267,07
0,00
0,00
-16
764,07
64112
|
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
4 393,00
3 576,77
0,00
0,00
816,23
64118
|
Autres
indemnités
titulaires
49
402,00
64
683,40
0,00
0,00
-15
281,40
64131
Rémunérations
non
tit.
171
467,00
130
951,11
0,00
0,00
40
515,89
64138
|
Autres
indemnités
non
tit.
34
988,00
15
649,11
0,00
0,00
19
338,89
64168
Autres
emplois
d'insertion
0,00
4
768,50
0,00
0,00
4
768,50
6417
Rémunérations
des
apprentis
8
368,00
9
343,77
0,00
0,00
24,23
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
90
572,00
75
965,11
0,00
0,00
14
606,89
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
70
352,00
71
957,52
0,00
0,00
-1
605,52
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
8 362,00
6
103,79
0,00
0,00
2 258,21
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
9 025,00
8 926,78
0,00
0,00
98,22
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
280,00
0,00
6,00
0,00
280,00
6457
Cotis.
sociales
liées
à
l'apprentissage
210,00
143,92
0,00
0,00
66,08
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
3
180,00
3 674,67
0,00
0,00
-494,67
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1
766,00
1
464,14
0,00
0,00
301,86
6488
Autres
charges
789,00
1 506,48
0,00
0,00
-717,48
014
Atténuations
de
produits
4 049
439,00
4 049
439,00
0,60
0,00
0.00
7391178}
Autres
restitut*
dégrèvt
contrib.
direct
459,00
459,00
0,00
0,00
6,00
739211
|
Attributions
de
compensation
3 768
329,00
3 768
329,00
0,00
0,00
0,00
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
22
674
25
651
-2
976,89
11 ,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(5)
Dont
675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7) Chapitre
desliné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stacks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
2
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art
(1)
ouverts
cu
Charges
Restes
à
Crédits
(BP+DM#RAR
N-1)
Mandats
émis
satischées
réaliser
au
annulés
31/12
739221
|
FNGIR
84
546,00
84
546,00
0,00
0,00
0,00
739223 |
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
46
105,00
46
105,00
0,00
0,00
0,00
7398
Reverst.,
restitut°
et prélèvt
divers
150
000,00
150
000,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 734
141,99
4 097
600,17
503
758,20
0,00
132
783,62
6521
Déficit
budgets
annexes
administratifs
753
562,99
679
732,63
0,00
0,00
73
830,36
6531
Indemnités
73
332,00
71
464,25
0,00
0,00
1
867,75
6532
Frais
de
mission
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
3
132,00
3
029,68
0,00
0,00
102,32
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
10
848,00
10
842,21
0,00
0,00
5,79
6535
Formation
3 000,00
721,00
0,00
0,00
2 279,00
65372
|
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
200,00
122,53
0,00
0,00
77,47
6541
Créances
admises
en
non-valeur
70,00
69,93
0,00
0,00
0,07
6558
Autres
contributions
obligatoires
123
440,00
123
439,42
0,00
0,00
0,58
65732
Subv.
fonct.
Régions
18
952,00
27
464,31
0,00
0,00
-8
512,31
657341
|
Subv.
fonct.
Communes
du
GFP
492
036,00
-79
505,35
498
831,32
0,00
72
710,03
657358 |
Subv.
fonct.
Autres
groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65737
|
Autres
établissements
publics
locaux
1
350,00
1
349,61
0,00
0,00
0,39
65738
|
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
204
675,00
209
379,94
0,00
0,00
-4 704,94
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
48
544,00
48
534,89
4 926,88
0,00
4
917,77
65888
Autres
1
000,00
955,12
0,00
0,00
44,88
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00 |
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
7
084
087,99
6
262
491,85
603
316,87
0,00
218
279,27
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
59
696,00
35
021,55
22
674,11
0,00
2 000,34
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
60
673,00
60
672,55
0,00
0,00
0,45
66112
|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-2
977,00
-25
651,00
22
674,11
0,00
-0,11
6615
Intérêts
comptes
courants
et de
dépôts
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
4
369,00
1
222,69
0,00
0,00
3
146,31
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs
4 369,00
1 222,69
0,00
0,00
3
146,31
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00|
022
Dépenses
imprévues
(e)
271
900,36
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
7
420
053,35
6
298
736,09
625
990,98
0,00
495
326,28
=
atb+c+dte
023
Virement
à
la
section
d'investissement
742
773,22
0,00
742
773,22
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
232
005,00
232
004,30
0,70
(6)
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
217
338,00
217
337,62
0,38
6862
Dot.
amort.
charges
financ.
à
répartir
14
667,00
14
666,68
0,32
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
974
778,22
232
004,30
742
773,92
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
974
778,22
232
004,30
742
773,92
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
8 394
831,57
6 530
740,39
625
990,98
0,00
1 238
100,20
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
Page
I
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Lu
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
"
PS
art({1)
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
3 717,81
0,00
0,00
-3
717,81
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
0,00
3
573,76
0,00
0,00
-8
573,76
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
0,00
144,05
0,00
0,00
-144,05
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
312
076,00
176
951,02
112
220,00
0,00
22
904,98
70328
Autres
droits
stationnement
et
location
30
000,00
29
520,21
0,00
0,00
479,79
7078
Autres
marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
2
250,00
2
250,00
0,00
0,00
6,00
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
39
000,00
39
453,25
0,00
0,00
-453,25
70872
Remb.
frais
B.A.
et
régies
municipales
56
100,00
55
083,56
0,00
0,00
1
016,44
70875
Remb.
frais
par
les
communes
du
GFP
184
339,00
50
256,41
112
226,00
0,00
21
862,59
70878
Remb. frais par
d'autres
redevables
387,00
387,59
0,00
0,00
-0,59
73
Impôts
et
taxes
5
157
669,00
5
227
128,77
0,00
0,00
-69
459,77
73111
Impôts
directs
locaux
2 516
602,00
2 531
935,00
0,00
0,00
-15
333,00
73112
Cotisation
sur
la VAE
1 253
889,00
4 253
889,00
0,00
0,00
0,00
173113
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
257
259,00
263
472,00
6,00
0,00
-6
213,00
73114
imposition
Forf.
sur
Entrep.
