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Déliberation - dec 2025 092
Déliberation - dec 2025 614
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
LE BOURGET H-
DÉCISION N° pEc-2025- (5/4
Objet : Prestation d’animation déambulante thème guinguette
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;:
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande Publique ;
VU le devis n° 2025-888MC du 27/10p5,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’obtenir une prestation d’animation déambulante thème guinguette.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « LOL EVENEMENTS » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « LOL EVENEMENTS », 3. Rue bleue 75009 PARIS d’un montant de 746,42 euros HT, soit 895,70 euros TTC, relatif à la demande d’une prestation d’animation déambulante thème guinguette.
Article 2 : De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
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www lehournet tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251124-DEC-2025-614-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société LOL EVENEMENTS
2 4 NOV 2e Fait au Bourget, le
Le Maire,
— 2 4 NOV cf!
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : = 1 DEC 297:
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251124-DEC-2025-614-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2025