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Procès Verbal - ldel 20250414
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - ldel 20250414)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Liste des délibérations Séance du 14 avril 2025 1/3
ADMINISTRATION
Liste des délibérations
du conseil municipal
Séance du 14 avril 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 10 avril 2025, s’est réuni le 14 avril 2025 à 20h
à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Séverin PASKIEWICZ, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Étaient absents avec représentation : Camille BARBAZ (procuration à Lydie CHANEZ)
Étaient absents sans représentation : Joël ALPY, Jean-Yves QUETY
Secrétaire de séance : Marion BLONDEAU
Numéro Date Objet de la délibération ou du rapport Résultat
DEL-2025-031 14/04/2025 Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation
du procès-verbal de la séance du 10 mars 2025
Marion BLONDEAU est désignée secrétaire de séance.
Aucune observation n’est formulée sur le procès-verbal.
Approuvé
à l’unanimité
POINT 02 14/04/2025 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire par
délégation du conseil municipal
Depuis la dernière séance : 1 décision du Maire portant la
vente de deux lots de ferraille à l’entreprise SARL GRUT
JEAN-LOUIS pour un montant total de 85,50 € HT.
Le conseil
prend acte
DEL-2025-032 14/04/2025 Budget principal : approbation du budget primitif 2025
La section de fonctionnement prévoit des dépenses et des
recettes pour un montant de 1 495 215,08 €, et la section
d’investissement pour un total de 1 905 459,99 €.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-033 14/04/2025 Budget annexe « Lotissement de la Fruitière » :
approbation du budget primitif 2025
La section de fonctionnement prévoit des dépenses et des
recettes pour un montant de 382 580,89 €, et celle
d’investissement pour un total de 300 000,00 €.
Approuvé
à l’unanimité Commune de Mignovillard
Liste des délibérations Séance du 14 avril 2025 2/3
Numéro Date Objet de la délibération ou du rapport Résultat
DEL-2025-034 14/04/2025 Fiscalité directe locale : vote des taux communaux
pour 2025
Les taux communaux sont maintenus sans augmentation.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-035 14/04/2025 Attribution de subventions aux associations
5 subventions sont attribuées pour un montant total de
37 765,10 €, dont 35 575,10 € à l’association Arc-en-Ciel –
Familles rurales (centre périscolaire) et 1 500 € au comité
des fêtes (comice agricole de Froidefontaine).
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-036 14/04/2025 Souscription d’un emprunt
Montant de 200 000 € sur 10 ans au taux fixe de 3,330 %,
auprès de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-037 14/04/2025 Ouverture d’une ligne de trésorerie
Montant maximum de 300 000 € pour 12 mois (index
Euribor 3 mois + marge de 0,750 %), auprès de la Banque
populaire Bourgogne Franche-Comté.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-038 14/04/2025 Création d’un emploi saisonnier et mise à jour du
tableau des effectifs
Deux emplois d’été sont créés pour 4 semaines chacun en
juin et juillet (espaces, verts, bâtiments, travaux divers…).
Approuvé
à l’unanimité
POINT 10 14/04/2025 École des Barbouillons : conseil d’école du 27 mars
2025
Point d’info.
sans vote
DEL-2025-039 14/04/2025 Convention de mise à disposition de terrain pour
l'installation d'une réserve incendie
La Commune signera 2 conventions pour régulariser la
situation de l’implantation de la réserve incendie du Sillet
et de celle de Communailles-en-Montagne.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-040 14/04/2025 Déclassement d’un délaissé de voirie, rue des Frênes à
Mignovillard
N’étant pas utilisé comme voie publique, le terrain
concerné, à l’entrée de la rue des Frênes, est déclassé du
domaine public en vue de sa vente aux riverains.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-041 14/04/2025 Cession de terrain d’aisance à deux riverains, rue des
Frênes à Mignovillard
La délibération du 15 avril 2024 est modifiée en précisant
la contenance des 2 parcelles (1 a 27 ca et 90 ca) en cours
de numérotation cadastrale suite à leur bornage et à leur
déclassement du domaine public.
Approuvé
à l’unanimité Commune de Mignovillard
Liste des délibérations Séance du 14 avril 2025 3/3
Numéro Date Objet de la délibération ou du rapport Résultat
DEL-2025-042 14/04/2025 Cession de terrain d’aisance à la SCAF Froidefontaine-
Doye, rue Xavier Joliclerc à Froidefontaine
Afin de créer un nouvel accès poids lourds permettant un
accès à l’arrière de la fromagerie, la SCAF souhaite
acquérir env. 60 m² de terrain communal entre la fontaine
et la maison située au n°14 dont elle est désormais
propriétaire. La Commune proposera une solution
alternative avec une meilleure intégration visuelle.
Rejetée à la
majorité
DEL-2025-043 14/04/2025 Travaux de réfection d’une partie du réseau unitaire,
rue du Centenaire à Essavilly
Le devis de l’entreprise SEJ est retenu pour 6 300 € TTC.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-044 14/04/2025 Contrats de vente d’herbe pour 2025
Les 6 lots de vente d’herbe concernés sont attribués aux
mêmes exploitants (ou groupements) qu’en 2024.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-045 14/04/2025 Attribution ou renouvellement de baux ruraux
Les baux ruraux dont l’échéance est prévue fin 2026 sont
renouvelés à l’identique à compter du 1er janvier 2027.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-046 14/04/2025 Affouage pour l’année 2025 : rôle d’affouage et
prestation de marquage des portions
Le rôle est arrêté à 32 affouagistes en 2025. Le marquage
des portions est confié à l’ONF pour 5,20 €/stère.
Approuvé
à l’unanimité
DEL-2025-047 14/04/2025 Droit de préférence forestier : parcelle AC 116
Cette parcelle boisée ne présente pas d’intérêt d’achat car
elle ne jouxte pas des parcelles communales.
Approuvé
à l’unanimité
POINT 20 14/04/2025 Fixation du loyer du logement de la Poste
Le montant du loyer se fixé ultérieurement.
Point
d’information
sans vote
Affiché à la mairie, le 28 avril 2025.