Réseau
303
216,00
316
012,00
0,00
0,00
-12
796,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
20
887,00
6,00
6,00
-20
887,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
149
165,00
149
165,00
0,00
0,00
0,00
7346
Taxe
milieux
aquatiques
et
inondations
46
155,00
43
367,00
0,00
0,00
2
788,00
7362
Taxes
de
séjour
450
006,00
166
201,77
0,00
0,00
-16
201,77
7382
Fraction
de
TVA
481
383,00
482
200,00
0,00
0,00
-817,00
74
Dotations
et
participations
1.935
628,00
1
903
319,62
96
538,45
0,00
-64
230.07
74124
Dotation
d'intercommunalité
285
559,00
285
559,00
0,00
0,00
0,00
74126
Dot.
compensat®
groupements
de
communes
756
116,00
756
116,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
11
876,00
9 354,14
0,00
0,00
2 521,86
7461
DGD
0,00
10
924,00
0,00
0,00
-10
924,00
74718
Autres
participations
Etat
151
660,00
60
000,00
3
797,00
0,00
87
863,00
7472
Participat°
Régions
4 039,00
29
470,47
10
237,63
0,00
-35
669,10
7477
Participat®
Budget
communautaire
et
FS
0,00
27
042,20
11
544,56
0,00
-38
586,76
7478
Participat’
Autres
organismes
66
976,00
62
281,81
70
959,26
0,00
-66
265,07
748313
Dotat°
de
compensation
de
la
TP
14
080,00
14
080,00
0,00
0,00
0,00
74833
Etat
- Compensation
CET
(CVAE
et CFE)
607
206,00
607
206,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
38
116,00
41
286,00
0,00
0,00
-3
170,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
21
950,00
9
906,93
12
289,08
0,00
-246,01
752
Revenus
des
immeubles
21
950,00
8
904,66
12
289,08
0,00
-243,74
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
2,27
0,00
0,00
-2,27
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
7 427
323,00
7 321
024,15
221
047,53
0,00
-114
748,68
(a)
=70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
9 524,00
11.105,27
0.00
0,00
1.581,27
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
389,00
451,44
0,00
0,00
-62,44
71788
Produits
exceptionnels
divers
9
135,00
10
653,83
0,00
0,00
-1
518,83
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2)
0,00 |
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
7
436
847,00
7
332
129,42
221
047,53
0,00
-116
329,95
=a+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
31
348,00
31
347,04
0,96
(5)
277
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
31
348,00
31
347,04
0,96
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
31
348,00
31
347,04
0,96
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7 468
195,00
7 363
476,46
221
047,53
0,60
-116
328,99
DE
L'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
999
845,57
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
(1)
Détailler les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= D]
040.
(4)
Dont
776.
(5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
2 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
II — VOTE
DU
BUDGET
[LE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
co
Restes
à
Crédits
art
(1)
Mandats
émis
réaliser
au
:
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
261
105,00
153
741,59
107
318,75
44,66
202
Frais
réalisat*
documents
urbanisme
66
900,00
64
813,54
1
560,00
526,46
2031
Frais
d'études
132
275,00
26
502,25
105
758,75
44,00
2051
GConcessions,
droits
similaires
61
930,00
62
425,80
0,00
-485,80
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
428
500,00
281
371.86
119
552,54
27
575,60
204131
Subv.
Dpt :
Bien
mobilier,
matériel
13
500,00
13
500,00
0,00
0,00
204133
|
Subv.
Dpt
: Projet
infrastructure
180
000,00
161
924,40
0,00
18
075,60
2041412 |
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
200
009,00
100
947,46
98
052,54
0,00
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
35
000,00
5 000,00
20
500,00
9 500,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
430
800.00
399
949,32
4
524,22
29
326,46
2115
Terrains
bâtis
0,00
300,00
0,00
-800,00
21318
Autres
bâtiments
publics
21
000,00
20
130,93
0,00
868,07
2138
Autres
constructions
306
000,00
295
787,63
0,00
10
212,37
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
69
200,00
59
434,61
20,52
9
744,87
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
13
000,00
12
274,05
156,00
569,95
2184
Mobilier
7 000,60
3 513,52
0,00
3 486,48
2188
Autres
immobilisations
corporelles
14
600,00
8
508,58
1
347,70
4
743,72
22
immobilisations
reçues
en
affectation
{sauf
opérations)
0,00
9,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
opérations)
0,00
0,00
9,00
0,00,
Total
des
dépenses
d'équipement
1 120
405,00
835
062,77
228
395,51
56
946,72
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
984,60
984,60
0,00
0,00
1341
D.E.T.R.
non
transférable
984,60
984,60
0,00
0,09
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
398
932,00
396
631,94
0,00
2
300,06
1641
Empruntis
en
euros
233
932,00
233
931,94
0,00
0,06
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
5 000,00
2 700,00
0,00
2 300,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
160
000,00
160
600,00
0,00
0,00
48
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0.00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
18
952,00
18
952,00
0,00
0,00
27632
Créance
Régions
18
952,00
020
Dépenses
imprévues
31
915,40
Total
des
dépenses
financières
450
784,00
416
568,54
0,00
34
215,46
458101
COMMUNE
ANNAY
LA
COTE
(3)
28
173,40
27
576,40
0,00
597,00
458103
|
COMMUNE
ASNIERES
SOUS
BOIS
(3)
1 462,77
1 444,91
0,00
17,86
458104
|
COMMUNE
ASQUINS
(3)
237,82
237,82
0,00
0,00
458105
|
COMMUNE
ETAULES
(3)
13
800,00
703,49
0,00
13
096,51
458108
|
COMMUNE
BEAUVILLIERS
{3}
18
400,00
17
882,98
0,00
517,02
4581101
|
REGION
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
FRT
(3)
170
568,00
64
272,10
47
585,65
58
710,25
458111
COMMUNE
DE
PONTAUBERT
(3)
450,00
419,76
0,00
30,24
458112
|
COMMUNE
BUSSIERES
(3)
15
500,00
0,00
0,00
15
500,00
458113
|
COMMUNE
SERMIZELLES
(3)
19
212,00
19
205,80
0,00
6,20
458115
|
COMMUNE
THORY
(3)
34
252,46
13
468,72
0,00
20
783,74
458116
|
COMMUNE
VAULT
DE
LUGNY
(3)
34
845,53
34
788,97
0,00
56,56
458117
|
COMMUNE
CHAMOUX
(3)
1 086,00
543,00
0,00
543,00
458118
|
COMMUNE
CHASTELLUX
SUR
CURE
(3)
33
300,00
33
260,69
0,00
39,31
458119
|
Commune
CHATEL
CENSOIR
(3)
27
300,00
27
208,80
0,00
94,20
458120
|
COMMUNE
CUSSY
LES
FORGES
(3}
755,42
737,56
0,00
17,86
458121
COMMUNE
DOMECY
SUR
LE
VAULT
(3)
13
460,00
13
445,52
0,00
14,48
458122
!
