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Déliberation - dec 2025 378
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 378)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET ra
DÉCISION N° DEC-2025 -2)$.
Objet : Prestation de service relative à la réparation du véhicule NOVIBUS Renault VI immatriculé 7169-ZZ-93.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 131323 en date du 14 mai 2025 présenté par la société Nord Paris Diesel dont le siège social est sis 15 rue Alfred Nobel à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'effectuer diverses réparations sur le véhicule NOVIBUS Renault ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Nord Paris Diesel répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER le devis n° 131323 en date du 14 mai 2025 présenté par la société Nord Paris Diesel, sise 15 rue Alfred Nobel à Aulnay-Sous-Boïs (Seine-Saint-Denis), d’un montant de 1 806,39 euros HT, soit 2 167,67 euros TTC relatif à la prestation de service concernant la réparation du véhicule NOVIBUS Renault VI immatriculé 7169-77-93 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWW le houraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250702-DEC-2025-378-AU
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Nord Paris Diesel.
Fait au Bourget, le ” 2 J{! 2075
Date de transmission en Préfecture : - 2 J}}} 2075
Date de mise en ligne : 7 JUIL 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250702-DEC-2025-378-AU
Date de réception préfecture : 02/07/2025