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Déliberation - 24 035 F du 08 avril 2024
Déliberation - 24 060 RH du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 060 RH du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de Fniérieur
D2A-24200247+-20240408-24-0660-RH-DE)|
DL LL D Accusé cerûfié exécutoire
Réception par fe grétet : 17/64/2024
Publication : 17/04/2974
Pour Fatlonté compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 N° 24/060/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 26 mars 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration ; Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Claire ROCCA SERRA ; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Luce SAULI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 24/060/RH du 08 avril 2024 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification de trois (3) emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification de trois (3) emplois (conformément au tableau annexé)
Ces modifications de poste feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2017-902 du 09 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emploi des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emploi des auxiliaires de
puériculture territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 03 avril 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 05 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Comme indiqué dans le tableau ci-annexé, de la modification de trois (3) emplois. ARTICLE 1:
de modifier le tableau des effectifs en ce sens. ARTICLE 2
Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires :
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
ARTICLE 3:
Page 2 sur 4 Délibération n* 24/060/RH du 08 avril 2024
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
le maire/ y
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Le secrétaire de séance,
Vincent GAMBINI
?
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