COMMUNE
DOMECY
SUR
CURE
(3)
500,00
470,40
0,00
29,60
458124
|
COMMUNE
FONTENAY
PRES
VEZELAY
(3)
32
034,35
31
946,53
0,00
87,82
458125
|
COMMUNE
GIROLLES
(3)
35
150,00
35
107,61
0,00
42,39
458126
|
COMMUNE
GIVRY
(3)
2 700,00
2
192,41
469,26
38,33
458127
|
COMMUNE
ISLAND
(3)
4 700,00
1 692,16
0,00
7,84
458129
|
COMMUNE
LUCY
LE
BOIS
(3)
480,18
480,18
0,00
0,00
458131
|
COMMUNE
MONTILLOT
(3)
2 350,00
2 303,90
0,00
46,10
458134
|
COMMUNE
DE
QUARRE
LES
TOMBES
(3)
97
339,11
97
177,14
0,00
161,97
458135
! COMMUNE
BLANNAY
(3)
500,00
470,40
0,00
29,60
458136
|
COMMUNE
SAINT
BRANCHER
(3)
40
500,00
40
414,47
0,00
85,53
458137
|
COMMUNE
SAINT
GERMAIN
DES
CHAMPS
(3)
61
917,62
1 958,87
0,00
59
958,75
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2)
Voir
état
[Il B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3)
Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DI
040=RF
042.
(5)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Dont
192.
(7)
Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
RI
041.
Page
2
GRapé
Hibells
(1}
Crédits
ouverts
Fe
a
pets
k
Crédits
art
(1)
Mandats
émis
réaliser
au
;
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
458138
|
COMMUNE
SAINT
LEGER
VAUBAN
(3)
121
257,99
112
354,01
0,00
8 903,98
458139
|
COMMUNE
SAINT
MORE
(3)
4 000,00
3 717,54
252,00
30,46
458140
|
COMMUNE
SAINT
PERE
(3)
1 200,00
0,00
0,00
1 200,00
458143
|
COMMUNE
THAROISEAU
(3)
22
400,00
21
488,35
0,00
911,65
458144
|
COMMUNE
VEZELAY
(3)
23
200,00
23
158,99
0,00
41,01
458145
|
COMMUNE
VOUTENAY
SUR
CURE
(3)
25
300,00
25
002,30
0,00
297,70
458149
|
COMMUNE
FOISSY
LES
VEZELAY
(3)
30
800,00
30
570,19
0,00
229,81
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
916
132,65
685
701,97
48
306,91
182
123,77
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 487
321,65
1 937
333,28
276
702,42
273
285,95
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
31
348,00
31
347,04
0,96
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
31
348,00
31
347,04
0,96
13911
Etat
et
établissements
nationaux
15
746,00
15
745,40
0,60
13912
Sub.
transf
cpte
résult.
Régions
3
215,00
3
215,00
0,00
13913
Sub.
transf cpte
résult.
Départements
1
929,00
1
929,00
0,00
139158
|
Sub.
transf cpte
résult.
Autres
groupts
8
704,00
8 703,64
0,36
13918
Autres
subventions
d'équipement
1
647,00
1
647,00
0,00
13931
Sub.
transf cpte
résult.
D.E.T.R.
107,00
107,00
0,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
50
000,00
0,00
50
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
50
000,00
0,00
50
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
81
348,00
31
347,04
50
000,96
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
2 568
669,65
1 968
680,32
276
702,42
323
286,91
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
49
066,79
|
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
(LL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/ art
on
Crédits ouverts |
_
Restes à
Crédits
(1)
Libellé
(1)
(BPHDMRAR
NA)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00 |
13
Subventions
d'investissement
272
262,00
236
968,68
16
979,00
18
314,32
1311
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
0,00
0,00
12
203,00
-12
203,00
1312
Subv.
transf,
Régions
0,00
120
000,00
0,00
-120
000,00
1338
Autres
fonds
équip.
transférables
0,00
19
200,00
0,00
-19
200,00
1341
D.ET.R,
non
transférabie
252
262,00
97
768,68
0,00
154
493,32
1348
Autres
fonds
non
transférables
20
000,60
0,00
4
776,00
15
224,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées(hors
165)
190
000,00
190
000,00
8,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
180
000,00
+90
000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
0,00
0.00
0.00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
4
500,00
0,00
4
500,00
0,00
204131
Subv.
Dpt:
Bien
mobilier,
matériel
4
500,00
0,00
4
500,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
466 762,00
426
968,68
21
479,00
18
314,32
|
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
270
183,57
275
949,98
0,00
-5
766,41
10222
FCTVA
28
275,00
34
041,41
0,00
-5 766,41
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
241
908,57
244
908,57
0,00
0,00
138
Autres
subvent
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
5
000,00
2
040,00
9,00
2
960,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
0,00
0,00
9,00
0,00|
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
8,00
0,00
0,00.
