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Déliberation - dec 2025 092
Déliberation - dec 2025 630
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 630)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
LE BOURGET re
DÉCISION N° DEC-2025- 020
Objet : Achat de décoration de Noël
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° AD 2025-995
CONSIDÉRANT qu'il convient d’acquérir de la décoration de Noël
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « ABIES DECOR » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1®: D’accepter la proposition présentée par la société « ABIES DECOR », 2 Hameau de l’étang 89116 SÉPEAUX d’un montant de 1.086,50 euros HT, soit 1.303,80 euros TTC, relatif à l’achat de décoration de noël.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
WW beaf + urnet Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251128-DEC-2025-630-AU
Date de réception préfecture : 28/11/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société ABIES DECOR
Fait au Bourget, le 2 & NY 537
Date de transmission en Préfecture : 2 8 NOV its
Date de mise en ligne: DEC.
2095
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251128-DEC-2025-630-AU
Date de réception préfecture : 28/11/2025