Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 043 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 043 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 043 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2021-043

PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2021Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2021-02-24-001 - Arrêté n°DDT/SEA/2021-01 portant modification de la nomination

des membres de la CDOA (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2021-02-24-001

Arrêté n°DDT/SEA/2021-01 portant modification de la

nomination des membres de la CDOA

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-02-24-001 - Arrêté n°DDT/SEA/2021-01 portant modification de la nomination des membres de la CDOA 3PREFET

DE l'YONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires .

| Arrêté n° DDT/SEA/2021-01

portant modification de la nomination des membres

de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L313-1, R313-1 à R313-8 inclus,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et les décrets pris pour son application,

VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1€ juillet 2004 relative à la simplification de la composition du

fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, :

VU la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 05 janvier 2006,

VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives,

VU ie décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif,

VU l'arrêté n°DDT/SEA/2013-005 du 18 février2013 instituant la commission départementale

d'orientation de l agriculture, | | |

3 rue Monge — BP 78

89011 AUXERRE Cedex : Le oo

Tèl : 03 86 48 41 00 . | : . . : . 473

Mel : détéyonne aouv.fr . | : Lo

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-02-24-001 - Arrêté n°DDT/SEA/2021-01 portant modification de la nomination des membres de la CDOA 4VU l'arrêté n°DDT/SEA/2019-02 du 11 mars 2019 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comités professionnels ou organismes,

VU l'arrêté n°DDT/SEA/2019-16 du 13 mai 2019 portant renouvellement de la nomination des

membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,

VU l'election du nouveau bureau et désignation des représentants de la Fédération Départementale

des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Yonne en date du 26 janvier 2021,

VU l'election du nouveau bureau et désignation des Jeunes Agriculteurs de l'Yonne en date du

08 septembre 2020, : :

VU l'avis du directeur départemental des territoires,

Considérant qu'il y a lieu de modifier la nomination des membres de la commission départementale

d'orientation de l'agriculture,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 : L'article 1° de l'arrêté n°DDT/SEA/2019-16 du 13 mai 2019 est modifié comme suit :

FDSEA

membres titulaires : membres suppléants M. Damien BRAYOTEL M. Kamel FERRAG M. Rodolphe JEANDARME M. Frédéric BONNET M. Christophe PERRET

M. Frédéric BLIN

+ un représentant des fermiers métayers

membre titulaire membre suppléant

M. Pierre BONIN M. Arnaud CHAMEROY

+ un représentant des propriétaires agricoles

membre titulaire .__. . membre suppléant

M. Hubert LEPRETRE : _ M. Philippe ROUX

213

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-02-24-001 - Arrêté n°DDT/SEA/2021-01 portant modification de la nomination des membres de la CDOA 5Jeunes Agriculteurs

membres titulaires :

M. Maxime BOUCHER

M. Gilles BREUILLÉ

membres suppléants

M. Jean-Baptiste GODEFROY

M. Jean-Baptiste TRIBUT

Toutes les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées

__ Fait à Auxerre, le 2 & FEV,

Le Préfet,

! Henri PREVOST

La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication :

- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre

chargé de l'agriculture et de l'alimentation. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une

décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent

dans les deux mois suivant son intervention. ll en est de même en cas de décision explicite à compter de sa

notification.

- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les

personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application

Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr : ce to ce

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-02-24-001 - Arrêté n°DDT/SEA/2021-01 portant modification de la nomination des membres de la CDOA 6Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-02-24-001 - Arrêté n°DDT/SEA/2021-01 portant modification de la nomination des membres de la CDOA 7