27
Autres
immobilisations
financières
18
952,00
0.00
0,00
18
952,00
27632
Créance
Régions
18
952,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Total
des
recettes
financières
294
135,57
277
989,98
6.00
16
145,59
|
454201
CCAVM
(2)
0,06
1 349,61
0,00
-1
349,61
458201
COMMUNE
ANNAY
LA
COTE
(2)
28
173,40
24
657,95
0,00
3 515,45
458203
COMMUNE
ASNIERES
SOUS
BOIS
(2)
4 462,77
1 444,91
0,00
17,86
458204
COMMUNE
ASQUINS
(2)
237,82
237,82
0,00
0,00
458205
COMMUNE
ETAULES
(2)
13
800,00
497,58
0,00
13
302,42
458208
COMMUNE
BEAUVILLIERS
(2)
18 400,00
17 882,98
0,00
517,02
458210
COMMUNE
BLANNAY
(2)
0,00
470,40
0,00
-470,40
4582101
|
REGION
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
FRT
(2)
85
284,00
53
997,11
0,00
31
286,89
458211
COMMUNE
DE
PONTAUBERT
(2)
450,00
0,00
0,00
450,00
458212
COMMUNE
BUSSIERES
(2)
15
500,00
6,00
0,00
15
500,00
458213
|
COMMUNE
SERMIZELLES
(2)
18 212,00
19 205,80
0,00
6,20
458215
COMMUNE
THORY
(2)
34
252,46
13
468,72
0,00
20
783,74
458216
COMMUNE
VAULT
DE
LUGNY
(2)
34
845,53
33
496,57
0,00
1 348,96
458217
COMMUNE
CHAMOUX
(2)
1 086,00
543,00
0,00
543,00
458218
COMMUNE
CHASTELLUX
SUR
CURE
(2)
34
512,00
34
472,69
0,00
39,31
458219
Commune
CHATEL
CENSOIR
(2)
27
300,00
27
208,80
0,00
91,20
458220
COMMUNE
CUSSY
LES
FORGES
(2)
755,42
737,56
0,00
17,86
458221
COMMUNE
DOMECY
SUR
LE
VAULT
(2)
13
460,00
13 445,52
0,00
14,48
458222
COMMUNE
DOMECY
SUR
CURE
(2)
500,00
470,40
0,00
29,60
458224
COMMUNE
FONTENAY
PRES
VEZELAY
(2)
32
034,35
31
946,53
0,00
87,82
458225
COMMUNE
GIROLLES
(2)
35
150,00
35
107,73
0,00
42,27
458226
COMMUNE
GIVRY
(2)
2 700,00
1 354,44
1 307,23
38,33
458227
COMMUNE
ISLAND
(2)
4 700,00
0,00
1 250,92
449,08
458229
COMMUNE
LUCY
LE
BOIS
(2)
480,18
480,18
0,00
0,00
458231
COMMUNE
MONTILLOT
(2)
2 350,00
2 303,82
0,00
46,18
458234
COMMUNE
DE
QUARRE
LES
TOMBES
(2)
97
339,11
97
090,78
0,00
248,33
458235
COMMUNE
BLANNAY
(2)
500,00
0,00
0,00
500,00
458236
COMMUNE
SAINT
BRANCHER
(2)
40
500,00
40
414,46
0,00
85,54
458237
COMMUNE
SAINT
GERMAIN
DES
CHAMPS
(2)
61
917,62
1 912,91
0,00
60
004,71
458238
COMMUNE
SAINT
LEGER
VAUBAN
(2)
121
257,99
112
001,83
424,67
8 831,49
458239
COMMUNE
SAINT
MORE
(2)
4 000,00
532,14
3 437,40
30,46
458240
COMMUNE
SAINT
PÈRE
(2)
4 200,00
1 140,95
0,00
59,05
Page
1 CDC
AVALLON
VEZELAY
MORVAN
- Budget
général
- CA
- 2021
Chap}
art
:
A
Crédits
ouverts
É
re
ReuIes
À
Crédits
(1)
Libellé
(1)
RDA
NE
Titres
émis
réaliser
au
nnnlés
31/12
458243
COMMUNE
THAROISEAU
(2)
22
400,00
22
304,32
0,00
95,68
458244
COMMUNE
VEZELAY
(2)
23
200,00
23
158,98
0,00
41,02
458245
COMMUNE
VOUTENAY
SUR
CURE
(2)
25
300,00
25
244,80
0,00
55,20
458249
COMMUNE
FOISSY
LES
VEZELAY
(2)
30
800,00
30
570,19
0,00
229,81
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
832
060,65
669
151,48
6
420,22
156
488,95
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1
592
958,22
1
374
110,14
27
899,22
190
948,86
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
742
773,22
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
232
005,00
232
004,30
0,70
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
820,00
1
038,10
-218,10
28031
Frais
d'études
26
399,00
26
399,07
-0,07
2804111
|
Subv.
Etat
: Bien
mobilier,
matériel
10
000,00
0,00
10 000,00
2804113
|
Subv.
Etat :
Projet
infrastructure
94
317,00
0,00
94
317,00
2804131
|
Subv.
Dpt
: Bien
mobilier,
matériel
18
517,00
0,00
18
517,00
2804133
|
Subv.
Dpt
: Projet
infrastructure
0,00
40
957,27
-40
957,27
28041411
|
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
0,00
1
625,10
-1
625,10
28041412 |
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
27
362,00
59
798,80
-32
436,80
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
0,00
30
320,13
-30
320,13
28041583 |
GFP
: Projet
infrastructure
0,00
7
194,24
-7
194,24
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
0,00
10
000,00
-10
000,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
3
495,00
3
495,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
1
318,00
1
318,00
0,00
281318
Autres
bâtiments
publics
0,00
47,83
-47,83
28138
Autres
constructions
48,00
0,00
48,00
28152
Installations
de
voirie
76,00
76,00
0,00
281538
Autres
réseaux
1
730,00
1
729,84
0,16
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
2
744,00
2 976,09
-232,09
28158
Autres
installat*,
matériel
et
outillage
8
067,00
8
066,56
0,44
281758
Autres
installat”,
matériel
(m.
à
dispo)
787,00
455,71
331,29
281783
Matériel
bureau
et
info.
(m.
à
dispo)
198,00
198,00
0,00
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à dispo)
66,00
65,95
0,05
28182
Matériel
de
transport
4
630,00
4
630,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
10
291,00
10
290,85
0,15
28184
Mobilier
387,00
386,89
0,11
28188
Autres
immo.
corporelles
6
086,00
6
268,19
-182,19
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
14
667,00
14
666,68
0,32
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
974
778,22
232
004,30
742
773,92
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(5)
50
000,00
0,00
50
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
50
000,00
0,00
50
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 024
778,22
232
004,30
792
773,92
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
2 617
736,44
1
606
114,44
27
899,22
983
722,78
L'EXERCICE
(= Total
des
recettes
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
annexes
|V A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DF
042.
