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Déliberation - 24 055 ANIM du 08 avril 2024
Déliberation - 24 051 VOI du 08 avril 2024
Déliberation - 24 052 VOI du 08 avril 2024
Déliberation - 24 058 RH du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 058 RH du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de récention - Ministère de Mntérieur
O2A-772007477 -20240408-24-068-RH-DE)
ACCUSÉ cartfié exécutoire
Réception parte préfet: 4710472024
Fubhcation : 1714/2024
Pour Fautorité compétente par délégaian
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 N° 24/058/RH
OBJET: RESSOURCES HUMAINES
Surveillance des plages et du littoral - Mise en place d'un poste d'intervention par la
Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 26 mars 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI : Emmanuelle GIRASCH1 : Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAUL) ; Marie-Antoinette FERRACCI; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA: Nathalie CASTELLI: Santina FERRACCI ;
Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST : Georges MELA : Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI : Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane
CASTELLI : Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph
TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Dumenica VERDONI
à Nathalie APOSTOLATOS; Jean-Claude TAFANI à Emmanuelle GIRASCHI; Janine ZANNINI à
Claire ROCCA SERRA; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI; Antoine
LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Vincent
GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Luce SAULI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 24/058/RH du 08 avril 2024 ARTICLE 2
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'afflux important de touristes pendant la saison estivale nécessite chaque année la mise en place de postes de
surveillance sur les plages de Palombaggia et Santa Ghjulia dont les missions sont assurées par des agents de la
Compagnie Républicaine de Sécurité.
Ce dispositif peut être complété par la mise en place d'un poste d'intervention par la Société Nationale de Sauvetage
en Mer pour la saison 2024.
En effet, la SNSM propose à la Commune la mise à disposition de personnel et de matériel pour renforcer la police des
baignades et la surveillance des plages pour la période du 1er juillet au 31 août 2024. Cette mise à disposition intervient
par la signature d'une convention selon le modèle ci-annexé.
Le dispositif représente une charge financière pour la Commune de :
1. 61370,16 € pour l'emploi de 10 personnes,
2. 3 410,00 € pour les charges de formation.
La Commune devra également assurer l'hébergement des 10 personnes prévues.
En conséquence, il est proposé aux conseillers municipaux d'approuver la mise en place de ce dispositif et d’autoriser le
Maire à intervenir à la signature des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme en ses articles L. 133-1 et suivants et R. 133-1 et suivants.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes
du 05 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la convention relative à la mise à disposition de sauveteurs de la Société Nationale de
Sauvetage en Mer et au recrutement de sauveteurs de la SNSM ci-annexée. ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire à intervenir à la signature des documents visés à l'article I ainsi que tout
document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Les crédits de dépenses afférents font l'objet, pour l'année 2024, des inscriptions budgétaires nécessaires.
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
EXTRAI7(ZERTIFIE CONFORME.
Délibération n° 24/058/RH du 08 avril 2024 Page 2 sur 3 Le secrétaire de séance,
Vincent GAMBINI
Page 3 sur 3 Délibération n° 24/058/RH du 08 avril 2024