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Déliberation - Delib CM 05.04.14
Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 05.04.14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2014
Délibération n° 41 : Procès-verbal de l’installation du maire et des adjoints - Election du maire
Le 05 avril 2014 à 11 H 00, les membres du Conseil municipal de la Commune de Castanet- Tolosan se sont réunis dans la salle du Conseil municipal, au 1er étage de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par M. Arnaud LAFON, Maire, conformément aux articles L.2121-7 alinéa 2 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Arnaud LAFON, Maire, qui a procédé à l’appel nominal des conseillères et conseillers municipaux.
Présents :
ARMANDARY Béatrice
ASSADI-RODRIGUEZ Camélia
BACLE Irène
BAGNERIS Bernard
BETTIN Joël
BIGOT Odile
BORIES Sylvie
CHAUVELON Marie-Hélène
CHAUVIN-SICOT Marie-Laure
CLAEYS Jimmy
CLERC Pascal
DERETZ Christelle
DEVIDAL Jean-Philippe
DOERLER Bérengère
FOURMOND Georges
GARRAFOUILLET Bernard
HEBRARD de VEYRINAS Béatrix
IRIBARREN Sara
KRITCHMAR Franck
LAFON Arnaud
LEMARIE Patrick
MASSARDY Laurent
MAUMY Véronique
MAURO Marie-Thérèse
PARIS Patrick
PAYAN Cécile
PICAT Valérie
PRINI Pierre
PRODHON Patrick
RIEUNAU Guy
TONDRIAUX Marc
TOURNON Patrice
Procuration : Monsieur FOURNIE André à Monsieur LAFON Arnaud Monsieur le Maire a ensuite donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :
ARMANDARY Béatrice
ASSADI-RODRIGUEZ Camélia
BACLE Irène
BAGNERIS Bernard
BETTIN Joël
BIGOT Odile
BORIES Sylvie
CHAUVELON Marie-Hélène
CHAUVIN-SICOT Marie-Laure
CLAEYS Jimmy
CLERC Pascal
DERETZ Christelle
DEVIDAL Jean-Philippe
DOERLER Bérengère
FOURMOND Georges
FOURNIE André
GARRAFOUILLET Bernard
HEBRARD de VEYRINAS Béatrix
IRIBARREN Sara
KRITCHMAR Franck
LAFON Arnaud
LEMARIE Patrick
MASSARDY Laurent
MAUMY Véronique
MAURO Marie-Thérèse
PARIS Patrick
PAYAN Cécile
PICAT Valérie
PRINI Pierre
PRODHON Patrick
RIEUNAU Guy
TONDRIAUX Marc
TOURNON Patrice
Monsieur FOURMOND Georges le plus âgé des membres du Conseil municipal prend ensuite la présidence de la séance conformément à l’article L. 2122-8 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « la séance au cours de laquelle, il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal ».
Le Conseil municipal a désigné pour secrétaire de séance le benjamin de l’assemblée Monsieur CLAEYS Jimmy.
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le Conseil municipal désigne deux assesseurs : Mesdames IRIBARREN Sara et PAYAN Cécile pour constituer le bureau présidé par le doyen de l’assemblée qui sera chargé de contrôler les opérations de vote.
Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 09
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 17
A obtenu : Monsieur Arnaud LAFON : 24 voix (vingt-quatre)
Monsieur Arnaud LAFON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire.
Après avoir été élu Maire, Monsieur Arnaud LAFON prend la présidence de l’Assemblée.
Délibération n°42 : Détermination du nombre d’adjoints
L’élection du Maire ayant eu lieu, le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Arnaud LAFON, Maire, est invité à délibérer pour déterminer le nombre d’adjoints.
Il est indiqué aux membres de l’assemblée délibérante qu’en vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % du nombre de l’effectif légal du Conseil municipal.
L’effectif légal du Conseil municipal pour la Ville de Castanet-Tolosan étant de 33 conseillers municipaux, ce pourcentage donne donc un effectif maximum de 9 adjoints.
En conséquence, il est proposé de fixer à 7 le nombre d’adjoints.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 24 voix pour et 9 abstentions (M. TONDRIAUX, B. BAGNERIS, P. CLERC, S. BORIES, B. DOERLER, C. PAYAN, P. PRODHON, P.TOURNON, B. GARRAFOUILLET) :
- FIXE le nombre d’adjoints à 7.
Délibération n°43 : Procès-verbal de l’installation du Maire et des adjoints - Election des adjoints au Maire
Les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidature est effectué par Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès de Monsieur le Maire, des listes des candidats aux fonctions d’adjoints.
A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée. Cette liste de candidats aux fonctions d’adjoints est jointe au procès-verbal.
Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à procéder à l’élection des adjoints sous le contrôle de Mesdames IRIBARREN Sara et PAYAN Cécile désignées assesseurs préalablement à l’élection du Maire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 09
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 17
- La liste proposée a obtenu 24 voix.
Ladite liste a obtenu la majorité absolue des suffrages, et ont été proclamés adjoints au Maire :
HEBRARD de VEYRINAS Béatrix
PARIS Patrick
MAURO Marie-Thérèse
RIEUNAU Guy
MAUMY Véronique
FOURNIE André
CHAUVIN-SICOT Marie-Laure
Le Maire a déclaré installé (es) en qualité d’adjoints :
HEBRARD de VEYRINAS Béatrix
PARIS Patrick
MAURO Marie-Thérèse
RIEUNAU Guy
MAUMY Véronique
FOURNIE André
CHAUVIN-SICOT Marie-Laure