(4) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 041=
RI
041.
Page
2 MAJ le 27/01/2022
COMMUNE N° INSEE Certificat d’urbanisme d'information (Cua)
Certificat
d’urbanisme
opérationnel (Cub)
Déclaration
préalable Permis de construire Permis de démolir Permis d’aménager
total par commune en
équivalent PC
ANNAY LA CÔTE 009 4 4 7 1 0 0 9
ANNÉOT 011 0 0 1 1 0 0 1,8
ARCY SUR CURE 015 0 0 0 6 0 0 6
ASNIÈRES SOUS BOIS 020 7 0 6 2 0 0 8,2
ASQUINS 021 0 0 0 3 0 0 3
ATHIE 022 0 0 1 0 0 0 0,8
AVALLON 025 0 0 0 7 2 1 9,8
BEAUVILLIERS 032 4 1 8 2 0 0 9,6
BLANNAY 044 0 1 0 0 0 0 0,4
BOIS D'ARCY 049 0 0 0 0 0 0 0
BROSSES 057 1 1 2 0 0 0 2,2
BUSSIÈRES 058 0 0 0 2 0 0 2
CHAMOUX 071 2 0 3 0 0 0 2,8
CHASTELLUX SUR CURE 089 0 1 3 2 0 0 4,8
CHÂTEL CENSOIR 091 24 2 7 1 1 0 13
CUSSY LES FORGES 134 2 0 11 1 0 0 10,2
DOMECY SUR CURE 145 7 0 9 3 0 0 11,6
DOMECY SUR LE VAULT 146 3 0 1 0 0 0 1,4
ÉTAULES 159 1 0 2 0 0 0 1,8
FOISSY LES VÉZELAY 170 2 0 2 1 0 0 3
FONTENAY PRÈS VÉZELAY 176 7 0 9 0 0 0 8,6
GIROLLES 188 5 3 8 2 0 0 10,6
GIVRY 190 2 1 7 0 0 0 6,4
ISLAND 203 0 1 8 1 0 0 7,8
LICHÈRES SUR YONNE 225 0 0 2 0 0 0 1,6
LUCY LE BOIS 232 4 1 9 0 0 0 8,4
MAGNY 235 19 1 18 7 0 0 25,6
MENADES 248 1 1 0 0 0 0 0,6
MERRY-SUR-YONNE 253 10 1 5 2 0 0 8,4
MONTILLOT 266 0 0 5 2 0 0 6
PIERRE PERTHUIS 297 2 0 2 2 0 0 4
PONTAUBERT 306 0 1 6 1 1 0 7
PROVENCY 316 0 1 11 0 0 0 9,2
QUARRÉ LES TOMBES 318 0 0 0 4 0 0 4
SAINT BRANCHER 336 0 0 0 2 0 0 2
SAINT GERMAIN DES CHAMPS 347 15 0 12 3 0 0 15,6
SAINT LEGER VAUBAN 349 16 0 7 6 0 0 14,8
SAINT MORÉ 362 1 0 13 0 0 0 10,6
SAINT-PÈRE 364 0 0 2 1 0 0 2,6
SAINTE MAGNANCE 351 0 0 1 3 0 0 3,8
SAUVIGNY LE BOIS 378 9 1 16 2 0 0 17
SERMIZELLES 392 8 1 7 5 0 0 12,6
THAROISEAU 409 0 0 0 0 0 0 0
THAROT 410 4 0 3 0 0 0 3,2
THORY 415 2 0 1 0 0 0 1,2
VAULT DE LUGNY 433 4 4 14 6 0 0 19,6
VÉZELAY 446 0 1 0 4 0 0 4,4
VOUTENAY SUR CURE 485 1 1 3 0 0 0 3
167 29 232 85 4 1
20% 40% 80% 100% 80% 120%
320 TOTAL actes EQUIVALENT PC après approbation PLUi 320
TYPES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
COMMUNES ADHERENTES AU SERVICE ADS DE LA CCAVM - année 2021 APRES PLUi -
TOTAL par type d'acte
TOTAL actes après approbation PLUi 518
% équivalent PC sur base 100 Certificat
d’urbanisme
d'information (Cua)
Certificat
d’urbanisme
opérationnel (Cub)
Déclaration
préalable Permis de construire Permis de démolir
Permis
d’aménager eq PC
009 ANNAY LA CÔTE POS 2 0 3 1 0 0 3,8
15 ARCY SUR CURE PLU 0 0 0 0 0 0 0
21 ASQUINS POS 4 0 4 0 0 0 4
25 AVALLON PLU 0 0 0 5 0 0 5
145 DOMECY SUR CURE Carte communale 3 0 4 0 0 0 3,8
203 ISLAND PLU 0 0 1 0 0 0 0,8
235 MAGNY PLU 3 1 10 9 0 0 18
253 MERRY SUR YONNE PLU 3 0 0 1 0 0 1,6
306 PONTAUBERT POS 0 0 2 2 0 0 3,6
316 PROVENCY PLU 0 0 4 1 0 0 4,2
318 QUARRE LES TOMBES PLU 0 0 0 0 0 0 0
336 SAINT BRANCHER PLU 0 0 0 0 0 0 0
347 SAINT GERMAIN DES CHAMPS PLU 6 1 4 0 0 0 4,8
378 SAUVIGNY LE BOIS PLU 2 0 6 0 0 0 5,2
410 THAROT Carte communale 0 0 3 0 0 0 2,4
446 VEZELAY POS + SPR avec PSMV 0 0 0 0 0 0 0
23 2 41 19 0 0 57,2
85
COMMUNE Type de document d'urbanisme
COMMUNES ADHERENTES AU SERVICE ADS DE LA CCAVM avant PLUi- année 2021 -
TYPES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
TOTAL par acte et eq PC
Total actes GEOMEXPERT
S.A.S.
