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Déliberation - rh 1 actualisation liste emplois permanents
Déliberation - rh 1 f1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - rh 1 f1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
RH-1
- Fixation
et
autorisation
du
nombre
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale
2025
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
07
avril
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
29
5
1
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS:
Evelyne
VOLAN
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
ABSENT
:
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Corinne
REGLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Claire
EMIN,
rapporteur,
rappelle :
- qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
-que
la
période
estivale
occasionne
un
accroissement
d'activité
pesant
sur
certains
services
municipaux,
-qu'en
conséquence,
les
Collectivités
peuvent
recruter
temporairement
et
sous
conditions
de
durée,
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
en
raison
de
l'accroissement
saisonnier
d'activité.
Il
expose
qu'au
vu
des
besoins
recensés
dans
les
différents
services
municipaux,
il s'avère
nécessaire
de
créer
:
- 3
emplois
d'agent
d'entretien
saisonnier
des
espaces
verts
à
temps
complet
au
service
des
espaces
verts,
du
23
juin
2025
au
19
septembre
2025 ;
- 5
emplois
d'agent
de
voirie
et
propreté
urbaine
saisonnier
à
temps
complet
pour
la
période
estivale,
au
service
de
la
voirie
et
propreté
urbaine
du
15
juillet
2025
au
29
août
2025
;
- 2
emplois
d'agent
de
manutention
saisonnier
à
temps
complet
au
service
des
manifestations
du
2
juin
2025
au
1°’
août
2025
et
du
7
juillet
2025
au
22
août
2025
; Objet
:
RH-1
- Fixation
et
autorisation
du
nombre
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale
2025
Séance
du
14
avril
2025
- 2
emplois
d'agent
administratif
saisonnier
à
temps
complet
du
30
juin
2025
au
29
août
2025,
pour
assurer
des
missions
de
secrétariat
au
sein
de
l'administration
générale
et
du
service
à
la
population
;
- 1
emploi
d'agent
d'entretien
saisonnier
à
temps
complet
du
30
juin
2025
au
29
août
2025,
pour
assurer
l'entretien
de
la
mairie
;
- 2
emplois
d'agent
d'accueil
et
de
surveillance
d'exposition
saisonnier
à
la
Grande
Vapeur,
dont
1
à
temps
non
complet
(34
%),
du
13
juin
2025
au
31
juillet
2025
et
1 à temps
non
complet
(57
%),
du
11
septembre
2025
au
12
octobre
2025
:
- 10
emplois
d'agent
d'animation
«
enfance
»,
à
temps
complet,
du
1°'
juillet
2025
au
29
août
2025,
dans
le
cadre
du
dispositif
« contrat
d'engagement
éducatif
» ;
- 4
emplois
d'agents
d'animation
« jeunesse
»,
à
temps
complet,
du
26
juin
2025
au
22
août
2025,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
d'engagement
éducatif
».
Ces
postes
ont
vocation
à
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
rémunérés
par
référence
aux
échelles
de
rémunération
de
leurs
cadres
d'emplois
respectifs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L332-22
et
L332-23
Considérant
que
l’article
L332-23
précité,
prévoit
que
les
Collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
période
de
douze
mois
consécutifs,
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
de
l'éducation,
des
centres
sociaux,
des
espaces
verts,
de
la
voirie
et
propreté
urbaine,
des
manifestations,
du
musée,
de
l'administration
générale
et
du
service
à
la
population,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
la
création
de :
*11
emplois
saisonniers,
à
temps
complet,
1
emploi
à
temps
non
complet
(57
%)
et
1
emploi
à
temps
non
complet
(34
%)
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
catégorie
C,
aux
dates
précitées,
“2
emplois
saisonniers,
à
temps
complet,
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
catégorie
C,
aux
dates
précitées,
“14
emplois
saisonniers,
à
temps
complet
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
d'engagement
éducatif
»,
aux
dates
précitées.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
ou
pour
les
contrats
d'engagement
éducatif
au
taux
de
qualification.
rémunération
forfaitaire
journalier
suivant Obiet
:
RH-1
- Fixation
et
autorisation
du
nombre
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale
2025
Séance
du
14
avril
2025
- Annonce
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
à
Oyonnax,
le
14
avril
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ct
Corinne
REGLAIN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
Î
6
AVR.
2025
- par
sa
publication
le
Î
&
AVR
2025
Le
Maire
U)