Géomètres
Experts
Associés
Commune d'AVALLON
PROJET DE DIVISION - ILOT 3
LE
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7 et
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A07017.222 14/06/2022
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Alignement
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Cote
périmétrique,
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de rattachement
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Fossé.
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46.52
46.52
Mitoyenneté,
Appartenance
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Mur grillage,
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Bouche
à clef,
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Regard
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Mur plein, Mur plaque
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Echelle :
Dossier : Etabli le :
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( VEZELAY
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Version approuvée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022
CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « PISCINE » DU 1ER JUILLET 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022
Entre
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sise 9 rue Carnot 89200 AVALLON, représentée par son Président, Monsieur Pascal GERMAIN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire du ....................................................................,
Ci-après, dénommée « la CCAVM », d’une part,
Et
La Ville d’AVALLON, sise Place de l’Hôtel de Ville 89200 AVALLON, représentée par son Maire, Madame Jamilah HABSAOUI, agissant en vertu d’une délibération du .......................................................,
Ci-après, dénommée « la Ville », d’autre part,
Préambule
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN dont le périmètre et le siège sont fixés par arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2017/0632 du 27 décembre 2017 et par arrêté n° PREF/DCL/BCL/2022/0623 en date du 16 juin 2022, exerce à compter du 1er juillet 2022, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La Communauté de Communes est donc en charge de la compétence piscine.
En application de l’article L.5211-4-1 du CGCT, le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la CCAVM et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues par l’article L. 5211-4-1 du CGCT, avec notamment l’élaboration de fiches d’impact et la saisine des comités techniques.
Cependant, compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de ces procédures, l’organisation sera mise en place progressivement à partir du 1er juillet 2022. En effet, le transfert des compétences à la CCAVM implique la mise en place par cette dernière d’une organisation administrative et opérationnelle.
Dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne, il apparaît donc nécessaire d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public. Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Ville et la CCAVM, visant à préciser les conditions dans lesquelles la Ville assurera, à titre transitoire, la gestion de la compétence piscine. Version approuvée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022
Article 1 : Objet et périmètre de La convention
Dans le cadre d’une bonne organisation des services, la CCAVM confie à la Ville qui l’accepte au titre de l’article L. 5214-16-1 du CGCT, la gestion de la compétence piscine, comprenant les missions correspondant aux dépenses identifiées en la matière.
Article 2 : Modalités d’organisation des missions
La Ville exerce les missions objets de la présente convention au nom et pour le compte de la CCAVM.
Elle s’engage à respecter l’ensemble des normes, procédures et réglementations applicables ainsi que tout texte juridiquement opposable dans l’exercice de la compétence qui lui incombe au titre de la présente convention.
La Ville met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon exercice de la compétence qui lui est confiée.
Les dépenses supplémentaires qui apparaîtraient nécessaires au cours de l’exécution de la présente convention devront préalablement être autorisées par la CCAVM. En cas d’urgence, de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, la Ville pourra toutefois réaliser tous travaux non prévus et engager les dépenses correspondantes, sur sa proposition et après décision du Président de la CCAVM. Elle en rendra compte financièrement dans le bilan annuel mentionné à l’article 7-1.
Les missions qui seront, à titre transitoire, exercées par la Ville s’appuieront notamment sur : • Les moyens matériels nécessaires à leur exercice ;
• Les contrats passés par la Ville pour leur exercice.
La Ville assure la gestion de tous les contrats en cours afférents à la compétence visée dans la présente convention et listés en annexe 1. Les cocontractants seront informés par la Ville du transfert effectif des contrats à la CCAVM un mois avant le terme de ladite convention, à l’exception du contrat d’assurance couvrant le risque statutaire à intervenir au 1er juillet prochain.
La Ville prend toutes décisions, actes et conclut toutes conventions nécessaires à l’exercice des missions qui lui sont confiées, à l’exception de ce qui est prévu à l’alinéa suivant. Ces décisions, actes ou conventions mentionnent le fait que la Ville agit au nom et pour le compte de la CCAVM. S’agissant spécifiquement des conventions soumises aux règles de la commande publique à conclure pendant la durée de la présente convention ou devant faire l’objet d’un avenant, seuls les organes de la CCAVM seront compétents pour procéder à la désignation des cocontractants et à la signature des actes en cause, que ces actes requièrent l’intervention préalable, prévue par la loi, d’une commission (commission d’appel d’offres, commission consultative des services publics locaux notamment) ou soient conclus à l’issue d’une procédure adaptée ou de gré à gré. Le travail de préparation et de suivi de ces conventions est assuré par la Ville.
Le Maire de la Ville assure l’ensemble des pouvoirs de police dont il dispose dans le cadre de l’exercice de la compétence piscine dans les conditions prévues à l’article L. 5211-9-2 du CGCT.
Article 3 : Règlement intérieur et plan d’organisation de la surveillance et des secours
Le règlement intérieur et le plan d’organisation de la surveillance et des secours adoptés par la Ville restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Version approuvée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022
Article 4 : Personnels et services
Les personnels exerçant tout ou partie de leurs missions pour l’exercice de la compétence objet de la présente convention sont placés sous l’autorité hiérarchique du Président de la CCAVM en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et sous l’autorité fonctionnelle du Maire (annexe 2).
Toute modification du tableau des effectifs et des emplois relatifs aux compétences objet de la présente convention fera l’objet d’une décision par les organes compétents de la CCAVM.
Article 5 : Modalités patrimoniales
5.1 Utilisation du patrimoine
La CCAVM autorise la Ville à utiliser les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des missions objet de la présente convention qui ont été mis de plein droit à sa disposition par la Ville.
5.2 Remise des ouvrages neufs
La CCAVM sera associée aux opérations de réception de travaux effectués par la Ville sur les bâtiments, réseaux et ouvrages participant à l’exercice des compétences relevant de la présente convention.
À l’issue des opérations de réception, la liste des documents nécessaires à l’identification des bâtiments, ouvrages et réseaux sera transmise par la Ville à la CCAVM. La Ville assurera la gestion, l’entretien et la maintenance des biens pour la durée de la présente convention. Les bâtiments, réseaux, ouvrages réalisés par un tiers et relevant des compétences exercées par la Ville pour le compte de la CCAVM feront l’objet d’une réception coordonnée entre le maître d’ouvrage tiers, la Ville et la CCAVM.
La Ville assurera la gestion, l’entretien et la maintenance des biens pour la durée de la présente convention.
Article 6 : Modalités financières, comptables et budgétaires
6.1 Prise en charge des frais de fonctionnement
Conformément à l’article L. 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition des services de la Ville - partiellement concernés par le transfert - au profit de la CCAVM fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition.
Le calcul des frais de fonctionnement des services mis à disposition s’effectue sur la base d’un coût horaire moyen chargé du service (valeur Mai 2022) au prorata temporis des heures effectuées pour le compte de la compétence transférée, en accord avec la CCAVM, soit :
• Finances : 35,68 euros,
• Ressources Humaines : 24,28 euros,
• Sports : 24,84 euros,
• Services Techniques : 29,36 euros.
Les services concernés s’engagent à fournir chaque mois à la Ville et à la CCAVM, le nombre d’heures réalisées pour le compte de la CCAVM. Version approuvée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022
Le remboursement des frais par la CCAVM s’effectue sur la base d’un état mensuel établi par la Ville et payable au vu du titre de recettes inhérent.
6.2 Dépenses et recettes liées à l’exercice des compétences
La Ville engage et mandate les dépenses et encaisse les recettes liées à l’exercice de la compétence objet de la présente convention et dans le cadre des montants mentionnés à l’article 2.
Elle assure pour le compte de la CCAVM la gestion de la régie de recettes affectée à la compétence.
La Ville s’acquitte des impôts, taxes et redevances associés, ainsi que de la TVA, dans les cas où la règlementation l’impose. S’il y a lieu, elle procède aux déclarations de TVA auprès des services fiscaux pour les secteurs assujettis à TVA.
Elle sollicite toutes subventions auxquelles la CCAVM est éligible ainsi que les encaissements auprès des partenaires.
Toutefois, dans le cadre d’opérations spécifiques, la CCAVM pourra solliciter directement des subventions liées à des politiques fléchées.
Les dépenses concernées au titre de la présente convention sont les dépenses strictement nécessaires à l’exercice de la compétence exercées.
En application des règles relatives au FCTVA, seule la CCAVM, sous réserves des conditions habituelles d’éligibilité, bénéficie d’une attribution du fonds de compensation puisque les dépenses réalisées par la Ville ne constituent pas pour elle une dépense réelle d’investissement. En conséquence, la CCAVM fera son affaire de la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés pour son compte. Ces sommes seront prises en compte dans le calcul du remboursement mentionné à l’article 5.3.
La CCAVM lui fournira un état des dépenses acquittées et des recettes perçues pour réaliser cette opération à la fin de l’année civile accompagné des copies des factures. Ce document servira de support à l’arrêté des comptes prévus à l’article 5-3.
La Ville procédera au mandatement des dépenses après service fait, sur présentation des factures dans les délais réglementaires et dans le respect des règles relatives à la dépense publique du secteur local. Elle procèdera à l’émission des titres et à l’encaissement des recettes conformément aux règles de la comptabilité publique.
6.3 Modalités de remboursement
La CCAVM assurera mensuellement la charge des dépenses diminuées des recettes perçues par la Ville. Toutefois, tout intérêt moratoire dû par la Ville pour défaut de mandatement dans les délais reste à sa charge.
Conformément à la rubrique 49422 de l’annexe au décret n° 2007-450 du 25 mars 2007, la Ville transmettra à la CCAVM un décompte final des opérations réalisées, accompagné d’une copie des factures ou de tout autre pièce justificative ainsi que d’une attestation du comptable certifiant que les paiements et encaissements effectués par lui sont appuyés des pièces justificatives correspondantes prévues par le décret susvisé et qu’il est en possession de toutes les pièces afférentes à ces opérations.
La Ville transmettra en outre à la CCAVM un état des recettes accompagné des pièces justificatives. Version approuvée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022
Pour que la CCAVM puisse intégrer ces opérations comptables dans sa propre comptabilité, le décompte distinguera les montants relatifs à la section de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes.
La CCAVM versera mensuellement à la Ville 100 % de la charge des dépenses diminuées des recettes, sur présentation par la Ville d’un justificatif retraçant les opérations comptables du mois. Le solde restant à charge de la CCAVM sera déterminé à la fin de l’exercice 2022, conformément à l’article 6.3 al.2 de ladite convention et payable à la Ville dès réception.
Article 7 : Responsabilités
La Ville est responsable, à l’égard de la CCAVM et des tiers, des éventuels dommages de tous ordres résultant de ses obligations ou du non-respect de ses obligations dans le cadre de la présente convention. Elle est en outre responsable, à l’égard de la CCAVM et des tiers, des éventuels dommages résultant d’engagements ou actions réalisés au-delà des missions qui lui ont été fixées par la présente convention.
Elle est tenue de couvrir sa responsabilité par une ou plusieurs polices d’assurance qu’elle transmettra pour information à la CCAVM et de souscrire tous les contrats la garantissant contre les risques inhérents à l’utilisation de biens mobiliers, mis à sa disposition par la CCAVM, nécessaires à l’exercice de la compétence visée à la présente convention.
La CCAVM s’assurera contre toute mise en cause de sa responsabilité et celle de ses représentants en sa qualité d’autorité titulaire de la compétence visée par la présente convention.
Article 8 : Suivi de la convention
La Ville effectue un compte rendu trimestriel d’information sur l’exécution de la présente convention qu’elle transmet à la CCAVM dans les 15 jours qui suivent chaque fin du trimestre civil.
Article 9 : Entrée en vigueur, durée
La présente convention entre en vigueur au 1er juillet 2022 pour une durée maximale de 6 mois.
Article 10 : Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal administratif compétent.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Avallon, le ………………………………..
Pour la CCAVM Pour la Ville Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Président Maire d’Avallon Version approuvée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022
Annexes
Les annexes font partie intégrante de la présente convention et les parties conviennent de leur conférer la même valeur juridique.
Sont annexés à la présente convention :
- Annexe 1 : Liste des contrats en cours afférents à la compétence visée dans la présente
convention
- Annexe 2 : Liste des personnels
Annexe 1
Consommations et consommables :
Eau : VEOLIA
Electricité : TOTAL ENERGIE
Gaz : GAZ DE BORDEAUX
Consommables
- Pastilles analyses + joints + cartouches filtrantes : CIFEC
- Produits spécifiques : SAUNA SUEDE
- Produits spécifiques – Entretien technique : IPC
- Bouteilles de chlore gazeux : GAZECHIM
- Diatomée + PH (+e-) : OCEDIS
- Produits génériques : VILLE D’AVALLON
- Bouteilles O2 : SPENGLER
Maintenance et entretien avec contrat :
Traitement d’air : HERVE THERMIQUE
Traitement d’eau et filtration des bassins
Contrat : ENGIE et à partir du 17/08/2022 HERVE THERMIQUE
Budget complémentaire pour le traitement d’eau : Fournisseur TECHO
FLUIDE
Location et maintenance du robot : EXAGONE
Téléphonie
Maintenance : ATELSYS
Location modem : ATELSYS Version approuvée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022
Contrôles obligatoires :
Contrôle annuel de l’installation électrique : DEKRA
Contrôle annuel de l’installation gaz : APAVE
Contrôle annuel des Extincteurs : EFD ABAFLAM
Contrôle annuel des installations SSI et désenfumage : EFD ABAFLAM
Contrôle de l’armoire Chlore : CITEX
Contrôle d’accès : Système ELISATH
Annexe 2
AGENTS Secteur Fonction Filière Grade / Statut
AGENT 1 Bassin MNS Sportive Educateur des APS (Contractuel)
AGENT 2 Bassin MNS Sportive Educateur des APS 1ère classe (Titulaire)
AGENT 3 Bassin MNS Sportive Educateur des APS (Contractuel)
AGENT 4 Bassin MNS / Chef de bassin Sportive Educateur des APS 2ème classe (Titulaire)
AGENT 5 Bassin MNS Sportive Educateur des APS 1ère classe (Titulaire)
AGENT 6 Bassin MNS Sportive Educateur des APS (Contractuel)
AGENT 7 Accueil Hôte d'accueil Administrative Adjoint administratif (Titulaire)
AGENT 8 Accueil Hôte d'accueil Administrative Adjoint administratif ppal 1ère classe (Titulaire)
AGENT 9 Accueil Hôte d'accueil Animation Adjoint d'animation (Titulaire)
AGENT 10 Technique Agent technique Technique Adjoint technique (Titulaire)
AGENT 11 Technique Agent technique Technique Adjoint technique (Titulaire)
AGENT 12 Technique Agent technique PEC Version approuvée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022
AGENT 13 Bassin MNS Sportive Educateur des APS (Contractuel) €
4.00 €
32.00 €
70.00 €
Gratuit
1.50 €
2.00 €
16.00 €
unité 2.00 €
carte par tranche de 10* 16.00 €
unité 2.00 €
unité 2.00 €
Famille 10.00 €
15.00 €
28.00 €
50.00 €
10.00 €
30.00 €
à partir de 18 ans (unité) 9.00 €
carte par tranches de 10* 72.00 €
Enfant et adulte unité 10.00 €
Forfait enfant 80.00 €
Forfait adulte aquaphobie 80.00 €
Forfait adulte apprentissage 80.00 €
Forfait bébés nageurs
Forfait jardinautic
Forfait pré/post natal
10.00 €
Aquabike 80.00 €
Aqua Circuit-training 80.00 €
Aqua Vacances 4 séances/semaine* 25.00 €
Convention
Gratuit
Adultes 2.50 €
Enfants / ados 1.50 €
Groupe encadrement MNS - loisir 5.00 €
Groupe encadrement MNS-
compétition 2.50 € Adultes 4.00 €
Enfants / ados 2.00 €
Groupe encadrement MNS 8.00 €
Espace Seniors Avallon, ODSAA 1.50 €
Association CAA et AMCK Gratuit
Pompiers et gendarmes en exercice Gratuit
Foyer Handicapés 2.50 €
Communauté des communes Avallon-
Vézelay-Morvan
Convention
CCAVM
Extérieur CCAVM 3.50 €
Livret du nageur 0.60 €
Avallon Convention CD89
Hors Avallon A determiner
Avallon Convention CG89
Hors Avallon A determiner
Carte par tranche de 10* ( à partir de 8 ans)
brevet de natation (entrée non comprise - en sus)
ACCES ESPACE BIEN-ETRE ET PISCINE
Adultes uniquement
Douche
Famille nombreuse - Etudiant - Bénéficiaire du
RSA - Personne porteur de Handicap
Autres
Non Baigneur
Tarif / adhérent / séance
10 leçons minimum à 1 trimestre maxi*
TARIFICATION PISCINE INTERCOMMUNALE
AU 1ER JUILLET 2022
(Approuvée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022)
ACCES PISCINE
à partir de 18 ans (unité)
Cas particuliers (sur présentation d'un justificatif à chaque passage)
1 couple + 2 enfants
Enfants:
Ados:
moins de 3 ans
de 4 à 7 ans (unité)
de 8 ans à 17 ans (unité)
Forfait 5H*
Forfait 10H*
Forfait 20H*
Pass Ados
Vacances
Ecoles primaires et Maternelles
(par séance / semaine)
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Avallon
Cartes Horaires
* Achat d'un Pass obligatoire (carte ou badge sans contact) 2€ valable 1 an dès la 1ère utilisation
GROUPES
(associations, groupements publics ou privés : durant les heures réservées et faisant l'objet d'une convention, Accompagnateurs gratuits dans la limite du taux d'encadrant)
Hors Avallon
Lycées Publics et Privés
Carte par tranche de 10* Adultes:
Abonnement trimestriel*
Divers
Location horaire - à titre privé des installations de la piscine
Collèges Publics et Privés
Tarif / adhérent / séance
Petites vacances (2 semaines Zone A)*
Grandes vacances (juillet et août)*
LECONS ET ACTIVITES
Leçon de natation
(Entrée comprise)
Séance Découverte d'une activité (unité)
AQUA-ACTIVITES
(Entrée comprise)
samedi matin/1 trimestre* 30.00 €
1 séance/semaine/trimestre*
2